YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-073
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2026-02-10-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0021 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la
Gaule d'Ancy le Franc" (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-10-00003
Arrêté n° DDT/SEE/2026/0021 portant agrément
du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de "la Gaule
d'Ancy le Franc"
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-10-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0021 portant agrément du
président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la Gaule d'Ancy le
Franc"
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PREFET . Direction DépartementaleDE LD.YONNE des territoires de l'YonneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par:Service Forêt, Risques, Eau et Nature, Auxerre, le 1 0 FEY, 2026Tél :03 86 48 41 00mél : ddt-sefren@yonne.gouv.fr
Arrêté N°DDT/SEE/2026/0021portant agrément du président, ainsi que du trésorier,de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatiquede « La Gaule d'Ancy le Franc»
Le préfet de l'Yonne
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de «La Gauled'Ancy le Franc» en date du 6 février 2026, réunie en assemblée générale le 24 janvier 2026 précisantl'élection de son nouveau Président,VU le décret du président de la république du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne,VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCCAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à MadameManuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missionsgénérales et techniques de la DDT,VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour lescompétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice desmissions générales et techniques de la DDT,
ARRETE
Article 1° :L'arrêté n°DDT/SEE/2024/0050 est abrogé.Article 2 :L'agrément prévu à l'article R 434-34 du Code de l'environnement susvisé est accordé a:- Monsieur PICOCHE Martial, nouveau président de l'AAPPMA de La Gaule d'Ancy le Franc,- Monsieur LABILLE Jean-Paul trésorier reconduit de l'AAPPMA de La Gaule d'Ancy le Franc,Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.{
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-10-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0021 portant agrément du
président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la Gaule d'Ancy le
Franc"
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Article 3:Le président cité a l'article 1 du présent arrété ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autreassociation agréée de péche, ni étre chargé de missions de police de la péche dans le département.Les membres du bureau de la présente association de péche doivent en étre membres actifs.Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
Article 4:En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté, l'agrément accordé al'article 2 sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devraalors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.Article 5:La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires del'Yonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef du servicedépartemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le président de la fédération de l'Yonne pour lapêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché enmairie de la commune concernée.
1 0 FEV, 20%Fait à Auxerre, lePour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale des territoireset par subdélégation,Le chef du service Forêt, Risques,Eau et Nature,
Délais et Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite àcompter de sa notification.- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours aupres du tribenaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
Une copie pour information sera adressée à l'AAPPMA concernée.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-10-00003 - Arrêté n° DDT/SEE/2026/0021 portant agrément du
président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la Gaule d'Ancy le
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