PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-567
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-08-02-00009 - Arrêté fixant la composition du jury Concours
externe AMA ARM 2024 (2 pages) Page 4
75-2024-06-11-00008 - Arrêté fixant la composition du jury Concours
Ingénieur interne V1 1 (4 pages) Page 7
75-2024-08-02-00010 - Arrêté fixant la composition du jury Concours
interne AMA ARM 2024 (2 pages) Page 12
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-09-01-00028 - Arrêté portant nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints (2
pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-31-00018 - Arrêté n° DOM 2024079 du 31 juillet
2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale

(2 pages) Page 18
75-2024-07-10-00030 - Arrêté n° DOM 2024082 du 10 juillet
2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale

(3 pages) Page 21
75-2024-08-30-00022 - Arrêté n° DOM 2024112 du 30 août
2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(2 pages) Page 25
75-2024-09-02-00048 - Arrêté préfectoral n°
DUPA-2024-1201
portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire : Pompes funéraires Rebillon
(6 pages) Page 28
75-2024-09-02-00049 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2
septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire : ROC ECLERC (6 pages) Page 35
75-2024-09-02-00050 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203 du 2
septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(6 pages) Page 42
75-2024-09-02-00051 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204 du 2
septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(6 pages) Page 49
75-2024-09-02-00053 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2
septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (6 pages) Page 56
2
75-2024-09-02-00054 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2
septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire
(6 pages) Page 63
75-2024-09-02-00052 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2
septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (6 pages) Page 70
75-2024-09-03-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1208 du 3
septembre 2024 mettant fin à une habilitation dans le domaine
funéraire
(3 pages) Page 77
75-2024-09-05-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1210 du 5
septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 81
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-08-02-00009
Arrêté fixant la composition du jury Concours
externe AMA ARM 2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-08-02-00009 - Arrêté fixant la composition du jury Concours externe AMA ARM 20244
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R.
6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -
07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifian t l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionne l de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux
de Paris ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024 -06-10-0000 5, portant ouverture, à compter d u 17
juin 2024 du concours externe pour l'accès au corps des assistants médico -
administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-08-02-00009 - Arrêté fixant la composition du jury Concours externe AMA ARM 20245
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Pour nous contacter :

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@aphp.fr - ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours externe pour l'accès au corps des assistants
médico -administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris prévu par l'arrêté directorial n°75 -2024 -06-
10-0000 5 du 10 juin 2024 est constitué comme suit :


Présidente :
Lara VINAUGER Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
Directrice

Agissant en qualité de représentant du Directeur Général de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris

Membres :

Bruno HOSZMAN GHU AP -HP Nord - Université de Paris
Cadre Supérieur de Santé Assistance Publique -Hôpitaux de Paris

François HERVE Hôpital de PAU/ Hôpital d'Oloron Sainte Marie
Praticien Hospitalier HORS Assistance Publique -Hôpitaux de Paris

Fadelle MBINGT Lycée Rabelais
Professeur HORS Assistance Publique -Hôpitaux de Pari s


ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 02 aout 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNÉ
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-08-02-00009 - Arrêté fixant la composition du jury Concours externe AMA ARM 20246
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-06-11-00008
Arrêté fixant la composition du jury Concours
Ingénieur interne V1 1
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00008 - Arrêté fixant la composition du jury Concours Ingénieur interne V1 17
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CS 22305,
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Pour nous contacter :

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@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R.
6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu le d écret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le d écret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
technici ens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique -hôpitaux
de Paris ;

Vu l'a rrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant no mination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -
07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif au x missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d étachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux
de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpita ux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;



- ARRETE –
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00008 - Arrêté fixant la composition du jury Concours Ingénieur interne V1 18
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Pour nous contacter :

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@aphp.fr ARTICLE 1 : Le jury du concours pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier de la
fonction publique hospitalière prévu par l'arrêté direct orial n° 75-2024 -02-05-
00017 du 05 février 2024 susvisé, est constitué comme suit :

