PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DE S
A
CTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° 02
17 janvier 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
RAA N° 02 du 17 janvier 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE
LA PREFECTURE
Année 2025 – N° 02 17 janvier 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DELEGATIONS DE SIGNATURE
PREFECTURE
Secrétariat général commun départemental
- Décision portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun
dé
partemental du Bas-Rhin
Signature au 13 janvier 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du contentieux et du
co
nseil juridique
- Arrêté portant délégation de signature à Madame Cécile RACKETTE, Directrice de Cabinet
de
la Préfecture du Bas-Rhin
Signature au 14 janvier 2025
- Arrêté portant délégation de signature à M. Vincent Schneider, Responsable du Centre de
Services Partagés Régional Chorus
Signature au 14 janvier 2025
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice
régionale des affaires culturelles de la région Grand Est
Signature au 17 janvier 2025
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
Se
crétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Est
Direction de l'Administration Générale et des Finances
Bureau du contentieux et de la veille juridique
- Arrêté n° 2025/03 portant délégation de signature en faveur de certains personnels
exe
rçant leurs fonctions au SGAMI et placés sous l'autorité de Mme Virginie MARTINEZ,
adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur au sein de la zone Est
Signature au 17 janvier 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
RAA N° 02 du 17 janvier 2025
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION GRAND EST ET
DU
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
- Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
Sig
nature au 08 janvier 2025
EUROCORPS STRASBOURG
- Décision DS HQEC 04 / 2025 portant délégation de signature au sein du Quartier général du
Co
rps européen, concernant les bons à payer, l'émission d'un chèque, les autorisations de
transfert et de mouvement sur le compte bancaire du Quartier général du Corps européen
Signature au 17 janvier 2025

