RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-063
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2020
W
+iSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-02-21-003 - Arrêté n°2020/DD75/008
portant modification de la composition du
conseil de surveillance
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (2 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-08-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BLANC Françoise (1 page) Page 7
75-2020-01-08-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CHANUSSOT Emma (1 page) Page 9
75-2020-01-08-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GAUTIER Anne-Lucie (1 page) Page 11
75-2020-01-08-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GILLOTIN Serge (1 page) Page 13
75-2020-01-08-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HP15 (1 page) Page 15
75-2020-01-08-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOCH Victoire (1 page) Page 17
75-2020-01-08-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOLES Anique (1 page) Page 19
75-2020-01-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAILLENFEST Rodrigue (1 page) Page 21
75-2020-01-08-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SPEAKING-AGENCY F (1 page) Page 23
75-2020-02-24-004 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - TABERKANE Lynda (1 page) Page 25
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-02-21-004 - Arrête autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
SAINT JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris géré par 3F
Résidences et Amli (3 pages) Page 27
75-2020-02-21-007 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
CERISE »
situé au : 46 rue Montorgueil 75 002 Paris géré par CERISE (3 pages) Page 31
75-2020-02-21-005 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
CHARENTON – MEUNIERS »
situé au : 45 rue des Meuniers 75 012 Paris géré par
ALJT (3 pages) Page 35
75-2020-02-21-009 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
Relais Poissonniers »
situé au : 47 rue des Poissonniers 75 018 Paris géré par Relais
Accueil (3 pages) Page 39
2
75-2020-02-21-008 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT
SAINT-CHARLES »
situé au : 44 rue Saint Charles 75 015 Paris géré par Habitat et
Humanisme (3 pages) Page 43
75-2020-02-21-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-001
portant
renouvellement de l'autorisation du Foyer de jeunes travailleurs
de « Foyer Relais Accueil
» situé 21, rue des Malmaisons 75 013 Paris, géré par « l'association
Relai Accueil » (2
pages) Page 47
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-24-006 - Arrêté interpréfectoral n°2020-0001 du 24 février 2020 portant
autorisation de la modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau
potable d'eau de Paris dite d'Orly sise à Choisy le Roi (5 pages) Page 50
75-2020-02-20-006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2018-12-31-001
portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
parisiennes (2 pages) Page 56
75-2020-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «ADIAM Fonds de dotation» (2 pages) Page 59
75-2020-02-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «EPIC FOUNDATION FRANCE» (2 pages) Page 62
75-2020-02-24-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation 101 (ONE O ONE)» (2 pages) Page 65
Préfecture de Police
75-2020-02-21-011 - A R R E T E N° 20-0019 DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE. (2 pages) Page 68
75-2020-02-21-010 - A R R E T E N° 20-0020 DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE. (2 pages) Page 71
75-2020-02-21-012 - Arrêté n°2020-00168 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies de la capitale à l'occasion de l'organisation de la 28ème
édition du Semi-Marathon de Paris le dimanche 1er mars 2020. (5 pages) Page 74
75-2020-02-24-005 - Arrêté n°2020-00172 modifiant l'arrêté n° 2016-01025 du 2 août
2016 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources
humaines. (3 pages) Page 80
75-2020-02-24-007 - Arrêté n°2020-061 portant organisation des modalités de sûreté
applicables sur le chantier de réhabilitation de la piste 03-21. (14 pages) Page 84
3
Agence Régionale de Santé
75-2020-02-21-003
Arrêté n°2020/DD75/008
portant modification de la composition du conseil de
surveillance
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2020-02-21-003 - Arrêté n°2020/DD75/008
portant modification de la composition du conseil de surveillance
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris4
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@ D Agence Régionale de Santé
|le-de-France







Arrêté n°2020 /DD75/008


portant modification de la composition du conseil de surveillance
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


Le Directeur de l'Agence régionale de sante Ile -de-France


VU le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à
R. 6143 -4 et R. 6143 -12 ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux C onseils de surveillance des
établissements publics de santé ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître
des requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France, à compter du 3 septembre 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DS -2018/059 du 3 septembre 2018, portant délégation de signature
à Monsieur Aurélie n ROUSSEAU, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France, en matière de Conseil de s urveillance ;

VU l'arrêté n° n°2019/DD75/026 du 4 février 2019 modifiant la composition du conseil de
surveillance de L'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

VU le courrier du 20 février 2020 annonçant le résultat de l'élection des représentants de la
CME au Conseil de surveillance de l'AP -HP lors de la séance du 4 février 2020 ;



CONSIDERANT les modifications apportées lors de la CME du 4 février 2 020 ;


ARRE TE :

ARTICLE 1er:
Le professeur Bernard GRANGER et le docteur Christophe TRIVALLE sont nommés
représentants de la C ommission Médicale d' Etablissement au Conseil de surveillance de
l'APHP suite à leur élection lors de la séance du 4 février 20 20.
Cette modification prend effet à compter de la date du présent arrêté.


ARTICLE 2 :
Suite à ces modification s, le Conseil de surveillance de l'Assistance Publique –Hôpitaux de
Paris , est composé des membres avec voix délibérative suivants :
1° en quali té de représentants des collectivités territoriales : Agence Régionale de Santé - 75-2020-02-21-003 - Arrêté n°2020/DD75/008
portant modification de la composition du conseil de surveillance
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris5

- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne SOUYRIS , représentant e du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) à fisc alité propre du ressort de l'établissement (pour l'AP -HP :
Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, représentant du Conseil Départemental des
Hauts -de-Seine principal département d'origine des patients autres que le département
siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Régional Ile -de-France ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Sylvie RIO , représentant e de la commission centrale des soins infirmiers, de
rééducation et médico -techniques ;
- Monsieur le Professeur Bernard GRANGER et Monsieur le Docteur
Christophe TRIVALLE , représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Olivier YOUINOU et Madame Rose -May SAXE ROUSSEAU, représentants
désignés par les or ganisations syndicales les plus représentatives ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Noël RENAUDIN et Madame le Docteur Marie -Laure ALBY, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur g énéral de l'A gence régionale de santé ;
- Madame M arie CITRINI et Monsieur Thomas SANNIE, représentants des usagers
désignés par le Préfet de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Paris.


ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au R ecueil des A ctes
Administratifs de la P réfecture d e Paris .



