TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-107
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2025-10-06-00030 - ARRÊTÉ portant modification des prescriptions
spécifiques à déclaration concernant le traitement de l'érosion
de l'Allaine sur la digue de l'Étang des Forges situé à
MORVILLARS (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-10-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP851522557 (4 pages) Page 8
90-2025-10-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP851522581 (4 pages) Page 13
90-2025-10-06-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP851522623 (4 pages) Page 18
90-2025-10-06-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP851522656 (4 pages) Page 23
90-2025-10-06-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP851522680 (4 pages) Page 28
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort /
90-2025-10-10-00003 - Arrété de dérogation à l'arreté
préfectoral permanent n°90-201907-08-001 du 8 juillet 2019
réglementant la circulation des chantiers de l'A36 dans le département
de Belfort - Travaux de rénovation du péage de Fontaine de l'A36 (6
pages) Page 33
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2025-10-06-00031 - 2025-164 Fixant la composition des membres de la
Commission Médicale de Groupement du Nord Franche-Comté (2
pages) Page 40
2
DDT 90
90-2025-10-06-00030
ARRÊTÉ portant modification des prescriptions
spécifiques à déclaration concernant le
traitement de l'érosion de l'Allaine sur la digue
de l'Étang des Forges situé à MORVILLARS
DDT 90 - 90-2025-10-06-00030 - ARRÊTÉ portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration concernant le traitement de
l'érosion de l'Allaine sur la digue de l'Étang des Forges situé à MORVILLARS 3
PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE ioDE BELFORT des territoiresLibertéEgalitéFritteruite
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° |portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 àL.214-6 du Code de l'environnement concernant le traitement de l'érosion de l'Allaine sur ladiguede l'Etang des Forges situé à MORVILLARSLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code de l'environnement ;VU le Code des relations entre le public et l'administration :VU l'arrêté du 13 févier 2002 fixant les prescriptions générales applicables auxconsolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.4.0 (2°) dela nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté n°90-2025-09-29-00001 du 29 octobre 2025 arrêté portant désignation dudirecteur départemental par intérim à compter du ler octobre 2025 ;VU l'arrêté n°90-2025-09-29-00005 du 29 septembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Thierry HUVER, Directeur départemental des territoires par intérim ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°90-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant approbationdu schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Allan ;VU l'arrêté .n° 90-2025-06-03-00001 du 03 juin 2025 90-2025-06-03-00001 portantprescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code del'environnement concernant le traitement de l'érosion de l'Allaine sur la digue de l'Étang desForges situé à MORVILLARS ;
1/4Dossier n°0100058049 - Arrêté modificatif concernant le traitement de l'érosion de la digue de l'Étang des Forges - Commune de MORVILLARSo [=] o
DDT 90 - 90-2025-10-06-00030 - ARRÊTÉ portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration concernant le traitement de
l'érosion de l'Allaine sur la digue de l'Étang des Forges situé à MORVILLARS 4
VU la demande de dérogation déposée le 09 septembre 2025 au titre de l'article L.214-3du Code de l'environnement par GRAND BELFORT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONconcernant la réalisation d'une pêche électrique préalable aux travaux d'enrochement;VU l'avis du déclarant, sollicité en date du 10 septembre 2025, sur les prescriptionsspécifiques ;VU l'avis favorable émis par le déclarant le 16 septembre 2025, sur le projet d'arrêté ;
CONSIDÉRANT que le déclarant doit respecter les prescriptions générales définies dansl'arrêté du 13 févier 2002 ; |CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser d'une pêche électrique préalable à la réalisationdes travaux afin d'éviter et de réduire au maximum les incidences sur la population piscicole ;CONSIDÉRANT que les travaux ne nécessiteront pas l'intervention d'engins mécaniquesdans le lit mineur de l'Allaine et que l'intervention se fera exclusivement depuis la berge ;CONSIDÉRANT l'augmentation du débit moyen journalier de l'Allaine constaté depuis le28 août 2025 assurant une meilleure dilution des matières mise en suspension ;CONSIDÉRANT que les travaux n'auront pas d'incidences significatives sur les milieuxaquatiques et notamment la masse d'eau de l'Allaine compte tenu du caractère temporairedes travaux;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir unegestion globale et équilibrée de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1du Code de l'environnement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTETitre 1 : ObjetARTICLE 1: Modification des prescriptions spécifiquesL'article 4 de l'arrêté préfectoral n°90-2025-06-03-00001 du 03juin 2025 portantprescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code del'environnement concernant le traitement de l'érosion de l'Allaine sur la digue de l'Étang desForges situé à MORVILLARS est modifiée selon les modalités suivantes :1.1. Conditions généralesLes travaux doivent se tenir en période d'étiage du cours d'eau avec l'obligation deprévenir l'OFB et la DDT du Territoire de Belfort avant le début des travaux.L'enrochement ne sera pas cimenté.
