NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-028
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre /
58-2024-02-05-00004 - Arrêté de subdélégation DDPN au 1er janvier 2024 (2
pages) Page 3
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Direction départementale de la sécurité
publique de la Nièvre
58-2024-02-05-00004
Arrêté de subdélégation DDPN au 1er janvier
2024
{signataire}
Direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre - 58-2024-02-05-00004 - Arrêté de subdélégation DDPN au 1er janvier
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MINISTEREDE L'INTÉRIEUR POLICE "/ET DES OUTRE-MERLibertéEgalitéFraternité
Direction générale de la police nationaleDirection départementale de la police nationale de la NièvreDDPN N° ARRÊTÉportant délégation de signature à des agentsde la direction départementale de la police nationale de la Nièvre
Monsieur le directeur départemental dela police nationale de la Nièvre
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Nièvre N° 58-2024-02-01-00004 du 1° février 2024, portantdélégation de signature à M. Olivier LE CARDINAL et lui permettant de donner délégation pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;VU l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP n° 3142 du 1" décembre 2023 portant nomination du commissairedivisionnaire Olivier LE CARDINAL en qualité de directeur départemental de la police nationale de la Nièvre etchef de la circonscription de police nationale de Nevers ;VUl'arrêté n° 01599 du 13 avril 2021, portant détachement du commandant divisionnaire emploi fonctionnelChristian CREMADESà la circonscription de sécurité publique de Nevers en qualité de directeur départementaladjoint à la sécurité publique de la Nièvre ;-ARRÊTE-ARTICLE 1°" :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier LE CARDINAL, directeur départemental de la policenationale de la Nièvre, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités visés dans l'arrêté cité ci-dessus, délégation de signature est conférée, à compter du 1°" janvier 2024,à M. Christian CREMADES, commandant de police échelon fonctionnel, directeur départemental adjoint de lapolice nationale de la Nièvre.
ARTICLE 2 : 'En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Olivier LE CARDINAL, directeur départemental de lapolice nationale de la Nièvre et de M. Christian CREMADES, directeur départemental adjoint de la policenationale de la Nièvre, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités dont ils ont la charge et selon leur habilitation, délégation de signature est conférée à M. FrédéricDAMIEN, commandant de police, chef du SDRT58.
Direction départementale de la sécurité publique de la Nièvre - 58-2024-02-05-00004 - Arrêté de subdélégation DDPN au 1er janvier
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ARTICLE 3 :Délégation de signature est donnée à : ;- Mme Véronique RAFFESTIN-POUBEAU (Mle 0935664) - Attachée — Cheffe SDSO 58,- Mme Nathalie PREVOTAT ( Mle 3767581) — SACN — Adjointe à la cheffe SDSO 58,< Mme Lucie DELAPORTE (Mle 1036636) - AAP1 - Référente budget,afin de saisir les demandes d'achats dans CHORUS formulaires et/ou valider et contrôler les demandesd'achats dans CHORUS formulaires et constater le service fait dans l'application.ARTICLE 4 ;Cet arrêté sera notifié à M. le Préfet de la Nièvre, à M. le directeur départemental des finances publiques de laNièvre ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.ARTICLE 5 :Toutes délégations de signatures antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires a celui-ci sontabrogées, à compter du 1°" janvier 2024.ARTICLE6 :Le directeur départemental de la police nationale de la Nièvre et les agents concernés sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 05/02/2024P/Le Préfet de la NièvreLe commissaire divisionnairedirecteur départemental de la police nationalede la Nièvre
Olivier LE CARDINAL /
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28novembre 1983, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ledélai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
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