PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-064
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant
modification de l□arrêté préfectoral du 1er juin 2021
portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de
MONTAGNY-LES-SEURRE (2 pages) Page 3
21-2024-05-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant
renouvellement du bureau de l'association foncière d'AISEREY (2 pages) Page 6
21-2024-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de TROCHERES (2
pages) Page 9
21-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant
renouvellement du bureau de l'association foncière
de
BLAGNY-SUR-VINGEANNE (2 pages) Page 12
21-2024-05-30-00005 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de RENEVE (2 pages) Page 15
21-2024-05-30-00006 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de BONCOURT-LE-BOIS
(2 pages) Page 18
21-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de MIREBEAU-SUR-BEZE
(2 pages) Page 21
21-2024-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de
PERRIGNY-LES-DIJON (2 pages) Page 24
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral n°913 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux de
réalisation d□un  mur acoustique du PR 27+700 au PR 30+050 sur la
commune de Velars-sur-Ouche (4 pages) Page 27
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2024-06-01-00001 - Délégation de signature des responsables matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 01.06.2024 (1 page) Page 32
21-2024-06-03-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP BEAUNE (3 pages) Page 34
Préfecture de la Côte-d'Or / Secrétariat Général
21-2024-05-29-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le cahier des charges de
l'appel à projets 2024 du Bop 104 "intégration et à l'accès à la nationalité
française" action 12 "intégration des primo-arrivants et des
primo-arrivantes" (1 page) Page 38
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-23-00001
Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant modification de l□arrêté préfectoral du
1er juin 2021
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de
MONTAGNY-LES-SEURRE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant modification de l□arrêté préfectoral du 1er juin 2021
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de MONTAGNY-LES-SEURRE
3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral du 1er juin 2021
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de MONTAGNY-LES-SEURRE
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er octobre 1984 portant constitution de l'association foncière
de MONTAGNY-LES-SEURRE ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juin 2021, dernier en date portant renouvellement du bureau
de l'association foncière de MONTAGNY-LES-SEURRE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 8 mars 2023 désignant M. Gilles
CORDEROT en remplacement de M. Roger BERTHE ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 25 avril 2024 désignant
M. Jean-Philippe CATY en remplacement de M. Bernard CATY;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant modification de l□arrêté préfectoral du 1er juin 2021
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de MONTAGNY-LES-SEURRE
4
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de MONTAGNY-LES-SEURRE
pour la période de validité du mandat du bureau actuel restant à courir :
désigné par le conseil municipal désigné par la chambre d'agriculture
en remplacement de M. Roger BERTHE en remplacement de M. Bernard CATY
M. Gilles CORDEROT M. Jean-Philippe CATY
ARTICLE 2 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière de MONTAGNY-LES-SEURRE et le maire de la commune de MONTAGNY-LES-
SEURRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à
chacun des membres de l'association foncière et affiché dans la commune de
MONTAGNY-LES-SEURRE.
Fait à Dijon, le 23 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant modification de l□arrêté préfectoral du 1er juin 2021
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de MONTAGNY-LES-SEURRE
5
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-05-23-00006
Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière d'AISEREY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'AISEREY 6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'AISEREY
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 août 1977 portant constitution de l'association foncière ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 , dernier en date portant renouvellement du bureau
de l'association foncière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2024 désignant la moitié des
membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 15 mai 2024 désignant
l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'AISEREY 7
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière d'AISEREY pour une période
de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
Jean-Louis DELAYE Loïc BUTHIOT
Damien JOLIBOIS Pascal HARIBELLE
Yves LIMBARDET Dominique BRIOTET
Vianney THIVANT Cyril FEVRE
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec
voix consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que
le vice-président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière d'AISEREY et le maire de la commune d'AISEREY, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l'association
foncière et affiché dans la commune d'AISEREY.
Fait à Dijon, le 23 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-23-00006 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière d'AISEREY 8
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-05-23-00007
Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de TROCHERES
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de TROCHERES 9
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de TROCHERES
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1960 portant constitution de l'association
foncière de TROCHERES ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er août 2018, dernier en date portant renouvellement du
bureau de l'association foncière de TROCHERES ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2024 désignant la moitié des
membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 25 avril 2024 désignant
l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de TROCHERES 10
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de TROCHERES pour une
période de six ans à compter du 1er août 2024:
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Jean-Louis SUBLET M. Christophe CHANSON
Mme Amandine LAURENT M. Jean-Philippe CZARNYZKA
M. Adrien MAIRE M. Jean-Michel GOBET
M. Alain NAIGEON M. Dominique LAVILLE
M. Bruno CHADOEUF M. René MARCEAUX
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec
voix consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que
le vice-président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière de TROCHERES et le maire de la commune de TROCHERES, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de
l'association foncière et affiché dans la commune de TROCHERES.
