PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2024-155
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-10-23-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse
GARNERET Michel. (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2024-10-23-00002 - AP - Transport de corps à l'étranger NEZZAR
Kamel (1 page) Page 6
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Préfecture du Doubs
25-2024-10-23-00001
Arrêté renouvellement agrément garde chasse
GARNERET Michel.
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-23-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GARNERET Michel. 3
PREFET Cabinet
tabaci Direction des Sécurités
ig Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés :
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la commission délivrée par M. le président de l'ACCA de Devecey à M. Michel GARNERET, par
laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse :
VU l'arrêté d'agrément du 22 juillet 2019 de M. Michel GARNERET:
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1" : L''agrément de M. Michel GARNERET, né le 30/12/1962 à Besançon (25), en qualité de
garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévus
par le code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l'ACCA de Devecey
représentée par son président, sur le territoire de la commune de Devecey, est renouvelé.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 3: Dans l'exercice de ses fonctions, M. Michel GARNERET, doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
8 bis, rue Chartes Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-23-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GARNERET Michel. 4
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des
droits du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs :
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besancon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux où hiérarchique).
ll devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 6: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Michel GARNERE, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, le 2 3 QT, 2024
Pour le préfet et par dété n
La sous-préfète, di £
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2024-10-23-00001 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GARNERET Michel. 5
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-10-23-00002
AP - Transport de corps à l'étranger NEZZAR
Kamel
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-10-23-00002 - AP - Transport de corps à l'étranger NEZZAR Kamel 6
PREFET Sous-préfecture de Montbéliard
DU DOUBS Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2024-10-23-
Transport de corps vers l'Algérie de M. Kamel NEZZAR
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2213-22 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-09-13-00005 du 13 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Sylvie SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
VU la demande présentée par la société des pompes funèbres As-Sirat, sises 6 rue de Montbéliard à
Audincourt ( Doubs - 25 ) en vue d'obtenir l'autorisation de transporter le corps de M. Kamel NEZZAR
né le: 29 avril 1971 à Audincourt ( Doubs — 25 }), décédé le 21 octobre 2024 à Montbéliard ( Doubs -
25 );
VU l'acte de décès dressé le 22 octobre 2024 par l'officier d'état civil de Montbéliard ( Doubs -
25 );
VU le certificat médical établi le 22 octobre 2024 par le docteur Charles-Eric LAVOIGNET, docteur
en médecine à Trévenans (90), attestant que le transport du corps peut être effectué sans inconvé-
nient pour la santé publique ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Montbéliard :
ARRETE
ARTICLE ler : La société des pompes funèbres As-Sirat, domiciliée au 6 rue de Montbéliard à Audin-
court ( Doubs - 25 ), est autorisée à transporter d'Audincourt ( Doubs - 25 ) à Batna ( Algérie ) pour
être inhumé à El Madher ( Algérie ) le corps de M. Kamel NEZZAR né le 29 avril 1971 à Audincourt
( Doubs - 25 ), décédé le 21 octobre 2024 à Montbéliard ( Doubs - 25 ).
ARTICLE 2 : Madame la Sous-Préfète de Montbéliard, le chef de la circonscription interdépartementale
de police nationale de Montbéliard-Héricourt, le maire d'Audincourt et le gérant de la société des
pompes funèbres As-Sirat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-
té.
Fait à Montbéliard, le 23 octobre 2024
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
> du BNRS
Karima SALBM
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00 ©
sp-montbeliard@doubs.gouv. fr 1/1
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