2/4Dossier n°0100058049 - Arrêté modificatif concernant le traitement de I'érosion de la digue de l'Étang des Forges - Commune de MORVILLARS
DDT 90 - 90-2025-10-06-00030 - ARRÊTÉ portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration concernant le traitement de
l'érosion de l'Allaine sur la digue de l'Étang des Forges situé à MORVILLARS 5
1.2. Avant les travauxUne pêche électrique doit être réalisée avant le début des travaux en cas d'interventiond'engins mécaniques dans le lit mineur de I'Allaine. Les interventions depuis la berge du coursd'eau doivent être privilégiés.1.3. À l'issue des travauxLes lieux seront remis en état équivalentà leur état initial, hors amenagemertts prévus, ala fin du chantier.- ARTICLE 2 : Notification et publicitéLe présent arrêté sera transmis au pétitionnaire en vue de sa mise en œuvre.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort et transmis au déclarant. Les dispositions du présent arrété s'appliquent acompter du lendemain dujour de sa publication.Une copie du présent arrété est adressée a la mairie de la commune de MORVILLARSpour affichage pendant une durée minimale de deux mois..Une copie est adressée pour information à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allan,à la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité du Territoire deBelfort et au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection dumilieu aquatique du Territoire de Belfort.Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services del'État dans le Territoire de Belfort durant une periage d'au moins six mois.ARTICLE 3: ExécutionLe directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, la cheffe du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de MORVILLARSet le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Faità Belfort, le 8 6 OCT. 2625Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires par intérim
Thierry HUVER
3/4Dossier n°0100058049 — Arrêté modificatif concernant le traitement de l'érosion de la digue de l'Étang des Forges - Commune de MORVILLARS
DDT 90 - 90-2025-10-06-00030 - ARRÊTÉ portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration concernant le traitement de
l'érosion de l'Allaine sur la digue de l'Étang des Forges situé à MORVILLARS 6
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, auprès du Ministre de l'Agriculture et de laSouveraineté alimentaire, ou auprès du Ministre de l'Intérieur,- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois. |
4/4Dossier n°0100058049 - Arrêté modificatif concernant le traitement de l'érosion de la digue de l'Etang des Forges - Commune de MORVILLARS
DDT 90 - 90-2025-10-06-00030 - ARRÊTÉ portant modification des prescriptions spécifiques à déclaration concernant le traitement de
l'érosion de l'Allaine sur la digue de l'Étang des Forges situé à MORVILLARS 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-10-06-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP851522557
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522557 8
| |PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 06/10/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP851522557
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 5 août 2025 par l'organisme VIA D'OM LAMADELAINE, 1 RUE DE VARSOVIE 90000 BELFORT, représentée par Monsieur CECCHETTANICHRISTIAN en qualité de dirigeant;Vu l'arrêté n° 2024-359 émis par le conseil départemental du Territoire de Belfort portant autorisationen date du 20 février 2024;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire accordée jusqu'au 2 mai 2027 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départementale de la Direction Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 05/08/25 par Monsieur CECCHETTANI CHRISTIAN en qualité dedirigeant , pour l'organisme VIA'DOM LA MADELAINE dont l'établissement principal est situé 1 RUE DEVARSOVIE 90000 BELFORT, et enregistré sous le N° SAP851522557 pour les activités suivantes:Activités relevant de la déclaration:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)1/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66|. : ddetspp- territoire-de-belfort. fi" st raie acne ina al @prefet90 www .territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522557 9
+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)° Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumis à autorisation :Périmètre d'intervention : ( Territoire de Belfort)* Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66: tspp- territoire-de-belfort. fiRael. | Sees eq torte aire Ce Hater a @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522557 10
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besancon- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Le Préfet du Territoire de Belfort,
2Â 7Et par subdélégation,Le directe} départemental adjoint
Stéphane ROCHE
3/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66+ - territoire-de- : ifMisi. | ddelape- sep @ieniis Fede-hekar gous @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522557 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522557 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-10-06-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP851522581