ET
AT MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET D E SECURITE
EST
- Arrêté N° 2025-04/EMIZ portant désignation des référents zonaux et de référents zonaux
ad
joints de spécialités des services d'incendie et de secours
Signature au 13 janvier 2025
CABINET DU PREFET
Bureau du Cabinet
- Arrêté préfectoral n° CAB-2025-03 accordant la médaille d'honneur du Travail
Pr
omotion du 1er janvier 2025
Sig
nature au 15 janvier 2025
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à la société POLYGARD
po
ur la sécurisation de rues scolaires de la commune de Strasbourg
Signature au 16 janvier 2025
- Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans des missions de sécurisation à STRASBOURG
Signature au 17 janvier 2025
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « CONDUITE
PA
RK » sise 2 rue de Rome à STRASBOURG (67000)
Signature au 13 janvier 2025
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « CONDUITE
PARK EASY DRIVE » sise 15 avenue du Général de Gaulle à STRASBOURG (67000)
Signature au 13 janvier 2025
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « RFC » sise 14 rue
Jean Monnet à SCHILTIGHEIM (67300)
Signature au 13 janvier 2025
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « CFR DRIVéco »
sise 6 rue du Pensionnat à MARLENHEIM (67520)
Signature au 13 janvier 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
RAA N° 02 du 17 janvier 2025
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation, des Élections et du Droit Local
- Arrêté modifiant l'arrêté du 28 août 2024 portant institution des bureaux de vote de la ville
de
Strasbourg pour l'année 2025
Signature au 10 janvier 2025
- Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 portant institution des bureaux de vote de
l'arrondissement de Strasbourg (hors ville de Strasbourg) pour l'année 2025 pour la
commune d'Illkirch-Graffenstaden
Signature au 10 janvier 2025
- Arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 2024 portant institution des bureaux de vote de
l'arrondissement de Strasbourg (hors ville de Strasbourg) pour l'année 2025 pour la
commune de La Wantzenau
Signature au 10 janvier 2025
- Arrêté portant renouvellement du classement de l'office de tourisme Mossig et Vignoble en
catégorie I
Signature au 14 janvier 2025
- Arrêté modifiant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de BERSTETT
Signature au 17 janvier 2025
- Arrêté modifiant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM
Signature au 17 janvier 2025
- Arrêté modifiant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de SOMMERAU
Signature au 17 janvier 2025
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L'A
PPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique
- Arrêté préfectoral portant décision de la commission départementale d'aménagement
co
mmercial du Bas-Rhin sur une demande d'autorisation d'exploitation commerciale – SNC
RIVETOILE
Signature au 15 janvier 2025
SOUS-PREFECTURE DE MOLSHEIM
- Arrêté modificatif à l'arrêté du 29 août 2024 portant institution des bureaux de vote de
l'a
rrondissement de Molsheim pour l'année 2025 pour la commune de Dorlisheim
Signature au 13 janvier 2025
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU
LO
GEMENT DE LA REGION GRAND EST
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des
tr
avaux concernant la création d'un puits de pompage temporaire à RHINAU
Signature au 13 janvier 2025
- Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature rousse dans le
département du Bas-Rhin
Signature au 15 janvier 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
RAA N° 02 du 17 janvier 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative la société
DE
LTAMENAGEMENT, représentée son Président, sise 9a rue Saint Léon IX 57850 DABO, pour
non respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 juillet 2023
Commune de KUTTOLSHEIM – Lotissement « les Seigneurs »
Signature au 14 janvier 2025
- Arrêté préfectoral portant liquidation partielle de l'astreinte administrative imposée à la
société MOSAIQUE, représentée par son Directeur, située 10 rue de la Mosaïque 68750
BERGHEIM, pour non respect d'arrêté de mise en demeure pour la période du 12 novembre
2024 au 11 décembre 2024
Commune de SCHERWILLER – Aménagement d'un bâtiment d'activité
Signature au 14 janvier 2025
- Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suite au gel sur la période du 22 au 26 avril 2024
Signature au 14 janvier 2025
- Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suite à la grêle sur la période du 9 au 10 juillet 2024
Signature au 14 janvier 2025
- Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suite aux pluies de longue durée sur la période du 16 avril au 20 juin 2024
Signature au 14 janvier 2025
- Arrêté N° 2025-002 portant autorisation exceptionnelle de plongées subaquatiques sur les
voies navigables de Strasbourg assortie de mesures temporaires des conditions de la navigation
Signature au 15 janvier 2025
- Arrêté portant nomination des membres du Comité Départemental d'Expertise du Bas-Rhin
Signature au 15 janvier 2025
- Arrêté portant retrait de l'agrément de l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique de NIEDERHASLACH
Signature au 09 janvier 2025
- Arrêté portant retrait de l'agrément de l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique « Les truites de Strasbourg »
Signature au 09 janvier 2025
- Arrêté portant retrait de l'agrément du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique de GAMBSHEIM
Signature au 13 janvier 2025
- Arrêté portant retrait de l'agrément du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique de Hoerdt-Bietlenheim
Signature au 16 janvier 2025
- Arrêté portant retrait de l'agrément du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique de REICHSHOFFEN (M. WEUREITHER Gilles)
Signature au 16 janvier 2025
- Arrêté portant agrément de l'élection du président de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique de REICHSHOFFEN (M. RIDACKER Michel)
Signature au 14 janvier 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
RAA N° 02 du 17 janvier 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SO
LIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne, enregistré sous
le
n° SAP930277959, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Myriam FATTOUMY, au titre de sa microentreprise (nom commercial « Fée pour vous »), n° SIRET
930 277 959 00019, sise 2A rue de l'Ecole 67330 KIRRWILLER
Signature au 14 janvier 2025
- Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne, enregistré sous
le n° SAP980290522, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Nathalie BECKER, au titre de son entreprise individuelle (nom commercial « TOP SERVICES 67 »),
n° SIRET 980 290 522 00013, sise 9 rue La Combe 67420 BOURG-BRUCHE
Signature au 14 janvier 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP882481450, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Tiffany
BARTHELMEBS, au titre de sa microentreprise, n° SIRET 882 481 450 00030, sise 5 rue Lothaire
67200 STRASBOURG
Signature au 14 janvier 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP938936747, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Noémie
CLADY, au titre de son entreprise individuelle (nom commercial « ARC EN CIEL »), n° SIRET 938
936 747 00014, sise 12 rue des Seigneurs 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF
Signature au 14 janvier 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP930183348, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Grégory
GRABOWSKI, au titre de la microentreprise (Nom commercial « MITTEL SERVICES »), n° SIRET
930 183 348 00018, sise 16 rue Camille Claus 67206 MITTELHAUSBERGEN
Signature au 16 janvier 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP879093482, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Mezioud
ABDELWAHEB, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 879 093 482 00013, sise 24 rue
Saint-Louis 67000 STRASBOURG
Signature au 16 janvier 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP981233927, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Michel
MENGUE EKOUNDA, en qualité de dirigeant de la Société par actions simplifiée unipersonnelle
(SASU) « WETHECLEANERS », n° SIRET 981 233 927 00012, sise 8 rue Poincaré 67800 BISCHHEIM
Signature au 16 janvier 2025
- Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne, enregistré sous
le n° SAP887990729, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Valérie ROZET, en qualité de gérante de la Société à responsabilité limitée (SARL) « Les Abeilles
d'Alsace du Nord » - SIRET 887 990 729 00022, sise 25 rue de Saverne Pfaffenhoffen 67350 VAL
DE MODER
Signature au 16 janvier 2025
- Avis d'abrogation d'enregistrement de déclaration N° SAP933237042 d'un organisme de
services à la personne – Mme Omaima JABIR, au titre de sa microentreprise, n° Siret 933 237 042
00017, sise 53 avenue Molière 67200 STRASBOURG
Signature au 14 janvier 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
RAA N° 02 du 17 janvier 2025
- Avis d'abrogation d'enregistrement de déclaration N° SAP978548816 d'un organisme de
se
rvices à la personne – Mme Elena NEGRUTA, au titre de sa microentreprise, n° Siret 978 548
816 00013, sise 9 Rue des Jardins 67310 WESTHOFFEN
Signature au 14 janvier 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP932412547, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Billel Amar
FRAYA au titre de son entreprise individuelle (nom commercial « Annaba Nettoyage »), n° SIRET
932 412 547 00014, sise 30 rue SCHWEIGHAEUSER 67000 STRASBOURG
Signature au 17 janvier 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP918603101, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Elodie
KOLB, au titre de sa microentreprise, n° SIRET 918 603 101 00018, sise 65 Rue du Général de
Gaulle 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Signature au 17 janvier 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP904041308, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Prisillia
LEONHARDT, au titre de sa microentreprise (nom commercial « L'équilibre »), n° SIRET 904 041
308 00019, sise 4 rue des Roseaux 67240 BISCHWILLER
Signature au 17 janvier 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP939137618, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Awa
Mbaye nom d'usage M'BOUP, au titre de sa microentreprise, n° SIRET 939 137 618 00012, sise 15
rue Herrade, 67200 Strasbourg
Signature au 17 janvier 2025
- Arrêté portant création et composition du conseil de famille des pupilles de l'État N° 2 du
département du Bas-Rhin
Signature au 17 janvier 2025
HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN
- Délibérations N° 656-2024 à 662-2024 et 664-2024 à 666-2024 du Conseil d'Administration de
la
Haute École des Arts du Rhin du 18 décembre 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
ht
tp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ExPRÉFET Secrétariat général commun départementalDU BAS-RHIN 'LibertéEgalitéFraternité
DECISION
Portant subdélégation de signature à des agentsdu secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin
— _—
LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
VU _ le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et a l'action'des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43.1 ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;VU _ l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 portant organisation du secrétariat général commun départementaldu Bas-Rhin ;VU _ l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature a Mme Nathalie MASSE-PROVIN,directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin ;VU la décision de la directrice du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin du 28 octobre 2024portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin
DÉCIDEArticle 1" :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie MASSE-PROVIN, délégation de signature est donnée à M.Thierry BRIDE, directeur adjoint, et à M. Clément SCHWEITZER adjoint à la directrice, à l'effet de signer les actesréférencés à l'article 1%, points 1 à 29, 32 et 33 de l'arrêté du 28 octobre 2024 référencé ci-dessus.M. Clément SCHWEITZER est autorisé à utiliser une carte d'achat dans la limite des plafonds notifiés et pour lesdépenses éligibles à ce moyen de paiement.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après dans les matières visées à l'article 1" deI'arrété préfectoral du 28 octobre 2024 :
Agents SGCD Service Fonction Subdélégation| Service des Cheffe du service _ « Actes relevant des points 4, 7, 15, 17 imputés. sur lesËÈ'ZÏSHOUMIEU Ressources des Ressources programmes 206 et 215, inférieurs à 1 000€.Humaines Humaines __ * _ Actes relevant des points 28, 29 et 32FERRATON âäjgp&iî!zg:effe « Actes relevant des points 4, 7, 15, 17 imputés sur lesPhiliope ; L cE programmes 206 et 215, inférieurs à 1 000€.PP Service des humai * Actes relevant des points 28, 29 et 32Ressources NUMAInesHumainesTHEILLER Cheffe du BDPI « Actes relevant des points 28, 29 et 32Karen
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
BESSE Clara
HAMELINSophie
PAULUSKarine
BRISAC Marion
MireilleMEVORAH
CLOUETStéphanie
OERTEL Richard
WEBER Pascale
BABAYANAmalia
IMMELE Muriel
LAMARQUELaure
DAUGER Alain
BREIDENSTEINJean-Louis
FALTRAUERMarianneCAYLA Julien
DEBEAUMONTAdrien
BERGER Loic
Direction
Servicefinances etmarchés
Service desaffaires -immobilièreset del'accueil
Adjointe à lacheffe du BDPI
Adjointe à lacheffe du BDP
Adjointe à lacheffe du BDP
Chargée demission service desressourceshumaines
Gestionnaireaction sociale
Gestionnaireaction sociale
Référent deproximité
Cheffe du pôle .marchés
Chargée desmarchés °immobiliersChargée desmarchés de .fonctionnement
Cheffe du pôle .finances
Chargé desinventaires et des .achatsGestionnaire desressources °budgétaires
Gestionnaire frais .de déplacements'Chef du service |edes affairesimmobilières et del'accueilAdjoint au chef du | »service des affairesimmobiliéres et del'accueilChef du bureaudes moyensgénéraux
®
Actes relevant des points 28, 29 et 32
Actes relevant des points 29 et 32
Actes relevant des points 29 et 32
Actes relevant des points 13, 14, 15, 17 et 32
Actes relevant des points 13, 14, 15 et 17
Actes relevant des points 13, 14, 15 et 17
Actes relevant du point 19
Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24,25, 29 et 33
Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16 et 17
Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16 et 17
Actes relevant des points 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 23,24, 25, 29 et 33 '
Actes relevant des points 13, 14, 15, 16, 17, 18} 23 et 25
Actes relevant des points 13, 14,15, 16,17, 18, 23 et 25
Actes relevant des points 13, 14, 15, 16, 17, 18, 23, 32 et33Actes relevant des points 4 (inférieurs à 500 € pour lesmarchés de travaux des programmes mentionnés al'article T"" de I'arrété préfectoral du 28 octobre 2024) à10, 12, 20 (sauf permis de construire), 29 et 32Actes relevant des points 4 (inférieurs à 500 € pour lesmarchés de travaux des programmes mentionnés àl'article 1% de I'arrété préfectoral du 28 octobre 2024) à10, 12, 20 (sauf permis de construire), 29 et 32
Actes relevant des points 5, 12, 20 (pour les seuls procès-verbaux de réception), 26 et 29
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
MACHERETChristian
DOLLARDEmeline
LOSSER Frédéric
PERRIN Philippe
OTHMANERiadh
GOFFINETAntoine
BLANC Pascal
CAYOTTEDanielle'
Article 3 :
SIDSIC
Adjoint au chef dubureau des moyensgénéraux
Cheffe du bureaude l'accueil
Chef du bureau de .conduite -d'opérationsAgent de l'ateliertechnique de laPréfecture
Gestionnaire duparc automobile
Chef du bureausécurité et sûreté
Chef du SIDSIC -
'Adjoint au chef du |SIDSIC et cheffedu bureau Gestion,Multimédia etVRadio
Actes relevant des points 19, 20 (pour les seuls procès-verbaux de réception), 26 et 29
Actes relevant des points 29 et 32
Actes relevant des points 5, 12, 20 (pour les seuls procès-verbaux de réception) et 29
Actes relevant du point 19
Actes relevant des points-19 et 26
Actes relevant du point 29
Actes relevant des points 15, 29 et 32
Actes relevant des points 15 et 32
La décision du 28 octobre2024 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commundépartemental du Bas-Rhin est abrogée.
Article 4 :Mme Nathalie MASSE-PROVIN est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
athalie MASSE-PROVIN
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFET |DU BAS-RHIN Direction de la citoyenneté et de la légalitéÊËÏIÏ'ÏÏ _ Bureau du contentieux et du conseil juridiqueFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature àMadame Cécile RACKETTEDirectrice de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code civil ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;VU le code général des collectivités territoriales;VU le code de procédure pénale;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L.221-2 ;VU — lecode dela route;VU _ le code de la santé publique;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorialede la République ;VU — la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilitéslocales ; ;VU larloi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécuritécivile ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité;VU laloin° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment ses articles 43 et 45;VU le décret n° 2012-1246 du 7.novembre 2012 relatif à la législation budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 1° décembre 2020 portant nomination de M. Mathieu DUHAMEL,administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, auxfonctions de secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin ;Préfecture du Bas-Rhin.Tél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de ta République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
VU _ le décret du 29 avril 2022 portant nomination de M. Thierry ROGELET, administrateurgénéral de l'État, en qualité de sous-préfet de Molsheim ;VU _ le-décret du:21 juin 2023 portant nomination de M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfetde Thann-Guebwiller (groupe IIl), en qualité de sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg °(groupe Ill), pour une durée de trois ans ;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Michel ROBQUIN, secrétairegénéral de la préfecture de la Haute-Sadne, sous-préfet de Vesoul, en qualité de sous-préfet de I'arrondissement de Sélestat-Erstein ;VU le décret du 13 juin 2024 portant nomination de M. Loïc LUISETTO en qualité de sous-préfet de Saverne ;VU le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Karl TERROLLION, sous-préfeten service extraordinaire, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture duBas-Rhin, sous-préfet chargé de mission auprès de la Préfète de la région Grand Est,Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques . WITKOWSKI,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zonede défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ; -VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Mme Cécile RACKETTE enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfetde la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel n°1794 du 17 novembre 2020 portant recrutement de M. RenéCELLIER, contrôleur général des sapeurs-pompiers professionnels, au serviceterritorial d'incendie et de secours du Bas-Rhin ;VU _ l'arrêté ministériel du 28 janviér 2022 plaçant Mme Anne GILLOT, attachée hors classed'administration de l'État, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel deconseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directrice dessécurités, adjointe au directeur de cabinet à la préfecture du Bas-Rhin, pour unedurée de cing ans à compter du 3 janvier 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant organisation des services de lapréfecture de région Grand-Est, préfecture du Bas-Rhin _VU la décision du 6 juillet 2012 confiant au directeur de cabinet, le pilotage des policesadministratives intéressant la sécurité ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation permanente est donnée à Madame Cécile RACKETTE, directrice de cabinet dupréfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires,rapports, correspondances et documents administratifs relevant des attributions du cabinet, telles quedéfinies par l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Cécile RACKETTE, directrice de cabinet, àl'effet de signer toute décision concernant les personnes dont les troubles mentaux compromettentl'ordre public ou la sécurité des personnes, et notamment les arrêtés relatifs aux hospitalisations souscontrainte prévues dans le code de la santé publique.Article 3 : Madame Cécile RACKETTE, directrice de cabinet, est habilitée à représenter le préfetdu Bas-Rhin et à présider en cette qualité toutes réunions ou commissions pour lesquelles elle seraitspécialement désignée.
Préfecture du Bas-Rhin 2/4Tél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 4 : En sa qualité de chef de centre de coûts, Madame Cécile RACKETTE, directrice de cabinet,est habilitée à signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour les acquisitions, prestations deservices ou de travaux et abonnements du Cabinet, et à constater le service fait, ou à procéder à cesdépenses par l'utilisation de la carte achat dans les limites du plafond. qui lui a été notifié et desdépenses éligibles à ce moyen de paiement.En qualité de prescripteurs Chorus Formulaire au titre du programme 354, Mme Sophie BRAUNSTEIN,Mme Janny LURASCHI, Mme Valérie HEILBRONN sont habilitées à l'effet de saisir les demandes d'achatet à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.Article 4-bis: En sa qualité de responsable du centre de coût PRFDCAB067, Madame Cécile RACKETTE,directrice de cabinet, est habilitée à signer tous actes attributifs de subventions et documents relatifs àla demande d'achats, prestations et la constatation du service fait des programmes et centresfinanciers suivants :- En tant que chef de projet régional et départemental MILDECA» Programme 129 : 0129-CAVC-DP67- Au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)* Programme 216 : 0216-CIPD-DR67 et 0216-CDPA-DR67- En tant que chef de projet départemental sécurité routière* Programme 176-CCSC-DEST (indemnisation des gardiens de fourrière).* Programme 207 : 0207-DCAL-DP67 et 0207-DCAL-DT67 (sécurité routière)- Au titre des appels à projets DILCRAH* Programme 129 : 0129-CAAC-DDPR (action 10-01)- Au titre de l'organisation d'exercices de sécurité civile* _ Programme 161 : 0161-CSDM-CDGC (action 11-01)
En qualité de prescripteurs Chorus Formulaires au titre des programmes 129 et 216, Madame SarahNASER, Madame Laura PRECHEUR, Madame Antonella FENARD, Mme Khadyja BLOUHI, MadameNatacha MULLER et Mme Marie-Audrey RIMELE sont habilitées à I'effet de saisir et valider les demandesde subventions et d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.En qualité de prescripteurs Chorus Formulaire au titre du programme 161, Monsieur Thibaut BUCHER,et Monsieur Simon PETIN sont habilités à I'effet de saisir et valider les demandes de subventions etd'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.En qualité de prescripteur Chorus Formulaire au titre des programmes 176 et 207, Madame SabrinaZIANE et Madame Joanna GROSS sont habilitées à l'effet de saisir et valider les demandes desubventions et d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.'En qualité de prescripteur Chorus Formulaire au titre du 207, Monsieur Frédéric DAVID et MonsieurJérôme LAVOCAT sont habilités à I'effet de saisir et valider les demandes de subventions et d'achats età constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.
En qualité de prescripteur Chorus Formulaires au titre du programme 129 pour l'appel à projetsDILCRAH, Madame Sarah NASER est habilitée à I'effet de saisir et valider les demandes de subventionset d'achats et à constater le service fait dans l'outil Chorus Formulaires.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile RACKETTE, directrice de cabinet, ladélégation de signature qui lui est conférée par les articles 1, 2, 4 et 4 bis du présent arrêté, sera exercéedans l'ordre, par Mme Anne GILLOT, directrice des sécurités et adjointe à la directrice de cabinet, M.Karl TERROLION, secrétaire général adjoint de la préfecture et M. Mathieu DUHAMEL, secrétairegénéral de la préfecture.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Cécile RACKETTE, de Mme Anne GILLOT,de M. Karl TERROLION et de M. Mathieu DUHAMEL, cette délégation sera exercée dans l'ordre, par M.Préfecture du Bas-Rhin 3/4Tél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Thierry ROGELET, sous-préfet de Molsheim, M. Loic LUISETTO, sous-préfet de Saverne, M. MichelROBQUIN, sous-préfet de Sélestat-Erstein et M. Stéphane CHIPPONI, sous-préfet de Haguenau-Wissembourg.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile RACKETTE, directrice de cabinet, etde Mme Anne GILLOT, directrice des sécurités et adjointe à la directrice de cabinet, délégation estdonnée dans l'ordre à Monsieur Thomas DURET, chef du bureau du cabinet et de la représentation del'État, et à Madame Pauline VITSE adjointe au chef du bureau du cabinet et de la représentation del'État, à-l'effet de signer tous actes relevant du champ de compétences du bureau du cabinet et de lareprésentation de l'État.Article 7 : Délégation est donnée à Monsieur Thomas DURET, Madame Pauline VITSE, Madame AurélieBESANCENOT, Monsieur Soufiane BAHIJ, Monsieur Xavier CARREZ, Monsieur Julien MIMOUNI, MonsieurJoél SCHLOSSER, Monsieur Bruno IOSSIF, Mme Sophie BRAUNSTEIN et Mme Camille VINOT pourl'utilisation de la carte achat dans la limite des plafonds qui leur ont été notifiés personnellement etpour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement.ARTICLE 8 : Dans le cadre des permanences qu'elle est amenée à assurer, délégation est donnée àMadame Cécile RACKETTE, directrice de cabinet, à l'effet de prendre toute mesure ou décision'nécessitée par une situation d'urgence notamment dans les matières suivantes :» législations et réglementations relatives à l'entrée, au séjour des étrangers en France et audroit d'asile, ainsi qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention,assignation à résidence) et d'éloignement ou de remise à un autre État, et à I'interdiction deretour ou de circulation sur le territoire français ;» législation et réglementation en matière de soins psychiatriques sans consentement, régiespar la 3° partie du code de la santé publique (livre II, titre |, chapitre IIl) et notamment parses articles L. 3213-1 et suivants ;> législation relative au permis de conduire ;> législation funéraire ;> arrêtés portant immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ainsique les autorisations définitives de sortie de mise en fourrière, sur l'ensemble dudépartement excepté dans les communes de BISCHHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LINGOLSHEIM, SCHILTIGHEIM, STRASBOURG, OSTWALD, HAGUENAUet SELESTAT en application de l'article L 325-1-2 du code de la route, modifié par la loin°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité ;> _ mesures administratives :- d'opposition à la sortie du territoire, à titre conservatoire, des mineurs ;- d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale ;Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, la sous-préfète directrice de cabinet, lesecrétaire général adjoint, le sous-préfet de Molsheim, le sous-préfet de Saverne, le sous-préfet deSélestat-Erstein, le sous-préfet de Haguenau-Wissembourg et la directrice des sécurités, adjointe aladirectrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété quifera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Fait à Strasbourg, le 14 JAN. 2025Le préfet,vJacques WITKOWSKIPréfecture du Bas-Rhin 4/4Tél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
<
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU BAS-RHIN Bureau du contentieux et du conseil juridiqueLibertéÉgalz'î'éFraternité
ARRÊTÉ
VUVUVUVUVUVUVUVUVUSUR
portant délégation de signature aM. Vincent SchneiderResponsable du Centre de Services Partagés Régional Chorus
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PREFET DE LA REGION GRAND EST,PREFET DU BAS-RHINle code des relations entre le public et I'administration, et notamment son article L.221-2 ;la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles43 et 45;le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du 1" décembre 2020 portant nomination de M. Mathieu DUHAMEL, administrateurcivil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, aux fonctions de secrétairegénéral de la Préfecture du Bas-Rhin ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, administrateurde l'Etat, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécuritéEst, préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant organisation des services de la préfecture derégion Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;ARRETEArticle ler : Délégation de signature est donnée à M. Vincent Schneider, attaché principald'administration de l'Etat, responsable du centre de services partagés régional Chorus rattaché ausecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, en tant qu'ordonnateur aux fins d'exécution desdécisions des ordonnateurs secondaires délégués. À cet effet, la délégation suivante lui est donnéepour :
www.bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Valider dans Chorus les engagements juridiques ;Signer les bons.de commande ;Certifier le service fait ;Valider dans Chorus les ordres de payer périodiques ;Valider dans Chorus les demandes de paiement ;Valider dans Chorus les titres de perception ;Signer les états récapitulatifs de créances ;Traiter les opérations de comptabilité auxiliaire des immobilisations ; _Signer les arrétés accordant décharge aux comptables publics pour les sommes admises en non-valeur ;Signer les certificats de réimputation ;Signer les pièces comptables de toute nature pour la comptabilité de I'Etat et les comptesspéciaux (titres de dépenses ou de recettes, régies de recette, pièces justificatives, ordres à payernon interfacés, certifications dans le cadre des opérations d'inventaire),
VVVVVVVYVVYv ¥
pour l'exécution des recettes et des dépenses traitées par le centre de services partagés régionalChorus, notamment celles imputées sur les centres financiers relevant du périmètre budgétaire duministère de l'Intérieur et des programmes en adhérence interministérielle figurant en annexe 1pour I'exécution des dépenses issues de l'application Chorus DTm imputées sur les centres financiersrelevant du périmètre budgétaire du ministère de l'intérieur et des programmes en adhérenceinterministérielle figurant en annexe 2.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature conférée à M. VincentSchneider sera exercée dans l'ordre par M. Amir Safaee, Mme Joélle Fuchs, Mme Isabelle Muller et M.Gaëtan Schmitt.Article 3 : En outre, sur proposition du responsable du centre de services partagés, délégation estdonnée :A l'effet de valider dans Chorus les engagements juridiques, signer les bons de commande, certifier leservice fait, valider dans Chorus les ordres de payer périodiques, les demandes de paiement, les titresde perception, signer les états récapitulatifs de créances, traiter les opérations de comptabilitéauxiliaire des immobilisations à :M. Amir Safaee ;Mme Joélle Fuchs ;Mme Isabelle Muller ;M. Gaétan Schmitt ;Mme Najiba El BazMme Angélique CoudertMme Florence Mandano.VVVYVYVYVYYA l'effet de certifier le service fait à :M. Jean-Philippe Adam ;Mme Jihane Allach; —Mme Aïcha Belfaci ;M. Didier Burriez ;Mme Florence Gorwa ;Mme Martine Chappon ;M. Julien De Fraipont ;Mme Gaélle Bourouba ;Mme'Aïcha Ouldemmou ;M. Morgan Bautz ; .Mme Catherine Sabourin.L + + + + + + 4 + + +
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr ;5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et dudépartement du Bas-Rhin et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le Î & JAN, 20,
'Le Pré
_
Jacques WITKOWSKI
Préfecture du Bas-RhinTél:03 88 2167 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex 3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Annexe 1Liste des centres financiers
PROGRAMME UOIntégration et accès à la nationalité française * 0104-DR670112-DIR4-DP670112-DIR4-DP68Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du —territoire 0112-DIR4-DS570112-DR67Concours financiers aux collectivités territoriales et a leurs 0119-C001-DPO8groupements _0119-C001-DP100119-C001-DP51.0119-C001-DP520119-C001-DP540119-C001-DP550119-C001-DP57| 01179-C00'I-DP67| 0119-C001-DP68| Ô119-C001-DP880119-C001-DR670119-C002-DP080119-C002-DP100119-C002-DP510119-C002-DP520119-C002-DP540119-C002-DP550119-C002-DP570119-C002-DP670119-C002-DP680119-C002-DP88
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
0119-C002-DR670122-C001-DP080122-C001-DP10| 0122-C001-DP51| 0122-C001-DP520122-C001-DP540122-C001-DP550122-C001-DP570122-C001-DP670122-C001-DP680122-C001-DP88Concours spécifiques et administration | 0122-C001-DR670122-C002-DP08 |0122-C002-DP100122-C002-DP510122-C002-DP520122-C002-DP540122-C002-DP550122-C002-DP570122-C002-DP670122-C002-DP680122-C002-DP880129-CAAC-DDPRCoordination du travail gouvernemental |0129-CAVC-DP670137-CDGC-PR67Égalité entre les femmes et les hommes 0147-ACAL0148-DAFP-DF670148-DAFP-DS67
Politique de la ville
Fonction publique
| Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires 0172-DR33-ACALPréfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Energie, climat et aprés-mines
Sécurité et éducation routières *
Solidarité à I'égard des pays en développement
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur *
0174-ENAM-PF570174-ENAM-PRS7 |0174-ENAM-PR670207-DCAL-DP080207-DCAL-DP100207-DCAL-DP511 0207-DCAL-DP520207-DCAL-DP540207-DCAL-DP550207-DCAL-DP570207-DCAL-DP670207-DCAL-DP680207-DCAL-DP880207-DCAL-DZ570209-CSOL-CPRF0216-CAJC-CAMO0216-CA|C-DR670216-CIPD-DR670216-CPRH-CDAS0216-CPRH-CFOD0216-CNUM-CSID0216-CPTR-CAIC0216-CPTR-CAIS| 0216-CDPA-DR67Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0218-CESG-CTRIVie politique, cultuelle et associative *
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 685, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
0232-CVPO-DP080232-CVPO-DP100232-CVPO-DP51| 0232-CVPO-DP52
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
0232-CVPO-DP540232-CVPO-DP55" 0232-CVPO-DP570232-CVPO-DP670232-CVPO-DP680232-CVPO-DP88Immigration et asile * " 0303-DR670305-ESSR-ES67Stratégies économiques H — —0305-ESSR-DL67Rénovation des cités administratives et autres sites domaniauxmulti-occupants 0348-DP67.0349-CDBU-DR670349-GEST-DTO80349-GEST-DT100349-GEST-DT510349-GEST-DT52|
| 0349-GEST-DT54Fonds pour la transformation de l'action publique = —0349-GEST-DT55 |0349-GEST-DT570349-GEST-DT67.0349-GEST-DT680349-GEST-DT88'0349-GEST-RGES0354-CPNE-DR67Administration territoriale de l'État *
0354-DR67-DMUT0354-DR67-DP080354-DR67-DP100354-DR67-DP510354-DR67-DP52| 0354-DR67-DP54Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
0354-DR67-DP550354-DR67-DP570354-DR67-DP670354-DR67-DP680354-DR67-DP880357-CFIP-DM67Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire- ——0357-CFIP-DR670362-CDIE-DR67Écologie 0362-MCTR-C0670362-MCTR-DR670363-CDMA-DR67Compétitivité —0363-DITP-DR670364-MCTR-DIR4Cohésion - |0364-MCTR-DR67Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires 0380-ACAL] (Fonds vert) B ] eOpérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État 0723-DR67 -0754-C001-DPO80754-C001-DP100754-C001-DP510754-C001-DP52
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour O7Î4'C001'DÎPÏ54[ gmellqratlon d.e\s transports en commun, de la sécurité et de la 0754-C001-DP55circulation routières _0754-C001-DP570754-C001-DP670754-C001-DP680754-C001-DP88
* programmes du MIOM
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Annexe 2Liste des centres financiers CHORUS DTm0219-D067-DR67 (0219 -D067-DR67 - DRDJSCS ALSA-CHAR-LORR) "0113-ACAL-T008 (0113-ACAL-T008 (DDT ( 08) ]0113-ACAL-T010 (0113-ACAL-T010 (DDT10)) |0113-ACAL-T051 (0113-ACAL-T051 (DDT 51)) |0113-ACAL-T052 (0113-ACAL-T052 (DDT 52)) _0113-ACAL-T054 (0113-ACAL-T054 (DDT 54)) _0113-ACAL-T055 (0113-ACAL-T055 (DDT 55)) |0113-ACAL-T057 (0113-ACAL-T057 (DDT 57))0113-ACAL-T067 (0113-ACAL-T067 (DDT 67))0113-ACAL-T068 (0113-ACAL-T068 3 (DDT 68))0113-ACAL-T088 (0113 ACAL-T088 (DDT 88})0124-CDRJ-DR67 (0124-CDRJ-DR67 - DRDJSCS ALSA-CHAR- LORR) _0135-ACAL-T008 (0135-ACAL-T008 (DDT 08)) _0135-ACAL-T010 (0135-ACAL-T010 (DDT 10))0135-ACAL-T051 (0135-ACAL-T051 (DDT 51))0135-ACAL-T052 (0135-ACAL-T052 (DDT 52))701375>ACAL-T054 (0135-A ACAL T054 (DDT 54))0135-ACAL-T055 (0135- A_CAL T055 (DDT 55))0135-ACAL-T057 (0135-ACAL -T057 (DDT 57))0135-ACAL-T067 (0135-ACAL Toeflb"DT_ (??)f -0135-ACAL-T068 (0135-ACAL-T068 (DDT 68))0135-ACAL-T088 (0135-ACAL-T088 (DDT 88))0163-D067- DR677(0163 D067-DR67 - DRDJSCS ' ALSA-CHAR-LORR)'0181-ACAL-T008 (0181-ACAL -T008 (DDT osj') """"""0181-ACAL-T010 (0181-ACAL- -T010 (DDT 10))0181-ACAL-T051 (0181-ACAL-T051 (DDT 51))0181-ACAL-T052 (0181-ACAL-T052 (DDT 52))0181-ACAL-T054 (0181-ACÀL-T054 (DDT ËAÎ)S'_0181-ACAL-T055 (0181-ACAL-T055 (DDT 55))0181-ACAL-T057 (0181-ACAL-T057 (DDT 57))J0181-ACAL-T067 (0181-ACAL-T067 (DDT 67)) __0181-ACAL-T068 (0181-ACAL-TÔ68 (DDT 68))0181-ACAL-T088 (0181-ACAL-T088 (DDT 88))0207-DCAL-DT08 (0207-DCAL-DT08(DDT08))0207-DCAL-DT10 (0207-DCAL-DTO8(DDT10))0207-DCAL-DT51 (0207-DCAL-DT08(DDT51))0207-DCAL-DT52 (0207- -DCAL-DT08(DDT52))0207-DCAL-DT54 (0207- DCAL-DT08(DDT54))0207-DCAL-DT55 (0207-DCAL-DT08(DDTS5))0207-DCAL-DT57 (0207-DCAL-DT08(DDT57))0207-DCAL-DT67 (0207-DCAL-DT08(DDT67))0207-DCAL-DT68 (0207-DCAL-DTO8(DDT68))0207-DCAL-DT88 (0207-DCAL-DT08(DDT88)).Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 2167 68-www.bas-rhin,gouv.frplace de la République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
d PréfectureDU BAS-RHIN . . . e sLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéÉgalité — Bureau du contentieux et du conseil juridiqueFraternité .
ARRETEportant délégation de signature aMme Isabelle CHARDONNIERDirectrice régionale des affaires culturelles de la région Grand EstLE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de justice administrative ;vU le code du patrimoine ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pourl'application au Ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 du décretn° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles43 et 45 ;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de I'administration territoriale de I'Etat et de commissionsadministratives ;
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 2167 68www.bas-rhin.couv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
VU le décret du 10 oc'tobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de lazone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté ministériel du 7 janvier 2025 portant nomination de Mme IsabelleCHARDONNIER en qualité de directrice régionale des affaires culturelles de la régionGrand-Est à compter du 1°" février 2025 ;
SUR _ proposition du Secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin;
ARRÊTEArticle 1* : Délégation est donnée à Mme Isabelle CHARDONNIER, directrice régionale des affairesculturelles de la région Grand Est, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,les actes et décisions suivants :
Nature de l'act;ESPACES PROTÉGÉS AU TITRE DE L'URBANISMEAutorisations spéciales délivrées pour les travaux | Art. L313-1 à L313-4-3 du Code de l'urbanismeexécutés en secteur sauvegardé, sauf ceux Art. R313-1 à R313-38 du Code de l'urbanismerelevant du permis de construire, de ladéclaration préalable ou d'autres autorisationsd'occuper le sol
Références
Décision de mesures de sauvegarde d'une Art. R.622-56 du code du patrimoinedécouverte fortuite ou à l'occasion de travauxsur un objet mobilier classé et portant sur unélément nouveau lié à l'histoire, l'architecture oule décor de l'immeubleLICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLESDécisions d'attribution, de suspension et de retralOrdonnance du 13 octobre 1945 modifiéedes licences d'entrepreneurs de spectacles Décret 2011-994 du 23 août 2011Récépissés de déclaration des entrepreneurs de Décret 2008-244 du 07 mars 2008spectacles établis hors de France et récépissés de Circulaire n° 2000-030 du 13 juillet 2000 dudéclaration des entrepreneurs occasionnels de _ ministre de la culture et de la communicationspectacles relative à la licence d'entrepreneur despectacles
Article 2: Délégation est également donnée à Mme |Isabelle CHARDONNIER en matière decontentieux administratif pour :e la présentation d'observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre desrecours contentieux pour les matières relevant de ses attributions ;e la présentation d'observations écrites devant les juridictions administratives dans la défensedes décisions relevant de ses attributions et qui ont fait l'objet d'une des procédures de référéprévues par le code de justice administrative.Article 3 : Mme Isabelle CHARDONNIER peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à desagents de catégorie A de la DRAC Grand Est et de l'unité départementale de l'architecture et duPréfecture du Bas-RhinTél: 03 88 2167 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République — 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
patrimoine'(UDAP) du Bas-Rhin, dans le cadre de leurs compétences et attributions respectives. Cettesubdélégation fera l'objet d'un arrêté spécifique, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture du Bas-Rhin.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le directrice régionale des affairesculturelles de la région Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui entrera en vigueur le 1" février 2025 et fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
A 7 JAN, 2677Fait à Strasbourg, le
Le Pré
Jacques YVITKOWSKI
—
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur EstŒx Direction de I'Administration Générale et des FinancesPREFET Bureau du contentieux et de la veille juridiqueDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SÉCURITÉESTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025/03
portant délégation de signature en faveur de certains personnels exerçantleurs fonctions au SGAMI et placés sous l'autorité de Mme Virginie MARTINEZ, adjointe au préfetdélégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère del'Intérieur au sein de la zone Est
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des-régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;VU le décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zones des systèmesd'information et de communication ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Vorganisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité et modifiant le code de la défense ;VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du codede la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majorsinterministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone dedéfense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariatsgénéraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité Intérieure ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
VU le décret n° 201576 du 27- janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives auxsecrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le code de la commande publique ;VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique ; 'VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT préfète de la Dordogne ;VU la décision d'affectation.du 25 janvier 2024 de Mme Virginie MARTINEZ, administratrice del'État du premier grade, en qualité d'adjointe à la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,secrétaire générale pour I'administration du ministère de l'Intérieur au sein de la zone Est, àcompter du 5 février 2024 ;VU l'arrêté interministériel NOR : INTF9300696A du 8 décembre 1993 modifié portant règlementde comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;VU l'arrété du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 (article 4) fixant les droits etobligations: des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploides jeunes ;VU l'arrêté ministériel: du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°14-3667 du 21 juillet 2014 portant organisationvdu secrétariat généralpour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Est ;VU l'arrêté préfectoral n° 15-5983 du 21 décembre 2015 portant modification de l'organisation dusecrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et desécurité Est ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en faveur de Mme Virginie MARTINEZ,adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administrationdu ministère de l'Intérieur au sein de la zone Est, pour les marchés publics ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en faveur de Mme Virginie MARTINEZ,adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administrationdu ministère de l'Intérieur au sein de la zone Est, en tant que responsable de budget opérationneldu programme zonal ;VU l'arrété préfectoral portant délégation de signature en faveur de Mme Virginie MARTINEZ,adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration duministère de I'Intérieur au sein de la zone Est, en tant qu'ordonnateur secondaire ;VU les décisions ministérielles, préfectorales et les contrats affectant le personnel ;CONSIDÉRANT que l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère del'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Est nécessite un dispositif de délégation designature, afin d'assurer un bon fonctionnement de service public et sa continuité ;ARRÊTEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à Mme Virginie MARTINEZ, adjointe au préfet délégué pour ladéfense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur au sein de lazone Est pour signer :
2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
— tous actes, arrétés et décisions relatifs à la gestion administrative et financière despersonnels de la police nationale, du service des systèmes d'information et decommunication, des services techniques et des ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur,ainsi que des personnels administratifs, contractuels et stagiaires affectés dans lepérimètre de gestion du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieuret des personnels civils affectés dans les 'services déconcentrés de la gendarmerienationale, _— les sanctions disciplinaires du premier groupe à I'encontre des personnels administratifs,techniques et spécialisés affectés au secrétariat général pour l'administration du ministèrede l'Intérieur et dans les services de police de la zone,— les sanctions disciplinaires à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressortterritorial de la zone de défense et de sécurité, ;— en matière de contentieux administratif, tous actes, documents et mémoires relatifs à ladéfense de I'Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges relatifs aux décisionsprises dans le cadre des compétences déléguées aux préfets sous l'autorité desquels sont" placés les SGAMI, sur le fondement du décret du 6 novembre 1995 susvisé,—- en matière de contentieux judiciaires, tous actes, documents et mémoires relatifs à ladéfense du ministère de l'Intérieur devant les tribunaux judiciaires dans les litiges relatifsaux décisions prises dans le cadre des compétences déléguées aux préfets sous l'autoritédesquels sont placés les SGAMI, sur le fondement du décret du 6 novembre 1995 susvisé,- tous actes, arrêtés et décisions relatifs à-la mise en œuvre et à la gestion des moyenstechniques et matériels mis à la disposition de ces mêmes personnels,— l'agrément ou le refus d'agrément des candidatures aux concours de la police nationale, -- tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion financière des personnels civils affectésdans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale depuis le 1°" janvier 2009,— tous marchés publics, décisions ou pièces comptables relatives à l'exécution des recettes etdes dépenses du budget du ministère de l'Intérieur relatives au SGAMI Est, qui lui sontdélégués sur le fondement des arrêtés y afférents susvisés.
Article 2 :Mme Virginie MARTINEZ est habilitée à présider les commissions administrativesinterdépartementales siégeant en formation disciplinaire et les commissions administrativesparitaires et consultatives locales, et à signer les arrêtés pris après avis de ces commissions sousréserve des règlements intérieurs votés par les instances. ; _En cas d'empêchement où d'absence de Mme Virginie MARTINEZ, Mme Christelle PETITJEAN-WILTest habilitée à présider les commissions administratives et consultatives locales.
Article 3 :Délégation de signature est donnée à M. Denis KOTNIK, commissaire divisionriaire de police,directeur de cabinet de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, pour les matièresrelevant de la compétence du cabinet.
Article 4 :En cas d'absence de M. Denis KOTNIK, commissaire divisionnaire de police, directeur de cabinetde la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, délégation de signature est donnée àM. Antoine COLLET, attaché principal d'administration de I'Etat, chef de cabinet, pour les actessuivants :- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes, '- les devis, la validation des expressions de besoins et la constatation des services faits, dansla limite de 1000 € HT sur le programme 216 (conduite et pilotage du ministère deI'Intérieur).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 5:Délégation de signature est donnée a M. Philippe DUMUZOIS, conseiller d'administration del'Intérieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration générale et des finances, pour lesmatiéres suivantes :- toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la direction del'administration générale et des finances,— les pièces comptables relatives aux dépenses des programmes relevant du ministére del'Intérieur dans la limite de 40 000 € HT, _- les pièces comptables relatives aux recettes des programmes relevant du ministère del'Intérieur, _— les pièces relatives à la passation des marchés et accords-cadres à l'exception de ceuxpassés selon les procédures formalisées définies par l'article 26 du décret n° 2016 - 360 du25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'exception des marchés de travaux dont lemontant est supérieur à 40 000 € HT,— les engagements juridiques relatifs aux dépenses relévant du centre de responsabilité de ladirection de l'administration générale et des finances dans la limite des sommes annuellesallouées au centre.Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DUMUZOIS, délégation de signature estdonnée à Mme Céline KLEIN, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe au directeurde l'administration générale et des finances.Article 7 :Délégation de signature est par ailleurs donnée à :— Mme Céline KLEIN, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe au directeur del'administration générale et des finances ;— M. Michel ZEIG, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef de la plate-formeChorus ; _- Mme Violaine KIEFER, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du bureau desbudgets ;- M. Sébastien DIMER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau ducontentieux et de la veille juridique ; ;- Mme Mathilde REMY, attachée d'administration de I'Etat, cheffe du bureau de lacommande publique,à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrétés,— les pièces comptables relatives aux dépenses des programmes relevant du ministère del'Intérieur, dans la limite de 10 000,00 € HT,— les pièces comptables relatives aux recettes des programmes relevant du ministère del'Intérieur.En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Michel ZEIG, délégation de signaturepour les mêmes matières est donnée à M. François STRAEHLI, attaché principal d'administrationde l'État, adjoint au chef de la plate-forme Chorus, Mme Nicole THEUIL, attachée principaled'administration de l'État, cheffe du bureau des dépenses infrastructure et logistique, à MmeFlorence 'DELMONT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau dépenses defonctionnement courant, à Mme Laetitia PRÉVILLE, attachée d'administration de I'Etat, chef dubureau innovation animation performance et Mme Anna KAKOUSSIS, cheffe du bureau desdépenses spécifiques et recettes.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde REMY délégation de signature est donnéeà M. Marco SCARFO, attaché d'administration de l'état, adjoint à la cheffe du bureau de lacommande publique.
4
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DIMER, délégation de signature pour lesmêmes matières est donnée à M. Jean-Michel CAILLET, attaché d'administration de l'État, adjointau chef du bureau du contentieux et de la veille juridique, chef du pôle contentieux statutaire etveille juridique.
Article 8 :Délégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires du SGAMI Est (liste jointe enannexe 1) afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les valider le caséchéant et de constater le service fait. -Délégation de signature est accordée aux agents figurant dans le tableau en annexe 2 du présentarrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires etvalider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur oucontrôleur factures ou valideur factures, les ordres de mission, les états de frais et les commandes'sur le marché voyagiste dans le cadre du fonctionnement du SGAMI Est.
Article 9 :Délégation de signature est donnée, à Mme Christelle PETITJEAN-WILT, attachée hors classe,directrice des ressources humaines du SGAMI Est pour les matières suivantes :— tous actes, courriers, arrêtés ou décisions, justificatifs de paie, relatifs à la gestionadministrative et/ou financière etfou médico-administrative des personnels actifs,administratifs, techniques, spécialisés, scientifiques, ouvriers d'État, agents contractuels dedroit public et de droit privé et des réservistes opérationnels de la police nationale relevantdes attributions de la direction des ressources humaines (tous périmètres du ministère deIIntérieur et des outres-mer: police nationale, gendarmerie nationale, préfectures,secrétariat généraux communs départementaux et cultes),— les documents valant engagement juridique relatifs aux dépenses relevant des attributionsde la direction des ressources humaines,- les ordres de reversement relevant des attributions de la direction des ressourceshumaines.
Article 10 :En cas d'absence de Mme Christelle PETITJEAN-WILT, délégation de signature est accordée pourles actes précités, à Mme Marie-Anne CONCEICAO, attachée hors classe d'administration del'État, adjointe à la directrice des ressources humaines, cheffe du bureau des personnels actifs etdes affaires disciplinaires.Article 11 :Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsabilité deMme Christelle PETITJEAN-WILT, à :- Mme Marie-Anne CONCEICAO, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe àla directrice des ressources humaines, cheffe du bureau des personnels actifs et affairesdisciplinaires,— Mme Juliette GARBAN, attachée principale d'administration de l''État, cheffe du bureau despersonnels administratifs, et référente gestion administrative tous corps pour le SIRHDialogue 2, '— Mme Barbara KREBS, attachée principale d 'administration de I'Etat, cheffe du bureau dupilotage des effectifs et des compétences, d'appui au recrutement et au changement,— Mme Anne LESAULNIER-GROT, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle desaffaires médicales et des relations sociales (PAMRS),— Mme Séverine ERMEL, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des personnelstechniques et spécialisés,— Mme Angélique SCHULER-PETIT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe auchef du pôle zonal des rémunérations (PZR),
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
— Mme Sandrine RAVENEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de lasection information retraite,sous lautorité et la responsabilité de Mme Marie-Anne CONCEICAO à :— M. Jonathan BARCK, attaché d'administration de l'état, adjoint à la cheffe du bureaudes personnels actifs et des affaires disciplinaires, _— M. Grégory ANDRIEUX, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section« gestion des carrières des personnels actifs »— Mme Francoise LORRAIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de lasection « affaires disciplinaires»,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Angélique SCHULER-PETIT à :— Mme Jeanne COTTET, contractuelle, cheffe du bureau des traitements des personnelsactifs et des éléments variables des rémunérations,— Mme Lauriane SEGART, attachée d'administration de I'Etat, adjointe à la cheffe du bureaudes traitements des personnels actifs et des éléments variables des rémunérations,— Mme Audrey LOSSON, contractuelle, cheffe du bureau des traitements des personnelsadministratifs, techniques, scientifiques, ouvriers, non titulaires et des cultes,— Mme Claire HOCHARD, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureaudes traitements des personnels administratifs, techniques, scientifiques, ouvriers, nontitulaires et des cultes,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Juliette GARBAN à :- M. Benoît KLEITZ, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe dubureau des personnels administratifs et référent gestion administrative tous corps pour leSIRH Dialogue 2, responsable de la carrière des personnels administratifs,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Barbara KREBS à :— Mme Anne SOMMIER, attachée d'administration de I'Etat, adjointe à la cheffe du bureaudu pilotage des effectifs et des compétences, d'appui au recrutement et au changement,
