VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-015
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-01-28-00001 - Avenant n°1 du récépissé de déclaration
SAP92070145500031 (1 page) Page 3
84-2025-01-23-00004 - Décision mettant fin à la déclaration au titre
des services à la personne : Madame LACROIX Celeste à Sarrians (1 page) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2025-01-13-00012 - Arrêté préfectoral du 13/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame LACAN Camille (2 pages) Page 7
84-2025-01-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29/01/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame GUSEVA Valerija (2 pages) Page 10
84-2025-01-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29/01/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame MOUSSET Pauline (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-01-28-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 modificatif
accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (1 page) Page 16
84-2025-01-28-00003 - Arrêté N°2025/01-27 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4
pages) Page 18
84-2025-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°8 portant modification
de l'arrêté préfectoral n°186 du 19 septembre 2024 relatif à la
nomination des membres de la commission locale d'action sociale (4 pages) Page 23
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2025-01-23-00005 - Arrêté Portant autorisation de modification des
statuts de la fondation d'entreprise dénommée FONDATION
D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT (2 pages) Page 28
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-01-28-00001
Avenant n°1 du récépissé de déclaration
SAP92070145500031
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-28-00001 - Avenant n°1 du récépissé de
déclaration SAP92070145500031 3
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité



Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises




Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr




Avenant n° 1 du récépissé de déclaration SAP92070145500031

LE PREFET DE VAUCLUSE


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration SAP920701455 du 26 juin 2024

Le Préfet de Vaucluse,

Constate :

Qu'une modification de domiciliation a été déposée par la société JADE LOTUS
en date du 13 décembre 2024,

Article 1 : Le récépissé de déclaration est modifié comme suit à compter du 15
septembre 2024 :

Le siège social de l'entreprise JADE LOTUS n° SIRET : 920 701 455 00031 est
domicilié à l'adresse suivante : 117 allée du centre tertiaire 84800 LAGNES.

Article 2 : Toutes les dispositions du récépissé demeurent applicables dans la
mesure où ils ne sont pas contraires au présent avenant.


Fait à Avignon, le 28 janvier 2025

P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-28-00001 - Avenant n°1 du récépissé de
déclaration SAP92070145500031 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-01-23-00004
Décision mettant fin à la déclaration au titre des
services à la personne : Madame LACROIX
Celeste à Sarrians
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-23-00004 - Décision mettant fin à la
déclaration au titre des services à la personne : Madame LACROIX Celeste à Sarrians 5
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises






Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



DECISION

METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES
A LA PERSONNE

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le récépissé de déclaration n° SAP890426356 du 13 décembre 2024

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une demande d'arrêt des activités soumises à la déclaration a été formulée par Madame
LACROIX Celeste en date du 21 janvier 2025,


DECIDE :

Il est mis fin à la déclaration n° SAP890426356 de Madame LACROIX Celeste, sise à Sarrians
(84260) n° SIRET 890426356 00014 à compter du 21 janvier 2025.




