Recueil_spécial_n°47_du_06_mars_2025

Préfecture de l’Hérault – 06 mars 2025

ID dc2388d86e29a7bbed9797895c64a0abb06a2343dae147f39617c189134c72af
Nom Recueil_spécial_n°47_du_06_mars_2025
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 06 mars 2025
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/52248/386762/file/2025-03-06-47_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B047_du_06_mars_2025.pdf
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Date de modification du PDF 06 mars 2025 à 16:03:19
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EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°47 du 06 mars 2025
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique
interministériel
Arrêté n°2025-03-DRCL-066 portant délégation de signature à Madame Véronique
MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault (délégation
générale et délégation financière et comptable)
Arrêté n°2025-03-DRCL-067, sous-préfet, chargé de mission, des fonctions de
secrétaire générale adjoint de la préfecture de l'Hérault et lui donnant délégation
de signature
Direction Départementale des finances publiques
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué

PREFETDE L'HERAULT | Direction des relations avec les collectivités localesLe Pôle juridique interministérielFraternité
Montpellier, le 3 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-03-DRCL-066portant délégation de signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LEON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault (délégation générale et délégationfinancière et comptable)Le préfet de l'HéraultVu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;_ Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004.relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; |Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualitéde préfet de l'Hérault ;Vu le décret du 10 septembre 2021 portant nomination de M. Eric SUZANNE en qualité de sous-préfet de Lodève ;Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Guillaume RAYMOND en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault et de secrétaire général adjoint de lapréfecture de l'Hérault ; :Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH en qualité de sous-préfet de Béziers ;Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de M. Thibaut FELIX, maître des requêtes auConseil d'Etat, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, enqualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-I-1104 du 18 mai 2021 portant organisation du secrétariatgénéral commun du département de l'Hérault ; Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:
DELEGATION GENERALE
ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à Mme Véronique MARTIN SAINT LEON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, à l'effet de signer tous actes, arrêtés,décisions et circulaires relevant des attributions de l'État dans le département de l'Héraultet notamment en ce qui concerne les affaires intéressant plusieurs servicesdépartementaux des administrations civiles de l'État, à l'exception, d'une part desréquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisationgénérale de la nation pour temps de guerre, d'autre part de la réquisition des comptablespublics régie par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général surla comptabilité publique.À ce titre, cette délégation comprend donc, notamment, la signature de tous les actesadministratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers ainsi quecelle des mémoires et requêtes diverses à produire devant les juridictions administrativeset judiciaires en ces domaines.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation prévue à l'article 1° estdévolue à M. Guillaume RAYMOND, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet del'Hérault, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d' empêchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEONet de M. Guillaume RAYMOND, la délégation prévue à l'article 1° est dévolue à M. JacquesLUCBÉREILH, sous-préfet de Béziers, à M. Eric SUZANNE, sous- -préfet de Lodève, ou à M.Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault:
DELEGATION FINANCIERE ET COMPTABLE
ARTICLE 4: Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de. l'Hérault, est responsable des unités opérationnelles relevant du périmètre de la préfecturede département et reçoit délégation générale de signature en matière d'ordonnancementsecondaire, dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le Préfet du départementde l'Hérault est ordonnateur secondaire.Cette délégation intègre, notamment, la signature des documents, décisions, commandes,contrats et marchés (engagements juridiques) et, d'une manière générale de tous les actesse rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la préfecture de l'Hérault, ainsi quela constatation du service fait, l'établissement de tous certificats nécessaires à certainesdemandes de paiement et, d'une manière générale, la signature de tous les actes setraduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.Mme Véronique MARTIN SAINT LEON est par ailleurs désignée en qualité de pouvoiradjudicateur au regard du code des marchés publics. :
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation prévue à l'article 4 estdévolue à M. Guillaume RAYMOND, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet del'Hérault, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Hérault.