Fait à Paris le 21 février 2020

Le Directeur g énéral
de l'Agence r égionale de santé
Ile-de-France



Aurélien ROUSSEAU Agence Régionale de Santé - 75-2020-02-21-003 - Arrêté n°2020/DD75/008
portant modification de la composition du conseil de surveillance
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-08-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BLANC
Françoise
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BLANC Françoise 7
'l Ҥpectrice du Travail
Ï
/
Florence d\e, ONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878505478
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 13 décembre 2019 par Madame BLANC Françoise, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BLANC Françoise dont le siège social est situé 56, rue des Panoyaux 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879505478 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 janvier 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation (, , r" ' ' ' ' —— e d'Ile-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BLANC Françoise 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-08-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHANUSSOT
Emma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHANUSSOT Emma 9
1 Directrze — " d'Ile-de-France,
Par subdéléga't\ion,\, l'Inspectrice du Travail
\ it il
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Florence"\ääaflREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879008811
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 7 décembre 2019 par Madame CHANUSSOT Emma, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme CHANUSSOT Emma dont le siège social est situé 204, rue de la Croix Nivert
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879008811 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 janvier 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation (' ' ' ...................... d'Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CHANUSSOT Emma 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-08-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GAUTIER
Anne-Lucie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GAUTIER Anne-Lucie 11
E' l
Liberté » Égalité « Fraternité
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,Par subdélégation, l lns ÊCÎFICG du Travail
,_\ G
Florence de MO
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879072171
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 7 décembre 2019 par Madame GAUTIER Anne-Lucie, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GAUTIER Anne-Lucie dont le siège social est situé 29, rue Davioud 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879072171 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 janvier 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GAUTIER Anne-Lucie 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-08-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GILLOTIN
Serge
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GILLOTIN Serge 13
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Liberté » Égalité « Fraternité
" "élégation, I\lnspectrice d -
Florence dce\" REDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 812959872
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 décembre 2019 par Monsieur GILLOTIN Serge, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GILLOTIN Serge dont le siège social est situé 134, rue de Javel 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 812959872 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
Petits travaux de jardinage
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Parsubt j Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GILLOTIN Serge 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-08-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HP15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HP15 15
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Par subdelégatlon
Florence dmREDONlhspectrlce du Travail
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Rf PUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 534407374
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 4 décembre 2019 par Monsieur BALANDREAUD Alain, en qualité de gérant,
pour l'organisme HP 15 dont le siège social est situé 12, rue Geoffroy Saint Hilaire 75005 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 534407374 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 janvier 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation < E d'Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HP15 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-08-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOCH Victoire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOCH Victoire 17
ice
" élégat
C
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France KMUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844826081
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 14 décembre 2019 par Madame KOCH Victoire, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme KOCH Victoire dont le siège social est situé 8, avenue Léopold II 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 844826081 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 janvier 2019Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Dir ' ...................... "'RECCTE d'Ile-de-France,
Parsub( j Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOCH Victoire 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-08-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOLES Anique
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOLES Anique 19
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence deg'lç/lë/ REDON
U
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IJ Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879491652
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 13 décembre 2019 par Madame MOLES Anique, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MOLES Anique dont le siège social est situé 55, rue des Pyrénées 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879491652 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 janvier 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOLES Anique 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-08-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAILLENFEST
Rodrigue
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAILLENFEST Rodrigue 21
=
- Liberté « Égalité « Fraternité
1 Directrice l'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878739481
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 7 décembre 2019 par Monsieur SAILLENFEST Rodrigue, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme SAILLENFEST Rodrigue dont le siège social est situé 23, rue Jacques Hillairet
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878739481 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 janvier 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation (' ' ....................... d'Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAILLENFEST Rodrigue 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-08-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SPEAKING-AGENCY F
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING-AGENCY F 23
- 'élégation, lInspectrice di -
\\
\ Y À\
S\ /V
Florence dé*\M\ REDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France KJUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 820041648
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 5 décembre 2019 par Monsieur Julien VIAUD, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SPEAKING-AGENCY F dont le siège social est situé 27, rue de Citeaux 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 820041648 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subi j Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-08-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SPEAKING-AGENCY F 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-24-004
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - TABERKANE
Lynda
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - TABERKANE Lynda25
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E '.
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 809471378
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 23 janvier
2016.
Vu la mise à jour effectuée par la DIRECCTE lle de France — Unité Départementale de Paris
le 24 février 2020.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme TABERKANE Lynda, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 23 janvier 2016 est situé à l'adresse
suivante : 1, passage de la Musaraigne 95800 CERGY depuis le 14 décembre 2018.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 24 février 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'I ctrice du Travail
MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E !
Direction del'Emploi etduDéveloppement Libertl-F.gul____i____ü- leernia'!
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE F…çmsn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 809471378
VuleCode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232—13. D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vuî'arrèté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le23janvier
2016.
Vulamise àjour effectuée parlaDIRECCTE IledeFrance —Unité Départementale deParis
le24février 2020.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme TABERKANE Lynda, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le23janvier 2016 estsitué àl'adresse
suivante :1.passage delaMusaraigne 95800 CERGY depuis le14décembre 2018.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangès.
Paris, le24février 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régie aledelaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation l' ctrice duTravail
MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-24-004 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - TABERKANE Lynda26
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-02-21-004
Arrête autorisant la création du Foyer de Jeunes
Travailleurs « FJT SAINT JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris
géré par 3F Résidences et Amli
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-004 - Arrête autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs
« FJT SAINT JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris géré par 3F Résidences et Amli27
—
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
DRIHL Paris
Service logement
Bureau Insertion par le Logement
ARRÊTÉ N°
autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT SAINT JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris géré par 3F Résidences et Amli
LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vule code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1
à L313-8 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et R313-1à
R313-10 ;
Vule code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2 et dans sa
partie réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vula loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 31;
Vula loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement principalement dans son article 6 ;
Vule décret n°2010-344 du 31 mars 2014 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 relatif à la modification de procédure d'appel à projets
et d'autorisation des établissements et services sociaux médicaux ;
Vu l'arrêté n° 75-2019-06-07-002 du 7 juin 2019 portant avis d'appel à projets relatif à la
création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du
département de Paris.
Vu l'arrêté n° 75-2019-11-2-002 du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté 75 2019 03 27 001 du
27 mars 2019 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social, pour les
projets autorisés par le Préfet.
Vu l'arrêté n° 75 2019 1125-004 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à
projets sociaux, pour la commission du 26 novembre 2019 relative à l'ouverture de places en foyer
de jeunes travailleurs
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-004 - Arrête autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs
« FJT SAINT JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris géré par 3F Résidences et Amli28
Vu l'arrêté n° 75-2020-02-19-001 portant avis de la commission de sélection d'appel à projets relatif à
la création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture
du département de Paris. ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20octobre 2014 relative à la procédure d'appel à
projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des
FJT ;
Vu la décision n° 2020-08 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directeur de la DRIHL Paris
A R R Ê T E :
Article 1 :
La création du FJT Saint Joseph au 183 rue Raymond Losserand Paris 14e géré par 3F Résidences et
Amli :
est autorisée, pour une capacité de 87 places reparties sur 76 logements et pour une durée de quinze
ans à compter de l'avis de la commission de l'appel à projets lors de sa séance du 26 novembre
2019. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L 312-8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Article 2 :
La présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un
délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L 313-1 et D 313-7-2 du
Code de l'action et des familles.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue
par l'article L313-6 du Code de l'action social et des familles.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L, 313-1 du
Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1à 7 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-004 - Arrête autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs
« FJT SAINT JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris géré par 3F Résidences et Amli29
recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris.
Article 6 :
Le Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur de l'Unité Départementale de
l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris ;
Fait à Paris, le 21 Février 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
3/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-004 - Arrête autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs
« FJT SAINT JOSEPH »
situé au : 183 boulevard Raymond Losserand 75 014 Paris géré par 3F Résidences et Amli30
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-02-21-007
Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes
Travailleurs « FJT CERISE »
situé au : 46 rue Montorgueil 75 002 Paris géré par
CERISE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-007 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT CERISE »
situé au : 46 rue Montorgueil 75 002 Paris géré par CERISE31
—
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
DRIHL Paris
Service logement
Bureau Insertion par le Logement
ARRÊTÉ N°
autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT CERISE »
situé au : 46 rue Montorgueil 75 002 Paris géré par CERISE
LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vule code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1
à L313-8 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et R313-1à
R313-10 ;
Vule code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2 et dans sa
partie réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vula loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 31;
Vula loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement principalement dans son article 6 ;
