PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-320
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE (4 pages) Page 3
62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY (4 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie
sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21
Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation
glissières béton - Restrictions du lundi 01 décembre 2025 à 21h au
vendredi 05 décembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h.
(3 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des
commissions d'arrondissement de sécurité incendie (3 pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-11-25-00003 - Arrêté 655-2025 portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (2
pages) Page 21
62-2025-11-25-00004 - Arrêté 656-2025 portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (2
pages) Page 24
62-2025-11-25-00005 - Arrêté 659-2025 portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (2
pages) Page 27
62-2025-11-25-00006 - Arrêté 660-2025 portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (2
pages) Page 30
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-24-00007
SAP992717710 BOURLET ADELINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 3
PRÉPET DE-CALAIS Direction départementale deLiberté | l'emploi, du travail et desFrateraié solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du 2 4 NOV. 2025
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/992717710et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CedexTél : 03 21 23 87 87 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1 avril 2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 21 octobre 2025 par Adeline Bourlet, enqualité de gérante pour l'organisme «BOURLET» dont l'établissement principal est situé au 2 alléeLeo Ming Pei, à Liévin (62800).
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 5
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«BOURLET» dont l'établissement principal est situé au 2 allée Leo Ming Pei, à Liévin (62800),enregistrée sous le numéro SAP/992717710, pour l'activité suivante :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas a domicileCollecte et livraison a domicile de linge repasséMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 6
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationPour la directrice départementaleLe directeur départemental adjoint
rice Ringeval
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-24-00008
SAP992815688 HENNEBIL KELLY
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 8
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS - ' :Liberté l'emploi, du travail et desFm solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du £4 NOV. 2925
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/992815688et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 ARRAS CedexTél : 03 21 23 87 87 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 9
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1" avril 2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ; |Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 21 octobre 2025 par Kelly Hennebil, enqualité de gérante pour l'organisme «MAIN DANS LA MAIN» dont l'établissement principal estsitué au 14 rue Leon Gambetta, à Meurchin (62410).
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 10
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«MAIN DANS LA MAIN» dont l'établissement principal est situé au 14 rue Leon Gambetta, àMeurchin (62410), enregistrée sous le numéro SAP/992815688, pour l'activité suivante :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationPour la directrice départementaleLe directeur départemental adjoint
F#brice Ringeval
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 12
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-26-00001
Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie
sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1
(jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de
circulation Paris vers Lille pour travaux de
réparation glissières béton - Restrictions du lundi
01 décembre 2025 à 21h au vendredi 05
décembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et la
fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation
glissières béton - Restrictions du lundi 01 décembre 2025 à 21h au vendredi 05 décembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à
05h.
13
EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A1 et A21 – Tr av aux de r épar at i on de gl i s s i èr es bét on
– Neut r al i s at i on de voi e s ur A21 et f er met ur e de bret el l e de l ' A1 ( j onct i on A1 Par i s ver s A21 Lens )
– Communes de Dour ges et Héni n- Beaumont .
Ar r êt é n° T 25 – 487P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET L aur ent en qual i t é
de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l ' avi s f av or abl e de l a Sanef , en dat e du 21 nov embre 2025,
Vu l a demande en dat e du 25 nov embr e 2025, par l aquell e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A1 dans
l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Li l l e et s ur l ' A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes v er s Ai x- Noul et t e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement de cet évènement et
pr év eni r des acci dent s ,
1 / 3
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et la
fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation
glissières béton - Restrictions du lundi 01 décembre 2025 à 21h au vendredi 05 décembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à
05h.
