PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-140
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-10-03-00004 - Arrêté n° 271 - 2025 du 03 octobre 2025 portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 4
88-2025-10-03-00005 - Arrêté n° 272 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 8
88-2025-10-03-00006 - Arrêté n° 273 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(3 pages) Page 12
88-2025-10-03-00001 - Arrêté n° 333 du 03 octobre 2025 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 16
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2025-10-03-00009 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une barque sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 20
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-10-06-00002 - Arrêté n° SIDPC 7/2025 portant désignation d'un jury
d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours citoyen » (2 pages) Page 23
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-10-03-00003 - Arrêté du 03 octobre 2025
portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire DACOSTA à CHATENOIS (2 pages) Page 26
88-2025-10-06-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à
MARTIGNY LES BAINS (2 pages) Page 29
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2025-10-03-00008 - ARRETE PRÉFECTORAL n° 65/2025/ENV du 03 octobre
2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 53/2025/ENV du
29/07/2025
portant installation de la commission de suivi de site dans le cadre
du
fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au
lieu-dit « la
campagne » sise sur le territoire de la commune de VILLONCOURT (3
pages) Page 32
88-2025-09-30-00025 - Arrêté préfectoral n° 73/2025/ENV du 30 septembre 2025
portant autorisation pour le remplacement d'une terrasse en bois située dans le site
classé du "Lac de Longemer et sa vallée" (2 pages) Page 36
2
88-2025-09-30-00022 - Arrêté préfectoral n° 74/2025/ENV du 30 septembre 2025
portant autorisation pour la transformation d'un garage en pièce à vivre sur une
construction située dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" (2 pages)Page 39
3
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-10-03-00004
Arrêté n° 271 - 2025 du 03 octobre 2025 portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00004 - Arrêté n° 271 - 2025 du 03 octobre 2025 portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4
esPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@ n@
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service connaissance territoriale et sécurité
Arrêté n° 271 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Mme Lynda BOUDEJMA, en
qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Mme
Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258/2025 du 28 août 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;

