Ex Direction départementale des territoiresPRÉFET d'Eure-et-Loir?_;î%'}â' Service de la gestion des risques, de I'eauL et de la biodiversitéÉgalitéFraternité
ARRÊTE N° DDT-SGREB- 2024- 306
Relatif à I'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour l'année 2025
Le Préfet d'Eure-et-LoirChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L. 431-1 à L. 431-5, L. 436-5 et R. 436-6 àR. 436-38 ;
Vu le décret n°2010-1110 dù 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de I'anguille;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures del'anguille européenne ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêches de l'anguilleeuropéenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la préservation de I'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 relatif au classement des cours d'eau, canaux etplans d'eau en deux catégories piscicoles;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 soumettant à la réglementation de la police de lapêche certaines eaux closes ;
Vu la consultation du public, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, menée du18 novembre 2024 au 08 décembre 2024 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 août 2024 accordant délégation de signature à ChristopheHUSS, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ;
Vu l'avis du Président de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique en date du 08 novembre 2024;
Vu l'avis du directeur régional de I'Office Français de la Biodiversité (OFB);
Considérant que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à I'eau de tout oupartie de poissons pêchés est de nature à protéger les populations ;
Considérant que la création de réserves temporaires de pêche, où la pêche est interdite, est denature à protéger les populations ;
Considérant la faiblesse des effectifs des populations d'écrevisses à pattes blanches(Austropotamobius pallipes) en Eure-et-Loir ;
Considérant I'expansion de la population d'ombres commun (Thymallus thymallus) sur lesparcours de pêche de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques(AAPPMA) de DREUX, et la nécessaire protection de leurs frayères ;

Considérant la nécessité de limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes tout aulong de I'année dans les eaux de 1* catégorie ;
Considérant l'absence d'avis. émis lors de la consultation du public qui a été menée du 18novembre au 08 décembre 2024; -
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE:
Article 1 : Dates d'ouvertures générales :(Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d'autorisation.)» Cours d'eau de-première catégorie : du 08 mars au 21 septembre 2025« Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1° janvier au 31 décembre 2025
Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diversesespèces sont :
Désignation des espèces Cours d'eau de 1ère catégorieCours d'eau de 2ème catégorie
Truite Fario du 08 mars au 21 septembre 2025 du 08 mars au 21 septembre 2025
Truite arc-en-ciel du 08 mars au 21 septembre 2025 |Toute l'année
Ombre commun du 17 mai au 21 septembre 2025 | du 17 mai au 31 décembre 2025
du 1" au 26 janvier 2025 etBrochet" du 08 mars au 21 septembre 2025 | 4, 26 avril au 31 décembre 2025
du 1er au 26janvier 2025 et
Sandre du 08 mars au 21 septembre 2025 du 1 juin au 31 décembre 2025
Tous poissons non mentionnés ci-
avant du 08 mars au 21 septembre 2025 Toute l'année
Écrevisse à pattes blanches(Austropotamobius pallipes) Pêche interdite
Écrevisse américaine, écrevisse deLouisiane et écrevisse signal Pêche autorisée toute l'année
Grenouille verte etGrenouille rousse du 1" juillet au 21 septembre 2025du 1" juillet au 31 décembre 2025
Autres espèces de grenouilles Pêche interdite
Eure et ses affluentsdu 08 mars au 15juillet 2025 du 15 février au 15 juillet 2025
Anguillejaune Loir et ses affluents
Huisne et ses affluents
du 1" avril au 31 août 2025 du 1* avril au 31 août 2025
Eure et ses affluentsLoir et ses affluentsHuisne et ses affluents
Anguilleargentée @ Pêche interdite en tout temps et à toute heure
© Tout brochet capturé dans les eaux de 1ère catégorie du 08 mars au 25 avril 2025 doit êtreimmédiatement remis à 'eau.@ L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsalesombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.

Article 2 : Pêche de l'anguille jaune
La pêche de l'anguille jaune est interdite de nuit.