14
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A1 , dans l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Li ll e et s ur
l ' A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes v er s Ai x - Noul et t e, du l undi 01 décembr e 2025 à 21 h00 au
vendr edi 05 déc embr e 2025 à 05h00, uni quement de nui t de 21 h00 à 05h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on
des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i té des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ' ef f ect uer ont en deux phas es di s t i nct es et non s i mul t anées .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Phas e 1   - s ur une nui t de l a pér i ode déf i ni e à l ' art i cl e 1   :
Sur l ' A1 s ans l e s ens Par i s ver s Li l l e, l a br et el l e de j onct i on de l ' A1 v er s l ' A21 di r ect i on Lens es t f er mée à l a
ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on
de Douai , pui s pr endr e l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur n° 1 8, pr endr e à dr oi t e, au gi r at oi r e pr endr e l a
pr emi èr e s or t i e pour r et r ouv er l ' ac c ès à l ' A21 en di r ect i on de L ens
Sur l ' A21 dans l e s ens Val enci ennes v er s Ai x - Noul ett e l a v oi e l ent e, v oi e cr éée en c ont i nui t é de l a bret el l e
f er mée, es t neut r al i s ée ent r e l es PR 22+1 37 au 21 +800
Phas e 2  - s ur une nui t s ur une nui t de l a pér i ode déf i ni e à l ' ar t i cl e 1   :
Sur l ' A1 s ans l e s ens Par i s ver s Li l l e, l a br et el l e de j onct i on de l ' A1 v er s l ' A21 di r ect i on Lens es t f er mée à l a
ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on
de Douai , pui s pr endr e l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur n° 1 8, pr endr e à dr oi t e, au gi r at oi r e pr endr e l a
pr emi èr e s or t i e pour r et r ouv er l ' ac c ès à l ' A21 en di r ect i on de L ens
Sur l ' A21 dans l e s ens Val enci ennes v er s Ai x - Noul ett e l a v oi e r api de es t dévoyée s ur l a voi e l ent e entr e
l es PR 22+050 au 21 +800.
L es r es t r i ct i ons cons i s t ent à  :
l a l i mi t at i on de l a vi t es s e à 70  km/ h ent r e l e PR 22+450 et l e PR 21 +750
l e dév oi ement de l a v oi e l ent e s ur l a v oi e r api de ent r e l e PR 22+050 et l e PR 21 +800
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l ' ent r epr i s e AER.
2/ 3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et la
fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation
glissières béton - Restrictions du lundi 01 décembre 2025 à 21h au vendredi 05 décembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à
05h.
15
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e Tél   : 06 1 1 62 80 32.
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR,
À Dour ges , l e
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,
3/ 3
Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.11.26
09:25:54 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et la
fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation
glissières béton - Restrictions du lundi 01 décembre 2025 à 21h au vendredi 05 décembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à
05h.
16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-26-00002
Arrêté nominatif de présidence des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des commissions d'arrondissement de sécurité
incendie 17
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéArrêté N° CAB-BRS-2025-1707
Arrêté du 2 6 NOV, 2025Nomination aux présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité, modifié, et notamment son article 24;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant renouvellement et composition de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2025-251 du 10 février 2025 portant nomination aux présidencesdes commissions d'arrondissements de sécurité incendie ;Considérant la nécessité de modifier cet arrété compte tenu de mouvements de personnel intervenusdepuis lors ou a venir.Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des commissions d'arrondissement de sécurité
incendie 18
Article 1°:
Article 2:
Arréte
L'arrété préfectoral du 10 février 2025 portant nomination aux présidences descommissions d'arrondissements de sécurité incendie est abrogé et est remplacépar les dispositions du présent arrété.