Fait à Dijon, le 23 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-23-00007 - Arrêté préfectoral du 23 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de TROCHERES 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-05-30-00004
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière
de BLAGNY-SUR-VINGEANNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de BLAGNY-SUR-VINGEANNE
12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de BLAGNY-SUR-VINGEANNE
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 1973 portant constitution de l'association foncière de
BLAGNY-SUR-VINGEANNE ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2008, dernier en date portant renouvellement du
bureau de l'association foncière de BLAGNY-SUR-VINGEANNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2024 désignant la moitié des
membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 27 mai 2024 désignant
l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de BLAGNY-SUR-VINGEANNE
13
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de BLAGNY-SUR-VINGEANNE
pour une période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Hervé FAVET M. François PERRON
M. Franck FISCHER M. Jean-Paul PERRON
M. Nicolas BACHELET M. Fabrice THEVENOT
M. Jérémie FISCHER M. Laurent GUELAUD
M. André FOURNEY M. Jean-Marc MENEGAUX
M. Guillaume GERBET M. Ludovic MARCAIRE
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec
voix consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que
le vice-président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière de BLAGNY-SUR-VINGEANNE et le maire de la commune de BLAGNY-SUR-
VINGEANNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
notifié à chacun des membres de l'association foncière et affiché dans la commune de
BLAGNY-SUR-VINGEANNE.
Fait à Dijon, le 30 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00004 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de BLAGNY-SUR-VINGEANNE
14
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-05-30-00005
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de RENEVE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00005 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de RENEVE 15
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de RENEVE
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 1967 portant constitution de l'association foncière de
RENEVE ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2017 , dernier en date portant renouvellement du bureau
de l'association foncière de RENEVE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 février 2024 désignant la moitié des
membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 27 mai 2024 désignant
l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00005 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de RENEVE 16
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de RENEVE pour une période
de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Fabrice CLAIR M. Gérard CLAIR
M.Christian COLLOT M. Rémy COLLOT
M. Vincent FOURNEY M. Robert COLLOT
M. Yannick GREY M. Robert GREY
M. Simon MONIOT M. Alain MONIOT
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec
voix consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que
le vice-président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière de RENEVE et le maire de la commune de RENEVE, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de
l'association foncière et affiché dans la commune de RENEVE.
Fait à Dijon, le 30 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00005 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de RENEVE 17
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-05-30-00006
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière de BONCOURT-LE-BOIS
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00006 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de BONCOURT-LE-BOIS 18
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 30 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de BONCOURT-LE-BOIS
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1974 portant constitution de l'association foncière
de BONCOURT-LE-BOIS ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2017 , dernier en date portant renouvellement du bureau
de l'association foncière de BONCOURT-LE-BOIS ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2021, modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2017
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de BONCOURT-LE-BOIS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 14 mars 2024 désignant la moitié des
membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 27 mai 2024 désignant
l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00006 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de BONCOURT-LE-BOIS 19
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de BONCOURT-LE-BOIS pour
une période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Jean-François COLLARDOT M. Michel SERGENT
M. Thiery Emmanuel M. Laurent SEGUIN
M. Jean-Michel GOMIOT M. Bernard RION
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec
voix consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que
le vice-président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière de BONCOURT-LE-BOIS et le maire de la commune de BONCOURT-LE-BOIS, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des
membres de l'association foncière et affiché dans la commune de BONCOURT-LE-BOIS.
Fait à Dijon, le 30 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00006 - Arrêté préfectoral du 30 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de BONCOURT-LE-BOIS 20
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-05-31-00004
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de MIREBEAU-SUR-BEZE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de MIREBEAU-SUR-BEZE 21
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de MIREBEAU-SUR-BEZE
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°347 du 3 juillet 1970 portant constitution de l'association
foncière de MIREBEAU-SUR-BEZE ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 , dernier en date portant renouvellement du
bureau de l'association foncière de MIREBEAU-SUR-BEZE ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 septembre
2017 , dernier en date portant renouvellement du bureau de l'association foncière de
MIREBEAU-SUR-BEZE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2024 désignant la moitié des
membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 27 mai 2024 désignant
l'autre moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de MIREBEAU-SUR-BEZE 22
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de MIREBEAU-SUR-BEZE pour
une période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Gilles MINOT M. Ludovic MARCAIRE
M. Frédéric MARPEAUX M. Alexandre BINET
M. Antoine LOUET M. Philippe CARRY
M. Christian BOLOTTE M. Frédéric CHANSON
M. Daniel BOLOTTE M. Jean-Yves SALIN
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec
voix consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que
le vice-président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière de MIREBEAU-SUR-BEZE et le maire de la commune de MIREBEAU-SUR-BEZE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des
membres de l'association foncière et affiché dans la commune de MIREBEAU-SUR-BEZE.
