PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-510
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-06-00009 - Arrêté n°22-064
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (2 pages) Page 3
75-2022-07-06-00010 - Arrêté n°22-065
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 6
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Préfecture de Police
75-2022-07-06-00009
Arrêté n°22-064
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-07-06-00009 - Arrêté n°22-064
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG l%
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-064
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
7 juillet 2022 matin :
Membres titulaires :
•M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité d e proximité de Paris, est remplacé
par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjoint e de la sécurité de proximité de
Paris ;
•Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du soutien à l'i nvestigation à la direction
régionale de la police judiciaire de Paris, est remplacée pa r M. Davy ABREU, directeur
interdépartemental adjoint de la police aux frontiè res de la Seine-et-Marne ;
•M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité d e proximité du Val-de-Marne, est
remplacé par M. Fréderi CHEYRE, directeur territorial adjo int de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne ;
Membres suppléants :
•Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des pe rsonnels à la direction des
ressources humaines, est remplacée par Mme Elsa PEPIN, sous -directrice des personnels à la
direction des ressources humaines ;
•Mme Aurore LE BONNEC, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail à la
direction des ressources humaines, est remplacée par M. Jea n-Baptiste CONSTANT, chef du
bureau de gestion des personnels de la police nationale à la d irection des ressources
humaines ;
•Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la formation à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Mme Marianna JOVANOVIC, adjoin te à la cheffe du bureau de la
discipline police à la sous-direction des personnel s de la direction des ressources humaines ;
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 06 JUIL 2022 Le chef du service de gestion
des personnels de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANTPréfecture de Police - 75-2022-07-06-00009 - Arrêté n°22-064
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police - 75-2022-07-06-00009 - Arrêté n°22-064
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly5
Préfecture de Police
75-2022-07-06-00010
Arrêté n°22-065
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-07-06-00010 - Arrêté n°22-065
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG l%
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-065
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le jeudi
7 juillet 2022 après-midi :
Membres titulaires :
•Mme Juliette TRIGNAT, directrice des ressources humaines, est remplacée par Mme Elsa PEPIN,
sous-directrice des personnels à la direction des r essources humaines ;
•M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité de pr oximité de Paris, est remplacé
par M. Laurent PARIS, adjoint de l'officier UGP à la directio n de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne ;
•M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts -de-Seine ,
est remplacé par M. Emmanuel GAUTHIER, chef du troisième dis trict de la direction
territoriale de la sécurité de proximité des Hauts- de-Seine ;
Membres suppléants :
•Mme Aurore LE BONNEC, sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail à la
direction des ressources humaines, est remplacée par M. Jea n-Baptiste CONSTANT, chef du
bureau de gestion des personnels de la police nationale à la d irection des ressources
humaines ;
•Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la formation à la direction des ressources
humaines, est remplacée par M. François MERCIER, directeur interdépartemental de la police
aux frontières de la Seine-et-Marne ;
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 06 JUIL 2022 Le chef du service de gestion
des personnels de la police nati onale
Jean-Baptiste CONSTANTPréfecture de Police - 75-2022-07-06-00010 - Arrêté n°22-065
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7