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En cas d'absence ou d'empéchement concomitant de Mme Véronique MARTIN SAINT LEONet de M. Guillaume RAYMOND, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée àM. Thibaut FELIX, directeur de cabinet du préfet de |' Hérault, dans la limite de 10.000 € paropération.
ARTICLE 6: Délégation est donnée à Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétairegénérale de la préfecture de l'Hérault, à l'effet de gérer l'unité opérationnelle régionale duBOP 723 et de signer les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputéessur le budget opérationnel de programme n° 723 « opérations immobilières et entretiendes bâtiments de l'État » en qualité de responsable d'unité opérationnelle.
ARTICLE 7: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON,secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation prévue à l'article 6 estdévolue à M. Guillaume RAYMOND, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de |l'Hérault, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Hérault.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Véronique MARTIN SAINT LEONet de M. Guillaume RAYMOND, la délégation de signature relative à l'exécution duprogramme n° 723 «opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »prévue à l'article 6 est donnée, pour ce qui a trait aux décisions de dépenses et recettes,marchés de travaux et avenants à ces marchés, décisions d'affermissement, ordres deservices ainsi qu'à toutes pièces accessoires à ces marchés, aux certificats pour paiement,états de règlement et toutes pièces nécessaires au paiement des dépenses à :> M. Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, dansla limite de 10.000 € par opération.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 8 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault et entrera en vigueur le 10 mars 2025.
Le préfet
NUFrançois-Xavie AUCH
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OS CHER AULT . Direction des relations avec les collectivités localesLiberté Pôle juridique interministérielÉgalitéFraternité
Montpellier, le 3 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-03-DRCL-067
chargeant Monsieur Guillaume RAYMOND, sous-préfet, chargé de mission,des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Héraultet lui donnant délégation de signatureLe préfet de l'Hérault
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet duTarn, en qualité de préfet de l'Hérault ; |VU le décret du 10 septembre 2021 portant nomination de M. Eric SUZANNE, sous-préfet horsclasse, en qualité de sous-préfet de Lodève :VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Guillaume RAYMOND, sous-préfet deVillefranche-de-Rouergue, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet del'Hérault et de secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Hérault :VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet deReims (groupe Il), en qualité de sous-préfet de Béziers ;VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON enqualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE :
ARTICLE 1: M. Guillaume RAYMOND, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault, estchargé des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétairegénérale de la préfecture de l'Hérault, délégation de signature est donnée à M. GuillaumeRAYMOND, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault, secrétaire général adjoint, àl'effet de signer tous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans les limitesde l'arrondissement chef-lieu.
xARTICLE 3: Dans le cadre de ses missions, délégation de signature est donnée à M. GuillaumeRAYMOND, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault, à l'effet de signer dans lesdomaines suivants : :> Suivi du contrat de gestion intégrée du territoire du bassin de Thau, des dossiers du port deSète et des dossiers relatifs à la filière conchylicole et à la pêche de ce territoire ;> Dossiers relatifs aux questions environnementales, aux énergies renouvelables et à latransition énergétique ;> Suivi du Centre d'Expertise et de Ressources des Titres ;> Suivi de la lutte contre la cabanisation dans les communes du département ;> Animation départementale pour le plan Littoral 21 ;> Suivi en matière d'asile et d'accueil des migrants ;> Les dossiers relatifs à la mission de sous-préfet, référent départemental handicap ;> CODERST (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques) ; | || > CSS (commission de suivi de sites) ;> CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites) ;> CDAC (commission départementale d'aménagement commercial) ;>. CLAS (commission locale d'action sociale).
ARTICLE 4 : Pour l'exercice de ses missions, M. Guillaume RAYMOND, sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de l'Hérault, dispose en tant que de besoin des directions et services de lapréfecture de l'Hérault et des directions départementales interministérielles.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empéchement concomitants de M. Guillaume RAYMOND, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault, secrétaire général adjoint, et de MmeVéronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, la délégation designature accordée à l'article 3 du présent arrêté est dévolue à M. Jacques LUCBÉREILH, sous-préfetde Béziers ou à M. Eric SUZANNE, sous-préfet de Lodève. |
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de l'Hérault, secrétaire général adjoint, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Hérault et entrera en vigueur le 10 mars 2025.
Le préfet,antFrancoïNavier LAUCH© ams ©

