| Nom | Arrêté n° 604 du 17 avril relatif à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'Outre-mer au titre du cyclone Belal. |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 17 avril 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42446/318055/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B0604%20relatif%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20%C5%93uvre%20du%20fonds%20de%20secours%20pour%20l%27Outre-mer%20au%20titre%20du%20cyclone%20Belal.pdf |
| Date de création du PDF | 17 avril 2024 à 20:32:29 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 12:04:13 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EN Secrétariat général pour les affaires régionalesPRÉFET | Direction des affaires financières et budgétairesDE LA RÉGION et de l'appui territorialRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°604du AF.04. 2024relatifà la mise en œuvre du fonds de secours pour I'Outre-mer au titre du cyclone Belal
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le décret n° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du « Fonds de secours auxVictimes de Sinistres et Calamités» et du « Comité de Coordination de Secours auxSinistrés »
Vu la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide du fonds desecours pour I'Outre-mer;
Vu larrété du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 19 janvier 2024 portantreconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu larrété du ministère de lintérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 portantreconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu la décision du comité interministériel du Fonds de Secours intervenu le 5 avril 2024 ;
Vu la délégation de crédits MADI n° 2000019768 intervenue le 10 avril 2024 sur le BOP 123(0123-D974 -D974) d'un montant de 16 100 € ;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du préfet de La Réunion ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales;
ARRETE
Article 1: Une indemnité totale de 16 100 € est attribuée au titre du fonds de secours pourl'Outre-mer aux 38 bénéficiaires personnes physiques figurant en annexe 1.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal administratif deSaint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à Saint-Denis, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification aux bénéficiaires.
Article 3: La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Saint-Denis le, 17 AVR. 2024
Pour le RréfgLa secrétaire gén|
6 rue des MessageriesNathalie IN 97 404 Saint-Denis Cédex