1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00004 - Arrêté n° 271 - 2025 du 03 octobre 2025 portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5
Vu l'arrêté préfectoral n° 303 en date du 03 septembre 2020 autorisant
Monsieur Alain DIDIER à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ÉCOLE DIDIER »
et situé 2bis rue du 13 bataillon de génie, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLE ᵉ ;
Considérant que l'article 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que « Avant toute décision de
suspension ou de retrait de l'agrément, le préfet porte à la connaissance de
l'exploitant, par lettre recommandée avec avis de réception, son intention de
retirer ou suspendre son agrément en lui précisant les motifs invoqués et en
lui demandant de présenter, dans un délai qui ne peut être inférieur à huit
jours, des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des
observations orales en faisant assister ou représenter par un mandataire de
son choix.
En cas d'absence de réponse dans le délai prévu, la procédure est réputée
contradictoire » ;
Considérant que l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que : « […]Les véhicules automobiles
professionnels utilisés pour l'enseignement doivent répondre aux conditions
ci-après :[…] 2° Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins
de : – sept ans pour les motocyclettes et les véhicules dont le PTAC n'excède
pas 3 500 kilogrammes à l'exception des véhicules tracteurs de la catégorie B
utilisés au titre de la formation B […].» ;
Considérant que l'article 12 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que : « En application des
dispositions des articles L. 213-5 et R. 213-5 du Code de la route, le préfet doit
retirer l'agrément d'exploiter un établissement : 1° Lorsqu'une des conditions
mises à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie ; […] ;
Considérant que les 18/02/2025, 01/04/2025 et 22/07/2025, des courriels informant
monsieur Alain Didier de la situation de ses véhicules ;
Considérant le courrier recommandé avec avis de réception adressé à Monsieur
Alain DIDIER, envoyé le 12 août 2025, revenu au bureau de l'éducation
routière le 08 septembre 2025 avec la mention « pli avisé non réclamé »,
l'informant de l'intention de retirer l'agrément n° E2008800020,
conformément à l'article 14 de l'arrêté susvisé ;
Considérant que l'agrément ne remplit pas les conditions de l'article 2 de
l'arrêté susvisé ;
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00004 - Arrêté n° 271 - 2025 du 03 octobre 2025 portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
Sur proposition du directeur départemental des territoires
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté préfectoral n° 303 en date du 3 septembre 2020 autorisant
Monsieur Alain DIDIER à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE
DIDIER » et situé 2bis rue du 13 bataillon de génie, 88330 CHATEL-SUR-MOSELLEᵉ ,
est abrogé.
Article 2 - La présente décision est enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en
s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et
copie sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges ;
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges ;
– à Madame le Maire de Châtel-Sur-Moselle.
Fait à Épinal, le 03/10/2025
La préfète
Pour la Préfète, par délégation
La directrice de cabinet
S I G N E
Linda BOUDJEMA
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place
de la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application
informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux
mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté,
d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00004 - Arrêté n° 271 - 2025 du 03 octobre 2025 portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-10-03-00005
Arrêté n° 272 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00005 - Arrêté n° 272 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière8
weerPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
CLIC
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service connaissance territoriale et sécurité
Arrêté n° 272 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Mme Lynda BOUDEJMA, en
qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Mme
Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258/2025 du 28 août 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00005 - Arrêté n° 272 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière9
Vu l'arrêté préfectoral n° 323 en date du 29 novembre 2024 autorisant Monsieur
Alain DIDIER à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ÉCOLE
DIDIER » et situé 22 rue de la libération 88460 DOCELLES ;
Considérant que l'article 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que « Avant toute décision de
suspension ou de retrait de l'agrément, le préfet porte à la connaissance de
l'exploitant, par lettre recommandée avec avis de réception, son intention de
retirer ou suspendre son agrément en lui précisant les motifs invoqués et en
lui demandant de présenter, dans un délai qui ne peut être inférieur à huit
jours, des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des
observations orales en faisant assister ou représenter par un mandataire de
son choix.
En cas d'absence de réponse dans le délai prévu, la procédure est réputée
contradictoire » ;
Considérant que l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que : « […]Les véhicules automobiles
professionnels utilisés pour l'enseignement doivent répondre aux conditions
ci-après :[…] 2° Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins
de : – sept ans pour les motocyclettes et les véhicules dont le PTAC n'excède
pas 3 500 kilogrammes à l'exception des véhicules tracteurs de la catégorie B
utilisés au titre de la formation B […] ». ;
Considérant que l'article 12 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que : « En application des
dispositions des articles L. 213-5 et R. 213-5 du Code de la route, le préfet doit
retirer l'agrément d'exploiter un établissement : 1° Lorsqu'une des conditions
mises à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie ; […] ;
Considérant que les 18/02/2025, 01/04/2025 et 22/07/2025 des courriels informant
monsieur Alain Didier de la situation de ses véhicules;
Considérant le courrier recommandé avec avis de réception adressé à Monsieur
Alain DIDIER, envoyé le 12 août 2025, revenu au bureau de l'éducation
routière le 10 septembre 2025 avec la mention « pli avisé non réclamé »,
l'informant de l'intention de retirer l'agrément n° E1908800070,
conformément à l'article 14 de l'arrêté susvisé ;
Considérant que l'agrément ne remplit pas les conditions de l'article 2 de
l'arrêté susvisé ;
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00005 - Arrêté n° 272 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière10
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté préfectoral n° 303 en date du 3 septembre 2020 autorisant
Monsieur Alain DIDIER à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE
DIDIER » et situé 22 rue de la libération 88460 DOCELLES, est abrogé.
Article 2 - La présente décision est enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en
s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et
copie sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges ;
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges ;
– à Monsieur le Maire de Docelles.
Fait à Épinal, le 03/10/2025
La préfète
Pour la Préfète, par délégation
La directrice de cabinet
SSignéigné
Linda BOUDJEMA
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière –
CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication
pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication
pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter
de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus. »
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00005 - Arrêté n° 272 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière11
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-10-03-00006
Arrêté n° 273 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00006 - Arrêté n° 273 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière12
weerPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
CLIC
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service connaissance territoriale et sécurité
Arrêté n° 273 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Mme Lynda BOUDEJMA, en
qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Mme
Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 258/2025 du 28 août 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
1
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00006 - Arrêté n° 273 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière13

