AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-033
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100109362 -
l'entreprise VUILLEMIN Benjamin - Vuillemin accompagnement scolaire à
Marly Gomont (2 pages) Page 3
02-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100407592 -
l'entreprise ALBERTINI Léanne à St Quentin (2 pages) Page 6
02-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100407592 -
l'entreprise ALBERTINI Léanne à St Quentin (2 pages) Page 9
02-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 804551943 -
l'entreprise BLE Lydie - Bessous services à Tergnier (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-02-18-00003 - Décision de délégation de signature de
Madame Béatrice BOULET, Inspectrice divisionnaire, responsable du
Service des impôts des particuliers de Laon (4 pages) Page 15
02-2026-02-17-00002 - Décision de délégation de signature de
Monsieur Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire, responsable du Service
des impôts des particuliers de Hirson (4 pages) Page 20
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
100109362 - l'entreprise VUILLEMIN Benjamin -
Vuillemin accompagnement scolaire à Marly
Gomont
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100109362 - l'entreprise VUILLEMIN Benjamin - Vuillemin accompagnement
scolaire à Marly Gomont
3
| a | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-035PREFETEDE L'AISNE
Fradernit? Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 100109362(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préféte de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne; s
xVu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à monsieur Benjamin VUILLEMIN, en qualité de gérant de l'entreprise VUILLEMIN Benjamin- Vuillemin accompagnement scolaire dont le siège social est situé 6 rue de Vervins -02120 MARLY GOMONT, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprèsde la DDETS de l'Aisne, le 19 février 2026 et enregistrée sous le n° SAP/100109362 pour l'activitésuivante :- soutien scolaire ou cours à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
eusraa- à LS chEn ©? pretate de l'Aisne©] @Prefeto2 > FaCité administrative ~ BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet_ . . oy des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100109362 - l'entreprise VUILLEMIN Benjamin - Vuillemin accompagnement
scolaire à Marly Gomont
4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol -Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le ? k FEV, 2026
La préfète,
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2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100109362 - l'entreprise VUILLEMIN Benjamin - Vuillemin accompagnement
scolaire à Marly Gomont
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
100407592 - l'entreprise ALBERTINI Léanne à St
Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100407592 - l'entreprise ALBERTINI Léanne à St Quentin 6
| ad | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-031PRÉFÈTEDE L'AISNELsdextyPradevait?e Récépissé de déclaration d'un organisme de services ala personne enregistré sous le N° SAP / 100407592(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de |'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Léanne ALBERTINI, en qualité de gérante de l'entreprise ALBERTINI Léannedont le siège social est situé 25 rue du Cardinal Saliège - 02100 SAINT QUENTIN, de sa déclarationd'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 29 janvier 2026,complétée le 04 février 2026 et enregistrée sous le n° SAP/100407592 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SetC8 2 préfète de l'Aisne(©) @pretet 02 > #£eSrteon
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100407592 - l'entreprise ALBERTINI Léanne à St Quentin 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:d'un recours gracieux auprès de la DDETS de I'Aisne;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 4 FEV. 2026
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La préfète,
Podr la pré eA par dd directrice dél'emr 0Gathering GRALL
élégation,rtementale adjointe deirävall ot des euildarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100407592 - l'entreprise ALBERTINI Léanne à St Quentin 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
100407592 - l'entreprise ALBERTINI Léanne à St
Quentin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100407592 - l'entreprise ALBERTINI Léanne à St Quentin 9
af , Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-032PRÉFÈTE |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 823231311(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1°' octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Valérie BRUNELLE, en qualité de gérante de l'entreprise BRUNELLE Valérie dontle siège social est situé 6 rue de Bordet - 02320 ANIZY LE GRAND, de sa déclaration d'activité deservices à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 10 février 2026, complétée le11 février 2026 et enregistrée sous le n° SAP/823231311 pour les activités suivantes :- entretien de la maison et travaux ménagers ;- garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |
FYLS fiil © pretete de rAisneO} @Prefet 02 a €Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet_ . . Le des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100407592 - l'entreprise ALBERTINI Léanne à St Quentin 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol- Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant: www.telerecours.fr, ou par courrier: 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 9 4 FEV, 2026
La préfète,
Blo ne ; 'délégation,PÉNDEn tale adjointe demr ot des solidarités
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 100407592 - l'entreprise ALBERTINI Léanne à St Quentin 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-02-24-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
804551943 - l'entreprise BLE Lydie - Bessous
services à Tergnier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 804551943 - l'entreprise BLE Lydie - Bessous services à Tergnier 12
ad . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-022PREFETEDE L'AISNELsdertéEgalitéÉFratersits
Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 804551943(Article L. 7232-14 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1°' octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Lydie BLE, en qualité de gérante de l'entreprise BLE Lydie - Bessous servicesdont le siège social est situé 51 rue Carnot - 02700 TERGNIER, de sa déclaration d'activité de servicesà la personne (SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 13 janvier 2026, complétée le13 février 2026 et enregistrée sous le n° SAP/804551943 pour l'activité suivante :- 'entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
a,RyES #3 préfète de l'Aisne(©) @Prefetoz =eeCité administrative - BP 60142 - 02000 LAONDDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 804551943 - l'entreprise BLE Lydie - Bessous services à Tergnier 13
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le ? 4 FEY, 2026
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La préfète,
a
| Me GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-02-24-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP / 804551943 - l'entreprise BLE Lydie - Bessous services à Tergnier 14
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-02-18-00003
Décision de délégation de signature de Madame
Béatrice BOULET, Inspectrice divisionnaire,
responsable du Service des impôts des
particuliers de Laon
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-18-00003 - Décision de délégation de signature de Madame
Béatrice BOULET, Inspectrice divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Laon 15
'ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Aisne
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE LAON
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LAON
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme LIEVIN Muriel, inspectrice des finances publiques et à
Mme CLAISSE Florence, inspectrice des finances publiques, adjointes à la responsable du service
des impôts des particuliers de LAON à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
dans la limite de 50 000 €.
En cas d'absence de la responsable du service des impôts des particuliers de LAON la limite de
délégation mentionnée au 1°) ; 2°) et 3°) est portée à 100 000 €
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-18-00003 - Décision de délégation de signature de Madame
Béatrice BOULET, Inspectrice divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Laon 16
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BENSALEM Azzédine Contrôleur des finances publiques
FELZINGER Viviane Contrôleuse des finances publiques
GAILLARD Sandrine Contrôleuse principale des finances publiques
JACQUET Virginie Contrôleuse des finances publiques
LEBON Jules Contrôleur des finances publiques
POUCHOU Fanny Contrôleuse des finances publiques
ROGUEZ Marlène Contrôleuse des finances publiques
SANIEZ Lambert Contrôleur des finances publiques
ZAGOZDA Corinne Contrôleuse des finances publiques
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CAILLOT Cyril CALLAND Corentin
CHOQUART Marie-Cécile DEWAELE Amandine
DEWAILLY Laurence MESSAGER Emmanuelle
DUPONT Marine TRINTIGNAN Josian
PRESTAT Lucas
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-dessus.
