DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-159
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-07-02-00002 - Arrêté Préfectoral portant restriction
temporaire de la circulation
sur l'A7 dans le département de la
Drôme (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-07-02-00002
Arrêté Préfectoral portant restriction temporaire
de la circulation
sur l'A7 dans le département de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-02-00002 - Arrêté Préfectoral portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A7 dans le département de la Drôme 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEijerte'ÉgalitéFraternité
Préfecture de la DrômeCabinetDirection des sécurités
Arrêté Préfectoral n°portant restriction temporaire de la circulationsur l'A7 dans le département de la DrômeLe Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la Modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du21 Août 2023;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00009 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;Vu l'arrété inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégied'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France ;Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre enœuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée duRhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de lapopulation, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
xConsidérant que l'intervention des dépanneurs sur l'A7 liées à l''acciddent d'un poids-lourdstransportant des voitures au niveau du PK33 dans le sens sud-nord nécessite la coupure de I'A7dans le sens sud-nord afin de dégager le poids-lourds et les coitures afin de rétablir la circulation ;Sur proposition de M. le directeur de Cabinet;
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sur l'A7 dans le département de la Drôme 4
ARRETEArticle 1Les restrictions de circulation liées à l'accident d'un poids-lourds (porte-char) survenu à 17h42 le2 juillet 2025, impactant l'autoroute A7 au PK 33 sont les suivantes :interdiction de circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans le sens de circulationSud-Nord entre Tain l'hermitage et Chanas ;sortie obligatoire et entrée interdite à Tain l'hermitage dans le sens Sud-Nord.Article 2Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et lesvéhicules de viabilité du réseau routier.Article3Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet à compter de la publication duprésent arrété et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes decirculation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire del'autoroute.Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant letribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans undélai de deux mois a compter de sa publication.Article 5Le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, le directeur régional de la société desAutoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de laDréme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A Valence, le 02 juillet 2025Pour le Préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,ORIGINAL SIGNEJulien HENRARD
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