YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-067
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
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PREFETE Direction départementaleDU LOIRETce ° des territoiresEgalitéFraternité
ARRETE INTER PREFECTORALPORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'A6 DU PR92+700 AU PR 110+400 DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION ET SITUÉES DANSLE DÉPARTEMENT DU LOIRET, DE LA SEINE ET MARNE ET DE L'YONNE SUITE AUXTRAVAUX DE RÉFECTIONS DES CHAUSSÉESDANS LE SENS PARIS VERS LYON (SENS 1)
La préfète du LoiretChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresLe préfet de l'Yonne
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route,VU le Code de la voirie routière,VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,VU la circulaire ministérielle N° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre | - 8° partie relative àla signalisation temporaire et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2018 portant réglementation permanente pour l'exploitation deschantiers courants sur les autoroutes A6 et A77 concédée à APRR dans le département du Loiret,VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
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VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préféte de la Région Centre-Val deLoire, préfète du Loiret,VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne,VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-de-Marne,VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre GORON, directeurdépartemental des territoires du Loiret,VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à MonsieurRomain GUILLOT, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, directeur départementaldes Territoires de Seine-et-Marne,VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la directiondépartementale des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur M. Jean-PierreGORON, directeur départemental des territoires du Loiret,VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/01 en date du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de Seine-et-Marne,VU la décision du 27 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à M" Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation designature à MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT del'Yonne;VU la demande en date du 12 février 2026 présentée par APRR relative a la réglementation de lacirculation sur l'autoroute A6, dans les départements du Loiret et de l'Yonne, pendant les travaux dereprise des chaussées dans le sens Paris vers Lyon (sens 1),CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant »,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux d'autre part,
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ARRETE
ARTICLE 1%:Dans le cadre de l'opération précitée, des restrictions de circulation sont programmées du 16 au 27février 2026, avec report possible la semaine du 2 au 6 mars 2026, et sont détaillées dans le tableau desynthèse ci-dessous :Dee chasage (mm mn nsKe nh-min) PR débit BA Fin de |emarne sr Axel Sens | tahsage TPC baisage Mode d'exsiorsio" Fer ature Aire= WUE Ce sé an (ler core) 1531)baïsage | balisage. Neutraïsaïon wie de gauche Aire de repos du{022 20/02! i i8 | hoe | eines LAS low 92+700 |93+350]101+400/106+000| Basculement du sens Paris Lyon | Parc Thierrysur fe sens Lyon Paris ferméeNeuwalisation voie de gauche212 f . . 2 3: 78 hoo. " oo AG Sark 102+000 93+100 | Circulation bidirectionnelle du PR83+350 au PR 191+490; . Neutraisaton voie de gauche Aire de repos du23/02? i - '9 AUS EETTREES AG Paris S6+200 (99+100/109+450)110+400] Basculemeni du sens Paris Lyon Parc Thierry06h00 11h60 Lyon : ésur le sens Lyon Paris ferméeNeumalisation voie de gauche{! 2 & ! « . —9 rc F7 er ASG aon 110+500 95-909 | Circulation bidirecionnelle du PR$9+2006 au PR 109+450
Ce phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiqueset/ou des problèmes techniques de chantier.Il ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des fermetures et dévoiements. Enparticulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de lamaintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et desinterruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s)pourront être mise en place en cas d'apparition de nouveaux désordres sur la chaussée. Le gestionnairedevra en informer la ou les autorités coordinatrices compétentes.En particulier pendant le WE du 20 au 23 février, une neutralisation de voie pourra être maintenue dansle sens 1 Paris Lyon afin de sécuriser le trafic.Les PR mentionnés sont indicatifs et sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.
ARTICLE 2 :Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêtéainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas de reportde dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 6 mars 2026.
ARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant où noncourant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieureà 3 km.Le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.L'élongation du balisage sera supérieure à 6 km.
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Le débit a écouler par voie laissée libre a la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.Le chantier entraînera la fermeture de l'aire de repos du Parc Thierry pendant une durée supérieure à48 h.Des mesures de gestion du trafic poids lourds issues du plan PALOMAR EST seront mises en place paranticipation, en particulier la mesure 1A22 dans le sens des départs (Lyon par A5 depuis A6/N104) et lamesure IA15 dans le sens des retours (Paris par Sens (A19) et A5 depuis A6/A19). Elles pourront êtreétendues à l'ensemble du trafic, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR deZone et les gestionnaires concernés.En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents...) des mesures de gestion de trafic localespeuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR EST, enaccord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.Les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avecprésence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC Zonal de Saint-Apollinaire.Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale dela section pourra être anticipée.
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (LivreI-8"e partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
ARTICLES :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles).Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois sollicitées, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6 :Afin de ne pas porter atteinte à une intervention rapide et sure des secours ou d'entraîner des délaisde transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, danstous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulationimposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter lessections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) avec guidage de cetransit par les moyens déterminés par le PC APRR, sous réserve que la nature des travaux ne rende pastoute circulation impossible. |D'autre part, le PC APRR fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais detoute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ouentraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des chantiersou d'une intervention relevant de la circulation du public.
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ARTICLE 7 :Les infractions constatées au présent arrêté pourront être constatées par les forces de l'ordre sousforme de procès-verbaux.
ARTICLE 8 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 9 :Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet: www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recoursadministratif (gracieux et/ou hiérarchique — Articles 1.410-1, 1.411-1, 1411-2 et suivants du Code desrelations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux moisvaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux susmentionné peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui ysont précisées.
ARTICLE 10:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Loiret, de l'Yonne etde la Seine-et-Marne.
ARTICLE 71 :Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, Le directeur de cabinet du Préfet du Loiret,Le directeur de cabinet du Préfet de Seine et Marne, Le directeur de Cabinet du Préfet de l'Yonne, Lecommandant du groupement de gendarmerie du Loiret, La commandante du groupementdépartemental de gendarmerie de Seine-et-Marne, Le commandant du groupement de gendarmerie del'Yonne, Le directeur de la DIR Est, La directrice réseau Nord APRR, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,Le directeur du SDIS du Loiret,Le directeur du SDIS de Seine-et-Marne,Le directeur du SDIS de l'Yonne,M. le directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,À Orléans À AuxerreLe 13 février 2026 Le 13 février 2026La préfète, Le préfet,Pour la préfète et par délégation,Le chef du service Loire risques et transports
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Pierre-Jean DESBORDES\ 5/6
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale des territoires etpar subdélég fionLa cheffe duBS
Catherine SENET
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A MelunLe 13 février 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Joris MANIGLIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision ;— Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif compétent de chacun des départementsconcernés par le présent arrêté.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par lesite internet www.telerecours.fr
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