> Péche de loisir à la ligne
Les pêcheurs de loisirs doivent enregistrer leurs captures d'anguilles jaunes dans un carnet depêche établi pour la saison de pêche. Ce dernier doit comporter la date, le secteur de capture, lestade de développement, le poids et le nombre d'anguilles prélevées. Le carnet de pêche doitêtre conforme au modèle CERFA n°14358*01 (annexe 1).
À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la Directiondépartementale des Territoires, (17 place de la République CS 40517 - 28008 CHARTRES Cedex)et en garder une copie.
» Pêche amateur aux engins et aux filets
Dans les eaux classées en 2°TM catégorie piscicole, les membres des Associations Agréées dePêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) peuvent pêcher au moyen de :- trois lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de dix-huit hameçons eschés de versde terre uniquement, )- trois bosselles à anguilles ou trois nasses de types anguillères.L'emploi de ces engins nécessite une autorisation individuelle de pêche de l'anguille, à demanderauprès de la Direction Départementale des Territoires, au moins deux mois avant la dated'ouverture de la pêche de l'anguille jaune.Les captures d'anguilles jaunes doivent être déclarées au service, départemental de I'OfficeFrançais de la Biodiversité (OFB), une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant (34 bisavenue du Val de I'Eure 28630 FONTENAY-SUR-EURE).En complément de ces déclarations, les captures d'anguilles doivent être enregistrées sur uncarnet de capture conforme au formulaire CERFA n°14347*01 (annexe 2).À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la DDT (17place de la République CS 40517 - 28008 CHARTRES Cedex), et en garder une copie.
Article 3 : Réserves temporaires de pêche (R.436-73) - Pêche interditeToute pêche est interdite dans les réserves temporaires suivantes :
SECTEURS PARCOURS LOCALISATION
AAPPMA Nogent le Rotrou |Entre le Vieux Moulin et le Moulin de Prainville
RHÔNE Entre lepont de Charroyau (D370.5) et le pont de la routeAAPPMA Nogent le Rotrou départementale 955 situé 1,2km en amont.
Sur le bras naturel de l'Aigre. nouvellement créé, de laAIGRE AAPPMA de Cloyes diffluence entre le bief et le bras naturel jusqu'au pont dela D8.3 (ou confluence des 2 bras)
Plan d'eau le PontFoulon AAPPMA de CourtalainZone Nord du plan d'eau (indication précise sur site)
Plan d'eau de GautreyAAPPMA de Manou Zone matérialisée par des panneaux sur le site.
Plan d'eau de Mézières-ÉcluzellesAAPPMA de Dreux
Totalité du port, délimité par les barrières vertes limitantles accès véhiculesEnsemble des marais et partie attenante au plan d'eauSolange EpiphaneL'ensemble des fles, ainsi que dans les 50 m autour d'elles
Plan d'eau de la Borde 1
Plan d'eau de la Borde 2
AAPPMA de NogentRotrou
le
Zone délimitée par des panneaux, entre la ligne Haute-Tension et l'Huisne au niveau du déversoir du plan d'eau
Zone délimitée par des panneaux, entre le déversoir àgauche, et la limite du parcours de pêche à droite