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522581 13
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 06/10/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP851522581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 5 août 2025 par l'organisme VIA D'OM LAROSEMONTOISE, 1 RUE DE VARSOVIE 90000 BELFORT, représentée par Monsieur CECCHETTANICHRISTIAN en qualité de dirigeant;Vu l'arrêté n° 2024-359 émis par le conseil départemental du Territoire de Belfort portant autorisationen date du 20 février 2024 ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire accordée jusqu'au 2 mai 2027;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départementale de la Direction Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 05/08/25 par Monsieur CECCHETTANI CHRISTIAN en qualité dedirigeant , pour l'organisme VIA'DOM LA ROSEMONTOISE dont l'établissement principal est situé 1 RUEDE VARSOVIE 90000 BELFORT, et enregistré sous le N° SAP851522581 pour les activités suivantes:Activités relevant de la déclaration:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)1/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522581 14
¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumis à autorisation :Périmètre d'intervention : ( Territoire de Belfort)* Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)¢ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél.: ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fGe se Ed sane @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522581 15
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besancon- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Le Préfet du Territoire de Belfort,
3/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66SI. : - itoire-de-belfort. flLoos halle ss igi labia an @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522581 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522581 17
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-10-06-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP851522623
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522623 18
ssPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 06/10/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP851522623
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 5 août 2025 par l'organisme VIA D'OM LASAVOUREUSE, 1 RUE DE VARSOVIE 90000 BELFORT, représentée par Monsieur CECCHETTANICHRISTIAN en qualité de dirigeant ;Vu l'arrêté n° 2024-359 émis par le conseil départemental du Territoire de Belfort portant autorisationen date du 20 février 2024 ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire accordée jusqu'au 2 mai 2027 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départementale de la Direction Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 05/08/25 par Monsieur CECCHETTANI CHRISTIAN en qualité dedirigeant , pour l'organisme VIA'DOM LA SAVOUREUSE dont l'établissement principal est situé 1 RUEDE VARSOVIE 90000 BELFORT, et enregistré sous le N° SAP851522623 pour les activités suivantes:Activités relevant de la déclaration:¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)1732 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522623 19
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumis àautorisation :Périmètre d'intervention : ( Territoire de Belfort)¢ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)¢ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél.: ddetspp- territoire-de-belfort. fiSS Sasha a @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-06-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851522623 20
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besancon- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation,_Le directeur Aépartemental adjoint
3/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr ...Pôle der et Es 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-10-06-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP851522656
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EuPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 06/10/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP851522656
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 5 août 2025 par l'organisme VIA D'OM LABOURBEUSE, 1 RUE DE VARSOVIE 90000 BELFORT, représentée par Monsieur CECCHETTANICHRISTIAN en qualité de dirigeant ;Vu l'arrêté n° 2024-359 émis par le conseil départemental du Territoire de Belfort portant autorisationen date du 20 février 2024 ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire accordée jusqu'au 2 mai 2027;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départementale de la Direction Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature a des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 05/08/25 par Monsieur CECCHETTANI CHRISTIAN en qualité dedirigeant , pour l'organisme VIA'DOM LA BOURBEUSE dont l'établissement principal est situé 1 RUE DEVARSOVIE 90000 BELFORT, et enregistré sous le N° SAP851522656 pour les activités suivantes:Activités relevant de la déclaration:* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)1/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)*__ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumis àautorisation :Périmètre d'intervention : ( Territoire de Belfort)¢ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél.: ddetspp- territoire-de-belfort. fi: elena Ph ES @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besancon- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Tétéreconts citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Le Préfet du Territoire de Belfort,
