RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-101
PUBLIÉ LE 9 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2021-03-09-001 - Commission départementale d'aménagement commercial de Paris,
Ordre du jour, réunion du vendredi 26 mars 2021 (1 page) Page 3
Préfecture de Police
75-2021-03-08-009 - Arrêté n° 21-014 relatif à la composition de la commission de
réforme interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de
la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l'aérodrome d'Orly. (2 pages) Page 5
75-2021-03-08-010 - Arrêté n° 21-015 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly (2 pages) Page 8
75-2021-03-08-011 - ARRÊTÉ N°DTPP 2021-532 PORTANT OUVERTURE DE
L'AUBERGE DE JEUNESSE JO & JOE SISE 61 RUE DE BUZENVAL A PARIS
20EME (3 pages) Page 11
2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-03-09-001
Commission départementale d'aménagement commercial
de Paris, Ordre du jour, réunion du vendredi 26 mars 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-09-001 - Commission départementale d'aménagement commercial
de Paris, Ordre du jour, réunion du vendredi 26 mars 2021 3
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du vendredi 26 mars 2021
14h30 Création d'une moyenne surface à l'enseigne Saint-Laurent ,d'une
surface de vente de 1 448 m², située au 123, avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris.
(dossier n° D75-2021-189)
15h15Création d'une moyenne surface de secteur 2, à l'enseigne Ki loshop ,
d'une surface de vente de 450 m², située au 23, rue du Faubourg du Temple,
75010 Paris .
(dossier n° D75-2021-190)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-09-001 - Commission départementale d'aménagement commercial
de Paris, Ordre du jour, réunion du vendredi 26 mars 2021 4
Préfecture de Police
75-2021-03-08-009
Arrêté n° 21-014 relatif à la composition de la commission
de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administration de la
police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2021-03-08-009 - Arrêté n° 21-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.5
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PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-014


relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à l'égard
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Rois sy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome
d'Orly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 20-041 du 3 novembre 2020 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n° 20-041 du 3 novembre 2020 susvisé e st modifié comme suit pour la
journée du mardi 9 mars 2021 :


Membres titulaires :
« M. Philippe TRICOIRE, chef de gestion opérationnell e à la direction départementale de la sécurité
publique de Seine-et-Marne, est remplacé par M. Fab rice BLUM, directeur départemental adjoint de la
sécurité publique de Seine-et-Marne »
« Mme Christine MOISSON, membre du service de gestion opérationnelle à la direction départementale
de sécurité publique des Yvelines, est remplacée pa r Mme Tahia BOINA, chargée de mission des affaires
transversales au bureau du dialogue social, des aff aires disciplinaires et médicales SGPPN/SDP/DRH »
« M. Julien GENTILE, directeur de la police aux front ières de Roissy-Charles-de-Gaulle est remplacé par
Mme Véronique CANOPE, adjointe à la cheffe du burea u du dialogue social, des affaires disciplinaires e t
médicales SGPPN/SDP/DRH »
« M. Richard SRECKI, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles, est remplacé par
Mme Elisabeth LAFONT, adjointe à la cheffe de secti on du dialogue social BDSADM/SGPPN/SDP/DRH »
Préfecture de Police - 75-2021-03-08-009 - Arrêté n° 21-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.6



Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administrati on de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .



Paris, le 08 mars 2021


Chef du service de gestion des personnels
de la police nationale

sig né

CONSTANT Jean-Bapt iste Préfecture de Police - 75-2021-03-08-009 - Arrêté n° 21-014 relatif à la composition de la commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du
Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.7
Préfecture de Police
75-2021-03-08-010
Arrêté n° 21-015 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly
Préfecture de Police - 75-2021-03-08-010 - Arrêté n° 21-015 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly8
T» 07 M

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-015


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, d e l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roiss y -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le j eudi
11 mars 2021 :


Membre titulaire :

« Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des personnels à la direction des ressources
humaines , est remplacée par Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des personnels à la
direction des ressources humaines »


Membres suppléants :

« M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité d e Seine-Saint-Denis , est
remplacé par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de pro ximité de Seine-Saint-
Denis »

« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direct ion régionale de la police judiciaire des Yvelines ,
est remplacé par M. Thierry GALY, chef de la divisi on des affaires criminelles à la direction régional e de la
police judiciaire des Yvelines »



Préfecture de Police - 75-2021-03-08-010 - Arrêté n° 21-015 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly9


Article 2


Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Île-de-France, préfecture de Paris .


Paris, le 08 mars 2021
Chef du service de gestion des pers onnels
de la police natio nale

Signé

CONSTANT Jean-Baptiste

Préfecture de Police - 75-2021-03-08-010 - Arrêté n° 21-015 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly10
Préfecture de Police
75-2021-03-08-011
ARRÊTÉ N°DTPP 2021-532 PORTANT OUVERTURE
DE L'AUBERGE DE JEUNESSE JO & JOE SISE 61
RUE DE BUZENVAL A PARIS 20EME
Préfecture de Police - 75-2021-03-08-011 - ARRÊTÉ N°DTPP 2021-532 PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE JO & JOE SISE 61 RUE
DE BUZENVAL A PARIS 20EME 11
Direction des transports et
de la protection du public




Sous-direction de la sécurité du public Pari s, le 8 mars 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5892
Catégorie / Type : 3 ème / R avec locaux à sommeil, L et N
DTPP n° 2021-532


ARRETE PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE J O & JOE
SISE 61 RUE DE BUZENVAL A PARIS 20 EME


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2020-01100 du 28 décembre 2020 modifi é accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public de la
préfecture de police et des services qui lui sont r attachés ;
Vu les demandes de permis de construire n° 075 120 16 V0076, MO1 et MO2, délivrés
respectivement les 28 août 2017, 26 septembre 2019 et 12 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable de la délégation permanente de la commission de sécurité, portant
sur la demande de dérogation relative à l'accessibi lité des façades aux services de secours,
notifié le 23 septembre 2020 ;
…./…. Préfecture de Police - 75-2021-03-08-011 - ARRÊTÉ N°DTPP 2021-532 PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE JO & JOE SISE 61 RUE
DE BUZENVAL A PARIS 20EME 12
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées du 14
octobre 2020 établie par l'organisme agréé BTP Cons ultants ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'auberge de
Jeunesse JO & JOE sise 61, rue de Buzenval à Paris 20 ème au titre de la sécurité incendie et de
l'accessibilité aux personnes handicapées, émis le 23 février 2021 par la délégation permanente
de la commission de sécurité, levant l'avis défavor able précédemment émis par le groupe de
visite le 18 janvier 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E
Article 1 : L'auberge de Jeunesse JO & JOE sise 61, rue de Buzenval à Paris 20 eme , classée
en établissement recevant du public (E.R.P.) de 3 ème catégorie de type R avec locaux à sommeil,
avec activités secondaires de types L et N, est déc larée ouverte.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.

Pour le Préfet de Police et par délégation,

La sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Mme Julie BOUAZIZ

















Préfecture de Police - 75-2021-03-08-011 - ARRÊTÉ N°DTPP 2021-532 PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE JO & JOE SISE 61 RUE
DE BUZENVAL A PARIS 20EME 13








VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite. Préfecture de Police - 75-2021-03-08-011 - ARRÊTÉ N°DTPP 2021-532 PORTANT OUVERTURE DE L'AUBERGE DE JEUNESSE JO & JOE SISE 61 RUE
DE BUZENVAL A PARIS 20EME 14