sous l'autorité et la responsabilité de Mme Séverine ERMEL à :—- Mme Sylvie TILLARD, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe despersonnels techniques et spécialisés,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrêtés,— les décisions d'octroi de temps partiel sur autorisation ou de droit,— les arrêtés de promotion d'échelon réglementaires, les arrêtés de disponibilité de droit, dedétachement pour scolarité, de congé de présence parentale et de proche aidant et decongé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil d'un enfant,— les arrétés d'octroi de maladie ordinaire, de reconnaissance d'imputabilité au service d'unaccident, de placement et de prolongation en congé pour invalidité temporaire imputableau service, les décisions accordant le temps partiel pour raison thérapeutique, les décisionsde mise à la retraite pour invalidité non imputable ou imputable au service, à la demandedes agents après avis conforme du service de retraite de I'Etat, les décisions après avis desconseils médicaux interdépartementaux et départementaux, les décisions induites par lesdroits syndicaux.Les décisions après avis défavorables des mêmes instances demeurent de la compétencedes autorités préfectorales ou de Mme Christelle PETITJEAN-WILT, directrice desressources humaines,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
— es justificatifs de paie et les états liquidatifs des traitements, salaires, prestations socialeset familiales, vacations dus aux personnels rémunérés sur le budget de l'État et gérés par lePôle zonal des rémunérations du SGAMI Est, ou à leurs ayants droit,— tous les actes administratifs relatifs à l'engagement juridique et permettant I'exécution desdépenses imputées sur les programmes budgétaires relevant de la gestion financière duSGAMI Est sur le titré I,— les attestations de l'employeur et relevés destinés aux personnels ou aux organismesexternes,— les visas des factures relatives à la prise en charge par l'administration des frais médicauxconsécutifs aux accidents ou maladies reconnus imputables,— les visas des factures relatives à la prise en charge par l'administration des frais médicauxhors accidents ou maladies reconnus imputables au service.
Article 12 :Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous l'autorité et la responsa'bilité de Mme AnneLESAULNIER-GROT, à :- Mme Kenza CHERIET-ZGHIDI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de lasection accidents de service et maladies professionnelles,- Mme Vanessa DEVILLERS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectioncongés de maladie,- Mme Estelle CANDERAN, secrétaire administrative de classe normale, correspondante_handicap et chargée de mission pour les droits syndicaux, la médecine de prévention, lesdossiers réservés,à l'effet de signer les bordereaux d'envoi, les demandes d''avis aux médecins, les convocations auxfins de visites médicales, les courriers de demandé de pièces complémentaires aux prestataires desanté, dans les matières relevant de leurs attributions respectives.Article 13 :Délégation de signature est donnée, par ailleurs, au commandant de gendarmerie (CF) FrançoisCOULOUMAT, directeur de l'équipement et de la logistique du SGAMI Est, pour les matièressuivantes :— toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la direction del'équipement et de la logistique,— les expressions de besoin relatives aux dépenses relevant des centres de coût de ladirection de l'équipement et de la logistique sur les programmes 176 et 216,— es ordres de reversement relevant des attributions de la direction de l'équipement et de lalogistique,— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du SGAMI Est dansla limite de 40 000 € HT pour les dépenses relevant de la direction de l'équipement et de lalogistique.
Article 14 :En cas d'absence ou d'empêchement du commandant de gendarmerie (CF) François COULOUMAT,délégation de signature est donnée à Mme Séverine PREPIN, attachée hors classe d'administrationde l'État, directrice adjointe du directeur de l'équipement et de la logistique, placée directementsous l'autorité du commandant de gendarmerie (CF) François COULOUMAT, pour les mêmesmatières.
Article 15 :En cas d'absence ou d'empêchement du commandant de gendarrr)érie (CF) François COULOUMATet de Séverine PREPIN, attachée hors classe de I'administration d'État, délégation de signature estdonnée à : _
7
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
M. Stéphane TROUVE, contractuel, adjoint du directeur de l'équipement et de la logistiquede Dijon,M. Romain VINCENT, attaché principal d'administration de I'Etat, chef du bureau del'administration et de la logistique, 'à I'effet de signer, les documents valant engagement juridique, les pièces comptables relatives auxrecettes et aux dépenses relevant du centre de coût de la direction de l'équipement et de lalogistique du programme 216, dans la limite de 1 000,00 € HT.M. Stéphane TROUVE, contractuel, adjoint du directeur de l'équipement et de la logistiquede Dijon, -M me Caroline DZIURZIK, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau del'armement, 'M. Romain VINCENT, attaché principal d''administration de I'Etat, chef du bureau deI'administration et de la logistique,Mme Cathy BOIZET, attachée d'administration de l'État, chef du bureau des moyensmobiles,M. Jean BRESSON, Contractuel, chef de la mission pilotage et amélioration de laperformance,à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives :les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,les bordereaux, copies ou extraits conformes,les pièces de comptabilité matière intéressant la direction de l'équipement et de lalogistique,les ordres de mission et les états de frais via l'application chorus DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline DZIURZIK, cheffe du bureau del'armement et des munitions, délégation de signature est donnée à M. Mickaël STEINMETZ,contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau pour lesmêmes matières.
Article 16 : ;Délégation de signature est également donnée à :Mme Sandra ALBERT, adjointe administrative, cheffe du secrétariat de direction et du pôleadministratif et de gestion des personnels, placée directement sous l'autorité ducommandant de gendarmerie (CF) François COULOUMAT,M. Frédéric DELAIR, contrôleur des services techniques de classe supérieure, chef du pôletransport et logistique de Dijon, placé directement sous l'autorité de M. Romain VINCENT,M. Fatmir ALILI, ingénieur des services techniques, adjoint au chargé de la mission pilotageet amélioration de la performance, sous l'autorité de Monsieur Jean BRESSON,M. Mickaël STEINMETZ, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint àla cheffe de bureau, placé directement sous l'autorité de Mme Caroline DZIURZIK, ;Mme Mélissa VAUGENOT, attachée d'administration de I'Etat, cheffe du ddépartementachats finances, sous l'autorité de M. Romain VINCENT,Mme Gwenaelle BRUVRY, adjudante, cheffe du département capacitaire logistique, sousl'autorité de M. Romain VINCENT,Mme Jennifer SCHIAVO, contrôleur des services techniques, cheffe du pôle logistique deMetz; sous l'autorité de M. Romain VINCENT — -M. Philippe SCHMALTZ, attaché d'administration de I'Etat, chef du département gestiondes moyens mobiles, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET, ;M. Martial AULAGNER, contrôleur des services techniques, chef du départementmaintenance par intérim, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,M. Teddy LEDUC contrôleur des servies techniques, chef de l'atelier de Metz, sous l'autoritéde Mme Cathy BOIZET, .M. Abdelhafid MOUAAMOU, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de Dijon,sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
M. Claude MORNET, ingénieur des services techniques, chef de projet au sein dudépartement maintenance automobile, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,— M. Jéremy DIEUDONNE, contrôleur des services techniques, chef d'atelier de Châlons-en-Champagne, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,— M. Daniel GROS-DESORMEAUX DE CRENY, contrôleur des services techniques, chef deI'atelier de Mulhouse sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,— M.Jeremy MATERA, contractuel, chef de I'atelier de Nancy, sous I'autorité de Mme CathyBOIZET,- M. Franz CAILLETEAU, ingénieur principal des services techniques, chef de l'atelier deStrasbourg, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives :— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes.Sous l'autorité de leurs chefs de bureau respectifs et, en cas d'absence ou d'empéchement decelui-ci, délégation de signature est donnée à :— M. Fatmir ALILI, ingénieur des services techniques, adjoint au chargé de la mission pilotageet amélioration de la performance,- M. Mickaël STEINMETZ, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint à- la cheffe du bureau de I'armement et munitions,à Veffet de valider, dans Chorus DT, les ordres de missions et états de frais des agents exerçantdirectement des fonctions sous leur autorité.
Article 17 :Délégation de signature est par ailleurs donnée :— à Mme Cathy BOIZET, attachée de l''administration de l'État, chef du bureau des moyensmobiles,à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents valant engagement juridique,les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DEL dubudget des dépenses mutualisées du SGAMI Est du programme 176 nécessaires à la maintenancedu parc automobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans la limite de 3 000 € HT,et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cathy BOIZET, cheffe du bureau des moyensmobiles, délégation de signature sur ce même périmètre et pour ce même seuil est donnée et aumajor Alain GREGOIRE, coordonnateur zonal Est, et à M. Martial AULAGNER, contrôleur desservices techniques, chef du département de maintenance automobile par intérim,à M. Abdelhafid MOUAAMOU, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier deDIJON,—- à M.Teddy LEDUC, contrôleur des services techniques, chef de l'atelier de Metz parintérim,— à M. Franz CAILLETEAU, ingénieur principal des services techniques, chef de l'atelier deStrasbourg, ;—. à M. Jéremy DIEUDONNE, contrôleur des services techniques, chef d'atelier de Châlons-en-Champagne_ à M. Daniel GROS-DESORMEAUX DE CRENY, contrôleur des services techniques, chef del'atelier de Mulhouse,— à M. Jeremy MATERA, contractuel, chef de l'atelier de Nancy,— à l'Adjudant-chef Bruno BARBIER, chef du CSAG de Charleville-Mézières,—- au Major Éric DORIZON, chef du CSAG de Nancy, _- à l'Adjudant-chef Sébastien DEVAUD, chef par intérim du CSAG de Verdun,— à l'Adjudant-chef Olivier NICOLAS, chef du CSAG d'Epinal,— au Major Thierry PETIT, chef du CSAG de Strasbourg, -— au Major Daniel MEYER, chef du CSAG de Colmar,- à l'Adjudant Sébastien VOLLEMAERE, chef de la SAM de Séléstat
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
au.Major Eric VIAL, chef du CSAG de Metz,à I'Adjudant-chef Thomas HALING, chef de la SAM de Châlons-en-Champagne,à l'Adjudant-chef Raphaél MATHEY, chef du CSAG de Chaumont,à l'Adjudant Romuald LE GUELVOUIT, chef du CSAG de Troyes,à 'Adjudant-chef Lionel GARNIER, chef du CSAG de Dijon,à l'Adjudant Vincent NOE, chef par intérim du CSAG d' Auxerre,à l'Adjudant Rémi AULAS chef par intérim du CSAG de Mâcon,à l'Adjudant-chef Patrice CASSIER, chef du CSAG de Nevers,au Major Laurent CHATEAU, chef du CSAG de Besançon,à l''Adjudant-chef Wilfried BONNET, chef du CSAG de Belfort,à l''Adjudant-chef Sébastien GONZALES, chef du CSAG de Dôle,à l'Adjudant-chef Christophe QUONIAM, chef du CSAG de Vesoul,à l'Adjudant-chef Olivier LELIEVRE, chef de la SAM de Thionville,à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les documents valantengagement juridique, les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses relevant ducentre de coût DEL du budget des dépenses mutualisées du SGAMI EST/P176 nécessaires à lamaintenance du parc automobile du ressort du SGAMI Est, hors outillage, dans la limite de 1 500 €HT, et en l'absence ou empêchement de ces derniers, sous leur autorité respective, délégation designature est donnée pour ces mêmes matières et seuil à :M. Christophe CERLAND, contrôleur des services techniques, adjoint par intérim au chefde l'atelier de DIJON,M. Damien MAIRET, contrôleur des services techniques, chef du magasin automobile del'atelier de DIJON, _M. Manuel HILPERT, ouvrier d'État, adjoint au chef de I'atelier de Metz par intérim,M. Mohamed LOUCHENE, contrôleur des services techniques, adjoint au chef de l'atelierde Strasbourg, 'Mme Géraldine HALLOT, adjointe technique, magasinière à l'atelier de Strasbourg,M.-Steve HEINI, adjoint technique, mécanicien électricien auto, adjoint au chef de l'atélierde Mulhouse, 'Mme Sandra VUILLAUME, adjointe technique principale, responsable du magasinautomobile de l'atelier de Nancy,l'adjudant Guillaume LAMBERT adjoint au chef du CSAG de Charleville-Mézières,à l'Adjudant-chef Régis PETIT, adjoint au chef du CSAG de Nancy, -à I'adjudant Antoine BIGNON adjoint au chef du CSAG d'Epinal,au Maréchal des logis-chef Aymeric GOUDIN, chef d'équipe faisant office d'adjoint au chefdu CSAG de Strasbourg,au Maréchal des logis-chef Guillaume FONTAINE, adjoint au chef du CSAG de Metz parintérim,à l'Adjudant-chef Frédéric DÉMURGER , adjoint au chef du CSAG de Metz,à I'Adjudant Cédric HAMBACHER, adjoint au chef du CSAG de Châlons-en-Champagne,au Maréchal des logis-chef Mickaël THIERY, chef d'équipe faisant office d'adjoint au chefdu CSAG de Chaumont, -'à M. Frédéric THIOUST, adjoint au chef du CSAG de Troyes,à l'Adjudant Sylvain SEGUIN, adjoint au chef du CSAG de Dijon,au Maréchal des logis-chef Sylvain GINESTE, chef d'équipe, adjoint par intérim au chef duCSAG d'Auxerre,à M. Stéphane APPLENCOURT, adjoint par intérim au chef du CSAG de Mâcon,à I'adjudant Frédéric MARIA, adjoint au chef du CSAG de Nevers,à l'Adjudant Nicolas GONCALVES, adjoint au chef du CSAG de Besancon,au Maréchal des logis chef Anthony ARESTI, adjoint au chef du CSAG de Belfort,à I'Adjudant-chef Mickael SANZARI, adjoint au chef du CSAG de Dôle,au Maréchal des logis-chef Fabien BRAGAGIA, adjoint au chef du CSAG de Vesoul.au Maréchal des logis-chef Yvan LESTERQUY, adjoint au chef du CSAG annexe de ThionvilleDélégation de signature est par ailleurs donnée à M. Romain VINCENT, attaché principald'administration de l'État, chef du bureau de I'administration et de la logistique, à l'effet de signer,
10
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
dans le cadre des attributions du bureau de l'administration et de la logistique, les documentsvalant engagement juridique relatifs-aux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DELdu budget des dépenses mutualisées du SGAMI Est nécessaires :à l'entretien et à la maintenance des appareils de contrôle routier du ressort du SGAMI Estdans la limite de 2 000 € HT,Délégation de signature est par ailleurs donnée :à M. Stéphane TROUVE, contractuel, adjoint du directeur de l'équipement et de lalogistique de Dijon, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions des services du bureaude l'administration-et de la logistique, les documents valant engagement juridique relatifsaux recettes et aux dépenses relevant du centre de coût DEL du budget des dépensesmutualisées du SGAMI EST nécessaire :aux demandes de réapprovisionnement des cuves de carburant du ressort du SGAMI Est,aux demandes d'immatriculation des véhicules des parcs gérés par le SGAMI Est,à M. Philippe SCHMALTZ, attaché d'administration de I'Etat, chef du département gestiondes moyens mobiles, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,à M.Damien MAIRET, contrdleur des services techniques, chef du magasin automobile deI'atelier de DIJON, sous l'autorité de Mme Cathy BOIZET,à I'effet de signer, dans le cadre des attributions des services du bureau de I'administration et de lalogistique, les documents valant engagement juridique relatifs aux recettes et aux dépensesrelevant du centre de coût DEL du budget des dépenses mutualisées du SGAMI Est nécessaires :aux demandes d'immatriculation des véhicules des parcs gérés par le SGAMI Est.Article 18: .Délégation de signature est donnée à M. Philippe MARTIN, chef des services téchniques, directeurde l'immobilier du SGAMI Est, pour les matières suivantes :
11
la gestion administrative de la direction de l'immobilier (notamment les ordres de missions,congés et états de frais de déplacement), _les expressions de besoin, les ordres de services, les demandes d'achat-et les devisinférieurs ou égaux à 40 000 € HT pour les dépenses relevant de la compétence de ladirection de l'immobilier.les rapports d'analyse des offres,les déclarations de sous-traitants uniquement pour les procédures inférieures aux sevils de40 000 € HT ; ' 'les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution desmarchés, _les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux,les fiches travaux modificatives (FTM) ;les décomptes des pénalités ;les exemplaires uniques uniquement pour les procédures inférieures aux seuils de 40 000 €HT;les certificats de cessibilité de créance uniquement pour les procédures inférieures auxsevils de 40 000 € HT ;les décomptes généraux définitifs,les correspondances adressées aux bailleurs des immeubles de la police nationale, ycompris les lettres de résiliation des baux de concession de logement par nécessité absoluede service, ainsi que les états de lieux d'entrée et de sortie des concessions de logementdomanial, 'les documents dans le cadre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, lesdéclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...)les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre del'instruction des autorisations administratives (permis de construire, déclarationspréalables...),les correspondances adressées aux chefs de service de police et de gendarmerie dans lecadre de la conduite des dossiers immobiliers (expression des besoins, validation desétudes de conception...),
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
les correspondances adressées aux services de I'Etat (DEPAFI, DRHFS, DGGN, Préfectures,lorsque ces correspondances concernent la conduite des opérations immobiliéres,...),les correspondances adressées aux entreprises, y compris les appels en garantie légale oucontractuelle, . ;les ordres de reversement relevant des attributions de la direction de l'immobilier,tout acte technique ou administratif non cité précédemment relatif à une opérationimmobilière relevant de l'investissement.Article 19 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MARTIN, délégation de signature est donnéea.
- Mme Gervaise LEPAUT, ingénieure hors classe des services techniques, placée directement sousI'autorité de M. Philippe MARTIN, pour les mêmes matières.- M. François OUDIN, attaché principal, détaché CAIOM, placé directement sous l'autorité deM. Philippe MARTIN, pour les mêmes matières, à l'exception des documents techniques.Article 20 :Délégation de signature est par ailleurs donnée à :- M. Mohamed SID, ingénieur hors classe des services techniques,- M. Laurent SAUZE, attaché d'administration de l'État,- Mme Lydie-Laure SBAGLIA, ingénieure principale,- Mme Élodie KRAPF, ingénieure des services techniques,.
- Mme Candice AUBERTIN, attachée d'administration de l'État,- Mme Nadine CAROMEL, attachée d'administration de l'État,- Mme Amélie SENSE, attachée d'administration de I'Etat,- M. Pascal NARDIN, ingénieur principal des services techniques,- M. Alain VAUTRINOT, ingénieur principal des services techniques,- Mme Vanessa MENEGHINI, ingénieure principale des services techniques,- Mme Karine CEZARD, ingénieure principale des services techniques,- M. Laurent COLLAS, ingénieur des services techniques,- Mme Flavie GARDIEN, ingénieure des services techniques,- M. Christophe PICOT, ingénieur principal des services techniques,placés directement sous l'autorité de M. Philippe MARTIN,à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions :les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,les bordereaux, copies ou extraits conformes, ;les pièces de comptabilité matière intéressant la direction de l'immobilier,les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère del'Intérieur dans la limite de 1 000 € HT en l'absence ou empêchement de M. PhilippeMARTIN.
Article 21 :Délégatiovn de signature est donnée à M. Eric GIUDICI, ingénieur hors classe des SIC, directeur dessystèmes d'information et de communication (SIC) du SGAMI Est, à l'effet de signer dans le cadrede ses attributions et pour son service :toutes correspondances et tous documents relevant des attributions de la direction dessystèmes d'information et de communication,les documents valant engagement juridique relatifs aux dépenses relevant des programmeset des budgets opérationnels de programme pour lesquels la direction des systèmesd'information et de communication a une fonction de responsable d'unité opérationnelledans la limite des sommes annuelles allouées,les ordres de reversement relevant des attributions de la direction des systèmesd'information et de communication,les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses des programmes et desbudgets opérationnels de programme pour lesquels la direction des systèmes
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
d'information et de communication a une fonction de responsable d'unité opérationnelledans la limite des seuils fixés pour les marchés publics en procédure adaptée.
Article 22 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GIUDICI, délégation de signature est accordée à :M. Jérôme: PAGNACCO, ingénieur -hors classe des SIC, adjoint au directeur, placédirectement sous l'autorité de M. Eric GIUDICI, LM. Marc SCHMITT chef du département réseaux, placé directement sous l'autorité deM. Eric GIUDICI, à compter du 01/12/2024 ;M. Christophe PERUVIEN, Ingénieur SIC, chef du département du pilotage et de lacoordination des moyens,à l'effet de signer les documents pour lesquels M. Eric GIUDICI a reçu lui-même délégation.
Article 23 :Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUE, conseiller d'administration de l'Intérieur etde l'outre-mer, délégué régional du SGAMI Est à Dijon, pour les matières suivantes :tous documents, correspondances, arrêtés, conventions, décisions et actes intervenantdans le cadre de l'ensemble des recrutements, concours et examens professionnelsorganisés par la délégation régionale,l'agrément des candidatures aux concours de la police nationale et le refus d'agrément liéexclusivement à une inaptitude médicale, le refus d'agrément pour tout autre motifrelevant de l'autorité préfectorale,tous documents, correspondances, conventions, décisions et actes relatifs à la protectionfonctionnelle, le refus de protection fonctionnelle relevant de I'autorité préfectorale,les devis et expressions de besoin se rapportant à l'UO SGAMI EST concernantspécifiquement les dépenses en lien avec la logistique des recrutements organisés par ladélégation régionale,les ordres de reversement et titres de perception relevant des attributions de la délégationrégionale dans la limite de 1 000,00 € HT, 'les pièces comptables relatives aux dépenses des programmes relevant du ministère del'Intérieur, dans la limite de 40 000 € HT, pour la protection fonctionnelle,les actes et conventions, ou refus de convention, relatifs à l'accueil d'élèves ou d'étudiantsen stage court ou stage à gratification, dans les locaux du SGAMI Est,tous documents, correspondances, décisions et actes relatifs au paiement du capital décèsaux ayants droits d'un agent public décédé,la gestion administrative et financière des réservistes de la police nationale gérés par ladélégation régionale, _tous documents, correspondances, décisions et actes relatifs à la prise en charge des fraisde changement de résidence d'un agent public,tous documents et actes relatifs à la prise en charge des dépenses pédagogiques deformation, : .les documents valant engagement juridique relatifs au budget de fonctionnement relevantde la délégation régionale du SGAMI Est à Dijon aux fins de la maintenance bâtimentaire etautres dépenses de fonctionnement, dans la limite de 5 000 € HT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoît HUE, délégation de signature est donnée surces mêmes matières à Mme Myrina MIGNOT, attachée d'administration de l'État, adjointe audélégué régional et cheffe du bureau du recrutement.M. Benoît HUE et Mme Myrina MIGNOT sont habilités à représenter M. le Préfet de la zone dedéfense et de sécurité Est aux jurys de recrutement ressortant de la compétence de la délégationrégionale.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 24 :Délégation de signature est par ailleurs donnée à :—- Mme Myrina MIGNOT, attachée d'administration de I'Etat, adjointe au délégué régional etcheffe du bureau du recrutement, ;- Mme Martine LONGCHAMP, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des. affaires générales et de la formation.interne, ;— Mme Valérie' LAVAUX, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprotection fonctionnelle, ;- M. Aurélien GIEULES, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la réserve,à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrêtés,— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère del'Intérieur dans la limité de 1 000,00 € HT.,sous l'autorité et la responsabilité de Mme Valérie LAVAUX, délégation de signature est donnée à :— Mme Christine BAIKRICH, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à lacheffe de bureau de la protection fonctionnelle, uniquement en cas d'absence prolongéesimultanée de la cheffe de bureau, du délégué régional et de son adjointe, pour lesinstructions qui lui seront données, uniquement en matière de protection fonctionnelle,sous l'autorité et la responsabilité de Mme Martine LONGCHAMP, délégation de signature estdonnée à : :- Mme Emmanuelle PERONI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffede section, dans son domaine de compétence, uniquement en cas d'absenceprolongée simultanée de la cheffe de bureau, du délégué régional et de son adjointe etexclusivement pour les domaines de compétences qui leur seront dévolus sur le bureaudes affaires générales et de la formation interne, 'sous l'autorité et la responsabilité de Mme Myrina MIGNOT, délégation de signature est donnée à :—- Mme Angélique ROYAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe desection recrutement SG et adjointe à la cheffe de bureau du recrutement, uniquement encas d'absence prolongée simultanée de la cheffe de bureau et du délégué régional et pourles instructions qui lui seront dévolues sur le bureau du recrutement,- M. Aurélien GILLET, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de sectionrecrutement PN, uniquement en cas d'absence prolongée simultanée de la cheffe debureau, de son adjointe et du délégué régional et pour les instructions qui lui serontdonnées exclusivement, .sous l'autorité et la responsabilité de M. Aurélien GIEULES, délégation de signature est donnée à :- Mme Evelyne PREVOST, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe desection RH de la réserve, uniquement en cas d'absence prolongée simultanée du chef debureau, du délégué régional et de son adjointe et pour les instructions qui lui seront_ données exclusivement,— Mme Marilyne HUDRY, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de sectionrecrutement des résérvistes opérationnels, uniquement en cas d'absence prolongéesimultanée du chef de bureau, du délégué régional et de son adjointe et pour lesinstructions qui lui seront données exclusivement,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives :— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes, copies conformes d'arrêtés,— les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère del'Intérieur dans la limite de 1 000,00 € HT.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 25 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. HUE, délégué régional, et de Mme MIGNOT, adjointeau délégué régional et cheffe du bureau du recrutement, Mme Martine LONGCHAMF, attachéed'administration de l'État, M. Aurélien GIEULES, attaché d'administration de l'État et Mme ValérieLAVAUX, attachée d'administration de l'État sont habilités à représenter la préfète déléguée pourla défense et la sécurité pour les matières relevant de la délégation régionale.Article 26 :Délégation de signature est donnée à M. Christophe DEY, médecin inspecteur régional pour larégion Grand Est de la police nationale pour les matières suivantes :- toutes correspondances et tous documents administratifs relevant de ses attributions,- les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère del''Intérieur dans la limite de 1 000,00€ HTArticle 27 :En l'absence de M. Christophe DEY, médecin inspecteur régional de la police nationale pour larégion Grand Est, délégation de signature est donnée à M. Maxime LEGRY, médecin inspecteurrégional adjoint de la police nationale pour la région Grand Est, pour les mêmes matières.
Article 28 :Délégation de signature est par ailleurs donnée, sous lautorité et la responsabilité deM. Christophe DEY, médecin inspecteur régional de la police nationale pour la région Grand Est , àM. Olivier BRUGNEAUX, secrétaire administratif de classe supérieure, en fonction au Servicemédical statutaire et de contrôle de la Police nationale à Metz, à l'effet de signer, dans le cadre deses attributions, les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction, lesbordereaux, copies ou extraits conformes, relevant des attributions du Service médical statutaireet de contrôle de la Police nationale.Article 29 :En l'absence de M. Christophe DEY, médecin inspecteur régional de la police nationale pour larégion Grand Est, et de M. Maxime LEGRY, médecin inspecteur régional adjoint de la policenationale pour la région Grand Est, délégation de signature est donnée a Mme Christine GEORGES,infirmière D.E., en fonction au Service médical statutaire et de contrôle de la Police nationale aMetz, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances courantes necomportant ni décision, ni instruction, les bordereaux, copies ou extraits conformes, relevant desattributions du Service médical statutaire et de contrôle de la Police nationale.Article 30 :Délégation de signature est donnée à M . Jean-Marc LABOUREY, médecin inspecteur régional de lapolice nationale pour la région Bourgogne-Franche-Comté, pour les matières suivantes :- toutes correspondances et tous documents administratifs relevant de ses attributions,- les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère del'Intérieur dans la limite de 1 000,00€ HTArticle 31 :Délégation de signature est donnée à Mme QORTOBI, psychologue de la police nationale pour lesmatières suivantes :- toutes correspondances et tous documents administratifs relevant de ses attributions,- les pièces comptables relatives aux recettes et aux dépenses du budget du ministère del'Intérieur dans la limite de 1 000,00€ HT.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 32 :Délégation d'utilisation de la-carte achat est donnée aux agents du SGAMI Est (liste jointe enannexe 3) à l'effet de procéder aux dépenses par utilisation de la carte achat de niveau 1 et 3, dansla limite des plafonds qui leur ont été notifiés.
Article 33 :Délégation de signature est également donnée à M. Olivier WEINBERG, conseiller de préventionauprès de l'adjointe à la secrétaire générale, pour les matières suivantes concernant les mesuresd'hygiène, de sécurité et santé au travail :— les correspondances courantes ne comportant ni décision ni instruction,— les bordereaux, copies ou extraits conformes.
Article 34 :En application des dispositions des articles R. 4211, R. 421-2 et R. 414-] du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, dans le délai de deux mois à compter de sapublication, -- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix — BP51038 — 67070 STRASBOURG CEDEX) :soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou hiérarchique),dans le délai de deux mois suivant sa publication ; |soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date denotification de la réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence gardé parcelle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Article 35 :L'arrété préfectoral n° 2024/29 du 22 novembre 2024 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.Article 36 :Mme l'adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pourl'administration du ministère de l'Intérieur au sein de la zone Est, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le E'E; 7 Jp\" 2@25Le Préfet,
vJacques WITKOWSKI
16
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Annexe 1 de l'arrêté n° 2025/03Liste des agents ayant un accès à Chorus FormulaireNom PrénomALLEGRE MarionAUBERTIN CandiceAURE DUTHOIT StéphaneBATAILLE ElodieBAUMANN VivianeBEYE JulienBERTIN PierreBOUCHER SandrineCAROMEL NadineCHAUMEL FrançoiseCLEMENT Dominique| COLLIN EléonoreCOMTE CharlotteCOPIN Estelle'DA PONT CélineDIOUF SanouDROUAINE Jean-MarcDUCOUDRAY CélineDUCRET VéroniqueGANARD Jean-LucGIULIANO GeoffreyHENNEQUIN MathildaHUGUIN RachelJOURDHEUIL PatriciaJUNGER - Muriel- | KAHOUL DalilaKAZINSKY FatihaKIEFER ViolaineLE GALLIC MathildaLEMAIRE EvelineLENOIR RaymondeLONGCHAMP MartineMEES DorineMEYNIEL RachelMILLOT Claire
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PrénomNom
MOUCOT MadeleneMULLER PhilippeNARDO Mélanie
PAYONNE ChristinePOTIER Jessica
RIBEIRO Nicolas
ROUX Véronique
SAUZE Laurent
SCHOUMERT LaureSZTOR Isabelle
TEXEIRA Ghislaine
VANCON DelphineVINCENT Romain
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Annexe 2 de l'arrêté n° 2025/03Liste des agents ayant un rôle dans CHORUS DT
ARNAUD
Habilitation SG| Habilitation [Habilitation FC| Habilitation | HabilitationGV saisie FC validation VH1valide leNom prénom Service Service Fait |valide les états| rapproche les comptabilise valide les(OM) et de la | de frais pour | lignes du ROP | & valide ROP OM/EF en tantfacturation mise en avec les OM que supérieur. fournisseurs paiement [correspondants hiérarchiqueAIMARETTI SGAMI/CAB ,ÛSALOMÉAUBERTIN SGAMI/ xCANDICE DIMMOBATAILLE DEL/DR 21 " xELODIEBERTIN SGAMI/ xPIERRE DIMMOBETTING POLE SGA "STEPHANIEBOIZET SGAMI/DEL «CATHYCAROMEL SGAMI/ xNADINE DIMMOCLEËBOUT DAGF/ " « y « «GAEL CHORUSCOLLET SGAMI/CAB >ANTOINECOULON SGAMI/DR21ELODIE X XCOULOUMAT SGAMI/DEL xFRANCOISDELMONT DAGF/FLORENCE CHORUS X X X X *DIMER DAGF/CTX «SÉBASTIENDUMUZOIS DAGF «\PHILIPPEFARNIER SGAMI/DSIC NBRUNOGIUDICI SGAMI/DSIC "ERICGIULIANO DAGF/GEOFFREY BUDGETS X X X XGUYON SGAMI/DR21CHRISTELLE * *HUE SGAMI/DR21 ; % «BENOITKAKOUSSIS DAGF/ «ANNA CHORUSKEYAERT SGAMI/CAB
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
KIEFER DAGF/VIOLAINE BUDGETKLEIN CELINE DAGFLAMSYIH -DAGF/KHADIJA CHORUSLONGCHAMP |SGAMI/DR21MARTINEMEYNIEL SGAMI/DSICRACHELMIGNOT SGAMI/DR21MYRINAMOUCOT SGAMI/DR21MADELENEMULLER DAGF/PHILIPPE BUDGETSPAGNACCO [SGAMI/DSICJEROME .PAPILIER SGAMI/DAGFADELINEPETITIEAN-WILT| DRHCHRISTELLEPERUVIEN SGAMI/DSICCHRISTOPHEPOIRE SGAMI/DELDIDIERPOTIER DAGF/JESSICA BUDGETSPREPIN SGAMI/DELSAVERIAPREVILLE DAGF/LAETITIA CHORUSSAIDANI DAGF/YACINE CHORUSSAUZE SGAMI/LAURENT DIMMOSCHNEIDER DAGF/CORINE BUDGETSSINOT DAGF/JACQUELINE BUDGETSSTRAEHL! DAGF/FRANCOIS CHORUSTHEUIL DAGF/NICOLE CHORUSVAUGENOT SGAMI/DELMELISSAVINCENT SGAMI/DELROMAINZEIG MICHEL - DAGF/CHORUS
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Annexe 3 de l'arrété n° 2025/03Liste des agents disposant d''une carte achatNom PrénomAFIR DjamilaARESTI AnthonyAULAGNER MartialAULAS RémiBARBIER BrunoBATAILLE ElodieBERDER FlorianBETTING StéphanieBONNET WilfriedBRUVRY GwenaelleCAILLETEAU FranzCASSIER PatriceCELISSE EricCHAGNOT NathalieCHARPENTIER MaximeCHATEAU LaurentCORDERO MarineCOULOUMAT FrançoisCROPSAL ChristianDEVAUD SébastienDEY ChristopheDIEUDONNE JérémyDORIZON EricFIEROBE MarionFRANCOIS SylvainGADAT AlineGIARD AudreyGIUDICI EricGONZALEZ SébastienGOUDIN AymericGRAFF AlexandraGROS-DESORMEAUX DE CRENY DanielHAHN ThomasHALARD NicolasHALLOT Géraldine
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Nom PrénomHEINY SteveHELLENBARTH SamuelHENRI RomainHERSCHER GillesHERVIEUX FrédéricHILPERT EmmanuelHUE BenoîtJACQUINOT DanielKEYAERT ArnaudKINER AlexandreKOTNIK DenisKREPPERT AndréLABOUREY Jean-MarcLAMBERT GuillaumeLE GUELVOUIT RomualdLECAT LudovicLEDUC Teddy -LEJAY DelphineLELIEVRE OlivierLEPINAY JulienLESTERQUY YvanLOEUILLET VincentLOUCHENE MohamedMAIRET DamienMARIA 'Frédéric.MARTIN PhilippeMARTIN RodrigueMARTIN StéphaneMARTINEZ VirginieMATHEY RaphaélMENI FattoumaMEYER DanielNICOLAS OlivierNOE VincentPAGNACCO JérômePETIT RégisPETIT Thierry
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Nom PrénomPETITJEAN-WILT ChristellePOIVRE SylvainPOUJOL AnnieQORTOBI SihameQUONIAM ChristopheRIGOLET SébastienSANZARI MichaelSAUJOT FrédéricSCHIAVO JenniferSCHMALTZ PhilippeSEGUIN SylvainSOUILLOT ValérieTAGNON OphélieTAILLANDIER AlexandreTHIERY MichaelTHIOUST FrédéricVAUTHIER PascalVAUTRINOT AlainVINCENT RomainVUILLAUME SandraWAGNER Hervé
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques d'Alsace
et du département du Bas-Rhin ;
Vu le décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur
régional des finances publiques en région Grand Est
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au contrôle économique et
financier de l'État et désignation des autorités de contrôle
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au
directeur régional des finances publiques en région Grand Est
Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2022 portant nomination de M. Laurent GARNIER,
administrateur général des finances publiques de 1 ère classe, 2 ème échelon , en qualité de directeur régional des
finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin à compter du 4 juillet 2022,
Décide :
Article I – M. Alexis ENGEL, administrateur de l'Etat, responsable de la Mission du contrôle budgétaire en région,
reçoit délégation pour signer :
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire sur les services de l'État relevant du
périmètre de la Mission Grand Est de contrôle budgétaire dans les conditions du décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012 modifié ;
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics administratifs
nationaux, dans les conditions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié et pour lesquels
l
e contrôle budgétaire a été confié au Directeur régional des finances publiques en Région Grand Est
par arrêtés du 5 octobre 2020 et 21 décembre 2021:
- Agence régionale de santé Grand Est
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
- Institut National du Service Public
- École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Direction régionale des Finances publiques du
Grand-Est et du Bas-Rhin
4, place de la République
CS 51002
67070 STRASBOURG CEDEX
Téléphone: 03.88.25.37 .39
Mél.: drfip67@dgfip.finances.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
2/2
- École nationale supérieure d'architecture de Nancy
- École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
- École nationale supérieure d'art de Nancy
- Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Institut national des jeunes sourds de Metz
- Institut régional d'administration de Metz
- Parc national de forêts
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle d'État sur les GIP pour lesquels le Directeur régional des
finances publiques de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin a été désigné par arrêté
du 15 juillet 2021 pour exercer le contrôle économique et financier de l'État prévu au décret n°55-
733 du 26 mai 1955 modifié :
 GIP Formation continue et insertion professionnelle Alsace (GIP FCIP Strasbourg)
 GIP Formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP Reims)
Article 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis ENGEL, responsable de la Mission du contrôle
budgétaire en région, Mme Carole SKONIECZNY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe,
Mme Catherine DUBALD, inspectrice des finances publiques chargée de mission, Mme Dorothée AUBRY,
inspectrice des finances publiques chargée de mission, Mme Cécile BITTNER, inspectrice des finances publiques,
responsable de service, M. Frédéric TISSIER, contrôleur 1 ère classe et M. Sébastien BILGER, contrôleur 2 ème classe,
reçoivent délégation pour signer :
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire sur les services de l'État relevant du
périmètre de la Mission Grand Est de contrôle budgétaire, dans les conditions du décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012 modifié, à l'exception des refus de visa ;
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics administratifs
nationaux dans les conditions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, pour lesquels le
contrôle budgétaire est confié au Directeur régional des Finances publiques de la Région Grand Est
et du département du Bas-Rhin et dont la liste est donnée à l'article 1, à l'exception des refus de
visa ;
 tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle d'État sur les GIP pour lesquels le Directeur régional des
Finances publiques de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin a été désigné pour
exercer le contrôle économique et financier de l'État prévu au décret n°55-733 du 26 mai 1955
modifié, et dont la liste est donnée à l'article 1, à l'exception des refus de visa.
La délégation de signature concernant M. Frédéric TISSIER et M. Sébastien BILGER ne s'applique qu'au premier
alinéa du présent article.
Article 3 – La présente décision abroge et remplace la décision publiée au recueil des actes administratifs (RAA)
de la préfecture du Bas-Rhin du 6 septembre 2024. Elle sera publiée au RAA de la préfecture du Bas-Rhin ainsi qu'à
celui de la préfecture de la Région.
À Strasbourg, le 08/01/2025
Laurent GARNIER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Décision DS HQEC 04 / 2025portant délégation de signature au sein du Quartier général du Corpseuropéen, concernant les bons à payer, l'émission d'un chèque, lesautorisations de transfert et de mouvement sur le compte bancaire duQuartier général du Corps européen
Vu le Traité de Strasbourg signé à Paris le 22 novembre 2004, entré en vigueur le 26 février 2009 etnotamment ses articles 5 et 6,Vu la décision N° 1433/DK du 28 mars 2024, le Ministre polonais de la Défense nomme le lieutenantgénéral Piotr Btazeusz commandant du Corps européen à compter du 29 mars 2024,Vu le Règlement budgétaire et financier du Quartier général,
Décide :
Article | - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l'article Il de la présentedécision à l'effet de signer, au nom du général commandant le Corps européen et son Quartier général,dans la limite de leurs attributions et dans les conditions prévues par le règlement budgétaire et financier duQuartier général du Corps européen, notamment dans le respect de la procédure de double signature lesdocuments de mise en paiement :- Le bon à payer d'une opération de dépense ;- L'émission d'un chèque ;- Les autorisations de transfert et de mouvement sur le compte bancaire du Quartier général duCorps européen.Article Il - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées à l'article 1" et sous une forme permanente,les personnes ci-après nommément désignées pour apposer leur signature :- Le commandant (ESP) Miguel Angel Carrero Blazquez, chef de la cellule trésorerie(1¢re signature) ;- Le lieutenant-colonel (POL) Tomasz Kaminski, officier planification budgétaire (2° signature) ;Article III - En cas d'absence ou d'empêchement de la personne désignée à l'article Il, 1°" alinéa, estbénéficiaire des délégations prévues à l'article 1°" la personne ci-après nommément désignée :- L'adjudant-chef (BEL) Yves Dantrou, trésorier (1 signature) ;- L'adjudant (ESP) Antonio Agudo, trésorier (1èe signature) ;- L'adjudant (FRA) Aline Victor, traitant budget (2° signature) ;- Madame (DEU) Julia Gorecki, traitant budget (2° signature) ;Article IV - La présente décision annule et remplace la décision DS HQEC 05 / 2024 portant délégation designature en matière de paiements au sein du Quartier général du Corps européen.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le /{77-/04/ 2025
POL) Piotr BtazeuszCommandant le Corp :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFET Etat-major interministériel de zoneDE LA ZONE :DE DEFENSE ;ET DE SÉCURITÉ [ "Zone( àEST EstLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEN° 2025-04/EMIZportant désignation des référents zonaux et de référents zonaux adjoints despécialités des services d'incendie et de secoursLe préfet de la zone de défense et de sécurité Est,Préfet de la région Grand Est,Préfet du Bas-Rhin
VU _ le code de la défense ;VU — le code de la sécurité intérieure et notamment son article R. 722-1 ;VU _ l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU — le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet dela région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU — l'arrêté 2024/3 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature en faveur de MadameVirginie MARTINEZ, adjointe au préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire généralpour l'administration du ministère de l'Intérieur au sein de la zone Est ;VU — les avis des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone dedéfense et de sécurité Est ;
CONSIDÉRANT la désignation de référent départemental et, le cas échéant, de référentdépartemental adjoint dans les services d'incendie et de secours pour les spécialités opérationnellesou professionnelles ;CONSIDÉRANT la nécessité de disposer de référents zonaux et de référents zonaux adjoints parmiles référents départementaux de spécialités des services d'incendie et de secours ;SUR PROPOSITION du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1.— Nomination de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités desservices d'incendie et de secours :Sont nommés, par domaine d'activité, auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est, lesréférents zonaux et les référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secoursmentionnés dans l'annexe 1.
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des servicesd'incendie et de secours 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 2- Missions des référents zonaux de spécialités des services d'incendie et de secours :En application ou en complément des dispositions prévues par les textes relatifs à chaque domainede spécialité, et nonobstant la lettre de mission permanente ou provisoire que le chef d'état-majorinterministériel de zone peut être amené à lui adresser, le référent zonal a notamment pour mission :« être le conseiller technique du chef d'état-major interministériel de zone et le caséchéant de tout directeur départemental des services d'incendie et de secours de lazone de défense qui en ferait la demande ;= coordonner I'action des référents départementaux ;« impulser et coordonner les actions interdépartementales dans le cadre de dispositifszonaux ou de mutualisation des moyens départementaux ;= conseiller sur le plan pédagogique, opérationnel et matériel les unitésdépartementales ;« animer les réunions zonales organisées par l'état-major interministériel de zone(EMIZ) ;= participer à l'instruction des dossiers de demande d'agrément des servicesd'incendie et de secours pour les formations relevant de sa spécialité ;= être le référent de l'EMIZ pour la diffusion de l'information technique aux servicesd'incendie et de secours;« participer, à I'échelle de la zone, aux réunions, à I'encadrement de stages, au suivide la formation des personnels et à la préparation d'exercices dans son domaine despécialité ;« être amené à participer à des groupes de travail du niveau national.En cas d'absence ou d'empêchement du référent zonal, le référent zonal adjoint le remplace dansl'ensemble de ses fonctions.
Article 3.- Abrogation :L'arrêté préfectoral n° 2024-01/EMIZ du 25 janvier 2024 portant désignation des référents zonaux etde référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours est abrogé.Article 4.- ... Exécution et publication :Le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est, les directeursdépartementaux de service d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est, ainsique les agents nommés dans I'annexe 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Un exemplaire de ce présent arrété est adressé à :- au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;- aux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et desécurité Est ;- aux chefs d'état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud,Sud-Est, Sud-Ouest, Île-de-France.
Fait à Metz, le 13 janvier 2025,
Pour le préfet de zone de défense et de sécuritéEst,et par délégation,L'adjointe au préfet délégué pour la défense et lasécurité, secrétaire général pour l'administrationdu ministère de l'intérieur au sein de la Zone Est,
Virginie MARTINEZ
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des servicesd'incendie et de secours 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut étre contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :° d'un recours administratif selon les procédures suivantes := recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, :" recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques —sous-direction du conseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau— 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former unrecours contentieux devant la juridiction administrative compétente.° d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, quipeut également être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internetwww.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Arrêté portant désignation de référents zonaux et de référents zonaux adjoints de spécialités des servicesd'incendie et de secours 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
de l'arrêté n° 2025-04/EMIZ du 13 janvier 2025 portant désignation des référents zonaux et de référents zonauxANNEXE 1adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours
Référents zonaux de spécialités des services d'incendie et de secours
SpécialitéRéférent zonal Référent zonal adjoint
Cynotechnie Capitaine Olivier ETTERLENSDIS 88Fonctions non pourvuesAdjudant-chef Frank JACOBSDIS 89
Risque animalierCapitaine Vincent VEDEL Lieutenant Francis DULOTSDIS 88SIS 67 Lieutenant Nicolas REMPPSDIS 57
Encadrement des activitésphysiquesLieutenant Frédéric BLAISESDIS 57
Lieutenant Sébastien VERRIERSDIS 51Lieutenant Emmanuel RUSCHSDIS 67
Feux de forêt et d'espacesnaturelsCommandant Xavier LEROYSDIS 54
Commandant Hervé CLAUDONSIS 67Commandant Frédéric SCHULZSDIS 57Secours en milieu périlleuxet montagneAdjudant-chef Jean LANDMANNSIS 67 Adjudant-chef Christophe RIEGSIS 68Prévention contre les risquesd''incendieCommandant Philippe ROSSIGNOLSDIS 58 Commandant Gilles TROUTTETSDIS 25
Risques radiologiquesLieutenant-Colonel Laurent JUILLERATSDIS 54
Lieutenant-Colonel Raphaél DOUETSIS 67Capitaine Eric VOINOTSDIS 57
Risques chimiquesLieutenant-Colonel Patrice PETITSIS 67
Commandant Vincent CHERREYSIS 68Commandant David REGAZONISDIS 39Unité de sauvetage, d'appui et derechercheCapitaine Benjamin BERNARDSDIS 57 Capitaine Rachid RAMRHARISDIS 88Lieutenant Enrique LARIVÉCapitaine Pierre RISS
communicationSIS 67
Secours subaquatiques etsauvetage aquatique SDIS 58 SIS 67Commandant des systèmes ; PUdinformation et de Lieutenant-Colonel Jean-Marc TESSIER Expert CeâgîSBâTTACCIO
Sergent-chef Cédric LARDINSYNERGI 2 SDIS 57
Sergent-chef Cédric LARDINdn SDIS 57 -
Page 1/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
de l'arrêté n° 2025-04/EMIZ du 13 janvier 2025 portant désignation des référents zonaux et de référents zonauxANNEXE 1adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours
Î Référents zonaux de spécialités des services d'incendie et de secours
Spécialité Référent zonal Référent zonal adjoint
Médecin Hors ClasseJean-Charles RAMU
SIS 67
Médecin coordonnateur des SDIS 51services de santé et de secours Fonctions non pourvuesmédical Médecin de Classe exceptionnelleBruno CABRITASDIS 21
; Edma BENHASSINEPharmacien -
Risques vétérinaireVétérinaire commandante IsabelleMILLOT-DULOTSDIS 88
COD Lieutenant Stéphane FURLANISDIS 55
Risques biologiquesMédecin Cédric WAGENHEIMSDIS 57
; An ; Expert Romain JUNGRisque bâtimentaire SIS 67
Référent Etudes, innovation etprospectivesLieutenant-ColonelThierry KELLENBERGERSIS 68Référent « formation etdéveloppement descompétences » Commandant Sébastien GIRODSDIS 51 Commandant Matthieu FAURESDIS 70
Référents zonauxDomaine d'activitéInfirmier coordonnateur desservices de santé et de secoursCadre de santé Sophie STEIN ICN Céline GENTILmédical SDIS 55 SDIS 71Référent coordinateur Médecin Hors Classe Guillaume BOISSIS 68PR ; Adjudant Gilles GUILLEMETTERéférent coordinateur SDIS 89
Secourisme Référent instructeur Adjudant-chefslglesdcâ)é VAXELAIRE
Référent instructeurAdjudant-chef Marc BORELSIS 67
Référent instructeurLieutenant Jean-Marie SIATTESDIS 57Centre d'entrainementinterministériel zonal Capitaine Arthur BARBIEUXSDIS 57Véhicule de détectiond'identification et de prélévementCommandant Corentin PAVOINESDIS 57
Page 2/2
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ExPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° CAB-2025-03
accordant la médaille d'honneur du Travail
Promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet du Bas-Rhin
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000
et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution
de la médaille d'honneur du travail
;
Vu le décret du 10 octobre 2 024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI,
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du
Bas-Rhin;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Considérant que tous les récipiendaires remplissent les conditions pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail,
Arrête
Article 1 :
La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ABBOYI Sarespadee
Hôte de ménage,
- Madame ABDELLI Warda
Chargée d'affaires professionnelles,
- Monsieur ABED Baugraine
Opérateur cerclage onduleuse,
- Madame ABOYO SULTAN Zubedi
Agent des services logistiques,
- Madame ADAM Lauriane
Directrice supply chain,
- Monsieur ADES Sébastien
Responsable achat,
- Monsieur ADOLFF Joel
Informaticien,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur ADOLFF Laurent
Coordinateur be mécanique,
- Monsieur AHMED Hisseini
Directeur administratif et financier,
- Monsieur AIBICHI El Hassan
Monteur chauffagiste,
- Madame AIME Aline
Manager stratégique,
- Monsieur AMIR Fahim
Employé logistique qualifié,
- Madame AMRI Aurélia
Technicienne relations clients,
- Monsieur AMZILALI Taoufik
Responsable filière électrique,
- Madame ANGSTHELM Nadia
Responsable de l'amélioration continue,
- Madame ANILLO Maria
Opérateur de production,
- Monsieur ANONIME Sébastien
Ouvrier,
- Monsieur ANTZ Guillaume
Conducteur machine impression,
- Monsieur ARAB Karim
Contrôleur bancaire,
- Monsieur ARBOGAST Thierry
Responsable développement,
- Monsieur ARCHEN Benoît
Ingénieur télécommunications,
- Madame ARIES Cecile
Infirmière anesthésiste,
- Monsieur ARLINDO Carlos
Chef d'équipe - bardeur - étancheur,
- Monsieur ARNOLD Christian
Banquier conseil,
- Monsieur AUZEINE David
Directeur pédagogique,
- Madame AVENEL Evelyne
Responsable de département,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur AYIK Hasan
Chauffeur spl,
- Monsieur AYTEMIR Faysal
Opérateur de production,
- Monsieur BACHER Philippe
Technicien de proximité,
- Monsieur BAECKER Damien
Conducteur de process polyvalent général,
- Monsieur BAEHR Guillaume
Chauffagiste,
- Madame BAILLY Amélie
Directrice administrative et financière,
- Madame BALDACCI Muriel
équipier de commerce,
- Monsieur BAL Frédéric
Pharmacien,
- Monsieur BALMIER Michel
Formateur,
- Monsieur BAPPERT Régis
Bardeur - étancheur,
- Monsieur BARET Lionel
Conseil en formation professionnelle continue,
- Madame BARTELS Barbara
Assistante sociale,
- Monsieur BARTH David
Chargé d'affaires professionnelles,
- Madame BARTHELEMY Linda
Conseillère développement relation client,
- Madame BARTH Martine
Conseillère en séjour,
- Madame BARTH Pascale
1er clerc,
- Monsieur BARTUSCH Patrick
Vendeur magasinier,
- Madame BATEIRA Pascale
Commerciale,
- Madame BAUMANN Sandra
Gestionnaire d'exploitation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame BAUMGARTEN Aline
Comptable taxatrice,
- Monsieur BAUR Michel
Responsable de production,
- Monsieur BECK Christophe
Responsable informatique,
- Madame BECKELYNCK Anne
Journaliste,
- Madame BECKER Camille
Sage-femme,
- Madame BECK Laetitia
Directrice générale des services,
- Madame BECUE Maud
Clerc de notaire,
- Monsieur BEEKENKAMP Philippe
Technicien de maintenance,
- Monsieur BEERNAERD Steven
Technicien qualité fournisseur,
- Madame BEINERT Stéphanie
Clerc de notaire,
- Madame BELKIS Anne
Référente qhse,
- Monsieur BENTABIB Mohamed
Chef de trafic en logistique,
- Madame BENTZ Sonia
Contrôleur de gestion,
- Monsieur BERGMILLER Geoffrey
Vendeur-magasinier,
- Monsieur BERNARD Cédric
Directeur de site,
- Madame BERNARDI Sophie
Indemnisatrice prévoyance,
- Madame BERNHARDT Marie-Cécile
Secrétaire,
- Monsieur BERNHARDT Matthieu
Chargé de mission maîtrise des risques,
- Madame BERNHART Anne
Notaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur BERTRAND Styve
Cuisinier,
- Madame BERTRAND Suzanne
Travailleur handicapée,
- Monsieur BESSEKRI Yacine
Ouvrier de maintenance hautement qualifié,
- Monsieur BEURAI Lionel
Directeur commercial,
- Madame BEZINE Corinne
Agent de production,
- Monsieur BIAVA Laurent
Administrateur système,
- Madame BIBARD Fanny
Chargée d'affaires,
- Madame BILLMANN Bénédicte
Notaire salariée,
- Madame BILLMANN Estelle
Responsable du service gestion des bénéficiaires de la cpam du bas-rhin,
- Monsieur BITTERWOLF Dominique
Technicien environnement hygiène sécurité,
- Monsieur BLONDÉ Nicolas
Compagnon de maintenance,
- Madame BLUM Olivia
Clerc de notaire,
- Monsieur BOCK David
Charge d'études mécaniques,
- Madame BOEHRER Laure
Assistante notariale,
- Monsieur BOESINGER André
Chef de chantier,
- Madame BOHN Christine
Assistante commerciale,
- Monsieur BOISSAIS Julien
Technicien électroménager,
- Madame BOLOT Hélène
Assistante de service social,
- Monsieur BOLZ Sébastien
Magasinier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur BOMO Bertrand
Responsable administratif et financier,
- Madame BONNENFANT Valérie
Formaliste,
- Monsieur BONTÉ Jean-Sébastien
Technicien itinérant,
- Madame BORNER Céline
Responsable équipe,
- Monsieur BOSQUETTE Jean-Francois
Monteur référent,
- Monsieur BOUAAROUROU Mimoun
Monteur assembleur,
- Madame BOUDEBOUDA Yashmina
Assistante de service social,
- Monsieur BOUHOUCH Bilal
Agent de service,
- Madame BOUHOUCH Moulouda
Opératrice de conditionnement,
- Monsieur BOUKOTAYA Mounir
Chef de projet,
- Madame BOUKOTAYA Rim
Chargée d'affaires professionnels,
