SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-099
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service prévention, éducation aux Risques et gestion de Crises
76-2026-03-25-00004 - ARRÊTÉ PORTANT LEVÉE DE
L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX
CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET LE
VIADUC DU GRAND CANAL. (3 pages) Page 3
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L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX
CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE (3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-03-25-00004
ARRÊTÉ PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX
CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT
DE NORMANDIE ET LE VIADUC DU GRAND
CANAL.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-03-25-00004 - ARRÊTÉ PORTANT LEVÉE DE
L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET LE
VIADUC DU GRAND CANAL.
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=mPREFETDE LA SEINE-MARITIMELiibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET LE VIADUC DU GRAND CANAL.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'État
et la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCISE) d'une part, pour la construction et
l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, pour la construction, l'entretien et
l'exploitation du pont de Normandie ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l 'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le
Pont de Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 05 novembre 2025, donnant délégation de signature en matière
d'activité au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la décision n°26-003 du 13 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activité à la
direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25/03/2026 à 05h00 portant interdiction temporaire de circuler sur le
Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal ;
Vu le code des procédures opérationnelles et administratives pour la gestion des risques dans la zone
industrielle du Havre sur l'A29 Nord, la RN 1029, la bretelle A131 Est, le pont de Normandie et le
pont de Tancarville mis à jour le 18 juin 2009 et annexé à l'arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 1995.
Vu le protocole signé entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-
Maritime (DDTM-76) et la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCISE) en date du 25
avril 2016 relatif aux restrictions de circulation sur les ponts de Normandie et de Tancarville en cas
de vents forts ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET LE
VIADUC DU GRAND CANAL.
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CONSIDÉRANT :
Que les conditions de circulation sur le Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal sont
redevenues normales.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;
ARRÊTÉ
Article 1er :
L'arrêté préfectoral en date du 25/03/2026 à 05h00 portant interdiction temporaire de circuler sur le
Pont de Normandie et le viaduc du Grand canal est abrogé.
Article 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter de la date et l'heure de signature du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Article 4 :
• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie du Calvados et de la Seine-
Maritime,
• Messieurs les Directeurs des Directions Interdépartementales de la police nationale du Calvados et
de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Directeur de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire,
• Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-
Maritime,
• Monsieur le Directeur de la Direction de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Paris-
Normandie,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 25/03/2026 à 09H00
A ROUEN
Pour le Préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation,
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BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
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VIADUC DU GRAND CANAL.
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «  Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX
CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT
DE TANCARVILLE
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L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE 7
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Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS
MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 51-558 du 17 mai 1951 modifié portant ratification de la convention passée entre l'État et la
Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-Estuaire (CCISE) en vue de la concession à cette
dernière de la construction et de l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'État
et la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCISE) d'une part, pour la construction et
l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, pour la construction, l'entretien et
l'exploitation du pont de Normandie ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 05 novembre 2025, donnant délégation de signature en matière
d'activité au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu la décision n°26-003 du 13 mars 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activité à la
direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2021 portant désignation du Préfet de Seine-Maritime pour l'exercice des pouvoirs
de police dévolus aux préfets sur le Pont de Tancarville ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25/03/2026 à 05h00 portant interdiction temporaire de circuler sur le
Pont de Tancarville
Vu Le code des procédures opérationnelles et administratives pour la gestion des risques dans la zone
industrielle du Havre sur l'A29 Nord, la RN 1029, la bretelle A131 Est, le pont de Normandie et le pont
de Tancarville mis à jour le 18 juin 2009 et annexé à l'arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 1995.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
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16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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Vu Le protocole signé entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la
Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCISE) en date du 25 avril 2016 relatif aux
restrictions de circulation sur les ponts de Normandie et de Tancarville en cas de vents forts,
CONSIDÉRANT :
Que les conditions de circulation sur le Pont de Tancarville sont redevenues normales.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral en date du 25/03/2026 portant interdiction temporaire de circuler sur le Pont
de Tancarville est abrogé.
Article 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter de la date et l'heure de signature du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Article 4 :
• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie de l'Eure et de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre,
• Messieurs les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de l'Eure et de la Seine-
Maritime,
• Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord-Ouest,
• Messieurs les Directeurs des Routes des Conseils Départementaux de l'Eure et de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 25/03/2026 à 09H00
A ROUEN
Pour le Préfet de la Seine-Maritime et par
subdélégation,
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE 9
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «  Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
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Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-03-25-00003 - ARRÊTÉ PORTANT LEVÉE DE
L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUITE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES SUR LE PONT DE TANCARVILLE 10