MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-171
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier d'Ernée /
53-2025-09-08-00001 - 2025-03- Délégation signature CH Ernée
-continuité de la Direction (4 pages) Page 3
53-2025-09-08-00002 - 2025-04- Délégation signature CH Ernée
-garde de direction (4 pages) Page 8
Centre hospitalier de Laval /
53-2025-09-08-00003 - 2025-12-délégation conduite générale du
CHL (2 pages) Page 13
53-2025-09-08-00004 - 2025-13-délégation signature gardes
administratives (2 pages) Page 16
53-2025-09-08-00005 - 2025-14-délégation signature parcours et
ordonnancement (1 page) Page 19
53-2025-09-08-00006 - 2025-15-délégation signature pôle
médico-social (2 pages) Page 21
53-2025-09-08-00007 - 2025-16- délégation signature Ehpad Eurolat (2
pages) Page 24
53-2025-09-08-00008 - 2025-17-délégation signature DEF (4 pages) Page 27
53-2025-09-08-00009 - 2025-18-délégation signature affaires
générales et juridiques (2 pages) Page 32
53-2025-09-08-00010 - 2025-19-Equipe de coordination des
prélèvements multi-organes (1 page) Page 35
53-2025-09-08-00011 - 2025-20-délégation signature DRH (2 pages) Page 37
53-2025-09-08-00012 - 2025-21-délégation signature direction des soins
(2 pages) Page 40
53-2025-09-08-00013 - 2025-22- délégation direction des affaires
médicales (2 pages) Page 43
53-2025-09-08-00014 - 2025-23-délégation direction des ressources
opérationnelles (4 pages) Page 46
53-2025-09-08-00015 - 2025-24-délégation instituts de formation (2
pages) Page 51
53-2025-09-08-00016 - 2025-25-délégation direction des services
numériques (2 pages) Page 54
53-2025-09-08-00017 - 2025-26-délégation CH Ernée (1 page) Page 57
53-2025-09-08-00018 - 2025-27-délégation signature Les Ormeaux (2
pages) Page 59
2
Centre hospitalier d'Ernée
53-2025-09-08-00001
2025-03- Délégation signature CH Ernée
-continuité de la Direction
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00001 - 2025-03- Délégation signature CH Ernée -continuité de la Direction 3
EltméëéCentre Hospitalier d'Ernée
Décision n°2025-03Portant délégation générale de signature(Continuité de la Direction)Modifiant la décision 2024-22L'administrateur provisoire du Centre Hospitalier d'Ernée,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L. 6143-3-1 relatif au placement sous administration provisoire des établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DOSA/DPPA/2022/21/53 de l'ARS en date du 21 décembre 2022 portanttransfert d'autorisation de 'EHPAD public « Les Glycines » à Montenay au profit du CH ERNEE dans lecadre d'une fusion-absorption,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l'Ehpad Eurolat de SaintBerthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1er janvier 2023,Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à l'Ehpadde la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1er septembre 2023,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence régionale de santé des Paysde la Loire relative au placement sous administration provisoire du Centre hospitalier de Laval àcompter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. HubertDe BEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier deLaval,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023,portant désignation de Madame Christelle LOISEL, Directrice d'hôpital affectée à compter de cettemême date en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier de Laval, déléguée à la gestion duCentre Hospitalier d'Ernée,
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris- 53 500 ERNEE@ 02.43.08.31.31Décision 2025-03 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION fannule et remolace décision 2024-22)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00001 - 2025-03- Délégation signature CH Ernée -continuité de la Direction 4
Blfne&Centre Hospitalier d'Ernée
Vu la décision n°2025/26 du Centre Hospitalier de Laval, en date du 08 septembre 2025, portantdélégation permanente de signature de Mme Christelle LOISEL, Directrice adjointe chargée de laDirection déléguée du Centre Hospitalier d'Ernée,Vu la décision de titularisation en date du 22 mai 2014 de Monsieur Yann BOUVIER, IngénieurHospitalier,Vu la décision en date du 07 septembre 2020 portant nomination de Madame Jennifer GEORGE,Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 septembre 2020,Vu la décision en date du 9 mai 2022 portant nomination de Madame Emeline RAGAIGNE, Attachéd'Administration Hospitalière à compter du 01 mai 2022,Vu le recrutement de M. Benoit PLANTET, en qualité de Responsable du Service Finances, à compterdu 13/09/2021, dans le cadre d'un remplacement,Vu la décision n°2023-229 portant nomination de Madame Laure SAUDRAIS, au grade d'ingénieurhospitalier à compter du 05/04/2023 ;Vu la décision n°2021-843 portant nomination par voie de mutation de Madame Solène POUTEAU,cadre de santé paramédical à compter du 13/12/2021,DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'INTERVENTIONEn l'absence de Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Administrateur provisoire, délégation de signatureest donnée à :» Madame Christelle LOISEL, Directrice-adjointe, déléguée au site du Centre Hospitalier d'Ernée ;En l'absence simultanée de Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Administrateur provisoire, et MadameChristelle LOISEL, Directrice-adjointe déléguée au CH Ernée, délégation de signature est donnée à :» Monsieur Yann BOUVIER, responsable services économiques et logistiques ;> Madame Jennifer GEORGE, responsable ressources humaines;> Madame Emeline RAGAIGNE, responsable admissions et finances ;> Monsieur Benoit PLANTET, responsable admissions et finances, en l'absence de MmeEmeline RAGAIGNE,> Madame Solène POUTEAU, coordinatrice générale des soins ;> Madame Laure SAUDRAIS, responsable qualité gestion des risques ;pour signer tous les actes concernant :1. L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier;2. Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier;3. Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;4. La gestion des patients (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ...) ;5. Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, audéclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel despersonnels pour assurer la continuité du service ;6. Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice ;7. L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;8. La gestion des personnels.CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEED 02.43.08.31.31Décision 2025-03 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION fannule et remolace décision 2024-22)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00001 - 2025-03- Délégation signature CH Ernée -continuité de la Direction 5
Blfrne&Centre Hospitalier d'Ernée
ARTICLE 2 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise aucomptable de l'établissement, notamment pour tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur desdépenses.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Départementde la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 3 : EFFETLa présente délégation prend effet au 08 septembre 2025.
Fait à Ernée, le 08 septembre 2025,
L'administrateur provisoire,N\l
< Z 7 M. Hubert de BEŸ-\/UCHAMP. HIU .