- Madame BOUKROUR Tania
Aide-soignante,
- Monsieur BOULANGER Emmanuel
Responsable showroom ag,
- Monsieur BOUMEDINE Djelloul
Conseiller en insertion professionnelle,
- Madame BOUNIF Samira
Technicienne service clients grand public,
- Monsieur BOURGER Jerome
Ingénieur,
- Madame BOURSAUX Maryline
Cadre de santé,
- Madame BOUYSSON Lauren
Juriste,
- Madame BOZKURT Aslihan
Conseillère emploi,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame BOZTAS Perihan
Opératrice de production,
- Monsieur BRAFIN Laurent
Technicien électro érosion,
- Madame BRANDSTAEDT Aurore
Référente technique tarification at/mp,
- Monsieur BRANDSTETTER Ernest
Boucher charcutier,
- Monsieur BRANDT Mikael
Responsable d'activité,
- Monsieur BREIL Julien
Responsable technique de secteur,
- Madame BRENNER Delphine
Sage-femme,
- Madame BRINSTER Nathalie
Responsable vente au numéro,
- Monsieur BRUANT Remi
Responsable comptabilité,
- Monsieur BRUDER Antoine
Responsable de branche construction,
- Monsieur BRUPPACHER Christophe
Peintre en bâtiment,
- Monsieur BUCHER Sébastien
Directeur centre d'affaires banque privée/entreprise,
- Monsieur BUCHHEIT Yannick
Responsable d'équipe,
- Monsieur BUCHHOLZ Francis
Technicien de formulation,
- Monsieur BUCHMULLER Frédéric
Contrôleur,
- Madame BUCH Vanessa
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur BUFFONE Lauro
Technicien entretien maintenance bâtiment,
- Monsieur BURG Alexis
Agent de maintenance,
- Monsieur BURGARD Christophe
Magasinier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur BURGER Christian
Chargé prescription région nord-est,
- Monsieur BURGUN Frédéric
Préparateur de commandes emballeur,
- Madame BURST Sylvia
Qualiticien terrain,
- Monsieur BURY Loic
Agent de montage,
- Madame BUSCHE Audrey
Comptable gérance et copropriété,
- Madame BUTTIER Stephanie
Ingénieur supply chain,
- Monsieur CAM Eric
Maçon,
- Monsieur CAPAR Hasan
Salarié,
- Monsieur CAPEZIO Adriano
Maçon,
- Madame CAQUELIN Camille
Clerc de notaire,
- Madame CARDEY FICHTER Nadia
Responsable rh,
- Monsieur CARLOTTI Sven
Infirmier anesthésiste diplômé d'état,
- Monsieur CAVALLI Eric
Responsable d'exploitation,
- Madame CHABIN Corinne
Employée de banque,
- Monsieur CHARLES Franck
Responsable inspection technique assurance,
- Monsieur CHARNEAU Bruno
Ouvrier,
- Monsieur CHARTIER Laurent
Chargé d'étude,
- Monsieur CHATELLENAZ Eric
Manager opérationnel du cabinet du directeur,
- Madame CHELOUTI Nora
Gestionnaire de raccordement bt clients résidentiels,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur CHEVALIER Laurent
Cadre responsable point de vente,
- Madame CHRIST Fabienne
Agent de service,
- Madame CHRISTIANY NASRI Fabienne
Chargé de conduite de projet,
- Madame CHRISTMANN Aurélie
Gestionnaire administration du personnel,
- Monsieur CILLI Julien
Chef de projet confirmé,
- Madame CILLI Véronique
Secrétaire médicale,
- Monsieur CINNA Jean-Pierre
Soudeur,
- Monsieur CIVIDINO Olivier
Directeur adjoint structures,
- Monsieur CLAUDEL Sébastien
Employé conditionnement,
- Madame CLAUSS Coralie
Infirmière,
- Monsieur CLAUSS Rémy
Coordonnateur agencement commercial,
- Monsieur CLAVER Alexandre
Travailleur en situation de handicap,
- Monsieur CLEISS Jacky
Installateur chauffage,
- Madame CLEMENTE Maria-Isabel
Aide soignante,
- Madame CLOSE Anne-Marie
Vendeuse,
- Monsieur COCKENPOT Damien
Analyste crédit,
- Monsieur COLIN Nicolas
Technico commercial agence,
- Madame COLLIN Stéphanie
Secrétaire,
- Monsieur COMBE Pierre
Responsable support confirmé,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame COMPAGNON Céline
Gestionnaire contrat adp ep,
- Monsieur CONSTANT Laurent
Manager finance,
- Madame CORDON TRIVINO Aurore
Employé commercial,
- Monsieur CORNEVIN Bernard
Informaticien,
- Monsieur COULAUD Jerome
Opérateur régleur,
- Madame COULON Franziska
Assistante commerciale export,
- Monsieur COYDON Pierre
Responsable achats directs et st,
- Madame CRON Rachel
Clerc aux successions,
- Monsieur CUNIER Sébastien
Responsable de rayon,
- Madame CUNY Viviane
Responsable formations et carrières,
- Monsieur CYPRIEN Patrice
Comptable,
- Monsieur D'AGUI Leone
Contrôleur vérification qualité sécurité environnement,
- Monsieur DANGUEL Yannick
Chef de projet,
- Madame DA SILVA Manuela
Adjointe drive,
- Monsieur DE AZEVEDO Cyril
Chef de chantier,
- Madame DEBAILLY Marie-Angélique
Conseillère en insertion professionnelle,
- Madame DEBES Catherine
Comptable,
- Monsieur DECKERT Christian
Cadre,
- Madame DECKER WURTZ Carine
Ingénieur supply chain,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur DEGLIAME Florent
Agent vérificateur d'appareils extincteurs,
- Madame DELFOSSE Isabelle
Conseiller de vente charcuterie,
- Madame DELSEIN Marie
Comptable taxateur,
- Monsieur DEMENGEON Ludovic
Responsable d'équipe,
- Madame DEMEYER Isabelle
Psychologue,
- Madame DEMOULIN Danielle
Vendeuse en laisser sur place,
- Madame DENE Edith
Coordinatrice supply chain,
- Madame DENILAULER Elisabeth
Principal clerc,
- Monsieur DENTINGER Pascal
Chauffeur poids lourds,
- Monsieur DE ROSE Michel
Soudeur,
- Madame DERRADJ Delphine
Conducteur de machines automatisées,
- Madame DERRINGER BUCHWALTER Agnès
Attachée technico-commerciale interne,
- Madame DE SANTES Graziella
Vendeuse,
- Monsieur DIAS DE LEIRAS Manuel
Coffreur,
- Monsieur DIDIERJEAN Raphaël
Conducteur utilités,
- Monsieur DIEBOLD Christophe
Employé libre service,
- Madame DIEBOLT Muriel
Responsable gestion des prestations,
- Monsieur DIETRICH Sébastien
Technicien,
- Monsieur DIETRICH Sébastien
Employé,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame DIKEC Iuliana
Gestionnaire conseil référent relation de service,
- Madame DILLENSEGER Cathia
Technicien dessinateur,
- Monsieur DI PROSPO Emmanuel
Directeur magasin,
- Monsieur DJAOUI Boualem
Gardien d'immeuble,
- Monsieur DJAROUD Raouf
Responsable secteur jeune,
- Monsieur DJOUDI Karim
Vendeur,
- Monsieur DOERY Pierre-Michel
Magasinier - préparateur commande,
- Madame DOMINSKI Frédérique
Ingénieur,
- Madame DOS REIS Nathalie
Directrice,
- Madame DOTT Sylvie
Premier clerc,
- Monsieur DOUCHIN Damien
Technicien d'intervention électrique,
- Madame DOUTEY Armelle
Infirmière coordinatrice,
- Madame DREYFUS Noémie
Responsable de mission - actuaire,
- Madame DREYFUSS Laetitia
Employée commerciale,
- Monsieur DREYFUSS Michaël
Responsable logistique,
- Madame DUMAS Stéphanie
Déléguée nutritionnelle,
- Monsieur DUMONT Ludovic
Ingénieur,
- Madame DUNGLER Sophie
Journaliste,
- Monsieur DURAND Christophe
Employé commercial,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame DURAND HEYMÈS Rosalie
Aide soignante,
- Monsieur DURRHEIMER Christophe
Formateur,
- Monsieur DU TRIMOLET DE LACHEISSERIE Damien
Chef d'équipe,
- Madame DUWIG Nathalie
Cheffe de service,
- Monsieur EBEL Mathieu
Gap leader,
- Madame EBERSOLD Aurélie
Assistante administrative,
- Monsieur EFFINGER Cédric
Spécialiste sav,
- Monsieur EHRHARDT Thierry
Electromécanicien,
- Madame EHRLER Isabelle
Cariste en prestations logistiques,
- Monsieur EL HADDOUTI Rachid
Agent de coordination ops std,
- Monsieur ELJANATI Kamalle
Chauffeur livreur,
- Monsieur EL OUALI Mohamed
Chef d'équipe,
- Monsieur EL YAZID Mustapha
Monteur assembleur,
- Monsieur ENGER Olivier
Responsable technique cross,
- Monsieur ESSADIK Hassan
Ingénieur d'étude mécanique,
- Monsieur ESSLINGER Vincent
Expert bases de données,
- Monsieur ESTEVES CRAVEIRO Paulo
Compagnon professionnel maçon,
- Monsieur ESTRADE Grégoire
Ingénieur informaticien,
- Monsieur ETLING Hervé
Conducteur de travaux,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur FAGHERAZZI Mathieu
Responsable d'activité,
- Madame FAHRLAENDER Elodie
Secrétaire,
- Monsieur FALECKI Rafal
Chef d'équipe,
- Monsieur FANTON Daniel
Chargé de clientèle particuliers,
- Monsieur FARHI Atia
Responsable export,
- Monsieur FARNOLLE Guy-Michel
Manager it service client de l'industrie pharmaceutique secteur du diagnostic médical,
- Madame FARRUGIA Sophie
Clerc de notaire,
- Monsieur FATTA Jean-Marc
Ingénieur expertises,
- Monsieur FAURIE Aurélien
Animateur commercial,
- Madame FAUVIN-BAUMGARTNER Anabela
Gestionnaire ressources humaines,
- Madame FECHNER Rita
Agent de production,
- Madame FECHTER Christelle
Educatrice spécialisée,
- Madame FELDEN Pascale
Gestionnaire de contrats d'accès au réseau,
- Madame FELDIS Céline
Assistante administrative,
- Madame FENDER Jessica
Travailleuse handicapée,
- Madame FERRERES Sophie
Chargée de reporting,
- Madame FERRO Nadine
Formatrice enseignement général,
- Monsieur FICHTER Emmanuel
Team leader service spécial,
- Monsieur FICTOR Jonathan
Manager opérationnel,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame FILIPOZZI Eliane
Employée administrative,
- Monsieur FILIPOZZI Fabien
Directeur commercial,
- Madame FISCHER Agathe
Employé,
- Monsieur FISCHER Jean-François
Préparateur en pharmacie,
- Madame FISCHER Nadine
Assistante juridique,
- Madame FISCHER Sandrine
Emballeuse,
- Monsieur FISCHER Simon
Agent technique d'exploitation,
- Madame FISCHER Tania
Collaborateur de notaire,
- Madame FLAESCH Estelle
Formatrice,
- Madame FLIEGANS Cathy
Gestionnaire conseil allocataires,
- Monsieur FLISSI Belkacem
Responsable équipe de nettoyage,
- Monsieur FORSTER Richard
Second de cuisine,
- Monsieur FOURNIER Christophe
Electromécanicien,
- Madame FOURNIER Julie
Conseillère commerciale,
- Monsieur FOUSSAT Pascal
Formateur formation continue,
- Monsieur FRESCH Philippe
Peintre en bâtiment,
- Monsieur FREUND Stephane
Ingénieur commercial,
- Madame FRICKERT Geneviève
Ingénieur process,
- Monsieur FRIEDRICH Serge
Responsable projets,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur FRITSCH Sébastien
Chef de chantier,
- Madame FRITZ Muriel
Chef de secteur,
- Madame FRITZ Sonia
Collaboratrice,
- Monsieur FUCHS Olivier
Automaticien,
- Madame FUCHS Stéphanie
Comptable,
- Madame FULLENWARTH Sylvia
Collaborateur comptable et paye,
- Madame FUND Mélissa
Aide-soignante,
- Madame GABEL Audrey
Gouvernante,
- Monsieur GAIDA Fabrice
Expert infrastructure matériel et logiciel,
- Madame GANGLOFF Veronique
Cadre pnc cg1,
- Madame GANSTER Nathalie
Gestionnaire de clientèle patrimoniale,
- Madame GARTISER Sandrine
Comptable taxateur,
- Monsieur GATH Cédric
Directeur financier,
- Monsieur GEISTEL Loïc
Technicien postes sources,
- Monsieur GENTES Johann
Technicien polyvalent,
- Madame GERARDOT Amélie
Expert-comptable,
- Madame GERBER Céline
Comptable,
- Madame GERBER Nathalie
Agent de production,
- Madame GERHARDT Karen
Responsable logistique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame GERHARDY Marie
Journaliste,
- Monsieur GERMÉ Jimmy
Technicien frigoriste,
- Madame GERNER Joëlle
Cadre et profession intellectuelle supérieure,
- Madame GERTZ Stéphanie
Gestionnaire sinistres,
- Madame GIBALDI Crocina
Opératrice de production,
- Monsieur GIESLER Valentin
Comptable,
- Monsieur GIRARDEAU Pierre
Directeur d'agence régionale,
- Monsieur GIURGIU Dumitru
Technicien mécanicien,
- Madame GNACADJA Christelle
Responsable commercial,
- Monsieur GODECKE Arnaud
Vendeur magasinier,
- Monsieur GOEHNER-VUILLEMIN Fabien
Directeur des ventes,
- Madame GOEPP Christelle
Responsable de point de vente,
- Madame GOLLIOT Fanny
Clerc de notaire,
- Monsieur GOMES Philippe
Vérificateur,
- Madame GONCALVES Aurélie
Employée,
- Monsieur GONCALVES Paulo
Préparateur de commandes,
- Monsieur GOURE Thierry
Responsable du groupe digital,
- Monsieur GOURILLON François
Lead specialist-lab equipement,
- Monsieur GRASSER Frédéric
Technicien conducteur de ligne et régleur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur GRASSLER Frédéric
Responsable infrastructures utilités et parcs industriels,
- Monsieur GRATECOS Nicolas
Superviseur méthodes et moyens,
- Monsieur GRAUSS Raphaël
Manipulateur en électroradiologie médicale,
- Monsieur GREDER Olivier
Chef de projet informatique,
- Madame GROSS Audrey
Assistante notariale,
- Monsieur GROSS Emmanuel
Technicien méthodes,
- Madame GROSSHANS Virginie
Chargée d'affaires professionnels,
- Monsieur GROSSHOLTZ Jonathan
Dessinateur projeteur,
- Madame GUILLEMIN Joëlle
Opérateur de production,
- Madame GUTMANN Laetitia
Responsable d'équipe,
- Madame HAAS DURR Anais
Comptable taxateur,
- Monsieur HABERER Roger
Responsable d'antenne,
- Madame HAEGEL Christelle
Vendeuse,
- Monsieur HAEGEL Olivier
Convoyeur de fonds,
- Madame HAIDA Nadia
Conseillère technico commerciale,
- Madame HAIS Nadia
Technicien formulation,
- Madame HALBWAX Magali
Infirmière diplômée d'état,
- Madame HALTER Cathy
Aide médico-psychologique,
- Madame HALTER Marie-José
Employée administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame HAMRIT Maryame
Agent bancaire,
- Monsieur HANS Laurent
Technicien de maintenance,
- Madame HANSMAENNEL Caroline
Secrétaire standardiste,
- Monsieur HARCK Williams
Qualiticien,
- Madame HARRES Marie
Clerc de notaire,
- Madame HARTWEG Christine
Chef de réception,
- Monsieur HARTZ Michel
Contrôleur vi,
- Monsieur HATTAB Ismael
Responsable d exploitation logistique,
- Monsieur HAUG Cédric
Conducteur d'engins chef de chantier,
- Monsieur HEBERLE Cedric
Agent de fabrication,
- Monsieur HECKMANN Christian
Mécanicien pl,
- Madame HEINIRCH Anne-Marie
Comptable,
- Monsieur HEINRICH Arnaud
Gestionnaire de stock,
- Monsieur HEINTZ Sébastien
Câbleur,
- Madame HEITZ Céline
Assistant de cabinet,
- Monsieur HEITZ Christophe
Technicien de production,
- Monsieur HEITZ Jonathan
Chef d'équipe,
- Monsieur HEITZMANN Joël
Employé logistique qualifié,
- Monsieur HELFER Luc
Product development engineer expert,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame HELMER Fabienne
Représentant exclusif,
- Madame HELMSTETTER Audrey
Conseiller de vente expert,
- Monsieur HELTERLIN Thierry
Charge assistance technique clients,
- Monsieur HEMRIT Jerome
Responsable jardin,
- Monsieur HENG Nicolas
Chef de service evp,
- Madame HERBER Delphine
Responsable gestion locative,
- Madame HERBULDING Aurore
Collaboratrice,
- Madame HEROLD Jeannine
Clerc aux successions,
- Madame HERRMANN Cécile
Secrétaire technique,
- Madame HIHI Céline
Ingénieur,
- Madame HILD Audrey
Assistante de direction,
- Madame HILL Mélanie
Conseillère pôle service leader,
- Madame HINSINGER Emmanuelle
Conseillère développement relation client,
- Monsieur HIRLIMANN Michael
Chef de chantier,
- Monsieur HIRSCH Christophe
Responsable régional est,
- Madame HOCKEMEYER Annabel
Technicien de banque,
- Madame HOFFBECK Christiane
Comptable,
- Madame HORALA Anne
Conseillère de vente sénior,
- Madame HUBER Anne
Psychologue clinicienne,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur HUCK Grégory
Coordonnateur d'exploitation,
- Madame HUNSINGER Valérie
Analyste crédits,
- Monsieur HURGARGOWITSCH Nicolas
Technicien laboratoire résines,
- Monsieur HURSTEL Jean-Pierre
Ouvrier ferrailleur,
- Madame HUSSON Léa
Technicienne retraite conseil back-office,
- Madame HUSS Patricia
Infirmier de bloc opératoire diplômé d'état,
- Madame IDOUX Léa
Secrétaire,
- Monsieur IMBERT Marc
Gestionnaire support technique,
- Madame INCI Aynur
Opérateur de production,
- Monsieur ISSENHART Joseph
Monteur assembleur,
- Monsieur ISSENHUTH Frédéric
Responsable réception,
- Monsieur IYAN Steve
Référent offre de service,
- Monsieur JACOBS Gilles
Conseiller clientèle des professionnels,
- Monsieur JACQUEL Bruno
Chef de projet bureau d'étude,
- Madame JAKUBOWICZ Valerie
Gestionnaire flux,
- Monsieur JALINAUD Jerome
Conducteur d'engins,
- Monsieur JANUS Philippe
Expert en prestations familiales,
- Monsieur JEANNEL Dominique
Chargé des achats,
- Monsieur JEHL Sébastien
Technico-commercial itinérant,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame JENFT Martine
Magasinier-préparatrice,
- Madame JENNER Isabelle
Opératrice de saisie,
- Monsieur JEROME Joël
Chef de projet méthodes automatisme,
- Madame JESSEL Régine
Coordinatrice numérique programme,
- Madame JEUNESSE Nathalie
Technicienne approvisionnement,
- Madame JOCKERS Julie
Chargée d'étude,
- Monsieur JOHNER Nicolas
Acheteur,
- Monsieur JOLY Matthieu
Inspecteur courtage,
- Madame JOUBERT Sophie
Responsable d'activité,
- Madame JOURNAUX Stéphanie
Rédacteur/formaliste,
- Monsieur JUNG Christophe
Comptable,
- Monsieur JUPITER Jean Yves
Chef de chantier,
- Madame KADDOURI Cindy
Directrice gérance location,
- Madame KAESMANN Virginie
Responsable administratif et financier,
- Monsieur KAHYA Erdinc
Lead specialist tsms,
- Monsieur KAIDI Michel
Charge d'appui,
- Monsieur KANTZER Jean
Responsable atelier électrique et mécanique,
- Monsieur KARCHER Stéphane
Responsable de production,
- Monsieur KARCHER Vincent
Technicien de maintenance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame KARM Anne
Pharmacien,
- Monsieur KASTENBEIN Christophe
Responsable gamme produits,
- Monsieur KAUTZMANN Aimé
Responsable chantiers - bardeur - étancheur,
- Madame KAYOUM FIDALY Chahera Banou
Employée,
- Madame KAYSER Christelle
Notaire,
- Madame KECK Nathalie
Magasinier,
- Monsieur KEHLHOFFNER Yannick
Comptable,
- Madame KEHR Christelle
Premier clerc,
- Madame KELLER Célia
Chargée de facturation,
- Madame KETTERER Caroline
Maître d'hôtel,
- Monsieur KEUER Guillaume
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Madame KHELIFA Warda
Travailleuse handicapée,
- Madame KIATI Ludivine
Juriste droit du travail,
- Monsieur KIENTZ Jérémy
Technicien bureau d'études,
- Monsieur KIHM-CUTAIA Jean-Luc
Responsable d'activité cautionnement,
- Monsieur KIRNER Alexandre
Responsable exploitation,
- Madame KISSOON Soorekha
Agent de service hospitalier,
- Madame KLEIN Céline
Assistante,
- Madame KLEIN Christine
Assistante de direction,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur KLEIN Jérémy
Chef des ateliers,
- Monsieur KLEIN Marc
Contremaître,
- Monsieur KLEIN Mikael
Charge d'études mécaniques,
- Madame KLEIN Nadia
Clerc de notaire,
- Madame KLEINSCHMIDT Christelle
Technicienne service clients,
- Madame KLEIN Séverine
Gestionnaire conseil allocataires référent,
- Madame KLEITZ Aline
Responsable achats et qualité,
- Madame KLEY Virginie
Aide-soignante,
- Madame KLIEBER Sylvie
Coordinatrice centre relation clients,
- Madame KLOPFENSTEIN Viviane
Infirmière d.e.,
- Madame KNEER Béatrice
Infirmière diplômée d'état,
- Madame KNOERR Laurence
Conseiller vente senior,
- Monsieur KOBI Eric
Employé,
- Madame KOCENKO Barbara
Secrétaire,
- Monsieur KOEHLER Nicolas
Chef de cuisine,
- Monsieur KOEHL Frank
Dessinateur en génie civil,
- Madame KOKSAL Nejla
Travailleuse handicapée,
- Monsieur KOPP Thierry
Chef d'établissement,
- Monsieur KORMANN Christophe
Pilote de ligne,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur KORNMEYER Nicolas
Chargé de conduite de projets opc,
- Monsieur KOUCHBIN Marc
Directeur,
- Monsieur KOURRICH Amar
Hydraulicien polyvalent,
- Madame KOUVER Celine
Comptable,
- Madame KOWALSKI Myriam
Secrétaire,
- Madame KRAEMER Christelle
Assistante confirmée,
- Madame KRAEMER Tania
Assistante administrative,
- Madame KRATZ Fabienne
Aide-soignante,
- Monsieur KRETZ Nicolas
Concepteur génie mécanique,
- Madame KSIEZAK CORTINI Sandrine
Conseillère,
- Monsieur KUHN Jonathan
Responsable d'affaires,
- Monsieur KUHN Nicolas
Technicien de maintenance,
- Monsieur KUNKEL Stéphane
Compagnon professionnel,
- Monsieur KUNTZMANN Claude
Directeur des crédits et engagements particuliers,
- Madame KURY-KIMM Delphine
Collaboratrice,
- Madame KUSTER Catherine
Gestionnaire assurance,
- Madame LACHMANN ERB Aurore
Infirmière,
- Madame LACHMANN Marie-Thérèse
Opérateur régleur,
- Madame LAMBINET Jessica
Clerc de notaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur LAM Richard
Référent,
- Madame LANDER Valérie
Secrétaire,
- Madame LANDMANN Maryline
Assistante de direction,
- Monsieur LANOIX Aurélien
Employé,
- Madame LAPENNA Agnès
Comptable,
- Monsieur LAUFFER Hugues
Technicien des services logistique,
- Monsieur LAUGEL Loïc
Responsable 2t,
- Madame LAURENT Julie
Chargée de développement commercial,
- Monsieur LAZARUS Philippe
Technicien exploitation énergie,
- Monsieur LAZRAK Adil
Conducteur autoplatines,
- Madame LECHNER Anne
Chargé de clientèle,
- Monsieur LEDERMANN Philippe
Chef d'équipe conducteur d'engins,
- Madame LE DÛ Rachel
Comptable,
- Monsieur LEFEBVRE Jérémie
Analyste développeur,
- Madame LEFEBVRE Stéphanie
Responsable d'équipe commerciale,
- Monsieur LE GUYADER Cyril
Monteur assembleur,
- Madame LEISER Sylvia
Opératrice de contrôle,
- Monsieur LEMAIRE Grégoire
Responsable magasin/depot,
- Madame LENTZ Catherine
Assistante export,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame LENTZ Irina
Responsable controle permanent,
- Madame LENTZ Sandrine
Opérateur régleur,
- Madame LE ROUX Francette
Conseillère emploi,
- Monsieur LETT-TOMCZAK Dimitri
Chargé de mission tourisme à vélo,
- Madame LEVEQUE Valerie
Clerc de notaire,
- Madame LINDER Carole
Equipier de commerce,
- Monsieur LINGENHELD Pascal
Technicien prototype,
- Monsieur LINTZ Nicolas
Secrétaire général,
- Madame LITTNER Véronique
Moniteur d'atelier en horticulture,
- Madame LOEB Laurence
Workplace manager,
- Monsieur LOEFFLER Frederic
Peintre en bâtiment,
- Madame LOPEZ Magalie
Gestionnaire temps et administratif rh,
- Madame LORENTZ Peggy
Gestionnaire immobilier,
- Madame LUCENTI Alexandra
Chef de projet,
- Madame LUMANN Elodie
Chargée de la maîtrise de la contamination,
- Monsieur LUSTIG Sébastien
Responsable d'équipe,
- Monsieur LUX Stéphane
Technicien maintenance électrique,
- Madame LY VAN MANH Valérie
Directrice communication,
- Madame MADENSPACHER Grâce
Infirmière diplômée d'état,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur MAHADEO Jimmy
Gestionnaire moyens généraux,
- Madame MAHDI Sylvia
Assistante aq production,
- Monsieur MAHE Erwann
Ingénieur systèmes d'informations,
- Madame MAHLER-ADAM Céline
Infirmière,
- Madame MAHON Myriam
Cheffe de projet informatique,
- Monsieur MAHZEM Moussa
Directeur de marché,
- Madame MALLEBAY Florence
Directrice d'usine,
- Madame MANCA Stella
Technicienne recouvrement,
- Monsieur MANIGLIER Eric
Chargé d'affaire,
- Madame MANNSCHOTT Anne-Laure
Aide médico-psychologique,
- Madame MANSSOUR Nadia
Responsable appui métier formation,
- Monsieur MARCOTTE David
Adjoint responsable logistique,
- Madame MARLIER Claudia
Agent de production,
- Monsieur MARQUES DOS SANTOS NUNES Joao Paulo
Chef de chantiers - bardeur - étancheur,
- Monsieur MARRAKCHI KHANFOUR Badr
Employé de service,
- Madame MARTIN Emavadee
Responsable du pôle gestion et facturation,
- Madame MARTINEZ Stéphanie
Référent gestion retraite,
- Madame MARTINI Celine
Responsable d'unite,
- Madame MARTINI Estelle
Gestionnaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur MARTIN Régis
Opérateur de production,
- Madame MARTIN Sandrine
Aide-soignante,
- Madame MARTZ Christine
Clerc de notaire,
- Madame MARX Maude
Responsable d'unité,
- Monsieur MATOS DUARTE SERRANO Nelson
Responsable bureau d' études,
- Madame MATTER Christelle
Conseillère de vente,
- Madame MATZINGER Marie-Françoise
Formatrice maths-sciences,
- Madame MAURY Elodie
Chargée de conduite de projets,
- Madame MAYON Aurélia
Clerc de notaire,
- Monsieur MAZZARELLA Angelo
Technicien,
- Madame MEHL Corine
Comptabilité,
- Madame MEILHAUD Valérie
Assistante administrative et technique,
- Madame MEISTERMANN Marilyne
Chargée de reporting,
- Monsieur MENOU Gilles
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur MERDACI Yassine
Plieur,
- Monsieur MERKEL Cedric
Adjoint chef de dépot,
- Monsieur METZGER Christophe
Vendeur pépinière et horticole,
- Madame METZGER Nicole
Hôtesse de caisse,
- Madame MEYER Bénédicte
Comptable taxateur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur MEYER Dominique
Second de rayon,
- Madame MEYER Joelle
Assistante de direction,
- Madame MEYER Nadine
Secrétaire,
- Monsieur MEYER Patrick
Acheteur technique,
- Madame MEYER Valérie
Préparatrice en pharmacie,
- Monsieur MIJAILOVIC Sasa
Conducteur de ligne,
- Madame MILLOT Estelle
Agent administratif,
- Monsieur MIMOUNI Gilles
Clerc de notaire,
- Madame MINJEAN Nadine
Aide soignante,
- Monsieur MISTLER Fabrice
Technico-commercial sédentaire,
- Madame MOIREAUD Rachel
Chargée technique,
- Madame MOLINA Khonekham
Clerc de notaire,
- Madame MOLINARI Véronique
Représentant qualité,
- Monsieur MONOT Regis
Animation commerciale réseau partenaires,
- Madame MONTET Florence
Chargée de projet communication,
- Monsieur MONTIEL David
Aide soignant,
- Monsieur MORGADO Mario
Responsable biomédical,
- Madame MORGENTHALER Estelle
Assistante notariale,
- Madame MOSBACH Marie
Assistante commerciale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame MOTSCH Mariana
Manager caisses,
- Monsieur MOURER Gérald
Préparateur,
- Madame MOURER Simone
Sage femme,
- Monsieur MUCKENSTURM - HAEGELI Aurélien
Informaticien support assistance,
- Monsieur MULLER André
Technicien,
- Madame MULLER Elisabeth
Clerc de notaire,
- Monsieur MULLER Eric
Clerc de notaire,
- Monsieur MULLER Mathieu
Commercial poids lourd,
- Monsieur MULLER Nicolas
Expéditionnaire de presse,
- Madame MULLER Séverine
Clerc de notaire,
- Madame MULLER Vanessa
Gestionnaire appui,
- Madame MULLER Véronique
Responsable administratif et financier de territoire,
- Madame MUNSCH Rachel
Secrétaire trilingue,
- Monsieur MUTELET Marc
Technicien outilleur,
- Madame NACHBAR Hélène
Comptable,
- Monsieur NATHIÉ André
Chef d'équipe,
- Monsieur NETT Philippe
Chef équipe atelier,
- Madame NEUMEYER Laetitia
Secrétaire médicale,
- Monsieur NGUYEN Thanh Binh
Plieur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame NICOLARDOT Michèle
Assistante notariale,
- Monsieur NOKIC Emmanuel
Technicien logistique,
- Monsieur NOUGUIER Jeremy
Salarie,
- Monsieur NUFFER Eric
Technicien de maintenance,
- Madame NUSSBAUM Emmanuelle
Formatrice,
- Madame NUTONI Marie-Paule
Visuel merchandiser,
- Monsieur OBERGFELL Marc
Employé,
- Monsieur OBERHAUSSER Freddy
Ingénieur études méca r&d,
- Madame OBSER Marie
Premier clerc,
- Monsieur OERTEL Christian
Administrateur flotte,
- Monsieur OLIVEIRA Georges
Coordinateur exploitation technique région,
- Madame OPPERMANN Audrey
Comptable gestion immobilière,
- Madame OPPERMANN Christine
Conducteur machines,
- Madame ORIGAS Elodie
Assistante commerciale,
- Madame ORTMANN Peggy
Secrétaire,
- Madame OSTER Annick
Employée service contentieux,
- Monsieur OSWALD Pascal
Maître électricien, agent de maîtrise niveau h,
- Monsieur OTT Christian
Responsable d'affaires,
- Monsieur OTT Michael
Responsable contrôle permanent et risques opérationnels,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame OUASAID Malika
Manipulatrice radio,
- Madame OUATTARA Aurore
Boulangère,
- Madame OUK Clarisse
Aide laboratoire,
- Madame OULMANN Valérie
Clerc de notaire,
- Monsieur PAFFENHOFF David
Mecanicien monteur prototypes,
- Monsieur PAPON Yannick
Administrateur de maintenance,
- Madame PARFUS Séverine
Contrôleuse,
- Madame PAULOS DOMINGOS Sabine
Responsable restauration et services,
- Madame PAUTOT Florence
Formatrice,
- Madame PELLEGRINI Audrey
Secrétaire médicale,
- Madame PERALDI Angelique
Charge d'assistance commerciale expert,
- Madame PEREIRA Laëtitia
Manageur communication,
- Monsieur PEREZ Christophe
Technicien de maintenance,
- Monsieur PERRIN Jean-Michel
Technicien maintenance utilités,
- Madame PETER Catherine
Secrétaire,
- Madame PETIT Florence
Secrétaire de direction,
- Madame PETRI Cathie
Assistante de direction,
- Monsieur PFEIFFER Alain
Economiste de la construction,
- Monsieur PFEIFFER Nicolas
Correspondant garantie,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame PFERTZEL Sylvie
Informaticienne,
- Monsieur PFISTER Aimé
Technicien d'atelier,
- Monsieur PFISTER Jean
Logisticien vi,
- Madame PFISTER Ophélie
Secrétaire,
- Monsieur PIEQUET Nicolas
Ingénieur,
- Monsieur PIERLOT GUMUS Ahmet
Technicien mesure contrôle final,
- Monsieur PIERREL Olivier
Responsable du pôle formation et hotline,
- Monsieur PIETRUSIAK Jérôme
Technicien commercial,
- Monsieur PINAS Eric
Agent d'accueil,
- Monsieur PINSON Jeremy
Chef de site securite,
- Madame PITZER-ROTHAN Valérie
Auxiliaire de vie,
- Madame POINSIGNON Sandra
Référente hse,
- Madame POLLET Muriel
Comptable,
- Monsieur PONGERARD Djony
Chauffeur spl,
- Madame POUJOL Andrea
Gestionnaire sinistres,
- Madame POULIQUEN Emilie
Employée support à la vente et à l'approvisionnement,
- Madame PRINCEN Caroline
Adjointe de direction,
- Monsieur QUARTERON Gaël
Technicien de formulation,
- Monsieur RAEDEL Philippe
Cadre commercial,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame REA Patricia
Monitrice d'atelier,
- Monsieur REBERT Loïc
Chef de chantier production,
- Madame RECHT Nathalie
Contrôleuse de gestion,
- Monsieur REEB Dominique
Animateur amélioration continue,
- Monsieur REIBEL Jean-Louis
Directeur,
- Monsieur REIFFSTECK Guillaume
Cdb 100%,
- Madame REIMEL Rachel
Gestionnaire conseil allocataires référent,
- Madame REINBOLD Céline
Référente technique retraite front office,
- Madame RENNER Céline
Travailleur en situation de handicap,
- Monsieur REUTENAUER Jean-Luc
Monteur,
- Madame REVERT Valérie
Assistante de directeur de division,
- Monsieur REYMANN Philippe
Grutier,
- Monsieur RIEFFEL Laurent
Manutentionnaire cariste,
- Monsieur RIEHL Olivier
Ouvrier,
- Monsieur RINCKEL Jean-Luc
Chef de chantier,
- Madame RINCKWALD Valérie
Contrôleur de gestion,
- Monsieur RITONDO Cédric
Responsable de la recherche et développement,
- Madame RITTER Véronique
Approvisionneuse,
- Monsieur RIVIERE Pierre
Paper machine monotoring engineer,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame RODRON Laetitia
Formaliste,
- Madame ROECKEL Isabelle
Gestionnaire d'approvisionnement,
- Madame ROESZ Joëlle
Opératrice de contrôle,
- Madame ROHFRITSCH Agnes
Technicienne bureau d'étude,
- Monsieur ROHFRITSCH Pierre
Couvreur,
- Madame ROHFRITSCH Solange
Assistante de gestion administrative et commerciale,
- Monsieur ROHRICH Cyril
Maçon,
- Monsieur ROMMENS Vincent
Travailleur handicapé,
- Madame ROSE Aurélie
Chef de secteur,
- Madame ROSENBERGER Jennifer
Technicienne d'exploitation domaine titres,
- Madame ROTH Adèle
Gestionnaire administratif et relais communication,
- Madame ROTH Emilie
Ouvrière polyvalente,
- Monsieur ROTH Emmanuel
Chef d'équipe - bardeur étancheur,
- Monsieur ROTH Eric
Boulanger,
- Monsieur ROUHIER Frédéric
Juriste,
- Monsieur RUFF Grégory
Electricien,
- Monsieur RUHLMANN Philippe
Plâtrier staffeur,
- Madame SABIL Halima
Agent de production,
- Madame SAHL Martine
Responsable pôle aéronautique,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame SALLUSTIO Natacha
Acheteuse approvisionneuse,
- Madame SALZANI Sabrina
Assistante administration des ventes,
- Madame SANDROCK Cynthia
Assistante,
- Madame SAUER Cindy
Employée administrative,
- Madame SAUERWALD Cathy
Chargée de conseil/organisation,
- Madame SAUNIER-GRATECOS Séverine
Superviseur,
- Monsieur SAURIAT Florent
Chef de projet informatique,
- Madame SCANDELLA Raphaëlle
Notaire assistant,
- Monsieur SCANDELLA Yannick
Chargé de commerce extérieur,
- Madame SCHAAL Aurélia
Chargée de clientèle particuliers,
- Monsieur SCHAEFFER Alain
Comptable,
- Madame SCHAEFFER Hélène
Hôtesse d'accueil,
- Madame SCHAEFFER Myriam
Agent technique de production,
- Madame SCHALL Barbara
Cariste en prestations logistiques,
- Madame SCHALLER Sabine
Premier clerc de notaire,
- Madame SCHAUENBURG Danielle
Assistante administrative,
- Monsieur SCHEIBLING Arnaud
Employé de banque,
- Monsieur SCHERER David
Ouvrier travaux publics - conducteur d'engins,
- Madame SCHERRER Pamela
Agent logistique et approvisionnement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur SCHIEHLE Jérôme
Chef de chantier charpente,
- Madame SCHILLÉ Frédérique
Formaliste sociétés,
- Madame SCHILLINGER Angèle
Employée administrative,
- Madame SCHLENKER Corinne
Assistante ehs,
- Monsieur SCHMIDT Eric
Conducteur d'engins,
- Madame SCHMITT Magali
Directrice des ressources humaines,
- Madame SCHNEIDER Isabelle
Formatrice,
- Monsieur SCHNEIDER Olivier
Référent de proximité,
- Madame SCHNEIDER Véronique
Secrétaire assistant de rédaction d'actes,
- Monsieur SCHNELZAUER David
Technicien vi,
- Madame SCHOENEL Tania
Conseillère de vente,
- Madame SCHOENENBERGER Corinne
Vendeuse,
- Madame SCHOSGER Florence
Responsable d'études statistiques,
- Madame SCHULER Estelle
Représentant assurance de la stérilité,
- Madame SCHULZE Huguette
Hôtesse relation client,
- Monsieur SCHUMACHER Jean-Philippe
Vrp exclusif,
- Madame SCHUP Christa
Assistante administrative des ventes,
- Madame SCHWANGER Séverine
Contrôleur,
- Madame SCHWARTZ Anne
Conseillère patrimonial,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame SCHWARTZ Laure
Chargée administration et paie,
- Monsieur SCHWARTZ Philippe
Coordinateur paie,
- Monsieur SCHWEBEL Pascal
Mandataire judiciaire,
- Monsieur SCHWEITZER Pascal
Analyste contrôle qualité,
- Monsieur SCHWEITZER Pierre
Comptable,
- Monsieur SCHWEITZER Stephane
Responsable solutions applicatives et développements,
- Madame SCHWENTZEL Marie
Superviseur crédits,
- Monsieur SCHWOERER Sébastien
Ingénieur d'études,
- Monsieur SCHWOOB Hervé
Responsable magasin,
- Monsieur SCHWOOB Lionel
Chauffeur pl,
- Madame SEEMANN Fanny
Employée de bureau,
- Monsieur SEEMANN Marc
Chef de chantier,
- Madame SEIBERT Estelle
Responsable marketing,
- Monsieur SEILLER Roland
Commercial,
- Madame SEITZ Manuela
Agent d'ordonnancement,
- Monsieur SEVIN Benoit
Directeur général,
- Monsieur SEYLLER Olivier
Pilote de ligne,
- Madame SGAMBATI Anna
Chimiste,
- Monsieur SIAMEY Willy
Travailleur handicapé,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur SIBOLD Loïc
Chef de chantier,
- Madame SIPP Karine
Vendeuse,
- Monsieur SITTLER Christian
Compagnon de maintenance,
- Monsieur SOLD Olivier
Coordinateur technique,
- Madame SONGEUR Ghislaine
Assistante de direction,
- Madame SOUCASSE Laurence
Assistante de direction,
- Monsieur SPEITEL Pascal
Technicien de méthode maintenance,
- Madame SPETER Karine
Formaliste,
- Monsieur SPIESER Joel
Affréteur polyvalent,
- Monsieur STAERCK Frédéric
Technicien service clients,
- Monsieur STALTER Mickaël
Responsable exploitation télécoms,
- Madame STANCA Stéphanie
Rédacteur technique,
- Madame STECA SATTEL Claudine
Expert produit fourniture,
- Monsieur STEMPFFER Christophe
Gestionnaire de patrimoine immobilier,
- Madame STOECKEL Caroline
Employée service administratif et financier,
- Monsieur STOLL Christophe
Agent de maîtrise/ technicien,
- Monsieur STREIT Roland
Monteur,
- Monsieur STURNI Eric
Formaliste,
- Monsieur STURNY Claude
Chef d'équipe fragmentation / boucher-charcutier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur TAESCH Patrick
Chauffeur pl,
- Madame TAILLEZ Véronique
Technicien comptable,
- Monsieur TEIXEIRA Antonio
Chef de parcs,
- Madame TEIXEIRA CORREIA COSTA Claudia Maria
Gap leader,
- Monsieur THEVENIN Nicolas
Directeur d'agence aménagement foncier,
- Madame THOMANN Christelle
Comptable,
- Madame THOMAS Carine
Conducteur de machines automatisées,
- Monsieur THOMAS Henri
Directeur des ventes,
- Monsieur THOMAS Olivier
Intégrateur manager fonctionnel,
- Monsieur THURNHERR Nicolas
Vérificateur,
- Madame TIBERGHIEN Catherine
Comptable,
- Madame TIPPEL Valerie
Technicien conseil am,
- Monsieur TOGNARINI Dominique
Automaticien,
- Monsieur TOMASETTI Arnaud
Charge d'affaires,
- Monsieur TONDEUR Philippe
Electromécanicien,
- Monsieur TONELLO Nicolas
Responsable technique,
- Madame TORE Elena
Charge clientèle senior,
- Monsieur TRAN Van Te
Agent nettoyage,
- Madame TRESCHER Sandrine
Référente régionale planification,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur TROESCH Jean
Manager de la production et de la qualité,
- Monsieur TROESTLER Marc
Analyste risques engagements,
- Monsieur TRUXLER Stéphane
Mécanicien cycles,
- Monsieur TURK Vural
Chef d'équipe en nettoyage,
- Madame UHLERICH Christelle
Sage femme,
- Madame ULRICH Joanna
Chef de département,
- Monsieur UNTERSTOCK Stéphane
Formateur,
- Madame URBAN Nadine
Responsable de secteur horticole,
- Madame UREN-ATES Bulfer
Encadrante technique,
- Madame VANAVERBECK Anne
Infirmier diplômé d'état,
- Madame VAN HULLE Lauriane
Gestionnaire service clients,
- Monsieur VANWATERLOO Didier
Technicien supérieur,
- Madame VAROL Zuhal
Gestionnaire assurance,
- Monsieur VAVELIN Elvis
Réceptionnaire atelier,
- Monsieur VAY Seng Han
Agent nettoyage,
- Madame VELCIN Marie-Laure
Conseillère en séjour,
- Monsieur VERDENAL Julien
Technicien de maintenance,
- Monsieur VICENTE Orlando
Bardeur - étancheur,
- Monsieur VIGNES David
Chargé d'affaires,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame VIVIEN Aurélie
Cadre,
- Monsieur VOECKLINGHAUS David
Maçon- coffreur,
- Monsieur VOEGELE Thierry
Chef de groupe après-vente bâtiment,
- Monsieur VOGEL Sébastien
Technicien analyste contrôle qualité,
- Monsieur VOGT Christian
Cariste,
- Monsieur VOGT Mathieu
Chef de chantier,
- Madame VONDERSCHER Anny
Assistante de gestion,
- Monsieur VONG Cong Chu
Agent de nettoyage,
- Madame WACK Sandrine
Agent administratif,
- Monsieur WAGNER David
Chef de chantier,
- Madame WAGNER Joëlle
Comptable,
- Madame WAGNER Nathalie
Collaboratrice,
- Madame WALLIOR Dominique
Directrice adjointe,
- Madame WALTER Caroline
Responsable pôle extra aéronautique,
- Madame WALTHER Samina
Psychologue,
- Madame WASERMAN Géraldine
Directrice Trésorerie,
- Madame WAYDELICH Mélanie
Assistante commerciale,
- Madame WEBER Rachel
Comptable,
- Monsieur WECHINGER Laurent
Responsable de magasin,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame WEFFLING Carole
Cadre intermédiaire,
- Madame WEIBEL Rachel
Infirmière,
- Monsieur WEISS Freddy
Technicien 1t,
- Madame WEISSMULLER Marie
Standardiste agent d'accueil,
- Monsieur WELFERINGER Renaud
Employé d'assurances,
- Monsieur WENDEL Laurent
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur WENDLING Jean
Responsable de département,
- Madame WETZEL Isabelle
Opératrice de production,
- Madame WICKER Dominique
Infirmière de,
- Monsieur WIDLOECHER Marc
Technicien de maintenance,
- Monsieur WILLIG Christophe
Informaticien,
- Monsieur WINTZERITH Etienne
Responsable de chantier,
- Monsieur WINTZINGER Régis
Acheteur,
- Monsieur WINTZ Jérôme
Mécanicien monteur,
- Madame WIRTZ Marie Chantal
Directrice d'agence,
- Monsieur WOLFF Alexandre
Chef de rayon agent de maîtrise,
- Madame WOLFF Audrey
Infirmière diplômée d'état,
- Madame WOLFF Sandrine
Travailleur en situation de handicap,
- Madame WOLFF Vanessa
Employée de commerce,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur WURCH Xavier
Ouvrier polyvalent,
- Monsieur YAZMIS Sunay
Préparateur de colis,
- Monsieur ZAEPFEL Claude
Comptable taxateur,
- Monsieur ZAGALA Philippe
Pilote de ligne,
- Madame ZERR Nathalie
Directeur médical,
- Monsieur ZIEGLER Henri-Pierre
Service manager,
- Monsieur ZILLER Pascal
Thermographe,
- Monsieur ZIMMERMANN Philippe
Chargé d'affaires,
- Monsieur ZIMMERMANN Serge
Technicien de maintenance,
- Monsieur ZITOUNI Abdelouahed
Hôte de caisse essence,
- Monsieur ZIVOTIC Perisa
Maçon coffreur ferrailleur,
- Monsieur ZRIREK Abdennour
Chef poseur,
- Madame ZWICKERT Beatrice
Chargée clientèle commerces et services,
- Madame ZYTO Laetitia
Responsable commerciale de zone,
Article 2 :
La médaille d'honneur du travail échelon Vermeil est décernée à :
- Madame ABBAS Christine
Assistante de la responsable du pôle avenir,
- Monsieur ACKER Gérard
Monteur ajusteur,
- Madame ACKERMANN Sandrine
Comptable,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame AIME Aline
Manager stratégique,
- Monsieur ALLARD Gilles
Responsable de service,
- Monsieur ALTBIESS Pascal
Gestionnaire d'exploitation,
- Monsieur ANTOINE Stéphane
Directeur commercial,
- Monsieur APPENZELLER Frédéric
Electricien,
- Madame ARBOGAST Nathalie
Responsable supply chain,
- Monsieur ARBOGAST Stève
Responsable comptable,
- Madame ARGANT Sylvie
Opérateur régleur,
- Madame BACHER GAUGUET Catherine
Responsable administratif et financier,
- Madame BAEHR Christelle
Team leader,
- Monsieur BALDENWECK Robert
Soudeur,
- Madame BALL Muriel
Clerc de notaire,
- Monsieur BALTZER Serge
Technicien b.e. elec,
- Monsieur BAPTISTE Jean-Francois
Group manufacturing strategy senior director,
- Madame BARBIER Magali
Comptable,
- Madame BARRIERE-VARJU Anita
Cadre bancaire,
- Madame BARTH Martine
Conseillère en séjour,
- Monsieur BASSUEL Hubert
Soudeur,
- Madame BASTIAN Martine
Clerc de notaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur BASTIDE Serge
Journaliste,
- Monsieur BATT Daniel
Conducteur d'engins,
- Madame BAUDE Catherine
Secrétaire notariale,
- Madame BAUER Sylvia
Comptable,
- Madame BEAUDOUX Nadia
Pharmacien,
- Madame BECHTLE Martine
Opératrice de production,
- Monsieur BECK Alexandre
Opérateur de fabrication,
- Monsieur BELKAHLA Mohrad
Agent logistique,
- Monsieur BELLEM Mohamed-Tahar
Expert base de données,
- Madame BENAZZOUZ Florence
Cadre,
- Madame BENSAOUD Jamila
Gestionnaire,
- Monsieur BERGER Fabien
Informaticien,
- Monsieur BERNARD Frédéric
Chef de projet informatique,
- Madame BERNHARDT Marie-Lise
Employée d'emballage,
- Madame BERTHELOT Laurence
Infirmière anesthésiste,
- Madame BEUGNET Nathalie
Directrice de gestion locative,
- Monsieur BEUTEL Jean-Luc
Magasinier - préparateur commande,
- Madame BIANCHI Nathalie
Clerc de notaire,
- Monsieur BIAVA Laurent
Administrateur système,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame BIBLER Elisabeth
Responsable contrôle de gestion,
- Monsieur BIER Frédéric
Charge de conduite de projets flux,
- Monsieur BIERO Michel
Agent d'entretien,
- Monsieur BITTERWOLF Dominique
Technicien environnement hygiène sécurité,
- Madame BLANCHE Sandra
Technicien support marketing,
- Madame BLEIN Béatrice
Ordonnanceur,
- Monsieur BLOCH Laurent
Chargé de conduite de projets,
- Madame BODEMER Suzanne
Opératrice logistique,
- Madame BOEGLER Myriam
Gestionnaire clients,
- Monsieur BOESINGER André
Chef de chantier,
- Madame BOETSCH Carmen
Comptable,
- Madame BOHN Christine
Assistante commerciale,
- Monsieur BOLZ Sebastien
Magasinier,
- Monsieur BOUCHARD Olivier
Cadre bancaire,
- Madame BOUISSEAU Valérie
Médiatrice,
- Monsieur BOUR Frédéric
Chef de projet informatique,
- Madame BOYER Céline
Employée de commerce,
- Monsieur BRANDEL Franck
Logisticien,
- Monsieur BRANDSTETTER Ernest
Boucher charcutier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame BREITEL Nadia
Opérateur de production,
- Madame BRIGNON Stephanie
Partenaire ressources humaines,
- Monsieur BRITAINE Alain
Cadre informatique,
- Monsieur BRONNER Emmanuel
Gestionnaire logistique,
- Monsieur BRONNER Jean-Philippe
Directeur général délégué,
- Monsieur BRUCKERT Jimmy
Agent d'atelier niv2,
- Madame BRUNEAU Isabelle
Responsable d'unité comptabilité,
- Madame BRUN Fabienne
Secrétaire confirmée actes courants,
- Monsieur BURGARD Gilles
Responsable technique clientèle,
- Monsieur CAO Thien
Opérateur de production,
- Madame CARITEY Nathalie
Chef de projet informatique,
- Monsieur CARVALHO Paulo
Conducteur de ligne,
- Madame CASANDRI Annie
Employée,
- Monsieur CASPAR Olivier
Technicien d'atelier,
- Madame CHALVIGNAC Josiane
Manipulatrice en radiologie,
- Monsieur CHEVALLEY Emmanuel
Agent de fabrication,
- Madame CHRIST Sandrine
Comptable,
- Madame CIACCI Dominique
Assistante medicale,
- Madame CLISSON Catherine
Acheteuse,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame COELSCH Sandra
Service hôtesse clients,
- Madame COHAUT Virginie
Administrateur données produits,
- Monsieur COIFFARD Emmanuel
Cadre bancaire,
- Madame COLLOT Nathalie
Gestionnaire solution,
- Monsieur COQUIS Pascal
Journaliste,
- Monsieur CORNEVIN Bernard
Informaticien,
- Madame COUE Anne
Gestionnaire appui,
- Monsieur COUPPIE Gilles
Responsable bureau d'etudes,
- Monsieur CRETIN Denis
Commerciale sédentaire,
- Monsieur CULLMANN Thomas
Chaudronnier polyvalent,
- Madame CURTET Nathalie
Chargée de mission parentalité,
- Monsieur D'AGUI Leone
Contrôleur vérification qualité sécurité environnement,
- Madame DANTES Emmanuelle
Employée de banque,
- Madame DARRIBAU Stephanie
Cadre bancaire,
- Madame DAULL Nadine
Collaboratrice,
- Monsieur DEBES Jean-Marie
Cadre bancaire,
- Madame DE BRITO Caroline
Conseiller relation clientèle,
- Madame DEFRANCE Catherine
Responsable service sinistres,
- Madame DEHLINGER Sophie
Comptable taxateur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame DELFOSSE Isabelle
Conseiller de vente charcuterie,
- Madame DEMOULIN Danielle
Vendeuse en laisser sur place,
- Madame DENEKEN Carole
Opératrice,
- Madame DENILAULER Elisabeth
Principal clerc,
- Monsieur DENTINGER Pascal
Chauffeur poids lourds,
- Monsieur DE ROSE Michel
Soudeur,
- Madame DE SANTES Graziella
Vendeuse,
- Madame DEUTSCH Elisabeth
Secrétaire notariale,
- Madame DEUTSCH Véronique
Principale en gestion locative,
- Madame DE VREESE Muriel
Juriste,
- Madame DIDELOT Nadège
Experte retraite back office,
- Monsieur DIEBOLT Pascal
Technicien,
- Monsieur DIEMERT Jean-Luc
Imprimeur,
- Monsieur DIERSTEIN Ludovic
Directeur d'exploitation logistique,
- Monsieur DIETRICH Philippe
Employé d'entrepôt,
- Monsieur DIETZ Frédéric
Coordinateur process projet,
- Madame DILLENSCHNEIDER Katia
Conseillère de vente en bijouterie,
- Madame DISS Blandine
Clerc de notaire,
- Monsieur DISTEL Christian
Gestionnaire de flux,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame DITTRICH Christina
Superviseur,
- Monsieur DORFFER Vincent
Administrateur systèmes expert,
- Madame DORSCHNER Sandrine
Secrétaire,
- Madame DOSCH Claudia
Laborantine,
- Madame DOS REIS Nathalie
Directrice,
- Monsieur DOS SANTOS Pedro
Responsable d affaires,
- Madame DOTTER Stella
Chargée de clientèle particuliers,
- Monsieur DOUVIER Dominique
Technicien procédé remplissage,
- Monsieur DREGER Jean-Claude
Cadre bancaire charge ingénierie flux,
- Monsieur DRUAR Sébastien
Chargé de conduite de projets,
- Madame DUCROT Estelle
Gouvernante,
- Monsieur DUONG Hubert
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur DUPUY Nicolas
Responsable commercial,
- Madame DURIF Clarisse
Architecte salariée,
- Madame DURR Carine
Responsable de zone,
- Monsieur EBERHART Frédéric
Cadre bancaire (responsable de point de vente),
- Monsieur ECKLY Bernard
Menuisier,
- Monsieur EHRHARDT Jean-Marc
Contremaître e&m,
- Madame EICHLER Valérie
Hôtesse d accueil ais,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur EL BOUHADDOUCI Ali
Maçon coffreur,
- Madame EL FATINI Es-Saâdia
Auxiliaire de vie,
- Monsieur ELJANATI Kamalle
Chauffeur livreur,
- Monsieur ENGEL Yves
Agent de fabrication,
- Madame ENSMINGER Sandrine
Assistante commerciale,
- Madame EPP Nathalie
Responsable administrative france et export,
- Madame ERHART Chantal
Assistante de projets,
- Monsieur ERTZ Alexandre
Rotativiste,
- Madame ERTZ Joëlle
Clerc rédacteur,
- Madame ESCAFIT Martine
Assistante administrative,
- Madame ESSLINGER Marie
Chargée de facturation aéronautique,
- Monsieur ESSLINGER Vincent
Expert bases de données,
- Madame ETCHART Francine
Employée de banque,
- Madame ETIENNE Agnès
Agent de production,
- Monsieur ETIENNE Thierry
Responsable assistance technique,
- Madame EYERMANN Manuela
Secrétaire,
- Monsieur EYERMANN Sébastien
équipier logistique,
- Madame FABRE Sylvie
Psychomotricienne d.e.,
- Madame FABY Hélène
Conductrice de machines automatisées,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame FACCA Anne-Lise
Préparatrice en pharmacie,
- Madame FALCI Sandrine
Hôtesse relation client,
- Monsieur FALLER Stéphane
Magasinier cariste,
- Monsieur FALLOUCH Driss
Travailleur handicapé,
- Monsieur FARAH Hassan-Houssein
Professeur d'enseignement spécialisé,
- Madame FASSEL Doris
Inspecteur risques d'entreprise multi-branches,
- Madame FATH VOEGELE Aline
Technicien pps,
- Madame FECHNER Rita
Agent de production,
- Madame FEIDT Véronique
Hôtesse d'accueil,
- Madame FERREIRA Maria
Clerc de notaire,
- Madame FERRER Céline
Adjointe resp. magasin,
- Madame FERRO Nadine
Formatrice enseignement général,
- Monsieur FESENMAIER Marc
Chauffeur,
- Monsieur FICHTER Emmanuel
Team leader service special,
- Madame FILIPOZZI Eliane
Employée administrative,
- Monsieur FILIPOZZI Fabien
Directeur commercial,
- Monsieur FISCHER Yannick
Responsable du groupe exploitation et maintenance,
- Monsieur FLU Philippe
Notaire salarié,
- Madame FOESSER BURCKEL Fabienne
Assistante administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur FORSTER Damien
Technicien,
- Monsieur FORSTER Richard
Second de cuisine,
- Monsieur FOUSSAT Pascal
Formateur formation continue,
- Monsieur FREI Christian
Chef de projets,
- Monsieur FRESCH Philippe
Peintre en batiment,
- Madame FREY Annelise
Formatrice cuisine,
- Monsieur FREYD Yannick
Gestionnaire administratif,
- Madame FREYMANN Patricia
Responsable assurances,
- Madame FREY Myriam
Référente technique compte prestataire relation client,
- Monsieur FURST Fabrice
Agent de fabrication,
- Monsieur GABRIEL Rodolphe
Ingénieur en informatique,
- Monsieur GAENG Yannick
Verrier,
- Monsieur GAIDA Fabrice
Expert infrastructure matériel et logiciel,
- Madame GALLAND Céline
Directeur d'activité,
- Monsieur GANDER Michel
Chef de projet,
- Madame GARCIN Sandrine
Responsable organisation et processus,
- Madame GARDES Pascale
Employée de banque,
- Madame GARROY Alexandra
Technicien pps,
- Monsieur GEBUS Pascal
Chauffeur pl,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur GENZLING Pascal
Spécialiste lineone,
- Madame GEORGEON Carole
Hôtesse d'accueil,
- Madame GEORG Régine
Assistante de direction,
- Monsieur GERST Leonard
Os conditionnement,
- Monsieur GESELL Hubert
Chauffeur spl,
- Monsieur GEYER Emmanuel
Pointeur confirmé,
- Madame GEYER Viviane
Exécutive assistant,
- Madame GIBSON Nathalie
Responsable de département,
- Monsieur GIES Pascal
Expert infrastructures matériel logiciel,
- Madame GILLET Alexandra
Charge de clientèle,
- Madame GILLET Valérie
Gestionnaire d exploitation,
- Monsieur GILLIARD Christophe
Directeur d'agence,
- Madame GILLOTEAUX Florence
Clerc de notaire,
- Monsieur GIROUD Christian
Responsable de domaines si,
- Monsieur GIROUX André
Chef de chantier,
- Madame GLOWACKI Estelle
Change manager,
- Madame GNAEDIG Corinne
Assistante administrative,
- Madame GOBOURG Cathy
Equipier de commerce,
- Monsieur GODMET Emmanuel
Chef d'équipe,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur GOERING Pascal
Magasinier - cariste,
- Madame GOETZ Chantal
Contrôleur industriel data management,
- Monsieur GOGAIN Nicolas
Agent d'expédition,
- Monsieur GOMES Philippe
Vérificateur,
- Monsieur GOMILSCHAG Eric
Vendeur prospecteur,
- Madame GOOS Monique
Assistante de cabinet,
- Madame GOTTAR Isabelle
Conseillère energies,
- Madame GOTTRI Nathalie
Technicien expert prestations,
- Madame GRASS Anne-Marie
Opératrice de conditionnement,
- Monsieur GRASSLER Frédéric
Responsable infrastructures utilités et parcs industriels,
- Monsieur GRAUFFEL Didier
Leader logistique,
- Madame GREMAUX Sandra
Contrôleur de gestion sociale,
- Monsieur GRIESS Norbert
Ripeur,
- Madame GRIPON Nadia
Travailleur en situation de handicap,
- Madame GRISS Estelle
Directrice marketing,
- Monsieur GROSS Daniel
Directeur du développement,
- Monsieur GROSS Eric
Econome,
- Madame GROSSE Sandra
Vendeuse qualifiée,
- Monsieur GROSS Jean-Bernard
Commercial - service clients,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame GROSS Nathalie
Inspecteur risques entreprises et multibranches,
- Monsieur GRUBER Bruno
Ouvrier qualifié,
- Monsieur GRUSCHWITZ Freddy
Manœuvre,
- Madame GUIDEZ Rachel
Responsable financier d'agence,
- Madame GUILLOU Fabienne
Préparatrice en pharmacie,
- Madame GULL Suzanne
Employé de commerce,
- Monsieur GULTEKIN Michel
Vendeur,
- Monsieur GUNAY Murat
Ouvrier,
- Monsieur GUNDUZ Gencer
Assistant supply chain,
- Monsieur GUYOT DE LA HARDROUYERE Frédéric
Chargé de contrôle interne & d'analyse des risques,
- Monsieur HAAS Laurent
Data manager,
- Madame HADDIOUI Khadija
Opérateur de production,
- Madame HAEHNEL Joelle
Conseillère client,
- Monsieur HAEHN Régis
Responsable école de formation,
- Madame HAENEL Claude
Technicienne recouvrement amiable des créances,
- Monsieur HAMMANN Jean-Luc
Technicien de maintenance,
- Madame HAMMERSCHMITT Marie
Assistante de direction,
- Madame HAPPLE Nathalie
Travailleuse handicapée,
- Monsieur HARTMANN Jean-Michel
Concepteur cuisine,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur HARTZ Michel
Contrôleur vi,
- Monsieur HASSLER Pierre
Technicien de maintenance,
- Madame HECKEL Muriel
Secrétaire,
- Madame HEINRICH Carine
Responsable back office commercial,
- Madame HEINRICH Nathalie
Opératrice de palettisation,
- Madame HEINTZ Françoise
Responsable sécurité,
- Madame HEINTZ Suzanne
Travailleur handicapé,
- Monsieur HEITMANN Stephane
Vendeur coordinateur menager,
- Monsieur HEITZ Christophe
Technicien de production,
- Monsieur HEITZ Denis
Inspecteur conseil,
- Monsieur HELD Philippe
Ingénieur en télécommunication,
- Monsieur HELLER Eddie
Monteur ajusteur,
- Madame HEMMERLE Sylvie
Clerc de notaire,
- Madame HERMANN GOIS Valérie
Technicienne compte prestataire - relation client,
- Madame HERRMANN Cécile
Secrétaire technique,
- Madame HERRMANN-ROSATI Chantal
Premier clerc,
- Monsieur HEYM Laurent
Cadre bancaire,
- Monsieur HIFF Fabien
Agent de production - opérateur literie polyvalent,
- Madame HILBERER Véronique
Responsable administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame HILZENDEGER Sylvie
Gestionnaire d 'exploitation,
- Monsieur HINCKEL Christophe
Technicien sur site client,
- Monsieur HIRLIMANN Michael
Chef de chantier,
- Madame HOFFMANN Christiane
Responsable administratif et financier,
- Monsieur HOFFMANN Jean Luc
Agent entretien et maintenance,
- Monsieur HOFFMANN Thierry
Directeur technique,
- Madame HOFFSTETTER Nora
Responsable des moyens généraux,
- Madame HOLTZMANN Elisabeth
Opératrice polyvalente de ligne,
- Madame HOLVECK Danielle
Aide maternelle,
- Madame HORR Séverine
Comptable,
- Monsieur HOULNE Jean-Claude
Responsable industrialisation produits,
- Madame HUBSCHI Céline
Cariste en prestations logistiques,
- Madame HUBSCH Nathalie
Responsable projets et innovation assurance des emprunteurs,
- Madame HUG Christine
Coordinatrice sociale,
- Madame HUGEL Catherine
Opticienne,
- Madame HUMBERT Christine
Chargée de conduite de projets,
- Monsieur HURSTEL Jean-Pierre
Ouvrier ferrailleur,
- Monsieur HUSS Didier
Charge d'études meca/méthodes,
- Monsieur HUSSER Lionel
Notaire salarié,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame HUTTER Nathalie
Responsable de service,
- Madame IFFER Véronique
Monitrice d'atelier,
- Monsieur ISRAEL Mathias
Animateur-gestion. de raccordements bt clients résidentiels,
- Monsieur IVARD Nicolas
Leader cariste,
- Madame IVARS Elisabeth
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Madame JACOB Christine
Conseillère à l'emploi,
- Madame JACOB Olivia
Gestionnaire d exploitation crédits,
- Madame JACOB Sylvia
Clerc de notaire,
- Monsieur JACQUEL Bruno
Chef de projet bureau d'étude,
- Madame JANKOWSKI Rachel
Assistante administrative et commerciale,
- Madame JEHL Joëlle
Assistante comptable,
- Madame JENFT Martine
Magasinier-préparatice,
- Madame JESSEL Régine
Coordinatrice numérique programme,
- Madame JOCKERS Caroline
Gestionnaire assurance spécialisée,
- Madame JODET Angèle
Directrice,
- Monsieur JONEAU Eric
Employé qualifié libre service,
- Monsieur JOST Daniel
Responsable de service,
- Madame JOST Valérie
Comptable-taxateur,
- Monsieur JUCKER Philippe
Ingénieur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur JUNG Alain
Travailleur handicapé,
- Madame JUNG Patricia
Lingère,
- Monsieur JUPITER Jean Yves
Chef de chantier,
- Monsieur JUSTER Jean-Paul
Juriste responsable d'activité assurances,
- Madame KAHLAT Farida
Employée administrative,
- Monsieur KANNAPEL David
Responsable d'unité,
- Monsieur KARCHER Stéphane
Responsable de production,
- Monsieur KASPAR Fabien
Coordinateur soudage,
- Monsieur KASPER Franck
Agent d'expédition,
- Monsieur KAUTZMANN Aimé
Responsable chantiers - bardeur - étancheur,
- Monsieur KERN Thierry
Gestionnaire de contrats d'accès au réseau & relations fournisseurs,
- Monsieur KIEFFER Philippe
Directeur de gestion,
- Madame KIEFFER Pia
Premier clerc de notaire,
- Monsieur KIEFFER Sébastien
Manager intermédiaire,
- Madame KILIAN Annie Claudia
Assistante de direction,
- Madame KLEIN Christine
Assistante de direction,
- Monsieur KLEIN Emmanuel
Agent d'intervention clientèle,
- Monsieur KLEIN Laurent
Conducteur de travaux ie,
- Madame KLEIN Nathalie
Clerc de notaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur KLEIN Ridgy
Chef d'équipe,
- Monsieur KLEIN Sebastien
Pilote projets,
- Madame KLEIS Martine
Clerc aux formalités,
- Madame KLEITZ Catherine
Employée,
- Madame KLIN Gabrielle
Secrétaire,
- Monsieur KLINGER Yves
Responsable sciences des matériaux,
- Monsieur KLOPFENSTEIN Manuel
Expert métier,
- Monsieur KNOBLOCH Jean
Technicien régleur niv 3,
- Monsieur KOCH Claude
Chef d'équipe conducteur d'engins,
- Monsieur KOCHER Patrick
Travailleur handicapé,
- Madame KOEHLY Viviane
Agent technique de qualité,
- Madame KOENIG Betty
Contrôleur de gestion,
- Madame KOESTEL Rosalie
Conductrice machine,
- Madame KOSTRZEWSKI Florence
Conseiller de vente senior,
- Monsieur KOUATOUKA Didier
Opérateur production,
- Madame KRAEMER Jeannine
Employée de banque,
- Madame KRAEMER Tania
Assistante administrative,
- Madame KRAFT Agnès
Travailleuse handicapée,
- Madame KRESS Vanessa
Attachée de direction,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame KRETZ Christelle
Secrétaire,
- Madame KUBLER Sophie
Manager de proximite,
- Monsieur KUCZKOWSKI Laurent
Inspecteur,
- Monsieur KUHN Mathieu
Chauffeur livreur encaisseur,
- Madame KUHN Nathalie
Opératrice sav,
- Monsieur KUHN Sébastien
Technicien fabrication,
- Monsieur KUNEGEL Stéphane
Contremaître finition,
- Madame KUNTZMANN Clarisse
Agent de production,
- Monsieur KUTSCH Jean-Claude
Opérateur régleur,
- Madame KUTTLER Valérie
Opératrice d exploitation,
- Madame LAENG Christine
Secrétaire trilingue,
- Madame LAGADIC Brigitte
Conseillère à l'emploi,
- Madame LAISNE Caroll
Responsable d'études statistiques,
- Monsieur LAMARRE Michael
Préparateur de commandes,
- Madame LANDER Valérie
Secrétaire,
- Madame LANG Elisabeth
Notaire salarié,
- Monsieur LANTZ Benoît
Opérateur,
- Madame LAPENNA Agnès
Comptable,
- Madame LARCHE Cathy
Ouvrière polyvalente finissage/ piquage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur LARCHER Eric
Coordonnateur de travaux hta/bt,
- Madame LAUNSPACH Patricia, Geneviève
Formatrice en comptabilité fiscalité gestion,
- Madame LAURENT Laure
Responsable service recouvrement,
- Madame LAVENNE Blondine
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur LAZARUS Philippe
Directeur industriel,
- Madame LEBLANC Sophie
