NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-127
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-05-28-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-49 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Mzdame Lucette, Fernande LEMOINE née
RICHARD décédée le 25 mai 2024 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-05-28-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-49 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Mzdame
Lucette, Fernande LEMOINE née RICHARD
décédée le 25 mai 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-05-28-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-49 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Mzdame Lucette, Fernande LEMOINE née RICHARD décédée le 25 mai 2024 3
Ex | Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :Bureau des activités réglementéesTél: 03 86 79 48 46
' Arrêté N° 2024-CH-CH-49Autorisant I'inhumation hors des délais légaux deMadame Lucette, Fernande LEMOINE née RICHARDDécédée le 25 mai 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de S|gnature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon;VU l'extrait d'acte'de décès de Madame Lucette, Fernande LEMOINE née RICHARD ;VU la demande présentée le mardi 28 mai 2024 par les pompes funèbres PFG, 18 rue JeanGautherin, 58000 NEVERS, pour l'organisation de I'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser l'innumation du corps de Madame Lucette, FernandeLEMOINE née RICHARD au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Lucette, Fernande RICHARD, veuve LEMOINE, née le05 décembre 1936 à Villapourcon - 58 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 03juin 2024, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-05-28-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-49 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
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Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame le maire de Luzy, sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompesfunèbres PFG, 18 rue Jean Gautherin, 58000 NEVERS.Fait à Château-Chinon, le 28 mai 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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