PRESIDENT :

Patrick LHERMITE
Directeur - Direction des investissements
et Services Numériques
AP-HP - Sorbonne Université
Hôpital de la Pitié -Salpêtrière

MEMBRES : Un membre du personnel de direction de l'Assistance publique -hôpitaux
de Paris ;

Agnès LESAGE
Directrice de l'hôpital Bicêtre
Directrice déléguée du DMU THORINNO
Directrice déléguée du DMU
Neurosciences AP-HP. Université Paris -Saclay -
Hôpital Bicêtre
Blandine SCHAAFF
Adjointe au Directeur Délégué à
l'Investissement Biomédical DEFIP – Direction économique,
financière, de l'investissement et du
patrimoine.


MEMBRES : Un ingénieur hospitalier de l'AP -HP et un ingénieur hospitalier hors AP -HP
;

Dominique NOUYOUX
Adjoint au Directeur des
Investissements ; Responsable travaux -
maintenance AP-HP – Nord
Éric MALLET
Directeur du patrimoine GHT Grand Paris
Nord -Est GHT


MEMBRES : Le cas échéant, en fonction de la spécialité pour laquelle le concours est
ouvert, un expert scientifique ou technique ;

Delphine LEVON SELLIER
Ingénieure restauration et qualité
hôtelière AP-HP – Hôpita ux Universitaires Paris
Seine Saint Denis
Bérénice HEBRARD
Conseillère en génétique AP-HP – Hôpitaux universitaires
Henri -Mondor
Guillaume POUSSARD
Ingénieur biomédical AP-HP – HUPSSD
Jean -Michel ZAMI
Directeur informatique AP-HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00008 - Arrêté fixant la composition du jury Concours Ingénieur interne V1 19
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@aphp.fr Sophie KERAMBELLEC
Directrice du département Chirurgie et
Obstétrique et de la Mission
transformation des organisations AP-HP – Siège ; Direction de la
stratégie et de la Transformation
(DST)
SIEMOSKI Jérémy
Bio-informaticien AP-HP – Hôpital Saint Louis
Inès PIONNIER
Référente qualité -sécurité -
environnement AP-HP – Nord – Université Paris Cité
Tom DA RIN
Directeur de la sécurité AP-HP- Université Paris -Saclay -
Hôpital Bicêtre
Bertrand GUESSANT
Directeur technique site Pitié -Salpêtrière AP-HP – Sorbonne Université
Pascal MASLET -FANCHONNA
Responsable Exploitation AP-HP – Direction des Services
Numériques
Nathalie PORET
Ingénieure, Responsable du département
de sécurité sanitaire et
environnementale AP-HP – Sorbonne Université

MEMBRES : Le cas échéant, correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être
adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative ;

Anthony LEE
Responsable restauration AP-HP
Kévin JOUSSELIN
DATA SCIENTIST AP-HP
Blandine SCHAAFF
Adjointe au Directeur Délégué à
l'Investissement Biomédical Direction Economique, Financière, de
l'Investissement et du Patrimoine
(DEFIP)
Lilian DAUTAIS
Co-directeur ; pôle Opérations (OPS) AP-HP – Direction des services
numériques
Nathalie PORET
Responsable du département de sécurité
sanitaire et environnementale - Direction
de la sécurité - Direction des
Investissements et des Services
Numériques AP-HP. Sorbonne Université - Hôpital
de la Pitié -Salpêtrière
Dominique NOYOUX
Adjoint au Directeur des Investissements
Responsable Travaux – Maintenance AP-HP. Nord – Université Paris Cité -
Hôpital Bichat
Florence HOUDOT
Responsable adjointe du département de
prévention des risques professionnels AP-HP- Pitié Salpêtrière

MEMBRES : Professeur de mathématiques et physique ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00008 - Arrêté fixant la composition du jury Concours Ingénieur interne V1 110
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@aphp.fr Abderrahim LETAF
Enseignant
Lycée Galilée – Gennevilliers


ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 11 juin 2024

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNÉ
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-06-11-00008 - Arrêté fixant la composition du jury Concours Ingénieur interne V1 111
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-08-02-00010
Arrêté fixant la composition du jury Concours
interne AMA ARM 2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-08-02-00010 - Arrêté fixant la composition du jury Concours interne AMA ARM 202412
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Pour nous contacter :

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@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R.
6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -
07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifian t l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionne l de directrice des services centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux
de Paris ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024 -06-10-00006, portant ouverture, à compter d u 17
juin 2024 du concours interne pour l'accès au corps des assistants médico -
administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-08-02-00010 - Arrêté fixant la composition du jury Concours interne AMA ARM 202413
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

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@aphp.fr - ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours interne pour l'accès au corps des assistants médico -
administratifs - branche « assistance de régulation médicale » de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris prévu par l'arrêté directorial n°75 -2024 -06-10-00006 du
10 juin 2024 est constitué comme suit :


Présidente :
Lara VINAUGER Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
Directrice

Agissant en qualité de représentant du Directeur Général de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris

Membres :

Bruno HOSZMAN GHU AP -HP Nord - Université de Paris
Cadre Supérieur de Santé Assistance Publique -Hôpitaux de Paris

François HERVE Hôpital de PAU/ Hôpital d'Oloron Sainte Marie
Praticien Hospitalier HORS Assistance Publique -Hôpitaux de Paris

Fadelle MBINGT Lycée Rabelais
Professeur HORS Assistance Publique -Hôpitaux de Pari s


ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 02 aout 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNÉ
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-08-02-00010 - Arrêté fixant la composition du jury Concours interne AMA ARM 202414
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-09-01-00028
Arrêté portant nomination du conciliateur fiscal
départemental et des conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-01-00028 - Arrêté portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 15
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéF
FINANCES PUBLIQUES
Nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs
fiscaux départementaux adjoints à la direction régionale des
Finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris, Mme Sophie MAHIEUX, nomme à compter du 1er
septembre 2024 :
Monsieur Frédéric BENTEJAC, administrateur de l'État, conciliateur fiscal
départemental de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de
Paris ;
Madame Nadia HIMPENS, administratrice de l'État, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris ;
Madame Carole AUTRET administratrice de l'État conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Camille ALBERTI, administratrice des Finances publiques adjointe,
conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Virginie BOUHADANA , administratrice des Finances publiques
adjointe, conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction régionale
des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sylvie GEOFFRAY, adm inistratrice des Finances publiques adjointe,
conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Claire MONTBARBON, administratrice des Finances publiques adjointe,
conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Bruno VIDAL-PIQ, administrateur des Finances publiques adjoint,
conciliateur fiscal départemental adjoint de la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Anne VILLIERS, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice
fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-
de-France et de Paris ;Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 01/09/2024 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-01-00028 - Arrêté portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 16
Monsieur Jean-Pierre CASTET, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur
fiscal départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
Madame Carole CONTOUT-COGNET, Inspectrice principale des Finances publiques,
conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Maël MANDIN, Inspecteur principal des Finances publiques,
conciliateur fiscal départemental adjoint de la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Marie Laure MORISOT, Inspectrice principale des Finances publiques,
conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sabine SCHMITT , inspectrice principale des Finances publiques,
conciliatrice fiscale départementale adjoint de la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Dominique SERGI, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur
fiscal départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
Monsieur Eric GLADIEU , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur
fiscal départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
Madame Nathalie QUIQUELY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice
fiscale départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
Monsieur Stéphane VON GASTROW , inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
conciliateur fiscal départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris ;
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Paris.
Directrice régionale des finances publiques
d'Ile de France et de Paris
Signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-01-00028 - Arrêté portant
nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints 17
Préfecture de Police
75-2024-07-31-00018
Arrêté n° DOM 2024079 du 31 juillet 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-07-31-00018 - Arrêté n° DOM 2024079 du 31 juillet 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 18

