SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-078
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey /
71-2026-02-19-00018 - DS - Dr FRIEDEL CESU 71 - SAMU 71 (2 pages) Page 3
71-2026-03-23-00001 - DS - Présidence F3SCT (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-03-18-00008 - Arrêté portant sur l'indemnisation au titre de la
calamité agricole pertes de fonds sur cheptel vif (bovins) suite a l'orage
du 25 juin 2025 (1 page) Page 9
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Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
71-2026-02-19-00018
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2026-02-19-00018 - DS - Dr FRIEDEL CESU 71 - SAMU 71 3
= LRs Ces sun caoneEt: William Morey
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : CESU 71 - SAMU 71Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny,de La Guiche - Mont Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux, Couches et de Fougerolles a Epinac,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification ;Vu Le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé ;Vu Le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de laLoi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu Le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35 et D6143-38 |Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, deMontceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et desEHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;Vu La décision en date du 12 janvier 2026 nommant Monsieur le Docteur Hadrien FRIEDEL en qualité de Chefdu Péle 6 ; DECIDE
Article 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux, Couches etde Fougerolles à Epinac, concernant le CESU 71 et le SAMU 71 du CH Chalon-sur-Saône William Morey.Article 2 - DélégataireMonsieur le Docteur Hadrien FRIEDEL, Chef du Pôle 6Article 3 - PérimètreMonsieur le Docteur Hadrien FRIEDEL reçoit de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, une délégation àl'effet de signer au nom du Directeur Général les conventions se rapportant à l'activité de formation du CESU 71(Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences) et du SAMU 71.Article 4 - ObligationLa présente décision est assortie de l'obligation :- De respecter la législation / réglementation en vigueur ;- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés ;- De tenir informé le Directeur Général des éléments qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 5 - AnnulationLa présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.Article 6 - Date d'effetLa présente décision est applicable à compter du 1° février 2026.Article 7 - Modalités de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire.
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Elle sera portée à la connaissance du :- Comptable publicdu CH Chalon-sur-Saône William Morey avec le modèle de signature du délégataire.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 19 février 2026 Philippe COLLANGE-CAMRAGNADirecteur Général,
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Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William
Morey
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Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2026-03-23-00001 - DS - Présidence F3SCT 6
CENTRE HOSPITALIERCHALON SUR SAONEWilliam Morey
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : Présidence F3SCTLe Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny,de La Guiche - Mont Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux, Couches et de Fougerolles à Epinac,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu La Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification ;Vu Le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé ;Vu Le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de laLoi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu Le Code de la Santé Publique ;Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, deMontceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et desEHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;
DECIDE
Article 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur PhilippeCOLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, et des EHPAD de Toulon-sur-Arroux, Couches etde Fougerolles à Epinac, concernant la Présidence de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditionsde Travail (F3SCT) du CH Chalon-sur-Saône William Morey.Article 2 - DélégataireMadame Anne HOCHEDEL, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales.Article 3 - PérimètreMadame Anne HOCHEDEL reçoit de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Chef d'Etablissement, unedélégation permanente pour assurer la Présidence de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditionsde Travail (F3SCT) du CH Chalon-sur-Saône William Morey.Article 4 - ObligationLa présente décision est assortie de l'obligation :- De respecter la législation / réglementation en vigueur ;- De tenir informé le Directeur Général des courriers, courriels, notes internes, actes et documents qui justifientd'être portés à sa connaissance.Article 5 - AnnulationLa présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.Article 6 - Date d'effetLa présente décision est applicable à compter du 24 mars 2026.
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Article 7 - Modalités de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire.Elle sera portée à la connaissance du :- Président du Conseil de Surveillancedu CH Chalon-sur-Saône William Morey avec le modèle de signature du délégataire.Elle sera également :- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du CH Chalon-sur-Saône William Morey ;- Transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Chalon-sur-Saône, le 23 mars 2026
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-03-18-00008
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-18-00008 - Arrêté portant sur l'indemnisation au titre de la
calamité agricole pertes de fonds sur cheptel vif (bovins) suite a l'orage du 25 juin 2025 9
EPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires
Mâcon, 18 MARS 2026Service économie agricole / Unité gestion descontrôles et environnement des exploitationsTél : 03 85 21 86 92ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.frLe préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du MériteARRÊTÉportant sur l'indemnisation au titre de la calamité agricolepertes de fonds sur cheptel vif (bovins) suite à l' orage du 25 juin 2025Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR enqualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2025 reconnaissant le caractère de calamitéagricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Saône-et-Loire,Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2025 portant détermination des crédits affectés audépartement de la Saône-et-Loire au titre des calamités agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 donnant délégation designature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1: Sur les crédits du fonds national de gestion des risques en agriculture, uneindemnisation est accordée aux exploitants agricoles pour compenser les pertes de fondssur cheptel vif suite à l'orage du 25 juin 2025 :Nombre de dossiers Montant des indemnités1 0,51 € (lot 2)Article 2: le directeur départemental des territoires est chargé de la notification auxbénéficiaires et de l'exécution du présent arrêté. Le préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur départemental
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-18-00008 - Arrêté portant sur l'indemnisation au titre de la
calamité agricole pertes de fonds sur cheptel vif (bovins) suite a l'orage du 25 juin 2025 10