Secrétaire médicale,
- Madame LE BOUDEC Christine
Comptable,
- Madame LEGRAND Fabienne
Secrétaire médicale,
- Madame LEHMANN Cathy
Gestionnaire référent,
- Monsieur LEHMANN Christophe
Technicien de laboratoire,
- Madame LEKSIR Nadia
Conseillère en organisation associative,
- Monsieur LEMAIRE Laurent
Contrôleur service vérification technique,
- Monsieur LEMAITRE Frederic
Project manager life cycle management,
- Madame LENTZ Catherine
Assistante export,
- Madame LENTZ Ilona
Cariste en prestations logistiques,
- Monsieur LERCHER Sébastien
Informaticien,
- Madame LERCH Sabine
Technicien service clients,
- Madame LEROY Jacqueline
Agent de production,
- Madame LIEBER Audrey
Gestionnaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame LINGELSER Marie
Femme de service,
- Monsieur LINTZ Nicolas
Secrétaire général,
- Monsieur LITZELMANN Sebastien
Employé libre service,
- Madame LORENTZ Mireille
Vendeuse multi métiers,
- Monsieur LORENTZ Stéphane
Technicien bureau d'études bâtiment,
- Monsieur LUDWIG Laurent
Convoyeur messager,
- Madame LUTTENSCHLAGER Nathalie
Infirmière de bloc opératoire diplômé d'état,
- Madame LUTTMANN Anne Catherine
Contrôleur allocataire,
- Madame LUX Guylaine
Agent administration des ventes,
- Monsieur LUX Olivier
Agent technique travaux,
- Monsieur MALFAIT Laurent
Soudeur référent,
- Madame MANCA Stella
Technicienne recouvrement,
- Madame MANNE Isabelle
Opératrice de production,
- Monsieur MANNSHARDT Philippe
Electricien chef d'équipe niveau iv,
- Madame MARCOT Christelle
Manager de proximité,
- Monsieur MARLIER Emmanuel
Rotos-mainteneur,
- Madame MAROTTE Chantal
Secrétaire assistant de rédaction d'actes,
- Monsieur MARQUES DOS SANTOS NUNES Joao Paulo
Chef de chantiers - bardeur - étancheur,
- Monsieur MARQUETTE Stéphane
Formateur international,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame MARTIN Nathalie
Technicienne conseil assurance maladie,
- Monsieur MARTIN Pascal
Ingen.base don.et appl,
- Madame MARTINS Nicole
Promoteur de l'excellence,
- Madame MARX Marie-Laure
Hôtesse relation client,
- Monsieur MATTERN Rémy
Responsable industrialisation produits,
- Madame MATTER Stéphanie
Clerc de notaire,
- Monsieur MAURICE Emmanuel
Ingénieur en informatique,
- Madame MEGLIN Muriel
Travailleur en situation de handicap,
- Monsieur MEISTERTZHEIM Christophe
Chargé d'exploitation support techniciens,
- Monsieur MEMHELD Eric
Opérateur de production,
- Monsieur MERLING Christophe
Responsable adjoint fabrication,
- Madame MERMET Michele
Assistante administration des commandes,
- Monsieur MERZ Pascal
Superviseur,
- Madame METZGER Nathalie
Superviseur,
- Madame METZ Myriam
Aide médico psychologique,
- Monsieur METZ Yves
Chargé d'affaires techniques - coordonnateur,
- Madame MEYER Nadine
Secrétaire,
- Monsieur MEYER Patrice
Ingénieur expertises,
- Madame MEYER Sandra
Coordinateur administration du personnel,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame MEYER Valérie
Préparatrice en pharmacie,
- Monsieur MEYER Yannick
Agent technique d'exploitation,
- Madame MICHAEL Nathalie
Responsable ventes,
- Madame MIGNOSI Evelyne
Inspecteur manager commercial,
- Madame MINJEAN Nadine
Aide soignante,
- Madame MISCHLER Valérie
Secrétaire,
- Monsieur MISS Pascal
Ingénieur développement produit - coordinateur projets france-allemagne,
- Monsieur MOENCH Christophe
Acheteur,
- Madame MONTAUBAN Nathalie
Conseillère technico commerciale,
- Madame MORCEL Anne
Formatrice enseignement général,
- Monsieur MOREL Loïc
Employé de banque,
- Madame MORIN Stéphanie
Manager,
- Madame MOSBACH Marie
Assistante commerciale,
- Monsieur MOTSCH Philippe
Directeur du marché des collectivités,
- Madame MOUGIN Véronique
Déléguée médicale,
- Madame MULLER Dominique
Technicienne de laboratoire,
- Madame MULLER Elisabeth
Clerc de notaire,
- Madame MULLER Emmanuelle
Technicienne validation,
- Monsieur MULLER Fabrice
Conducteur de travaux,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur MULLER Herve
Régleur,
- Madame MULLER Isabelle
Agent de production,
- Madame MULLER Patricia
Agent de production,
- Monsieur MUNDSCHAU Patrick
Conducteur d'engins,
- Madame MUTHS Dominique
Contrôleuse sdv,
- Madame NACHBAR Hélène
Comptable,
- Monsieur NAIT CHABANE Abderrahmane
Opérateur de fabrication,
- Madame NANOPOULOS Anne-Catherine
Directrice adjointe,
- Monsieur NEFF Marc
Inspecteur comptable,
- Monsieur NEIDHARDT Gilles
Chef de secteur,
- Madame NEUKOMM Karine
Vrp,
- Monsieur NEUMANN Dominique
Chef d équipe maintenance,
- Monsieur NEYER Philippe
Chef de projet informatique,
- Madame NICOLARDOT Michèle
Assistante notariale,
- Monsieur NIRRENGARTEN Thierry
Coordinateur d'équipe,
- Madame NOCK Joëlle
Assistante du comite social et économique,
- Madame NONNENMACHER Isabelle
Aide-soignante,
- Monsieur NOTHEISEN Thierry
Adjoint au responsable études et travaux,
- Madame NUTONI Marie-Paule
Visuel merchandiser,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame OBERLE Françoise
Directrice de gestion,
- Madame OFFREDO Véronique
Program management,
- Madame OLLAND Isabelle
Gestionnaire perf. techn. du réseau et du marché de capacité,
- Monsieur OPPITZ Alain
Gestionnaire comptes clients,
- Madame ORANGE Valérie
Animateur commercial,
- Madame ORGAWITZ Delphine
Conductrice machine,
- Monsieur ORLANDI Stéphane
Travailleur en situation de handicap,
- Madame OSMANI Muriel
Assistante-comptable,
- Monsieur OSWALD Pascal
Maître électricien, agent de maîtrise niveau h,
- Monsieur OUICI Patrice
Magasinier,
- Monsieur PACCELLIERI Fabrice
Chargé de mission,
- Monsieur PALAZUELO Philippe
Ingénieur,
- Monsieur PALETA Bruno
Travailleur en situation de handicap,
- Monsieur PARISOT Laurent
Responsable unite recette,
- Madame PATÉ Françoise
Responsable de service,
- Madame PAUL Catherine
Responsable informatique et liberté,
- Madame PAUL Nadine
Hôtesse d'accueil,
- Madame PAULOS DOMINGOS Sabine
Responsable restauration et services,
- Monsieur PELOSO Gianni
Technicien de maintenance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame PERESSIN Christine
Médecin spécialiste en mpr,
- Madame PETRI Cathie
Assistante de direction,
- Monsieur PFEIFFER Sebastien
Equipier de production confirmé,
- Madame PFERTZEL Sylvie
Informaticienne,
- Monsieur PFISTER Jean
Logisticien vi,
- Madame PFISTER Véronique
Opérateur de production,
- Monsieur PFLEGER Hervé
Directeur commercial,
- Monsieur PHILIPP Nicolas
Conducteur de réseau,
- Monsieur PICHONNIER Michel
Juriste cadre assurance,
- Monsieur PIGEROL Frédéric
Directeur commercial,
- Monsieur PINAS Eric
Agent d'accueil,
- Monsieur PONSING Bruno
Agent d'atelier niv1,
- Madame PONTAROLLO Christine
Contrôleuse de gestion,
- Madame PORFILIO Angela
Technicienne experte prestations,
- Monsieur POULAIN Jean
Gestionnaire pré-contentieux,
- Madame PRINCEN Caroline
Adjointe de direction,
- Monsieur PROBST Armand
Chauffeur,
- Monsieur QUENTEL Alain
Technicien,
- Monsieur RAEDEL Philippe
Cadre commercial,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur RAKOTOBE ANDRIAMARO Fitarikandro-Mahavonjy
Analyste exploitation informatique,
- Madame RAYNAUD Angélique
Assistante administrative,
- Madame REA Patricia
Monitrice d'atelier,
- Madame REBEYROTTE Patricia
Employée d'assurance,
- Monsieur REEB Andre
Chauffeur livreur,
- Monsieur REEB Dominique
Animateur amélioration continue,
- Madame REICHEL Marie
Secrétaire de direction,
- Monsieur REICHERT Alain
Gestionnaire de données articles,
- Monsieur REINBOLD Eric
Ouvrier,
- Monsieur REINHART Jonathan
Contremaître,
- Madame REPPERT Marie-Paule
Clerc aux successions,
- Monsieur RESCHWEIN Philippe
Technicien validation,
- Monsieur RETTIG Patrick
Expert technique,
- Madame REUTENAUER Christine
Educatrice spécialisée,
- Monsieur REUTENAUER Jean-Luc
Monteur,
- Monsieur REYMANN François
Contrôleur permanent,
- Monsieur RICK Thierry
Electricien,
- Madame RIEDINGER Carole
Secrétaire médico-sociale,
- Monsieur RIEFFEL Laurent
Manutentionnaire cariste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame RIEHL Catherine
Technicien trésorier,
- Monsieur RINCKEL Jean-Luc
Chef de chantier,
- Monsieur RITZENTHALER Bertrand
Ouvrière de production,
- Madame ROBERT Virginie
Responsable d'unité,
- Monsieur ROEHN Christophe
Ingénieur,
- Monsieur ROESSLER Mickael
Chef d'équipe,
- Monsieur ROHMER Clément
Gestionnaire service client,
- Monsieur ROHMER Philippe
Technicien informatique process.,
- Madame ROSENTHAL Caroline
Cadre bancaire,
- Monsieur ROTHHUT Jean-Philippe
Cadre bancaire,
- Madame ROTH Tania
Clerc de notaire,
- Monsieur ROUSSEAU Eric
Chef de département,
- Madame ROUSSEL VERRIER Pascale
Conseillère gestion privée,
- Monsieur ROUX Laurent
Agent logistique,
- Monsieur ROYER Christian
Travailleur en situation de handicap,
- Monsieur RUFFENACH Marc
Directeur supply chain,
- Monsieur SAENGER Bruno
Conducteur contre-colleuse,
- Madame SAINT DIZIER Lydie
Comptable,
- Monsieur SANCHEZ KNAFO Sergio
Cariste,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame SAUGET Valérie
Travailleuse handicapée,
- Madame SAUTER Catherine
Cadre de santé formatrice,
- Monsieur SAVIGNAC Robert
Magasinier-préparateur de commande,
- Monsieur SCHAEFFER Alain
Comptable,
- Madame SCHAEFFER Myriam
Agent technique de production,
- Monsieur SCHATZ Pascal
Agent technique,
- Madame SCHEER Patricia
Employé d'expédition,
- Monsieur SCHELLENBERGER Christian
Opérateur de production,
- Madame SCHERRER Tania
Agent de production,
- Monsieur SCHIERMEYER Olivier
Opérateur,
- Madame SCHLERET Maria
Agent de production,
- Monsieur SCHLOSSER Christophe Marcel
Formateur vente,
- Madame SCHLOTTER Cécile
Technicien validation,
- Monsieur SCHMELZER Jérôme
Chef de chantier,
- Madame SCHMIDT Sandrine
Hôtesse de caisse,
- Monsieur SCHMITT Gérard
Technicien agro-alimentaire,
- Madame SCHMITT Sylvie
Opérateur de production,
- Monsieur SCHNEIDER Dominique
Agent de surveillance et d'accueil,
- Monsieur SCHNEIDER Matthieu
Gestionnaire câbles,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur SCHNEIDER Olivier
Référent de proximité,
- Monsieur SCHNEIDER Patrice
Agent de maintenance,
- Madame SCHNEIDER Véronique
Secrétaire assistant de rédaction d'actes,
- Madame SCHOEPFF Tania
Employée de bureau,
- Madame SCHOPP Mireille
Technicienne service clients,
- Madame SCHOTT Valérie
Clerc de notaire,
- Monsieur SCHUH Thierry
Chargé d'affaires techniques ir,
- Monsieur SCHUMACHER Jean-Philippe
Vrp exclusif,
- Madame SCHWAMBERGER Katia
Secrétaire médicale,
- Madame SCHWARTZ Anne
Gestionnaire contentieux,
- Monsieur SCHWARTZ Pascal
Responsable distribution france,
- Monsieur SCHWEBEL Thierry
Informaticien,
- Madame SCHWEITZER Christel
Notaire salarié,
- Monsieur SCHWEITZER Jean-Georges
Electricien,
- Madame SCHWENCKER Christine
Charcutière / bouchère,
- Madame SCOUVART Virginie
Clerc rédacteur,
- Madame SEEMANN Martine
Approvisionneuse produits transit,
- Monsieur SEGUIN Brian
Agent de fabrication,
- Madame SEITZ Nathalie
Assistante de direction,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur SE Ngeth Khvan
Travailleur handicapé,
- Monsieur SERRADOR Dominique
Conducteur process,
- Monsieur SIEGRIST Sébastien
Technicien préparateur de commandes,
- Madame SIFFER Elisabeth
Clerc de notaire,
- Madame SIGRIST Nathalie
Technicien administratif,
- Monsieur SIMON Alain
Agent d'exploitation,
- Monsieur SIMON Eric
Travailleur en situation de handicap,
- Madame SIMON Kathia
Responsable formation, santé et sécurité,
- Monsieur SINATAMBY Régis
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur SITTLER David
Agent technique d'exploitation,
- Madame SOBCZAK Agnès
Chargé relation client,
- Monsieur SOCCIO Eddy
Ordonnanceur,
- Monsieur SPECHT Sébastien
Mécanicien automobile,
- Monsieur SPECK Laurent
Chef d'équipe,
- Monsieur SPEHNER Frédéric
Chef de service,
- Monsieur SPEISSER Daniel
Gestionnaire qualité,
- Madame SPETER Karine
Formaliste,
- Monsieur SPIZZO Christian
Responsable technique,
- Madame SPOOR Isabelle
Responsable point vente,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur SPRAUEL Christophe
Directeur général délégué - forage,
- Monsieur STACHEL Thierry
Animateur,
- Monsieur STAERCK Frédéric
Technicien service clients,
- Madame STAERLE Anne
Contrôle restauration,
- Madame STEINER Sabine
Chef comptable,
- Madame STEMPF Isabelle
Co gérante administrative,
- Madame STENGER Christine
Assistante de direction,
- Madame STINTZI Muriel
Dessinateur sig,
- Monsieur STOLL Didier
Chef gérant,
- Monsieur STRAUB Emmanuel
Coordonnateur d'exploitation,
- Madame STREICHER Sandrine
Cadre technique contrôle sécurité du si,
- Monsieur STREIT Roland
Monteur,
- Monsieur STUBER Martial
Approvisionneur technique,
- Madame STUMPF Sandrine
Employée administrative,
- Madame STUTZMANN Christel
Directrice transport et logistique,
- Monsieur SYLLAS Frédéric
Installateur sanitaire,
- Monsieur TADEI Philippe
Monteur ajusteur,
- Monsieur TAESCH Patrick
Chauffeur pl,
- Madame THIL Emmanuelle
Responsable administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame THOMAS Céline
Cadre bancaire,
- Madame THOMAS Nathalie
Chargée de clientèle particuliers,
- Monsieur THOMAS Xavier
Drh établissement,
- Monsieur THORNER Emmanuel
Conseiller en investissement,
- Monsieur TONDEUR Philippe
Electromécanicien,
- Monsieur TRIOUX Arnaud
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur TROESCH Jean
Manager de la production et de la qualité,
- Madame TROESTLER Valérie
Technico commerciale,
- Monsieur TRUXLER Stéphane
Mécanicien cycles,
- Madame UBERALL Florence
Cheffe de service éducatif,
- Monsieur VAÏSSE Denis
Chef de projet,
- Monsieur VERGNES éric
Gestionnaire administratif et locatif,
- Monsieur VICENTE Orlando
Bardeur - étancheur,
- Monsieur VIENOT Bernard
Pilote d'installation,
- Monsieur VIRION Raphaël
Gestionnaire de stock,
- Madame VOELCKEL Véronique
Vendeuse multi métiers,
- Madame VOLTZ Véronique
Conseillère en séjour,
- Madame VONDERSCHER Anny
Assistante de gestion,
- Madame WAGNER Nathalie
Collaboratrice,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame WALASTER Isabelle
Référente technique du recouvrement,
- Madame WALLIOR Dominique
Directrice adjointe,
- Madame WALTER Corinne
Clerc de notaire,
- Madame WASCHKE Muriel
Sous-directrice,
- Madame WATIER Marie-Claire
Technicien de banque,
- Monsieur WAYOFF Serge
Cadre bancaire,
- Madame WEBER Anne
Employée de banque,
- Madame WEBER Rachel
Comptable,
- Madame WEBER Sophie
Technicien service clients cic est grandes entreprises,
- Madame WEBER Sylvie
Secrétaire qualifiée,
- Madame WEISSBECKER Christine
Gestionnaire de paie,
- Madame WEISS Danielle
Responsable comptable,
- Monsieur WEISS Marc
Cadre bancaire,
- Madame WEISS Myriam
Secrétaire,
- Madame WEISS Pia
Agent technique logistique,
- Madame WERCK Cristina
Team leader,
- Monsieur WEYHAUPT Sébastien
Exploitant htb,
- Monsieur WEYRICH Guy
Responsable technique,
- Madame WILLER Sabine
Secrétaire notariale,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur WILLMANN Christophe
Exploitant logistique,
- Madame WILL Sandrine
Chargée de gestion administrative,
- Monsieur WILSIUS Bruno
Ingénieur logiciel,
- Madame WINTZ Christine
Chargé de solutions si,
- Madame WIRTZ Marie Chantal
Directrice d'agence,
- Monsieur WISSEMER Eric
Technicien d'atelier,
- Madame WOLFF Martine
Préparatrice colis,
- Madame WOLFF Simone
Secrétaire,
- Madame WOLFF Virginie
Agent de service hospitalier,
- Madame WOLLJUNG Martine
Equipier de commerce,
- Madame ZAEGEL Annick
Responsable qualité system - méthode et outils,
- Monsieur ZAEPFEL Claude
Comptable taxateur,
- Monsieur ZAGALA Philippe
Pilote de ligne,
- Monsieur ZAIDI Alain
Agent accueil chauffeur,
- Monsieur ZANINELLO Frédéric
Technicien de maintenance,
- Monsieur ZEHNACKER Christian
Commercial,
- Monsieur ZILLIOX Sébastien
Conducteur de réseau,
- Madame ZIMMERMANN Evelyne
Approvisionneur,
- Monsieur ZIMMERMANN Philippe
Chargé d'affaires,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur ZIMMERMANN Serge
Technicien de maintenance,
- Monsieur ZINCK Bertrand
Gérant d'entreprise,
- Madame ZITOUNI Solange
Opérateur polyvalent de ligne,
- Madame ZUBER Valérie
Employée rest et services,
Article 3 :
La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :
- Monsieur ACCONCIA Claudio
Ingénieur,
- Madame ACKERMANN Sandrine
Comptable,
- Monsieur ADAM Joël
Conseiller commercial,
- Monsieur ADAM Raymond
Ouvrier qualifié,
- Madame AFONSO Paula
Assistante de direction,
- Madame AGISSON Isabelle
Assistante commerciale,
- Madame ALFRED Cathy
Assistante de direction,
- Madame ALLAIS Christine
Animateur du système documentaire,
- Madame ALLES Sonia
Assistante sociale et médiatrice familiale,
- Monsieur AMMANN Boris
Acheteur,
- Monsieur ANDRIEUX Richard
Chargé d'affaires commerciales,
- Madame ANGST Annie
Secrétaire de direction,
- Madame AUBRICET-SCHMITT Nadine
Chef de projet,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur BALDENWECK Robert
Soudeur,
- Madame BALL Muriel
Clerc de notaire,
- Monsieur BALZER Jacques
Ingenieur conseil technique,
- Monsieur BANDOL René
Directeur général,
- Madame BAPST Véronique
Coiffeuse,
- Monsieur BARE Remy
Opérateur de production,
- Monsieur BARET Sylvain
Coordonnateur d'exploitation,
- Madame BARRAO Véronique
Clerc de notaire,
- Madame BAUDE Catherine
Secrétaire notariale,
- Monsieur BAUMHAUER Laurent
Expert contrôle interne supports,
- Madame BAZIN Laurence
Notaire,
- Monsieur BEKTO Eric
Conducteur de matériel de collecte,
- Monsieur BERNHARD Pascal
Chargé de clientèle,
- Madame BERNIER Adrienne
Hôtesse relation client,
- Madame BERTHOME Sandrine
Gestionnaire indemnisation,
- Monsieur BETZNER Thierry
Conducteur de réseau,
- Monsieur BEUTEL Jean-Luc
Magasinier - preparateur commande,
- Madame BEYSANG Sandrine
Employée service marché,
- Madame BIANCHI Nathalie
Clerc de notaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur BIAVA Laurent
Administrateur système,
- Monsieur BIERO Michel
Agent d'entretien,
- Madame BIETH Christine
Salariée de compagnie d'assurance,
- Madame BIETH Dominique
Assistante achats,
- Monsieur BISIAUX André
Gestionnaire magasin,
- Monsieur BITTERWOLF Dominique
Technicien environnement hygiène sécurité,
- Madame BITTMANN Nadine
Comptable,
- Monsieur BOCCIARELLI Luc
Technicien de maintenance,
- Madame BODEMER Suzanne
Opératrice logistique,
- Monsieur BOEHM Christian
Responsable comptable,
- Madame BOËS Frédérique
Responsable comptable,
- Madame BOHN Christine
Assistante commerciale,
- Madame BOLLINGER Régine
Responsable engagements,
- Madame BONNARD Gwenda
Assistante technique,
- Madame BOOS Sylvie
Responsable d'unité,
- Monsieur BOUR Claude
Responsable qualité et environnement,
- Monsieur BOUTON Dominique
Analyste développeur,
- Madame BOWE Caroline
Secrétaire,
- Monsieur BRANDSTETTER Ernest
Boucher charcutier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur BRAQUIN Hubert
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur BRAUN Marc
Ingénieur méthodes,
- Monsieur BRICHLER Philippe
Exploitant htb,
- Monsieur BRUNI Daniel
Directeur de département,
- Monsieur BRUYET Denis
Responsable d'unite,
- Monsieur BURCKEL Philippe
Vendeur conseil,
- Madame BURCKLÉ Christine
Journaliste chef de service,
- Madame BURG Nathalie
Assistante administrative,
- Monsieur BUSSER Tony
Expéditionnaire de presse,
- Monsieur CARLES Christophe
Cadre bancaire,
- Monsieur CASPAR Herve
Monteur ajusteur,
- Monsieur CASPAR Philippe
Educateur spécialisé,
- Madame CAVODEAU Valerie
Gestionnaire autonome de production,
- Madame CHAPOT Martine
Vendeuse,
- Madame CHARLIER Anne
Comptable - chargée de mission,
- Madame CHARLIER Pascale
Responsable develop. logiciel,
- Madame CHAUVEAU Pascale
Assistante logistique clients,
- Monsieur CHAUVY Alex
Technicien d'exploitation,
- Madame CHOUDAR Carine
Monitrice sav,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur CLARET Richard
Cadre bancaire,
- Monsieur CLAUS Nicolas
Technicien comptabilité,
- Madame CLESSIENNE Anne
Responsable accueil cinéma,
- Madame COMTE Angela
Assistante service client,
- Madame CONSTANS Nathalie
Agent d'entretien,
- Monsieur CORDON TRIVINO José
Manager de rayon,
- Monsieur CORNEVIN Bernard
Informaticien,
- Monsieur COUPPIE Gilles
Responsable bureau d'etudes,
- Monsieur CRETIN Denis
Commerciale sédentaire,
- Madame CUZZUPI Dominique
Correspondant d'approvisionnement,
- Madame CYVOCT GEFFROUAIS Sylvie
Ing/cad informatique,
- Monsieur D'AGUI Leone
Contrôleur vérification qualité sécurité environnement,
- Madame DANIEL Florence
Manager,
- Madame DANNER Françoise
Superviseur,
- Monsieur DAUCHEL Thierry
Technicien maintenance,
- Monsieur DEBES Frédéric
Opérateur logistique,
- Monsieur DEIBER Claude
Business development manager,
- Monsieur DELAMARE Philippe
Salarie,
- Madame DEMOULIN Danielle
Vendeuse en laisser sur place,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame DENILAULER Elisabeth
Principal clerc,
- Monsieur DENTINGER Pascal
Chauffeur poids lourds,
- Monsieur DEPIESSE Thierry
Ingénieur conseil manager,
- Monsieur DE ROSE Michel
Soudeur,
- Madame DE SANTES Graziella
Vendeuse,
- Madame DHALLAINE Sylvie
Préparatrice de commandes,
- Madame DIEBOLT Elisabeth
Logisticienne,
- Monsieur DIEBOLT Pascal
Technicien,
- Monsieur DIENER Christophe
Acheteur projet,
- Monsieur DILLMANN Joel
Cuisinier,
- Madame DISS Blandine
Clerc de notaire,
- Monsieur DISS Didier
Technicien d'usinage,
- Madame DITTGEN Valérie
Technicienne chimiste,
- Monsieur D'ONOFRIO Stéphane
Technicien de maintenance,
- Madame DOS REIS Nathalie
Directrice,
- Madame DREHER Georgette
Couturière,
- Madame DREXLER Hélène
Assistante support clients,
- Madame DUBERT Marie-Claire
Juriste,
- Monsieur DUBIEF Gil
Spécialiste si conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur DUPONT Jean-Christophe
Opérateur sur machine,
- Madame DURAND Valerie
Responsable unité flux,
- Madame EHRLER Patricia
Agent administratif,
- Monsieur EL FANNI Khalid
Opérateur de production,
- Madame ENDERLIN Nathalie
Senior product marketing manager,
- Madame ERAT Paola
Chargée d affaire ingénierie sociale,
- Madame ESPOSITO Valérie
Juriste,
- Monsieur FALCETTA Alain
Technicien conception électrique,
- Madame FALL Isabelle
Cadre de santé,
- Madame FASSEL Doris
Inspecteur risques d'entreprise multi-branches,
- Monsieur FAULHABER Franck
Agent de surveillance et d'accueil,
- Madame FECHNER Rita
Agent de production,
- Madame FENDER Sylvie
Préparateur emballeur contrôle,
- Monsieur FERBACH Alain
Technicien qualité,
- Madame FILIPOZZI Eliane
Employée administrative,
- Monsieur FILIPOZZI Fabien
Directeur commercial,
- Monsieur FINDELI Yvon
Coordinateur platine,
- Madame FISCHER Béatrice
Comptable auxiliaire clients,
- Madame FLAITZ Martine
Responsable bazar,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur FLECKSTEIN Guy
Coordonnateur de travaux hta/bt,
- Madame FLUCK Cathy
Conseillère,
- Madame FOCHESATO Isabelle
Cadre bancaire,
- Monsieur FONCK Joel
Manager - is support,
- Monsieur FOUSSAT Pascal
Formateur formation continue,
- Monsieur FRANCAIS Herve
Ingénieur logiciel,
- Madame FRISON Valérie
équipier de commerce,
- Madame FRISTCH Isabelle
Opératrice expédition,
- Monsieur FRITSCH Pascal
Employé de banque,
- Monsieur FRITSCH Pascal
Manager projet,
- Madame FUCHS Alexandrine
Technicien conseil en assurance maladie,
- Monsieur FUCHSBAUER Alain
Chef de projet machines,
- Monsieur FUCHS Thierry
éducateur,
- Monsieur FURCHMULLER Philippe
Technicien b.e. elec,
- Madame GAAB Frédérique
Responsable d'unité,
- Monsieur GALDEANO Christian
Attaché commercial vente autobus,
- Madame GARDES Pascale
Employée de banque,
- Madame GAUDILLER Joëlle
Assistante rh,
- Monsieur GELDREICH Michel
Comptable,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame GENOUD Véronique
Assistante commerciale,
- Madame GEORG Geneviève
Responsable de produit,
- Monsieur GERBER Jean Luc
Magasinier,
- Monsieur GILGER Jean-Philippe
Responsable qualité, sécurité et environnement,
- Monsieur GILLIARD Frédéric
Ingénieur,
- Madame GILLOTEAUX Florence
Clerc de notaire,
- Monsieur GLADY Laurent
Technicien mobilier,
- Madame GOEHRY Isabelle
employée,
- Madame GOETZ Christine
Secrétaire assistante,
- Madame GOETZ Nathalie
Hôtesse de caisse,
- Monsieur GOMES Philippe
Vérificateur,
- Monsieur GOMILSCHAG Eric
Vendeur prospecteur,
- Madame GRADWOHL Françoise
Econome,
- Madame GRAFF Michele
Pilote de prestataires,
- Madame GRASS Cathy
Approvisionneur confirmé,
- Madame GRAUSS Clotilde
Technicienne en laboratoire d'analyses médicales,
- Madame GROSS Cathy
Responsable de point de vente,
- Madame GROSS Isabelle Fabienne
Responsable d'activite service environnement de travail,
- Monsieur GROSS Serge
Auditeur interne,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur GROSS Vincent
Chargé d'affaires techniques - coordonnateur,
- Madame GRUBER Janine
Ouvrière qualifiée,
- Madame GRUBER Valérie
Assistante comptable,
- Monsieur GRUMBACH Patrick
Mécanicien monteur prototypes,
- Madame GRUSSI Claudine
Comptable,
- Madame GULL Suzanne
Employé de commerce,
- Madame HAEGHAERT Cathy
Adjointe responsable achats,
- Madame HÄFLIGER Laurence
Gestionnaire assurance spécialisée,
- Madame HAINY Anne
Equipier de commerce,
- Madame HAMMERSCHMITT Marie
Assistante de direction,
- Monsieur HAQUIN Christophe
Chargé de missions eps,
- Madame HARTMANN Eliane
Assistante relation client,
- Monsieur HARTZ Michel
Contrôleur vi,
- Madame HECKMANN Martine
Gap leader,
- Monsieur HEID Luc
Responsable d'activité,
- Monsieur HEILIG Bruno
Cuiseur,
- Monsieur HEINRICH Pascal
Charge d'etudes prevention tarification,
- Madame HEINTZ Nathalie
Employée d' assurance,
- Madame HEITMANN Claudine
Comptable,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur HEITZ Denis
Inspecteur conseil,
- Madame HEITZ Marie-Odile
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur HELLÉ Raphaël
Technicien de maintenance,
- Monsieur HELLER Eddie
Monteur ajusteur,
- Monsieur HELVIG Alain
Ingénieur technique systèmes d'information,
- Madame HENCK Marianne
Conseillère à l'emploi,
- Monsieur HENNEÇON Emmanuel
Responsable des ressources humaines,
- Monsieur HENRY Lionel
Technico-commercial drives & automation,
- Madame HERBER Véronique
Chargé de pilotage contrats et budget,
- Monsieur HERRMANN Pascal
Technicien maintenance,
- Madame HIESSLER Anita
Agent de nettoyage,
- Madame HILBERER Véronique
Responsable administrative,
- Monsieur HILD Damien
Employé de banque,
- Madame HIRIART Sylvie
Préparatrice en pharmacie,
- Monsieur HIRTZ Didier
Equipier,
- Monsieur HOCHENEDEL Vincent
Chef de secteur,
- Madame HOFFARTH Monique
Masseur-kinésithérapeute,
- Monsieur HOFMANN Pierre
Grenailleur,
- Madame HOLLNER Nathalie
Responsable administrative sav,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur HOULNE Jean-Claude
Responsable industrialisation produits,
- Monsieur HUBER Sébastien
Opérateur de production,
- Monsieur HUBLIN Pascal
Manager strategique,
- Madame HUBRECHT Sylvie
Aide soignante,
- Madame HUGEL Michele
Responsable administrative adjointe,
- Madame HUGUENIN Corinne
Clerc de notaire,
- Monsieur HURSTEL Jean-Pierre
Ouvrier ferrailleur,
- Madame JACOB Sylvia
Clerc de notaire,
- Monsieur JACQUEL Bruno
Chef de projet bureau d'étude,
- Monsieur JEHL Jean-Paul
Technicien qualité,
- Monsieur JEHL Pierre
Conducteur procédé amidon blé-moulin,
- Madame JENFT Martine
Magasinier-préparatrice,
- Madame J'ESPERE Agnès
Assistante médicale,
- Madame JESTER Tania
Responsable du service des ressources logistiques,
- Madame JOB Carine
Clerc de notaire,
- Monsieur JOCHEM Jacques
Directeur de supermarché,
- Madame JOSEPH Marie-Antoinette
Gestionnaire polyvalente,
- Madame JOSEPH Marie-Elisabeth
Assistante d'éducation,
- Monsieur JUNG Roger
Ingénieur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur KACHIR Mustapha
Ouvrier qualifié,
- Monsieur KARCHER Olivier
Rectifieur,
- Monsieur KAUTZMANN Aimé
Responsable chantiers - bardeur - étancheur,
- Madame KEHRES Corinne
Assistante de direction,
- Madame KEHRES Monique
Vendeuse multi métiers,
- Monsieur KEUSCH Jean Jacques
Ingénieur responsable de bureau d'études,
- Madame KIEFFER Nathalie
Manager des ventes externes,
- Madame KIEFFER Pia
Premier clerc de notaire,
- Madame KIFFEL Sylvie
Gestionnaire,
- Madame KIMMERLE Sylviane
Coordinatrice qualité,
- Monsieur KLEIN Vincent
Agent de maintenance,
- Madame KLEITZ Catherine
Employée,
- Madame KLEITZ Lydia
Comptable,
- Monsieur KLINGLER Désiré
Conducteur poids lourd,
- Monsieur KLUFTS Philippe
Agent de planning,
- Madame KNIERIEMEN Eva
Secrétaire de rédaction 2ème échelon,
- Monsieur KNOBLOCH Jean
Technicien régleur niv 3,
- Madame KNOERY Myriam
Cadre,
- Madame KOCH LEIBINGER Laurence
Chef de projet marketing communication,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur KOESTEL Paul
Chef d'équipe spd mer,
- Monsieur KOHSER Claude
Cadre,
- Monsieur KOKSAL Cengiz
Tourneur,
- Madame KOPP Myrtille
Conducteur de machines automatisées,
- Madame KRAEMER Tania
Assistante administrative,
- Monsieur KRATZ Daniel
Ingénieur,
- Monsieur KRAUTH Denis
Technicien expert,
- Madame KREMER Sylvie
Comptable général,
- Monsieur KROETZ Christophe
Cariste magasin bobines,
- Madame KUHN Christine
Responsable de caisse,
- Madame KURTZ Sonia
Gestionnaire de transport,
- Monsieur KURTZ Thierry
Directeur d'agence,
- Madame KUSTNER Rachel
Référent îlot,
- Madame LACROIX Katia
Opératrice de production technique,
- Madame LAGARRIGUE Nathalie
Agent de production,
- Monsieur LAHOUEL Marc
Chargé de conduite de projets,
- Monsieur LALLEMAND Michel
Référent technique support applicatif,
- Madame LANDWERLIN Dominique
Employée de commerce,
- Monsieur LANG Dominique
Conseiller de vente,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame LANG Elisabeth
Notaire salarié,
- Monsieur LANGENECKER Didier
Peintre en batiment,
- Madame LANOIX Catherine
Assistante administrative & technique trilingue,
- Madame LAPENNA Agnès
Comptable,
- Madame LARCHE Cathy
Ouvrière polyvalente finissage/ piquage,
- Madame LE GAC Cécile
Chef de secteur,
- Madame LEHMANN Betty
Assistante de création,
- Madame LEIBREICH Béatrice
Assistante adv,
- Monsieur LEITE Manuel
Conducteur de ligne,
- Monsieur LEROY Thierry
Chargé d'affaires énergies,
- Monsieur LESUEUR Fabien
Chauffeur tuteur,
- Madame LIMAGNE Sabine
Infirmère d.e,
- Madame LIMATOLA Françoise
Technicienne service clients,
- Monsieur LINTZ Nicolas
Secrétaire général,
- Monsieur LOEFFLER Sylvain
Technico commercial itinérant,
- Madame LONG Geneviève
Informaticienne,
- Madame LOOS Geneviève
Assistante commerciale export,
- Monsieur LOOS Patrick
Responsable montage et fin d'affaires,
- Madame LORENTZ Sonia
Assistante achat,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame LUCIANI Françoise
Technicien conception mécanique,
- Monsieur MACARRO Joseph
Cariste,
- Monsieur MACHADO Joao
Approvisionneur,
- Monsieur MAGER Alain
Responsable adv/achats,
- Madame MAIER Frédérique
Agent de maîtrise,
- Madame MALHOA Marie-Paule
Assistante manager,
- Monsieur MANNSHARDT Philippe
Electricien chef d'équipe niveau iv,
- Monsieur MARBACH Christian
Team leader,
- Monsieur MARCOT Christophe
Conducteur presse à cercler - cariste,
- Monsieur MARLIER Philippe
Informaticien,
- Madame MARTIN Corinne
Chargé relation client,
- Madame MARTIN Evelyne
Cadre bancaire,
- Madame MARTIN Joëlle
Responsable d'activité,
- Madame MARTZ Sabine
Assistante administratif et technique,
- Madame MASTRONICOLA Anna
Agent de production,
- Monsieur MATHE Jean-Georges
Technicien service clients,
- Monsieur MATHIS Patrick
Référent technique,
- Monsieur MATTER Philippe
Chef de zone export,
- Madame MATTER Stéphanie
Clerc de notaire,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame MAYEUR Danielle
Contrôleuse de gestion,
- Monsieur MAZUIR Franck
Informaticien systèmes/réseaux,
- Madame MEDJAHDI-SCHUBNEL Yasmina
Assistante juridique et relations sociales,
- Monsieur MELAAB Laïd
Préparateur colis,
- Monsieur MERCK Christophe
Responsable commercial,
- Monsieur MERLO Sylvain
Responsable technique projet,
- Monsieur METZ Didier
Chef de produit,
- Madame METZGER Bettina
Export compliance officer,
- Monsieur METZGER Jean
Responsable commercial alsace,
- Monsieur METZGER Patrick
Technico commercial,
- Monsieur METZGER Philippe
Agent de maîtrise,
- Madame MEYER Fabienne
Employée d emballage,
- Monsieur MEYER Pascal
Conducteur d'engins,
- Madame MEYER Régine
Opérateur de production tech,
- Monsieur MILD Pierre
Agent services généraux,
- Madame MILESI Anne
Agent d'escale,
- Monsieur MILLER Laurent
Peintre en batiment,
- Madame MINJEAN Nadine
Aide soignante,
- Monsieur MISS Pascal
Ingénieur développement produit - coordinateur projets france-allemagne,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur MONGUILLON Jean
Ouvrier hautement qualifié,
- Monsieur MORTZ Michel
Chauffeur livreur,
- Madame MOSBACH Marie
Assistante commerciale,
- Madame MOULUN-BAUMANN Martine
Responsable d'application(s),
- Monsieur MOURREAU Laurent
Technicien d'exploitation,
- Madame MOWENA Christine
Conceptrice développeur expert,
- Madame MULLER Elisabeth
Clerc de notaire,
- Madame MULLER Nathalie
Assistante,
- Monsieur MULLER Pascal
Peintre en bâtiment,
- Monsieur MULLER Remy
Installateur chauffage,
- Madame MUNIER-BOUTROIX Monique
Secrétaire notariale,
- Madame NADLER Anita
Clerc rédacteur,
- Monsieur NAEGEL Pascal
Convoyeur de fonds,
- Madame NEEL Marie
Assistante de direction,
- Madame NICOLARDOT Michèle
Assistante notariale,
- Madame NIEDELSPACH Celine
Responsable d'activité des ressources humaines,
- Madame NIEDERPRUM Eve
Assistante administrative et commerciale,
- Madame NISSLE Francoise
Assistante administrative,
- Monsieur NOEL Sébastien
Chargé d'affaires techniques mer,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame NOORDALLY Marie-Noëlle
Référente technique service médical,
- Monsieur OBERLE Frédéric
Superviseur comptages,
- Monsieur OBERLE Marc
Technicien supérieur,
- Monsieur OBRIOT Remy
Responsable de production industrielle,
- Monsieur ODRIBOZIC Daniel
Conseiller entreprise retraite,
- Madame OLIVIER Valérie
Gestionnaire service clients,
- Monsieur ORIGAS Christian
Responsable qualité programme,
- Monsieur ORSI Jean
Commercial,
- Monsieur ORTOLA Bruno
Employé qualifié de restauration,
- Monsieur OSSWALD Christian
Chef de projet informatique,
- Monsieur OSWALD Pascal
Maître électricien, agent de maîtrise niveau h,
- Monsieur OTT Antoine
Magasinier,
- Monsieur OTT Patrick
Technicien de maintenance,
- Monsieur PAFFENHOFF Michel
Conseiller packaging,
- Monsieur PAULIN Emmanuel
Technicien metrologie,
- Madame PAULOS DOMINGOS Sabine
Responsable restauration et services,
- Madame PAULUS Véronique
Gestionnaire de clientèle,
- Madame PAVLOVIK Nathalie
Caissière,
- Madame PEREIZAL Nadia
Conseillère emploi,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame PERRIN Laurence
Conseillère en immobilier,
- Monsieur PETIT Yannick
Convoyeur de fonds,
- Madame PETRI Cathie
Assistante de direction,
- Monsieur PFISTER Jean
Logisticien vi,
- Madame PHILIPPS Sibylle
Gestionnaire recouvrement,
- Madame PIECKO Suzy
Comptable devises back office change,
- Madame PIERRE-RACINE Véronique
Assistante travaux,
- Madame PIERRON Catherine
Chargée de clientèle,
- Monsieur PLAYOULT David
Administratif,
- Monsieur PLAZA Thierry
Responsable d'équipe,
- Madame POPARD Corinne
Technicienne logistique moyens généraux,
- Monsieur RAAB Eric
Technicien pièces rechanges,
- Monsieur RAFFIN Marc
Technicien,
- Madame RAKOTOARISOA Chantal
Responsable développement assurances marché du professionnel,
- Madame RAPP Sylvie
Clerc de notaire,
- Madame RAUX Hélène
Documentaliste,
- Madame RECHT-ZIEGLER Katia
Vendeuse,
- Monsieur REDNAK Philippe
Gestionnaire outillage fabrication,
- Madame REEB Dominique
Assistante planning et développement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur REEB Dominique
Animateur amélioration continue,
- Madame REIBEL Annick
Traductrice technique,
- Monsieur REPPERT Jean-Luc
Technicien methodes,
- Monsieur REUTENAUER Jean-Luc
Monteur,
- Madame REYMANN Martine
Dessinateur projeteur,
- Madame REYNIER Pascale
Responsable de domaine activités de marchés pilotage du système d'information,
- Monsieur RICHARD Daniel
Agent de production,
- Madame RICHARD Francine
Chargée d'affaires entreprises,
- Monsieur RICHERT Christian
Employé commercial,
- Madame RICK Christiane
Opératrice de production,
- Monsieur RIEGERT Rémy
Fondeur,
- Madame RIEHL Christine
Assistante comptable,
- Madame RIEHL Claudine
Conseillère successions,
- Madame RIGAUD Marie-Christine
Directeur général délégué,
- Monsieur RINCKEL Jean-Luc
Chef de chantier,
- Madame RISCH Marie-Christine
Aide soignante,
- Monsieur RITZENTHALER Bertrand
Ouvrière de production,
- Madame RITZENTHALER Lucia
Conseiller gestionnaire prestations assurances,
- Monsieur ROEHRBEIN Franck
Magasinier vendeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur ROHMER Dominique
Technicien service après vente,
- Monsieur ROLLET Christian
Cariste en prestations logistiques,
- Monsieur ROLLIN Marc
Sous-directeur cpam strasbourg,
- Madame ROOS Betty
Assistante relation clientèle,
- Monsieur ROSER Pascal
Formateur,
- Madame ROSU Bénédicte
Agent technique production/sav,
- Monsieur ROTH Claude
Ingénieur bureau d'études,
- Madame ROTH Nathalie
Employée,
- Monsieur ROUX Pierre
Préparateur encres,
- Monsieur RUBECK Richard
Cadre bancaire,
- Monsieur RUFFENACH Marc
Directeur supply chain,
- Monsieur SAGOU Abderrazek
Monteur assembleur,
- Monsieur SAMPIETRO Eric
Agent d'atelier niv2,
- Monsieur SANDROCK Freddy
Agent technique diagnostic réseau,
- Monsieur SAVAS Kadir
Conducteur de machine,
- Monsieur SCHAEFFER Dominique
Administrateur des ventes,
- Madame SCHAEFFER Myriam
Agent technique de production,
- Monsieur SCHAFFNER Bruno
Mécanicien d'entretien,
- Monsieur SCHAHL Philippe
Comptable taxateur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame SCHALL Christine
Manager de proximité,
- Madame SCHAULI Lili
Chargée de clientèle particuliers,
- Monsieur SCHEECK Christophe
Chargé d'affaires production - immobilier ,
- Monsieur SCHEPPLER Pascal
Informaticien,
- Madame SCHIEBER Marie-Claude
Chef de projet informatique,
- Madame SCHILLING Nathalie
Gestionnaire contentieux,
- Madame SCHINDELMEYER Simone
Informaticien support assistance,
- Monsieur SCHLATTER Clément
Tourneur fraiseur cn,
- Madame SCHLOSSER Barbara
Responsable adv / commercial,
- Madame SCHMIDT Claudine
Ordonnanceur,
- Madame SCHMITT Carine
Comptable,
- Monsieur SCHMITT Christian
Chef monteur,
- Monsieur SCHMITT Dominique
Chef d'équipe,
- Monsieur SCHMITT Eloi
Commercial itinérant,
- Madame SCHMITT Frédérique
Employée de banque,
- Madame SCHMITT Martine
Operation quality engineer,
- Madame SCHMITTMEYER Cathy
Conducteur de lignes,
- Madame SCHMITT Nathalie
Agent technique de logistique,
- Madame SCHMITT Sabine
Indemnisateur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame SCHNEIDER Christine
Acheteuse,
- Monsieur SCHNEIDER Dominique
Agent de surveillance et d'accueil,
- Monsieur SCHNEIDER Franck
Responsable magasin,
- Monsieur SCHOEPF Olivier
Coordonnateur de maintenance au contrôle électrique,
- Monsieur SCHOEPF Philippe
Contrôleur acpr, inspecteur amf, analyste bancaire,
- Madame SCHOTT Valérie
Clerc de notaire,
- Madame SCHREPFER Tania
Agent administration des ventes,
- Monsieur SCHROEDER Jean-Pierre
Responsable stock,
- Madame SCHROEDER Nadine
Opératrice stock,
- Monsieur SCHUELLER Jean-Marie
Technicien ordonnancement,
- Monsieur SCHULLER Bruno
Technicien approvisionnement et logistique,
- Madame SCHULTHESS Christiane
Cadre bancaire,
- Monsieur SCHUMACHER Jean-Philippe
Vrp exclusif,
- Madame SCHWAB Michèle
Aide soignante,
- Monsieur SCHWARTZ Laurent
Chauffeur pl,
- Monsieur SCHWEITZER Jean-Georges
Electricien,
- Madame SCHWENCKER Christine
Charcutière / bouchère,
- Madame SCHWEYER Chantal
Conseillère commerciale,
- Madame SCIUBA Régine
Cadre commercial,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame SELIG Caroline
Opératrice sav,
- Monsieur SENGER Francois
Chef gérant,
- Madame SEVERIN Eleonore
Gestionnaire référent,
- Madame SEYLLER Martine
Assistante relation client,
- Madame SIFFER Elisabeth
Clerc de notaire,
- Monsieur SIGRIST Thierry
Technicien d atelier,
- Madame SIMON Marie-Christine
Télévendeuse,
- Madame SIMON Myriam
Technicien sav,
- Monsieur SOLAREK Thierry
Responsable service après vente,
- Madame SONNENMOSER Isabelle
Clerc rédacteur d'actes,
- Monsieur SPECK Laurent
Chef d équipe,
- Monsieur SPEHNER Pierre
Cariste réception polyvalent,
- Madame SPIES Régine
Technicien personnel sol air france,
- Madame SPIE Véronique
Planificatrice prêts et gestionnaire dac,
- Madame SPRINGER Térésa
Employée de bureau,
- Monsieur STAERCK Frédéric
Technicien service clients,
- Madame STARCK Michele
Gestionnaire spécialisée,
- Monsieur STEINMETZ Didier
Cadre principal,
- Madame STEMPF Isabelle
Co gérante administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame STEMPF Karin
Hôtesse relation client,
- Madame STENGEL Cathie
Chargée de clientèle,
- Madame STENGEL Martine
Assistant projets gestion bâtiment,
- Madame STENZEL Isabelle
Conductrice de ligne,
- Monsieur STEYER François
Chargé de conduite de projets,
- Madame STOCK Marie-Odile
Inspecteur risques construction,
- Madame STOLL Viviane
Comptable,
- Monsieur STOLTZ Daniel
Préparateur contrôle,
- Monsieur STREIT Roland
Monteur,
- Madame STURM Solange
Infirmière de bloc opératoire diplômée d'état,
- Madame SZYGULA Nathalie
Comptable de gestion locative,
- Monsieur TANOVAN Khamphet
Agent de fabrication,
- Monsieur THIRION Philippe
Ingénieur électronicien,
- Monsieur THOMAS Joël
Responsable opérationnel expédition,
- Madame THUET Nathalie
Chargée de conduite de projet,
- Monsieur TOCHON Olivier
Banquier,
- Monsieur TONDEUR Philippe
Electromécanicien,
- Monsieur TOUSSAINT Richard
Responsable animation commerciale,
- Madame TRAUZZOLA Véronique
Responsable de la conformité des services d'investissement,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur TRIMBORN Pascal
Ouvrier,
- Monsieur TRUXLER Stéphane
Mécanicien cycles,
- Madame TURKO Michelle
Infirmière,
- Madame URBAN Marie-Jeanne
Comptable,
- Madame VAZ Maria
Opératrice,
- Madame VERNER Marie-Françoise
Acheteur,
- Monsieur VETTER Denis
Acheteur appui,
- Madame VIVIN Anne
Travailleur en situation de handicap,
- Monsieur VIX Claude
Animateur hse,
- Monsieur VOEGELI Jean-Michel
Opérateur,
- Madame VOELCKEL Véronique
Vendeuse multi métiers,
- Madame VOLTZ Véronique
Conseillère en séjour,
- Madame VONDERSCHER Anny
Assistante de gestion,
- Madame WALCH Sylvie
Hôtesse de caisse,
- Madame WALTER Corinne
Clerc de notaire,
- Monsieur WALTER Fabien
Team lead sap basis,
- Monsieur WALTER François
Informaticien,
- Madame WATIER Marie-Claire
Technicien de banque,
- Madame WEBER Chantal
Préparatrice de commandes,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame WEBER Sylvie
Secrétaire qualifiée,
- Madame WEIBLE Véronique
Agent hospitalier,
- Madame WEIL Sabine
Assistant de redaction,
- Monsieur WEINGART Marc
Certificat de formation professionnelle - électricité de bâtiment,
- Madame WEISS-MARTIN Nadia
Conseillère patrimoniale,
- Monsieur WELSCH Alain
Technicien méthodes,
- Monsieur WERNERT Stéphane
Attaché aux collectivités,
- Monsieur WICKERSHEIMER Jean-Pierre
Cadre,
- Madame WIETRICH Valerie
Coordinatrice administrative,
- Monsieur WILLER Philippe
Technicien administratif,
- Monsieur WINDENBERGER Denis
Gestionnaire crédits,
- Madame WOLFF Christine
Monitrice éducatrice,
- Madame WOLFF Martine
Préparatrice colis,
- Madame WOLFF Simone
Secrétaire,
- Monsieur WORONOW Christian
Programmeur robot,
- Madame WURSTER Christine
Conseillère filière relation de services,
- Monsieur ZAGALA Philippe
Pilote de ligne,
- Monsieur ZANGER Emmanuel
Automaticien,
- Monsieur ZIEGLER Didier
Agent de maîtrise,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur ZILLIG Marc
Aide comptable,
- Madame ZIMMERMANN Claudine
Gestionnaire de clientèle,
- Madame ZIMMERMANN Evelyne
Approvisionneur,
- Monsieur ZIMMERMANN Philippe
Chargé d'affaires,
- Monsieur ZIMMERMANN Serge
Technicien de maintenance,
- Madame ZIMPFER Laurette
Vendeuse multi métiers,
- Monsieur ZINCK Bertrand
Gérant d'entreprise,
Article 4 :
La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ACKERMANN Daniel
Contremaître,
- Monsieur ADAM Christian
Opérateur de production,
- Madame ADAMO Françoise
Agent de maîtrise,
- Madame AESCHELMANN Martine
Cadre de santé,
- Monsieur AFLALO Charles
Cadre bancaire,
- Monsieur ALBERT Patrick
Technique chargé de jour,
- Madame ALFRED Cathy
Assistante de direction,
- Madame ALLES Sonia
Assistante sociale et médiatrice familiale,
- Monsieur ALONSO Eloy
Electricien,
- Madame ANTEQUERA Véronique
Vendeuse en pâtisserie,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur ANTHONI Eric
Responsable métier engineering,
- Monsieur ANTONANGELI Marc
Chargé services generaux,
- Monsieur APPENZELLER Etienne
Responsable des services généraux énergie et environnement,
- Monsieur ARBOGAST Daniel
Soudeur assembleur,
- Monsieur BABECHE Kamal
Coordinateur charcuterie,
- Madame BACHER Brigitte
Manager stand,
- Monsieur BACHMANN Luc
Responsable qualité - chef de projets informatiques,
- Madame BAISE Sylvie
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur BAYER Hervé
Meuleur machine,
- Monsieur BECHTOLD Patrick
Outilleur,
- Madame BECK Valérie
Journaliste,
- Madame BEILLARD Carole
Assistante commerciale confirmée,
- Madame BELAID Valérie
Clerc de notaire,
- Monsieur BENÉTEAU Didier
Technicien support marketing,
- Monsieur BENTZ Francis
Directeur général,
- Madame BERARDI Nadine
Responsable d'équipe,
- Madame BERNARD Madeleine
Gestionnaire d'exploitation,
- Monsieur BESCH Christian
Chef de chantier,
- Madame BETZNER Martine
Chargée de conseil souscription,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame BEURIOT Véronique
Assistante achats,
- Madame BEY Joelle
Employée de banque,
- Monsieur BIEBER Luc
Directeur de ccm,
- Madame BIEROT Pascale
Gestionnaire service clients,
- Monsieur BIRGY Mathieu
Pistoleur petits équipements,
- Monsieur BITTERWOLF Dominique
Technicien environnement hygiène sécurité,
- Madame BLEICHNER Marie-Christine
Experte carrière,
- Monsieur BODEMER Patrick
Products development leader,
- Madame BORSONI Véronique
Agent d'exploitation 1,
- Madame BOTTEMER Sylvie
Laborantine,
- Monsieur BOULET Jean-Louis
Ingénieur logiciel,
- Monsieur BRACH Jean-Paul
Charge de conduite de projets monétiques banque,
- Monsieur BRANDSTETTER Ernest
Boucher charcutier,
- Monsieur BRAUN Marc
Ingénieur méthodes,
- Madame BRUDER Carine
Support technique assistance utilisateur,
- Madame BUCH Catherine
Manager caisse,
- Monsieur BURCKEL Michel
Technicien spd senior,
- Madame BURGER Brigitte
Cadre d'assurance vie individuelle,
- Madame BURGER Christiane
Chargée de clientèle,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur CAEN Christophe
Cadre bancaire,
- Monsieur CASANOVA Jean
Banquier privé,
- Madame CEREZO COBOS Ana
Directeur qualite cbu,
- Madame CHAMPION Carine
Assistante de direction,
- Monsieur CHARBUY Marcel
Responsable de zone,
- Monsieur CHARRIER Patrice
Inspecteur,
- Madame CHRISTOPHE Martine
Technicienne experte geod,
- Madame CICUTTA Isabelle
Technicienne de production,
- Monsieur CONSTANS Eric
Chauffeur pl,
- Monsieur COUPIN Jean-Yves
Ingenieur laboratoire et essais,
- Monsieur CUFFINI Reynald
Ingénieur production,
- Madame CYVOCT GEFFROUAIS Sylvie
Ing/cad informatique,
- Monsieur DANTEC Herve Jean
Responsable d'activité,
- Monsieur DE BRUYCKERE Eric
Second de rayon,
- Monsieur DECKERT Pascal
Cadre,
- Monsieur DELACOTE Olivier
Responsable qualité projets,
- Madame DEMANGE Evelyne
Hôtesse de caisse,
- Madame DEMMERLE Blandine
Chargée de clientèle particuliers,
- Monsieur DE ROSE Michel
Soudeur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame DERVAUX Isabelle
Hôtesse relation client,
- Madame DE SANTES Graziella
Vendeuse,
- Monsieur DIEBOLD Andre Georges Jacques
Approvisionneur,
- Madame DIETMANN Corinne
Chargée de l'administration des ventes,
- Monsieur DIETRICH Roland
Gestionnaire de patrimoine,
- Madame DISCHERT Carine
Technicien activités sociales et culturelles,
- Monsieur DONATH Christian
Expert pf,
- Madame DORER Josiane
Equipier de production confirmé,
- Madame DOS REIS Nathalie
Directrice,
- Monsieur DOTTER Didier
Cadre bancaire,
- Madame DOZIERE Myriam
Hôtesse relation client,
- Monsieur EHRHARD Christian
Cadre bancaire,
- Madame EICHENLAUB Michèle
Gestionnaire brevets,
- Monsieur ENSMINGER Olivier
Responsable adhésions/radiations/exclusions,
- Madame FABER Claudine
Technicien administratif aide,
- Madame FASSEL Doris
Inspecteur risques d'entreprise multi-branches,
- Madame FECHNER Rita
Agent de production,
- Monsieur FELBINGER Francis
Electricien,
- Madame FERNANDES DA COSTA Dalia
Femme de ménage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur FILIPPI Patrick
Manager de rayon,
- Monsieur FILOUX Patrick
Directeur technique,
- Monsieur FINCK Pascal
Gestionnaire d'exploitation domaine titres,
- Monsieur FOUSSAT Pascal
Formateur formation continue,
- Monsieur FRANCAIS Jean-Michel
Agent de montage,
- Monsieur FRANTZ Vincent
Ouvrier,
- Madame FRIEDRICH Marie Christine
Technicienne experte geod,
- Monsieur FUCHS Thierry
éducateur,
- Monsieur FUSSLER Olivier
équipier de commerce,
- Monsieur GAST Michel
Maître mécanicien auto,
- Monsieur GELDREICH Michel
Comptable,
- Madame GERTZ Anne-Marie
Agent d exploitation,
- Monsieur GETTO Thierry
Délégué stratégie, régulation et développement,
- Monsieur GEYER Romain
Coordinateur de production,
- Madame GOEHRY Isabelle
Retraitée,
- Monsieur GOEPP Jean-Paul
Agent de maîtrise,
- Monsieur GOETZ Patrick
Mécanicien automobile,
- Madame GOGGEL-SCHWOERER Isabelle
Gestionnaire comptabilité/paie,
- Monsieur GOMILSCHAG Eric
Vendeur prospecteur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur GONZALEZ Mario
Garnisseur,
- Madame GRADT Claudine
Technicien commercial,
- Monsieur GRAUSS Noël
Employé,
- Madame GREDER Fabienne
Assistante de formation,
- Monsieur GRETZER Patrick
Directeur général,
- Madame GRIESSER Marie
Chargée de vente hlm domial sa d'hlm colmar,
- Madame GRUBER Janine
Ouvrière qualifiée,
- Monsieur GRUMBACH Patrick
Mécanicien monteur prototypes,
- Madame GUILLAUME Pascale
Opératrice polyvalente conditionnement,
- Monsieur GUISTI Joel
Chef d'équipe fabrication,
- Madame GUTHAPFEL Corinne
Conseillère indemnisation,
- Madame GUTMANN Marie-Josée
Secrétaire,
- Madame HALTER-SCHLEIFER Martine
Employée de banque,
- Madame HAMM Véronique
Responsable administration des ventes,
- Madame HANET Marie-France
Décoratrice,
- Monsieur HARAU Thierry
Inspecteur d'assurances,
- Monsieur HARTZ Michel
Contrôleur vi,
- Madame HEBERLE Christine
Conseiller assurance maladie,
- Madame HEILBRONN Claudine
Aide soignante,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur HEILIG Bernard
Mécanicien tourneur,
- Monsieur HEITZ Thiébaut
Technicien de production,
- Madame HELFER Chantal
Technicienne logistique,
- Monsieur HELM Alain
Responsable de fabrication,
- Monsieur HENNEQUI Pascal
Ingénieur,
- Madame HERRBACH Lucia
Déléguée à l'information médicale,
- Monsieur HERTRICH Patrick
Technicien d'usinage,
- Madame HERVE Evelyne
Agent de production,
- Madame HIEGEL Véronique
Aide soignante,
- Monsieur HIESSLER Thierry
Chef du service intérieur,
- Monsieur HIMBER Patrick
Usineur polyvalent,
- Monsieur HINH Phuoc
Agent de fabrication,
- Madame HOEHLINGER Christiane
Acheteuse,
- Monsieur HOFF Didier
Gestionnaire solutions clients,
- Monsieur HOFF Guy
Directeur,
- Monsieur HOLENDER Alain
Cadre bancaire,
- Monsieur HOLLENDER Claude
Comptable clients et trésorerie,
- Monsieur HOLLNER Vincent
Contrôleur qualité,
- Madame HOLTZ Sylvie
Technicienne service clients,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame HOST Anne
Chargée de conduite de projets système d'information,
- Madame HOUDE Sylvie
Secrétaire médicale,
- Monsieur HUBER Didier
Responsable atelier h business Haguenau,
- Monsieur HUBER Marc
Gestionnaire d'exploitation,
- Madame HUNG Fabienne
Préparatrice en pharmacie,
- Monsieur IFFER Daniel
Responsable d'activité,
- Monsieur INGWILLER Pascal
Chef qualité produit,
- Madame JACOB Fabienne
Responsable boulangerie,
- Monsieur JACQUEL Bruno
Chef de projet bureau d'étude,
- Madame JAEGER Caroline
Manager support team,
- Monsieur JAEGER Michel
Chargé d'intervention spécialisé,
- Madame JANES Gaby
Chargé de conduite de projets,
- Madame JEANNELLE Monique
Assistante commerciale et administrative,
- Madame JEHL Simone
Sourcing category manager,
- Madame JENFT Martine
Magasinier-préparatrice,
- Monsieur JENNEVE Jeannot
Directeur comptable groupe,
- Madame J'ESPERE Agnès
Assistante médicale,
- Monsieur KARL Christian
Magasinier cariste,
- Monsieur KARLESKIND Philippe
Ouvrier,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame KAUFFER Agnes
Cap collectivité,
- Madame KEHRES Monique
Vendeuse multi métiers,
- Monsieur KEIFF Christophe
Assembleur agitation,
- Madame KELLER Anne-Marie
Employée de banque,
- Monsieur KENNEL Michel
Soudeur,
- Madame KERN Simone
Comptable,
- Monsieur KIERVEL Thierry
Tech. process,
- Monsieur KIM Marc
Agent de maîtrise,
- Monsieur KIRCHHOFFER Christophe
Cadre bancaire,
- Madame KITZINGER Sylvie
Chargée rh,
- Monsieur KLEIN Denis
Chef d'équipe,
- Monsieur KLIPFEL Philippe
Directeur de ccm,
- Monsieur KNAB Jean-Michel
Thermographe,
- Monsieur KOEHLING Patrick
Responsable d'atelier,
- Monsieur KOEHL Pierre
Maître peintre,
- Monsieur KOENIG Didier
Directeur de caisse de crédit mutuel,
- Madame KOENIG Michèle
Product consultant spécialiste,
- Madame KOLLER Astride
Assistante qualité,
- Madame KRAEMER Christine
Indemnisateur assurances,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame KREBS Myriam
Chargée de compte,
- Madame KRETZ Andree
Responsable engagements,
- Madame KUGEL Brigitte
Cadre bancaire,
- Madame KUHLMANN Emmanuelle
Secrétaire,
- Monsieur KULLMANN Jean-Victor
Monteur assembleur,
- Madame LACOMB Marie-Christine
Assistante de direction,
- Madame LACROIX Christiane
Infirmière,
- Madame LAMBERTEAUX Michèle
Gestionnaire assurance,
- Madame LANG Clarisse
Employée de banque,
- Monsieur LANGENECKER Didier
Peintre en bâtiment,
- Madame LAPP Martine
Gestionnaire service clients,
- Monsieur LAUER Yves
Inspecteur fédéral,
- Madame LAURENT Aurore
Chef de projet informatique,
- Monsieur LEBON Etienne
Médecin conseil,
- Madame LEBRIKI Catherine
Conseillère clientèle,
- Monsieur LEIBEL Vincent
Technicien process,
- Madame LEINDECKER Laurence
Gestionnaire,
- Monsieur LEITE Manuel
Conducteur de ligne,
- Monsieur LENNE Didier
Technicien supérieur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame LERGENMULLER Florence
Référent technique contrôle des risques prestations,
- Madame LETZTER Elisabeth
Assistante export,
- Monsieur LEWANDOWSKI Jean
Business development manager,
- Monsieur LOEFFLER Michel
Chef de chantier,
- Monsieur LORRY Henri
Employé de banque,
- Monsieur LOSSER Christian
Mécanicien maintenance,
- Monsieur LOTZ Etienne
Tourneur,
- Madame LUANGPRASEUTH Visouk
Gestionnaire de stocks,
- Monsieur LUDAESCHER Pascal
Chef de sect.transfo d1,
- Madame LUTHIN Corinne
Agent de production,
- Monsieur LUTZ Frédéric
Chargé de conduite de projets,
- Madame MAENNER Céline
Assistante-secrétaire,
- Monsieur MAETZ Frédéric
Contrôleur qualité,
- Madame MAILLIER Cathia
Hôtesse de caisse,
- Monsieur MANNSHARDT Philippe
Electricien chef d'équipe niveau iv,
- Madame MANSUY Sophie
Diététicienne,
- Monsieur MARLIER Philippe
Informaticien,
- Madame MARTIN Carole
Conseillère emploi,
- Madame MARTIN Corinne
Gestionnaire service clients,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame MARTINI Agnès
Responsable secteur visuel merchandiser,
- Monsieur MARTIN Thomas
Informaticien,
- Monsieur MARTZ Germain
Responsable service retours,
- Monsieur MATHE Jean-Georges
Technicien service clients,
- Madame MATHERN Isabelle
Chargée de conduite de projets,
- Monsieur MATHON Georges
Directeur de caisse de credit mutuel,
- Monsieur MAZZARELLA Michel
Technicien qualite,
- Monsieur MERLE Christophe
Ingénieur - responsable de la sécurité des systèmes d'information,
- Monsieur METZGER Francis
Agent logistique,
- Monsieur METZINGER Gilles
Responsable de division si,
- Madame MEYER Denise
Assistante de cabinet,
- Monsieur MEYER Jean-Nicolas
Employé,
- Madame MEYER - KUHN Bénédicte
Hôtesse relation client,
- Madame MEYER Patricia
Hôtesse de caisse,
- Madame MEYER Véronique
Agent de maîtrise,
- Monsieur MILLER Fernand
Technicien outilleur,
- Monsieur MILLER Laurent
Peintre en bâtiment,
- Madame MILTENBERGER Sylvie
Conseillère emploi,
- Madame MINJEAN Nadine
Aide soignante,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame MOOG Evelyne
Technicienne activités transversales carrière,
- Monsieur MORGAT Bruno
Cadre,
- Monsieur MORILHAT Philippe
Responsable bureau d'études senior,
- Madame MORITZ Christine
Cadre bancaire,
- Monsieur MOTSCH Philippe
Réceptionnaire,
- Monsieur MULLER Gilles
Chargé de clientèle,
- Madame MULLER Lucilla
Amp,
- Monsieur MULLER Pascal
Peintre en bâtiment,
- Monsieur MULLER Patrick
Conducteur de travaux,
- Madame MUNIER-BOUTROIX Monique
Secrétaire notariale,
- Monsieur MUTZIG Guy
Directeur commercial marche patrimonial,
- Monsieur NEFF Marc
Cariste préparateur de commande,
- Madame NIEDERER Véronique
Technicien d exploitation,
- Madame NONNENMACHER Christiane
Agent administratif des ventes,
- Monsieur OSSWALD André
Administrateur système,
- Monsieur OSTERTAG Jean-Luc
Cadre bancaire,
- Madame OTT Monique
Conseillère emploi,
- Madame PACLET Noëlle
Référent technique contrôle des risques prestations,
- Madame PAULOS DOMINGOS Sabine
Responsable restauration et services,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur PEES-MARTIN Thierry
Responsable activité b2b,
- Madame PETERMANN Véronique
Infirmière,
- Madame PETRI Cathie
Assistante de direction,
- Madame PFISTER Carine
Gestionnaire référent,
- Monsieur PFISTER Jean
Logisticien vi,
- Madame PFRIMMER Isabelle
Assistant service client,
- Madame PHILIPPE Nathalie
Chargée d'études pipc - paramétrage,
- Monsieur PHILIPPS Vincent
Expert,
- Monsieur PLANTIN Eric
Chargé des relations avec les publics,
- Madame PRESTAT Isabelle
Comptable,
- Monsieur PROVANG Thierry
Technicien monteur agent de maîtrise,
- Madame QUETIN Sabine
Référente technique retraite back office,
- Madame QUINIOU Anne
Infirmière anesthésiste,
- Monsieur QUIRIN Jean Marc
Formateur,
- Monsieur RAICHLE Michel
Technicien de maintenance,
- Madame RAPP Sylvie
Clerc de notaire,
- Monsieur REEB Dominique
Animateur amélioration continue,
- Monsieur REIFFSTECK Alain
Chargé de relation utilisateur si,
- Monsieur REINER Yves