2°) dans la limite de 500 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-dessus.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-18-00003 - Décision de délégation de signature de Madame
Béatrice BOULET, Inspectrice divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Laon 17
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux majorations et frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BECQUET
Thibaut
Contrôleur des finances
publiques
600 € 8 mois 6 000 €
DUCLOS Emilie Contrôleuse des
finances publiques 600 € 8 mois 6 000 €
LARTISIEN
Camille
Contrôleuse des finances
publiques - contractuelle 600 € 8 mois 6 000 €
OLIVET Fatima Contrôleuse des
finances publiques 600 € 8 mois 6 000 €
BOUREFIS
MAUREEN
Agente des finances
publiques – contractuelle
400 € 6 mois 4 000 €
PAULIN Florian Agent des finances
publiques
400 € 6 mois 4 000 €
TAILLEZ David Agent des finances
publiques
400 € 6 mois 4 000 €
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
- les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
CHOQUART Marie
Cécile
Agente des finances
publiques 3 mois (PSOD) 3 000 €
ROGUEZ Marlène Contrôleuse des
finances publiques
3 mois (PSOD) 3 000 €
ZAGOZDA CorinneContrôleuse des
finances publiques
3 mois (PSOD) 3 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-18-00003 - Décision de délégation de signature de Madame
Béatrice BOULET, Inspectrice divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Laon 18
desLETrica Phvisionnaireinances publiques
re-
Article 6
Délégation de signature est donnée à l'ensemble des agents désignés dans la présente délégation à
l'effet de signer tout procès-verbal de signification d'un acte par un commissaire de justice.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne
À Laon, le 18 février 2026
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers,
Béatrice BOULET
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-18-00003 - Décision de délégation de signature de Madame
Béatrice BOULET, Inspectrice divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Laon 19
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-02-17-00002
Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire,
responsable du Service des impôts des
particuliers de Hirson
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-17-00002 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Hirson 20
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Délégation de signature accordée le 17/02/2026 en matière de contentieux et gracieux fiscal parM. Samuel GRENIER responsable du SIP d'HIRSON
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d' HIRSONVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ; .Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arréte :Article1Délégation de signature est donnée a M.BOZZO Alexis Inspecteur des finances publiques, adjoint a laresponsable du SIP de HIRSON, à l'effet de signer :1°) en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ; ce montant est porté à 100 000 €durant les absences de la responsable ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 50 000 € ; ce montant est porté a 100 000 € durant les absences de la responsable;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;4° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 moiset porter sur une somme supérieure à 30 000 €; ce montant est porté à 100 000 € durant les absences de la ©responsable ;5°) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dansla limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ;aux agents désignés ci-après :
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-17-00002 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Hirson 21
Nom et prénom des grade Limite Durée Sommeagents des décisions maximale | maximale pourgracieuses des délais | laquelle un délaide paiement | de paiementpeut êtreaccordéPERTIN Rodolphe Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €COLAS Fabienne Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €DEVIN Charlotte Agent 2 000 € 6 mois 5 000 €LEMOINE Nathalie Contrôleuse 5 000 € 12 mois 10 000 €SOARES Sandrina Agent 2 000 € 6 mois 5 000 €HANET Marine Agent 2 000 € 6 mois 5 000 €
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limiteagents des décisions des décisions gracieusescontentieusesBOZZO Alexis Inspecteur 50 000,00 € 7 500 €ORFANI Véronique Contrôleuse 30 000,00 € 5 000 €WATREMEZ Gregory Contrôleur 30 000,00 € 5 000 €CARAMELLE Sophie Contrôleuse 30 000,00 € 5 000 €LEMOINE Nathalie Contrôleuse 30 000,00 € 5 000 €VATIN Nathalie Agente 5 000,00 € 2 000,00 €
Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :- les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-aprés ;aux agents désignés ci-aprés :
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-17-00002 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Hirson 22
Nom et prénom desgrade Durée maximale des Sommeagents _ délais de paiementORFANI Véronique Contréleuse 3 mois (PSOD) | 3 000 €WATREMEZ Gregory Contrôleur 3 mois (PSOD) 3 000 € |CARAMELLE Sophie _Contrôleuse 3 mois (PSOD) 3 000 € —LEMOINE Nathalie Contrôleuse 3 mois (PSOD) 3 000 €| VATIN Nathalie | Agente 3 mois (PSOD) | 3000€ |
Article 5Délégation de signature est donnée à l'ensemble des agents désignés dans la présente délégation àl'effet de signer tout procès-verbal de signification d'un acte par un commissaire de justice.
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Aisne.
A HIRSON le 17 février 2026Le comptable, responsable du SIP de HIRSONSamuel GRENIER
ibn ire des Finances Publiqueses es
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-17-00002 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Hirson 23
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-02-17-00002 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Samuel GRENIER, inspecteur divisionnaire, responsable du Service des impôts des particuliers de Hirson 24