Avignon, le 23 janvier 2025


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-23-00004 - Décision mettant fin à la
déclaration au titre des services à la personne : Madame LACROIX Celeste à Sarrians 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-01-13-00012
Arrêté préfectoral du 13/01/2024 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame LACAN Camille
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-13-00012 - Arrêté préfectoral du 13/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LACAN Camille 7
ExPRÉFETDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 13/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame LACAN Camille
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 29/11/2024 présentée par Madame LACAN Camille,
inscrite sous le numéro d'Ordre 36204, domiciliée administrativement 279 route des alpes, 84440
ROBION ;
Considérant que Madame LACAN Camille remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame LACAN Camille, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-13-00012 - Arrêté préfectoral du 13/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LACAN Camille 8
Article 3 : Madame LACAN Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame LACAN Camille pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 13/01/2024
P/ le préfet et par délégation,
La cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-13-00012 - Arrêté préfectoral du 13/01/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LACAN Camille 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-01-29-00002
Arrêté préfectoral du 29/01/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame GUSEVA
Valerija
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GUSEVA Valerija 10
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 29/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame GUSEVA Valerija
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 28/01/2025 présentée par Madame GUSEVA
Valerija, inscrite sous le numéro d'Ordre 41535, domiciliée administrativement 6 Plats de la mairie
84490 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON ;
Considérant que Madame GUSEVA Valerija remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame GUSEVA Valerija, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GUSEVA Valerija 11
Article 3 : Madame GUSEVA Valerija s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame GUSEVA Valerija pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 29/01/2025
P/ le préfet et par délégation,
Adjointe de la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Marie PINASSEAU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GUSEVA Valerija 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-01-29-00001
Arrêté préfectoral du 29/01/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame MOUSSET
Pauline
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MOUSSET Pauline 13
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 29/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame MOUSSET Pauline
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 20/01/2025 présentée par Madame MOUSSET
Pauline, inscrite sous le numéro d'Ordre 34002, domiciliée administrativement 20 Faubourg St
Georges 84350 COURTHEZON ;
Considérant que Madame MOUSSET Pauline remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame MOUSSET Pauline, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MOUSSET Pauline 14
Article 3 : Madame MOUSSET Pauline s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame MOUSSET Pauline pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 29/01/2025
P/ le préfet et par délégation,
Adjointe à la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Marie PINASSEAU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-01-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29/01/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MOUSSET Pauline 15
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-28-00002
Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 modificatif
accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-28-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 modificatif accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 16
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 modificatif
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU l'arrêté n°01/BRECI/MRDC-2025 du 30 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale pour la promotion du 1er janvier 2025,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1 : L'arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale en date du 30 décembre 2024 est complété à son article 3 par :
La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur DOLADILLE Christophe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Althen-des-Paluds.
Article 2 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 28 janvier 2025
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
1/1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-28-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2025 modificatif accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 17
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-28-00003
Arrêté N°2025/01-27 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-28-00003 - Arrêté N°2025/01-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 18
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2025/01-27
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et ra ssemblements de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclara tion préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures e nvisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée po ur le mois de septembre
2024 auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nom bre prévisible de participants, le lieu du
rassemblement ou l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela
est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, au
cours des week-ends du mois de février 2025 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tunin g » en vue de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pne us) qui présentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-28-00003 - Arrêté N°2025/01-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 19
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de tro ubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures a fin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48 -1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de
troubles à l'ordre public avéré et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune me sure de sécurisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préser ver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ord re, à la tranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administra tive générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhic ules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 7 février 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 10 février 2025 à 08h00 ;
- du vendredi 14 février 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 17 février 2025 à 08h00 ;
- du vendredi 21 février 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 24 février 2025 à 08h00 ;
- du vendredi 28 février 2025 à 20h00 jusqu'au lundi 3 mars 2025 à 08h00.
sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
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véhicules sur la voie publique 20
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-28-00003 - Arrêté N°2025/01-27 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 21
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 28 janvier 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY

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véhicules sur la voie publique 22
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-22-00001
Arrêté préfectoral n°8 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°186 du 19 septembre 2024
relatif à la nomination des membres de la
commission locale d'action sociale
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°8 portant modification de l'arrêté préfectoral n°186 du 19
septembre 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 23
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Service des ressources humaines
Pôle social
Affaire suivie par : Audrey HERBRETEAU
Tél : 04 88 17 84 47
audrey.herbreteau@vaucluse.gouv.fr
sgc-action-sociale@vaucluse.gouv.fr
RAA
Arrêté préfectoral n°8 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°186 du 19 septembre 2024 relatif à la
nomination des membres de la commission locale
d'action sociale
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice
des personnels d'Etat ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Outre-mer ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs ;
VU le décret n°2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux
d'administration de la police nationale ;
VU le décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux du
personnel civil de la gendarmerie nationale ;
VU le décret du 31 octobre 2023 publié au Journal Officiel du 1 er novembre 2023
nommant Mme Sabine ROUSSELY en qualité de secrétaire générale de la préfecture
de Vaucluse ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024
nommant M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté INTA0730085A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de
l'action sociale du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°8 portant modification de l'arrêté préfectoral n°186 du 19
septembre 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 24
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des
services déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la
police ;
VU l'arrêté (IOMA2223073A) du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale
d'action sociale du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté (IOMA2227640A) du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales
d'action sociales et au réseau local d'action sociale du ministère de l'Intérieur pris sur
avis de la commission nationale d'action sociale lors de la séance plénière du 22 juin
2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°183 du 17 avril 2023 portant création de la commission
locale d'action sociale (CLAS) de Vaucluse des agents du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°184 du 17 avril 2023 fixant le nombre et la répartition des
sièges des représentants du personnel à la commission locale d'action sociale (CLAS)
de Vaucluse des agents du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n°186 du 19 septembre 2024 portant nomination des
membres de la commission locale d'action sociale ;
Considérant le courrier du 21 janvier 2025 du syndicat FSMI-Force Ouvrière désignant
un nouveau membre à la commission d'action sociale en raison de l'absence
définitive de Mme Isabelle GIACOBETTI, membre suppléant ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°186 du 19 septembre 2024 portant
nomination des membres de la commission locale d'action sociale est modifié
comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants des personnels par les organisations
syndicales :
- Syndicat FSMI - Force Ouvrière