Plan d'eau de laFontaine à Jean AAPPMA d'Auneau Zone délimitée par des panneaux

Article 4 : Parcours riviére et plans d'eau en « NO-KILL »
> Parcours en rivière
RIVIÈRES LOCALISATIONS TECHNIQUE DE PÊCHE] REMISE A L'EAUlAu lieu-dit « Les Chênes » commune deFONTENAY- SUR-EURE, du pont de la D149 jusqu'à Seule la technique de A Alancien moulin de Pré dont le droit de pêche péche à lamouche Rem:_sEesàPloelasusgîl';OUSEURE lappartient à l'AAPPMA de la Gardonnette fouettée est autoriséeChartraine
Commune de Barj?uwlle, depuis la dlffluepce en Seule la technique de Remiseà l'eau de TOUSjamont du plan d'eau communalde Barjouville — pêche à la mouche LES POISSONSusqu'a 100 m en amont de la passerelle en bois fouettée est autoriséeParcours de l'AAPPMA de CLOYES-SUR-LE-LOIR à _ Toute technique deSAINT HILAIRE SUR YERRE, depuis le pont de la RD jpêche est autorisée avec, o23 et jusqu'à 300 m en anF"\ont Êe la station| puniquement, utilisation Rem:_sêsapäasëgîlgousd'épuration d'un hameçon simpleYERRE sans ardillon
Parcours de F'AAPPMA de LA BAZOCHE-GOUET, Leurre artificielpartie entre le pont de la voie communale 108 _ uniquement, avec Remise à I'eau decamping) et la RD 338.2(Moulin de Pont Galet) utilisation d'hameçon sans| TOUTES LES TRUITESardillon ou ardillon écrasé
Sur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de ; ;SAINT-REMY-SUR-AVRE situés sur Avre Remise à l'eau de TOUSAVRE > ; LES OMBRESSur I'ensemble des parcours de l'AAPPMA de COMMUNSDREUX situés sur l'AvreParcours de l'AAPPMA de DREUX à VERNOUILLET,partie en rive droite de la limite amont (limiteicommunale) du parcours de pêche au « Chemin de'olhard », jusqu'à l'ancien vannage 443m en aval Remise à l'eau deParcqurs de 'AAPPMA de DRE'U)Î à DREUX, partie Pêche uniquement4 la TOUS LES POISSONS
BLAISE en I']Ve æUChe, du 'pqnt de la D156 (rue de mouche et aux leurresRéveillon) jusqu'a la limite du parcours dé pêche tificiel840m en aval après le parking de la D928 (clôture) artincielsParcours de l'AAPPMA de DREUX à CRECY-COUVE, Remise à l''eau de TOUS|bras de la Blaise entre le pont du chemin de LES POISSONSabreuvoir au lieu-dit « La Machine » et le pont dea RD 135-5 en aval.[Sur les parcours de 'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou| Remise à l'eau desitués sur l''Huisne en amont de la confluence aveq TOUTES LES TRUITESHUISNE |a rivière la Cloche. FARIOSur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de Remise à l'eau de TOUSNogent-le-Rotrou LES OMBRES COMMUNS
Sur le parcours de 'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou : Leurre artificiel Remise à l'eau derive gauche, en amont du pont d'Ozée, sur 270m uniquement, avec TOUS LES POISSONS(Brunelles) et rive droite en aval du pont d'Ozée, |utilisation d'un hameçonCLOCHE | sur 520m, (Margon). simple sans ardillon
Sur le parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou,depuis l'ancienne pépiniére jusqu'à la confluenceavec l'Huisne.