* =
G—
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEE@ 02.43.08.31.31Décision 2025-03 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION (annule et remolace décision 2024-22)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00001 - 2025-03- Délégation signature CH Ernée -continuité de la Direction 6
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00001 - 2025-03- Délégation signature CH Ernée -continuité de la Direction 7
Centre hospitalier d'Ernée
53-2025-09-08-00002
2025-04- Délégation signature CH Ernée -garde
de direction
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00002 - 2025-04- Délégation signature CH Ernée -garde de direction 8
Eltmé&Centre Hospitalier d'Ernée Décision n°2025-04Portant délégation générale de signature(Garde de Direction)Modifiant la décision 2024-16L'administrateur provisoire du Centre Hospitalier d'Ernée,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L. 6143-3-1 relatif au placement sous administration provisoire des établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DOSA/DPPA/2022/21/53 de I'ARS en date du 21 décembre 2022 portanttransfert d'autorisation de 'EHPAD public « Les Glycines » à Montenay au profit du CH ERNEE dans lecadre d'une fusion-absorption,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l'Ehpad Eurolat de SaintBerthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1% janvier 2023,Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à l'Ehpadde la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1° septembre 2023,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023,portant désignation de Madame Christelle LOISEL, Directrice d'hôpital affectée à compter du01/01/2024 en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier de Laval, déléguée à la gestion duCentre Hospitalier d'Ernée,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence régionale de santé des Paysde la Loire relative au placement sous administration provisoire du Centre hospitalier de Laval àcompter du 8 septembre 2025,Vu la décision du 8 août 2025 désignant M. Hubert de BEAUCHAMP, Directeur d'hôpital, en qualitéd'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu la décision n°2025/26 du Centre Hospitalier de Laval, en date du 08 septembre 2025, portantdélégation permanente de signature de Mme Christelle LOISEL, Directrice adjointe chargée de laDirection déléguée du Centre Hospitalier d'Ernée,
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE - 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEE@ 02.43.08.31.31Décision 2025-04 DELEGATION SIGNATURE — GARDE DE DIRECTION (annule et remolace décision 2024-16)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00002 - 2025-04- Délégation signature CH Ernée -garde de direction 9
BlfnaeCentre Hospitalier d'Ernée
Vu la décision de titularisation en date du 22 mai 2014 de Monsieur Yann BOUVIER, IngénieurHospitalier,Vu la décision en date du 07 septembre 2020 portant nomination de Madame Jennifer GEORGE,Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 septembre 2020,Vu la décision en date du 9 mai 2022 portant nomination de Madame Emeline RAGAIGNE, Attachéd'Administration Hospitalière à compter du 01 mai 2022,Vu la décision n°2023-229 portant nomination de Madame Laure SAUDRAIS, au grade d'ingénieurhospitalier à compter du 05/04/2023 ;Vu la décision n°2021-843 portant nomination par voie de mutation de Madame Solène POUTEAU,cadre de santé paramédical à compter du 13/12/2021, et son inscription au tableau des gardes deDirection de l'établissement à compter du 01/08/2024,DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONPendant les périodes de garde de direction fixées par le tableau de garde de direction, la délégationde signature donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout documentde quelque nature qu''il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement du CentreHospitalier d'Ernée et de 'EHPAD de La Baconnière, ou l'intérêt du patient, du résident, des personnelset des tiers intervenant dans lesdits établissements. Cette délégation est limitée aux mesuresstrictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.ARTICLE 2 : CHAMP D'INTERVENTIONDans le cadre de ses compétences et suivant l'article L6143-3-1 du Code de la Santé Publique, MonsieurHubert de BEAUCHAMP, Administrateur provisoire, sous sa responsabilité, délègue sa signature à :Madame Christelle LOISEL, directrice-adjointe déléguée à la gestion du CH Ernée ;Monsieur Yann BOUVIER, responsable Services Economiques et Logistiques ;Madame Jennifer GEORGE, responsable des Ressources Humaines;Madame Solène POUTEAU, coordonnateur général des soins;Madame Emeline RAGAIGNE, responsable finances / Admissions;Madame Laure SAUDRAIS, ingénieur qualité gestion des risques.Afin de prendre toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde de direction du Centre Hospitalierd'Ernée et de l'EHPAD de La Baconnière, selon les modalités décrites à l'article 1 de la présentedécision.Le champ d'intervention de l'administrateur de garde est le suivant :1. L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier2. Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.. Le respect du règlement intérieur de I'établissement.4. La gestion des patients (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ...)
w
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEEW 02.43.08.31.31Décision 2025-04 DELEGATION SIGNATURE - GARDE DE DIRECTION fannule et remolace décision 2024-161
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00002 - 2025-04- Délégation signature CH Ernée -garde de direction 10
BltnaesCentre Hospitalier d'Ernée
°5. Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, audéclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel despersonnels pour assurer la continuité du service.6. Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.7. La gestion des personnels.
ARTICLE 3 :Au cours de la garde de direction il appartient à l'administrateur de garde d'avertir l'administrateurprovisoire des décisions prises en son nom. La garde de direction donne lieu à son issue àl'établissement d'un rapport circonstancié.ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise aucomptable de l'établissement, notamment pour tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur desdépenses.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Départementde la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.ARTICLE 5 : EFFETLa présente délégation prend effet au 08 septembre 2025.
Fait à Ernée, le 08 septembre 2025,L'administrateur provisoire,
EAUCHAMP
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris- 53 500 ERNEE@02.43.08.31.31Décision 2025-04 DELEGATION SIGNATURE — GARDE DE DIRECTION fannule et remplace décision 2024-16)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00002 - 2025-04- Délégation signature CH Ernée -garde de direction 11
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2025-09-08-00002 - 2025-04- Délégation signature CH Ernée -garde de direction 12
Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00003
2025-12-délégation conduite générale du CHL
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00003 - 2025-12-délégation conduite générale du CHL 13
DECISION N°2025/12CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER dans le cadre de la CONDUITE GENERALE DELAVAL L'ETABLISSEMENT Page 1 sur1REMPLACE LA DECISION N° 2025/08
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le code général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de laSanté Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre2025,Vu la décision de la direction générale de I'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,
Article 1 :En cas d'absence de Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Administrateur provisoire, les membres de I'équipe dedirection nommeés ci-dessous sont habilités à signer toutes les décisions, courriers et autres documents nécessairesà la conduite générale de I'établissement :- Hélène BLAZY, Directrice adjointe chargée du Pôle Médico-social et Directrice déléguée de I'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Eurolat à Saint Berthevin- Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des Parcours et Ordonnancement,- Marie de LACLOS, Directrice adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique,- David DESLAURIERS, Directeur territorial des Services Numériques du GHT53,- Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, des Affaires Juridiques et liens Ville-Hôpital,- Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines,- Jean-Luc HERCE, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Instituts de formation,- Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint chargé des Ressources Opérationnelles,- Sylvie LETENDRE, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins,- Christelle LOISEL, Directrice adjointe déléguée au Centre hospitalier d'Ernée et de I'Ehpad de laBaconnière,- Christophe MOUTEL, Directeur adjoint, Directeur territorial des Achats,- Christophe RIQUET, Directeur adjoint chargé du Département Economique, Financier et Performance.
HOPITAUXdelav 3 = _ p . N ;| M 'AYEN N E 3 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00003 - 2025-12-délégation conduite générale du CHL 14
DECISION N°2025/12CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER dans le cadre de la CONDUITE GENERALE DELAVAL L'ETABLISSEMENT Page 2 sur 1REMPLACE LA DECISION N° 2025/08
Pour chaque période d'absence de Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, le membre de l'équipe de direction habilité àsigner les documents relevant de la conduite générale de I'établissement est désigné par l'administrateur provisoire.Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».Les documents signés par les directeurs des soins en application de cet article 1 porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur des Soins ».
Article 2 :Cette décision prend effet au 8 septembre 2025.La présente décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance despersonnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier deLaval.