Les commissions de sécurité des arrondissements sont présidées par les sous-préfets.En cas d'absence ou d'empéchement de ceux-ci, la présidence des commissionsest assurée par l'un des fonctionnaires suivants :Commission d'arrondissement de sécurité d'Arras :Mme Catherine Mandet, directrice des sécuritésM. Pascal Sicot, chef du bureau de la réglementation de sécuritéMme Alicia Hanse, adjointe au chef du bureau de la réglementation desécuritéM. Pierre Blanchart, chargé des établissements recevant du public aubureau de la réglementation de sécuritéM. Marc Noyon, chef de la section des polices administrativesMme Fabienne Ksel, cheffe de la section armes au bureau de laréglementation de sécuritéCommission d'arrondissement de sécurité de Béthune:M. Jean-François Ral, secrétaire généralM. Baptiste Perdreau, chef du bureau du cabinet, de la sécurité et desmoyensMme Réjane Dufossé, adjointe au chef du bureau du cabinet, de la sécuritéet des moyensMme Caroline Dewaeles, référente des établissements recevant du publicau bureau du cabinet, de la sécurité et des moyensM. David Caron, gestionnaire en charge des ERP au bureau du cabinet, de lasécurité et des moyensCommission d'arrondissement de sécurité de Boulogne-sur-Mer :M. Abdelkader Rahaoui, chef du bureau du cabinet et de la sécurité,secrétaire général par intérimMme Caroline Savéant-Lemaitre, adjointe au chef du bureau du cabinet etde la sécuritéCommission d'arrondissement de sécurité de Calais :M. Jean-Marc Roeschert, secrétaire généralM. Jules Noël, chef du bureau de la réglementation et des libertés publiquesMme Amélie Moreels, adjointe au chef du bureau de la réglementation etdes libertés publiquesMme Sylvie Gest, cheffe de section des droits à conduire au bureau de laréglementation et des libertés publiquesM. Lucas Lacombe, chef du bureau de la sécurité et des affairestransmancheM. Oussama Mesbah, chef du bureau de la cohésion sociale2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des commissions d'arrondissement de sécurité
incendie 19
Commission d'arrondissement de sécurité de Lens:- M. Johann Knop, secrétaire général- M. André Lecocg, chef du bureau de la sécurité et de la communication- Mme Sophie Beaussart, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de lacommunication- Mme Dominique Couvreur, secrétaire administrative en charge du suivi desétablissements recevant du public au sein du bureau de la sécurité et de lacommunicationCommission d'arrondissement de sécurité de Montreuil sur Mer :- Mme Axelle Peniguel, secrétaire générale- M. Laurent Hennuyer, chef du bureau de la réglementation et de la sécuritépublique- M. Morgan Molmy, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de lasécurité publique- M. Axel Lavenu, chef du bureau des collectivités locales et de l'animationterritoriale- Mme Alexia Greuet, adjointe à la cheffe du bureau des collectivités localeset de l'animation territoriale- Mme Caroline Pinguet, assistante de préventionCommission d'arrondissement de sécurité de Saint-Omer :- M. Jérémy Case, secrétaire général- Mme Adeline Thomas, cheffe du pôle cabinet et sécurité- Mme Emma Prudhomme, cheffe du pôle développement du territoireArticle 3 : Les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Arras
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur decabi ZT
Christian Vedelago
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des commissions d'arrondissement de sécurité
incendie 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-25-00003
Arrêté 655-2025 portant autorisation d'exercice
de missions de sécurité privée sur la voie
publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00003 - Arrêté 655-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 21
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
arrêté n° 655-2025
Arrêté du 25 novembre 2025
portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « ARGOS Protection Nord » sise 5 place Léon Meyer – 76600 Le
Havre, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant que la société « ARGOS Protection Nord » est chargée d'assurer des missions de sécurité privée
lors des festivités de la Sainte-Barbe sur le site de la base 11/19 rue de Bourgogne à Loos-en-Gohelle ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une
activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments
ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens
dont ils ont la garde ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant qu'il convient d'assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition
au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Arrête
1 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00003 - Arrêté 655-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 22
Article 1er : Les agents de la société « ARGOS Protection Nord » sont autorisés à assurer des
missions de gardiennage lors des festivités de la Sainte-Barbe du 3 décembre 2025 à
12h00 au 8 décembre 2025 à 12h00 sur le site de la base 11/19 rue de Bourgogne à Loos
en Gohelle.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur
carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-
de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
A Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
Copie :
– à la dirigeante de la société ARGOS Protection Nord
– au maire de Loos en Gohelle
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– à culture commune
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00003 - Arrêté 655-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-25-00004
Arrêté 656-2025 portant autorisation d'exercice
de missions de sécurité privée sur la voie
publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00004 - Arrêté 656-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 24
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
arrêté n° 656-2025
Arrêté du 25 novembre 2025
portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « ARGOS Protection Nord » sise 5 place Léon Meyer – 76600 Le