3/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.665 - territoire-de-belfort. fici etéf tasses) @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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services à la personne enregistré sous le N°
SAP851522680
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Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 06/10/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP851522680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée en date du 5 août 2025 par l'organisme VIA D'OM LA DOUCE,1 RUE DE VARSOVIE 90000 BELFORT, représentée par Monsieur CECCHETTANI CHRISTIAN en qualitéde dirigeant;Vu l'arrêté n° 2024-359 émis par le conseil départemental du Territoire de Belfort portant autorisationen date du 20 février 2024 ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire accordée jusqu'au 2 mai 2027 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départementale de la Direction Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le Directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 05/08/25 par Monsieur CECCHETTANI CHRISTIAN en qualité dedirigeant , pour l'organisme VIA'DOM LA DOUCE dont l'établissement principal est situé 1 RUE DEVARSOVIE 90000 BELFORT, et enregistré sous le N° SAP851522680 pour les activités suivantes:Activités relevant de la déclaration:¢ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)1/32 place de la Révolution Française90004 BELFORTTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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° Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumis à autorisation :Périmètre d'intervention : ( Territoire de Belfort)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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xLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besancon- 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCONCEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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Direction départementale des territoires du
Territoire de Belfort
90-2025-10-10-00003
Arrété de dérogation à l'arreté préfectoral
permanent n°90-201907-08-001 du 8 juillet 2019
réglementant la circulation des chantiers de
l'A36 dans le département de Belfort - Travaux
de rénovation du péage de Fontaine de l'A36
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-10-10-00003 - Arrété de dérogation à l'arreté préfectoral
permanent n°90-201907-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la circulation des chantiers de l'A36 dans le département de Belfort -
Travaux de rénovation du péage de Fontaine de l'A36
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EnPRÉFET ' ' 5DO a Direction départementaleDE BELFORT des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 90-2025-10-Dérogation à l'arrêté préfectoral permanentn° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le département du Territoire de BelfortTravaux de rénovation du péage de Fontaine de I'A36
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des palmes académiques
Vu le code de la route et notamment l'article R 411-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet du Territoire deBelfort;Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié parl'arrété du 5 novembre 1992 ;Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 nommant monsieur Thierry HUVER directeurdépartemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan degestion trafic (PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 réglementant lacirculation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département duTerritoire de Belfort;Vu l'arrêté 90-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 désignant monsieur Thierry HUVERdirecteur départemental des territoires par interim à compter du 1° octobre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-29-00005 portant délégation de signature à monsieurThierry HUVER directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort par intérim;
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Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2025-10-10-00003 - Arrété de dérogation à l'arreté préfectoral
permanent n°90-201907-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la circulation des chantiers de l'A36 dans le département de Belfort -
Travaux de rénovation du péage de Fontaine de l'A36