» Parcours en plan d'eau
TECHNIQUE DE PÊCHE REMISE A L'EAU
Pêche au-coup sansmoulinet et pêche descarnassiers au leurre.uniquement
Remise à l'eau deTOUTES LES CARPES
PLAN D'EAU COMMUNES
Les Rayes
NOGENT SUR EURE
Damoy Remise à l'eau de

La Goujonnière
Plans d'eau communaux deMorancez MORANCEZ
Plan d'eau. communal deBarjouville BARJOUVILLE
TOUTES LES CARPES
Remise à l'eau deTOUTES LES CARPES
Bois de Clos NOGENT-SUR-EURE etFONTENAY-SUR-EURE
Remise à l'eau deTOUS LES BLACK-BASS ET CARPES
Les Chênes FONTENAY-SUR-EUREPêche au vif interdite
Remise à I'eau deTOUS LES BROCHETS,BLACK-BASS, CARPESET SANDRES
Plan d'eau communal deSt Georges sur Eure ST-GEORGES-SUR-EURE Remise à l'eau deTOUS LES BLACK-BASS ET CARPES
Remise à l'eau deTOUS LES BLACK-BASS
Vouvray
Les Îlots SAINT-DENIS-LES-PONTS
Le Mouton
Les Fresnes Douy
. Pierre Maubert II FONTENAY-SUR-EURE
Remise à I'eau deTOUS LES BLACK-BASS ET CARPES
Remise à l'eau de"TOUS LES BLACK-Le Pont Foulon ARROU BASS , CARPES et
TANCHES
Plan d'eau communal de Luisant LUISANT
Raoul Blavat Douy
Les Gollions
Les Contents COURVILLE-SUR-EURE
Les Vingtaines OULINS
Jean Lavigne CHARPONT
Marcel Huart MEREGLISE
Les Fontaines VILLIERS-LE-MORHIER
Les Tirelles CLOYES SUR LE LOIR Prélèvement limité à 1CARNASSIER PAR JOUR
Remise à l'eau deTOUS LES BLACK-BASS ET CARPES
Les Châtelets DREUX Pêche au vif et aupoisson mort interdite
Remise à l'eau deTOUS LESCARNASSIERS ETCARPES
Comteville ST GEMME MORONVAL Pêche au vif et aupoisson mort interditeRemise à l'eau deTOUS LES POISSONS

Plans d'eau communaux de la Remise à l'eau deFerté Vidame (plan d'eau de TOUS LES POISSONSGautrey et plan d'eau du Bourg)
LA FERTE VIDAME
Pêche limitée à 3 lignepar pêcheursPêche au vif et au
BELHOMERT-Plan d'eau de Fontaine Aubert GUÉHOUVILLE
Lac Arthur Rémy SENONCHES poisson mort interdite | Eemise à l'eau de
TOUTES LES CARPESEtang du Gasloup (grand) LA LOUPE
Pêche au vif et auEtangs Communaux de Landelles LANDELLES poisson mort poséinterdite; Remise à l'eau dePlan d'eau de Montigny-le- MONTIGNY-LE-Gannelon GANNELON e
Plan d'eau des Aulnes et de la AUNEAU-BLEURY-SAINT-Fontaine à Jean SYMPHORIEN
Etang du Gasloup (petit) LA LOUPE
GALLARDON Pêche limitée à 1 lignePlan d'eau des Oseraies
Plan d'eau communal (petit) VILLIERS-LE-MORHIER
Pêche limitée à 2 lignesLe Tertre COUDRAY AU PERCHE Pêche au vif et aupoisson mort interdite
Mézières-ÉcluzellesMEZIERES-EN-DROUAISet ECLUZELLES Pêche auvif et aupoisson mort interdite
Remise à l'eau deTOUS LES POISSONS
Remise à l'eau dePêche au vif et aupoisson mort posé TOUS LES BLACK-BASS, BROCHETS,La Borde 1 interdite TANCHES ETARCISSES (MARGON) CARPES
Péche limitée 2 lignes.La Borde 2 Péche au vif et aupoisson mort interdite Remise à I'eau de
La Motte GUAINVILLE Pêche limitée à 1 ligne. | TOUS LES POISSONS
Petit plan d'eau Louis Barbot Pêche limitée à 1 ligne.