Vule décret n°2010-344 du 31 mars 2014 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 relatif à la modification de procédure d'appel à projets
et d'autorisation des établissements et services sociaux médicaux ;
Vu l'arrêté n° 75-2019-06-07-002 du 7 juin 2019 portant avis d'appel à projets relatif à la
création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du
département de Paris.
Vu l'arrêté n° 75-2019-11-2-002 du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté 75 2019 03 27 001 du
27 mars 2019 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social, pour les
projets autorisés par le Préfet.
Vu l'arrêté n° 75 2019 1125-004 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à
projets sociaux, pour la commission du 26 novembre 2019 relative à l'ouverture de places en foyer
de jeunes travailleurs
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-007 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT CERISE »
situé au : 46 rue Montorgueil 75 002 Paris géré par CERISE32
Vu l'arrêté n° 75-2020-02-19-001 portant avis de la commission de sélection d'appel à projets relatif à
la création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture
du département de Paris. ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20octobre 2014 relative à la procédure d'appel à
projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des
FJT ;
Vu la décision n° 2020-08 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directeur de la DRIHL Paris
A R R Ê T E :
Article 1 :
La création du FJT CERISE au 46 rue Montorgueil 75 002 Paris géré par CERISE :
est autorisée, pour une capacité de 20 places reparties sur 19 logements et pour une durée de quinze
ans à compter de l'avis de la commission de l'appel à projets lors de sa séance du 26 novembre
2019. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L 312-8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Article 2 :
La présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un
délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L 313-1 et D 313-7-2 du
Code de l'action et des familles.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue
par l'article L313-6 du Code de l'action social et des familles.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L, 313-1 du
Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1à 7 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-007 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT CERISE »
situé au : 46 rue Montorgueil 75 002 Paris géré par CERISE33
administratif de Paris.
Article 6 :
Le Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur de l'Unité Départementale de
l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris ;
Fait à Paris, le 21 février 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
3/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-007 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT CERISE »
situé au : 46 rue Montorgueil 75 002 Paris géré par CERISE34
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-02-21-005
Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes
Travailleurs « FJT CHARENTON – MEUNIERS »
situé au : 45 rue des Meuniers 75 012 Paris géré par ALJT
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-005 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT CHARENTON – MEUNIERS »
situé au : 45 rue des Meuniers 75 012 Paris géré par ALJT35
—
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
DRIHL Paris
Service logement
Bureau Insertion par le Logement
ARRÊTÉ N°
autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT CHARENTON – MEUNIERS »
situé au : 45 rue des Meuniers 75 012 Paris géré par ALJT
LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vule code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1
à L313-8 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et R313-1à
R313-10 ;
Vule code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2 et dans sa
partie réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vula loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 31;
Vula loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement principalement dans son article 6 ;
Vule décret n°2010-344 du 31 mars 2014 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 relatif à la modification de procédure d'appel à projets
et d'autorisation des établissements et services sociaux médicaux ;
Vu l'arrêté n° 75-2019-06-07-002 du 7 juin 2019 portant avis d'appel à projets relatif à la
création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du
département de Paris.
Vu l'arrêté n° 75-2019-11-2-002 du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté 75 2019 03 27 001 du
27 mars 2019 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social, pour les
projets autorisés par le Préfet.
Vu l'arrêté n° 75 2019 1125-004 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à
projets sociaux, pour la commission du 26 novembre 2019 relative à l'ouverture de places en foyer
de jeunes travailleurs
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-005 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT CHARENTON – MEUNIERS »
situé au : 45 rue des Meuniers 75 012 Paris géré par ALJT36
Vu l'arrêté n° 75-2020-02-19-001 portant avis de la commission de sélection d'appel à projets relatif à
la création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture
du département de Paris. ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20octobre 2014 relative à la procédure d'appel à
projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des
FJT ;
Vu la décision n° 2020-08 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directeur de la DRIHL Paris
A R R Ê T E :
Article 1 :
La création du FJT Charenton - Meuniers au 45 rue des Meuniers 75 012 Paris, géré par ALJT :
est autorisée, pour une capacité de 36 places reparties sur 36 logements et pour une durée de quinze
ans à compter de l'avis de la commission de l'appel à projets lors de sa séance du 26 novembre
2019. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L 312-8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Article 2 :
La présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un
délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L 313-1 et D 313-7-2 du
Code de l'action et des familles.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue
par l'article L313-6 du Code de l'action social et des familles.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L, 313-1 du
Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1à 7 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-005 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT CHARENTON – MEUNIERS »
situé au : 45 rue des Meuniers 75 012 Paris géré par ALJT37
administratif de Paris.
Article 6 :
Le Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur de l'Unité Départementale de
l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris ;
Fait à Paris, le 21 février 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
3/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-005 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT CHARENTON – MEUNIERS »
situé au : 45 rue des Meuniers 75 012 Paris géré par ALJT38
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-02-21-009
Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes
Travailleurs « FJT Relais Poissonniers »
situé au : 47 rue des Poissonniers 75 018 Paris géré par
Relais Accueil
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-009 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT Relais Poissonniers »
situé au : 47 rue des Poissonniers 75 018 Paris géré par Relais Accueil39
—
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
DRIHL Paris
Service logement
Bureau Insertion par le Logement
ARRÊTÉ N°
autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT Relais Poissonniers »
situé au : 47 rue des Poissonniers 75 018 Paris géré par Relais Accueil
LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vule code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1
à L313-8 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et R313-1à
R313-10 ;
Vule code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2 et dans sa
partie réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vula loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 31;
Vula loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement principalement dans son article 6 ;
Vule décret n°2010-344 du 31 mars 2014 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 relatif à la modification de procédure d'appel à projets
et d'autorisation des établissements et services sociaux médicaux ;
Vu l'arrêté n° 75-2019-06-07-002 du 7 juin 2019 portant avis d'appel à projets relatif à la
création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du
département de Paris.
Vu l'arrêté n° 75-2019-11-2-002 du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté 75 2019 03 27 001 du
27 mars 2019 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social, pour les
projets autorisés par le Préfet.
Vu l'arrêté n° 75 2019 1125-004 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à
projets sociaux, pour la commission du 26 novembre 2019 relative à l'ouverture de places en foyer
de jeunes travailleurs
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-009 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT Relais Poissonniers »
situé au : 47 rue des Poissonniers 75 018 Paris géré par Relais Accueil40
Vu l'arrêté n° 75-2020-02-19-001 portant avis de la commission de sélection d'appel à projets relatif à
la création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture
du département de Paris. ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20octobre 2014 relative à la procédure d'appel à
projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des
FJT ;
Vu la décision n° 2020-08 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directeur de la DRIHL Paris
A R R Ê T E :
Article 1 :
La création du FJT Relais des Poissonniers au 47 rue des Poissonniers 75 018 Paris géré par Relais
Accueil :
est autorisée, pour une capacité de 90 places reparties sur 75 logements et pour une durée de quinze
ans à compter de l'avis de la commission de l'appel à projets lors de sa séance du 26 novembre
2019. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L 312-8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Article 2 :
La présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un
délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L 313-1 et D 313-7-2 du
Code de l'action et des familles.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue
par l'article L313-6 du Code de l'action social et des familles.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L, 313-1 du
Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1à 7 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-009 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT Relais Poissonniers »
situé au : 47 rue des Poissonniers 75 018 Paris géré par Relais Accueil41
recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris.
Article 6 :
Le Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur de l'Unité Départementale de
l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris ;
Fait à Paris, le 21 février 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
3/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-009 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT Relais Poissonniers »
situé au : 47 rue des Poissonniers 75 018 Paris géré par Relais Accueil42
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-02-21-008
Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes
Travailleurs « FJT SAINT-CHARLES »
situé au : 44 rue Saint Charles 75 015 Paris géré par
Habitat et Humanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-008 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT SAINT-CHARLES »
situé au : 44 rue Saint Charles 75 015 Paris géré par Habitat et Humanisme43
—
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
DRIHL Paris
Service logement
Bureau Insertion par le Logement
ARRÊTÉ N°
autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs « FJT SAINT-CHARLES »
situé au : 44 rue Saint Charles 75 015 Paris géré par Habitat et Humanisme
LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vule code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1
à L313-8 et L345-2-8, et dans sa partie réglementaire les articles D312-197 à D312-206 et R313-1à
R313-10 ;
Vule code de la construction et de l'habitat, et notamment les articles L301-2, L353-2 et dans sa
partie réglementaire les articles R351-55, R353-154 à R353-165 ;
Vula loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et
notamment son article 31;
Vula loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement principalement dans son article 6 ;
Vule décret n°2010-344 du 31 mars 2014 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 relatif à la modification de procédure d'appel à projets
et d'autorisation des établissements et services sociaux médicaux ;
Vu l'arrêté n° 75-2019-06-07-002 du 7 juin 2019 portant avis d'appel à projets relatif à la
création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du
département de Paris.
Vu l'arrêté n° 75-2019-11-2-002 du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté 75 2019 03 27 001 du
27 mars 2019 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social, pour les
projets autorisés par le Préfet.
Vu l'arrêté n° 75 2019 1125-004 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à
projets sociaux, pour la commission du 26 novembre 2019 relative à l'ouverture de places en foyer
de jeunes travailleurs
1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-008 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT SAINT-CHARLES »
situé au : 44 rue Saint Charles 75 015 Paris géré par Habitat et Humanisme44
Vu l'arrêté n° 75-2020-02-19-001 portant avis de la commission de sélection d'appel à projets relatif à
la création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture
du département de Paris. ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20octobre 2014 relative à la procédure d'appel à
projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des
FJT ;
Vu la décision n° 2020-08 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directeur de la DRIHL Paris
A R R Ê T E :
Article 1 :
La création du FJT Saint-Charles au 44 rue Saint-Charles 75 015 Paris géré par Habitat et
Humanisme :
est autorisée, pour une capacité de 67 places reparties sur 61 logements et pour une durée de quinze
ans à compter de l'avis de la commission de l'appel à projets lors de sa séance du 26 novembre
2019. Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L 312-8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Article 2 :
La présente autorisation est caduque si elle n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un
délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux articles L 313-1 et D 313-7-2 du
Code de l'action et des familles.
Article 3 :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue
par l'article L313-6 du Code de l'action social et des familles.
Article 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'article L, 313-1 du
Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
compétente concernée.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1à 7 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
2/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-008 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT SAINT-CHARLES »
situé au : 44 rue Saint Charles 75 015 Paris géré par Habitat et Humanisme45
recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris.
Article 6 :
Le Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur de l'Unité Départementale de
l'hébergement et du logement de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris ;
Fait à Paris, le 21 février 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
3/3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-008 - Arrêté autorisant la création du Foyer de Jeunes Travailleurs «
FJT SAINT-CHARLES »
situé au : 44 rue Saint Charles 75 015 Paris géré par Habitat et Humanisme46
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-02-21-002
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-001
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de
jeunes travailleurs
de « Foyer Relais Accueil » situé 21, rue des Malmaisons
75 013 Paris, géré par « l'association
Relai Accueil »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-001
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de jeunes travailleurs
de « Foyer Relais Accueil » situé 21, rue des Malmaisons 75 013 Paris, géré par « l'association
Relai Accueil »47
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Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement de département
DRIHL de Paris
Service Logement
Bureau insert par le logement
ARRÊTE n°…
modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-001
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de jeunes travailleurs
de « Foyer Relais Accueil » situé 21, rue des Malmaisons 75 013 Paris, géré par « l'association
Relai Accueil »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'IlE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion D'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vul'arrêté n° 75-2017-02-10-001 portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de jeunes travailleurs
de « Foyer Relais Accueil » situé 21, rue des Malmaisons 75 013 Paris, géré par l'association Relais Accueil
Vula demande d'extension de 8 places permettant l'accès au FJT à des familles monoparentales et le
projet social actualisé
Vu la convention d'objectifs et de financement de la Caf de Paris-PSFJT 2019-04
Vula décision n° 2020-08 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière
administrative à Monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région d'île de France, directeur de la DRIHL Paris,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 est modifié ainsi qu'il suit : L'établissement FJT Relais Accueil voit son autorisation
renouvelée pour une capacité de 84 places et pour une durée de quinze ans à compter de la date de
publication du présent arrêté
Article 2 : Le reste sans changement
Fait à Paris le 21février 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAU
1Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-001
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de jeunes travailleurs
de « Foyer Relais Accueil » situé 21, rue des Malmaisons 75 013 Paris, géré par « l'association
Relai Accueil »48
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-21-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2017-02-10-001
portant renouvellement de l'autorisation du Foyer de jeunes travailleurs
de « Foyer Relais Accueil » situé 21, rue des Malmaisons 75 013 Paris, géré par « l'association
Relai Accueil »49
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-24-006
Arrêté interpréfectoral n°2020-0001 du 24 février 2020
portant autorisation de la modification de la filière de
traitement de l'usine de production d'eau potable d'eau de
Paris dite d'Orly sise à Choisy le Roi
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-006 - Arrêté interpréfectoral n°2020-0001 du 24 février 2020 portant autorisation de
la modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau potable d'eau de Paris dite d'Orly sise à Choisy le Roi 50
El —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL-DE-MARNE | PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS
ARRETE INTERPREFECTORAL n° 2020-0001 du 24 février 2020
PORTANT AUTORISATION DE LA MODIFICATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT DE
L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE D'EAU DE PARIS DITE D'ORLY SISE A
CHOISY-LE-ROI ET COMPLETANT
L'ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2007-3123 DU 6 AOUT 2007
PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
DES PERIMETRES DE PROTECTION DE LA PRISE D'EAU,
AUTORISATION DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT ET DE REJET EN SEINE
DE L'USINE DE LA SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS DITE D'ORLY
SISE À CHOISY-LE-ROI
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-3 et L.1421-4,
R.1321-1 à D.1321-68 :
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux article R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et
R.1321-38 du Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10,
R.1321-15 et R.1321-16 du Code de la santé publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 24 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2007/3123 du 6 août 2007 portant déclaration d'utilité publique des
périmètres de protection de la prise d'eau, autorisation de traitement et de distribution d'eau potable et
autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l'usine de la société anonyme de gestion des eaux de
Paris dite d'Orly, sise à Choisy-le-Roi ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2009/3671 du 28 septembre 2009 portant autorisation de la modification de la
filière de traitement de l'usine de production d'eau potable de la régie Eau de Paris sise à Choisy-le-Roi ;
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-006 - Arrêté interpréfectoral n°2020-0001 du 24 février 2020 portant autorisation de
la modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau potable d'eau de Paris dite d'Orly sise à Choisy le Roi 51
Vu l'arrêté préfectoral n°1479 du 16 mai 2019 autorisant le prélèvement et le rejet en Seine de l'usine
Eau de Paris dite d'Orly sur la commune de Choisy-le-Roi, dans le département du Val-de-Marne
Vu l'avis du 23 décembre 2018 relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés
pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine publié au Journal Officiel de la République
France (NOR : SSAP1832964V)
Vu le dossier de demande d'autorisation de modification de la filière de traitement de l'usine d'Orly
présenté le 12 décembre 2019, par Eau de Paris ;
CONSIDERANT l'importance stratégique de l'unité de production dite d'Orly pour l'approvisionnement
en eau de la ville de Paris ;
CONSIDERANT que le dossier présenté par le pétitionnaire et les modifications apportées à la filière de
traitement permettent de satisfaire aux exigences réglementaires ;
CONSIDERANT que les réactifs et procédés mis en œuvre sur l'usine d'Orly sont approuvés au titre de
la circulaire n° DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement des
eaux destinées à la consommation humaine et que les matériaux en contact avec l'eau disposent des
attestations de conformité sanitaire.
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;
ARRETENT
Article 1— Fau de Paris est autorisée à modifier la filière actuelle de traitement de l'usine de
production d'eau potable d'Orly sise à Choisy-Le-Roi, par l'ajout d'une filière de traitement fonctionnant
en parallèle à la filière existante et incorporant dix unités de Carboplus® en sortie de clarification physico-
chimique et avant filtration sur sable et passage dans des réacteurs ultraviolets.
Article 2— L'usine d'Orly doit, dans le cadre de cette autorisation, se conformer au dossier de
demande déposé par Eau de Paris en décembre 2019. Les matériaux employés doivent être conformes
aux dispositions de l'article R.1321-48 du Code de la santé publique. Les produits et procédés de
traitement doivent être conformes aux dispositions de l'article R.1321-50 du Code de la santé publique.
L'eau produite et distribuée par l'usine d'Orly doit être conforme aux exigences de qualité du Code de la
santé publique et des textes pris en application.
Article 3 — Le débit maximum de fonctionnement de ces installations est de 300 000 m"/j (150 000
m°/j maximum par filiére).
La filière de traitement autorisée est définie comme suit et selon le mode de fonctionnement décrit en
annexe | :
Pré-traitement :
o Dégrillage / tamisage / déshuilage
o Stockage d'eau brute en bassin de pré-décantation
" Décantation en pré-darse (40 000 m")
" Bassin de réserve d'eau brute (300 000 m°)
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-006 - Arrêté interpréfectoral n°2020-0001 du 24 février 2020 portant autorisation de
la modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau potable d'eau de Paris dite d'Orly sise à Choisy le Roi 52
Filière | :
o Pré-ozonation traitement
période chaudealgicide en
Clarification physico-chimique (en deux files
identiques et indépendantes se rejoignant pour la
filtration sur sable) :
o Coagulation / floculation :
" Coagulation (ajout de chlorure ferrique)
« Floculation (ajout de — polymère
anionique)
o Décantation : 2 décanteurs
o Injonction de charbon actif en poudre lors de
pollutions par des micropolluants organiques
o Filtration rapide sur sable
Affinage :
o Post-ozonation : ozoneurs
o Filtration sur charbon actif en grain
Désinfection :
o Traitement UV: réacteurs UV de type
Aquaray H2O insérés sur la conduite de
sortie des filtres à charbon actif en grains
o Désinfection finale par injectionFilière 2 :
o Pré-ozonation — traitement
période chaudealgicide en
Clarification physico-chimique (en deux files
identiques ct indépendantes) :
o Coagulation / floculation :
« Coagulation (ajout de chlorure ferrique)
« Floculation = (ajout de — polymère
anionique)
o Décantation lamellaire avec décanteurs
Delreb"
Affinage :
o Filtration via 10 unités Carboplus" (ajout
continu de charbon actif en micrograins)
o Filtration rapide sur sable
Désinfection :
o Traitement UV : réacteurs UV de type
Quadron 1200 insérés sur la conduite de
sortie des filtres à sable
o Désinfection finale par
d'hypochlorite de sodiuminjection
d'hypochlorite de sodium
Stockage de Peau traitée dans une citerne de 10000 m3 après ajout de soude et d'acide
phosphorique
Article 4 — L'exploitant veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement
ct de distribution. En cas de difficultés particulières, il en informe immédiatement l'autorité sanitaire
compétente de Paris ct met en œuvre toute procédure technique appropriée pour assurer un retour à la
normale. Dans ce cas, des analyses complémentaires pourront être prescrites, à la charge de l'exploitant,
afin de s'assurer de l'efficacité des mesures correctives mises en œuvre.
Article 5— L'eau doil faire l'objet d'un contrôle sanitaire régulier, conformément à la
réglementation en vigueur, et assuré par l'autorité sanitaire compétente de Paris. Les frais d'analyses et
de prélèvement sont à la charge de l'exploitant.
Article 6 — Conformément aux dispositions de l'article R.1321-23 du Code de la santé publique,
Eau de Paris réalise un programme de surveillance. Les résultats doivent être tenus à la disposition de
l'autorité sanitaire compétente de Paris. En cas de dépassement des limites de qualité, l'autorité sanitaire
compétente de Paris devra en être informée sans délai.
Article 7— Eau de Paris communique à la Délégation départementale de Paris de l'Agence
régionale de santé d'He-de-France les résultats des analyses réalisées dans le cadre de la misc en service
des installations, Flle l'informe sans délai de la date de mise en service effective des filières de traitement
afin que des prélèvements de contrôle puissent être programmés.
Article 8 — Toute modification apportée par l'exploitant aux installations de production et de
traitement de I'cau ct de nature à entraîner un changement notable des conditions d'exploitation et/ou de
la qualité de l'eau produite devra être portée, au préalable, à la connaissance des autorités sanitaires
compétentes du Val-de-Marne et de Paris.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-006 - Arrêté interpréfectoral n°2020-0001 du 24 février 2020 portant autorisation de
la modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau potable d'eau de Paris dite d'Orly sise à Choisy le Roi 53
Article 9— Toute contravention au présent arrêté sera constatée conformément aux lois el
reglements en vigueur . et sera passible des peines prévues par les articles L.1324-1 à L.1324-5 du Code
de la santé publique.
Article 10 — L'arrêté interpréfectoral n°2009/3671 du 28 septembre 2009 portant autorisation de la
modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau potable de la régie Eau de Paris
sise à Choisy-le-Roi est abrogé.
Article 11 — Le présent arrêté sera notifié, dans les formes administratives, à Eau de Paris.
Article 12 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux
mois suivant la notification :
e soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne (ARS DD du Val-de-Marne — service
sant¢ environnement) ou de Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris (ARS
DD de Paris — service santé environnement) ;
e soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé — bureau
EA4 — 14 avenue Duquesne — 75 350 PARIS 07 SP).
L'absence de réponse, au terme du délai de deux mois pour le Préfet du Val-de-Marne ou de quatre mois
pour le Ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun (48, rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun cedex) :
e dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté :
e ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration, si un recours
administratif a déjà été déposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois pour le
Préfet du Val-de-Marne ou de quatre mois pour le Ministre chargé de la santé valant rejet
implicite.
Article 13 — Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, le Préfet du Val-de-Marne, les
directeurs des délégations départementales de Paris et du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et le Directeur général d'Eau de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recucils des actes administratifs de la préfecture de Paris
ct de la préfecture du Val-de-Marne.
LE PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
PREFET DE PARIS /
Le Prtket de 12 Récion d'Ile-de-France,
(éfeie Par
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-006 - Arrêté interpréfectoral n°2020-0001 du 24 février 2020 portant autorisation de
la modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau potable d'eau de Paris dite d'Orly sise à Choisy le Roi 54
Annexe 1 : schém à de la nouvelle filière de trai tement
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........ Dégrilleur 1 Dégrilleur 2 H
- Dégrilleur 1, J" auxiliaire v w- Tamis 1 i ' Tamis 2 [} Entrefer 1,4 mm
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-006 - Arrêté interpréfectoral n°2020-0001 du 24 février 2020 portant autorisation de
la modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau potable d'eau de Paris dite d'Orly sise à Choisy le Roi 55
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-20-006
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2018-12-31-001 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales parisiennes
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-20-006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2018-12-31-001 portant
nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales parisiennes 56
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-


