VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-166
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-06-28-00001 - Arrêté levant la restriction de l'usage de l'eau sur les
communes de Romagne, Sommières du Clain et Champagné Saint Hilaire
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-28-00001
Arrêté levant la restriction de l'usage de l'eau sur
les communes de Romagne, Sommières du Clain
et Champagné Saint Hilaire
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-28-00001 - Arrêté levant la restriction de l'usage de l'eau sur les communes de Romagne,
Sommières du Clain et Champagné Saint Hilaire 3
ŒxN Agence régionale de santéPRÉFET . eDE LA VIENNE Nouvelle AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-042portant abrogation de l'arrêté 2024-SIDPC-041 du 26 juin 2024 limitant les usages de l'eaupotable sur les communes de Romagne (86700), de Sommières-du-Clain (86160) et deChampagné-Saint-Hilaire (86160)
Le préfet de la Vienne
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 732-1 et R. 732-3 4° ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1321-1 et suivants et R. 1321-1 etsuivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-7-1 et R. 2224-21 :VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements :VU le dêcret 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires dela population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors desituations de crise ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne :VU les résultats d'analyse du laboratoire IANESCO, transmis à l'ARS le 28 juin 2024,démontrant I'absence de germes de contamination E. Coli et Entérocoques ;CONSIDÉRANT que les analyses d'eau susmentionnées permettent de lever les restrictions deconsommation prononcées le 26 juin 2024 sur les communes de Romagne, de Sommières-du-Clain et de Champagné-Saint-Hilaire;CONSIDÉRANT que les mesures mises en place par le syndicat Eaux de Vienne ont contribuéà la résorption de la situation ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine,
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ARRETEArticle 1%: L'arrêté 2024-SIDPC-041 du 26 juin 2024 limitant les usages de l'eau potable surles communes de Romagne (86700), de Sommiéres-du-Clain (86160) et de Champagné-Saint-Hilaire (86160) est abrpgé.Article 2 : Les mesures de prévention concernant la consommation de l'eau du robinet ne sontplus nécessaires, celle-ci peut de nouveau étre consommée normalement.Article 3 : La mise à disposition de bouteilles.d'eausera stoppée dans les conditions prévues àl'article 4 du présent arrété.Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa notification auxmaires des communes concernées. Il fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera affiché en mairie, en un lieu visible pourles usagers et porté à la connaissance de la population.Article 5 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Châtellerault, la secrétairegénérale de la sous-préfecture de Montmorillon, le directeur général de l'agence régionale desanté de Nouvelle Aquitaine, le président du syndicat Eaux de Vienne-SIVEER et les mairesdes communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Poitiers, le 28 juin 2024Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
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