GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-172
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le
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Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de
sécurité sociale /
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-06-24-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire de la
commune de St Laurent du Maroni
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant
renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de St Laurent du
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| Direction Générale' de la Sécurité, de la Réglementation et des ContrôlesPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Ordre Public et des SécuritésBureau de l'Éducation et de la Sécurité RoutièresARRÊTÉ PREFECTORAL N°portant renouvellement d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiquesur le territoire de la commune de St Laurent du MaroniVu le code de la route, notamment ses articles R317-21,R.411-3 à R.411-6 et R-411.8 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions modifiée ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'Étatdu premier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;Vu l'arrêté n° RO3-2024-04-05-00003 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M. JérômeMILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ;Vu l'arrêté du 4juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié, relatif à la signalisation complémentaire des véhiculesd'intervention d'urgence et des véhicules a progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;Vu la demande d'autorisation temporaire transmise, par mél, par la société « SASU ÎLOT Gonflablesde l'Ouest » représentée par M. Albert THOMY gérant de la société , le petit train » en date du 20mars 2026;Vu le procès verbal de la visite technique périodique délivré le 12 mars 2026 par le centre decontrôle technique poids-lourds MAM-AUTO de Matoury ;
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Vu la licence annexée N°2026/03/0000071 pour le transport de personnes par route pour le compted'autrui délivrée à la société « Îlot gonflable de l'ouest » le 16/06/2026 et valable jusqu'au15/06/2031 ;Vu les arrêtés N°343, 344 et 345/PM/2025/09 de Madame le Maire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en date du 22 septembre 2025 autorisant la circulation temporaire d'un petit trainroutier touristique dans l'agglomération de Saint-Laurent-du-Maroni ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation annexé de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;Considérant la demande d'autorisation de M. THOMY Albert, gérant de la société « lot gonflablede l'Ouest » pour la mise en circulation du petit train routier touristique sur la commune de Saint-Laurent-Du Maroni.Considérant la présentation d'une police d'assurance couvrant la circulation du petit train :P pSur proposition du Directeur Général de la Sécurité, de la Réglementation et des Contrôles ;ARRETE :ARTICLE 1Monsieur THOMY Albert, gérant de l'entreprise "SASU ILOT Gonflables de l'Ouest", 1, rue EmmanuelTolinga LA CHARBONNIERE 97320 Saint-Laurent-du-Maroni inscrit au registre des transporteurs à laDGTM, est autorisé à mettre à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique decatégoiorie 1, sur le territoire de la dite commune selon l'itinéraire joint en annexe du présentarrêté.Le petit train routier est constitué :d'un véhicule tracteurMarque : Dotto Type : OriginalNuméro d'immatriculation : EY-472-WR Puissance :8 CVGenre : VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorquesMarque : Dotto Type : OriginalCarrosserie : NON SPECNuméro d'immatriculation : EY-679-W/] Genre : REM: EY-624-W} Genre : REM: EY-724-W] Genre : REMARTICLE 2Le petit train routier ne peut emprunter que l'itinéraire dont la description figure à l'annexes duprésent arrêté. En cas d'impossibilité matérielle l'activité du petit train touristique sera suspendue.Les déplacements sans voyageur, annexés au présent arrêté, pour les besoins d'exploitation du -service sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 5 du 2juillet 1997 modifiésusvisé.Les besoins d'exploitation du service concernent :*les déplacements du lieu de stationnement situé au siège de l'entreprise à la Charbonnière, 01 rueEmmanuel Tolinga vers les lieux de prise en charge des voyageurs aux points de départ situé àlOffice du tourisme vers les itinéraires 1 et 2 comme défini sur les circuits annexés au présent arrêtéet retour au lieu de stationnement siège de l'entreprise;
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*les déplacements du véhicule tracteur seul, pour l'approvisionnement en carburant s'effectuerontsur l'avenue Gaston Monnerville (RN1) à la station services VITO, en cas de fermeture de la stationservices TOTAL {cf itinéraire ravitaillement, en annexe 1);* les déplacements pour effectuer la visite technique périodique au centre de contrôle techniquepoids-lourds MAM-AUTO de Matoury;ARTICLE 3Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique soient titulairesdu permis D valide.Toutes les dispositions applicables à l'ensemble des véhicules et des personnes devront êtrerespectées en permanence.Le procès verbal de la visite initiale, le procès verbal de la dernière visite technique et l'arrêtépréfectoral relatif à la circulation du petit train routier touristique doivent être à bord du véhiculeafin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.Le petit train routier est autorisé à circuler, aux jours et horaires suivants :Horaires libres, pour permettre l'approvisionnement de carburant à la station TOTAL ;Circuit 1 : Du mardi au samedi de 08h30 à 10h00 et de 15h30 à 17h00;Circuit 2 : Du mardi au samedi de 10h30 à 12h00.ARTICLE 4Le petit train routier touristique est autorisé à circuler sur les trajets en annexe 1 joint au présentarrêté préfectoral.Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification desvéhicules, entrainent la perte de validité du présent arrêté.ARTICLE 5La longueur de l'ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18,00 mètresconformément à l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé.ARTICLE 6Des feux spéciaux homologués conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 4 juillet1972 susvisé seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être mis en service lorsde tous déplacements.