PRÉFET DE PARIS
courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2018 -12-31-001 portant nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales parisiennes

Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneu r,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu le code électoral et, notamment, ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2018 -12-31-001 du 31 décembre 2018 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes élec torales parisiennes ;

Vu la demande de modification effectuée par la Maire de P aris en date du 19 février 2020 ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres de s commissions de contrôle des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaq ue renouvellement intégral du conseil
municipal ;

Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'administration ;

A R R Ê T E :

Article 1er : Les tableaux annexés à l'arrêté préfectoral n° 75 -2018 -12-31-001 du 31 décembre 2018
susvisé et mentionnan t les nom, prénom et affectation des personnes désignées en qualité de
membres des commissions de contrôle des listes électorales parisiennes, sont modifiés comme suit :

Pour le 3ème arrondissement :

. suppression du nom de Mme Benoîte -Martine LARDY, con seiller municipa l appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
. ajout du nom de M. Benjamin DJIANE , conseiller municipa l appartenant à la liste ayant ob tenu le
plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

Le reste sans changement.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-20-006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2018-12-31-001 portant
nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales parisiennes 57

courriel : pref-elections@paris.gouv .fr – site internet : www.ile -de-france.gouv.fr
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00 Article 2 : Le directeur de la modernisation et de l'administration et la maire de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux
membres des commissions susmentionnés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur les sites internet de la préfecture
de Paris et de la mairie de Paris.

Fait à Paris, le 20 février 2020

Pour le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris,
le directeur de la modernisation et de l'administration

SIGNE

Olivier ANDRÉ





Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-20-006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2018-12-31-001 portant
nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales parisiennes 58
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-24-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «ADIAM Fonds de dotation»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «ADIAM Fonds de dotation» 59
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«ADIAM Fonds de dotation»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Jacques LAMBROZO, Président du Fonds de dotation «ADIAM Fonds
de dotation», reçue le 2 août 2019 et complétée le 17 février 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «ADIAM Fonds de dotation», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «ADIAM Fonds de dotation» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 17 février 2020 jusqu'au 17 février 2021.
.../...
DMA/JM/FD557
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «ADIAM Fonds de dotation» 60
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir ou initier des actions à domicile en
faveur des personnes âgées.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «ADIAM Fonds de dotation» 61
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-24-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «EPIC FOUNDATION FRANCE»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «EPIC FOUNDATION FRANCE» 62
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«EPIC FOUNDATION FRANCE»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Alexandre MARS, Président du Fonds de dotation «EPIC
FOUNDATION FRANCE», reçue le 27 novembre 2019 et complétée le 29 janvier 2020;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «EPIC FOUNDATION FRANCE», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «EPIC FOUNDATION FRANCE» est autorisé à faire appel public à
la générosité à compter du 29 janvier 2020 jusqu'au 29 janvier 2021.
.../...
DMA/JM/FD685
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «EPIC FOUNDATION FRANCE» 63
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons puis assurer leur
redistribution à des organismes sélectionnés pour leurs caractéristiques et objectifs de nature à assurer
l'objet du fonds de dotation.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «EPIC FOUNDATION FRANCE» 64
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-24-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «Fonds de dotation 101 (ONE O ONE)»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation 101 (ONE O ONE)» 65
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds de dotation 101 (ONE O ONE)»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Jean-Daniel CHICHE, Président du Fonds de dotation «Fonds de
dotation 101 (ONE O ONE)», reçue le 3 janvier 2020 et complétée le 14 février 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds de dotation 101 (ONE O
ONE)», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation 101 (ONE O ONE)» est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 14 février 2020 jusqu'au 14 février 2021.
.../...
DMA/JM/FD933
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation 101 (ONE O ONE)» 66
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de développer l'objet social du fonds et plus
particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il
choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-24-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds de dotation 101 (ONE O ONE)» 67
Préfecture de Police
75-2020-02-21-011
A R R E T E N° 20-0019 DPG/5 ABROGEANT
L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE.
Préfecture de Police - 75-2020-02-21-011 - A R R E T E N° 20-0019 DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 68
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE
1


DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 21 février 2020

A R R E T E N° 20-0019 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 re latif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 17-0040-DPG/5 du 24 ma rs 2017 portant renouvellement
d'agrément n°E.02.075.3119.0 pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur Rémi BENHOUDA,
exploitant de l'établissement d'enseignement, à tit re onéreux, de la conduite des véhicules terrestres
à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE PERMIS B » situé au 78-80 avenue
du Docteur Arnold Netter à Paris 12 ème ;

Vu le courriel en date du 7 janvier 2020, par leque l le préfet de police a été informé de la
fermeture inopinée de l'établissement ;

Considérant que par lettre recommandée en date du 27 janvier 2020, Monsieur Rémi
BENHOUDA a été informé de l'engagement d'une procéd ure de retrait de son agrément et a été
invité à présenter ses observations écrites ou oral es dans un délai de 15 jours ;

Considérant que lors d'un contrôle inopiné effectué le 28 janvier 2020 par le groupe de
contrôle coordonné des services de l'Etat, il a été constaté que le local dédié à l'activité « auto-éc ole »
a été remplacé par un commerce sans lien avec l'édu cation routière.

