HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-303
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-09-13-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1241 du 13 septembre 2024
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0746
du 23 mai 2024 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la
campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie et fixant
un Prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la Perdrix
bartavelle (Alectoris graeca) et du Lagopède alpin (Lagopus mutus) (3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-09-13-00002
Arrêté n° DDT-2024-1241 du 13 septembre 2024
complémentaire à l'arrêté préfectoral
n° DDT-2024-0746 du 23 mai 2024 d'ouverture
et de clôture de la chasse pour la campagne
2024-2025 dans le département de la
Haute-Savoie et fixant un Prélèvement maximal
autorisé (PMA) pour la chasse de la Perdrix
bartavelle (Alectoris graeca) et du Lagopède
alpin (Lagopus mutus)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1241 du 13 septembre
2024 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0746 du 23 mai 2024 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la
campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie et fixant un Prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la
Perdrix bartavelle (Alectoris graeca) et du Lagopède alpin (Lagopus mutus)
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementLiberté Cellule milieux naturels, forét, chasseÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 13 septembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024- { ® & | "complémentaire a l'arrété préfectoral n° DDT-2024-0746 du 23 mai 2024 d'ouverture et declôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie etfixant un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la perdrix bartavelle(Alectoris graeca) et du lagopède alpin (Lagopus mutus)
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-14 et L425-15 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature àM. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certainsgibiers de montagne ;VU l'arrêté DDAF/2008/SEGE/n° 83 du 19 août 2008 fixant un prélèvement maximal autorisé (PMA)pour la chasse de la bartavelle et du lagopède ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1338 du 30 août 2019 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2019-20285 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0746 du 23 mai 2024 d'ouverture et de clôture de la chasse pourla campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 septembre 2024 ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 O5Mél. : ddt-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-09-13-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1241 du 13 septembre
2024 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0746 du 23 mai 2024 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la
campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie et fixant un Prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la
Perdrix bartavelle (Alectoris graeca) et du Lagopède alpin (Lagopus mutus)
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CONSIDÉRANT que l'évaluation de la reproduction de l'année 2024 pour la perdrix bartavelle confirmela bonne dynamique de l'espèce et conclut à une bonne saison de reproduction dans la régionbioclimatique des Préalpes du Nord et a une saison moyenne pour les Alpes internes du Nordoccidentales, sachant que pour cette région le succès reproducteur pris comme référence correspondà celui du site le plus proche en Savoie ;CONSIDÉRANT que l'évaluation de la reproduction de l'année 2024 pour le lagopède alpin conclut àune reproduction correcte dans la région bioclimatique des Préalpes du nord et à une reproductionfaible dans les Alpes internes du Nord occidentales ;
ARRÊTE
Article 1° : chasse de la perdrix bartavelleLe prélèvement maximal autorisé (PMA) départemental pour la chasse de la perdrix bartavelle pourl'exercice 2024-2025 est de 6 oiseaux, répartis entre les pays cynégétiques suivants, chacun nepouvant prélever qu'un nombre d'oiseaux limité selon le tableau ci-après, conformément al'annexe 10 du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 approuvé :cynégétiques Possibilité deie Nom prélèvement1 Mont-Blanc * 22 | Arve-Giffre 23 Vallée des Dranses 24 Plateau de Gavot 26 Roc d'Enfer 29 Bargy 910 Aravis 2* Pour le pays cynégétique du Mont-Blanc, la chasse a la perdrix bartavelle est limitée aux secteursrelevant de la région bioclimatique des Préalpes du Nord: rive droite de l'Arve (massifs desAiguilles Rouges, Fiz et Platé) et massif des Aravis.Pour les pays cynégétiques autres que ceux listés dans le tableau ci-dessus, le prélevement de laperdrix bartavelle est interdit.Un quota d'un seul oiseau prélevé par saison par chasseur et par territoire est fixé.Article 2 : chasse du lagopéde alpinLe prélèvement maximal autorisé (PMA) départemental pour la chasse du lagopède alpin pourl'exercice 2024-2025 est de 3 oiseaux, répartis entre les pays cynégétiques suivants, chacun nepouvant prélever qu'un nombre d'oiseaux limité selon le tableau ci-après, conformément àl'annexe 10 du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 approuvé :
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2024 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0746 du 23 mai 2024 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la
campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie et fixant un Prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la
Perdrix bartavelle (Alectoris graeca) et du Lagopède alpin (Lagopus mutus)
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cynégétiques Possibilité den° Nom prélèvement2 Arve-Giffre 13 Vallée des Dranses 110 Aravis 1
Pour l'ensemble des autres pays cynégétiques de la Haute-Savoie, le prélèvement du lagopèdealpin est interdit.Un quota d'un seul oiseau prélevé par saison par chasseur et par territoire est fixé.Article 3 : délais et voies de recoursLe présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, depublication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silencegardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date dedécision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut êtreintroduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 4: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement degendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur del'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementaledes chasseurs, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers de chasse sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,
JULIEN LANGLET 13876382024.09.13 14:55:09+02'00'
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2024 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0746 du 23 mai 2024 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la
campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Savoie et fixant un Prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la
Perdrix bartavelle (Alectoris graeca) et du Lagopède alpin (Lagopus mutus)
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