| Nom | recueil-r02-2026-081-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 10 mars 2026 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26082/201507/file/recueil-r02-2026-081-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 10 mars 2026 à 21:38:43 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 mars 2026 à 17:39:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-081
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2026-03-10-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre
2023 portant nomination des membres de la commission territoriale
d'agrément (2 pages) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-03-10-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023
portant nomination des membres de la
commission territoriale d'agrément
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-03-10-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre
2023 portant nomination des membres de la commission territoriale d'agrément 3
PREFET aDELA DirectionMARTINIQUE de l'économie, de l'emploi,Liberté du travail et des solidaritésEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023portant nomination des membres de la commission territoriale d'agrément
Le Préfet de Martinique
Vu le décret du 14 avril 2022 portant nomination de Monsieur REYT Maxime, substitut duprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet dela Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur FEVRE Emmanuel, secrétairegénéral adjoint et sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Martinique ;Vu l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur DECOMPOIS Yannick, à l'emploi dedirecteur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, à compter du 1erjuillet 2023 ;Vu l'arrêté RO2-2023-08-10-00002 du 8 aout 2023 portant nomination des membres de lacommission territoriale d'agrément ;Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté RO2-2023-08-10-00002 du 8 aout 2023portant nomination des membres de la commission territoriale d'agrément;Vu l'avis en date du 27 février 2026 du procureur de la République près le tribunal judiciaire deFort-de-France pour la désignation de Madame FENDENHEIM Stéphanie en qualité dereprésentante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:L'arrêté susvisé est ainsi modifié :Est nommé suppléant du Préfet de Martinique pour la présidence de la commission territorialed'agrément :FEVRE Emmanuel, secrétaire général adjoint et sous-préfet à la cohésion sociale auprès du Préfetde Martinique.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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ARTICLE 2:Sont nommés, membres de la commission territoriale d'agrément :1° Au titre des représentants du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde Martinique :DECOMPOIS Yannick, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (titulaire) ;HALBWACHS Dominique, chef du pôle Solidarités (suppléant);CHENNEBERG Jolya, adjointe au chef du pôle Solidarités et cheffe du département accueil,parcours vers le logement et protection juridique des majeurs (titulaire);HILARICUS Elodie, chargée de mission protection juridique des majeurs (suppléante).
2° Au titre de représentant du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France :REYT Maxime, substitut du procureur de la République, référent en charge de la protection desmajeurs protégés.
3° Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant atitre individuel :BERFROI-DOUBET Danielle, mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel (titulaire) ;FENDENHEIM Stéphanie, mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel (titulaire).
ARTICLE 3 :Les autres dispositions de l'arrêté susvisé sont inchangées.Sg grateFort-de-France, le 11 Maks 2026Ce +
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