Fait à Laval, le 08 septembre 2025
L''Administrateur provisoire,
(\;;___jfigziggiifEAQCHAMP/. 4p
Diffusion :-équipe de direction,-dossier agent,-trésorerie du CH,-Préfecture de Laval
HÔPITAUXde lav 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.frIL'AYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00003 - 2025-12-délégation conduite générale du CHL 15
Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00004
2025-13-délégation signature gardes
administratives
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00004 - 2025-13-délégation signature gardes administratives 16
DECISION N°2025-13CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Date : 08/09/2025\ HOSPITALIER dans le cadre DES GARDES ADMINISTRATIVESLAVAL Page 2 sur 2Remplace la décision n°2025-07
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le code général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de laSanté Publique,Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,Vu les textes d'application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loirerelatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, comme administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Décide,Article 1 :Délégation de signature est donnée dans le cadre des gardes administratives à := Hélène BLAZY, Directrice adjointe chargée du Pôle Médico-social et Directrice déléguée àI'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Eurolat à Saint BerthevinFrédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des Parcours et Ordonnancement,Marie de LACLOS, Directrice adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique,David DESLAURIERS, Directeur territorial des Services Numériques du GHT53,Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, des Affaires Juridiques et liensVille-Hopital,Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines,Jean-Luc HERCE, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Instituts de formation,Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint chargé des Ressources Opérationnelles,Sylvie LETENDRE, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins,Christelle LOISEL, Directrice adjointe déléguée au Centre hospitalier d'Ernée et de l'Ehpad de LaBaconnière,Christophe MOUTEL, Directeur adjoint, Directeur territorial des Achats,« Christophe RIQUET, Directeur adjoint chargé du département Economique, Financier et de laPerformanceafin de signer au nom de l'Administrateur provisoire, les décisions et correspondances courantes et tous lesdocuments relatifs aux admissions en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou sur décision dureprésentant de l'Etat.Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « pourl''Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».Les documents signés par les directeurs des soins en application de cet article 1 porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur des Soins ».
HOPITAUXde lav 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 6 50 00 = ! .l v 'AYE N N E andard : 02 43 6 0 = www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00004 - 2025-13-délégation signature gardes administratives 17
DECISION N°2025-13CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Date : 08/09/2025HOSPITALIER dans le cadre DES GARDES ADMINISTRATIVESLAVAL. Page 2 sur 2Remplace la décision n°2025-07
Article2 :La présente décision prend effet au 8 septembre 2025.Elle peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctionsdu délégataire ou du délégant.
Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance despersonnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Monsieur Le Trésorier du Centre Hospitalierde Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025/EW provisoire,
Diffusion := — intéressés,dossier personnel,direction,trésorière principale du Centre hospitalier de Laval,recueil des actes — Préfecture de Laval.
HÔPITAUXde lav 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlavalfrIL'AYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00004 - 2025-13-délégation signature gardes administratives 18
Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00005
2025-14-délégation signature parcours et
ordonnancement
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00005 - 2025-14-délégation signature parcours et ordonnancement 19
DECISION N°2025/14CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction des Parcours et Ordonnancement _ |Page1sur1LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/04L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 août 2018, portantdésignation de Madame Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval àcompter du 9 septembre 2018,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Paysde la Loire relatif au placement sous administration provisoire du Centre hospitalier de Laval à compterdu 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de I'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,Article 1 :Madame Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des parcours et de l'ordonnancement, reçoitpour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour toutes les décisions, actes etcorrespondances en lien avec les affaires qui lui sont confiées, en conformité avec l'organigrammegénéral de l'établissement.Les documents signés par Madame Frédérique BOUTHAU en application du présent article porteront lamention « pour l''Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice Adjointe ».Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateurprovisoire :« — Les délibérations du conseil de surveillance,« — Les notes de service,« — Les emprunts,« — Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,« — Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département dela Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025> L'Administrateur provisoire,A C : // Z /âl:lebefl—de AUCHAMPDiffusion :-intéressée-dossier personnel- trésorière principale du centre hospitalier de Laval- Préfecture de Laval
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Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00005 - 2025-14-délégation signature parcours et ordonnancement 20
Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00006
2025-15-délégation signature pôle médico-social
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00006 - 2025-15-délégation signature pôle médico-social 21
DECISION N°2025/15CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction du Pôle Médico-social Page 1 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/05L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-1 du Code de laSanté Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 avril 2021, portantdésignation de Madame Hélène BLAZY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1"juillet 2021,Vu l'arrêté du CNG en date du 15 décembre 2022 portant nomination de Madame Hélène BLAZY en qualité deDirectrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval et à l'Ehpad Eurolat de Saint Berthevin, dans le cadre de ladirection commune, à compter du 1¢ janvier 2023,Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier de Laval, à compter du 1" février 2019,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval, '
Décide,Article 1 :Madame Hélène BLAZY, Directrice Adjointe, Directrice du pôle médico-social, reçoit pour le CentreHospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante desservices en conformité avec l'organigramme général de l'établissement, pièces comptables incluses.Les documents signés par Madame Hélène BLAZY, en application de cet article 1, porteront la mention« Pour l'Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice adjointe ».Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateurprovisoire :« — Les délibérations du conseil de surveillance,Les notes de service,Les emprunts,Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène BLAZY, délégation de signature est donnée auDirecteur adjoint désigné sur la période concernée, pour signer au nom du directeur, les décisions,courriers, contrats et autres documents, pièces comptables relevant du pôle médico-social, à l'exclusiondes actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par le Directeur adjoint en application de cet article porteront la mention « pourI'Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice Adjointe ».
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DECISION N°2025/15CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction du Pôle Médico-social Page 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/05Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène BLAZY et du directeur adjoint désigné pendantla période d'intérim, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, àMonsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitalière, les décisions, les contrats deremplacements, les courriers, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'administration hospitalière ».Article 5 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitalière,pour signer les devis inférieurs ou égaux à 1 500€ HT.Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, I'Attaché d'administration hospitalière ».
Article 6 :La délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :- _ de respecter les procédures règlementaires en vigueur,- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés,- _ de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Article 6 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département dela Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025
L'Administrateur provisoire,// __ Hubertde BEAUCHAMP
Diffusion :-Intéressés,-Dossier personnel-Direction du pôle médico-social-Trésorière principale du Centre hospitalier de Laval-Préfecture de Laval
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Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00007
2025-16- délégation signature Ehpad Eurolat
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00007 - 2025-16- délégation signature Ehpad Eurolat 24
DECISION N°2025/16CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER EHPAD EUROLAT Page1 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/06
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de laSanté Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 avril 2021, portantdésignation de Madame Hélène BLAZY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1"juillet 2021,Vu l'arrêté du CNG en date du 15 décembre 2022 portant nomination de Madame Hélène BLAZY enqualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval et Directrice déléguée à 'EHPADd'Eurolat de Saint Berthevin, dans le cadre de la direction commune, à compter du 1° janvier 2023,Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier de Laval, à compter du 1° février 2019,Vu l'arrété ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de I'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,Article1 :Madame Hélène BLAZY, Directrice déléguée à I'Etablissement d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Eurolat a Saint Berthevin.Elle a délégation permanente pour signer tous les actes de gestion administrative courante deI'établissement, pieces comptables incluses.Les documents signés par la Directrice déléguée en application de cet article porteront la mention « pourl''Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice adjointe».Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateurprovisoire :« Les emprunts,« — Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,« — Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HÔPITAUXde ia| ; JAYE N N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 - 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00007 - 2025-16- délégation signature Ehpad Eurolat 25
DECISION N°2025/16CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER EHPAD EUROLAT Page 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/06
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène BLAZY et du directeur adjoint désigné pendantla période d'intérim, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, àMonsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitalière, les décisions, les contrats deremplacements, les courriers, les pièces comptables incluses, à l'exclusion des actes 'mentionnés àl'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'administration hospitalière ».Article 5 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitalière,pour signer les devis inférieurs ou égaux à 1 500€ HT.Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'administration hospitalière ».