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2024079 du 31 juillet 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la société ARYES PARTNERS, n° identifiant 801 647 603 R.C.S. PARIS, et la société LA
PALME PARTNERS, n° identifiant 510 956 907 R.C.S. PARIS, respectivement présidente et
directrice générale de la société SYMPHONY PARTNERS ;

VU la demande reçue le 2 mai 2024, complétée le 9 juil let 2024, formulée par Monsieur
Vincent ARNAUD et Monsieur Cédric de La PALME, resp ectivement président et gérant des
sociétés susvisées, en vue d'obtenir l'agrément pré fectoral pour l'établissement secondaire de
la société SYMPHONY PARTNERS, n° identifiant 510 956 907 R.C.S. PARIS, sis 68 rue de la
Chaussée d'Antin – 75009 PARIS, conformément à l'ar ticle L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2024-07-31-00018 - Arrêté n° DOM 2024079 du 31 juillet 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 19
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E




Article 1 : La société SYMPHONY PARTNERS, dont le siège social est situé 72 boulevard
Haussmann – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de son établissement secondaire sis 68 rue de la Chaussée d'Antin – 75009
PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la dat e de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 : Le Directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.

Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité

Si gnée
Marion CHAUDRET





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
m
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uPréfecture de Police - 75-2024-07-31-00018 - Arrêté n° DOM 2024079 du 31 juillet 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 20
Préfecture de Police
75-2024-07-10-00030
Arrêté n° DOM 2024082 du 10 juillet 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00030 - Arrêté n° DOM 2024082 du 10 juillet 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024082 du 10 JUILLET 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2018056 du 14 juin 2018, autorisan t la société MERIGNAC BUSINESS
CENTRE, n° identifiant 815 332 838 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les
locaux de son établissement secondaire sis 1 avenue Neil Amstrong – 33700 MERIGNAC,
pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 7 mai 2024, complétée le 10 ju in 2024, formulée par le cabinet
d'avocats « Mazars » sis 1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, ag issant pour le
compte de Madame Lynsey BLAIR, gérante de la sociét é susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son é tablissement secondaire,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de com merce ; Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00030 - Arrêté n° DOM 2024082 du 10 juillet 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 22
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;





A R R Ê T E




Article 1 : La société MERIGNAC BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé chez REGUS
PARIS - 72 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PAR IS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son ét ablissement secondaire situé 1 avenue
Neil Amstrong – 33700 MERIGNAC, pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité

Sig née

Marion CHAUDRET





Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris Préfecture de Police - 75-2024-07-10-00030 - Arrêté n° DOM 2024082 du 10 juillet 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 23

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
m
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u
ePréfecture de Police - 75-2024-07-10-00030 - Arrêté n° DOM 2024082 du 10 juillet 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 24
Préfecture de Police
75-2024-08-30-00022
Arrêté n° DOM 2024112 du 30 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00022 - Arrêté n° DOM 2024112 du 30 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024112 du 30 août 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010210R1 du 27 juin 2018, autoris ant la société FINANCIERE D'ANTIN,
n° identifiant 392 913 331 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de
son siège social et établissement principal situé 1 9 rue d'Antin - 75002 PARIS, pour une durée
de six ans ;

VU la demande reçue le 21 juin 2024, complétée le 19 août 2024, formulée par Madame Aline
CAILLAUD épouse PAJOLEC, gérante de la société susm entionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son s iège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00022 - Arrêté n° DOM 2024112 du 30 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 26
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E



Article 1 : La société FINANCIERE D'ANTIN est autorisée à exer cer l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 19 rue
d'Antin - 75002 PARIS, pour une durée de 6 ans à co mpter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.

SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef de bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du co de des relations entre le public et l'administratio n, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-08-30-00022 - Arrêté n° DOM 2024112 du 30 août 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 27
Préfecture de Police
75-2024-09-02-00048
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201
portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire : Pompes funéraires Rebillon
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00048 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : Pompes funéraires Rebillon 28
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201
du 02 septembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-123 du 02 février 2019 portant r enouvellement d'habilitation
n° 19-75-0351 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de la société
« FUNECAP IDF » au nom commercial «POMPES FUNÈBRES REBILLON» située 50 ,
boulevard Edgar Quinet - 75014 Paris;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 31 janvier 2024 et
complétée en dernier lieu le 26 août 2024 par M. Ph ilippe LE DIOURON, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
Au nom commercial POMPES FUNEBRES REBILLON
50, boulevard Edgar Quinet - 75014 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00048 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : Pompes funéraires Rebillon 29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188









Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00048 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : Pompes funéraires Rebillon 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00048 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : Pompes funéraires Rebillon 31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res
Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI





























Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00048 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : Pompes funéraires Rebillon 32
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5






Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201

du 02 septembre 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00048 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : Pompes funéraires Rebillon 33
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6








Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201

Du 2 septembre 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIETE

FUNECAP IDF
Au nom commercial POMPES FUNEBRES REBILLON
50, boulevard Edgar Quinet– 75014 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL

GE -971 -XN
GE -98 3-XN
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00048 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1201
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : Pompes funéraires Rebillon 34
Préfecture de Police
75-2024-09-02-00049
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire : ROC
ECLERC
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00049 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : ROC ECLERC 35
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2 septembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2022-1567 du 29 septembre 2022 portan t renouvellement
d'habilitation n° 22-75-0224 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
la société « FUNECAP IDF » au nom commercial « ROC ECLERC » située 17 , boulevard
de Ménilmontant - 75011 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 30 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 26 août 2024 par M. Ph ilippe LE DIOURON, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
17, boulevard de Ménilmontant - 75011 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00049 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : ROC ECLERC 36
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :



Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188







Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00049 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : ROC ECLERC 37
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163

Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.









Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00049 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : ROC ECLERC 38
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res
Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI





























Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00049 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : ROC ECLERC 39
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5








Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202

du 2 septembre 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00049 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : ROC ECLERC 40
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6










Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202

Du 2 septembre 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
17, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL


GE-971-XN
GE-983-XN


Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00049 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1202
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire : ROC ECLERC 41
Préfecture de Police
75-2024-09-02-00050
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203 du 2
septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00050 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 42
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203
du 2 septembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2022-480 du 19 août 2022 portant habi litation
n° 22-75-0549 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de la société
« FUNECAP IDF » au nom commercial « ROC ECLERC » si tuée 20 avenue Claude
Vellefaux - 75010 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 30 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 26 août 2024 par M. Ph ilippe LE DIOURON, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
20, avenue Claude Vellefaux - 75010 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00050 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 43
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :



Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188






Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00050 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 44
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.
KUZMA FUNÉRAIRE

16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE














21-91-0163


Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.







Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00050 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 45
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res
Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI





























Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00050 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5




Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1203

du 2 septembre 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .





Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00050 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6






Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1203

du 2 septembre 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
20 , avenue Claude Vellefaux – 75010 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL


GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00050 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1203 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 48
Préfecture de Police
75-2024-09-02-00051
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204 du 2
septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00051 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 49
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204
Du 2 septembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2022-481 du 19 août 2022 portant reno uvellement d'habilitation
n° 22-75-0113 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de la société
« FUNECAP IDF » au nom commercial « ROC ECLERC » si tuée 25 Saint Vincent de
Paul - 75010 Paris ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 30 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 26 août 2024 par M. Ph ilippe LE DIOURON, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
25, rue Saint Vincent de Paul - 75010 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :


Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00051 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 50
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



-Transport des corps avant et après mise en bière a u moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :



Activités Sociétés Adresse N° habilitation

-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;

-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;

- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.

FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE
21-94-0188






Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00051 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 51
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;

-Organisation
des obsèques ;

-Soins de
conservation ;

-Fourniture
des corbillards
et des voitures
de deuil ;

-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.












KUZMA FUNÉRAIRE










16, Route de Lardy
91 630
CHEPTAINVILLE













21-91-0163


Article 3

Le reste est sans changement

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe 1.






Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00051 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4




Article 6

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,

Signé par
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res
Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI




























Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00051 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5





Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1204

du 2 septembre 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .




Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00051 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 54
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6







Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1204

Du 2 septembre 2024


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial ROC ECLERC
25, rue Saint Vincent de Paul – 75010 PARIS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL


GE-971-XN
GE-983-XN

Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00051 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1204 du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 55
Préfecture de Police
75-2024-09-02-00053
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00053 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 56
Ex
PREFECTURE P
DE POLICE
Healt ~
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-075 du 1er février 2021 portant renouvellement d'habilitation
n° 21-75-0112 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la société
« FUNECAP IDF » au nom commercial « JOFFIN LABATIE » située 1 bis boulevard Edgar
Quinet angle 1 rue Emile Richard - 75014 Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 31 janvier 2024 et
complétée en dernier lieu le 26 août 2024 par M. Philippe LE DIOURON, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes

La société FUNECAP IDF
au nom commercial JOFFIN LABATIE  
1 bis boulevard Edgar Quinet angle 1 rue Emile Richard - 75014 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00053 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 57
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;
-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;
- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.FUNEROUTE TRANS -
PORTS FUNÉRAIRESZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE21-94-0188
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00053 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 58
-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;
-Organisation
des
obsèques ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;
-Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.KUZMA FUNÉRAIRE16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE21-91-0163
Article 3
Le reste est sans changement
Article 4
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 1.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00053 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 59
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé par
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00053 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 60
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00053 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 61
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial JO FFIN LABATIE
1 bis boulevard Edgar Quinet angle 1 rue Emile Richard - 75014 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00053 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1205
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 62
Préfecture de Police
75-2024-09-02-00054
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00054 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 63
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2019-0359 du 25 mars 2019 portant renouvellement d'habilitation
n° 19-75-0355 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de la société
« FUNECAP IDF » à l'enseigne «POMPES FUNÈBRES  REBILLON » située 27-29 boulevard
de Ménilmontant - 75011 Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 30 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 26 août 2024 par M. Philippe LE DIOURON, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
La société FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON  
27-29, boulevard de Ménilmontant - 75011 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00054 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 64
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;
-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;
- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.FUNEROUTE TRANS -
PORTS FUNÉRAIRESZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE21-94-0188
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00054 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 65
-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;
-Organisation
des obsèques ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture
des corbillards
et des voitures
de deuil ;
-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.KUZMA FUNÉRAIRE 16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE21-91-0163
Article 3
Le reste est sans changement
Article 4
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 1.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00054 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 66
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé par
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00054 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 67
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00054 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 68
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1206
Du 2 septembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
27-29, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00054 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1206
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 69
Préfecture de Police
75-2024-09-02-00052
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00052 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 70
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-1196 du 17 août 2021 portant renouvellement d'habilitation
n° 21-75-0479 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la société
« FUNECAP IDF » au nom commercial « ROC ECLERC » située 130, boulevard
Murat - 75016 Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 30 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 26 août 2024 par M. Philippe LE DIOURON, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
La société FUNECAP IDF
au nom commercial  ROC ECLERC 
130, boulevard Murat - 75016 PARIS
Exploitée par M. Philippe LE DIOURON est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00052 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 71
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 2,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport
des corps
avant et
après mise en
bière ;
-Fourniture
des
corbillards et
des voitures
de deuil ;
- Fourniture
de personnel
et des objets
et prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.FUNEROUTE TRANS -
PORTS FUNÉRAIRESZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94 420 LE PLESSIS-TRÉVISE21-94-0188
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00052 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 72
-Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;
-Organisation
des obsèques ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et
des voitures de
deuil ;
-Fourniture de
personnel et
des objets et
prestations
nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations
et crémations.KUZMA FUNÉRAIRE16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE21-91-0163
Article 3
Le reste est sans changement
Article 4
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 1.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00052 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 73
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé par
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00052 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 74
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00052 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 75
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial  ROC ECLERC
130, boulevard Murat - 75016 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
EH-210-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2024-09-02-00052 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1207
du 2 septembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 76
Préfecture de Police
75-2024-09-03-00010
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1208 du 3
septembre 2024 mettant fin à une habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-09-03-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1208 du 3 septembre 2024 mettant fin à une habilitation
dans le domaine funéraire 77
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1







Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires






Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1208
du 3 septembre 2024
mettant fin à une habilitation dans le domaine funé raire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-25 II ;

VU l'arrêté préfectoral n°DTPP-2020-819 du 3 septembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0463 dans le domaine funéra ire pour une durée de 5 ans de
l'établissement POMPES FUNEBRES DERNIERS DEVOIRS situé 9, rue Rennequin à Paris
75017 ;

VU les pièces présentées au dossier et notamment le c ourriel du 24 juin 2024 de la
société « FUNECAP IDF » informant de la fermeture définitive de l'agence située 9,
rue Rennequin à compter du 2 avril 2024 ;

CONSIDERANT que l'article L2223-25 II dispose qu': « en cas de cessation d'exercice
des activités au titre desquelles l'habilitation pr évue à l'article L. 2223-23 a été délivrée,
le représentant de l'Etat dans le département met f in à cette habilitation » ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;










A R R Ê T E Préfecture de Police - 75-2024-09-03-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1208 du 3 septembre 2024 mettant fin à une habilitation
dans le domaine funéraire 78
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 1 er

Il est mis fin à compter du 2 avril 2024, à l'habil itation dans le domaine funéraire
n°20-75-0463 délivrée à l'établissement POMPES FUNEBRES DERNIERS DEVOIRS situé
9, rue Rennequin à Paris 75017 pour les activités f unéraires suivantes :

- Transport des corps avant et après mise en bière ( activité sous-traitée par la
société « KUZMA FUNERAIRE -habilitation n° 15-91-0177) ;
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation (activité sous-traitée par la société « KUZMA
FUNERAIRE- habilitation n° 15-91-0177) ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (activité sous-traitée par la
société « KUZMA FUNERAIRE- habilitation n° 15-91-0177) ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

L'arrêté préfectoral n° DTPP-2020-819 du 3 septembre 2020 modifié est abrog é à
compter du 2 avril 2024.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 5

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Pour le préfet de Police et par délégation,


Signé par
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res
Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2024-09-03-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1208 du 3 septembre 2024 mettant fin à une habilitation
dans le domaine funéraire 79
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1208
du 3 septembre 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2024-09-03-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1208 du 3 septembre 2024 mettant fin à une habilitation
dans le domaine funéraire 80
Préfecture de Police
75-2024-09-05-00008
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1210 du 5
septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1210 du 5 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 81
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires








Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1210
du 5 septembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

VU l'arrêté préfectoral DUPA-2023-0747 du 17 juillet 2023, portant habilitation
n° 23-75-0541 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de l'établissement
«SERENICARE» située 17 , rue de l'Arrivée à Paris 15ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 14 décembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 2 septembre 2024 par M . Philippe LE DIOURON, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E


Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par la disposition suivante :

L'établissement SERENICARE
17, rue de l'Arrivée – 75015 PARIS
Exploité par M. Philippe LE DIOURON est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français l'activité funéraire :
Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1210 du 5 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 82
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


- Organisation des obsèques.

Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit é en annexe.

Article 5

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile- de-France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police et par délégation,
SIGNÉ
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM


Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1210 du 5 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 83
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1210

du 5 septembre 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2024-09-05-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1210 du 5 septembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire 84