Fait à Dijon, le 31 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de MIREBEAU-SUR-BEZE 23
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-05-31-00005
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière de PERRIGNY-LES-DIJON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de PERRIGNY-LES-DIJON 24
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de PERRIGNY-LES-DIJON
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à
L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1959 portant constitution de l'association foncière de
PERRIGNY-LES-DIJON ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2019, dernier en date portant renouvellement du bureau
de l'association foncière de PERRIGNY-LES-DIJON ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 portant modification de la composition du
bureau de l'association foncière de PERRIGNY-LES-DIJON ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2024 désignant
M. Thierry CHAILLOT en remplacement de M. Gaston MIGNARDOT en qualité de membre
du bureau de l'association foncière de PERRIGNY-LES-DIJON ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de PERRIGNY-LES-DIJON 25
ARTICLE 1 er :
Est nommé membre du bureau de l'association foncière de PERRIGNY-LES-DIJON, en
remplacement de M. Gaston MIGNARDOT, pour la période restant à courir du mandat
actuel, soit jusqu'au 5 mars 2025 :
* le propriétaire dont le nom suit, désigné par le conseil municipal :
M. Thierry CHAILLOT.
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association
foncière de PERRIGNY-LES-DIJON et le maire de la commune de PERRIGNY-LES-DIJON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun
des membres de l'association foncière et affiché dans la commune de PERRIGNY-LES-
DIJON.
Fait à Dijon, le 31 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale,
le responsable du bureau nature,
sites et énergies renouvelables,
Signé : Laurent TISNE
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-31-00005 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de PERRIGNY-LES-DIJON 26
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-05-30-00003
Arrêté préfectoral n°913 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A38
à l□occasion de travaux de réalisation d□un  mur
acoustique du PR 27+700 au PR 30+050 sur la
commune de Velars-sur-Ouche
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral n°913 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux de réalisation d□un  mur acoustique du PR 27+700 au PR
30+050 sur la commune de Velars-sur-Ouche
27
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 30 mai 2024
Arrêté N° 913
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A38 à l'occasion de
travaux de réalisation d'un mur acoustique du PR 27+700 au PR 30+050 sur la commune
de Velars-sur-Ouche

Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1-et R.130-5,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe),
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral n°913 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux de réalisation d□un  mur acoustique du PR 27+700 au PR
30+050 sur la commune de Velars-sur-Ouche
28
2/4
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8e partie : signalisation
temporaire),
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national,
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et le mois de janvier 2025,
VU la demande en date du 22 mai 2024 du Président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or – Direction des Services Techniques Territorialisés – CEI de l'autoroute A38,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de construction d'un mur acoustique au droit de
la section courante de l'A38 (La Côte d'Orienne), il y a lieu de préciser les conditions de
circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 er :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés, la circulation s'effectuera dans les
conditions suivantes :
Neutralisation de voie
Dans le sens 1 (Pouilly/Dijon), la voie lente de la section courante de l'A 38
sera interdite à la circulation du PR 27+700 au PR 30+050.
• Les usagers circuleront sur la voie rapide uniquement.
• La vitesse sera limitée à :
◦ 110 km/h du PR 27+900 au PR 28+100,
◦ 90 km/h du PR 28+100 au PR 28+300,
◦ 70 km/h du PR 28+300 au PR 30+050
Fin de prescription au PR 30+050.
Fermeture de la sortie n°32 à Velars-sur-Ouche (sens 1)
La sortie n°32 à Velars-sur-Ouche sera fermée à la circulation. Une déviation
sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux :
• A38 sortie n°33 à Plombières-les-Dijon
• A38 entrée n°33 à Plombières-les-Dijon
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral n°913 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux de réalisation d□un  mur acoustique du PR 27+700 au PR
30+050 sur la commune de Velars-sur-Ouche
29
3/4
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du lundi 3 juin au vendredi 20
septembre 2024.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Passage des convois exceptionnels : sans objet.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de l'A38.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- L e Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement départemental de Côte-d'Or,
- Le Président du Conseil Départemental de Côte d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral n°913 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux de réalisation d□un  mur acoustique du PR 27+700 au PR
30+050 sur la commune de Velars-sur-Ouche
30
4/4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• au service départemental d'incendie et de secours de Côte-d'Or,
• à la direction du SAMU de Dijon.
