LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-049
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
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47-2026-03-24-00001 - Délégation générale de signature TAEH -
DDFIP 47 du 24.03.2026 (2 pages) Page 3
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DDFIP47
47-2026-03-24-00001
Délégation générale de signature TAEH - DDFIP
47 du 24.03.2026
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TRÉSORERIE AGEN ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERSCité administrative Montesquieurue René Bonnat — TSA 3000647013 AGEN Cedex 9Téléphone : 05 53 66 06 91Courriel : t047002@dgfip.finances.gouv.fr
Direction généraledes Finances publiquesDirection départementale des Finances publiques| de Lot-et-Garonne
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE AGEN ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
La comptable, responsable de la Trésorerie Agen Établissements Hospitaliers,tVu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;Arrête :Article 1°: délégation générale de signature est donnée a Mme Nathalie TENSOU et aMme Sarah LIMOURI, inspectrices des finances publiques, adjointes à la comptablechargée de la Trésorerie Agen Établissements Hospitaliers, à l'effet de signer, au nom etsous la responsabilité de la comptable, tous les actes d'administration et de gestion duservice, incluant la capacité d'ester en justice.Article 2:en cas d'absence ou d'empéchement des délégataires générales visées àl'article 1, délégation spéciale de signature est donnée aux personnes désignées ci-_ dessous pour toute correspondance et tout document relatif aux affaires de leur service :- M. Didier COUDERC, contrôleur principal des finances publiques,- M. William FRANCOIS, contrôleur principal des finances publiques,- Mme Martine MAILLOT, contrôleuse principale des finances publiques,- Mme Cécile SALVI, contrdéleuse des finances publiques,- Mme Charlène FARCY, contrôleuse des finances publiques,- Mme Coralie GUIRAUD, contrôleuse des finances publiques,- Mme Séverine SCOTTO DI VETTIMO, contrôleuse des finances publiques.Article 3 : délégation spéciale est donnée aux personnes désignées ci-dessous à l'effet designer les décisions relatives aux plans de règlement, dans la double limite de cinq milleeuros et d'une durée de vingt-quatre mois, et l'ensemble des actes relatifs au recouvrement :- Mme Mélissa ALEM, contrôleuse des finances publiques,- Mme Sarah AZEKRITI, contrôleuse des finances publiques,
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|REPUBLIQUE nn Direction généraleyer IS | des Finances publiquestberté ;ÉgalitéFraternité- M. Tayeb CHERIFI, contrôleur des finances publiques,- Mme Charlotte VALIN, contrôleuse des finances publiques,- M. Nicolas LAVENIR, agent des finances publiques.Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Lot-et-Garonne.Fait à Agen, le 24 mars 2026
La comptable,Responsable de la Trésorerie AgenÉtablissements Hospitaliers
Gaby MICHEL,Inspectrice divisionnaire hors classe
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