Article 6 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département dela Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025
ministrateur-provisoire,N
Q [ Hubert de BEAUCHAMPg,\___—-—-'/
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Diffusion :-intéressés-trésorière principale du centre hospitalier de Laval-Préfecture de Laval
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Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00007 - 2025-16- délégation signature Ehpad Eurolat 26
Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00008
2025-17-délégation signature DEF
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00008 - 2025-17-délégation signature DEF 27
DECISION N°2025/17CENTRE DELEGATION QE SIGNATUREDépartement Economique et Financier et deil E/?\/S::TALIER la PerformanceLaval, le 08/09/2025Page 1 sur 3
REMPLACE LA DECISION N° 2025/10L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du CNG en date du 21 aout 2023, portant nomination de Monsieur ChristopheRIQUET, en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1" septembre 2023,Vu la décision en date du 1°" février 2024 portant nomination de Madame Linda COURTEILLE en qualité d'Attachéed'Administration hospitalière,Vu la décision du 4 décembre 2006 portant nomination de Madame Anne-Marie DESAUNAI en qualité d'Attachéed'Administration Hospitalière,Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier de Laval, à compter du 1" février 2019,Vu la décision en date du 3 novembre 2014 portant nomination de Madame Marie-Aude JARDIN en qualitéd'Attachée d'Administration hospitalière,Vu la décision du 1° février 2016 portant nomination de Madame Emmanuelle LEDOUX en qualité d'Adjoint desCadres,Vu la décision du 1 février 2023 portant nomination de Madame Céline FERRAND en qualité d'Adjoint des Cadres,Vu la décision du 1" février 2023 portant nomination de Madame Vanessa MONNIER en qualité d'Adjoint desCadres,Vu la décision du 1 janvier 2020 portant nomination de Madame Maggy SALMON en qualité d'Adjoint des Cadres,Vu la décision du 3 novembre 2014 portant nomination de Madame Marie-Aude JARDIN en qualité d'Attachéed'Administration HospitalièreVu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loirerelatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert DeBEAUCHAMP, Directeur d''hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,Article1 :Monsieur Christophe RIQUET, en qualité de Directeur adjoint, chargé du Département Economique et Financier, etde la Performance, reçoit, pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes relatifs auxaffaires relevant de ses attributions, pièces comptables incluses — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 quisuit.Les attributions de Monsieur Christophe RIQUET sont les suivantes :1. Gestion financière et comptable : contrôle interne, comptabilité, budget et trésorerie2. Gestion économique et patrimoniale : investissements et gestion de I'actif, gestion économique3. Service accueil et facturation: accueil, admissions, facturation et contentieux, documents relatifs auxhospitalisations sur demande d'un tiers ou hospitalisation d'officeContrôle de gestionDépartement d'Information MédicaleArchives médicalesDirecteur référent du pôle Territorial de Santé Publique
No9 2
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Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00008 - 2025-17-délégation signature DEF 28
DECISION N°2025/17CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE ;HOSPITALIER Département E'âogggèig:înît: inancier et de :;:;:'vz': 3:3209/2025LAVALREMPLACE LA DECISION N° 2025/10
Les documents signés par Monsieur Christophe RIQUET, en application de cet article 1 porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Article 2 :Par derogatlon aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire:Les délibérations du conseil de surveillanceLes notes de serviceLes empruntsLes baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ansLes acquisitions, aliénations, échanges d''immeubles et leur affectation.
Article 3 :1. Gestion financière et comptable : contrôle interne, comptabilité, budget et trésorerieEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe RIQUET, délégation de signature est donnée àMadame Linda COURTEILLE, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du Directeur, tous lesactes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention«pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe RIQUET et de Madame Linda COURTEILLE,délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'Administration hospitalière, pour signertous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à I'exclusion des actes mentionnés à l'article 2ci-dessus.Les documents signés par I'Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention«pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'Administration Hospitalière ».En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe RIQUET, Madame Linda COURTEILLE et MonsieurGuillaume OGER, délégation est donnée à l'Adjoint des cadres Madame Vanessa MONNIER pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Adjoint des Cadres en application de cet article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjoint des Cadres ».Article 4 :2. Gestion économique et patrimoniale : investissements et gestion de l'actif, gestion économiqueEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe RIQUET, délégation de signature est donnée àMadame Linda COURTEILLE, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom de l'Administrateurprovisoire, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnésà l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par I'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention«pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe RIQUET et de Madame Linda COURTEILLE,délégation de signature est donnée à Madame Maggy SALMON, Adjoint des cadres, pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant des attributions susvisées— à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Adjoint des Cadres en application de cet article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjoint des Cadres ».
HÔPITAUXde lal ; 'AYE N N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00008 - 2025-17-délégation signature DEF 29
DECISION N°2025/17CENTRE DELEGATION [_)E SlGNl_\TUR_EDépartement Economique et Financier et deËÊVSÂÏTALIER la PerformanceLaval, le 08/09/2025Page 3 sur 3
REMPLACE LA DECISION N° 2025/10Article 5 :3. Service accueil et facturation : accueil, admissions, facturation et contentieux, documents relatifs auxhospitalisations sur demande d'un tiers ou hospitalisation sur demande du représentant de l'EtatEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe RIQUET, délégation de signature est donnée àMadame Anne-Marie DESAUNAI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom de l'Administrateurprovisoire, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnésà l'article 2 ci-dessus et des bordereaux de titres de recettes.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention« pour ''Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe RIQUET et de Madame Anne-Marie DESAUNAI,délégation de signature est donnée aux Adjoints des Cadres Hospitaliers, Madame Emmanuelle LEDOUX, MadameCéline FERRAND, pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusiondes actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus et des documents relevant des attributions de l'ordonnateur.Les documents signés par l'Adjoint des Cadres Hospitaliers en application de cet article porteront la mention « pourI'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjoint des Cadres Hospitaliers ».
Article 6 :4. Contrôle de gestionEn cas d'absence ou d''empéchement de Monsieur Christophe RIQUET, délégation de signature est donnée àMadame Marie-Aude JARDIN, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom de l'Administrateurprovisoire, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à I'exclusion des actes mentionnésà l'article 2 ci-dessus et des bordereaux de titres de recettes.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention« pour ''Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».
Article 7 :En cas d'absence prolongée d'un Attaché d'Administration Hospitalière, ou d'un Adjoint des Cadres Hospitaliers, leDirecteur adjoint désigne I'Attaché d'Administration Hospitalière ou l'Adjoint des Cadres Hospitalier à qui il attribueles fonctions de l'agent absent.