ARTICLE 7L'embarquement et le débarquement des voyageurs ne sont autorisés qu'aux lieux destationnement prévus en annexe 1.
ARTICLE 8Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.
ARTICLE 9La durée de validité de l'arrêté préfectoral est assujettie à la visite technique périodique del'ensemble routier soit jusqu'au 12 mars 2027 II perd sa validité en cas de modification de l'itinéraire
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autorisé ou de modification des caractéristiques routiéres du véhicule ou de modification desvéhicules composant le petit train routier touristique ou de changement de propriétaire.ARTICLE 10La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet dela Guyane - Service de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/BESR - CS 57008, 97 307 Cayenne Cedex -soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris —- dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un délai dedeux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ouimplicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Faita Cayenne le 2 & JUN 1126Pour le Préfet, et par délégationLe directeur de l'odre public et des sécurités
cay RS
Claude'D'ALMEIDA
Ampliation :Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Guyane ;Monsieur le Sous-Préfet de la commune de Saint Laurent du Maroni ;Monsieur le Maire de la commune de Saint Laurent du Maroni ;Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Saint Laurent du Maroni;Monsieur le Directeur du SDIS 973 et du SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Sécurité, de la Réglementation et des ContrôlesLibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Ordre Public et des SécuritésBureau de l'Éducation et de la Sécurité RoutièresARRÊTÉ PREFECTORAL N°ANNEXE1DESCRIPTION DES ITINÉRAIRES AVEC VOYAGEURS| BD| Départ ESPLANADE LAURENT | MALOUET __,. | LTCOLONELCHANDON || BAUDIN aw/ FELIX_-EBOQUE| RUE || ene : MONTRAVEL| GAULE ea
Snakes RUE| BOUDIN | TOURTETPPSage "a RUE DU |ane | PORT
| BD DU| MARONI À| \\
AMAZONNES 1
v
CHRISTOPHE _ ROUTEDE STCOLOMB / MAURICEALLEE DU LAC| BLEU xERNESTPREVOT oa| ALLEE DESArrivé début route | HOCCOSde PAUL ISNARD NessISAAPAULISNARD
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ARRIVE PLACE DES Le elETE
| AVDEGAULE
RUE RE core
| Rue || JADFARD || Rue TOURTET a aa Rueduport |
Départ école la charbonnière l | EdgardMillien
DESCRIPTION DE L'ITINÉRAIRE - LIEU DE STATIONNEMENT/ LIEU DE RAVITAILLEMENT EN CARBURANTTronçon concerné Prescriptions associéesTRAJET ALLER et RETOUR* Lieu de stationnement du petit train touristique à Saint - Tracteur seulLaurent du Maroni 97320* Station Service la plus proche
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ES Direction GénéralePREFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANELibéEratrraité Cayenne, le 16/06/2026Direction de l'aménagement des territoires et de la transitionécologiqueService infrastructures et transportsUnité TransportsAffaire suivie par : Nadège THURIAF Monsieur THOMY Albertete TOUTE ILOT GONFLABLE DE L'OUESTnadege.thuriaf@guyane.gouv.frNos Ref. SIT/UT/2026/146Vos Ref. SIREN : 813 546 298Objet : Renouvellement des titres de transport au registre national des transporteurs publics routiers depersonnes a titre dérogatoirePJ: Licence, 1 copie conformeMonsieur,Vous avez sollicité le renouvellement des titres de transports (la licence et 1 copie conforme) de ILOTGONFLABLE DE L'OUEST.En réponse à votre demande, vous trouverez ci-joint :À conserver Tite oo NUMETO Début de validité Fin de validitéAu bureau Licence de transport intérieur 2026/03/0000071"ar eae li "= 46/06/2026 15/06/2031Dans le véhicule trains routiers touristiques n°1Conformément à la réglementation, vous voudrez bien nous restituer les titres de transports originaux envotre possession , qui sont arrivés à expiration le 30/05/2025 : la licence, et 1 copie conforme.Je vous rappelle qu'en application des articles R.3113-18 à R.3113-30 du Code des Transports, relatifs àl'accès à la profession de transporteur public routier de personnes au moyen de petits trains routierstouristiques, les entreprises de transport doivent répondre en permanence à deux conditions d'accès à laprofession que sont l'exigence d'établissement et d'honorabilité.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Préfet et par délégation,
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République Française
Ministère chargé des TransportsLicence n° 2026/03/ 0000071pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
ILOT GONFLABLE DE L'OUEST1 RUE EMMANUEL TOLINGALA CHARBONNIERE97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Le présente licence autorise (1)
a effectuer, sous réserve des mentions spécifiques et des observations particulières ci-dessous, des transports intérieurs depersonnes par roule pour compte d'autrui dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur relalifs aux transportsintérieurs de personnes par roule.