Considérant que les services postaux ont retourné l e pli recommandé avec la mention
« destinataire inconnu à l'adresse » ;
Préfecture de Police - 75-2020-02-21-011 - A R R E T E N° 20-0019 DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 69
2 Considérant que par courriel du 31 janvier 2020, l a procédure contradictoire a été adressée à
Monsieur Rémi BENHOUDA ;

Considérant qu'en l'absence de réponse dans le dél ai imparti, la procédure est réputée
contradictoire ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

A R R E T E

Article 1er

L'arrêté préfectoral n° 17-0040-DPG/5 du 24 mars 2017 portant renouvellement d'agrément
n°E.02.075.3119.0 délivré à Monsieur Rémi BENHOUDA, lui permettant d 'exploiter
l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO ÉCOLE PERMIS B » situé au 78-80 avenue du Docteur
Arnold Netter à Paris 12 ème , est abrogé au motif d'une cessation d'activité à compter de la
notification du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté portant abrogation de l'agrément est enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière. Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa tique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rect ification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de polic e.

Article 3

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l 'exécution du présent arrêté, dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet de Police et par délé gation
Pour le Directeur de la Police Géné rale
Le Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

Signé

Etienne GUILLET

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lu tèce -75195 Paris Cedex
04 ;
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de
conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification du présent courr ier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir
ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2020-02-21-011 - A R R E T E N° 20-0019 DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 70
Préfecture de Police
75-2020-02-21-010
A R R E T E N° 20-0020 DPG/5 ABROGEANT
L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE.
Préfecture de Police - 75-2020-02-21-010 - A R R E T E N° 20-0020 DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 71
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE
1



DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 21 février 2020

A R R E T E N° 20-0020 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 re latif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 18-0018-DPG/5 du 23 fé vrier 2018 portant agrément
n°E.18.075.0005.0 pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur Rémi BENHOUDA, exploitant
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE NATION » situé au 49 avenue
Saint-Mandé à Paris 12ème ;

Considérant que lors d'un contrôle inopiné effectué le 28 janvier 2020 par le groupe de
contrôle coordonné des services de l'Etat, il a été constaté que le local dédié à l'activité « auto-éc ole »
a été remplacé par un commerce sans lien avec l'édu cation routière.

Considérant que par lettre recommandée en date du 29 janvier 2020, Monsieur Rémi
BENHOUDA a été informé de l'engagement d'une procéd ure de retrait de son agrément et a été
invité à présenter ses observations écrites ou oral es dans un délai de 8 jours ;

Considérant que les services postaux ont retourné l e pli recommandé avec la mention
« destinataire inconnu à l'adresse » ;
Préfecture de Police - 75-2020-02-21-010 - A R R E T E N° 20-0020 DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 72
2 Considérant que par courriel du 5 février 2020, la procédure contradictoire a été adressée à
Monsieur Rémi BENHOUDA ;

Considérant qu'en l'absence de réponse dans le dél ai imparti, la procédure est réputée
contradictoire ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

A R R E T E

Article 1er

L'arrêté préfectoral n° 18-0018-DPG/5 du 23 février 2018 portant agrément
n°E.18.075.0005.0 délivré à Monsieur Rémi BENHOUDA, lui permettant d 'exploiter
l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE NATION » situé au 49 avenue Saint-
Mandé à Paris 12 ème , est abrogé au motif d'une cessation d'activité à compter de la notification du
présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté portant abrogation de l'agrément est enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière. Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa tique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rect ification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de polic e.

Article 3

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l 'exécution du présent arrêté, dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet de Police et par délég ation
Pour le Directeur de la Police Géné rale
Le Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

Signé

Etienne GUILLET



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lu tèce -75195 Paris Cedex
04 ;
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de
conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification du présent courr ier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir
ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2020-02-21-010 - A R R E T E N° 20-0020 DPG/5 ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE. 73
Préfecture de Police
75-2020-02-21-012
Arrêté n°2020-00168 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans certaines voies de la
capitale à l'occasion de l'organisation de la 28ème édition
du Semi-Marathon de Paris le dimanche 1er mars 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-21-012 - Arrêté n°2020-00168 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de la capitale à
l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du Semi-Marathon de Paris le dimanche 1er mars 2020. 74
= 4
Liberté < Égalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
9P _
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



CABINET DU PREFET
Paris, le 21 février 2020
A R R E T E N °2020-00168

Modifiant provisoirement la circulation et le stati onnement dans certaines voies de la
capitale à l'occasion de l'organisation de la 28 ème édition du Semi-Marathon de Paris le
dimanche 1er mars 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 19 févrie r 2020 ;
Considérant l'organisation de la 28ème édition du Semi-Marathon de Paris le
dimanche 1er mars 2020 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation
sportive et l'affluence de public attendu à cette o ccasion, impliquent de prendre des mesures
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation nécessaires au bon déroulement de
cet événement et à sa sécurité ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;








A R R E T E :
Préfecture de Police - 75-2020-02-21-012 - Arrêté n°2020-00168 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de la capitale à
l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du Semi-Marathon de Paris le dimanche 1er mars 2020. 75


- 2 -



Article 1er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du j eudi 27 février 2020 à partir
de 18h00 au dimanche 1er mars 2020 jusqu'à 14h00 dans les voies suivantes d u
12 ème arrondissement :
- boulevard de Bercy, entre les numéros 3 et 5,
- avenue Daumesnil, entre le numéro 57 et l'Esplanade Saint-Louis, des deux
côtés,
- avenue de Gravelle, entre les numéros 110 et 137, d es deux côtés.

Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du j eudi 27 février 2020 à partir
de 18h00 au dimanche 1er mars 2020 jusqu'à 17h00 dans les voies suivantes d u
13 ème arrondissement :
- quai de la Gare,
- quai François Mauriac,
- rue Emile Durkheim,
- quai d'Austerlitz,
- rue Edmond Flamand,
- rue de Bellièvre,
- rue Fulton,
- rue Giffard,
- rue Paul Klee,
- rue François Bloch-Lainé,
- boulevard Vincent Auriol, entre l'avenue Pierre Men dès France et le pont
de Bercy,
- parvis Alan Turing.

Article 3
Le stationnement des cycles est interdit du jeudi 2 7 février 2020 à partir de
18h00 au dimanche 1 er mars 2020 jusqu'à 17h00 sur le parvis
Alan Turing à Paris 13 ème arrondissement.


Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2020-02-21-012 - Arrêté n°2020-00168 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de la capitale à
l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du Semi-Marathon de Paris le dimanche 1er mars 2020. 76


- 3 -



Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 1er mars 2020 de
00h00 à 17h00 dans les voies suivantes du 13 ème arrondissement :
- quai de la Gare,
- quai François Mauriac,
- rue Emile Durkheim,
- rue Jean Anouilh,
- rue Pau Casals,
- rue Raymond Aron,
- rue Jean Giono,
- rue Fernand Braudel,
- rue Abel Gance,
- rue Valéry Larbaud,
- rue Jean Arp,
- rue George Balanchine,
- quai d'Austerlitz, entre le pont d'Austerlitz et le pont de Bercy,
- rue Edmond Flamand,
- rue de Bellièvre,
- rue Fulton,
- rue Giffard,
- rue Paul Klee,
- rue François Bloch-Lainé,
- boulevard Vincent Auriol, entre l'avenue Pierre-Men dès-France et le pont
de Bercy,
- parvis Alan Turing.


Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 1er mars 2020 de
04h00 à 14h00 dans la voie suivante du 13 ème arrondissement :
- avenue Pierre-Mendès-France.

Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 1er mars 2020 de
06h00 à 14h00 dans les voies suivantes du 12ème arrondissement :
- boulevard de Bercy, entre la place du Bataillon du Pacifique et le pont de
Bercy, Préfecture de Police - 75-2020-02-21-012 - Arrêté n°2020-00168 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de la capitale à
l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du Semi-Marathon de Paris le dimanche 1er mars 2020. 77


- 4 -



- avenue Daumesnil, entre le numéro 57 et l'Esplanade Saint-Louis, dans les
deux sens de circulation,
- avenue de Gravelle, entre la rue du Docteur Decorse et la route
Saint-Louis.

Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite sur l 'ensemble du parcours le
dimanche 1er mars 2020 de 8h00 à 14h00 dans les voies suivantes des 4 ème , 5 ème, 12 ème et 13 ème
arrondissements :
- place Valhubert,
- pont d'Austerlitz,
- place Mazas,
- pont Morland,
- boulevard Morland,
- boulevard Henri IV,
- rue Jacques Cœur,
- rue Saint Antoine,
- rue de Rivoli,
- rue de la Coutellerie,
- avenue Victoria,
- rue Saint-Martin,
- quai de Gesvres,
- quai de l'Hôtel de Ville,
- quai des Célestins,
- bretelle d'accès au parc Rives de Seine (à hauteur de la rue Saint Paul),
- parc Rives de Seine,
- voie d'évitement Mazas,
- quai de la Rapée,
- quai de Bercy,
- boulevard de Bercy,
- place du Bataillon du Pacifique,
- boulevard de Reuilly,
- place Félix Eboué (chaussée sud),
- avenue Daumesnil
- route de Ceinture du Lac Daumesnil,
- carrefour de la Conservation,
- avenue de Saint-Maurice,
- esplanade Saint-Louis, Préfecture de Police - 75-2020-02-21-012 - Arrêté n°2020-00168 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de la capitale à
l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du Semi-Marathon de Paris le dimanche 1er mars 2020. 78


- 5 -



- route de la Pyramide,
- rond-point de Mortemart,
- route Saint-Hubert,
- route du Pesage,
- avenue de Gravelle,
- avenue de la Porte de Charenton,
- rue de Charenton,
- rue Proudhon,
- place Lachambaudie,
- rue de Dijon,
- rue Joseph Kessel,
- pont de Tolbiac,
- quai François Mauriac.

Article 9
Les bretelles de sortie du boulevard périphérique e xtérieur porte de Charenton
et du boulevard périphérique intérieur porte Dorée seront fermées le dimanche 1 er mars 2020
de 8h30 à 13h30.
Article 10
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 11
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et affiché aux
portes de la Préfecture de Police, des mairies et d es commissariats des 4ème, 5ème, 12ème et
13ème arrondissements. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Po lice,
Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabi net

Carl ACCETTONE
Préfecture de Police - 75-2020-02-21-012 - Arrêté n°2020-00168 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de la capitale à
l'occasion de l'organisation de la 28ème édition du Semi-Marathon de Paris le dimanche 1er mars 2020. 79
Préfecture de Police
75-2020-02-24-005
Arrêté n°2020-00172 modifiant l'arrêté n° 2016-01025 du
2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines.
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-005 - Arrêté n°2020-00172 modifiant l'arrêté n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines. 80
E/]
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

CABINET DU PRÉFET
arrêté n°2020-00172
modifiant l'arrêté n° 2016-01025 du 2 août 2016 mod ifié
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction des ressources humaines

Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 201 6 modifié, relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humai nes ;

Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes de la préfecture de police en
date du 30 janvier 2020 ;

Vu l'avis du comité technique des directions et ser vices administratifs et techniques de la
préfecture de police au sein duquel s'exerce la par ticipation des agents de l'Etat en date du
3 février 2020 ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet et du préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police,
arrête :

Article 1 er
L'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 s usvisé est modifié conformément aux
articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 1 er , les mots : « un directeur de projet chargé de la
modernisation de la gestion des ressources humaines , » sont supprimés.
Article 3
A l'article 7, les mots : « - contrôle de gestion. » sont supprimés.
Article 4
L'article 8 est ainsi modifié :
I - Le 2° est remplacé par les dispositions suivant es :
« 2° Le service de gestion des personnels administr atifs, techniques, scientifiques et
spécialisés qui assure :
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-005 - Arrêté n°2020-00172 modifiant l'arrêté n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines. 81
- selon le niveau de déconcentration de la gestion des corps, la gestion des corps
administratifs, techniques, médico-sociaux, scienti fiques, spécialisés et des agents
contractuels relevant du budget de l'État ;

- la gestion administrative et financière des agent s contractuels relevant du budget spécial ;

- la gestion statutaire et financière des agents re levant des administrations parisiennes.

Le service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et spécialisés
comprend :

- le bureau du dialogue social et des affaires stat utaires, indemnitaires et disciplinaires qui
prépare les évolutions statutaires, assure le suivi du régime indemnitaire pour les personnels
des administrations parisiennes, instruit les procé dures disciplinaires, organise les élections
professionnelles et assure le secrétariat des insta nces de concertation ;

- le bureau de la gestion des carrières des personn els administratifs qui est responsable de
l'élaboration des actes de gestion, de l'affectatio n, des promotions, de la gestion individuelle
de la part fixe du régime indemnitaire tenant compt e des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engament professionnel (RIFSEEP ), des détachements et de la fin
d'activité ;

- le bureau de gestion des personnels contractuels, qui assure le recrutement, l'élaboration des
contrats et les actes de gestion afférents des pers onnels contractuels relevant du statut des
administrations parisiennes et de la fonction publi que de l'Etat ;

- le bureau des personnels administratifs et techni ques de la gendarmerie nationale chargé de
l'élaboration des actes de gestion des personnels c ivils de la gendarmerie nationale ;

- le bureau de la gestion des carrières des personn els techniques, scientifiques et spécialisés,
qui assure l'élaboration des actes de gestion, l'af fectation, les promotions, les détachements et
la fin d'activité ainsi que la gestion et le suivi des affaires médico-administratives ;

- le bureau des rémunérations et des pensions, qui est chargé de la rémunération des
personnels de la préfecture de police relevant des administrations parisiennes et de
l'instruction des dossiers de pensions et de valida tion de services et des frais de mission et des
congés bonifiés. »

II - Au 3° de l'article 8 du titre II, les mots : « - une mission de fiabilisation en charge de la
mise à jour des données dans le SIRH DIALOGUE. » so nt supprimés.

Article 5
A l'article 12, après les mots « crédits du budget spécial et du budget Etat alloués à la
direction ; » est inséré un nouvel alinéa ainsi réd igé : « - du contrôle de gestion de la
direction ; ».
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-005 - Arrêté n°2020-00172 modifiant l'arrêté n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines. 82

Article 6
Le préfet, directeur de cabinet et le préfet, secré taire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
« recueils des actes administratifs de la préfectur e de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris », ainsi qu'au « bulletin officiel de
la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 24 février 2020