Article 8 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Mayennesur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025dministraäteur.provisoire,
~_Hubertde BEAUCHAMPDiffusion :e Intéressése ... Dossier personnele — Trésorerie principale du Centre Hospitalier de Lavale ... Préfecture de LAVAL
dela| ; 'AYE N N E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 = www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00008 - 2025-17-délégation signature DEF 30
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Centre hospitalier de Laval
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2025-18-délégation signature affaires générales
et juridiques
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DECISION N°2025/18DELEGATION DE SIGNATURE | Laval. le 08/09/2025CENTREHOSPITALIERLAVAL REMPLACE LA DECISION N°2025/03Page 1 sur 2
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du CNG en date du 3 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Vincent ERRERA en qualitéde Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1* juillet 2021,Vu l'arrété du CNG en date du 15 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent ERRERA en qualitéde Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval et à l'Ehpad Eurolat de Saint Berthevin, dans le cadre de ladirection commune, à compter du 1°" janvier 2023,Vu la décision en date du 1 septembre 2023 portant nomination de Madame Michéle JOURNAUX, en qualitéd'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des affaires générales et juridiques, à compter du 18septembre 2023,Vu la décision en date du 10 juillet 2023 portant titularisation de Madame Delphine GIRAUD en qualitéd'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction générale,Vu l'arrété ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025Vu la décision de la direction générale de I'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,Article 1 :Monsieur Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, Affaires Juridiques, et liensVille-Hôpital, reçoit pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour toutes les décisions,actes et correspondances en lien avec les affaires qui lui sont confiées, en conformité avec l'organigrammegénéral de l'établissement.Les documents signés par Monsieur Vincent ERRERA, Directeur adjoint en application de cet articleporteront la mention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur adjoint».Article2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateurprovisoire :« — Les délibérations du conseil de surveillance,Les notes de service,Les emprunts,Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HÔPITAUXde lal ; 'AYE N N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00009 - 2025-18-délégation signature affaires générales et juridiques 33
DECISION N°2025/18CENTRE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE Pa;îZ:urZLAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/03
Article 3 :Sur proposition de Monsieur Vincent ERRERA, la délégation de signature est donnée dans la limite de sesattributions, à Madame Michèle JOURNAUX, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom duDirecteur, les actes relevant de l'encadrement des équipes du standard.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'administration hospitalière ».Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent ERRERA, la délégation de signature estdonnée dans la limite de ses attributions, à Madame Michèle JOURNAUX, Attachée d'AdministrationHospitaliére, pour signer au nom de l'Administrateur provisoire, les actes relatifs aux attributions relevant dela direction des affaires générales et juridiques, liens ville-hôpital, à l'exclusion des actes mentionnés àl'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».
Article 5 :Délégation de signature est donnée à Madame Delphine GIRAUD, Attachée d'Administration Hospitalière àla Direction Générale, pour signer au nom de l'Administrateur provisoire, les accusés de réception desréquisitions de dossiers médicaux, les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux et bandes sonoresdu SAMU, ainsi que les attestations de remises de dossiers médicaux.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».
Article 6 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025
___+L'Administrateur provisoire,) N/(Hubert De B 'JCHAMP
Diffusion :- intéressés- dossier personnel- trésorière principale du centre hospitalier de Laval- Préfecture de Laval
HÔPITAUXl ; 'AYdËN N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
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Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00010
2025-19-Equipe de coordination des
prélèvements multi-organes
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DECISION N°2025/19CENTRE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREPage 1 sur 1LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2025/01
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L. 6143-3-1 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques au prélèvement d'organes à finalitéthérapeutique sur personne décédée,Vu la note de service NS/2025/88 du 17 juillet 2025 relative à l'arrivée de Monsieur Hubert de BEAUCHAMP, Directeurd'hôpital, à compter du 8 septembre 2025Vu l'arrété ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loirerelatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert de BEAUCHAMP,Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organeset aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérives autorisées,Vu la composition de I'équipe de coordination des prélèvements multi-organesDécide,Article 1 :Délégation de signature est donnée à l'équipe de coordination des prélèvements multi-organes mentionnée ci-dessous :e Mme Elise DESNOS, IDE coordinatriceMme Delphine GILLAUX, IDE coordinatriceMme Anne LECOURT, IDE coordinatriceMme Nathalie LEPECULIER, IDE coordinatriceMme Blandine SABIN, IDE coordinatriceMme Charléne TEREAU, IDE coordinatriceMme Yasmine GARRY, IDE coordinatriceM. Benoit LESAINT, IDE coordonnateurpour procéder aux consultations du registre national des refus de dons d'organes.Cette délégation annule et remplace la décision relative à la liste des personnes habilitées à consulter le registrenational des refus en date du 3 février 2025.Article 2 :La présente décision sera communiquée à l'Agence de biomédecine, et publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Département de la Mayenne.La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025
- 'L'Adnîifiräteur\grovisoire,' )L î Hubertde BEAUCHAMPDiffusion :« intéressés A« _ trésorière principale du centre hospitalier de Laval, V" Préfecture de Laval
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Centre hospitalier de Laval
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2025-20-délégation signature DRH
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DECISION N°2025/20CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Page 1 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2024/10L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 et L.6143-3-1 du Code dela Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024, portantdésignation de Monsieur Romain GIRARD, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de LAVAL à compter du 8février 2024,Vu la décision en date du 7 décembre 2020 portant détachement de Madame Gwladys COUTARD dans legrade d'Attaché d'Administration Hospitalière,Vu le contrat à durée indéterminée en date du 7 octobre 2019 de Monsieur Vincent AUSSEIL, Responsabledes Ressources Humaines,Vu la décision en date du 25 septembre 2023 portant nomination de Madame Estelle RAGAINE en qualitéd'Attaché d'administration hospitalière faisant fonction,Vu l'arrété ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Décide :
Article 1 :Monsieur Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé du Département des Ressources Humaines, reçoit,pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion administrativecourante des services en conformité avec l'organigramme général de I'établissement.Il engage et liquide, dans le cadre des crédits autorisés, et dans le respect des dispositions statutaires, lesdépenses relatives à la rémunération et accessoires de rémunération du personnel non médical.Les documents signés par Monsieur Romain GIRARD, en application du présent article porteront la mention« pour l'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :« — Les délibérations du conseil de surveillance» — Les notes de service= - Les emprunts« — Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans« — Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HOPITAUXde la| ; 'AYE N N E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00011 - 2025-20-délégation signature DRH 38
DECISION N°2025/20CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Page 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2024/10
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain GIRARD, Madame Gwladys COUTARD,Attachée d'Administration Hospitalière et Monsieur Vincent AUSSEIL, Responsable des RessourcesHumaines, reçoivent délégation de signature pour tous les actes suivants de gestion administrative couranteconcernant le personnel non médical :Actes relatifs à la gestion de la paye des personnels non médicauxDécisions se rapportant aux agents titulaires et contractuelsContrats à durée déterminée et avenantsCorrespondancesOrdres de mission, états de frais et déplacements diversConventions de formations et de stagesAutorisations d'absence syndicales et décharges d'activité syndicalesAttestations pôle emploi, sécurité sociale, et attestations diversesEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romain GIRARD, Madame Estelle RAGAINE, Attachéed'Administration Hospitalière faisant fonction, reçoit délégation de signature pour tous les actes suivants degestion administrative courante concernant le personnel non médical :e ... Conventions de formations et de stagese Correspondances, attestations, ordres de mission, états de frais et déplacements divers liés auxformations et aux stagese Contrats d'engagement de servir pour les études promotionnellesLes actes signés par Madame Gwladys COUTARD, Attachée d'Administration Hospitaliere en application duprésent article porteront la mention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, I'Attachéed'Administration Hospitalière ».Les actes signés par Monsieur Vincent AUSSEIL, Responsable des Ressources Humaines, en applicationdu présent article porteront la mention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, le Responsabledes Ressources Humaines ».Les actes signés par Madame Estelle RAGAINE, Attachée d'Administration Hospitalière faisant fonction, enapplication du présent article porteront la mention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation,l'Attachée d'Administration Hospitalière faisant fonction ».