| |REPUBLIQUE FrFRANÇAISELiberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéÉratérnité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri 11 de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n ° 2010 -146 du16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objet d'établir un cadre juridiquepour la création ou la pérennisation des centres de gestion financière ;Vu le décret du 13 septembre 2023, portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité depréfet de l'Hérault ; |Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la souverainetéindustrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier 2025 portantnomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dans l'emploi de directeur dupôle ressources de la direction départementale des Finances publiques de l'Hérault à compterdu 1° mars 2025;
LE
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025, publié le même jour au Recueil Spécial n°42 des actesadministratifs de la Préfecture de l'Hérault portant délégation de signature du préfet du départementde l'Hérault à M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'Etat, directeur ressources à laDirection départementale des Finances publiques de l'Hérault, en matière d'ordonnancementsecondaire et de comptabilité générale de l'État ; et son article 4 l'autorisant à déléguer sa signatureaux agents placés sous son autorité ; *K*K*
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH):Vu les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégation de gestionet le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé aupres de la Direction Départementale desFinances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques rattachées ;
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L'Administrateur de l'Etat, directeur du pôle ressources de la direction départementale desFinances publiques du département de l'Hérault,
Arrête :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY, la délégation conférée pararrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée par M. Philippe de CORNELISSEN,Administrateur des Finances publiques, adjoint au directeur du pdle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques de l'HéraultCENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)Article 1: Une délégation spéciale à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion administrative età la pré-liquidation de la paye des agents des directions des Finances publiques rattachées au CSRHde Montpellier et des affaires afférentes, est conférée a:— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY etde M.Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrété du Préfet du département del'Hérault, sera exercée, dans cet ordre, par:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire.
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY etde M.Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passationdes commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :« Au-delà de 25 000 € HT et dans cet ordre:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,* jusqu'à 25 000 € HT et dans cet ordre:— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
+ jusqu'à 4 000 € HT et dans cet ordre:— Mme Isabelle DELPORTE, Inspectrice,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur.
Article 4: En ce qui concerne la certification du service fait sur les factures relevant de la division dubudget, de l'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et demandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques ; une délégationspéciale de signature est accordée à:— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire.
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En leur absence, et pour ce qui reléve des attributions qui leur sont confiées, une délégationspéciale est conférée a: |— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Isabelle DELPORTE, Inspectrice,— M, Thierry CABANIS, Contrêleur principal,— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,. — Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,— M, Olivier PY, Contrôleur EDR, |— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5: En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais dechangement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget,de l'immobilier et de la logistique est accordée a: |— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— Mme Cécile SERVANT, Contréleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse.— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINESArticle 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY etde M.Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté du Préfet du département del'Hérault, sera exercée par:— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée a:— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire,— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,| — Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,—Mme Pauline SEGURA, Inspectrice.
Article 7: Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés de validerles opérations dans le système d'information CHORUS :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,—Mme Pauline SEGURA, Inspectrice,— Mme Cynthia GOTORBE, Contrôleuse,— Mme Marie-Anne BELTRA, Contrôleuse,— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
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Article 8: En l'absence de Mme Muriel GALVEZ et s'agissant des dépenses relevant du titre 2(accidents de service, capital décès et allocation enfants handicapés), reçoivent délégation designature :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— Mme Pauline SEGURA, Inspectrice.Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effet de signer les contrats à durée déterminéecorrespondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, les autorisations de travail àtemps partiel est accordée a:— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Lætitia AUDIGAN, contrôleuse.
COMMUNICATIONArticle 10: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY etM.Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement les devis et les services faits dela cellule Communication de moins de 4 000 € HT, une délégation spéciale est accordée a:— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Agathe VAES, Inspectrice.
DEPENSE DE L'ETATArticle 11: Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effet deréaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'information CHORUS envue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateurs de la DDFIP del'Hérault uniquement.
NOM Prénom GradeANTONI Andrée Inspectrice principaleASTAY Jean-Noël | AgentAYOT Élodie AgenteBALDASSARI Myriam ContréleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique ContrôleuseCAUSSE Agnès ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContrôleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrôleuseDELGADO-GRISEL Patricia AgenteDUFOUR Romain ContrdéleurFOULOUS Fatima InspectriceGAMBLIN Albane AgenteGRUJARD Sandra Contrdleuse4/5

IMBERT David ContrdéleurJARRIE Nicolas [AgentKERBACH Ali AgentLAIRIS Eric AgentLARDEUX Thierry ContrêleurMATEOS Stéphane ContrôleurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContréleurPIALOT Guilhem AgentRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contrôleuse principaleROY-LARENTRY Marie-Laure Contrôleuse principaleSYLVESTRE Nicolas Inspecteur |VASSEUR Boris AgentZICRY-MULLER Christine Contrôleuse principaleAgents du département dépenses intervenant en renfort :
GAUTREAU
AMBROISE Juani ContrdleuseDE CHAZERON Richard ContrêleurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie AgentePAVIA Julia AgenteROUX Benoît AgentAgents de l'équipe départementale de renfort :ABDOUN Yasmina AgenteBénédicte Contrôleuse
La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
Fait a Montpellier, le 04 /03/2025
L'Administrateur de l'État
makClaude SORHOUETGARAY
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