Employé logistique qualifié,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame REINHEIMER Corinne
Chargée relations entreprises,
- Monsieur REYMANN Christophe
Projeteur d'études,
- Madame RIEHL Dominique
Gestionnaire campagnes,
- Monsieur RINCKEL Jean-Luc
Chef de chantier,
- Monsieur RINIE Bertrand
Directeur technique,
- Monsieur RISCHMANN Thierry
Projeteur,
- Monsieur RISS Bernard
Opérateur d'abattage,
- Monsieur RITTERBECK Emmanuel
Usineur,
- Monsieur ROHMER Laurent
Maquettiste,
- Madame ROLLING Sylvie
Référent technique du recouvrement,
- Monsieur ROSQUOET Thierry
Surveillant,
- Monsieur RUFFENACH Marc
Directeur supply chain,
- Monsieur RUIZ Daniel
Responsable d'unité,
- Madame SALAGNAT Raymonde
Gestionnaire service clients,
- Madame SCHAAL Isabelle
Technicienne service clients,
- Monsieur SCHAAL Martin
Cadre informaticien,
- Monsieur SCHAETZEL Guy
Conseiller en gestion de patrimoine,
- Madame SCHEECK Béatrice
Assistante de direction,
- Madame SCHEER Martine
Opératrice échantillonnage,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Monsieur SCHMIDT Gilles
Responsable commercial,
- Monsieur SCHMIDT Martin
Responsable back office,
- Madame SCHMIDT Véronique
Responsable communication,
- Madame SCHMITT Annie
Femme de ménage,
- Madame SCHMITT Annik
Assistante commerciale,
- Monsieur SCHMITT Roland
Monteur,
- Monsieur SCHMITZ Benoît
Cadre bancaire,
- Madame SCHMITZ Evelyne
Technicien des métiers de la banque,
- Monsieur SCHNEIDER Daniel
Responsable maintenance,
- Madame SCHNEIDER Esther
Aide médico psychologique,
- Madame SCHNEIDER Muriel
Chargée d appui au pilotage,
- Monsieur SCHOHN André
Gestionnaire de bilan,
- Madame SCHORUNG Marie-Claire
Monitrice,
- Madame SCHWANGER Véronique
Employée commerciale,
- Madame SCHWENCKER Christine
Charcutière / bouchère,
- Monsieur SCHWERER Thierry
Chaudronnier,
- Madame SCHWIGK Chantal
Indemnisatrice en assurances,
- Monsieur SCHWITZGAEBEL Bruno
Agent exploitation polyvalent 2 métiers,
- Monsieur SCOUVART Serge
Technicien entretien maintenance,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame SECCI-CHRIST Elisabeth
Coache professionnelle,
- Madame SENGER Christine
Référent technique,
- Madame SI-BELKHIR Nadia
Gestionnaire appui,
- Monsieur SIEGWALT Claude
Conducteur d'engins,
- Madame SIFFER Elisabeth
Clerc de notaire,
- Monsieur SOLAREK Thierry
Responsable service après vente,
- Madame SOMMER Marie, Catherine
Aide-soignante,
- Madame SONNENMOSER Isabelle
Clerc rédacteur d'actes,
- Madame SORG Sylvie
Equipier de commerce,
- Madame SPADA Francine
Comptable,
- Madame SPIELMANN Sylvie
Conseillère retraite accueil spécialisé eir,
- Monsieur STALTER Guy
Technicien,
- Madame STOEHR Carole
Conseillère emploi,
- Madame STOFFEL Sonia
Vendeuse,
- Monsieur STRASSEL Etienne
Responsable approvisionnement,
- Monsieur STREIT Roland
Monteur,
- Monsieur SUTTER Eric
Technicien ban,
- Monsieur THIRION Jean-Christophe
Responsable comptable au rsi puis responsable d'unité cpam
- Monsieur THOMAS Philippe
Chef de secteur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame THOMAS Sonia
Assistante administrative & accueil,
- Monsieur THOREL Alain
Approvisionneur,
- Madame TISSERAND Maryse
Chargée d'études,
- Monsieur TONDEUR Philippe
Electromécanicien,
- Monsieur ULMER Gérald
Responsable projet,
- Madame ULRICH Anne Elisabeth
Gestionnaire assurance spécialisé,
- Monsieur UNTRAU Etienne
Equipier de commerce,
- Madame URBAN Marie-Jeanne
Comptable,
- Madame UTZ Laurence
Technicienne conseil assurance maladie,
- Madame VAGNER Véronique
Secrétaire médicale,
- Madame VAUTRAVERS Christine
Animateur de pôle laboratoire,
- Monsieur VOGELGESANG Paul
Animateur commercial,
- Madame WAGNER Sylvie
Infographiste,
- Monsieur WANAVERBECQ Didier
Responsable normes et essais,
- Monsieur WEBER Christophe
Gestionnaire assurances,
- Monsieur WEHRUNG Christophe
Responsable activités assurances,
- Madame WEILER Christine
Gestionnaire assurances,
- Madame WEINLING Anne
Employée de banque,
- Monsieur WEISSBECKER Michel
Coordinateur,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Madame WENDLING Madeleine
Infirmière diplômée d'état,
- Madame WENDLING Odile
Comptable,
- Madame WERK Christine
Assistante approvisionnement,
- Monsieur WICKERSHEIMER Jean-Pierre
Cadre,
- Madame WINDENBERGER Claudine
Contrôleuse de gestion,
- Madame WINLING Marie-Thérèse
Administratrice systèmes et réseaux,
- Madame WITZ Corinne
Référente technique du recouvrement,
- Madame WOELFFEL Cathi
Employée de banque,
- Monsieur WOLFF Roger
Responsable service réparation broches,
- Monsieur WORONOW Christian
Programmeur robot,
- Monsieur WURTZ Christophe
Comptable-taxateur,
- Madame ZABEL-RANIERI Patricia
Gestionnaire appui,
- Monsieur ZABER Laurent
Directeur commercial,
- Madame ZIMMER Carine
Aide maternelle,
- Monsieur ZIMMERMANN Serge
Technicien de maintenance,
- Madame ZIMPFER Laurette
Vendeuse multi métiers,
- Monsieur ZINCK Bertrand
Gérant d'entreprise,
- Monsieur ZOUATINE Mohamed
Employé,
- Madame ZUMSTEIN Véronique
Agent de stérilisation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article S :Le présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif deStrasbourg pendant un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Article 6 :Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Strasbourgle 15 JAN, 1025Le Préfet4Jacques WITKOWSKI[ =4
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
r CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDU BAS-RHIN Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant la surveillance sur la voie publique à la société POLYGARD pour la sécurisation derues scolaires de la commune de StrasbourgLE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la sécurité infèrieure, notamment les articles L611-1, L613-1 et L613-2 ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrété préfectoral en vigueur portant délégation de signature à Madame Anne GILLOT, directricedes sécurités au cabinet du préfet du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 autorisant la surveillance sur la voie publique à une entrepriseprivée de sécurité ;Vu la demande modifiée déposée en préfecture du Bas-Rhin par la société de sécurité privéePOLYGARD ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1°"Au tableau figurant à l'article 1" de l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 susvisé est ajoutée la lignesuivante :
Institution de la Doctrine Chrétienne - place 7h30 - 8h45Georg Simmel - à compter du 27 janvier 2025 15h30 - 16h30
Les autres dispositions de l'article 1 demeurent sans changement.Article 2
La mission de surveillance prévue à l'article 1" sera effectuée par les agents mentionnés en annexe, ensus de ceux listés dans l'annexe 1 de l'arrété préfectoral du 2 octobre 2024 susvisé.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation, à tout moment, en cas demanquement aux obligations prévues par le code de la sécurité intérieure ou en cas de nécessité tenant àl'ordre public.Article 4La directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, le contrôleur général, directeur interdépartementalde la police nationale et la maire de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontun exemplaire sera adressé au procureur de la République et au délégué territorial Est du conseil nationaldes activités privées de sécurité, et notifié à la société POLYGARD.16 JAN. 2025Fait à Strasbourg, le
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécuritésŸ
Anne T
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le préfet du Bas-RhinCabinetDirection des sécuritésBureau de la sécurité intérieurePôle des polices administratives5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;- par recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.[[ - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : '
Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ouhiérarchique). -Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code dejustice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFET Cabinet du préfetDU BAS-RHIN Direction des sécuritésLiberté _ Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 23 DÉCEMBRE2024 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AUMOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS DANS DES MISSIONS DE SÉCURISATIONA STRASBOURGLe Préfet de la région Grand Est,Préfet de la zone de défense et de sécurité Est,Préfet du Bas-Rhin,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de larégion Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Karl TERROLLION, sous-préfet enservice extraordinaire, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. KarlTERROLLION, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des missionsde sécurisation à Strasbourg ;VU la demande du 7 janvier 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale du Bas-Rhin, visant à obtenir la modification de l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 3 caméras installées sur des dronesaux fins de prévenir des actes de terrorisme ;VU I'activation de la nouvelle posture Vigipirate « hiver-printemps 2025 » depuis le 10 janvier2025 maintenant le plan au niveau « urgence attentat » ;Considérant que la direction interdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin sollicite, pourla même finalité, l'élargissement du périmètre géographique d'intervention défini à l'article 1°" del'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 susvisé au périmètre de la Grande Île la journée du 23janvier 2025 ;Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméra aéroportéen'a été autorisée ;
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Sur proposition de monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1% de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 susvisé est modifié commesuit :
« La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale du Bas-Rhin sont autorisés aux fins de prévenir des actes de terrorisme (3° de l'articleL. 242-5 du code de la sécurité intérieure) aux dates et aux lieux suivants :* les vendredi 3 et samedi 4 janvier 2025, vendredi 10 et samedi 11 janvier 2025, vendredi 17 etsamedi 18 janvier 2025, et du 22 au 25 janvier 2025 :o dans l'ensemble des voies et places autour du centre israélite du Bas Rhin, comprises entreboulevard Gambetta, boulevard Clémenceau, avenue des Vosges, quai Zorn ;o autour de la gare internationale de Strasbourg, dans le périmètre situé place de la gare,boulevard Wilson, rue Kageneck, Faubourg national, boulevard de Metz ;o dans l'ensemble des voies et places autour des institutions européennes, comprises entrerue Schultzenberger, chemin du Wacken, berges de I'lll, route de la Wantzenau, rue Cassin,allée des droits de l'homme, boulevard de I'Europe, rue jacques Preiss, boulevard de laDordogne ;« du 22 au 25 janvier 2025 :
o dans l'ensemble des voies et places de la Grande Île de Strasbourg, comprises entre leFossé du Faux Rempart, au nord et à l'ouest, et I'lll, au sud et à l'est. ».
Article 2 : Le reste demeure sans changement.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours selon les voies et délais de recours indiqués en annexe.Article 4: Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin et le contrôleur général,directeur interdépartemental de la police nationale du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Strasbourg, le î? JAN. 2025
Pour le préfet,Le secrétaire général adjoint,
_& p>
Karl TERROLLION
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :* parrecours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :M. le Préfet du Bas-RhinDirection des Sécurités5, place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée ;* — par recours hiérarchique auprès de :M. le Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrecopie de la décision contestée.Le recours gracieux ou. hiérarchique ne suspend pas I' application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recourscontentieux par écrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devantle : : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du TribunalAdministratif au plus tard avant I'expiration' du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision(ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Vous pouvez également exercer un recours en référé sur |la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justiceadministrative. -
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
E,PREFETDU BAS-RHIN Cabinet du PréfetÊË:Ë Direction des SécuritésFraternité Bureau de la Sécurité Routière
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « CONDUITE PARK »sise 2 rue de Rome à STRASBOURG (67000)
LE PRÉFET DE LA REGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et des sécurités Est, préfet du Bas-Rhin ;le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE en qualitéde Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone de défense etdes sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Karl TERROLLION, Sous-préfeten service extraordinaire, en qualité de Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, Sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Grand Est, Préfet de lazone de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;l'arrêté ministériel du BJanwer 2001 modifié créant un registre national de Ienselgnementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame CécileRACKETTE, Directrice de Cabinet ;l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur KarlTERROLLION, Secrétaire Général Adjoint ;I'arrété préfectoral du 16 janvier 2020 portant agrément de l'auto-école « CONDUITE PARK» sise 2 rue de Rome à STRASBOURG (67000) ;la demande réceptionnée le 30 décembre 2024, de Monsieur Adem NALBANT aux finsd'obtenir le renouvellement de l'agrément lui. permettant d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routièredénommé « CONDUITE PARK », sis 2 rue de Rome à STRASBOURG (67000) ;
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 685, place de la République 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du Secrétaire Général Adjoint du Préfet,
Article ler:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTE
\
Monsieur Adem NALBANT est autorisé à continuer à exploiter sous le n°E1006705990 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CONDUITE PARK », sis 2 ruede Rome à STRASBOURG (67000).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrété. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire B/B1/AM Quadricycle léger.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et duréglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrété ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut étre contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
La Directrice de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, le Directeur Interdépartemental de laPolice Nationale du Bas-Rhin, le Général, Commandant le 'Groupement deGendarmerie Départementale du Bas-Rhin, 'le Directeur Départemental desTerritoires du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie seraadressée à Monsieur Adem NALBANT.
Strasbourg, le 1 3 JAN. 2025
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général Adjoint,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente de<:|5|on peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;e _ par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas | appllcatlon de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et argumentSJundlques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d''une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFETDU BAS-RHIN Cabinet du PréfetÊË.Ë Direction des SécuritésFraternité Bureau de la Sécurité Routière
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de I'auto-école « CONDUITE PARK EASY DRIVE »sise 15 avenue du Général de Gaulle STRASBOURG (67000)
LE PRÉFET DE LA REGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et des sécurités Est, préfet du Bas-Rhin ;le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE en qualitéde Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone de défense etdes sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Karl TERROLLION, Sous-préfeten service extraordinaire, en qualité de Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, Sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Grand Est, Préfet de lazone de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame CécileRACKETTE, Directrice de Cabinet ;l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur KarlTERROLLION, Secrétaire Général Adjoint ;l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant agrément de l'auto-école « CONDUITE PARKEASY DRIVE » sise 15 avenue du Général de Gaulle à STRASBOURG (67000) ;la demande réceptionnée le 30 décembre 2024, de Monsieur Adem NALBANT aux finsd'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routièredénommé « CONDUITE PARK EASY DRIVE », sis 15 avenue du Général de Gaulle à
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68 -www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
STRASBOURG (67000) ;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du Secrétaire Général Adjoint du Préfet,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTE
Monsieur Adem NALBANT est autorisé à continuer à exploiter sous le n°E1406700080 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CONDUITE PARK EASYDRIVE », sis 15 avenue du Général de Gaulle à STRASBOURG (67000).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire B/B1/AM Quadricycle léger.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
La Directrice de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, le Directeur Interdépartemental de laPolice Nationale du Bas-Rhin, le Général, Commandant le Groupement deGendarmerie Départementale du Bas-Rhin, le Directeur Départemental -desTerritoires du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie seraadressée à Monsieur Adem NALBANT.
Strasbourg, le 4 3 JAN, 2025
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général Adjoint,
rl LLION
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet du Bas-RhinDirection des Sécurités — Bureau de la Sécurité Routiére5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;° — par recours hiérarchique auprès de :' Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas |'application de la présente décision. -S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ExPRÉFETDU BAS-RHIN 'Cabinet du PréfetLiberté Direction des SécuritésËgfllité . , o, # .xFraternité Bureau de la Sécurité Routière
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « RFC »sise 14 rue Jean Monnet à SCHILTIGHEIM (67300)
LE PRÉFET DE LA REGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfetde la région Grand Est, Préfet de la zone de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE en qualitéde Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone de défense etdes sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Karl TERROLLION, Sous-préfeten service extraordinaire, en qualité de Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, Sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Grand Est, Préfet de lazone de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame CécileRACKETTE, Directrice de Cabinet ;I'arrété préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur KarlTERROLLION, Secrétaire Général Adjoint ;l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 portant agrément de l'auto-école «RFC» sise 14 rueJean Monnet à SCHILTIGHEIM (67300) ;la demande réceptionnée'le 20 décembre 2024, de Monsieur Moustoifa HASSANI aux finsd'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routière
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de {a République - 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
dénommé « RFC », sis 14 rue Jean Monnet à SCHILTIGHEIM (67300);CONSIDERANT que le dossier présenté par lintéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du Secrétaire Général Adjoint du Préfet,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRÊTE
x *
Monsieur Moustoifa HASSANI est autorisé à continuer à exploiter sous le n°E1606700210 l'établissement d''enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « RFC », sis 14 rue JeanMonnet à SCHILTIGHEIM (67300).
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date designature du présent arrété. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantI'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire A/A1/A2/B/B1/AM Quadricycle léger.
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront être-conformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 9 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, le Directeur Interdépartemental de laPolice Nationale du Bas-Rhin, le Général, Commandant le Groupement deGendarmerie Départementale du Bas-Rhin, le Directeur Départemental desTerritoires du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie seraadressée à Monsieur Moustoifa HASSANI.
Strasbourg, le 1 3 JAN. 2025
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général Adjoint,
Ka OLLION
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — La présente décision peut étre contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* Dar recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;° - par recours hiérarchigue auprès de :Ministre de I'Intérieur —Direction des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative-à votre recoursgracieux ou hiérarchique). .Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFETDU BAS-RHIN Cabinet du PréfetËŒË Direction des SécuritésFraternité — Bureau de la Sécurité Routiére
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant renouvellement de l'agrément de l'auto-école « CFR DRIVéco »sise 6 rue dù Pensionnat à MARLENHEIM (67520)
LE PRÉFET DE LA REGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et des sécurités Est, préfet du Bas-Rhin ;le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE en qualitéde Directrice de Cabinet du Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone de défense etdes sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Karl TERROLLION, Sous-préfeten service extraordinaire, en qualité de Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, Sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Grand Est, Préfet de lazone de défense et des sécurités Est, Préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame CécileRACKETTE, Directrice de Cabinet ;l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur KarlTERROLLION, Secrétaire Général Adjoint ;l'arrêté préfectoral du 6 avril 2020 portant agrément de l'auto-école «CFR DRIVéco» sise 6rue du Pensionnat à MARLENHEIM (67520) ;la demande réceptionnëe le 19 décembre 2024, de Monsieur Jean-Patrick MOLTO aux finsd'obtenir le renouvellement de l'agrément lui permettant d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules et de la sécurité routière
Prétecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr ;5 place de la République 67 073 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
dénommé « CFR DRIVéco », sis 6 rue du Pensionnat à MARLENHEIM (67520) ;CONSIDERANT que le dossier présenté par l'intéressé répond aux conditions fixées par laréglementation en vigueur ;SUR proposition du Secrétaire Général Adjoint du Préfet,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRÊTE
Monsieur Jean-Patrick MOLTO est autorisé à continuer à exploiter sous le n°E2006700030 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFR DRIVéco », sis 6 rue duPensionnat à MARLENHEIM (67520).
\Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date designature du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avantl'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissementremplit les conditions requises.
L'établissement est autorisé, au vu des documents fournis, à dispenser les formationsaux catégories de permis de conduire B/B1/AM Quadricycle léger.
Le présent agrément n''est valable que pour I'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve du respect des dispositions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentagrément.
Afin que soit assurée à tout moment la sécurité des usagers, les locaux devront êtreconformes aux prescriptions du code de la construction et de l'habitation et durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public fixé par arrêté ministériel du 25 juin 1980.
La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-après.
La Directrice de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, le Directeur Interdépartemental de laPolice Nationale du Bas-Rhin, le Général, Commandant le Groupement deGendarmerie Départementale du Bas-Rhin, le Directeur Départemental desTerritoires du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie seraadressée à Monsieur Jean-Patrick MOLTO.
Strasbourg, le Î 3 JAN. 2025
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général Adjoint,
Karî'mmâuor\l
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,soit :* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le Préfet du Bas-RhinDirection des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République67 073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela décision contestée ;° par recours hiérarchique auprès de :Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75 800 PARISCe recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la presente décision, vous pouvez egalement former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments;undlques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation, des élections et du droit localSection Élections Strasbourg, le a 0 JAN. 2025
ARRÊTÉ MODIFIANTl'arrêté du 28 août 2024 portant institution des bureaux de vote de la ville de Strasbourg pour l'année 2025Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le côde électoral et notamment son article R40 et R40-1 ;" VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signaturé à Monsieur Mathieu DUHAMELsecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ; 'VU I'arrété du 28 août 2024 portant institution des bureaux de vote pour la ville de Strasbourg pourl'année 2025.
VU la délibération n° V-2024-659 du conseil municipal de la commune de Strasbourg en date du 30septembre 2024 ;
VU les rectifications sollicitées par les services de la ville de Strasbourg en date du 19 novembre 2024 ;ARRÊTE :Article 1er : L'arrêté du 28 août 2024 portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement deStrasbourg pour I'année 2025 est modifié comme suit :Ajouts de voies dans les périmètres des bureaux de vote :* bureau 0104 : place Samuel Paty ;* büreau 0111 : place de la Bienvenue ;» bureau 0118 : place Monique Wittig ;* _ bureau 0206 : ruelle du Frauenwasser ;.* bureau 0208 : square Louise Bourgeois ;- bureau 0302 : rue Ursula Le Guin ;* bureau 0312 : chemin Alice au pays des merveilles, parc du Petit Bois ;* bureau 0319 : place Georg Simmel ;* bureau 0406 : rue Villa Lana ;
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
* bureau 0417 : place Jacques Delors ;- bureau 0602 : chemin Andrée Chedid< bureau 0626 : rue du Grand Capricorne ; rue du Nénuphar Jaune ;* bureau 0628 : allée Nellie Bly, allée Charlotte Perriand, rue Bellonie Chantre, rue AlexandraDavid-Nell.
Rectifications d'erreurs dans les périmètres des bureaux de vote :* bureau 0215 : « allée Jean-Baptiste Pigalle » au lieu de « avenue Jean-Baptiste Pigalle » ;* bureau 0644 : « impasse des Pluviers » au lieu de « rue des Pluviers».Les autres dispositions demeurent sans changement.Article 2: Tout changement doit être porté à la connaissance des électeurs concernés dans lesmeilleurs délais par tous moyens en amont des scrutins. 'Article 3: La maire de Strasbourg est chargée de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le préfet,Pourle préfet et par délégation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez que le présent arrété est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le préfet du Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation, des élections et du droit localSection élections5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;Un recours hiérarchique auprès de : Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant 'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant I'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.frVous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET | et de la légalitéDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation, des élections et du droit localSection Élections Strasbourg, le (,—1 0 JAN- 2025
ARRÊTÉ MODIFIANTl'arrêté du 30 août 2024 portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Strasbourg (hors ville de Strasbourg)pour l'année 2025Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,. préfet du Bas-Rhin
VU le code électoral et notamment son article R40 et R40-1 ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ; :VU l'arrété du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMELsecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 30 août 2024 portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Strasbourg(hors ville de Strasbourg) pour l'année 2025 ;
VU la demande du maire de la commune d'II[kirch-Graffenstaden en date du 13 novembre 2024 ;ARRÊTE:Article 1er ; L'arrêté du 28 août 2024 portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement deStrasbourg pour l'année 2025 est modifié comme suit :
Déplacements des bureaux de vote :
« bureau 0008 situé au gymnase « Lixenbuhl » — salle de danse - 24 rue Lixenbuhl est déplacé àl'école élémentaire Lixenbuhl - 13 rue Kageneck ;» bureau 0015 situé au centre.socio-culturel « le Phare de I'lll » - 29 rue du Général Libermann estdéplacé à l'école élementaire Adélaïde Hautval — 1 rue des Roseaux.Changement de périmètre du bureau de vote :- bureau 0010 : « Allée Renée Dumont, Route du Rhin, Chemin du Routoir » au lieu de « Rue desBiches / Pôle Sébastien Brant / Rues Eugénie Brazier, de la Ceinture (pairs à partir du 30), duCerf, Le Corbusier / Aliée René Dumont / Ecluse 83 / Rues de la Forêt, Laurent Fries, del'Industrie / Ferme Lichtenberg / Rue Lixenbuhl (impairs à partir du 15) / Route de Neuhof (tous
Préfecture du Bas-RhinTél : 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr5, place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
les impairs) / Rue du Renard /Chemin du Routoir / Route du Rhin / Rue du Sanglier / Route de laSchafhardt / Rues du Scheidstein, Sodbronn (pairs à partir du 30, impairs à partir du 19), duTalus, du Travail »
Création de bureau de vote :
Bureau 0017gymnase « Lixenbuhl » - salle de danse24 rue Lixenbuhl
Rue des Biches / Pôle Sébastien Brant / Rues Eugénie Brazier, de la Ceinture, du Cerf / Écluse 83 /Esplanade Solange Fernex / Rues de la Forêt, Laurent Fries de l'Industrie / Ferme Lichtenberg / RueLixenbuhl / Route de Neuhof / 'Rues du Renard, du Sanglier / Route de la Schafhardt / Rues duScheidstein, Sodbronn, du Talus, du Travail. '
Les autres dispositions demeurent sans changement.
x
Article 2: Tout changement doit être porté à la connaissance des électeurs concernés dans lesmeilleurs délais par tous moyens en amont des scrutins.Article 3 : Le maire d'lllkirch-Graffenstaden est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le préfet,
P g et par/délégation,le secrétaife général,Mathieu DUHAMEL
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| — Si vous estimez que le présent arrété est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le préfet du Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation, des élections et du droit localSection élections ;5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;Un recours hiérarchique auprès de : Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté. -Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez-également former un recours contentieux parécrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe. recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Ex | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation, des élections et du droit local ' PSection Elections Strasbourg, le "" n JAH! ZÜËÛ—
ARRÊTÉ MODIFIANTl'arrêté du 30 août 2024 portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Strasbourg (hors ville de Strasbourg)pour l'année 2025Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code électoral et notamment son article R40 et R40-1 ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMELsecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 30 août 2024 portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Strasbourg(hors ville de Strasbourg) pour I'année 2025 ;VU la demande du maire de la commune de La Wantzenau en date du 28 novembre 2024 ;ARRÊTE:Article 1er : L'arrêté du 28 août 2024 portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement deStrasbourg pour l'année 2025 est modifié comme suit :Changement de périmètre du bureau de vote :
Bureau 0001Mairie11-13 rue des Héros
Rues du Maire Léon Acker, des Chaumes, du Maire Joseph Deschler, de la Dîme , des Héros / Impassedu Houblon / Quai de l'IH / Rues Leh, des Meuniers, des Moissons, du Moulin, d'Or, du GénéralRouvillois, Schwing, des Tuiles, Wolffe Gaessel, Albert Zimmer
Bureau 0002Centre culturel « Le Foyer »4 rue du Patronage
Préfecture du Bas-KhinTél:03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr .5, place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Rues des Bouchers, du Brochet / Impasse du Canard / Rues de la Carpe, du Cerf, de la Charmille, desChasseurs, de la Digue, des Écureuils, de l'Épiniche, de l'Étang, du Faisan, de la Forét, du Merisier, desMorilles, Notre Dame, du Patronage, de la Pépinière, de la Perche, du Petit Magmod, du Peuplier /.Impasse du Sandre / Rues du Saumon, des Soeurs, du Tilleul
Bureau 0003École maternelle « Woerthel »17 rue de Périgueux
Faubourg d'Alençon / Quai des Bateliers / Place de Chalard / Rues des Champs, de Coussac, deDouillac, de Glandon / Place de la Haute Vienne / Allée du Honau / Rue de Ladignac / Place Lafaye /Rues du Général Leclerc, de Limoges / Impasse des Mirabelles / Rue de Périgueux / Place de la Poste /Rues de Rochechouart, du Rohrwoerth, de Saint Yrieix
Bureau 0004Espace Jean-Claude Klein1 Rue des Vergers
Rues d'Amsterdam, Hans Arp / Square d'Ankara / Rue d'Athénes / Squares de Berlin, de Berne / Alléede Bruxelles / Rues du Chemin de Fer, de Copenhague, Pierre et Marie Curie, Georges Cuvier / Squarede Dublin / Place de I'Europe / Rues du Feldweg, de Gutenberg / Square d'Helsinki / Impasse deLauterbourg / Rues de Lauterbourg, de Lisbonne, de Londres, de Luxembourg, de Madrid / Chemin duMais / Rues Neumatt, du Nord / Square d'Oslo / Rue Pfaffenmatt / Allée de Rome / Rue duSchwemmiloch
Bureau 0005Espace Jean-Claude Klein2 Rue des Vergers
Rue de l'Acacia / Impasse des Anémones/ Rues de l'Angle, Arth / Place du Chêne / Rues de l'Érable, duFrêne, du Hétre, Hirschfeld, des Jonquilles, de Kilstett / Impasses des Lilas, des Myosotis / Rues Neuve,- du Noyer, de I'Orme, des Près, des Primevères, des Roseaux, de la Tanche / Impasse des Tulipes / Ruedes Vergers, des VignoblesBureau 0006Bibliothèque15 Rue des Héros
Rues du Château, du Cimetière, de l'École / Place de l'Église / Rues de I'Eglise, du Fossé, de la Gare, duGénéral de Gaulle, des Hirondelles, des Jardins, de Magenta, des Merles / Impasse du Moulin / Rues desPinsons,.des Roses, des Rossignols, de Sainte-Hélène, du Stade Saint-Paul / Route de Strasbourg / Ruedu Trissermatt .
Article 2: Tout changement doit être porté à la connaissance des électéurs concernés dans lesmeilleurs délais par tous moyens en amont des scrutins.
Article 3 : La maire de La Wantzenau est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le préfet du Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation, des élections et du droit local_ Section élections —5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;Un recours hiérarchique auprès de : Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiques-Place Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit étre 'enregistré au gréffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Direction de la citoyennetéEJ et de la légalitéPREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Strasbourg, le ' ') JA", 2025Section réglementation
ARRETEportant renouvellement du classement de l'office de tourismeMossig et Vignoble en catégorie |Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU |e code du tourisme notamment l'article L133-10-1 et les articles D133-20 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques Witkowski, en qualité de préfetde la région Grand est, préfet de la zone de défense et de sécurité est, préfet du Bas- Rhin ;VU le décret du 1" décembre 2020 portant nomination de M. Mathieu Duhamel aux fonctions desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024, portant délégation de signature à M. Mathieu Duhamel,secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 8 août 2016 portant classement de l'office de tourisme de la Suisse d'Alsace en-catégorie | ; 'VU les statuts de l'office de tourisme intercommunal «Mossig et Vignoble» en date du 5 décembre2018 ; 'VU la délibération du 11 juillet 2019 de la communauté de communes de la Mossig et du Vignobleadoptant la convention d'objectifs 2019 conclue avec l'association touristique Mossig et Vignoble,issue de la fusion de l'association touristique «Porte du Vignoble» et «La Suisse d'Alsace» ;VU la délibération du 10 septembre 2024. de la communauté de communes de la Mossig et duVignoble approuvant la demande de renouvellement du classement de l'office de tourisme Mossiget Vignoble en catégorie ! ;VU la demande de renouvellement du classement de l'office de tourisme Mossig et Vignoble en. catégorie | réceptionnée le 29 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT que l'office de tourisme Mossig et Vignoble-remplit tous les critères fixés parl'arrêté du 16 avril 2019, pour pouvoir être classé en catégorie | ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRETE
Article 1° :Le classement de l'office de tourisme Mossig et Vignoble en catégorie | est renouvelé.
Article 2 :Ce classement est prononcé pour 5 ans. À l'expiration de cette période, ce classement pourra êtrerenouvelé sur la demande de l'office de tourisme.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le président de la communauté de communesde la Mossig et du Vignoble sont chargés de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le préfet,
Pour le préfet et par défégâtion,lese énéraf,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET ' et de la légalitéDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation, des élections et du Strasbourg, ledroit local ' 17 JAN, 2025Section élections
ARRETEmodifiant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de BERSTETTLe préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret du 1 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 22 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin ;VU la non-conformité de la nomination initiale de Monsieur Pierre LUX en qualité de délégué del'administration ;
VU la proposition du maire de BERSTETT ;
VU la désignation des représentants par-le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG ;CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Préfecture du Bas-RhinTél: 03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.fr -. 5 ptace de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ARRETE:Article 1er : L'arrêté du 22 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin est modifiécomme suit pour la commune de BERSTETT :
Membres Titulaires Suppléants
Conseiller municipal Monsieur Matthieu MARTINI Madame Laétitia NIESS" Délégué de l'administration |désigné par le représentant de Madame Christiane THIRY Monsieur Rémy DIEBOLTl'État dans le département _ -Délégué du tribunal judiciaire de(T]) désigné par son président / sa Monsieur Pierre ZIMMER Madame Sophie MOCKERSprésidente
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le président du tribunal judiciaire deStrasbourg et le maire de BERSTETT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le préfet,Pour le préfet et par délégatipn,le secr énéral3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez que le présent arrété est contestable, vous avez la possibilité d'en demander larévision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l''adresse suivante :Monsieur le préfet du Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation, des élections et du droit localSection élections5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la'décision contestée ; 'Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit étre enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieuxou hiérarchique).Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.frVous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code dejustice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation, des élections et du Strasbourg, ledroit local ' I , 7 JAN, 2075Section élections
ARRETEmodifiant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de STUTZHEIM-OFFENHEIMLe préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret du 1°" décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 22 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin ;VU la démission de Madame Marie-Paule RUI en date du 09 septembre 2024 ;
VU les propositions du maire de STUTZHEIM-OFFENHEIM ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Préfecture du Bas-RhinTél:03 88 216768 -www.bas-rhin.couv.fr5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ARRETE:Article 1er : L'arrêté du 22 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin est modifiécomme suit pour la commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM :
'Membres
Conseillers municipaux issus de laliste« L'Union Stutzheim-Offenheim »
Conseillers municipaux issus de laliste« STUTZHEIM OFFENHEIMAUTREMENT »
Titulaires
Monsieur Jonathan FUSSLER
Madame Valérie GRANGERMonsieur ChristopheDELMULLE
Madame Laurence BOUR
Madame Muriel GANGLOFF
Suppléants
Monsieur Jean-Marc REINMANN
Madame Laure DEVIVIER
Monsieur François LUTZ
Madame Marie CARNEVALI
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le maire de STUTZHEIM-OFFENHEIMsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui ser publié au.recueildes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour le préfet et parle se '
Le préfet,délégatiop,
Mathieu DUHAMEL
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander larévision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le préfet du.Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation, des élections et du droit localSection élections5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau '75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas I'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. -Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix -67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieuxou hiérarchique).Le tribunal ädministratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.frVous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code dejustice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHIN 'LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation, des élections et dudroit local ; uE S '7 JÏ-\N\ îüfiSection élections
ARRETEmodifiant la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de SOMMERAULe préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret du 1" décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 22 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 1" mars 2024 modifiant la composition de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de SOMMERAU ;VU les démissions d'office du conseil municipal de la commune de SOMMERAU de :« Monsieur Julien JOCQUEL en date du 22 octobre 2024 ;e Monsieur Arnaud DE LA HOGUE en date du 22 octobre 2024.VU les délibérations du conseil municipal de la commune de SOMMERAU :» DCM 2024-81 en date du 04 novembre 2024 relative à l'installation de Madame Isabelle ENGELen tant que conseillère municipale ;* DCM 2024-82 en date du 04 novembre 2024 relative à l'installation de Monsieur Guy ECK entant que conseiller municipal.VU les propositions—du maire de SOMMERAU ;CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Fréfecture du Bas-RhinTél:03 88 21 67 68www.bas-rhin.gouv.frS place de la République 67073 ST-ASBOURG CFDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ARRETE:Article 1er : L'arrété du 22 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales des communes du département du Bas-Rhin est modifiécomme suit pour la commune de SOMMERAU :
Membres Titulaires SuppléantsMadame Josiane KIEFFER Madame Véronique SCHALLConseillers municipaux issus de laliste « ENSEMBLE POUR Monsieur Jean-Louis FRIEDRICH Madame Isabelle ENGELSOMMERAU » Monsieur Bruno BRUNNER Madame Céline OSTERMANN
Conseillers municipaux issus de la Monsieur Jean-Jacques ANDRES Monsieur Jean-Marc CHAMPELliste « Un nouvel Elan pourSommerau » Madame Larissa ROTH Madame Sabine WAGNER
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le maire de SOMMERAU sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Le préfet,
Pour le prefet et par delegatlon,
Mathieu DUH
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| -— Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander larévision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :Monsieur le préfet du Bas-RhinDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation, des élections et du droit localSection élections .5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;Un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de I'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. ...Il — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le : Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe dutribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de laprésente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieuxou hiérarchique). -Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.frVous pouvez également exercer un recours.en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code dejustice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
E'.PREFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorialÊ'ËÏIÇË Bureau de l'environnement et de l'utilité publiqueFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL du 15 JAN. 2025
portant décisionde la commission départementale d'aménagement commercial du Bas-Rhinsur une demande d'autorisation d'exploitation commercialeAux termes de ses délibérations du 14 janvier 2024, sous la présidence deMonsieur Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture,représentant monsieur le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas Rhin
VU _ l'arrêt de la cour de justice de I'Union européenne du 15 juillet 2021 qui cite l'article 14,point 6, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;VU la décision n°431724 rendue par le Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2021 ;VU le code de commerce ;VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanismerénové ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 artisanat, commerce et très petites entrepriseset notamment ses articles 37 à 60 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 et le décret n°2019-331 du 17 avril 2019relatifs à l'aménagement commercial ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, ladécentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures desimplification de l'action publique locale ;
_-{hin.couv.frRepubli 7072 S 'rasbourg Ce
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
VU l'arrété préfectoral du 13 mars 2024, modifié le 30 décembre 2024, portantconstitution de la commission d'aménagement commercial du départementdu Bas-Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024, et plus particulièrement l'article 5,portant délégation de signature à M. Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de lapréfecture du Bas-Rhin ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée le 6 novembre2024 auprès du secrétariat de la CDAC, et enregistrée par celui-ci le 22 novembre2024, portée par la SNC RIVETOILE, représentée par le cabinet MALL & MARKET,18 rue Troyon 75017 PARIS, en vue de l'extension de 1502 m? de la surface de ventede I'ensemble commercial RIVETOILE, situé 3 place Dauphine à STRASBOURG, par lacréation de 17 boutiques, faisant ainsi passer sa surface de vente de 17 064 m" à 18566 m" La surface de vente demandée se décompose comme suit: 386 m"d'extension et la prolongation, à hauteur de 1116 m°, de l'autorisation d'exploitationcommerciale précédemment acquise lors de la CDAC du 27 février 2018, et qui aexpiré le 7 décembre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024, modifié le 6 janvier 2025, portantcomposition de la commission départementale d'aménagement commercial duBas Rhin chargée de rendre une décision sur la demande susvisée ;VU le rapport d'instruction de monsieur le directeur départemental des territoires duBas-Rhin ;
APRÈS avoir entendu madame Laurence ALGRET, directrice du centre commercial RIVETOILE,et madame Julia VASSELON-GAUDIN, cabinet Mall & Market ;
APRÈS qu'en aient délibéré les membres de la commission ;
CONSID_ÊRANT que le projet se situe dans la commune de STRASBOURG, dans une zonecompatible avec les orientations du SCOTERS et du PLUi ;CONSIDÉRANT que le projet est ainsi compatible avec les documents d'urbanismeapplicables en raison de sa nature et de sa localisation ;CONSIDERANT que le projet n'entraîne pas de consommation d'espaces naturels ou agricoleset s'étend sur des surfaces déjà artificialisées ;CONSIDÉRANT que le projet est implanté dans le tissu urbain, à proximité immédiate ducentre-ville et à l'interface de différents quartiers résidentiels en renouvellement urbain etqu'il renforce un pôle commercial existant en s'insérant dans un environnement mixte enmatière de fonctions urbaines (habitat, équipements culturels, bureaux...) ;CONSIDÉRANT que la hausse prévue des flux routiers desservant le site varie, selon les joursde 0,2 % à 0,7 % et que la capacité résiduelle de l'avenue du Rhin lui permet d'absorber cettehausse ; qu'en outre, le mode de déplacement motorisé ne représente que 24 % des fluxtotaux.
Préf-- \ cre du E-s-Te CIPN 2157www.bas-rhin.couv.fr£ nlace de !s "épi e
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
CONSIDERANT que la répartition des modes de déplacement sont de 36 % pour les piétons,27 % pour les transports en commun et 13 % pour le vélo, et que, de par sa localisation, leprojet bénéficie d''une excellente desserte en transports en commun, avec plusieurs arréts detram et de bus situés à moins de 500 mètres du site ;CONSIDÉRANT que le projet de reconfiguration de l'ensemble commercial permettra ladiminution des déperditions d'énergie et améliorera l'isolation thermique des bâtiments etque les nouvelles toitures seront végétalisées ;CONSIDÉRANT qu'ainsi ce projet est compatible avec les dispositions de l'article L.752-6 ducode de commerce ;A DÉCIDÉ de rendre une décision favorable à l'autorisation sollicitée par la demandesusvisée :
Par: 10 votes favorablesOnt voté en faveur du projet :M. Joël STEFFEN, conseiller de l'Eurométropole de Strasbourg,- M. Bruno BOULALA, conseiller de l'Eurométropole de Strasbourg,M. Stéphane SCHAAL, membre du bureau du SCOTERS,- Mme Marie-Paule LEHMANN, conseillère d'Alsace,- Mme Régine ALOIRD, conseillère régionale,- M. Jean-Pierre ISSENHUTH, représentant les intercommunalités au niveau départemental,- M. Daniel ERNST, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection desconsommateurs,- M. Michel BERNAULT, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protectiondes consommateurs,- M. François KARST, personnalité qualifiée en matière de developpement durable etd'aménagement du territoire,- Mme Carole PEZZOLI, personnalité qualifiée en matière de developpement durable etd'aménagement du territoire.
EN CONSÉQUENCE, la commission départementale d'aménagement commercialrend une décision favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposéele 6 novembre 2024 auprès du secrétariat de la CDAC, et enregistrée par celui-ci le 22novembre 2024, portée par la SNC RIVETOILE, représentée par le cabinet MALL & MARKET, 18rue Troyon 75017 PARIS, en vue de l'extension de 1502 m° de la surface de vente de l'ensemblecommercial RIVETOILE, situé 3 place Dauphine à STRASBOURG, par la création de 17 boutiques,faisant ainsi passer sa surface de vente de 17 064 m? à 18 566 m°
Le préside%
F—
Mathieu DUHAMEL
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
WwyvsHec-rair. bOJÏV.fib' « € 773 Strasbourg Ceder
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Cet avis est susceptible de faire l'objet d'un recours, adressé dans le délai d'un mois, àMonsieur le Président de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial - Secrétariat,Télédoc 121 - Bâtiment SIEYES - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Extraits de l'article L.752-17 du code de commerce :« Conformément à l'article L425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de I'Etatdans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial,tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaqueprojet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dansle délai d''un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercialcontre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial. »« À peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées aupremier alinéa du présent | est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décisionde l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la communed'implantation du projet et le représentant de I'Etat dans le département ne sont pas tenus d'exercerce recours préalable ».Article R.752-30 du code de commerce :« Le délai de recours contre une décision ou l'avis de la CDAC est d'un mois. Il court :* Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;- Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de lacommission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisationest réputée accordée ; ;* Pour toute autre personne mentionnée à l'article L.752-17, à compter de la plus tardive desmesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R.752-19 ».Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. .Extrait de l'article R.752-32 du code de commerce :« A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jours suivant sa présentation à la commissionnationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d''avis de réception,soit par tout moyen sécurisé ».
Préfecr ' Bas-PH5Tél : (3 88 21 67 66www.bas-rhin.couv.fr5, plare de fa Républioue zs kbur 'edr- A
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Œ :' Sous-préfecture de MolsheimPREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Pôle appuf territorialMolsheim, le 1 3 JAN. 2025ARRETE MODIFICATIF à l'arrêté du 29 août 2024portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Molsheim pour I'année 2025Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code électoral et notamment son article R40 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Thierry ROGELET en qualité desous-préfet de Molsheim ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThierryROGELET, sous-préfet de l'arrondissement de Molsheim ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant institution des bureaux de vote de l'arrondissement deMolsheim pour l'année 2025 ;
VU le courrier de M. le Maire de la commune de Dorlisheim du 18 décembre 2024 sollicitant ledéplacement des deux bureaux de vote à I'Espace Pluriel - rue Arthur Silberzahn;ARRÊTE:
Article 1er: L'annexe à larrété du 29 août 2024 portant institution des bureaux de vote del'arrondissement de Molsheim pour l'année 2025 est modifiée en ce qui concerne la commune deDorlisheim.
Article 2 : Le maire de la commune de Dorlisheim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et dont une copie sera adresséepour information au préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin. A// Le préfet,Pour le préfet et/par délégation,\_ Le sous-préfet,
PFFo—
]Thierry ROGELETSous-préfecture de Molsheim (Tél : 03 88 49 72 72 -E Page 1/34 route de Mutzig - CS 85180 - 67120 MOLSHEIM
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies derecours et dans les délais mentionnés ci-après :Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
S it . Monsieur le sous-préfet de MolsheimN 1 route de MutzigCS 8518067120 MOLSHEIMVotre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;Un recours hiérarchique auprès de : Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesPlace Beauvau ;75800 PARIS CEDEX 08Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.'Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant I'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal administratif de Strasbourg31 avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif auplus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la datede la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site: www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.
Page 2/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
£/e agedS[|lWIAA SLJAId-UESf any / soZsoA sop B1inogne4| Buesa8 a80A 1p-nar7 / sepajOIA sop 'souSiA sop 'UOIASA 211914 's1BJIAsop "I102Zuepuaa Np sony / UIELNIS NP WY / Susens e| ap osseduwI dez1saicanuang =n |[ UeofquIes 'sanboef-qules 'wWiaysoy ap 's1IEdUISY saop 'sopjounug sap 'JoÆaid. 4 qs r_M v onyzeu3| 'leusaqo,p sany / syonZau sap assedu / SUOSSIO| sop u1uaUD / 101 (3HAId 8°ECSI Àe| ap 'se|1] sop 'UBLUIa] np sony / S1oga1stu NP ulwayD / UONYD SINO] 7'aladey? e| op 'sdweyd sap 111e8ng 310113 FHoyv,p 'Sioqualjy,| p sonye 1Jokew|23817in33sed NP 'uyeziaq|iS IAYY Ÿ 13Z/9MYIS 1N23350G NP TOWIIUISl1UaH 'sojnes sep 'sa1d sap seny / salsie1d sop assedu| / s1a11dnag sap'xIed e| 9P 'P24PION NP 19431 SINDISN SONY / JOUINT assedwl / J1OA€T NP's1siu!pIe[ sap 'æo1dsoH,| ap seny / ony,pue1o / ajineo sp jessu99 NP 'a189e| ap sanuany / B171u3e9 np any / pune14 a1N9 np asseduy] / sBue13 sopany / 251|83,| 9p 8N4 18 on1 811194 / 243|997 VOISIAIG B 3P 8Ny / a18/19W15Np 'UIAJED sosséduu| / aypn1g e| ap 'Yial|g ej ap sony / soujny sop urways |uyeziaq|is 4NYILY anyJounjd aoeds3 1000 WIFHSITYOa 9—— | —(eunwuos e| suep Ag sinaisn|d Is) 230A ap nesinq NP s13e LAd30n w.v:,mo:ñ Ap ossespy 1n aunwwo) . 211D .OLoN) WIFHSTOW 3d NOLNV3WITHSTOW 39 LNIWISSIGNOBYVT 3d ALOA 1O XNVIUNE - WIFHSITYIOQ 8P dunwwod e 1NOd 33141A0W IXINNY
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
1 / 4

