Œ ;- Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirPRÉFET Service Économie AgricoleD'EURE- Bureau des aides de la PACET-LOIR
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2022FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉEDE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTUREPOUR L'AGRÉMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 313-7-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2022 fixant la composition et le fonctionnement
de la formation spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de I'Agriculture
pour l'agrément des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun ;
VU le courrier de la FNSEA 28 du 24 mai 2023 portant modification des représentants au sein
des représentations extérieures et des sections et commissions ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*.
Le 3° et 4° de l'article 1* de |'arrété préfectoral du 28 novembre 2022 susvisé sont remplacéspar les dispositions suivantes :
- « 3° Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations d'Eure-et-Loir ou son représentant ;
17, Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES cedex - Tél 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.gouv.frHoraires d'ouverture ; 9h00-12h00 / 14h00-17h00 et vendredi 9h-12h / 14h00-16h00

- 4° Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicalesd'exploitants agricoles membres de la Commission Départementale d'Orientation deI'Agriculture :« Titulaires :> Monsieur Luc BOUTFOL a VITRAY-EN-BEAUCE> Monsieur Patrice JOSEPH à CHARTRES» Monsieur Cyprien CHALLINE à JANVILLE-EN-BEAUCE
» Suppléants :» Monsieur Jean-Michel LAIGNEAU à GELLAINVILLE> Monsieur Vincent CARRE à CHARTRES »
ARTICLE 2.
Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3.
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
CHARTRES, le 2°7 MAI 2024