| Nom | Arrêté n° 11 du 01.09.2025 – MAISON D’ARRET ST PIERRE - portant délégation de signature relative à la gestion des ressources humaines |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 02 septembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48957/368682/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2011%20du%2001.09.2025%20-%20MAISON%20D%27ARRET%20ST%20PIERRE%20-%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20_gestion%20ressources%20humaines.pdf |
| Date de création du PDF | 02 septembre 2025 à 10:23:11 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 19:51:00 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MINISTERE DirectionBbfrt:.A dh de I'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction des Services Pénitentiaires d'Outre-MerEtablissements pénitentiaires de La Réunion
Maison d'arrét de Saint-Pierre
Arrété n°11 du 1 septembre 2025 portant délégation de signaturerelative à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de I'administrationpénitentiaire
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 15 juin 2020 nommant Monsieur Pascal VION en qualitéde chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre ;
Vu l'arrêté 2025-13/06-DSPOM-RH en date du 13 juin 2025 de Monsieur le directeur des servicespénitentiaires d'outre-mer portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion desressources humaines;
Monsieur Pascal VION, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre,
ARRÊTE :
Article ler : Délégation permanente de signature est donnée à Madame LEBAS Noélie, adjointe auchefd'établissement de la Maison d'arrêt de Saint-Pierre, pour signer les actes suivants relatifs auxfonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
. Procès-verbaux d'installation ;. Les congés annuels;. Les autorisations d'absence ;. Les congés pour réserve militaire;. Les congés maternité, paternité ou adoption ;. Congés de représentation ;. Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;. Les retenues sur traitement pour service non/mal fait ;. Les décisions de demi-traitement ;. Les avis relatifs aux décisions d'imputabilité et de non imputabilité en matière d'accident deservice;. La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;. Les décisions d'octroi de télétravail dans la limite de 1 jour par semaine ;. Les notations;. Les notes d'organisation du service ;. Les demandes d'explications ;. Les notations;
Article 2 : L'arrêté n° 11 du 07 octobre 2024 est abrogé.