ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 15 avril 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 15 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0280 15.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, dans le carrefour Marcel
Paul,Dequevauvilliers, Chemin des Petits Marais à
Gennevilliers, pour la réalisation des travaux de
reprise du tapis
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0286 15.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la
Division Leclerc, entre la rue Mainville et le n°168,
pour des interventions relatives à l'installation d'une
grue mobile dans le cadre de dépose des passerelles
aux n°160-166
7


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0280
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, dans le carrefour Marcel
Paul,Dequevauvilliers, Chemin des Petits Marais à Gennevilliers, pour la réalisation des travaux de
reprise du tapis.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-9-13-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0280
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par l'entreprise COLAS France du 24 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 4 avril 2025 ;
Considérant que la RD911à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de reprise du tapis du carrefour Marcel Paul nécessitent de prendre
des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 22 avril 2025 et jusqu'au mercredi 30 avril 2025, de 21H30 à 5H30 , sur la
RD911, le carrefour Marcel Paul, Dequevauvilliers, Chemin des Petits Marais , à Gennevilliers, la
réalisation des travaux concernant la reprise du tapis impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Durant les nuits du mardi 22 avril 2025 et jusqu'au mercredi 30 avril 2025 :
• La circulation est modifiée dans les deux sens et successivement de la manière
suivante.
Pendant la 1 er phase des travaux de rabotage des enrobés prévus la nuit du mardi 22 avril jusqu'au
mercredi 23 avril 2025, dans le sens de la province vers Paris :
• La circulation est déviée sur les deux voies opposées mises en double sens de
circulation.
Pendant la 2ᵉ phase des travaux de rabotage des enrobés prévus la nuit du mardi 22 avril jusqu'au
mercredi 23 avril 2025, dans le sens de Paris vers la province :
• Un basculement de la circulation est renvoyé sur les deux voies opposées mises en
double sens de circulation.
Réf. 2025G-9-13-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0280
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La nuit du mercredi 23 avril jusqu'au jeudi 24 avril 2025, dans le sens de la province vers Paris :
• La circulation est déviée sur les deux voies opposées mises en double sens de
circulation.
La nuit du jeudi 24 avril jusqu'au vendredi 25 avril 2025, dans le sens de Paris vers la province :
• La circulation est déviée sur les deux voies opposées mises en double sens de
circulation.
Pendant le 3ᵉ phase des travaux prévus du 28 lundi avril jusqu'au mercredi 30 avril 2025 :
• Reprise de tous les marquages horizontaux en appliquant les mêmes conditions de
circulation que les deux précédentes phases de travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le
passage des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
COLAS Île-de-France Normandie
2, impasse des Petits Marais - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 85 29 83,
Contact : M. Paul Chevalier,
Mobile : 06 68 85 88 96.
Courriel : paul.chevalier@colas.com
SIGNATURE
7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
AXIMUM - IDF-NORD,
58, quai de la Marine - 93450 Saint-Denis,
Téléphone : 01 46 85 29 83,
Contact : M. Sébastien Champagne,
Mobile 06 68 85 88 96
Courriel : sebastien.champagne@aximum.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
COLAS Île-de-France Normandie
2, impasse des Petits Marais - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 85 29 83,
Contact : M. Paul Chevalier,
Mobile : 06 68 85 88 96.
Courriel : paul.chevalier@colas.com
Réf. 2025G-9-13-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0280
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 avril 2025,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-13-E-LT
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0280
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0286
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la Division Leclerc, entre la
rue Mainville et le n°16 8, pour des interventions relatives à l'installation d'une grue mobile dans le cadre de
dépose des passerelles aux n°160-166.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-21-16-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0286
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 3 avril 2025 par l'entreprise AS Construction ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 8 avril 2025 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des interventions relatives à l'installation d'une grue mobile dans le cadre de dépose des
passerelles nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le samedi 26 avril 2025, de 7h30 à 18h00, sur l'avenue de la Division Leclerc, entre la rue Mainville et le
n°168, les interventions relatives aux travaux d'installation d'une grue mobile pour la dépose de passerelles
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, entre la rue Mainville et le n°16 8, la chaussée se compose
de :
- Deux voies de circulation par sens,
- D'une piste cyclable unidirectionnelle dans chaque sens.
Dans le sens de la province vers Paris, entre la rue Mainville et le n°166, avenue de la Division Leclerc :
• La circulation piétonne est interdite et déviée au droit du passage piéton provisoire situé à l'angle de
la rue Mainville et au droit du passage piéton situé à l'angle de la rue du Soleil Levant ,
• Les deux voies de droite sont neutralisées entre la rue Mainville et le n°168.
Dans le sens de Paris vers la province, entre la rue du Soleil Levant et la rue du Progrès :
• Le sens de circulation de la voie de gauche est inversé,
• Une voie de circulation est maintenue sur une largeur de 3 mètres en toutes circonstances et
tout au long de l'emprise.
- La circulation piétonne déviée par le passage piéton provisoire est sécurisée par un homme trafic.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025S-21-16-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0286
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux sont effectués par l'entreprise :
MEDIACO
14, rue Gutemberg - 91620 Nozay
Contact : Monsieur Nicolas Chaussat,
Mobile : 06.50.69.77.70.
Courriel : n.chaussat@mediaco.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier et la signalisation temporaire sont assurés par l'entreprise :
AS CONSTRUCTION
11, rue Gustave Madiot - 91070 Bondoufle
Contact : Monsieur Necip Aslan,
Mobile : 07.81.57.91.97.
Courriel : n.aslan@asconstructionidf.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-16-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0286
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
10



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


11









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/