Havre, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant que la société « ARGOS Protection Nord » est chargée d'assurer des missions de sécurité privée
lors des festivités de Noël du 9 décembre 2025 à 17h30 au 15 décembre 2025 à 8h30 sur le parking de la
mairie, rue Louis Pasteur à Fouquières les Lens ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une
activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments
ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens
dont ils ont la garde ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant qu'il convient d'assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition
au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
1 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00004 - Arrêté 656-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 25
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « ARGOS Protection Nord » sont autorisés à assurer des
missions de gardiennage et de contrôle visuel des bagages à main lors des festivités de
Noël :
du mardi 9 décembre 2025 à 17h30 au mercredi 10 décembre 2025 à 8h30
du mercredi 10 décembre 2025 à 17h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 8h30
du jeudi 11 décembre 2025 à 17h30 au vendredi 12 décembre 2025 à 8h30
du vendredi 12 décembre 2025 de 16h30 au lundi 15 décembre 2025 à 8h30.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur
carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 -Lille Cedex. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyen »
accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-
de-Calais et la maire de Fouquières-les-Lens sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
Copie :
– à la dirigeante de la société ARGOS Protection Nord
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00004 - Arrêté 656-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-25-00005
Arrêté 659-2025 portant autorisation d'exercice
de missions de sécurité privée sur la voie
publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00005 - Arrêté 659-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 27
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
arrêté n° 659-2025
Arrêté du 25 novembre 2025
portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « NYX Sécurité Privée » sise 10 rue Anatole France – 62223 Saint-
Nicolas, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre
défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant que la société « NYX Sécurité Privée » est chargée d'assurer des missions de sécurité privée lors
du marché de Noël du 25 novembre 2025 au 2 janvier 2026 place Jean Jaurès à Lens ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une
activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments
ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens
dont ils ont la garde ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant qu'il convient d'assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition
au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
1 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00005 - Arrêté 659-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 28
A
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « NYX Sécurité Privée» sont autorisés à assurer des missions
de gardiennage lors du marché de Noël :
du 25 novembre 2025 de 17h00 à 14h00 jusqu'au 2 janvier 2026
excepté les 24, 25, 31 décembre 2025 et 1er janvier 2026 en journée complète.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur
carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-
de-Calais, et le maire de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
A Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
Copie :
– au dirigeant de la société NYX Sécurité Privée
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00005 - Arrêté 659-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-25-00006
Arrêté 660-2025 portant autorisation d'exercice
de missions de sécurité privée sur la voie
publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00006 - Arrêté 660-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 30
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
arrêté n° 660-2025
Arrêté du 25 novembre 2025
portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « VIP » sise 10 route de Loison – 62300 Lens, sollicitant l'autorisation
d'effectuer une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité
intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant que la société « VIP » est chargée d'assurer des missions de sécurité privée lors du marché de
Noël du 10 décembre 2025 au 13 décembre 2025 place de la Mairie à Pont-à-Vendin ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une
activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments
ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens
dont ils ont la garde ;
Considérant le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
Considérant qu'il convient d'assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition
au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
1 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00006 - Arrêté 660-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 31
al
vin
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « VIP» sont autorisés à assurer des missions de gardiennage
lors du marché de Noël :
du mercredi 10 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025 de 21h à 8h
le dimanche 14 décembre 2025 de 20h au lundi 15 décembre 2025 à 8h.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur
carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-
de-Calais, et la maire de Pont à Vendin s ont chargés, chacun en ce qui le conce rne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Pas-de-Calais.
A Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
Copie :
– à la dirigeante de la société VIP
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00006 - Arrêté 660-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur
la voie publique 32