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Vu l'arrêté 90-2025-10-01-00008 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires du Territoire de Belfort ;Vu les guides techniques « signalisation temporaire » du SETRA :Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002,« Conception et mise en œuvre de déviations », |« Choix d'un mode d'exploitation » ;Vu l'avis favorable du SDIS 68 en date du 25 septembre 2025;Vu l'avis favorable de la commune de Burnhaupt-le-bas en date du 26 septembre 2025;Vu l'avis favorable de la commune de Burnhaupt-le-haut en date du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du Peloton motorisé de la gendarmerie du Territoire de Belfort en datedu 30 septembre 2025;Vu l'avis favorable du FCA en date du 01 octobre 2025:Vu l'avis favorable du Conseil départemental du Territoire de Belfort en date du02 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont en date du03 octobre 2025;Vu l'avis favorable de la commune de Roppe en date du 6 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Lagrange en date du 7 octobre 2025 et de l'arrêtécommunal portant la levée temporaire de l'interdiction de circulation des véhicules deplus de 3,5 tonnes;Considérant la demande en date du 25 septembre 2025 de monsieur le directeurd'exploitation Rhin des Autoroutes Paris Rhin Rhône;Considérant la nécessité d'assurer la protection des usagers, des riverains de la voie publique,ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entreprises chargées del'exécution des travaux, afin de réduire l'entrave à la circulation provoquée par des travaux ;Considérant que les travaux dérogent à l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01du 08juillet 2019 sur les éléments suivants :- Le chantier entraîne des déviations suite aux fermetures partielles de bretelles dudiffuseur 141 de Fontaine;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort par interim
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permanent n°90-201907-08-001 du 8 juillet 2019 réglementant la circulation des chantiers de l'A36 dans le département de Belfort -
Travaux de rénovation du péage de Fontaine de l'A36
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ARRETE |
ARTICLE 1°Le mode d'exploitation retenu estle suivant :Du 13 au 17 octobre 2025, APRR réalise de nuit des travaux de rénovation de la chausséesur la plateforme de la barriére de péage de Fontaine sur A36, dans le sens de circulationBeaune Mulhouse.Les nuits du 13 au 14 et du 14 au 15 octobre 2025 de 20h00 à 06h00, les travaux sontréalisés sur la partie droite de la plateforme, sous neutralisation de la voie de droite apartir du PR 25+600 et fermeture de 5 voies de péage et fermeture partielle du diffuseur14.1 de Fontaine.Le diffuseur 14.1 de Fontaine sera partiellement fermé comme suit (voir annexe) :e Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Mulhouse:Suivre la D60 la D60A, la D12, D83, D483 et D83 jusqu'au diffuseur N°15 deBurnhaupt.e Fermeture de la bretelle de sortie en venant de Besancon:Sortir au diffuseur N°14 de Belfort Nord et rejoindre le diffuseur N°14.1 de Fontainevia les RD1083, D12 et la D60a.Les nuits du 15 au 16 et du 16 au 17 octobre 2025 de 20h00 à 06h00, les travaux sont réaliséssur la partie gauche de la plateforme, sous neutralisation de 6 voies de péage et de la voiede gauche a partir du PR 25+600.Le parking Poids Lourd situé en aval de la barriére de péage dans le sens Beaune Mulhousesera fermé pendant toute la durée du chantier.En cas d'aléas météorologiques ou techniques, le chantier pourra étre décalé ou prolongé.Le chantier pourra ainsi se terminer le vendredi 24 octobre 2025 au plus tard.
ARTICLE 2L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être inférieure à laréglementation en vigueur sans toutefois être inférieure à 3 kilomètres.
ARTICLE 3La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire seront assurés sous le contrôleet la responsabilité des services d'APRR.
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Cette signalisation devra étre conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans lahuitième partie « Signalisation Temporaire » de l'Instruction Interministérielle « SignalisationTemporaire » sur la Signalisation Routière ainsi que dans les guides techniques « SignalisationTemporaire » du SETRA, notamment le manuel de chantier relatif aux routes à chausséesséparées.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisationtemporaire mise en place.Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société APRR afin defaire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages etsignalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de bretelles) ainsi qu'à'la réalisation des travaux.Toutefois, dans I'hypothése où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dansl'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls cesopérations, selon les procédures internes.
ARTICLE 4En cas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation, l'information routièresera donnée en temps réel via les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer lesusagers.