CHARPONT } | Remise à l'eau deGrand plan d'eau Louis Barbot TOUS LES BLACK-(RS E H— BASS ET CARPES
Pêche limitée à 3 lignes. ;Plan d'eau de la Digue Jouy Pêche au vif et au Remise à l'eau depoisson mort interdite |TOUS LES POISSONSsauf SILURESPlan d'eau communal DANGEAU p N
Le Baignon SAINT'MIÏ'OL:Ê_ÊUR'LE' Remise à l'eau de
— TOUS LES BLACK-LA BAZOCHE-GOUET BASS, CARPES etTANCHESPlans d'eau Gilbert Lecomte
Plan d'eau du Vieux Moulin CHAPELLE-ROYALE
Prélèvement limité à 1 Remise à l'eau dePlans d'eau intercommunaux deChangé SAINT-PIAT BROCHET PAR JOUR TOUTES LES CARPES
Remise à l'eau dePlan d'eau Michel Hamet BROU
TOUTES LES CARPESET SANDRES

Article 5 : Pêche de la carpeLa pêche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs à toute heure selon lesconditions suivantes :
SECTEURS LOCALISATION HEURE DE PÊCHE
Le LOIR rive gauche à SAINTMAUR SUR LE LOIR
un poste à environ 500 m en amont de la fermede Meuves à hauteur de I'ancienne station depompage, sur environ 50 m
Le LOIR rive gauche à SAINTMAUR SUR LE LOIR
Un poste à environ 470 m en aval du pont deMeuve, accès par la D 360 à mi-distance entre lepont et I'étang du Baignon
Le LOIR rive droite à proximitéde BONNEVAL
un poste à Saint Martin de Péan parcours défini à200 mètres en aval de la station d'épuration sur 80mètres
un poste à Saint Martin de Péan au niveau de lastation d'épuration, parcours défini sur 70 mdepuis la peupleraie jusqu'a l'embarcadère (noninclus)
un poste à Ouzenain (proximité de Montfaucon),parcours défini sur 200 m en aval du bras mort
Le LOIR rive gauche, àCHATEAUDUN
un poste aménagé « espace carpe », derrière lemagasin « Planète Pêche », au lieu-dit « LaBoissière » - Accès libre par la voie publique
Le LOIR rive gauche, àMARBOUE un poste au lieu-dit « La Roche », emplacement aubout de la prairie. Accès piéton uniquement
Le LOIR rive droite àMARBOUE
lieu-dit « Greslard », un poste à 60 mètres en avalde l'ancien lavoir
Le LOIR rive droite àCHATEAUDUN
lieu-dit « Les Gâts », Un poste à 30 mètres enamont et un poste à 30 mètres en aval du pont dela déviation
Un poste au « pré de la Vicomte », emplacementau bout de l'île de la Boissière
dans la prairie de la Roïde Boélle, 150 m en aval dela prise d'eau jusqu'au fossé limite de parcours
LE LOIR rive droite à Cloyes-
La pêche de la carpe estautorisée à toute heureuniquement sur réserva-tion.
De nuit, sur tous les par-cours cités dans cet article,la péche de la carpe n'estuniquement autorisée qu'àl'aide d'esches végétales ou« bouillettes » et d'un ha-meçon simple.Les carpes pêchées de nuit(une demi-heure après lecoucher du soleil jusqu'àune demi-heure avant sonlever) doivent être immé-diatement remises à l'eau(maintien en captivité ettransport interdits).
les-Trois-Rivières Un poste à proximité de plan d'eau de la Galloire
Plan d'eau d'ECLUZELLES ECLUZELLES La pêche de la carpe est
n n autorisée à toute heure,Plan d'eau d'Ecoublanc MARBOUE selon un calendrier
Plans d'eau de la Fontaine à AUNEAU spécifique et uniquementJean et les Aulnes
Plan d'eau de Comteville ST-GEMME-MORONVAL
Plans d'eau du Bois de Clos,Les Chênes, La Goujonnière, LaPierre Maubert Il et Damoy
FONTENAY-SUR-EUREet NOGENT-SUR-EURE
Plan d'eau du Baignon ST MAUR-SUR-LOIR
Plan d'eau de St-Georges-sur-Eure SAINT-GEORGES-SUR-EURE
sur réservation.
De nuit, sur tous les par-cours cités dans cet article,la péche de la carpe n'estuniquement autorisée qu'àl'aide d'esches végétales ou« bouillettes» et d'un ha-
meçon simple.

