PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-109
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Direction des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-21-00004 - Arrêté portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents
pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif central) (2 pages) Page 3
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Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-21-00004
Arrêté portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules
légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89 (district Massif central)
Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-21-00004 - Arrêté portant
agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif
central)
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EuPRÉFETDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Cabinet - Direction des Sécurités
ARRÊTÉPortant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légerscompétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif central)
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules surautoroutes et routes express ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu le décret du 05 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNONd'HERBIGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'évacuation des véhicules en panneou accidentés ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet;Vu l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation desvéhiculesen panne ou accidentés,Vu l'arrêté inter préfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément desdépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées desdépartements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et du Tarn etGaronne);Vu la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédéeset les ouvrages d'art concédés du réseau national ;Vu la réunion de la commission départementale du 20 juillet 2026 portant sur les attributionsd'agréments des dépanneurs-remorqueurs VL compétents pour intervenir sur l'autoroute A89(district Massif Central) en vue de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés ;
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Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-21-00004 - Arrêté portant
agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif
central)
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Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°: Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité dedépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif central) envue de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés des secteurs 4 et 7 de l'autorouteA89 pour la période du 23juillet 2026 au 29 juin 2031.Secteur d'interventionDépanneursAdressesSecteur 4A89 - PK266.885 auPK306.645 Sens 1A89 - PK296.080 auPK266.885 Sens 2 CHAUDAGNE AUTOMOBILES2 impasse des Romains19200 USSEL
Secteur 7A89 - PK306.645 auPK332.900 Sens 1A89 - PK332.900 auPK296.080 Sens 2
GARAGE CHAPUIS24, Avenue de Combrailles 63230BROMONT LAMOTHE
Article 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dans lecahier des charges.Article 3 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1,rue Souham 19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800PARIS Cedex 08 :* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie de la Corréze, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur ledirecteur de la société des Autoroutes du Sud de la France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et notifié aux professionnels agréés.Faità Tuile,le À À JUL, 2926
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Préfecture / Cabinet du préfet /Direction des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-21-00004 - Arrêté portant
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