PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2026-01-06-00001 - Arrêté portant interdiction de circulation pour les
véhicules de transport scolaire sur les axes routiers du département de
la Corrèze (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2026-01-06-00001
Arrêté portant interdiction de circulation pour
les véhicules de transport scolaire sur les axes
routiers du département de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2026-01-06-00001 - Arrêté portant interdiction de
circulation pour les véhicules de transport scolaire sur les axes routiers du département de la Corrèze 3
E ee aePREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant interdiction temporaire de circulation pour les véhicules de transport scolaire sur les axesroutiers du département de la Corrèze
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22juillet 1982 ;Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative a la répartition des compétences entre les com-munes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le codede la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code de la défense;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circula-tion routiére;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales inter-ministérielles;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de laCorrèze;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière : préparation et ges-tion des situations de crise routière;Considérant que les prévisions météorologiques annoncées pour la journée du 07 Janvier 2026 fontétat de risques de neige et de verglas dans le département de la Corrèze;Considérant les difficultés de circulation et les risques d'accidents liés aux conditions météorologiquesprévues sur le réseau routier départemental ;- Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre toute mesure nécessaire afin d'assu-rer la sécurité des usagers de la route et de prévenir les dangers résultant de ces conditions climatiquesexceptionnelles ;Considérant la nécessité absolue d'assurer la sécurité des transports des élèves, notamment lors deleurs déplacements entre leur domicile et leur établissement scolaire ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°: La circulation des services de transports scolaires est interdite le 7 janvier 2026 sur l'en-semble du département de la Corrèze.
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Article 2 : La présente décision s'applique exclusivement aux transports affectés spécifiquement au ra-massage scolaire et non aux véhicules de transports en commun qui circulent à l'initiative des autoritésde transports et des exploitants en fonction des conditions constatées localement sur leurs réseaux.Article 3: La présente décision sera portée a la connaissance des établissements scolaires par le direc-teur des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze et des transporteurs par lesservices de l'autorité organisatrice des transports scolaires.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notifi-cation/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges Cedex). Le tri-bunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 6: Le président du conseil départemental de la Corréze, le colonel, commandant le groupe-ment de gendarmerie de la Corréze, le directeur départemental de la police nationale de Corréze, le di-recteur départemental des territoires de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'ap-plication du présent arrêté.Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information a:+ la secrétaire générale de la préfecture de Corrèze;+ le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;+ le sous-préfet d'Ussel ;¢ le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze ;¢ le directeur départemental de la police nationale de la Corrèze ;¢ le directeur départemental des territoires de la Corrèze ;¢ le chef du service départemental d'incendie et de secours He la Corrèze ;+ le président du conseil départemental de la Corrèze ;+ les maires des communes du département de la Corrèze.
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