La veille qualifiée 24/24 de la DDT devra être avertie de la mise en place du report et entemps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant unegêne importante à la circulation, et des mesures prises à cet effet.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les bretellesfermées (circulation sur chaussée avec présence de personnels à pied), sous réserve que lanature des travaux ne rende pas toute circulation impossible, et après en avoir avisé le PCzonal de Saint-Apollinaire. | |
ARTICLE 5Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si cesderniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alorsrendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant lestravaux.
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Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alorscaduques.
ARTICLE 6- Monsieur le directeur départemental des territoires par interim du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information a:- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort,- Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS a Trévenans,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes — Est,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort. Fait à Belfort, lePour le préfet et par subdélégationLa cheffe du service appui connaissanceet sécurité des territoires
Marie-Hélène CLAUDEL
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication : - soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet du recours gracieuxpréalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception durecours gracieux, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deBesançon, ce dans un délai de deux mois, |- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des transports,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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ANNEXE à l'arrêté n° 90-2025-10-Travaux de rénovation du péage de Fontaine de l'A36
Fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Mulhouse :Suivre la D60 la D60A, la D12, D83, D483 et D83 jusqu'au diffuseur N°15 de Burnhaupt.
Barrière de péage et Diffuseur N°14.1' FONTAINE7 ee =. à a 3 { =i. ' - ET : : ae [LEE
Fermeture de la bretelle de sortie en venant de Besançon: ©Sortir au diffuseur N°14 de Belfort Nord et rejoindre le diffuseur N°141 de Fontaine via lesRD1083, D12 et la D60a.
4 021 4 > (|Barrière de péage et Diffuseur N°14.1
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2025-10-06-00031
2025-164 Fixant la composition des membres de
la Commission Médicale de Groupement du
Nord Franche-Comté
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-10-06-00031 - 2025-164 Fixant la composition des membres de la Commission Médicale de
Groupement du Nord Franche-Comté 40
' —_ SRLHOPITAL [ECHENOISDECISION DG N°2025-164Fixant la composition des membres de la Commission Médicale deGroupement du Nord Franche-Comté
Le directeur général,- Vu le décret n°2021-675 du 24 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et a lamédicalisation des décisions de l'hôpital ;- Vu la convention constitutive en date du 21/09/2016, ses avenants 1 et 2 en date du 08/09/2022 et sonavenant 3 en date du 24 juillet 2025 ;- Vu les résultats des élections de la CME des 18 et 23 juin 2025 du CHSLD le Chénois et de l'Hôpital NordFranche-Comté.Décide :Article premier :La composition de la Commission Médicale de Groupement du Nord Franche-Comté est fixée comme suit :Membres avec voix délibérative :Hôpital Nord Franche-Comté
Président de la Commission Médicale d'Etablissement :> Monsieur le Docteur Philippe SELLES — Président de la commission médicale d'établissement etMédecin responsable du département d'information médicaleReprésentants des praticiens :> Madame le Docteur DUSSERT, Vice-Présidente de CME, chef de service du laboratoire de biologie médicale> Monsieur le Docteur TRARI, Médecin chef de service rééducation fonctionnelleCHSLD Le Chénois
Président de la Commission Médicale d'Etablissement :> Madame le Docteur Catherine BERG — Présidente de la commission médicale d'établissementReprésentants des praticiens :> Madame le Docteur Ramona TARFULEA, Vice-Présidente de CME, chef de pôle et de service par intérim> Madame le Docteur Haifa BOUKKOUTTAYA
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-10-06-00031 - 2025-164 Fixant la composition des membres de la Commission Médicale de
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Membres avec voix consultative :Président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire de l'Hôpital Nord Franche-Comté:
> Monsieur Pascal MATHIS — Directeur généralPrésidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques de territoire :> Madame Karine DEMESY-NYCZ — Directrice de la coordination générale des soins
La présente décision sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Trévenans, le 06 octobre 2025
Le Directeur Général, {
Pascal MATHIS
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2025-10-06-00031 - 2025-164 Fixant la composition des membres de la Commission Médicale de
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