Article 4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.Fait à Laval, le 8 septembre 2025—F ministr r provisoire,
'
Hubert de BEAUCHAMPDiffusion :Intéressés,Dossier personnelDirectionTrésorerie principale du Centre Hospitalier de LavalPréfecture de LavalHÔPITAUXde lal ; 'AYE N N E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
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Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00012
2025-21-délégation signature direction des soins
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00012 - 2025-21-délégation signature direction des soins 40
DECISION N°2025/21CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction des Soins Page 1 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N° 2024/12
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 et L.6143-3-1 du Code de laSanté Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu l'arrété en date du 11 février 2011, portant nomination de Madame Sylvie LETENDRE, en qualité deDirectrice des Soins, au Centre Hospitalier de Laval,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,
Article 1 :Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie LETENDRE, Directeur des Soins, Coordonnateur Généraldes Soins, Directeur de la qualité et de la gestion des Risques, en charge de la relation avec les usagers, afin designer tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, pièces comptables incluses, à I'exclusiondes actes mentionnés à l'article 2 qui suit.Les attributions de Madame Sylvie LETENDRE sont les suivantes :- Coordination de l'organisation et la mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducationfonctionnelle et médico-techniques et en assurer l'animation et 'encadrement- Elaboration du projet de soins, du projet qualité sécurité des soins et du projet des usagers et mise enœuvre de la politique d'amélioration continue de la qualité avec 'ensemble des professionnels concernés,- Participation, en liaison avec le corps médical et 'encadrement des services administratifs, logistiques,socio-éducatifs et techniques, à la conception, I'organisation et I'évolution des services et activités de soins,- Participation à la gestion des personnels des activités de soins relevant du périmètre de la direction dessoins,- Contribution à I'élaboration des programmes de formation et étre responsable des étudiants lors de leursstages au sein de l'établissement- Développement de la recherche, élaboration d'une politique d'évaluation des pratiques de soins etcollaborer à la gestion des risques,- Définition et répartition des compétences paramédicales,- Encadrement des cadres paramédicaux de pôles, équipes du brancardage et chambre mortuaire, servicesocial, secrétariats médicaux, aumônerie,- - Gestion des plans de crise,- Relations avec les usagers, les associations et bénévoles, et gestion des plaintes et réclamations,- Organisations des Instances (CSIRMT, COSAQSS, CDU)Les documents signés par Madame Sylvie LETENDRE, en application de cet article 1, porteront la mention «Pour l'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins ».
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DECISION N°2025/21CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction des Soins Page 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N° 2024/12
Article 2 :Par dérogation aux dispositions de I'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :" Les délibérations du conseil de surveillanceLes notes de serviceLes empruntsLes baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ansLes acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Article 3 :Délégation de signature est donnée à Mme Lucile PERIN, Adjointe à la Coordination Générale des soins, poursigner dans la limite de ses attributions respectives, les décisions et correspondances courantes.Les documents signés par Mme Lucile PERIN, en application de cet article 1 porteront la mention « Pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjointe à la Coordination Générale des soins ».Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie LETENDRE, délégation de signature est donnée àMadame Lucile PERIN, Adjointe à la Coordination Générale des soins, pour signer au nom de I''Administrateurprovisoire, tous les actes relatifs aux affaires relevant de la Direction des Soins, à l'exclusion des piècescomptables.Les documents signés par Madame Lucile PERIN, en application de cet article 1, porteront la mention « Pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjointe à la Coordination Générale des soins ».Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucile PERIN, il appartient à Madame Sylvie LETENDRE dedésigner un cadre supérieur de santé pour assurer les attributions de la Direction des Soins correspondantes,hors celles comptables ressortissant de la compétence du Directeur des Ressources Humaines par délégationde l'Administrateur provisoire.Article 6 :Cette décision prend effet au 8 septembre 2025.La présente décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.Article 7 :La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.Fait à Laval, le 8 septembre 2025*"Administrateurprovisoire,äAMPDiffusion := intéressées,dossier personnel,direction,trésorière principale du centre hospitalier de Laval,recueil des actes — Préfecture de Laval
HÔPITAUXdelav 33 rue du Haut-Rocher - CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.frISTAYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00012 - 2025-21-délégation signature direction des soins 42
Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00013
2025-22- délégation direction des affaires
médicales
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00013 - 2025-22- délégation direction des affaires médicales 43
DECISION N°2025/22DELEGATION DE SIGNATUREfig';;TEALIER Direction des Affaires Médicales et de laLAVAL Recherche CliniqueLaval, le 08/09/2025Page 1 sur 2
REMPLACE LA DECISION n°2024/21L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du CNG en date du 16 août 2024 portant nomination de Madame Marie de LACLOS en qualitéde Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval à compter du 9 septembre 2024,Vu la décision en date du 14 janvier 2019 portant titularisation de Madame Magali ROGER en qualitéd'Attaché d'Administration Hospitalière,Vu la décision en date du 1 décembre 2007 portant titularisation de Madame Elodie ROCHER en qualitéd'Adjoint des cadres hospitaliers,Vu l'arrété ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Paysde la Loire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Décide,Article 1 :Madame Marie de LACLOS, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et de la RechercheClinique, reçoit pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestionadministrative courante du service, en conformité avec l'organigramme général de l'établissement, piècescomptables incluses.Les documents signés par la Directrice Adjointe en application de cet article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice Adjointe ».Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de I'Administrateurprovisoire :« _ Les délibérations du conseil de surveillanceLes notes de serviceLes emprunts,Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Article 3 :Sur proposition de Madame Marie de LACLOS, la délégation de signature est donnée dans la limite de sesattributions, à Madame Magali ROGER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom duDirecteur, tous les actes relevant des attributions du service des affaires médicales, pièces comptablesincluses, à I'exclusion des actes mentionnés à I'article 2 ci-dessus.
HÔPITAUXde laI ; 'AYE N N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 - www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00013 - 2025-22- délégation direction des affaires médicales 44
DECISION N°2025/22CENTRE DELEGATION DE SIGNATUREHOSPITALIER Direction des Affaires Médicales et de laLAVAL Recherche CliniqueLaval, le 08/09/2025Page 2 sur 2
REMPLACE LA DECISION n°2024/21
Article 4 :En cas d'absence ou d''empêchement de Madame Marie de LACLOS et de Madame Magali ROGER, pourtous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions du service des affaires médicales, piècescomptables incluses, la délégation est donnée à :- — Elodie ROCHER, Adjoint des cadres,Les documents signés par I'Adjoint des Cadres Hospitaliers en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjoint des Cadres Hospitaliers ».Article 5 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025
L'AgminWrovisoire,/w BEAUCHAMP
Diffusion :-intéressés-dossier personnel-trésoriére principale du centre hospitalier de Laval-Préfecture de Laval
HOPITAUXdelaw 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.frL'AYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00013 - 2025-22- délégation direction des affaires médicales 45
Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00014
2025-23-délégation direction des ressources
opérationnelles
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00014 - 2025-23-délégation direction des ressources opérationnelles 46
DECISION N°2025/23CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction des Ressources Opérationnelles |Page 1 sur 3LAVALREMPLACE LA DECISION N°2024/07
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 7 mai 2020, portant nomination deMonsieur Jean-Michel LACROIX en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1°"juillet 2020,Vu la décision en date du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Lionel BERNY, en qualité d'Ingénieurau Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1" décembre 2015,Vu la décision en date du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Jérôme GARY, en qualité d'Ingénieurau Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1" décembre 2015,Vu la décision en date du 3 mars 2020 portant nomination de Monsieur Julien EVRARD, en qualité d'Ingénieur auCentre Hospitalier de Laval, à compter du 9 mars 2020,Vu la nomination de Monsieur Jonathan PILLON, en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitalier au Centre Hospitalierde Laval, à compter du 13 mars 2023,Vu la nomination de Madame Bérangère PELTIER, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2020,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de 'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,Article 1 :Monsieur Jean-Michel LACROIX, Directeur Adjoint chargé des Ressources Opérationnelles, reçoit, pour le CentreHospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante des services enconformité avec l'organigramme général de l'établissement, pièces comptables incluses, à l'exclusion des actesmentionnés à l'article 2.> Qualité et suivi réglementaire> Services de l'ingénierieEtude et ingénierieService de maintenance et performanceSécurité incendie et sûretéService biomédicalGestion du patrimoine> Service logistiqueEnvironnement et entretien des locauxRestaurationBlanchisserieFlux logistiques, magasinsAutres fonctions support
Les documents signés par Monsieur Jean-Michel LACROIX en application du présent article porteront la mention « pourI'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».
