PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-059-2024-11
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-10-04-00007 - Arrêté n° 2024-133-RRA relatif au
fonctionnement de la commission régionale de référencement des
structures culturelles (2 pages) Page 3
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-10-04-00007
Arrêté n° 2024-133-RRA relatif au
fonctionnement de la commission régionale de
référencement des structures culturelles
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00007 - Arrêté n° 2024-133-RRA
relatif au fonctionnement de la commission régionale de référencement des structures culturelles 3
ww .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité










Arrêté n° 2024 -133-RRA relatif au fonctionnement de la commission régionale de référencement des
structures culturelles


Le Recteur de l'académie de Paris,
recteur de la région académique d'Ile -de-France,
chancelier des universités de Paris,

Vu le co de de l'é ducation et notamment ses articles L. 121 -6, R 222 -16-1, R222 -17 et R222 -17-1, R222 -19-1 et R222 -24-
2, R 222 -25 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n°2021 -628 du 20 mai 2021 relatif au « Pass Culture » ;

Vu le décret n°2021 -1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « Pass Culture » aux jeunes en âge d'être
scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n°2021 -1453 du 6 novembre 2021 relatif à
l'extension du « Pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Bernard B EIGNIER en qualité de recteur de la région
académique Il e-de-France, recteur de l'académie de Paris ;

A R R E T E

Article 1. – Pour la région académique Ile -de-France, l a commission régionale de référencement ADAGE
mentionnée aux articles 2 -1 à 2 -5 de l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n°2021 -
1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « Pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et
au lycée, est composé e comme suit :

Présiden ce :

Monsieur Bernard BEIGNIER , Recteur de la région académique Ile -de-France , recteur de l'académie de Paris, ou ses
représentants :
- Madame Francette DALLE MESE, Secrétaire générale adjointe de l'académie de Créteil
- Madame Marjorie KOUBI , Secrétaire générale adjointe de l'académie de Paris
- Monsieur Alain OUVRARD, Secrétaire général adjoint de l'académie de Versailles

Membres de la commission :

Au titre du 1° de l'article 2 -3 de l'arrêté du 6 novembre 2021 précité :

Madame Olivi a DEROINT, déléguée académique aux arts et à la culture de l'académie de Paris , ou son représentant,
Mme Chantal Soilihi Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00007 - Arrêté n° 2024-133-RRA
relatif au fonctionnement de la commission régionale de référencement des structures culturelles 4

2 Monsieur Jean -Jacques PAYSANT, délégué académique à l'éducation artistique et culturelle de l'académie de
Créteil , ou son représentant Mme/M. X

Madame Marianne DELESTRE CALVAYRAC, déléguée académique à l'éducation artistique à et l'action culturelle de
l'académie de Versailles , ou son représentant Mme/M. X

Au titre du 2° de l'article 2 -3 de l'arrêté du 6 novembre 2021 précité :

Monsieur Laurent ROTURIER , directeur régional des affaires culturelles d'Ile -de-France, ou son représentant :
- Monsieur Nicolas ROBERT, chef du service régional populations, accompagnement, coopération et
territoires de la DRAC Île -de-France
- Madame Athénaïs TORGEMAN, conseillère territoriale à la DRAC Ile -de-France
- xxxxx

Article 2 . – La commission de référence ment ADAGE est réunie à l'initiative de son président. En début de séance ,
le président désigne , parmi les membres présents , un secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès -verbal.
Ce procès -verbal est cosigné par le président et le secrétaire de séance.

Les membres peuvent y assister au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle selon les modalités
prévues par l'ordonnance n° 2014 -1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial.

La commission peut en outre solliciter l'avis des services déconcentrés des ministères signataires de l'arrêté du 6
novembre 2021 modifié portant application du décret n°2021 -1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du
« Pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.

La commission se prononce à l'unanimité de ses membres.

Article 3 . – Les décisions de la commission de référence ADAGE sont transmis es, pour exécution, à la délégation
académique à l'éducation artistique et culturelle de l'académie concernée .

Article 4 . – L'arrêté n° 2023 -06-RRA en date du 16 février 2023 est abrogé.

Article 5. – La Secrétaire générale de la région académique Ile -de-France, ainsi que les secrétaire généraux des
académies de Créteil, Paris et Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris le 4 octobre 2024

Le Recteur de la région académique Ile -de-France,
Recteur de l'académie de Paris
Chancelier des universités de Paris

Signé


Bernard BEIGNIER Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-10-04-00007 - Arrêté n° 2024-133-RRA
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