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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 12 février 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 février 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 février 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 12 FÉVRIER 2026 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LAMORLAYE ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M.HUGO GILARDI,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/020 DU 12 FÉVRIER 2026 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME MYRCÉE BONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE
DE L'ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L.214-1
ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME DE GESTION DES
RUISSELLEMENTS ET DES COULÉES DE BOUE SUR LE BASSIN VERSANT DU RU E MILLEVILLE COMMUNES
D'ATTICHY, BITRY, MOULIN-SOUS-TOUVENT ET TRACY-LE-MONT DOSSIER N°60-2025-0100298491
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 FÉVRIER 2026 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION
AU TITRE DE L'ARTICLES L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET
L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE
CULTURES COMMUNE DE MARQUEGLISE DOSSIER N°0100303823
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION DE PRISE DE POSSESSION
ANTICIPÉE DE TERRAINS INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE,
FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL - ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE N°6 - SECTEUR 1 -
PROJET DE CONSTRUCTION DU CANAL SEINE-NORD EUROPE PAR LA SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD
EUROPE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ EARL GREHAN
ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025021301
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 FÉVRIER 2026 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ EARL DU PIGNON
ROUGE ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025019701