PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-245
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-14-00004 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et
le préfet du département de la Haute-Garonne relative à la délégation de
gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique"
unité opérationnelle régionale "Formation" (0148-DAFP-DF31) dont la
gestion a été confiée à un service externe au périmètre du préfet de région
(3 pages) Page 3
31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités
de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne (10 pages) Page 7
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PREFECTURE 31
31-2024-06-14-00004
Convention entre le préfet de la région
Occitanie et le préfet du département de la
Haute-Garonne relative à la délégation de
gestion et à l'utilisation des crédits du
programme 148 "Fonction publique" unité
opérationnelle régionale "Formation"
(0148-DAFP-DF31) dont la gestion a été confiée à
un service externe au périmètre du préfet de
région
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-14-00004 - Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du département de la
Haute-Garonne relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique" unité
opérationnelle régionale "Formation" (0148-DAFP-DF31) dont la gestion a été confiée à un service externe au périmètre du préfet de
région3
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Haute-Garonne relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique" unité
opérationnelle régionale "Formation" (0148-DAFP-DF31) dont la gestion a été confiée à un service externe au périmètre du préfet de
région4
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Haute-Garonne relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique" unité
opérationnelle régionale "Formation" (0148-DAFP-DF31) dont la gestion a été confiée à un service externe au périmètre du préfet de
région5
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Haute-Garonne relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148 "Fonction publique" unité
opérationnelle régionale "Formation" (0148-DAFP-DF31) dont la gestion a été confiée à un service externe au périmètre du préfet de
région6
PREFECTURE 31
31-2024-06-13-00008
Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-13-00008 - Décision n°2024-31-01.2 du 13 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 8
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des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 9
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des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 10
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des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 11
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des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 12
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des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 15
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des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 16
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