Vu l'arrêté préfectoral n° 288 en date du 23 août 2022 autorisant Monsieur Alain
DIDIER à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE
DIDIER » et situé 82 rue d'Alsace 88150 THAON-LES-VOSGES ;
Considérant que l'article 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que « Avant toute décision de
suspension ou de retrait de l'agrément, le préfet porte à la connaissance de
l'exploitant, par lettre recommandée avec avis de réception, son intention de
retirer ou suspendre son agrément en lui précisant les motifs invoqués et en
lui demandant de présenter, dans un délai qui ne peut être inférieur à huit
jours, des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des
observations orales en faisant assister ou représenter par un mandataire de
son choix.
En cas d'absence de réponse dans le délai prévu, la procédure est réputée
contradictoire » ;
Considérant que l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que : « […]Les véhicules automobiles
professionnels utilisés pour l'enseignement doivent répondre aux conditions
ci-après :[…] 2° Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins
de : – sept ans pour les motocyclettes et les véhicules dont le PTAC n'excède
pas 3 500 kilogrammes à l'exception des véhicules tracteurs de la catégorie B
utilisés au titre de la formation B […] ». ;
Considérant que l'article 12 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dispose que : « En application des
dispositions des articles L. 213-5 et R. 213-5 du Code de la route, le préfet doit
retirer l'agrément d'exploiter un établissement : 1° Lorsqu'une des conditions
mises à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie ; […] ;
Considérant que les 18/02/2025, 01/04/2025 et 22/07/2025 des courriels informant
monsieur Alain Didier de la situation de ses véhicules ;
Considérant le courrier recommandé avec avis de réception adressé à Monsieur
Alain DIDIER, envoyé le 12 août 2025, revenu au bureau de l'éducation
routière le 08 septembre 2025 avec la mention « pli avisé non réclamé »,
l'informant de l'intention de retirer l'agrément n° E1708800050,
conformément à l'article 14 de l'arrêté susvisé ;
Considérant que l'agrément ne remplit pas les conditions de l'article 2 de
l'arrêté susvisé ;
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00006 - Arrêté n° 273 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière14
Sur proposition du directeur départemental des territoires
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté préfectoral n° 303 en date du 03 septembre 2020 autorisant
Monsieur Alain DIDIER à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE
DIDIER » et situé 82 rue d'Alsace 88150 THAON-LES-VOSGES, est abrogé.
Article 2 - La présente décision est enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en
s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 – Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et
copie sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges ;
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges ;
– à Monsieur le Maire de Thaon-Les-Vosges.
Fait à Épinal, le 03/10/2025
La préfète
Pour la Préfète, par délégation
La directrice de cabinet

SSignéigné
Linda BOUDJEMA
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière –
CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication
pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication
pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter
de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus. »
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00006 - Arrêté n° 273 - 2025 du 03 octobre 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière15
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-10-03-00001
Arrêté n° 333 du 03 octobre 2025 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00001 - Arrêté n° 333 du 03 octobre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 16
weerPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 333 du 03 octobre 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la   décision   n° 258/2025   du   28   août   2025   de   subdélégation   de   signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00001 - Arrêté n° 333 du 03 octobre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
Considérant   la   demande   présentée   par   Madame   Nadège   CHOPAT,  en   date   du 
04 septembre 2025  et  corrigé  le   09 septembre 2025  en  vue   d'être  autorisé  à 
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour les catégories de permis AM 
option quadricycle, B/B1;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
  
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er  –  Madame  Nadège  CHOPAT  est  autorisée  à  exploiter, sous  le  numéro 
E2508800060  un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « RETRO CONDUITE » et situé 
15 bis place du Colonel Denis 88 520 BAN-DE-LAVELINE.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, B/B1.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00001 - Arrêté n° 333 du 03 octobre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Article 9  –  L'agrément  est   délivré  sans   préjudice  du   respect  par   l'exploitant  des 
normes prévues pour les établissements recevant du public.
Article 10  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 11 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de BAN-DE-LAVELINE .
Fait à Épinal, le 03/10/2025
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et de 
   la sécurité routière par intérim
                                                                                   