Fait à Dijon, le 30 mai 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-05-30-00003 - Arrêté préfectoral n°913 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A38 à l□occasion de travaux de réalisation d□un  mur acoustique du PR 27+700 au PR
30+050 sur la commune de Velars-sur-Ouche
31
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2024-06-01-00001
Délégation de signature des responsables
matière de contentieux et de gracieux fiscal au
01.06.2024
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-06-01-00001 - Délégation de signature des responsables matière de contentieux et de
gracieux fiscal au 01.06.2024 32
REPUBLIQUE FFRAN ÇA ISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Services | Responsables des servicesServices des impôts des particuliersServices des impôts des entreprisesSIE BEAUNE Thierry BARSIE DIJON Jean-Christophe ROYERSIP DE MONTBARD Eric PONTASSESIP DE BEAUNE Florence COCUSSESIP DIJON ET AMENDES Jacques AMBRAZEService de la publicité foncière et de l'enregistrementSPFE DIJON Nordine QUESLATIServices a compétence départementale ou régionaleBrigade de controle et de recherche Céline POTIN1%¢ Brigade départementale de vérification |Patrice GUILLOT27 Brigade départementale de vérification |Catherine FOURNIERPôle de contrôle et d'expertise Clarence AUGEPôle de contrôle revenus/patrimoine Olivier FOLIARDPôle de recouvrement spécialisé Olivia NOIROTService départemental des impôts fonciers _ |Michel COUDRAY
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DU
DÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR
Liste des responsables de service au 1er juin 2024 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-06-01-00001 - Délégation de signature des responsables matière de contentieux et de
gracieux fiscal au 01.06.2024 33
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2024-06-03-00001
DELEGATION DE SIGNATURE SIP BEAUNE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-06-03-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP BEAUNE 34
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BEAUNE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation accordée à l'adjointe au responsable du service
Délégation de signature est donnée à Madame Sofia GARCIA-PIMENTA, inspectrice, adjointe au
responsable du service des impôts des particuliers de BEAUNE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation accordée aux agents exerçant des missions d'assiette
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MEHALLI M'Hamed
ROYER Antoine
CADET Alice
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-06-03-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP BEAUNE 35
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AMAN Matthias MALTA VERNE Béatrice
DUFFAUD-TURREL Claude MICHALAK Marie-Claire
GAIN-PRIERE Marjorie SAIM Bakhta
Article 3 - Délégation accordée aux agents exerçant des missions de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
HUMBERT Catherine contrôleur 1 000 € 6 mois 10 000 €
GARROT Florence agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
GRA VEL Valérie agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4 - Délégation accordée aux agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de
recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-06-03-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP BEAUNE 36
gigh®
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
d'assiette
Limite
des décisions
gracieuses
recouvrement
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
HERVEY-
NICOLLE
Corinne
Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 300 € 6 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Côte d'Or.
A Beaune, le 03/06/2024
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers,
Florence COCUSSE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-06-03-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP BEAUNE 37
Préfecture de la Côte-d'Or
Secrétariat Général
21-2024-05-29-00004
Arrêté préfectoral modifiant le cahier des
charges de l'appel à projets 2024 du Bop 104
"intégration et à l'accès à la nationalité
française" action 12 "intégration des
primo-arrivants et des primo-arrivantes"
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-05-29-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le cahier des charges de l'appel à projets 2024 du Bop
104 "intégration et à l'accès à la nationalité française" action 12 "intégration des primo-arrivants et des primo-arrivantes" 38
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA du travail et des solidaritésCOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternitéPôle solidaritésUnité accueil hébergement insertion
Arrêté préfectoral modifiant le cahier des charges de l'appel à projets 2024du BOP 104 « Intégration et à l'accès à la nationalité française »action 12 « Intégration des primo-arrivants et primo-arrivantes »Le préfet de région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'OrVU le cahier des charges de l'appel à projets 2024 du BOP 104 « Intégration et à l'accès à la nationalitéfrançaise » action 12 « Intégration des primo-arrivants et primo-arrivantes » paru sous le numéro 21-2024-05-03-00004 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Côte-d'Or N°21-2024-059 publié le 17 mai 2024,Considérant que la durée particulièrement limitée entre la date de parution du cahier des charges sus-visé et la date limite de candidature pourrait compromettre le dépôt de dossiers pertinents,Sur proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or,ARRÊTEArticle 1La date de clôture de l'appel à projets départemental 2024 du BOP 104 « Intégration et à l'accès à lanationalité française » action 12 « Intégration des primo-arrivants et primo-arrivantes », prévue le 31mai 2024, est reportée au 14 juin 2024.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de I'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chacun chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Dijon, le 29/05/2024,Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointe,SIGNEAmelle GHAYOUDDETS - www.cote-dor.gouv.fr- Pôle Travail et entreprises - Pôle Solidarités- Pôle Emploi et cohésion territoriale Cité administrative Dampierre21 Boulevard Voltaire 6 rue Chancelier de l'HospitalBP 81110- 21000 DIJON BP 15381- 21053 DIJON Cedextel : 03 80 45 75 00 tel: 03 80 68 30 00









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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-05-29-00004 - Arrêté préfectoral modifiant le cahier des charges de l'appel à projets 2024 du Bop
104 "intégration et à l'accès à la nationalité française" action 12 "intégration des primo-arrivants et des primo-arrivantes" 39