Les Ballastières MONTIGNY-LE-GANNELON Les carpes péchées de nuit(une demi-heure après leLes Tirelles CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES coucher du soleil jusqu'à
Etang du Roi CHERISY une demi-heure avant sonñ lever) doivent être immé-» Plan d'eau Marcel Huart MEREGLISE diatement remises à l'eau
Plan d'eau Le Pont Foulon ARROU (maintien en captivité et-= transport interdits).Plan d'eau Les Fontaines VILLIERS-LE-MORHIER
Plan d'eau Les Gollions COURVILLE-SUR-EURE
Plans d'eau Raoul Blavat,Vouvray et Les Îlots ST DENIS-LES-PONTS
Plan d'eau des Vingtaines OULINS
Pan d'eau du Tertre COUDRAY AU PERCHE
Plan d'eau Jean Lavigne CHARPONT
Plan d'eau les Châtelets DREUX
Plan d'eau de la Borde 1 ARCISSES (MARGON)
Grand plan d'eau Louis Barbot CHARPONT
Plan d'eau de la Digue JOUY
Plans d'eau communaux LANDELLES
Plan d'eaude Barjouville BARJOUVILLE ;
Plans d'eau Gilbert Lecomte LA BAZOCHE-GOUET
Plans d'eîll;îä'ear:;:\munaux SAINT-PIAT
Plan d'eau Michel Hamet BROU
Article 6 : Taille de captureLa taille minimale de capture des truites, sandre et brochet est fixée en Eure-et-Loir à :> truite fario : 0,30 m sur l'Huisne, la Blaise, la Thironne, l'Yerre et la Foussarde ainsi que sur leursaffluents et sur le cours principal de l'Avre.:0,25 m sur les cours d'eau non cités ci-dessus,> truite arc-en-ciel : 0,25 m en première et deuxième catégorie}> brochet : 0,60 m en première catégorie .: fenêtre de capture fixée entre 0,60 m et 0,80 m maximum en deuxième catégorie> sandre : 0,50 m en deuxième catégorie
Article 7 : Nombre de captures autoriséesSur l'ensemble des cours d'eau le nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour pour lessalmonidés est fixé à six.
Article 8 : Pêche à l'asticot sur certains tronçons de cours d'eau en première catégorieLa pêche à l'aide d'asticots et d'autres larves de diptères est autorisée sur l'Yerre depuis lecamping de la Bazoche-Gouet jusqu'au lieu-dit Champchabot commune de Saint-Pellerin, ainsique sur la partie du bassin de I'Ozanne classée en 1% catégorie. L'amorçage avec des asticotsreste interdit sur ces secteurs.
Article 9 : Pêche en marchant dans l'eauAfin de protéger les frayères et les juvéniles de truites fario et d'ombres communs, la pêche enmarchant dans l'eau est interdite en première catégorie et sur l'Huisne jusqu'au ler mai. Cetteinterdiction est valable toute l'année sur l'Aigre pour des raisons de préservation des milieux.
Article 10 : Pêche des écrevisses invasivesLa pêche des écrevisses est autorisée de jour, à l'aide de 3 nasses à écrevisses au plus dont lesmailles mesurent au minimum 10 mm. Toutes les autres espèces doivent immédiatement êtreremises à l'eau sauf Espèces Exotiques Envahissantes,- 8

Article 11 : Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présentacte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'articleR.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre lepublic et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de l'Eure-et-Loir - Place de la République — CS80537 - 28019 CHARTRES CEDEX.- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARISCEDEX 08.Dans les deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057ORLEANS CEDEX 1, dans le délai de deux mois.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 12 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, leCommandant du Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, le Chef du Service départementalde I'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes lescommunes du département.