                                                                                             SSignéigné     
    Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-10-03-00001 - Arrêté n° 333 du 03 octobre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 19
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-10-03-00009
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une barque sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-10-03-00009 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 20
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ @ im) @@
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00



Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par Monsieur MEDAN Claudiu, le 02/10/2025, sollicitant l'autorisation de
naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l'année 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur MEDAN Claudiu, demeurant 9 route des Forges – 88190 GOLBEY est autorisé
à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique dont la
vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de l'AP
1170/2003), pour l'année 2025.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-10-03-00009 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 21
signe


Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Monsieur MEDAN Claudiu

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Monsieur MEDAN




Fait à Épinal, le 03 octobre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Par délégation, la Sous Préféte,
Secrétaire Générale


Anne CARLI










Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-10-03-00009 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey 22
Prefecture des Vosges
88-2025-10-06-00002
Arrêté n° SIDPC 7/2025 portant désignation d'un jury
d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours citoyen »
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00002 - Arrêté n° SIDPC 7/2025 portant désignation d'un jury d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen »
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weerPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC 7/2025 portant désignation d'un jury d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen »
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.726-1 et suivants ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de préfète des Vosges ;
Vu le d écret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA, directrice des
services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC 05/2024 du 13 août 2024 portant prorogation de l'agrément de
l'association départementale de protection civile des Vosges pour les formations aux premiers
secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er octobre 2025 portant délégation de signature à Madame Lynda
BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu le certificat de condition d'exercice n°2024-060 du 5 août 2024 autorisant le premier régiment
de tirailleurs à mettre en œuvre les unités d'enseignement aux premiers secours ;
Vu les demandes de jury présentées par le premier régiment de tirailleurs et par l'association
départementale de protection civile des Vosges.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet.
ARRÊTE
Article 1 er : Il est constitué un jury d'examen destiné à valider la formation conduisant à l'obtention
du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen ».
Article 2 : Ce jury d'examen, qui se réunira le mardi 7 octobre 2025 à la préfecture des Vosges, est
composé comme suit :
Président : M. Quentin DUBOIS – Groupement de gendarmerie départementale
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00002 - Arrêté n° SIDPC 7/2025 portant désignation d'un jury d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen »
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Membres examinateurs :
M. John BARFF - 1er Régiment de tirailleurs d'Épinal
M. Julien FERRÉ– Service départemental d'incendie et de secours des Vosges
M. Jean-Michel HAYOTTE - Association départementale de protection civile des
Vosges.
Article 3 : Les délibérations sont secrètes.
Article 4 : Le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se
prononcera sur l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. À la suite de celles-ci, il établira un
procès-verbal et le service en charge du secourisme à la préfecture délivrera les certificats de
compétence de formateur aux premiers secours citoyen.
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie
sera adressée à l'association départementale de protection civile des Vosges et au premier
régiment de tirailleurs.
Cet arrêté sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
À Épinal, le 6 octobre 2025
Pour la préfète,
la directrice de cabinet
SIGNÉ
Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00002 - Arrêté n° SIDPC 7/2025 portant désignation d'un jury d'examen
du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen »
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Prefecture des Vosges
88-2025-10-03-00003
Arrêté du 03 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire DACOSTA à CHATENOIS
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00003 - Arrêté du 03 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire DACOSTA à CHATENOIS 26
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité



Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 03 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-
56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète,
secrétaire générale de la Préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la Préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire à Monsieur Amandio DA
COSTA EI AD Prestations et services domicilié 12 Lotissement Le Remouilleux -88170 CHATENOIS
pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;

Vu le dossier du 30 septembre 2025 présenté complet par Monsieur Amandio DA COSTA, domicilié 12
Lotissement Le Remouilleux -88170 Chatenois en vue d'obtenir le renouvellement pour exercer
certaines activités dans le domaine funéraire,

Vu le contrat de sous-traitance du 25 septembre 2025 établi avec la société Pompes Funèbres Philippe SAS
à VITTEL, représentée par M PHILIPPE Loic,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2,
paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1 er :
M. Amandio DA COSTA EI AD Prestations et services, domicilié 12 Lotissement Le Remouilleux - 88170
Chatenois, est habilité pour une durée de cinq ans, depuis le 16 septembre 2025 , à exercer sur l'ensemble
du territoire français les activités funéraires suivantes :

• Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 :
Le numéro de l'habilitation est 25-88-0144.
Article 3 :
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les
dispositions de l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
1
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00003 - Arrêté du 03 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire DACOSTA à CHATENOIS 27
D @ in ® ©
Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Chatenois et qui fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Épinal, le 03 octobre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,

signe
Anne CARLI

D élais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci
peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00003 - Arrêté du 03 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire DACOSTA à CHATENOIS 28
Prefecture des Vosges
88-2025-10-06-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à
MARTIGNY LES BAINS
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à MARTIGNY LES BAINS 29
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE


Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation

Arrêté du 06 octobre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et
suivants, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation
funéraire ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 fixant le contenu et les modalités de délivrance
des diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire à compter du 1°
janvier 2013 ;

Vu le décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B
des thanatopracteurs ;

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges ;

Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL GERARD S&B située 14, rue de Dompierre à 88320
MARTIGNY-LES-BAINS, sous l'enseigne « THANEST », représentée par M. Bruno
GERARD et Mme Sylvaine GERARD ;

Vu la demande présentée par la SARL GERARD S&B en vue d'obtenir le renouvellement de
l'habilitation de son établissement pour exercer certaines activités funéraires ;

Vu les diplômes de thanatopracteurs des dirigeants M. Bruno GÉRARD et Mme
Sylvaine GÉRARD obtenus le 12 décembre 1996 et du 28 février 2000,

CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être
accordée,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre
III, section 2 du code général des collectivités territoriales,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,


ARRÊTE

Article 1 :
La SARL GERARD S&B, sous l'enseigne « THANEST », représentée par Monsieur Bruno GERARD et
Madame Sylvaine GERARD, cogérants, est habilitée pour son établissement situé 14, rue de
Dompierre à 88320 MARTIGNY-LES-BAINS pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, jusqu'au 14 octobre 2030 à exercer sur l'ensemble du territoire français l'activité
funéraire suivante :
- les soins de conservation.

Article 2
Le numéro d'habilitation est 25-88-0114
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à MARTIGNY LES BAINS 30
(© @ (in) @) (se)
Article 3 :
En application de l'article R.2223-63 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout
changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation devra être
déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
Article 4
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 5 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont
définies par les dispositions de l'article L.2223-25 du code général des
collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 :
Mme la secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, le Colonel, Commandant du groupement
de Gendarmerie des Vosges et M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au Maire de MARTIGNY-LES-BAINS et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Épinal, le 06 octobre 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,

SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à Mme la Préfète des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le
tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire à MARTIGNY LES BAINS 31
Prefecture des Vosges
88-2025-10-03-00008
ARRETE PRÉFECTORAL n° 65/2025/ENV du 03
octobre 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
53/2025/ENV du 29/07/2025
portant installation de la commission de suivi de site dans
le cadre du
fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non
dangereux au lieu-dit « la
campagne » sise sur le territoire de la commune de
VILLONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00008 - ARRETE PRÉFECTORAL n° 65/2025/ENV du 03 octobre 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 53/2025/ENV du 29/07/2025
portant installation de la commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « la
campagne » sise sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
32
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 65/2025/ENV du 03 octobre 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 53/2025/ENV du 29/07/2025
portant installation de la commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « la
campagne » sise sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 512-1, L. 125-2-1 et R.
125-8-1 à R. 125-8-5 ;
Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006
relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 53/2025 du 29 juillet 2025 portant installation de la commission
de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de
déchets non dangereux au lieu-dit « la campagne » sise sur le territoire de la
commune de VILLONCOURT ;
Vu le courriel du 02 août 2025 de M. Michaël BERGER, vice-président d'Oiseaux-Nature,
informant que le conseil d'administration de l'association Oiseaux Nature du 12 juillet
2025 a pris la décision de ne plus faire partie de la commission de suivi de site créée
dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non
dangereux de la société SUEZ sise sur le territoire de la commune de VILLONCOURT ;
Vu le courrier en date du 04 août 2025 adressé à monsieur le président de l'association
Vosges Nature Environnement afin de savoir s'il souhaite intégrer la commission de
suivi de site en qualité de membre du collège « associations de protection de
l'environnement » ;
Vu le courriel de réponse en date du 13 août 2025 de monsieur le président de
l'association Vosges Nature Environnement par lequel il fait savoir que M. Gilles
ROUCH représentera l'association Vosges Nature Environnement au sein de cette
commission ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00008 - ARRETE PRÉFECTORAL n° 65/2025/ENV du 03 octobre 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 53/2025/ENV du 29/07/2025
portant installation de la commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « la
campagne » sise sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
33
CONSIDÉRANT la démission de l'association Oiseaux-Nature ;
CONSIDÉRANT que suite à la démission de l'association Oiseaux-Nature et à l'intégration de
l'association Vosges Nature Environnement au sein de la commission de
suivi de site, il y a lieu de modifier le collège « associations de protection de
l'environnement » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 53/2025/ENV du 29 juillet 2025 portant installation de la
commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de
déchets non dangereux au lieu-dit « la campagne » sise sur le territoire de la commune de
VILLONCOURT est modifié comme suit :
Collège « administrations de l'État » :
- Le préfet ou son représentant.
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
ou son représentant.
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ou son représentant.
Collège « collectivités territoriales » :
- Le maire de la commune de VILLONCOURT ou son représentant.
- Le maire de la commune de BAYECOURT ou son représentant.
- Le maire de la commune de BADMENIL-AUX-BOIS ou son représentant.
Collège « exploitants » :
- Le responsable de l'activité stockage pour la zone Est, SUEZ RV Nord Est ou son
représentant.
- Le responsable du site de VILLONCOURT, SUEZ, RV Nord Est ou son représentant.
- Le responsable du service environnement, SUEZ, RV Nord Est ou son représentant.
Collège « salariés protégés » :
- Le représentant de proximité sur le site de VILLONCOURT.
- Le membre du Comité Social et Économique.
- Le représentant de proximité sur le site de LESMENILS.
Collège « associations de protection de l'environnement » :
- L'association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions (ASVPP)
représentée par son président ou un membre de l'association, muni d'un mandat écrit
régulièrement établi par le président.
- L'association « Vosges Nature Environnement », représentée par son président ou un
membre de l'association, muni d'un mandat écrit régulièrement établi par le
président.
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00008 - ARRETE PRÉFECTORAL n° 65/2025/ENV du 03 octobre 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 53/2025/ENV du 29/07/2025
portant installation de la commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « la
campagne » sise sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
34
- L'association « Collectif Anti-Décharge MOYEMONT-VILLONCOURT (CADEMOVI) »,
représentée par son président ou un membre de l'association, muni d'un mandat écrit
régulièrement établi par le président.
Conformément aux dispositions de l'article L 125-2-1 du code de l'environnement, le
président de la commission peut faire appel aux compétences d'experts et notamment :
- Un représentant de la commune de DIGNONVILLE.
- Un représentant de la commune de DOMEVRE-SUR-DURBION
- Un représentant de la commune de DOMPIERRE
- Un représentant de la commune de HADIGNY-LES-VERRIERES
- Un représentant de la commune de PADOUX
- Un représentant de la commune de SERCOEUR
- M. le président du Conseil Départemental ou son représentant.
- M. le président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant.
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
- Un représentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la
préfecture des Vosges.
.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 53/2025 du 29 juillet 2025 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et sur le site internet de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée aux
membres de la commission de suivi de sites.
Fait à ÉPINAL, le 03/10/2025
La préfète,
Pour la préfète et
par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication. Durant ce délai, un recours
gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
3
Signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-03-00008 - ARRETE PRÉFECTORAL n° 65/2025/ENV du 03 octobre 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 53/2025/ENV du 29/07/2025
portant installation de la commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « la
campagne » sise sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
35
Prefecture des Vosges
88-2025-09-30-00025
Arrêté préfectoral n° 73/2025/ENV du 30 septembre 2025
portant autorisation pour le remplacement d'une terrasse en
bois située dans le site classé du "Lac de Longemer et sa
vallée"
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-30-00025 - Arrêté préfectoral n° 73/2025/ENV du 30 septembre 2025 portant autorisation pour le remplacement d'une
terrasse en bois située dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" 36
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ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 73/2025/ENV du 30 septembre 2025
portant autorisation pour le remplacement d'une terrasse en bois située dans le site classé du « lac de
Longemer et sa vallée »
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le titre quatrième du Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 421-1 et suivants et l'article R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu le décret du Premier ministre du 16 avril 2002 portant classement de l'ensemble formé
par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-
Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX
en qualité de préfète des Vosges;
Vu la demande n° DP 088 531 25 H0029 déposée par monsieur Emmanuel GONZALEZ le
21 août 2025 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine des Vosges du 9 septembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-30-00025 - Arrêté préfectoral n° 73/2025/ENV du 30 septembre 2025 portant autorisation pour le remplacement d'une
terrasse en bois située dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" 37
Arrête :
Article 1 – Le remplacement d'une terrasse en bois située 2 426 route de Retournemer à
Xonrupt-Longemer, sont autorisés dans les strictes conditions décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
✔ La terrasse et l'escalier seront en bois traité de teinte brun sombre (équivalant RAL
8019 ou RAL 8017) ou non traité (utilisation de bois imputrescible de type mélèze, red
cedar, pin du nord …) ;
✔ Le garde corps de la terrasse et de l'escalier sera composé d'un barreaudage vertical à
lames fines ;
✔ La section des piliers soutenant la terrasse n'excédera pas 20 cm ;
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres
législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
Emmanuel GONZALEZ, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, à
la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, à la sous-préfecture de
Saint-Dié-des-Vosges et à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Fait à Épinal, le 30 septembre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
des Vosges ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition
écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique –
peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-30-00025 - Arrêté préfectoral n° 73/2025/ENV du 30 septembre 2025 portant autorisation pour le remplacement d'une
terrasse en bois située dans le site classé du "Lac de Longemer et sa vallée" 38
Prefecture des Vosges
88-2025-09-30-00022
Arrêté préfectoral n° 74/2025/ENV du 30 septembre 2025
portant autorisation pour la transformation d'un garage en
pièce à vivre sur une construction située dans le site classé
du "Rouge Gazon et des neufs bois"
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-30-00022 - Arrêté préfectoral n° 74/2025/ENV du 30 septembre 2025 portant autorisation pour la transformation d'un garage
en pièce à vivre sur une construction située dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 39
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 74/2025/ENV du 30 septembre 2025
portant autorisation pour la transformation d'un garage en pièce à vivre sur une
construction située dans le site classé du «Rouge Gazon et des Neufs Bois »
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre quatrième du Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1910 modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2010
portant classement du site du Rouge Gazon et des neufs bois sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-Sur-Moselle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges;
Vu la demande n° DP 088426 25 00021 déposée par monsieur Francis COUVAL le 25 juillet
2025 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine des Vosges du 15 septembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-30-00022 - Arrêté préfectoral n° 74/2025/ENV du 30 septembre 2025 portant autorisation pour la transformation d'un garage
en pièce à vivre sur une construction située dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 40
ARRÊTE
Article 1 – Les travaux de transformation d'un garage en pièce à vivre sur une construction,
située au Rouge Gazon – 88 560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, sont autorisés, dans les
strictes conditions décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
✔ les baies vitrées seront en bois (et non en PVC imitation bois), de teinte gris clair ou
brun sombre. L'occultation des baies vitrées se fera via des volets en bois et non un
volet roulant avec coffre extérieur ;
✔ La porte d'entrée sera de modèle sobre, en bois, de teinte gris clair ou brun sombre.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres
législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et monsieur l'architecte
des bâtiments de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Francis COUVAL, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à
monsieur le maire de Saint-Maurice-Sur-Moselle, à madame la présidente de la
communauté de communes de la porte des Vosges méridionales, au directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-
Est ainsi qu'au directeur départemental des territoires des Vosges ;
Fait à Épinal, le 30 septembre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à partir
de sa notification ou de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale.
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-30-00022 - Arrêté préfectoral n° 74/2025/ENV du 30 septembre 2025 portant autorisation pour la transformation d'un garage
en pièce à vivre sur une construction située dans le site classé du "Rouge Gazon et des neufs bois" 41