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DECISION N°2025/23CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction des Ressources Opérationnelles |Page 2 sur 3LAVALREMPLACE LA DECISION N°2024/07
Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de I''Administrateur provisoire :Les délibérations du conseil de surveillanceLes notes de serviceLes empruntsLes baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ansLes acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Les documents signés par Monsieur Jean-Michel LACROIX en application du présent article porteront la mention « pourl''Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».Article 3 :Monsieur Jean-Michel LACROIX, Directeur Adjoint chargé des Ressources Opérationnelles, reçoit, pour le CentreHospitalier de Laval, délégation de signature pour engager les dépenses, signer les devis inférieurs à 5000 € HT, signerles bons de commandes d'exploitation et d'investissement dans le cadre du champ de compétence de la Direction desRessources Opérationnelles après marchés et les bons de commande des dépenses d'exploitation hors marchésinférieurs à 200 € HT.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel LACROIX, délégation de signature est donnée à, MadameBérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom de I'Administrateur provisoire, tous lesactes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — pièces comptables incluses, à l'exclusion des marchéspublics et des actes mentionnés à l'article 3 ci-dessus.Article 5 :Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitaliere, dans la limitede ses attributions respectives pour les décisions et correspondances courantes.Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour engagerles dépenses, signer les devis inférieurs à 5 000 € HT, signer les bons de commandes d'exploitation et d'investissementaprés marchés dont le montant n'excède pas 50 000 € TTC ainsi que les bons de commande des dépenses d'exploitationhors marchés inférieurs à 500 € HT,Les documents signés par l'Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».Article 6 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Jonathan PILLON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, dans la limite de sesattributions respectives pour les décisions et correspondances courantes.Les documents signés par 'Adjoint des Cadres Hospitaliers, en application de cet article, porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjoint des Cadres Hospitaliers ».Article 7 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien EVRARD, Ingénieur, dans la limite de ses attributions respectivespour les décisions et correspondances courantes, et donner un avis technique sur les devis.Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour I''Administrateur provisoire etpar délégation, l''Ingénieur ».Article8 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel BERNY, Ingénieur, dans la limite de ses attributions respectivespour les décisions et correspondances courantes, et donner un avis technique sur les devis.Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour 'Administrateur provisoire etpar délégation, l'Ingénieur ».
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DECISION N°2025/23DELEGATION DE SIGNATURELaval, le 08/09/2025Direction des Ressources Operationnelles |Page 3 sur3REMPLACE LA DECISION N°2024/07
Article 9 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme GARY, Ingénieur, dans la limite de ses attributions respectivespour les décisions et correspondances courantes, et donner un avis technique sur les devis.Les documents signés par I'ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour l'Administrateur provisoire etpar délégation, I'lngénieur ».Article 10 :Délégation est donnée aux agents du pôle Ressources et Performance et du pôle Médico-social, dont les noms suivent,pour passer toutes commandes dans leur domaine respectif, et signer les commandes d'exploitation selon les seuilsdécrits ci-dessous : ExploitationMontant TTCDomaine d'achat Personnes habilitées Après marchés ou devisAchats alimentairesUCP et Cuisines EHPAD M. LEFEBVRE Olivier Commandes < à 5 000 €UCP M. JAGUELIN Vincent Commandes < à 4 000 €UCP M. GARROT Philippe/M. DEBRE Dimitri | Commandes < à 4 000 €UCP M. GOUGEON Victorien Commandes < à 4 000 €Magasin général M. REGEREAU Maxime Commandes < à 5 000 €M. ANGOUJARD Christian Commandes < à 5 000 €Lingerie / Blanchisserie Mme SIMON Laurence Commandes < à 5 000 €Achats hôteliers Mme LOSBAR Patricia Commandes < à 5 000 €Département achat cellule médicale Mme BELLIARD Marie-Anne Commandes < à 5 000 €Direction des Ressources Opérationnelles | M. PILLON Jonathan Commandes < à 5 000 €Article 11 :En cas d'absence prolongée de I'Attachée d'Administration Hospitalière, des Ingénieurs, ou de l'Adjoint des CadresHospitalier, le Directeur Adjoint doit désigner l'Adjoint à qui il attribue les fonctions de l'agent absent.Article 12 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Mayenne.La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025
/Èm teur provisoire,
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Diffusion :- intéressés- dossier personnel- trésorière principale du centre hospitalier de Laval- Préfecture de Laval
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2025-24-délégation instituts de formation
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DECISION N°2025/24CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE — |Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Instituts de formation du CHL gage Teur <LAVALREMPLACE LA DECISION N° 2024/13L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-1 du Code de laSanté Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du CNG en date du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Luc HERCE, Directeur des soins,coordonnateur des instituts de formation, à compter du 1* janvier 2018,Vu la nomination de Madame Delphine LEMOINE en qualité d'Ingénieur pédagogique,Vu l'arrété ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de I'agence régionale de santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 aout 2025 désignant M. Hubert DeBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc HERCE, Directeur des Soins Coordonnateur desInstituts de formation en Masso-Kinésithérapie, Aides-soignants et Ergothérapeutes, afin de signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de ses attributions.Les attributions de Monsieur Jean-Luc HERCE sont les suivantes :Gouvernance et pilotage de :> _ Institut de formation de masseurs kinésithérapeutes> _ nstitut de formation d'aides-soignants> _ Institut de formation d'ergothérapeutes> InstancesLes documents signés par Monsieur Jean-Luc HERCE, en application de cet article 1, porteront la mention«pour l'Administrateur provisoire et par délégation, le Coordonnateur Général des Instituts de formation»Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :« — Les délibérations du conseil de surveillance« — Les notes de service= — Lesemprunts= _ Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans« — Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
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DECISION N°2025/24CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE |Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Instituts de formation du CHL Page 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N° 2024/13Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Luc HERCE, délégation de signature est donnéeà Madame Delphine LEMOINE, Ingénieure pédagogique, pour signer tous les actes relatifs aux affairescourantes relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par Madame Delphine LEMOINE, en application de cet article 1 porteront la mention« pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Ingénieure pédagogique »
Article 4 :En cas d'absence prolongée de l'Ingénieure pédagogique, le Directeur des Soins Coordonnateur desInstituts de formation doit désigner l'Adjoint à qui il attribue les fonctions de l'agent absent.