20 DEC. 2024
Fait à CHARTRES, le
Pour le Pré:Le Directeur Départe;ar délégationntal des Territoires
ç
Christophe HUSS

ANNEXE 1; ARRETE PRÉFECTORALConcernant l'exercice de la pêche en eau douce pour I'année 2025
r(v)()wbuapro|amde=()—[Ke)uibuapno|eimder(s)|=4quon|sn6ue,sp{2)eaeq(s)|4quon|ainGue;ap(@)apspiodapesubapadALnanspiodapersaubyapadALnar(eyns)aonopnesusgjnbue,psasmde)(eyns)sonopnesusojinôue,psoun3deg
10

ANNEXE 2ARRETE PREFECTORALConcernant I'exercice de la pêche en eau douce pour I'année 2025
E . Fiche de déclaration de captures d'anguilles®(pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)Égolsé + FratoritéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Articles R.436-45, R.436-64 et R.436-65-7 du code de l'environnement N°14347*01Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des capturesMinistère chargé de d'anguille européenne (Anguilla anguilia) par les pêcheurs en eau doucela pêche en eau
douce Fiche confidentielle destinée à 'Onema
Période de pêche
Année : . . Mois : ... . Jour (pour les captures d'anguilles de moins de 12 cm) :
Identification du pêcheur '
Nom et prénom :
Identifiant SNPE * : Statut ) : Pecheur professionnel [(] | Pêcheur amateuraux engins et aux filets O
Nom de l'Association :
Adresse postale : Numéro : . Extension : Nom de la voie :
Code postal Localité :
Tél: Fax:
Nom et prénom du responsable de l'entreprise
Courriel :
Informations relatives au droit de pêche 'N° ou identifiant de l'autorisation () :Type d'autorisation © : Licence TM D Grande pêche O Angullle jaune /argentée OPetite pêche O Anguille de moins de 12 cm OAutres O (préciser) :Bail O co-fermier O Nombre de compagnons
Informations relatives au secteur de pêche - Code de l'UGA concernée ® ; .. Service " ServiceLot ou secteur | Département | Cours d'eau gestionnalre | LOt ou secteur | Département | Cours d'eau gestionnaire
Description des engins utilisés (pendant la période objet de la déclaration) (9) (10)
Engins © Maille (mm)ou nbr umgmim? (1) La déclaration est mensuelle sauf pour les anguilles de moins de 12 cm où
ouniType Codetio | d'hameçons le pécheur doit transmettre sa déclaration au plus tard 48 h après laAligne C capture.a (2) Envoyer à l'adresse imprimée sur los enveloppes T.(3) Ces informations doivent être renseignées avec soin lorsde la premièreAl déciarationde l'année ou de la saison ; par la suite, les nom et prénoms duB pécheur et l'identifiant SNPE(4)oulo'e .N° ou identifiant de l'autorisationm.pwmulsmîm,suufmsigmlorun...nl
c (4) L'identifiant SNPE est un nombre créé automatiquement par l'outil SNPE ;ilD figure sur les relovés individuels annuels transmis aux pécheurs. I! peut êtreobtenu auprès de FONEMA (SNPE@onema.fr)E . (5) Cochez la mention appropriée.
E1 (6) 1l s'agit de fidentifiant ou du numéro mentionné sur l'autorisation ou lalicence délivrée par le service gestionnaire.F (7) Pourles licences cocher aussi le type de ficence.PS (8) CodeUGA (unité de gestion anguille) : Artois-Picardie: ARP- Rhin-Meuse-RMS- Seine Normandie : SEN - Bretagne: BRE- Loire, côtiers vendéens etG1 Sèvre niortaise: LCV- Garonne-Dordogne-Charente-SeudreL eyre-Arcachon : GDC - Adour-cours d'eau côtiers : ADR - Rhône-Méditerranée:RMD - Corse: COR.(9) Plüclserlelypounécossllm(oxfilet à lamproie, nasseà crevettes...). Les
Ligne de fond . H
I; bianches peuvent être utilisées pour des engins autres.
K
(10) Godos. (A, AT, 6, C él & ropoter dens los lableaux do capturo caprès.
(11) A choisir selon le type d'engin
uun'ïa—wwswlmœmanmmulqmaux fichlers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.Elle garantit un droit d'accès et rectification pour ces données auprès de l'office national de l'eau et des milleux aquatiques.
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ANNEXE 2 (suite)ARRETE PREFECTORALConcernant l'exercice de la pêche en eau douce pour I'année 2025
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