PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-063
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
38-2025-03-07-00009 - Arrêté portant renouvellement au sein de la
CDSP de l'Isère du 7 mars 2025 (3 pages) Page 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
38-2025-02-21-00007 - CPAM-38-20250221-R8 RAA (2 pages) Page 7
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-03-07-00009
Arrêté portant renouvellement au sein de la
CDSP de l'Isère du 7 mars 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-03-07-00009 - Arrêté portant renouvellement au sein de la CDSP
de l'Isère du 7 mars 2025 3
PREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement au sein dela COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUESde l'ISERELa Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la santé publique, notamment ses articles :- L 3222-1 relatif aux établissements de santé autorisés en psychiatrie ;- L 3222-5 relatif à l'instauration de la commission départementale des soins psychiatriques et à son rôleauprès du public concerné par celle-ci ;- L 3223-1 à L 3223-3 du chapitre III relatif aux missions (L 3223-1) et à la composition (L 3223-2) de lacommission départementale des soins psychiatriques ; |-R3223-1 à R 3223-11, et notamment l'article R 3223-1 qui donne au préfet le pouvoir de désigner certainsmembres (alinéa 1°) et d'arrêter la liste des membres (alinéa 2°) de la ladite commission ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son titre 1° - chapitre 2,article 13;CONSIDÉRANT : les éléments de candidature adressés :- par courrier du 09-08-2024 par Madame Michèle LECLERCQ et portant validation de l'UNAFAM ;- par courrier du 01-10-2024 par Madame Marie GREVERIE, et portant validation du groupe d'entraidemutuel OXY-GEM ;- par courrier du 18-11-2024 par Madame le docteur Sophie CRAMPAGNE, psychiatre libéral ;- par courrier du 18-11-2024 par Madame le docteur Giovanna VENTURI-MAESTRI, psychiatre praticienhospitalier ;CONSIDÉRANT, en application du 1° alinéa de l'article L 3223-2, qu'il appartient au procureur généralprès la cour d'appel de désigner un psychiatre ;et CONSIDÉRANT d'une part la candidature de Madame le docteur Sophie CRAMPAGNE par courrierdu 18-11-2024 et, d'autre part, le courrier du 07-02-2025 par lequel Monsieur le Procureur Général prèsla Cour d'Appel de Grenoble procède à sa désignation ;
SUR PROPOSITION de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'op sition,d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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ARRETE
Article 1er :En application de l'article L 3223-2, la composition de la commission départementale des soinspsychiatriques de l'Isère est arrêtée comme suit :- Un psychiatre désigné par le procureur général près la cour d'appel : Madame le docteur SophieCRAMPAGNE, psychiatre libéral ;- Un psychiatre désigné par le représentant de l'État dans le département : Madame le docteurGiovanna VENTURI-MAESTRI, psychiatre praticien hospitalier ;- Deux représentants d'associations agréées respectivement de personnes malades et de famillesde personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l'État dans ledépartement :o Madame Michèle LECLERCQ, représentante de l'Union Nationale de Familles et Amis dePersonnes Malades et/ou Handicapées Psychiques de l'Isère (UNAFAM), association sise :Maison de la vie associative et citoyenne, 6 rue Berthe de Boissieux, 38000 GRENOBLE ;o Madame Marie GREVERIE, représentante du groupe d'entraide mutuel OXY-GEM,association sise : 15 impasse de la Frênerie, allée 4, 38090 VILLEFONTAINE.
Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R 3223-2, les membres de la commission départementaledes soins psychiatriques sont nommés pour 3 ans renouvelables.Les membres de la commission départementale des soins psychiatriques de l''Isère seront renouvelés àcompter de ce jour.Article 3 :En application de l'article R 3223-7, le secrétariat de la commission départementale des soinspsychiatriques de l'Isère est assuré par la Délégation Départementale de la Haute-Savoie de l'AgenceRégionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sise 7, rue Dupanloup - Cité administrative - 74040 ANNECYcedex.Article 4 :En application de l'article R 3223-7, le siège de la commission départementale des soins psychiatriquesde l'Isère est fixé à cette adresse :Délégation Départementale de la Haute-Savoie de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpessise 7, rue Dupanloup — Cité administrative - 74040 ANNECY cedex.Article 5 :Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deGRENOBLE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour les titulaires et de sa publicationau recueil des actes administratifs pour les tiers.En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droitprivé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif, une Cour
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d'appel ou le Conseil d'Etat par voie dématérialisée (articles R. 414-6 et suivants du code de justiceadministrative) par l'application « Télérecours citoyens » sur le site " www.telerecours.fr".Article 6:Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, Monsieur le directeur départemental de l'Isèrede l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le président de la commission départementale des soinspsychiatriques de l'Isère sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le (la) concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs du département del'Isère et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à GRENOBLE, le 7 MARS 2025
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d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
38-2025-02-21-00007
CPAM-38-20250221-R8 RAA
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E 3GOUVERNEMENTLibertéEgalitéFraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc







ARRETE n° 359 – 2024 du 21 février 2025


portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère



La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des
assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 37-2022 du 8 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Isère,

Vu les arrêtés modificatifs n° 63-2022, n° 84-2022, 109-2022, n° 115-2022, n°128-2022, n° 262-2024 et n°287-2024,

Vu la proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date du 3 février 2025,

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile RUSSIER,
cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale,




A R R Ê T E


Article 1


La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :


- Monsieur TRAVERSAC Xavier est nommé en tant que suppléant sur siège vacant.




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Article 2


Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes
et à celui de la préfecture du département de l'Isère.




Fait à Lyon, le 21 février 2025


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale



Cécile RUSSIER






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