Direction régionale
de l'environnement,
de l'aménagement et du logement

Strasbourg, le 13/01/2025
Courrier n° 25-05

Le chef du pôle Rhin et Systèmes Connexes

Monsieur Hoeltzel Marc
DREAL Grand-Est
4, rue du bataillon de Marche n°24 – BP 1001
67050 STRASBOURG CEDEX


PREFET DU BAS-RHIN


RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA CRÉATION D'UN PUITS DE POMPAGE TEMPORAIRE A RHINAU
LE PRÉFET DE RÉGION GRAND-EST
LE PRÉFET DU BAS-RHIN

VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1
à R. 214-56 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224 -8 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96 -102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code
de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret 93-
743 du 29 mars 1993 modifié.
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ill Nappe Rhin, approuvé le 01 Juin 2015 ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214 -3 du code de l'environnement
considéré complet en date du 13 janvier 2 025, présenté par la DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU GRAND-EST représentée par
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
2 / 4
Monsieur Marc Hoeltzel, et relatif à un projet de création d'un puits de pompage temporaire à
Rhinau ;

donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
Monsieur Marc Hoeltzel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
14, rue du bataillon de Marche n°24 – BP 1001
67050 Strasbourg Cedex
concernant :
la création d'un puits de pompage temporaire à Rhinau
dont la réalisation est prévue dans la commune de RHINAU.

Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des
opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La
rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :

rubrique intitulé régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de
pompage, création de puits, ou d'ouvrage
souterrain, non destiné à un usage domestique,
exécuté en vue de la recherche ou de la
surveillance d'eaux souterraines ou en vue
d'effecteur un prélèvement temporaire ou
permanent dans les eaux souterraines, y
compris dans les nappes d'accompagnement de
cours d'eau
Déclaration Arrêté du 11
septembre 2003

Le déclarant devra respecter les prescriptions général es définies dans l'arrêté dont la
référence est indiquée dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent récépissé.
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des
pièces constitutives du dossier complet, il n'es t pas envisagé de faire opposition à cette
déclaration.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de Rhinau où cette
opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale
d'un mois et aux Commissions Locales de l'Eau (CLE) suivantes : Commission Locale de l'Eau du
SAGE ILL -NAPPE-RHIN ; Commission Locale de l'Eau du SAGE ILL -NAPPE-RHIN pour
information.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
r
3 / 4
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du
BAS-RHIN durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514 -3-1 du code de
l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage à la mairie de la commune de RHINAU, et par le déclarant dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet
d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. C e recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que
de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de
l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité
objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du
présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle -ci sera adressée au
préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être
conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles
contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépi ssé, pourra entraîner
l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application d e l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification
apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant
réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet
de la déclar ation dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre
d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les décla rations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le chef du Pôle Rhin et systèmes Connexes