Mentions spécifiques :Activité exercée par des petits trains routiers touristiques.
Observations particulières :
16/06/2026 ay 15/06/2031La présente licence est valable du
Délivrée à CAYENNE... 16/06/2026
(2)Ministère chargé des Transports
AUS LC Verque-Levenunt for ils Adah lGreDirection de l'Environnement.de l'Aménagement et du LogementGUYANE
(1) Mom ou raison sociais et adresse complete de | entreorse.i2) Sgnature et cachet de l'autonté ou de l'organisme competent qui délivre ta licence
Pour le Préfet et par délégationL'Adjointau Chefde l'Unité Transports,oss RéglementationJaan-Guy ANICETfansports, Véhictplementation4 EJGTMicules et Réglen
OL SitLines, Transo wis.OreO! "ghiculs ©AU
. ne etentde
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Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation
des organismes de sécurité sociale
R03-2026-06-23-00003
CAF 973 arrêté modificatif 23062026 signé PM
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2026-06-23-00003 - CAF 973 arrêté modificatif
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| oe |GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité Directionde la sécurité socialeArrêté du 23 juin 2026portant modification des membres du conseil d'administration de la Caissed'allocations familiales de GuyaneNOR :La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesVu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-9, R121-5 à R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4 ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants desassurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes desécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arrêté du 27janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant nomination des membres du conseild'administration de la Caisse d'allocations familiales de Guyane ;VU l'arrêté du 6 mai 2026 portant modification des membres du conseild'administration de la Caisse d'allocations familiales de Guyane ;Vu les désignations formulées par la CFTC, le MEDEF, la FNAE, la FNSEA et l'UNAF.Arrêtent:Article 1°Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales de Guyane :1° En tant que Représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Suppléant :- Monsieur Rudy JUDITH
2° En tant que Représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Suppléante :- Madame Sabrina FRANCILLONNEPage1 sur 2
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3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Suppléante :- Madame Tania Aissatou CHAMBAUD
4° En tant que Représentants des exploitants agricoles :Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA) :Suppléante :- Madame Céline Kaaj Tshab YANG
5 ° En tant que Représentants des associations familles :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaires :- Monsieur Guy FLEURIVAL- Monsieur Richard MONLOISSuppléants :- Madame Marie-Josiane CASTOR NEWTON- Madame Béatrice PARESSEUX- Monsieur Roddy PIGREEArticle 2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) desorganismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de La Guyane.Fait à Fort de France, le 23 juin 2026
La ministre de la santé, des familles,de l'autonomie etdes personnes handicapées,Pour la ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationa Contrôle
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Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation
des organismes de sécurité sociale
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CGSS 973 arrêté modificatif 24062026 signé PM
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E 3GOUVERNEMENTLibertéÉgaliré . aFraternité Directionde la sécurité socialeArrété du 24 juin 2026portant modification des membres du conseil d'administration de la Caisse généralede sécurité sociale de GuyaneNOR:Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesVu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 752-6, R121-5 a R 121-7 et D.231-1, D231-1-1 et D.231-4 ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants desassurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes desécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle ;Vu l'arrêté du 27janvier 2026 portant délégation de signature a Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la mission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant nomination des membres du conseild'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane ;Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant modification des membres du conseild'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane ;Vu les désignations formulées par la CFTC, le MEDEF, la FNMF, la FNSEA et l'UNAFArrêtent :Article 1°Sont nommés au Conseil d'administration de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Socialede Guyane : 1° En tant que Représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC):Suppléant :- Madame Guylaine PITA
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modificatif 24062026 signé PM 16
2° En tant que Représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Suppléants :- Monsieur Adrien AUBIN
3° En tant que Représentants des exploitants agricoles :Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA) :Suppléant :- Madame Catherine Maytu LAU TXIA NENG
4° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Francaise :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Suppléant :- Monsieur Didier DEDE
5° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurancemaladie (membres avec voix consultative) :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Madame Sabrina PONET Article2Le chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle (MNC) desorganismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la GuyaneFait à Fort de France, 24 juin 2026La ministre de la santé, des familles, Le ministre du travail et des solidarités,de l'autonomie etdes personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation Pour le ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de France Le chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle de la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes et d'audit des organismes
Pierre MASSÈT ar
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