Titulaires :
- M. Claude SIMONETTI, CPN Avignon
- M. Yannick VITTORIETTI, CPN Cavaillon
- M. Eric LEGAY, CPN Avignon
- M. Tony FOLLET, CPN Avignon
- Mme Christine VEDOVINI, CPN Avignon
- M. Boris DIGNE, CPN Carpentras
- Mme Marie-Anne GAY, DDETS 84 - Avignon
- Mme Christine LASCOUR, préfecture de Vaucluse
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°8 portant modification de l'arrêté préfectoral n°186 du 19
septembre 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 25
Suppléants :
- M. Rémi RICARD, CPN Cavaillon
- M. Mathieu MARANINCHI, CPN Avignon
- Mme Ghislaine RETAILLE, DIPN Avignon
- M. Ludovic BLANC, CPN Avignon
- Mme Louisiane MICHELIN, DIPN Avignon
- Mme Valérie FALCO, CPN Orange
- Mme Cécile RECOL, préfecture de Vaucluse
- M. Didier PIZOIRD, SGCD 84 - Avignon
- Syndicat ALLIANCE :
Titulaires :
- M. David FIORENTINI, CPN Orange
- M. Grégory LORIENT, CPN Avignon
- M. Cédric FOURNET, CPN Avignon
- Mme Hélène BERNARD, CPN Avignon
Suppléants :
- M. Frédéric AMOROS, CPN Avignon
- M. Frédéric ETIENNE, CPN Carpentras
- M. Anthony RICO, CRS 60
- Mme Christelle BADUEL, CPN Avignon

- Syndicat UNSA-FASMI-SNIPAT :
Titulaires :
- Mme Sylvie TOMBAREL, CPN Avignon
- Mme Christelle PICOT, CPN Avignon
Suppléants :
- M. Yann COMBE, CPN Avignon
- M. François RHEIN, OLTIM 84
- Syndicat CFDT :
Titulaire :
- M. Gabriel BAGNOL, préfecture de Vaucluse
Suppléant :
- Mme Sandrine RIGAUD, DIPN Avignon
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°8 portant modification de l'arrêté préfectoral n°186 du 19
septembre 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 26
ARTICLE 2 : Les articles 1, 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté n°186 du 19 septembre 2024 portant
nomination des membres de la commission locale d'action sociale restent inchangés.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Avignon, le 22 janvier 2025
Pour le préfet,
la secrétaire générale,
Signé :Sabine ROUSSELY
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nîmes ;
- soit par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n°8 portant modification de l'arrêté préfectoral n°186 du 19
septembre 2024 relatif à la nomination des membres de la commission locale d'action sociale 27
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2025-01-23-00005
Arrêté Portant autorisation de modification des
statuts de la fondation d'entreprise dénommée
FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA
HABITAT
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-01-23-00005 - Arrêté Portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise
dénommée FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT 28
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE D'APT
Arrêté
Portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise dénommée
FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu a loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat.
Vu le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 modifié pris pour l'application de la loi n° 90-
559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entre prise et modifiant les dispositions de la loi
n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations.
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant divers es dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fon ds de dotation et des organismes faisant
appel public à la générosité.
Vu la demande de modification des statuts de la FONDA TION D'ENTREPRISE GRAND DELTA
HABITAT reçue complète le 22 janvier 2025, présenté e par Monsieur Xavier SORDELET,
représentant du fondateur de la FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT.
Vu les statuts modifiés de la FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT.
Vu l'acte d'engagement pris par la FONDATION D'ENTREP RISE GRAND DELTA HABITAT au
titre du programme d'action pluriannuelle, de verse r une somme de 150 000 euros (cent
cinquante mille euros).
Vu les autres pièces du dossier.
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme HACQUES Christine, Sous-
Préfète d'Apt.
ARRÊTE
Article 1
er : Une autorisation administrative de modifications statutaires dont la revalorisation
de son budget, est accordée à la Fondation d'entrep rise « FONDATION D'ENTREPRISE
GRAND DELTA HABITAT » sise à AVIGNON (84000) 3 rue Martin Luther King CS 30531, est
désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-01-23-00005 - Arrêté Portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise
dénommée FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT 29
Article 2 : La modification des statuts de cette fondation d 'entreprise autorisée à l'article 1er
du présent arrêté sera publiée au Journal Officiel de la République Française dans les
conditions des articles 6-3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 modifié.
Article 3 : La Sous-Préfète d'Apt est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Apt, le 23 janvier 2025
Signé
Christine HACQUES
2 / 2
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-01-23-00005 - Arrêté Portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise
dénommée FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT 30