Article 5 :La présente décision sera publiée au Bulletin des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne.La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025
/Ædministrateÿr provisoire,f
Q rt De BEAUCHAMP
Diffusion := intéressés,= dossier personnel,« _ trésorière principale du centre hospitalier de Laval," _ recueil des actes — Préfecture de Laval.
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53-2025-09-08-00016
2025-25-délégation direction des services
numériques
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00016 - 2025-25-délégation direction des services numériques 54
DECISION N°2025/25CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction des Services NumériquesL AVAL Page 1 sur 2REMPLACE LA DECISION N° 2024/16L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu le courrier en date du 24janvier 2024 formalisant la décision de recrutement de M. David DESLAURIERS, Ingénieur,en qualité de Directeur des services numériques du GHT à compter du 1er avril 2024,Vu la décision du 17juillet 2018 portant nomination de M. Yvan JEZEQUEL en qualité de Responsable de l'urbanisationet des projets du système d'information hospitalier,Vu la décision du 1er janvier 2017 portant nomination de M. Guy THUAULT en qualité d''ingénieur de la Direction dessystèmes numériques,Vu l'arrété ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loirerelatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert de BEAUCHAMP,Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur David DESLAURIERS, Directeur des Services Numériques duGHT, pour engager les dépenses et signer les bons de commandes d'investissement et d'exploitation, aprèsmarchés, nécessaires à l'activité du Centre hospitalier de Laval concernant les domaines de compétencesuivants :Schéma directeur informatiqueBureautiqueTélécommunication, téléphonieInfrastructure et réseauxLes documents signés par Monsieur David DESLAURIERS, en application de cet article, porteront la mention« pour l'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur des services numériques du GHT ».
Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :« — Les délibérations du conseil de surveillanceLes notes de service« Les empruntse Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit anse Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
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DECISION N°2025/25CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 08/09/2025HOSPITALIER Direction des Services NumériquesLAVAL Page 2 sur 2REMPLACE LA DECISION N° 2024/16
Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David DESLAURIERS, délégation de signature est donnée àMonsieur Yvan JEZEQUEL, responsable de l'urbanisation et des projets du système d'information hospitalier,pour engager les dépenses et signer les bons de commandes après marchés d'investissement et d'exploitationdont le montant n'excéde pas 50 000 € TTC - à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par Monsieur Yvan JEZEQUEL, en application de cet article, porteront la mention «pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Responsable de l'urbanisation et des projets du systèmed'information hospitalier».En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yvan JEZEQUEL, responsable de l'urbanisation et des projetsdu système d'information hospitalier, délégation de signature est donnée à Monsieur M. Guy THUAULT, Ingénieurde la direction des systèmes numériques, pour engager les dépenses et signer les bons de commandes aprèsmarchés d'investissement et d'exploitation dont le montant n'excède pas 50 000€ TTC - à l'exclusion des actesmentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par Monsieur Guy THUAULT, en application de cet article, porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Technicien Supérieur Hospitalier des systèmes numériques ».Article 4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne.La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025_ 'L"Admmætrateurÿrowso:re,
BEAUCHAMP
Diffusion :" — intéressésdossier personnel,direction,trésorière principale du centre hospitalier de Laval,Préfecture de Laval.
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Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00017
2025-26-délégation CH Ernée
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DECISION N°2025/26HOSPITALIER Centre Hospitalier d'Ernée Page 1 sur 1LAVALREMPLACE LA DECISION N°2024/027L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le code général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code dela Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à 'Ehpad de laBaconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1er septembre 2023,Vu l'arrété du Centre National de Gestion portant nomination, à compter du 1er janvier 2024, de MadameChristelle LOISEL, en qualité de Directrice adjointe des Centres hospitaliers de Laval, d'Ernée, des EHPAD deSaint Berthevin et de la Baconnière,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 août 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Décide,Article 1 :Madame Christelle LOISEL, Directrice adjointe, est chargée de la direction déléguée du Centre Hospitalierd'Ernée.Elle a délégation permanente pour signer tous les actes de gestion administrative courante de l'établissement,pièces comptables incluses, ainsi que les actes, décisions ou courriers relatifs à l'instruction des procéduresdisciplinaires et contentieuses.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle LOISEL, une délégation de signature relative à lacontinuité de la direction est élaborée. Celle-ci fait l'objet d'une délégation de signature complémentaire.Article 3 :La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise au comptable del'établissement, notamment pour tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Mayenne, pour êtreportée à la connaissance des personnels et des usagers.Elle sera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.Article4 :La présente délégation prend effet à compter de la date de signature.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025/ ,_L%\dminisnate\urprovisoire3 Hubert de BEAUCHAMPCopie : Trésorerie Principale - Direction CH Ernée ; (_/\ =HOPITAUX 1de la| ; 'AYE N N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 09/09/2025
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00017 - 2025-26-délégation CH Ernée 58
Centre hospitalier de Laval
53-2025-09-08-00018
2025-27-délégation signature Les Ormeaux
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00018 - 2025-27-délégation signature Les Ormeaux 59
DECISION N°2025/27DELEGATION DE SIGNATUREIÊIÊËLT'FALIER Direction de l'EHPAD Les OrmeauxLAVAL à la BaconnièreLaval, le 8/09/2025Page 1 sur 2
REMPLACE LA DECISION N°2024/26L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-1 du Code dela Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, portantdésignation de Madame Christelle LOISEL, Directeur d'hépital chargé à compter du 1°" janvier 2024 desfonctions de Directrice adjointe au sein du CH Laval, CH d'Ernée, Ehpad de Saint Berthevin et Ehpad de LaBaconnière,Vu l'avenant relatif à I'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à l''EHPAD lesOrmeaux de la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1er septembre 2023,Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière auCentre Hospitalier de Laval, à compter du 1" février 2019,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l''Agence Régionale de Santé des Paysde la Loire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 8 aout 2025 désignant M. Hubert deBEAUCHAMP, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Décide,Article 1 :Madame Christèle LOISEL, Directrice Adjointe, est chargée de la direction opérationnelle deI'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Ormeaux à La Baconnière.Elle a la délégation permanente pour signer tous les actes de gestion administrative courante deI'établissement, pièces comptables incluses.
Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateurprovisoire :« Les emprunts,« Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,= Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HOPITAUXde la| ; 'AYE N N E 33 rue du Haut-Rocher- CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlavalfr
Centre hospitalier de Laval - 53-2025-09-08-00018 - 2025-27-délégation signature Les Ormeaux 60
DECISION N°2025/27CENTRE DELEGATION DE SIGNATUREDirection de l'EHPAD Les Ormeaux Tn 19°8/09/2045HOSPITALIER à la Baconnière Page 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2024/26
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christèle LOISEL, la délégation est donnéeà Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer tous les actes relatifsà la gestion administrative courante, pièces comptables incluses, de 'Ehpad Les Ormeaux.Les documents signés par l'Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet articleporteront la mention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'AdministrationHospitalière ».
Article 4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Départementde la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 8 septembre 2025
/L'Administrateur provisoire—P o /' . BEAUCHAMP
Diffusion :-intéressés-trésorière principale du centre hospitalier de Laval-Préfecture de Laval
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