RAA_Mars_02-2026-048

Préfecture de l’Aisne – 19 mars 2026

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Nom RAA_Mars_02-2026-048
Administration ID pref02
Administration Préfecture de l’Aisne
Date 19 mars 2026
URL https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49297/365916/file/recueil-02-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 19 mars 2026 à 16:04:38
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 mars 2026 à 18:08:08
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-048
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2026-03-16-00003 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/27 relatif au
renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de FOLEMBRAY et
annexes (5 pages) Page 3
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-03-16-00003
Arrêté n° DCL-BRGE-2026/27 relatif au
renouvellement de l'homologation du circuit de
vitesse de FOLEMBRAY et annexes
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-16-00003 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/27 relatif au renouvellement de
l'homologation du circuit de vitesse de FOLEMBRAY et annexes 3
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2026 /27 portantrenouvellement d'homologationdu circuit de vitesse deFOLEMBRAYLa Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;VU le décret n°2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'Intérieur notamment son article 2 ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL ,secrétaire générale de l'Aisne, sous préfète de l'arrondissement de LAON ;VU l'arrêté n°2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature a Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU la demande adressée par la société SAS FOLEMBRAY ARENA ;VU le constat de réalisation des travaux du 14 janvier 2026 établi par la direction départementale desterritoires (DDT) ;VU le plan-masse certifié le 14 janvier 2026 par la DDT;VU l'avis relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences Natura 2000;VU l'avis favorable de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 3 mars2026;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
ARRÊTE_ Article 1° :Le circuit de vitesse de FOLEMBRAY (Aisne), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté(*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules à l'exceptionde ceux de formule 1.
eyff) EPréfète de l'Aisne F9 (C)@Prefeto2 Ya my= 2%2, rue Paul Doumer — BP 20104.02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-16-00003 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/27 relatif au renouvellement de
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Le circuit n'est pas homologué pour l'organisation de compétitions automobiles ou motocyclistes. Descompétitions de karting dûment déclarées auprès de la Préféte peuvent être organisées .Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévus à l'article R. 331-21 du code du sport figureà l'annexe II du présent arrêté.Les deux configurations de pistes ne peuvent pas fonctionner simultanément.Le tracé de 0,680 km est homologué dans les deux sens pour l'utilisation des karts B1 et B2 sous réservede mettre en place les dispositifs prévus sur le plan-masse.Article 2 :Le nombre maximum et la catégorie de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixésconformément à l'annexeIII jointe au présent arrêté.Article 3 :Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, sesdégagements et tous les dispositifs de protection fixes et amovibles, des spectateurs et desconcurrents.Article 4 :Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9HOO à 18H00 du lundi au vendredi, les samedis, dimanches etjours fériés avec une pause méridienne obligatoire de 1 heure entre 12H00 et 14H00.2. Toute activité sur la piste est interdite pendant la semaine comprise entre Noëlet le jour de l'an. Lapiste de karting peut-être utilisée, sur la période comprise entre le 1° avril et le 31 meteors jusqu'a21h30 et au plus tard au coucher du soleil le reste de l'année.3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entrainant pas desniveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation enapplication des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés en dynamique ou a la source(au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule), selon les règles techniques etde sécurité fixées par ces mêmes fédérations.4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhiculesdont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Lerésultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, àsa demande.5. Des mesures du bruit dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditionsdéfinies conjointement avec les services compétents de l'État dans l'Aisne. Les résultats de cesmesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé parl'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditionsgénérales d'utilisation du circuit.
Article5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessible par le site internet http://ww.telerecours.fr./.
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Article6 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le maire de FOLEMBRAY, le directeur départementaldes territoires, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale del'Aisne, le président du conseil départemental, et le colonel, commandant du groupement degendarmerie départementale de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à M. Frédéric CARTIER, Président de la SAS FOLEMBRAYARENA, et aux membres de la commission départementale de la sécurité routière et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 1 5 MARS 2026
Pour la préfète et par délégation,
(*) Le plan-masse constituant l'annexe | peut être consulté à la préfecture de l'Aisne, 2 rue Paul Doumer02000 LAON.
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PREFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date de ce jourFait à LAON, le
Anoexe 211 6 MARS 20
LILLLLALIIIIS
Say RE a = Protections souples us Feux de signalisation: 4 4 i . =Pour la préféte, et par délégation, Equipemenis de sécurlté =" 5 Equipements de sécurité Protections souples EE Feux de signalisations Lo]La secrétaire générale Vibeurs Bac borates ya Vibreurs Reece Bac à graviers FTConfiguration selon sens d'évolution Extensions béton des vibreurs EEE Pneus 2 rangées © Extensions béton des vibreurs EE Pneus 2 rangées ©Isabelle BUREL Bandes transporteuses See Pneus 3 rangées @ Bardes gode PE Pneus 3 rangées @, COMMISSAIRE COMMISSAIRECamion chronométrage (ra Poste de commissaire TE + Camion chronometrage [ey Poste de commissaire & a
Z Virage 10Virage 3 =Virage 4Virage 6 2
ECH: 1/1000=ECH: 1/1000 4005 100 OCTOBRE 2025 b A OCTOBRE 2025En = pa Folembra rena o w ee Configuration 3 karts catégorie B1 Folembray Arenaonfiguration 1 & 2 karts catégorie B1 Fun & Safe Fun & Safe
és Equipements de sécurité Zone réservée au public EEA Feux de signalisationsZoom sur entrée de piste— P Glissières sécurité3 rangs ARR. Barrières pari: amoviblesVibreurs iene Bac a graviersExtensions béton des vibreurs EUX Main courante —— —Bandes transporteuses = Clôture grillagée —'—Postede che de pète Pneus 2 rangées © Poste de chef de piste @Pneus 3 rangées @ COMMISSAIREPneus 1 rangée @ Poste de commissaire J. aA Cloture type Heras ns...Z Système de vidéosurveillance ©f Sonometre ©
/ ; GLLLLE,2. / / LL =' 4 LE her- Ys INGAÀ LLIIS./ CLS, ZASLLLELLEL,a SS WyCLS =2] iNem és Saat"a/ = oe7 Er . 2RSLinpeVirage 13
LILILLLILIDÉONL,LY" LDVirage 12
LLSpeeVirage 11 Lheate
Virage 10
aoport
Virage 8
Virage 4
ECH: 1/1000
o 10 30 50 SET?Folembray ArenaFun & Safe
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EnPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE 3
Nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit deFOLEMBRAY (Aisne)
Catégorie de véhicules Nbre autorisé piste | Nbre autorisé piste | Nbre autorisé piste2,05 km 1,32 km 0,68 kmMonoplaces et sports biplaces 12 7 2Tourisme et grand Tourisme. 25 8 "Motos 27 17 9Side-Cars 16 10 5Karting A 25Karting B1 44 22Karting B2 45 30
PREFECTURE DE L'AISNEDCL- BRGEVU pour étre annexéa mon arrété en date de ce jourFaitaLAON,le | § MARS 2026Pour la préfète, et par délégation,La secrétaire généraleIsabelle BUREL
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