Le préfet de police,

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-02-24-005 - Arrêté n°2020-00172 modifiant l'arrêté n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines. 83
Préfecture de Police
75-2020-02-24-007
Arrêté n°2020-061 portant organisation des modalités de
sûreté applicables sur le chantier de réhabilitation de la
piste 03-21.
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-007 - Arrêté n°2020-061 portant organisation des modalités de sûreté applicables sur le chantier de réhabilitation de la piste
03-21. 84
£
Liberrd « Égatué » Fraversiod
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PRÉFECTURE
DE POLICE
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020-061
portant organisation des modalités de sûreté applicables sur le chantier de réhabilitation de la
piste 03-21
La Préfète déléguée,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de régles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté :
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-1-2, R.213-1-3, R. 213-1-5 et R. 213-
1-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code de transports, notamment son article L. 6332-2 ;
Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports :
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ;
Vu le décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret n°2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains
de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements
des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes
de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile
relatif aux agréments de sureté des exploitants d'aérodrome et des entreprise de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et
de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-007 - Arrêté n°2020-061 portant organisation des modalités de sûreté applicables sur le chantier de réhabilitation de la piste
03-21. 85
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'avis du commandant du groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord ;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières des aéroports Paris-Charles de Gaulle et de Paris-
Le Bourget ;
Vu la saisine du directeur interrégional des douanes - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu la consultation du directeur de l'aéroport Paris-Le Bourget ;
Vu le dossier présenté par l'exploitant d'aérodrome en date du 17 janvier 2020 ;
Vu l'évaluation des risques en matière de sûreté de l'aviation civile du 12 février 2020 ;
Considérant le report sollicité par l'exploitant d'aérodrome sur le chantier de réhabilitation de la
piste 03-21 nécessitant l'installation d'une zone de chantier dédiée et d'un poste d'accès routier et
d'inspection filtrage associé ;
Considérant les phases de classement de ladite zone de chantier aux fins d'approvisionnement de
matériaux propres au chantier ;
Considérant la localisation de la zone de chantier sur l'emprise du parc des expositions du Bourget,
partie intégrante du foncier de l'exploitant d'aérodrome ;
Considérant la nécessité de sécuriser le chantier et de maintenir l'intégrité de la zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) ;
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
L'exploitant d'aérodrome est l'entité responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens et
mesures de sûreté applicables pour les besoins du chantier de réhabilitation de la piste 03-21.
L'espace nommé « Zone chantier 03-21 » correspond à la partie de l'emprise du parc des
expositions du Bourget dédié temporairement au stockage de matériaux de chantier (granulats,
équipements de chantier, ...) contigué à la limite frontière de la ZDZSAR.
L'ensemble des actions effectuées par les agents de sûreté faisant l'objet d'un enregistrement, doit
faire l'objet d'une tragabilité conservée six (6) mois après la date de fin du chantier.
Article 2 : Modification de zonage
La limite côté ville / côté piste précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du
28 septembre 2018 susmentionné est modifiée conformément aux tracés et agendas figurant en
annexe l du présent arrêté intitulé « Phasage clôture piste 03/21 - rénovation et mise en
conformité ».
Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées,
Du 26 février à 10h00 au 23 mars 2020 à 17h00, la « Zone chantier 03-21 » initialement classée en
côté ville est classée en zone délimitée (ZD).
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-007 - Arrêté n°2020-061 portant organisation des modalités de sûreté applicables sur le chantier de réhabilitation de la piste
03-21. 86
Du 23 mars a 17h00 au 30 juillet 2020 a 20h00, la « Zone chantier 03-21 » est classée en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR).
A compter du 30 juillet 2020 à 20h00, la « zone chantier 03-21 » est reclassée en zone côté ville.
Décontamination :
Le 26 février 2020 (avant 10h00), une fouille de sûreté par un contrôle visuel sera effectuée sur
l'ensemble de la « Zone chantier 03-21 » classée en côté ville ainsi que les équipements présents
dans le périmètre avant son classement en zone délimitée (ZD).
Le 23 mars 2020 (avant 17h00), l'ensemble de la Zone délimitée ainsi que les équipements présents
dans le périmètre, à l'exclusion des amas de matériaux, feront l'objet une décontamination avant le
classement de la « Zone chantier 03-21 » en ZDZSAR au moyen d'un contrôle visuel des agents de
sûreté complété par un dispositif cynophile de recherche de matières explosives.
Le 23 mars 2020, le reste de l'emprise contigüe classée en zone côté ville située entre la ZD et la
ZDZSAR, ainsi que les équipements présents dans le périmètre, feront l'objet une décontamination
avant classement en ZDZSAR, au moyen d'un contrôle visuel des agents de sûreté complété par un
dispositif cynophile de recherche de matières explosives.
Article 3 : Création d'accès
L'annexe 3B de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 susmentionné est modifiée
comme suit :
- un poste d'accès routier et d'inspection filtrage (PARIF) permettant de rejoindre la ZDZSAR,
nommé « PARIF 03-21 », est temporairement créé et activé du 24 mars à 06h00 au 30 juillet 2020
20h00 avec la création de 3 portails Z48BL 2/3/4.
- un portail privatif temporaire nommé Z48 BLS permettant l'accès à la « Zone chantier 03-21 » est
temporairement créé et activé du 26 février à 10h00 au 23 mars 2020 à 17h00,
- un portail privatif temporaire nommé Z48 BL6 permettant l'accès à la « Zone chantier 03-21 »
mais également aux prestataires de sûreté de l'exploitant d'aérodrome notamment, est
temporairement créé et activé du 26 février à 10h00 au 30 juillet 2020 à 20h00.
En dehors des phases d'activation, les points d'accès privatifs et le PARIF 03-21 doivent être
fermés et verrouillés. Les phases d'ouverture font l'objet d'un enregistrement pour traçabilité.
Article 4 : Modalités de surveillance (chantier et frontière)
Le prestataire sûreté de l'exploitant d'aérodrome effectue des rondes et patrouilles aléatoires et
continues conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2018-651 du 28/09/2018 modifié.
Ces patrouilles s'effectuent à l'intérieur de la « Zone chantier 03-21 » au moyen d'un cheminement
de ronde prévu à cet effet entre la limite de frontière et les bacs de stockage, mais également tout au
long de la frontière de la ZDZSAR, pour s'assurer de l'intégrité des zones considérées.
Les rondes aléatoires et continues au sein de la « Zone chantier 03-21 » s'effectuent également lors
des phases de fermeture du PARIF 03-21 et de non exploitation.
L'étanchéité de la frontière est maintenue de manière continue.
Zone d'entreposage des matériaux :
Quel que soit le classement de la « Zone chantier 03-21 » (ZD ou ZDZSAR), une distance de
minimum trois mètres entre la clôture et l'espace dédié au stockage des matériaux/ granulats est
maintenue afin d'éviter tout support de franchissement des clôtures. Cet espace est dédié au circuit
de patrouille.
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-007 - Arrêté n°2020-061 portant organisation des modalités de sûreté applicables sur le chantier de réhabilitation de la piste
03-21. 87
Tout évènement anormal ou incident doit être immédiatement rapporté à la gendarmerie des
transports aériens.
Article 5 : Modalités d'accès (ZD et ZDZSAR)
Du 26 février à 10h00 au 30 juillet 2020 à 20h00, seuls les personnes et les véhicules dotés des
autorisations d'accès définies aux articles 9, 14, 42, 46, 51 et 55 de l'arrêté préfectoral n°2018-653
du 28 septembre 2018 modifié accèderont à la ZDZSAR.
Contrôle d'accès :
- Prestataires de l'exploitant d'aérodrome :
Le contrôle d'accès des personnes et des véhicules accédant à la zone délimitée et à la zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé s'effectue conformément aux dispositions de
l'article 9 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé.
- Services compétents de l'Etat :
Le contrôle d'accès des personnes et des véhicules des services compétents de l'Etat s'effectue
conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre
2018 modifié susvisé.
- Services de secours :
Le contrôle d'accès des personnes et des véhicules des services de secours s'effectue conformément
aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié
Susvisé.
Inspection filtrage :
- Inspection filtrage des granulats et matériaux (accès à la ZD) :
Du 26 février à 10h00 au 23 mars 2020 à 08h00, l'inspection filtrage des matériaux consiste en une
inspection visuelle continue du contenu global du « godet » d'un engin chargeur par un agent de
sûreté, lors de l'évacuation à vitesse réduite des granulats.
En cas de doute, l'agent de sûreté sollicite une inspection complémentaire au moyen d'un dispositif
cynophile de détection d'explosif.
Inspection filtrage des granulats et matériaux (accès à la ZDZSAR) :
Du 23 mars à 17h00 au 30 juillet 2020 à 20h00, les fournitures d'aéroport livrées en ZDZSAR
seront soumises aux dispositions de l'article 28 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28/09/2018
susvisé.
Inspection filtrage des personnes et des véhicules (accès à la ZD) :
Les véhicules, engins et chauffeurs des prestataires de l'exploitant d'aérodrome sont soumis à une
inspection filtrage.
Inspection filtrage des équipements chantier (accès à la ZD) :
Les équipements de chantier sont soumis à une inspection visuelle effectuée par des agents de
sûreté complétée par un dispositif cynophile de recherche de matières explosives.
Inspection filtrage des personnes et des véhicules (accès à la ZDZSAR) :
Les personnes et les véhicules des prestataires de l'exploitant d'aérodrome préalablement identifiés
et détenteurs des autorisations d'accès réglementaires sont soumis aux dispositions règlementaires
en matière d'inspection filtrage, conformément aux articles 10 à 12 de l'arrêté préfectoral n°2018-
653 du 28/09/2018 susvisé.
Préfecture de Police - 75-2020-02-24-007 - Arrêté n°2020-061 portant organisation des modalités de sûreté applicables sur le chantier de réhabilitation de la piste
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Inspection filtrage des équipements de chantier (accès à la ZDZSAR) :
Les équipements de chantier sont soumis à une inspection filtrage réglementaire conformément aux
dispositions de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28/09/2018 susvisé.
Article 5 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R.217-3, R.217-3-1 et R.217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habilités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.
Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile,
du délégué permanent de cette commission.
Article 6 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2020-045 du 13 février 2020 modifiant temporairement l'annexe 1 et
l'annexe 3B de l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget et portant
organisation des modalités de sûreté applicables sur le chantier de réhabilitation de la piste 03-21
est abrogé.
Article 7 : Exécution et application
Le commandant du groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord, le directeur de la
police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur
interrégional des douanes - Paris-Aéroports et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Denis
et du Val d'Oise.
. 2 4 FEV, 2028
La Préfète déléguée
Sophie WOLFERMANN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DR STIéE
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
ARRETE PRÉFECTORAL N°2020-061 du 24 février 2020
portant organisation des modalités de sûreté applicables sur le chantiér de réhabilitation de la
piste 03-21
ANNEXE
« Phasage clôture piste 03/21 - rénovation et mise en conformité »
Dernière édition du 20 février 2020 - -
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AEROPORT DE PARIS LE BOURGETPISTE 03/21- RENOVATION ET MISE EN CONFORMITECLOTURE - DELIMITATION A CLASSER ZDZSAR' le: 23/03/2020
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