Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 09 décembre 2024
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS/IDF du 09 décembre 2024
SOMMAIRE
ArrêtéDateAGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS/DD92
n°2024-07909.12.2024Arrêté portant modification de l'arrêté n°2024-
075 portant abrogation de dispenser à domicile
de l'oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d'uns structure dispensatrice3
2
En
RÉPUBLIQUE
F RAN CAISE © D Agence Régionale de Santé
Liveret Île-de-France Dgalité
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° 079/2024
portant modification de l'arrêté n° 2024-075 portant abrogation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour un site de rattachement d'une structure
dispensatrice
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de santé publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et
suivants ;
VU l'arrêté en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical ;
VU le décret n° 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 044/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a
Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté ARS n° DD92/2021-94 en date du 9 juillet 2021 portant autorisation de dispenser à
domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 27 rue des
Peupliers à Nanterre (92000) ;
VU l'arrêté n° ARS-DD92-2023-352 en date du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté
ARS n° DD92/2021-94 qui concerne le changement de structure juridique suite à la fusion de la
société ADEP ASSISTANCE et PHARMA DOM qui est remplacé par PHARMA DOM ;
VU la demande présentée par la société PHARMA DOM, en date du 30 octobre 2024, en vue
d'abroger l'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement implanté au 27 rue des peupliers à NANTERRE (92000) ;
CONSIDÉRANT que le site de rattachement situé au 27 rue des Peupliers à Nanterre (92000) est
fermé à partir du 4 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la fermeture du site de rattachement situé au 27 rue des Peupliers à Nanterre
(92000) entraine la fermeture du site de stockage annexe sise au ZA de Radars, 21
rue Condorcet à GRIGNY (91353) ;
ARRÉTE
ARTICLE 1 L'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de
rattachement implanté au 27 rue des Peupliers à NANTERRE (92000) et de son site
de stockage, est abrogée à compter du 4 novembre 2024.

ARTICLE 2
ARTICLE 3Un recours contentieux contre la présente décision peut étre formé auprés du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois a compter de
la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au
greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application «Télérecours » accessible
à partir du site www.telerecours. fr.
Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargée, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le | 3 DEC. 2024
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
Le directeur de la Délégation
départementale des
Hauts-de-Seine
T/ Renaud PELLE
Agence Régionale de
My Ala - à ' **dation dénartementale
LE
ot
ommrnitals

reSCF du département d
Fanny MANGIN

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
6