| Nom | Arrêté 03 du 23.03.2026 - MAISON D'ARRET ST PIERRE - Portant délégation execution dépenses et recettes |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 07 avril 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51498/389223/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2003%20du%2023.03.2026%20-%20MAISON%20D'ARRET%20ST%20PIERRE%20-%20Portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20execution%20d%C3%A9penses%20et%20recettes%20.pdf |
| Date de création du PDF | 03 avril 2026 à 13:52:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 avril 2026 à 16:46:01 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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aa ee Direction généraleLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction des Services Pénitentiaires d'Outre-MerÉtablissements pénitentiaires de La Réunion
Maison d'arrêt de Saint-Pierre
Arrêté n°03 du 23 mars 2026 portant délégation de signaturerelative à l'exécution des dépenses et des recettes
Vu le décret N°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Réunion N° 2429 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Saint-Pierre ;
Vu l'arrêté du Ministre de la justice en date du 15 juin 2020 nommant Monsieur Pascal VION en qualitéde chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre ;
Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre,
ARRÊTE
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice GRAF, secrétaireadministrative à la Maison d'arrêt de Saint-Pierre, pour l'exécution des dépenses et des recettes duministère de la justice, se rapportant aux programmes n° 107, 912 et 310 dans la limite du seuil de 25
000 €uros HT ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice GRAF, cette délégation de signature seraexercée par Madame Corine PAYET, adjointe administrative à la Maison d'Arrêt de Saint Pierre.
Article 2 : L'arrêté n° 03 du 1° septembre 2025 est abrogé.