Florent FEVER

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
4 / 4


PJ : 1 arrêté de prescriptions générales


Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi «
informatique et liberté » dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectificati on, de
suppression et d'opposition des informations qui vous concernent.
Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un
courriel au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier. Cette demande écrite est accompagnée d'une c opie
du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'applica tion Télérecours
(https://www.telerecours.fr/)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalité
Direction régionale de l'environnement,de I'aménagement et du logement
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant sur l''organisation de la lutte contre l'Erismature rousse dans le département du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bas-Rhin -LE PRÉFET DU BAS-RHIN
la résolution 4.5 de la 4e session de la réunion des parties contractantes de laconvention AEWA du 15 - 19 septembre 2008, exhortant la France à entreprendredes mesures urgentes afin de contenir et éradiquer la population d'Erismaturerousse Oxyura jamaicensis pour éviter sa dispersion dans le reste de l'Europe ; ;la recommandation n°149 du Comité permanent de la Convention de Berne, adoptéle 9 décembre 2010, sur l'éradication de l'Érismature rousse dans le Paléarctiqueoccidental ;le règlement (UE) n° 1143/2014 du parlement européen et du Conseil du 22 octobre2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation desespèces exotiques envahissantes ;le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la commission européenne du 13 juillet2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pourl'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 ;le code de l'environnement et notamment les articles L.123-19-1, L.411-5 à L.411-8,R.411-46 et R.411-47 ;la loi du 29 décembre 1982 relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté interministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention. deI'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantessur le territoire métropolitain ;le plan d'action international de 2006 pour la conservation de l'Érismature à téteblanche Oxyura leucocephala, élaboré par BirdLife International, WetlandsInternational et le Wildfowl & Wetlands Trust, et adopté par la CMS, l'AEWA etl'Union Européenne ;le Plan national-de lutte contre l'Érismature rousse (2015 — 2025) validé le 24 juin2016 par le Ministère de l'Ecologie ;l'avis du favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du GrandEst du 10 octobre 2024 ; 'la consultation du public effectuée du 9 au 30 décembre 2024 inclus sur le siteinternet de la DREAL Grand Est et la synthèse des observations formulées ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
CONSIDERANT que l'Erismature rousse est une espéce envahissante dont I'implantation,la propagation et la multiplication menacent par hybridation l'érismature à téteblanche, espèce menacée sur son aire de répartition ;CONSIDERANT que le bilan des comptages nationaux de l'hiver 2022-2023 était d'environ30 oiseaux ;CONSIDERANT que la lutte doit être effectuée de manière concertée sur tous lesdépartements en vue d'atteindre le maximum d'individus ;SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement Grand Est ;
ARRÊTE:ARTICLE 1°" : Objet de l'arrêtéDes opérations de destruction de spécimens de l'espèce exotique envahissante Erismaturerousse (Oxyura jamaicensis) sont organisées dans les conditions fixées par les articlessuivants.ARTICLE 2 : Territoire concernéLes opérations sont effectuées sur le territoire du département du Bas-Rhin.ARTICLE 3 : Durée et périodeLa lutte est effective toute I'année.Les opérations sont effectuées à compter de la signature du présent arrété et jusqu'au 31décembre 2030.ARTICLE 4 : Personnes autorisées à réaliser les opérations.Les opérations de lutte sont coordonnées par I'Office français de la biodiversité (OFB) se-lon les modes et moyens qu'il détermine. Elles sont réalisées par les agents de l'OFB, quipeuvent se faire assister par des intervenants qui resteront sous son contrôle.ARTICLE 5 : Modalités d'interventionLa destruction est autorisée selon les modalités techniques validées par l'OFB, sous réservede se conformer à la réglementation en vigueur, notamment sur les espèces protegees autitre de l'article L.4111 du code de l'environnement. Ces opérations sont menées enveillant à limiter au maximum le dérangement à la faune non cible.Les agents de l'OFB peuvent pénétrer dans les propriétés privées ou les occuper temporai-rement, en se conformant à la procédure prévue par la loi du 29 décembre 1892 sur lesdommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics. Une sensibilisa-tion du propriétaire et une solution consensuelle sera recherchée de prime abord. Les pro-priétaires des étangs sur lesquels ont lieu les destructions doivent en être informés chaquefois que cela est possible.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
La destruction peut intervenir à l'intérieur des espaces sous statut de protection, aprèsconcertation avec le gestionnaire.ARTICLE 6 : Destination des spécimens prélevésLes cadavres des oiseaux détruits seront récupérés et conservés par le service départe-mental de l'OFB à des fins de recherche scientifique. 'ARTICLE 7 : Compte-rendu des opérationsLe rapport national de synthèse des operatlons de I'OFB dans le cadre du plan national delutte est transmis annuellement au prefet à la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement et à la direction départementale des territoires du Bas-RhinARTICLE 8 : ExecutionLe secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, le directeur départemental desterritoires du Bas-Rhin, le chef du service départemental de l'office français de la biodiver-sité du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent ar-rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.Fait à Strasbourg, le \ 5 N' _2025Le PréfetPour le prefetet pargélegation,%:z/rîlMathieu UL%MELVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Cerecours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieuxou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
EPRÉFET Direction départementaleDU BAS-RHIN . des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Commune de KUTTOLSHEIMLotissement « les Seigneurs »ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RENDANT REDEVABLE D'UNEASTREINTE ADMINISTRATIVELa société DELTAMENAGEMENTreprésentée son Président9a rue Saint Léon IX57850 DABO
POUR NON RESPECT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORALDE MISE EN DEMEURE DU 24 JUILLET 2023
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
LE PREFET DE LA REGION GRAND ESTPREFET DU BAS-RHIN
VU le Code de l'environnement, et notamment :» l'article L.171-8 relatif aux sanctions administratives ;< les articles L.211-1 et L.211-2 ayant pour objet une gestion équilibrée et durablede la ressource en eau ;les articles R.214-1 et suivants précisant les modalités d'application de l'articleL.214-3, )VU les travaux d'aménagement du lotissement « les Seigneurs » autorisés par l'arrétépréfectoral portant prescriptions particulières à la déclaration n° 67-2017-00123 du7 juin 2018, et notamment son article 3, relatif à la mise en œuvre des mesurescompensatoires suite à la destruction de 8800 m? de zone humide ;VU e rapport de manquement administratif daté du 2 juin 2023, notifié le 15 juin 2023 àla société DELTAMENAGEMENT, conformément aux dispositions de l'article L.171-6du code de l'environnement ; -VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023, notifié le 27 juillet 2023, mettant en demeuréla société DELTAMENAGEMENT, de respecter les dispositions de l'article 3 de l'arrêtépréfectoral portant déclaration du 7 juin 2018 relatif à la mise en œuvre des mesurescompensatoires ;VU le courrier de transmission de l'acte de vente daté du 13 mai 2024 permettantd'attester de la maîtrise foncière de la parcelle 89 en section 44 conformément àl'article 2.1 de l'arrêté de mise en demeure précité ;VU le courrier de la société DELTAMENAGEMENT en date du 9 juillet 2024 relatif à laréalisation de mesures correctrices en zone Nord du lotissement et la demande dereport de la mise en œuvre des mesures compensatoires sur la parcelle 89 en section44 ; ;VU le courrier électronique du 21 août 2024 de la société DELTAMENAGEMENT à laDirection Départementale des Territoires du Bas-Rhin — service Environnement etRisques, apportant des justifications quant au report à l'année 2025 de la réalisationdes mesures compensatoires sur la parcelle 89 en section 44 ; 'VU Il'absence de réponse au courrier en date du 21 novembre 2024 réceptionné le 25novembre 2024.accompagné du projet d'arrêté préfectoral rendant redevable.d'unéastreinte administrative, dans le délai de la procédure contradictoire ;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 juillet 2023 notifié le27 juillet 2023, dans ses articles 1, alinéa 2 et article 2, alinéa 2.2 prescrit la réalisationdes mesures compensatoires dans un délai de 12 mois sur la parcelle 89 en section 44située sur le ban communal de Kuttolsheim, pour une superficie de 5500 m° ;CONSIDÉRANT que par courrier du 9 juillet 2024, la société DELTAMENAGEMENTinforme les services de l'Etat que des travaux ont été entrepris dans la zone Nord etque quelques mois sont nécessaires pour apprécier l'efficacité de ces mesures quivisent à être transposées sur la parcelle 89 en section 44 au cours de l'année 2025 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
CONSIDÉRANT qu'il apparaît à ce jour que l'article 2.2. de l'arrêté de mise en demeure du24 juillet 2023 n'est pas respecté en ce que la réalisation de la mesurecompensatoire sur la parcelle 89 en section 44, n'est pas effective au terme du délaide 12 mois échu le 27 juillet 2024 ;CONSIDERANT que l'article L.171-8 du Code de l'Environnement prévoit, en son Il, que siles instructions de la mise en demeure ne sont pas respectées dans le délai impartipar celle-ci, l'autorité administrative compétente peut notamment ordonner lepaiement d'une astreinte journalière à compter de la date de la notification de ladécision la fixant et jusqu'à satisfaction complète de la mise en demeure ;CONSIDÉRANT que ce même article prévoit que ladite astreinte soit proportionnée à lagravité des manquements constatés et tienne compte notamment de I'importancedu trouble causé à l'environnement ; .CONSIDÉRANT que la société DELTAMENAGEMENT n'a à ce jour pas réalisé les 5500 m?'de mesure compensatoire zone humide prévue sur la parcelle 89 en section 44 ;CONSIDERANT que la mesure consistant à ordonner le paiement d'une astreinteJournallere de 50 Euros jusqu'a satisfaction de la mise en demeure du 24]U|llet 2023prévue par l'article L.171 8 du code de l'environnement est adaptée, en raison de ladestruction de 8800 m? de zone humide par.les travaux d'aménagement dulotissement les Seigneurs, sans avoir respecté les prescriptions de réalisation desmesures compensatoires, plus particulièrement celles prévues sur la parcelle 89 en -section 44 ;
ARRETE
ARTICLE 1:La société DELTAMENAGEMENT, est rendue redevable d'une astreinte administrative d'unmontant journalier de 50 Euros (cinquante Euros), jusqu'a la satisfaction complete del'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 juillet 2023 ;Cette astreinte prend effet à la date de notification du présent arrêté à la sociétéDELTAMENAGEMENT représentée par son Président.L'astreinte peut être liquidée complètement ou partiellement par arrêté préfectoraljusqu'à la satisfaction complète de I'arrété de mise en demeure susvisé.Conformément aux dispositions du 1° du Il de l'article L.171-8 alinéas 2 et 3, cette sommebénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général desimpôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de V Étatétrangères à l'impôt et au domaine.Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L.263du livre des procédures fiscales. L'opposition à l''état exécutoire de' cette mesureordonnée par l'autorité administrative n'a pas de caractère suspensif devant le jugeadministratif.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ARTICLE 2 :Le présent arrêté est notifié à la société DELTAMENAGEMENT représentée par sonPrésident.En vue de l'information des tiers, il est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin et inséré pendant un an sur le site Internet de cette préfecture.Une copie du présent arrêté est transmise à Monsieur le maire de KUTTOLSHEIM pourinformation. 'ARTICLE 3:La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa. notification par l'intéressé (ou de sa publication pour les tiers) :« soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deStrasbourg (par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67 070STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecours https://telerecours.fr);* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de laprésente décision ou hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique de l'auteur dela présente décision. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable,expresse ou tacite - née du silence de l'administration à Iissue du délai de deuxmois à compter de la réception du recours administratif préalable — peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditionsindiquées ci-dessus.
ARTICLE 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Bas-Rhin,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
STRASBOURG,le 4Pour le Préfet,Par subdélégationL'Adjointe à la Cheffe du Service del'Environnement et des Risques
LyA FiÉlise JACOB
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
B .- Direction départementalePREFET des territoiresDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Commune de SCHERWILLERAménagement d'un bâtiment d'activité
ARRÊTE PRÉFECTORALPORTANT LIQUIDATION PARTIELLEDE L'ASTREINTE ADMINISTRATIVEIMPOSEE àLA SOCIÉTÉ MOSAIQUEreprésentée par son Directeur.située 10 rue de la Mosaïque68750 BERGHEIMPOUR NON RESPECT D'ARRÉTÉDE MISE EN DEMEUREPériode du 12 novembre 2024 au 11 décembre 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
LE PREFET DE LA REGION GRAND ESTPREFET DU BAS-RHIN
VU le code de l'environnement et notamment les articles L171-7-11 et L.171-8-Il relatifs auxsanctions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 notifié le 31 août 2023, mettant en demeure la sociétéMosaïque, représentée par son Directeur, située 10 rue de la Mosaïque à 68750 BERGHEIM, dedéposer un dossier de déclaration portant régularisation des travaux réalisés en zoneinondable bleu clair du PPRI du Giessen, rue du Sommerberg dans le parc d'activité duGiessen à Scherwiller en application des articles L.214-1 et suivants du code del'environnement ;VU le dossier de déclaration DIOTA-231027-203651-740-012 enregistré auprès du guichet uniquede l'eau de la Direction Départementale des Territoires du Bas Rhin le 27 octobre 2023 ;VU l'opposition tacite au dossier de déclaration DIOTA-231027-203651-740-012 pour nonprésentation, dans les délais de 90 jours, des pièces complémentaires demandées parcourrier du 20 novembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 07 novembre 2024 notifié le 12 novembre 2024 rendantredevable la SCI Mosaïque d'une astreinte administrative ;VU l'absence de régularisation du dossier depuis la notification de l''arrêté préfectoral susvisé ;CONSIDÉRANT que les articles L.171-7, 1°du Code de I'Environnement prévoient, que si lesinstructions de la mise en demeure n'ont pas été respectées à l'expiration du délai imparti,l'autorité administrative compétente peut notamment ordonner le paiement d'une astreintejournalière à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu''à satisfaction de la miseen demeure ;CONSIDÉRANT que l'arrété préfectoral portant exécution de l'astreinte journalière du 07novembre 2024 a été présenté à la société Mosaïque, représentée par son Directeur le 12novembre 2024 par courier recommandé avec accusé de réception ;CONSIDÉRANT que la SCI Mosaïque a été avisée par La Poste de la présentation du plirecommandé, mais qu'elle ne l'a pas réclamé dans le délai imparti de 15 jours ; que dans cescirconstances la jurisprudence administrative considère que la décision est régulièrementnotifiée à la date de la première présentation de la lettre recommandée, soit dans le casprésent au 12 novembre ;
CONSIDÉRANT que depuis la notification de l'arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinteadministrative, aucune proposition de régularisation de la situation administrative n'a ététransmise aux services de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin et qu''ainsià la date du présent arrêté :* aucun nouveau dépôt de dossier de déclaration n'a été entrepris,* les mesures de compensations aux remblais réalisés en zone inondable ne sont pasdéfinies,et que de ce fait la situation administrative de la société Mosaïque, représentée par sonDirecteur, reste toujours irrégulière au regard des dispositions de l''arrêté de mise en demeuredu 28 août 2023 notifié le 31 août 2023 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
CONSIDÉRANT que l'astreinte journalière décidée par l'arrété préfectoral du 07 novembre 2024notifié le 12 novembre 2024 d'un montant journalier de cinquante euros peut êtrepartiellement liquidée ; '
ARRETE
ARTICLE 1 :L'astreinte administrative prononcée par l'arrêté préfectoral portant exécution de l'astreintejournalière en date du 07 novembre 2024 notifié le 12 novembre 2024 à l'encontre de la sociétéMosaïque, représentée par son Directeur, située 10 rue de la Mosaïque à Bergheim est partiellementliquidée.Ladite société est tenue de remettre dans les mains du comptable public le montantcorrespondant à la liquidation partielle de l'astreinte sus-visée.À cet effet, un titre de perception d'un montant de 1 500 Euros (mille cing cent Euros)correspondant à 30 jours d'astreinte journalière sur la période du 12 novembre 2024 eu 11décembre 2024 inclus, est rendu immédiatement exécutoire auprès de Monsieur le DirecteurRégional des Finances Publiques du Grand Est et du Département du Bas-Rhin.
ARTICLE 2 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (oude sa publication) :« soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deStrasbourg (par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecours https://telerecours.fr);« soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du signataire de la présentedécision ou hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique du signataire de la présentedécision. ,Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite — née du silencede l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable — peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.En application des articles L171-7, 1° et L171-8 Il, 1° du code de l'environnement,l''opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure d''astreinte ordonnée parl'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.En application des dispositions de l'article L.171-11 du Code de I'environnement, cettedécision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction .
ARTICLE 3:Le présent arrêté est notifié à la société la société Mosaïque représentée par son Directeur.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et inséré pendant unan sur le site Internet de cette préfecture.Une copie du présent arrêté est transmise à Monsieur le maire de Scherwiller pour information.4
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ARTICLE 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Grand Est et Bas-Rhin,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.s, 2026SENSTRASBOURG, le 14>
Pour le Préfet,Le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhinpar subdélégation,L'Adjointe à la Cheffe du Service de l'Environnement et desRisques
Élise JACOB
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
=PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresL_z'ben'e'EgalitéFraternité
ARRETEEncadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale suite au gel sur la périodedu 22 au 26 avril 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiquesprésentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement desassurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11décembre 2024 ;VU l''instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de I'Etat en datedu 13 avril 2023 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
ARRETE
Article 1 : Période de dépôt des demandes ISNLes demandes d'indemnisation au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pourles pertes de récolte consécutivesau gel du 22 au 26 avril 2024 sont à déposer du 20 janvier au 20mars 2025 auprès de la DDT du Bas-Rhin par voie postale à l'adresse suivante :DDT du Bas-Rhin14 rue du Maréchal JuinCS 5001667084 STRASBOURG CEDEX
Article 2 : Nature des récoltes concernées- Pommes '- Pommes variétés spécifiques (Boskoop rouge, Chantecler, Elstar, Fuji, Janagored, Reine desreinettes, Reinette clochard, Reinette grise du Canada, Pink lady et Rubinette)- Poires- Poires variétés spécifiques (Doyenne du comice, Conférence, Prasse-crassane)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.
STRASBOURG, le Al uè lorsLe préfet,
Le Directeur Départemental des Territoiresas-ffhir:
Renaud LAHEURTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Èë
PRÉFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresL_z'bertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉEncadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale suite à la grêle sur la périodedu 9 au 10 juillet 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiquesprésentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement desassurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11décembre 2024 ;VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en datedu 13 avril 2023 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
ARRETE
Article 1 : Période de dépôt des demandes ISNLes demandes d'indemnisation au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pourles pertes de récolte consécutives à la gréle du 9 au 10 juillet 2024 sont à déposer du 20 janvier au20 mars 2025 auprès de la DDT du Bas-Rhin par voie postale à l'adresse suivante :DDT du Bas-Rhin14 rue du Maréchal JuinCS 5001667084 STRASBOURG CEDEX
Article 2 : Nature des récoltes concernées- Pommes- Pommes variétés spécifiques (Boskoop rouge, Chantecler, Elstar, Fuji, Janagored, Reine desreinettes, Reinette clochard, Reinette grise du Canada, Pink lady et Rubinette)- Sarrasin- Houblon
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.
; STRASBOURG, le A jonwes bor§. Le préfet,
Le Diratteur Départemental des Tarritaires
Renaud LAHEURTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ExPRÉFET " Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresL_iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉEncadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale suite aux pluies de longue duréesur la période du 16 avril au 20 juin 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHINVU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur lasolidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiquesprésentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement desassurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11décembre 2024 ;VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en datedu 13 avril 2023 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires.
ARRETE
Article 1 : Période de dépôt des demandes ISNLes demandes d'indemnisation au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pourles pertes de récolte consécutive! aux pluies de longue durée du 16 avril au 20 juin 2024 sont àdéposer du 20 janvier au 20 mars 2025 auprès de la DDT du Bas-Rhin par télédéclaration vial'applicatif Aleanat.Article 2 : Nature des récoltes concernées- Maïs- Soja- Blé tendre de printemps- ApicultureArticle 3 :Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.
lardé@rplon,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PRÉFÉT Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoireslâibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉN: 2025-002
portant autorisation exceptionnelle de plongées subaquatiques sur les voies navigables deStrasbourg assortie de mesures temporaires des conditions de la navigation
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code des transports, et notamment l'article R 4241-66 ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF), notammentses articles 3 et 13 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI préfet dela région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2014 portant règlement particulier de police du port'autonome de Strasbourg ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2023 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire voies touristiques d'Alsace ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU la demande présentée le 05 novembre 2024 par laquelle Monsieur ERTLE, représentant lasociété AQUADIF, sollicite l'autorisation d'effectuer des plongées subaquatiques dans Tlcanalisée, le canal des Faux Remparts, l'Aar, le canal du Rhône au Rhin, le canal de la Marne auRhin et les voies d'eau relevant du port autonome de Strasbourg ;VU l'avis favorable de la direction territoriale de. Strasbourg de Voies navigables de Franceen date du 08 novembre 2024 ;VU l'avis favorable du port autonome de Strasbourg en date du 07 novembre 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ARRETEArticle 1 :Dans le cadre de la maintenance préventive des ouvrages d'art situés sur I'lll canalisée, le canaldes Faux Remparts, l'Aar, le canal du Rhône au Rhin, le canal de la Marne au Rhin et les voiesd'eau relevant du port autonome de Strasbourg, la société AQUADIF est autorisée à effectuer desplongées subaquatiques pour le compte de I'Eurométropole de Strasbourg :+ du lundi 20 janvier 2025 au mardi 30 décembre 2025, à l'aide d'une embarcationBOMBARD sans devise de type pneumatique semi-rigide immatriculé .SG E57793, delongueur 4,70 m et d'une largeur de 1,93 m équipé d''un moteur de 30 CV.La personne qui pilote 'embarcation doit être titulaire du permis de conduire pour les bateaux ouengins de plaisance a moteur.La présente autorisation est faite par dérogation aux dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du24 mars 2023 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire VoiesTouristiques d'Alsace, notamment de :» f'article 9.1 interdisant la navigation à moteur sur l'Aar ;» f'article 9.2.a) interdisant la navigation entre l'écluse A de la Petite France (PK1+150) et lePont Saint-Martin (PK 1,250) dans le sens montant ;« l'article 9.2.b) interdisant le franchissement de l'écluse À de la Petite France (PK 1+150)dans le sens montant.- l'article 9.2.e) interdisant la navigation sur les canaux de la Petite France dits Spitzmühle,Dinsenmühle ;- l'article 9.2.f) interdisant la navigation dans le canal dit Zornmühle pour tous les bateaux àune distance de 100 métres des vannes du canal dit Zornmühle ;« f'article 9.2.g) interdisant le franchissement de l'écluse B (Abattoir — PK 0,140)« l'article 9.2.h) interdisant la navigation sur le canal des Faux-Remparts ;La présente autorisation est faite par dérogation aux dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du29 août 2014 modifié le 14 mars 2017 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin et notamment de :« l'article 38 interdisant les plongées subaquatiques sauf sur autorisation préfectorale ;sous réserve de l'observation des dispositions contenues dans les textes ci-dessus consultablesdans les bureaux des unités territoriales de Voies navigables de France.En cas de travaux de maintenance sur les voies d'eau, la Société AQUADIF, doit prévenir legestionnaire de la voie d'eau concernée par les travaux de maintenance au moins 5 jours avantl'intervention (sauf urgence justifiée). Cette information doit intervenir par courrier électronique àl'adresse communiquée par chaque gestionnaire de la voie d'eau.En cas de géne apportée à la navigation normale par les travaux de maintenance envisagés, laSociété AQUADIF doit obtenir préalablement l'accord du gestionnaire de la voie d'eau concernéepar les travaux en cause, en le sollicitant par écrit au moins 15 jours avant l'intervention.
Article 2 :La présente autorisation est soumise aux conditions particulières suivantes» Le conducteur doit se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données parles agents de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France, du portautonome de Strasbourg ou par la brigade fluviale de la gendarmerie.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
* La navigation doit s'effectuer avec vigilance, notamment lors du croisement éventuel avecles autres bateaux.» Le conducteur est tenu de respecter les avis à la batellerie pris antérieurement ou quipourraient être pris postérieurement à la présente autorisation.» La présente autorisation peut être annulée pour des raisons de gestion hydraulique.* Une signalisation adaptée doit être mise en place par le demandeur.* Le conducteur doit assurer une veille radio V.H.F. (canal 10) et disposer d'un téléphonependant toute activité relative à la présente autorisation, ceci pour des raisons de sécuritéliées à la coactivité avec les bateaux à passagers.
Article 3 :Le présent arrété doit faire l'objet d'avis à la batellerie pris par les gestionnaires des différentes voiesd'eau.
Article 4 :Le présent arrêté est notifié à Monsieur ERTLE, représentant la société AQUADIF
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires duBas-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, la directricegénérale du port autonome de Strasbourg, le général commandant le groupement de gendarmeriedu Bas-Rhin, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie, les responsables des unitésterritoriales de Voies navigables de France, la maire de la ville de Strasbourg, la présidente del'Eurométropole de Strasbourg et Monsieur ERTLE, représentant la société AQUADIF, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.STRASBOURG, le 15 JAN. 2025Pour le préfet du Bas-Rhinet par délégation,Le directeur départemental desterritoires du Bas-Rhin
Renaud LAHEURTE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deStrasbourg, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposésur le site www.telerecours.fr.Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans cemême délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFET ' Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETEportant nomination des membres duComité Départemental d'Expertise du Bas-RhinLE PREFET DE LA REGION GRAND ESTPREFET DU BAS-RHIN
VU les articles L.361-1 à L.361-8 du Code Rural organisant un régime de garantie contre lescalamités agricoles ;VU les articles D.361-1 à D.361-42 du Code Rural, et notamment l'article D. 361-13 ;VU le décret n°90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;VU l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation généraled'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des comités ;VU les propositionsde la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Bas-Rhin ;des Jeunes Agriculteurs du Bas-Rhin ;de la Coordination Rurale Alsace-Lorraine ;de la Confédération Paysanne d'Alsace ;de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances ;de la Caisse de Réassurances Mutuelles Agricoles ;de la Caisse Régionale de Crédit Agricole ;SUR proposition du directeur départemental des territoires.
ARRETE
Article 1 :Le Comité Départemental d'Expertise, sous la présidence de Monsieur le Préfet ou de sonreprésentant, est composé comme suit :- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ;- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture d'Alsace ou son représentant ;- En qualité de représentants d'organisations syndicales d'exploitants agricoles :Titulaire SuppléantM. Patrick DIETRICH M. Thomas BLUMM. Thomas LUX M. Franck MOSERM. Paul FRITSCH M. Germain KRANTZM. Pierre-Luc LAEMMEL Mme Anne-Flore MIGEON LAEMMEL
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- En qualité de personnalité désignée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances :Titulaire SuppléanteMme Marie-Louise VAUTHIER ' Mme Juliette ARCHAMBAUX- En qualité de personnalité désignée par la Caisse de Réassurances Mutuelles Agricoles :Titulaire SuppléanteMme Marie-Louise VAUTHIER Mme Juliette ARCHAMBAUX- En qualité de représentant des établissements bancaires présents dans le département :Titulaire " SuppléanteMme Anne-Catherine RIEGER Mme Anne LANDREAU
Article 2 :La durée du mandat des membres non désignés ès qualité est fixée à trois ans à compter de ladate de signature du présent arrêté.
Article 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Départemental des Territoiresdu Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du present arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
STRASBOURG, le |15 /0| / 2025Le préfet
le préfet £t par délégation,énéral,
Mathieu DUHAMEL
Délai et voie de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication !— soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par courrier adressé au 31,avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via I'application télérecours https-//telerecours.fr);— soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique auprès duMinistre de I'Agriculture et de l'Alimentation. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou facite —née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratifpréalable — peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibertéEgalitéFraternité
VUVU
VUVU
VU
VU
| ARRÊTÉportant retrait de l'agrément de l'association agrééede pêche et de protection du milieu aquatique de NIEDERHASLACH
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPREFET DU BAS-RHIN
le code de l'environnement et notamment son article R.434-26 ;l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditionsd'agrément et les statuts types des associations agréées de péche et de protection du milieuaquatique ;l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant approbation des statuts de l'association ;l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur RenaudLAHEURTE, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin par intérim ;l'avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique du Bas-Rhin émis en date du 17 septembre 2024 ;le courrier accompagné du projet d'arrêté adressé, dans le cadre de la procédure contradictoireprévue à l'article L122-1 du code des relations entre le public et l'administration relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations, à l'association agréée de pêche et deprotection du milieu aquatique de Niederhaslach, représentée par son président, monsieurHELLBOURG Jean Philippe, en date du 13 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'article 10 des statuts de l'association agréée prévoit que les candidats au conseild'administration doivent avoir acquitté la cotisation de l'année en cours et de I'année précédente ;CONSIDERANT que la qualité d'un candidat au conseil d'administration défini par l'article 10 constitueune clause statutaire exigée par l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique ;CONSIDERANT que l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Niederhaslachne respecte pas la clause statutaire rappelée ci-dessus, en ce qu'elle n'a pas procédé à l'élection deses membres du conseil d'administration dans les règles statutaires ;CONSIDERANT que les articles 25 et 38 des statuts de l'association agréée prévoient que laditeassociation doit transmettre au préfet, notamment le rapport dactlwte de l'exercice écoulé et lerapport financier de l'exercice écoulé ;
1/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
CONSIDERANT que l'article 25 des statuts de l'association agréée prévoit que ladite association doittenir une assemblée générale au cours du dernier trimestre de l'année précédant celle de l'électiondu conseil d'administration de la fédération départementale, lors de laquelle il est procédé àl'élection à bulletins secrets des membres du conseil d'administration de l'association ;CONSIDERANT que l'article 7 de l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique prévoit le retrait de l'agrément en cas de non-respect de l'une desconditions d'agrément ou si l'une des clauses statutaires exigées n'est pas observée ;CONSIDERANT que la transmission des documents visés aux articles 25 et 38, et que la tenue d'uneassemblée générale élective constituent des clauses statutaires exigées par l'arrêté ministériel du16 janvier 2013 modifié par l'arrêté du 2 juin 2023 ;CONSIDERANT que l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Niederhaslachne respecte pas les clauses statutaires rappelées ci-dessus, en ce qu'elle n'a pas procédé à latransmission des rapports d'activités et de comptabilité 2023 et n'a pas procédé à l'élection de sesmembres du conseil d'administration dans le respect de ses statuts ;CONSIDERANT que le courrier accompagné du projet d'arrêté a été adressé, dans le cadre de la procédurecontradictoire prévue à l'article L122-1 du code des relations entre le public et l'administrationrelative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, à l'associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Niederhaslach, représentée par son président,monsieur HELLBOURG Jean Philippe, en date du 13 novembre 2024 ; que l'associationsusmentionnée n'a apporté aucune observation ;
ARRETE
Article 1 : Retrait de l'agrément de l'associationL'agrément en qualité d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l'associationde Niederhaslach est retiré.
Article2 : L'actif immobilier subventionné par l'État, la fédération nationale ou la fédérationdépartementale est remis à la fédération départementale.
Article 3 : L'agrément est retiré au président et au trésorier de l'association.
Article 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :e soit d'un recours contentieux directement auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenuede la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur lesite internet https://www.telerecours.fr). Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, lespersonnes morales de droit public, les communes de plus de 3500 habitants ainsi que pour lesorganismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle estprésentée par une commune de moins de 3500 habitants, la requête peut être adressée au moyen decette application.e soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. Dans ce cas, ladécision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issuedu délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet,avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéaprécédent.
2/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 5 : Notification et publicationLe présent arrêté sera notifié à l'association de pêche et de protection du milieu aquatique deNiederhaslach, au préfet du Bas-Rhin, au président de la fédération départementale des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Bas-Rhin qui seront chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Un exemplaire de l'arrêté sera mis à la dlsposmon du public pour information à la mairie deNiederhaslach.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
STRASBOURG, le 9 janvier 2025
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
etRenaud LAHEURTE
3/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFET Direction départementaleZL{'BAS-RHIN ' des territoires
Fraternité
ARRÊTÉportant retrait de l'agrément de l'association agréée -de pêche et de protection du milieu aquatique « Les truites de Strasbourg »LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPREFET DU BAS-RHINVU le code de l'environnement et notamment son article R.434-26 ;VU l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant 'arrété du 16 janvier 2013 fixant les conditionsd'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant approbation des statuts de l'association ;VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur RenaudLAHEURTE, directeur départemental des territoires. du Bas-Rhin par intérim ;VU l'avis de la.fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique du Bas-Rhin émis en date du 17 septembre 2024 ;VU le courrier accompagné du projet d'arrêté adressé, dans le cadre de la procédure contradictoireprévue à l'article L122-1 du code des relations entre le public et l'administration relative aux droitsdes citoyens dans leurs relations avec les administrations, à l'association agréée de pêche et deprotection du milieu aquatique « Les truites de Strasbourg », représentée par son président,monsieur MAECHEL Robert, en date du 13 novembre 2024 ;CONSIDERANT que l'article 10 des statuts de l'association agréée prévoit que les candidats au conseild'administration doivent avoir acquitté la cotisation de l'année en cours et de l'année précédente ;CONSIDERANT que la qualité d'un candidat au conseil d'administration défini par l'article 10 constitueune clause statutaire exigée par l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique ;CONSIDERANT que l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Les truités deStrasbourg » ne fespecte pas la clause statutaire rappelée ci-dessus, en ce qu''elle n'a pas procédé àI'élection de ses membres du conseil d'administration dans les régles statutaires ;CONSIDERANT que les articles 25 et 38 des statuts de l'association agréée prévoient que laditeassociation doit transmettre au préfet, notamment le rapport d'activité de l'exercice écoulé et lerapport financier de l'exercice écoulé ;CONSIDERANT que l'article 25 des statuts de l'association agréée prévoit que ladite association doittenir une assemblée générale au cours du dernier trimestre de l'année précédant celle de l'électiondu conseil d'administration de la fédération départementale, lors de laquelle il est procédé àI'élection à bulletins secrets des membres du conseil d'administration de I'association ;CONSIDERANT que selon le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association agréée de péche etde protection du milieu aquatique « Les truites de Strasbourg » du 18 juin 2024, ladite association arejeté les statuts modifiés conformément à l'arrêté ministériel précité ;
1/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
CONSIDERANT que l'article 7 de l'arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de péche et deprotection du milieu aquatique prévoit le retrait de l'agrément en cas de non-respect de l'une des .conditions d'agrément ou si l'une des clauses statutaires exigées n'est pas observée ;CONSIDERANT que la transmission des documents visés aux articles 25 et 38, et le rejet des statutsmodifiés constituent des clauses statutaires exigées par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013modifié par l'arrêté du 2 juin 2023 ;CONSIDERANT que l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Les truites deStrasbourg » ne respecte pas les clauses statutaires rappelées ci-dessus, en ce qu'elle n'a pasprocédé à la transmission des rapports d'activités et de comptabilité 2023 et n'a pas procédé à mettre -ses statuts en conformité ;CONSIDERANT que par l'ordonnance d'inscription de modification du 2 octobre 2024 l'association agréée depêche et de protection du milieu aquatique « Les truites de Strasbourg » est devenue Amicale depêche « Les truites de Strasbourg » ; que suite à ces modifications, ses statuts ont été adoptés parle tribunal judiciaire de Strasbourg ;CONSIDERANT que le courrier accompagné du projet d'arrêté a été adressé, dans le cadre de la procédurecontradictoire prévue à l'article L122-1 du code des relations entre le public et l'administrationrelative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, à l'associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatique « Les truites de Strasbourg », représentée parson président, monsieur MAECHEL Robert, en date du 13 novembre 2024 ; que l'associationsusmentionnée n'a apporté aucune observation ;
ARRETE
Article 1 : Retrait de l'agrément de l'association
L'agrément en qualité d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l'associationde « Les truites de Strasbourg » est retiré.Article 2 : L'actif immobilier subventionné par 'Etat, la fédération nationale ou la fédérationdépartementale est remis à la fédération départementale.Article 3 : L'agrément est retiré au président et au trésorier de l'association.
Article 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :e soit d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenuede la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur lesite internet https://www.telerecours.fr). Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, lespersonnes morales de droit public, les communes de plus de 3500 -habitants ainsi que pour lesorganismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle estprésentée par une commune de moins de 3500 habitants, la requête peut être adressée au moyen decette application.e soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. Dans ce cas, ladécision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de I'administration à l'issuedu délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire I'objet,avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéaprécédent.
2/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Article 5 : Notification et publicationLe présent arrêté sera notifié à l'association de péche et de protection du milieu aquatique « Les truites deStrasbourg », au préfet du Bas-Rhin, au président de la fédération départementale des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Bas-Rhin qui seront chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Un exemplaire de l'arrêté sera mis à la disposition du public pour information à la mairie de Strasbourg.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
STRASBOURG, le 9 janvier 2025
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation, _le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
—lRenaud LAHEURTE
3/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ExPRÉFET Direction départementaleDU BAS-RHIN ' des territoires
Fraternité
ARRÊTÉportant retrait de l'agrément du trésorierde l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatiquede GAMBSHEIMLE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHINVU le code de l'environnement et notamment ses articles R.434-27 et R.434-35 ;VU l'arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et lesstatuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 portant approbation des statuts de plusieurs associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant approbation des statuts de l'association agrééede péche et de protection du milieu aquatique de GAMBSHEIM ;VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur RenaudLAHEURTE, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;VU la décision du 28 octobre 2024 portant subdélégation de signature à des agents de la directiondépartementale des territoires du Bas-Rhin, compétence générale ;CONSIDÉRANT la démission de monsieur Yves MOCHEL du 28 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT l'élection en date du 2 février 2024'par le conseil d'administration de l'associationagréée de péche et de protection du milieu aquatique de GAMBSHEIM, de monsieur YvesMOCHEL au poste de trésorier ;SUR proposition du directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1:L'agrément prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement est retiré à monsieur Yves MOCHEL,demeurant au 6 avenue Jean Moulin à 67410 DRUSENHEIM. Par conséquent, monsieur MOCHEL estdestitué de son poste de trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique de GAMBSHEIM.Article 2 :Conformément à l'article R.434-27 du Code de l'Environnement, le retrait de cet agrément provoqueune nouvelle élection du poste de trésorier de l'AAPPMA de GAMBSHEIM par les membres du conseild'administration.
STRASBOURG, le 13 janvier 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,,Pour le directeur départemental des territoires,Adjointe à la Cheffe du/S rvl&ede l'Environnement et des 1§gyer//
Elise JACOB
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
EPRÉFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant retrait de l'agrément du trésorierde l'association agréée de péche et de protection du milieu aquatiquede Hoerdt-BietlenheimLE PREFET DE LA REGION GRAND ESTPREFET DU BAS-RHIN -VU le code de I'environnement et notamment ses articles R.434-27 et R.434-35 ;VU l'arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et lesstatuts types des associations agréées de péche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 portant approbation des statuts de plusieurs associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant approbation des statuts de l'association agrééede pêche et de protection du milieu aquatique de Hoerdt ;VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur RenaudLAHEURTE, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;VU la décision du 28 octobre 2024 portant subdélégation de signature à des agents de la directiondépartementale des territoires du Bas-Rhin, compétence générale ;
CONSIDÉRANT l'élection en date du 12 novembre 2021 par le conseil d'administration de l'associationagréée de péche et de protection du milieu aquatique de Hoerdt-Bietlenheim, de monsieur JeanGeorges FUSSLER au poste de trésorier ;
CONSIDERANT le décés de monsieur Jean Georges FUSSLER,;SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1 :L'agrément prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement est retiré à monsieur Jean GeorgesFUSSLER, demeurant au 2 rue des Violettes à 67720 Hoerdt en tant que trésorier de l'associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Hoerdt-Bietlenheim.Article 2 :Conformément à l'article R.434-27 du code de l'environnement, le retrait de cet agrément provoqueune nouvelle élection du poste de trésorier de l''AAPPMA de Hoerdt-Bietlenheim par les membres duconseil d'administration.
STRASBOURG, le 16 janvier 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemantal des territoires;
d 0
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
EZPRËËÈT Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant retrait de l'agrément du trésorierde l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatiquede REICHSHOFFENLE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.434-27 et R.434-35 ;VU l'arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et lesstatuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 portant approbation des statuts de plusieurs associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 portant approbation des statuts de l'association agrééede pêche et de protection du milieu aquatique de Reichshoffen ;VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur RenaudLAHEURTE, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin :VU la décision du 28 octobre 2024 portant subdélégation de signature à des agents de la directiondépartementale des territoires du Bas-Rhin, compétence générale ;CONSIDÉRANT l'élection en date du 10 décembre 2021 par le conseil d'administration de l'associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Reichshoffen, de monsieurWEUREITHER Gilles au poste de trésorier ;
CONSIDÉRANT la démission de monsieur WEUREITHER Gilles du 24 octobre 2024 :SUR proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1 :L'agrément prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement est retiré à monsieur WEUREITHERGilles, demeurant au 27 rue de Gumbrechtshoffen à 67110 Reichshoffen. Par conséquent, monsieurWEUREITHER est destitué de son-poste de trésorier de 'association agréée de pêche et de protectiondu milieu aquatique de Reichshoffen.Article 2 :Conformément à l'article R.434-27 du Code de I'Environnement, le retrait de cet agrément provoqueune nouvelle élection du poste de trésorier de 'AAPPMA de Reichshoffen par les membres du conseild'administration.
STRASBOURG, le 16 janvier 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Adjointe à la Chaffe du Servicede I'Environnend| lsqyes
= Elise JACOB
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
ExPRÉFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresL'z'berte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément de l'élection du présidentde l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatiquede REICHSHOFFENLA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHINVU le code de I'environnement et notamment ses articles R.434-27 et R.434-35 :VU rarrété du 2 juin 2023 modifiant I'arrété du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et lesstatuts types des associations agréées de péche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024 portant approbation des statuts de plusieurs associationsagréées de péche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur RenaudLAHEURTE, directeur départemental des territoires du Bas-Rhin :VU la décision du 28 octobre 2024 portant subdélégation de signature à des agents de la directiondépartementale des territoires du Bas-Rhin, compétence générale ;CONSIDÉRANT la démission de monsieur WEUREITHER Gilles du 24 octobre 2024 ;CONSIDÉRANT l'élection en date du 25 octobre 2024 par le conseil d'administration de l'associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Reichshoffen, de monsieur RIDACKERMichel au poste de trésorier ;
ARRÊTEArticle 1 :L'agrément prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement est accordé à l'élection de monsieurRIDACKER Michel, demeurant au 22 route de Niederbronn à 67110 Oberbronn, en tant que trésorierde l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Reichshoffen.Article 2 :Conformément à l'article R.434-35 du code de l'environnement, son mandat se terminera le 31décembre précédant I'expiration des baux de pêche consentis par I'Etat sur les eaux du domaine publicfluvial.
STRASBOURG, le 14 janvier 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,
Adjointe à la Cheffe du Servicede I'Environnempfy isques
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
l :- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINL'ibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 — Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP930277959formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,_ publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande modificative de déclaration d'activités autitre des services à la personne a été déposée le 15 décembre 2024 auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Myriam FATTOUMY, au titre de samicroentreprise (nom commercial « Fée pour vous »), n° SIRET 930 277 959 00019, sise 2A rue de l'Ecole67330 KIRRWILLER ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré au. nom de la microentreprise Myriam FATTOUMY sous le numéro SAP930277959.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile _- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements hors de leur domicile- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soinsrelevant d'actes médicaux '- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors personnesâgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) dans leurs déplacements en dehorsde leur domicile (promenades, aides à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. '
» Le présent récépissé est valable à compter du 15 décembre 2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le '1 j{ JAN. Zm
Pour Le Préfet et par subdélégation,L'adjointe a la responsable du service des politiquesde l'emploi et de la ville
Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
! f- ; Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépkissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP980290522formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la perso'nne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ; [
Le Préfet du Bas-Rhin' "Cons'tate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande modificative de déclaration d'activités autitre des services à la personne a été déposée le 16 décembre 2024 auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Nathalie BECKER, au titre de son entrepriseindividuelle (nom commercial «TOP SERVICES 67»), n° SIRET 980 290 522 00013, sise 9 rue La Combe67420 BOURG-BRUCHE ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de l'entreprise individuelle Nathalie BECKER sous le numéro SAP980290522.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchai Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements hors de leur domicile- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage, dits « homme toutes mains »- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance administrative à domicile- Assistance informatique à domicile ' ;- Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour lespersonnes dépendantes- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux (- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors personnesâgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) dans leurs déplacements, en dehorsde leur domicile (promenades, aides à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques).Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. 'Le présent récépissé est valable à compter du 16 décembre 2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 14 JAN, 202
Pour Le Préfet et par subdélégation,L'adjointe à la responsable du service des politiquesde l'emploi e% de la ville
Céliné LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
E :- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET ; et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP882481450formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du_ travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à àgrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;" VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, -publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 30 décembre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Tiffany BARTHELMEBS, au titre de sa microentreprise,n° SIRET 882 481 450 00030, sise 5 rue Lothaire 67200 STRASBOURG ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de l'entreprise individuelle Tiffany BARTHELMEBS sous le numéro SAP882481450.
Direction départementale de I'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 30 décembre 2024, sous réserve des' dispositions del'article R.7232-18 du code du travail, et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peùt être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 14 JAN 2025
Pour Le Préfet- et par subdélégation,L'adjointe à la responsable du service despolitiques de l'emploi et de la ville
Céline LAHITETE
Direction départernentale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
_! f. ' ' Direction départementale de l'emploi, du travaiiPREFET ' et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 — Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP938936747formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulalres au commerce, à l'artisanat et-auxservices ; :VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les act1v1tes de services a la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU I'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,\ du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable du service des politiques de 1'emp101 et de la ville, publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des-servicesà la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités duBas-Rhin * par Madame Noémie - CLADY, au :titre de son entreprise individuelle (nomcommercial «ARC EN CIELy), n° SIRET 938936747 00014, sise 12 rue des Seigneurs67330 OBERMODERN-ZUTZENDORF ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de l'entreprise individuelle Noémie CLADY sous le numéro SAP938936747.
Direction
14, rue du M nal Juin — '_:Î'Û 3 b:"la" ourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagers _Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillageLivraison de courses à domicileSoins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité sépàrée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
- Le présent récépissé est valable à compter du 2 janvier 2025 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, IÊ 14 JAN, 2025
Pour Le Préfet et par subdélégation,L'adjointe à la responsable du service des politiquesde l'emploi et de la ville
2Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin .Cité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 87084 Strashourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
l! Î- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP930183348formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les'décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature à" Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITERE,adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 18 décembre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Grégory GRABOWSKI, au titre de la microentreprise(Nom commercial « MITTEL SERVICES»), n° -SIRET 930 183 348 00018, sise 16 rue Camille Claus67206 MITTELHAUSBERGEN ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la microentreprise Grégory GRABOWSKI sous le numéro SAP930183348.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains ».
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé est valable à compter du 18 décembre 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 16 JAN. 2025
Pour Le Préfet et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politiquede l'emploi
Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strashourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
l f. Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINL thertéEgalitéÆ rz_tterm'te'
DDETS 67 — Serÿices à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP879093482 *formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ; C
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 30 décembre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Mezioud ABDELWAHEB, au titre de son entreprise individuelle,n° SIRET 879 093 482 00013, sise 24 rue Saint-Louis 67000 STRASBOURG ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de l'entreprise individuelle Mezioud ABDELWAHEB sous le numéro SAP879093482.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strashourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
- Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. :
Le présent récépissé est valable à compter du 30 décembre 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 16 JAN. 2035
Pour Le Préfet et par subdélégation,L'adjointe à la responsable du service des politiquesde l'emploi et de la ville
Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
l f- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP981233927formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;" VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITERE,adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 28 décembre 2024 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Michel MENGUE EKOUNDA, en qualité de dirigeant de la Sociétépar actions simplifiée unipersonnelle (SASU) « WETHECLEANERS », n° SIRET 981 233 927 00012,sise 8 rue Poincaré 67800 BISCHHEIM ; ,- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la SASU « WETHECLEANERS » sous le numéro SAP981233927.
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »Collecte et livraison a domicile de linge repassé- Assistance informatique à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Le présent récépissé est valable à compter du 28 décembre 2024 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1 fi JAN 2025
Pour Le Préfet et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politiquede l'emploi
Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
E :- Direction départementale de I'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personhe )enregistré sous le n° SAP887990729formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010 853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ; .
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 20111132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ; :
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la, liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de sewices à la personne ;-VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concèmant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la persônne ; '
VU l'autorisation de la Collectivité Européenne d'Alsace accordée en date du 15 décembre 2020 à laSociété à responsabilité limitée « Les Abeilles d'Alsace du Nord » de créer un service d'aide etd'accompagnement à domicile ; -
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale del'emploi, du travail et dès solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame CélineLAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
" VU la déclaration N° SAP887990729 accèrdée le 14 septembre 2020 à Madame Valérie ROZET, au titrede la Société par actions simplifiée « Les Abeilles d'Alsace du Nord » - n° SIRE T 887 990 729 0001 4sise 19 rue principale 67580 MIETESHEIM ;
-VU la création d'un établissement secondalre n° SIRET 887 990 729 00022, rattaché à la Société paractions simplifiée « Les Abeilles d'Alsace du Nord » en date du 1¥ j janvier 2022 ;
VU le _transfert de l'établissement principal et siège de la Société à responsabilité limitée« Les Abeilles d'Alsace du Nord » au 25 rue de Saverne Pfaffenhoffen 67350 VAL DE MODERà compter du 1* janvier 2022, changement enregistré au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro887 990 729 00022
Vu la fermeture de l'établissement secondaire en date du 1 juillet 2023 ;
Direction départementale de l'emploi, du travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot" 14 rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande modificative de déclaration d'activitésau titre des services à la personne a été déposée le 9 janvier 2025 auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Valérie ROZET, en qualité de gérante dela Société à responsabilité limitée (SARL) «Les ÆAbeilles d'Alsace du Nord». -SIRET 887 990 729 00022, sise 25 rue de Saverne Pfaffenhoffen 67350 VAL DE MODER ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a étéenregistré au nom de la SARL « Les Abeilles d'Alsace du Nord », sous le numéro SAP887990729.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ansAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsPetits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses- Assistance administrative à domicile- Assistance aux pérsonnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion dessoins relevant d'actes médicaux ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle(hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes dela vie courante).
Les activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation de la Collectivité Européenned'Alsace (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et auxpersonnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade), qui ont besoin detelles prestations à domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils nesoient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et dudécret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des asplranonsendo-trachéales (dép. 67) ;- Accompagnement des personnes agées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniquesdans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport actesde la vie courante) (dép. 67).
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve de la mise en place d'une comptabilité séparée (pour les personnes morales dispenséesde la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au' bénéfice des dispositions desarticles £.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.
Direction depanemenlale de l'emploi, du travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juiñ — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Le présent récépissé est valable à compter du 9 janvier 2025 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. .
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 16 JAN. 2024
Pour Le Préfet et par subdélégation,L'adjointe à la responsable du service despolitiques de l'emploi et de la ville
Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travaiet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
pRÉ FET Direction départementale de l'emploi, du travailDU BAS-RHIN ; et des solidarités du Bas-RhinLiberté /EgalitéFraternité
DDETS67 — Services à la personneAffaire suivie par : 'F. MULLER
Avis d'abrogation d'enregistrement de déclaration N° SAP933237042d'un organisme de services à la personne
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ; : 'VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame CélineLAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'enregistrement de la déclaration d'activités du 03/10/2024,' N° SAP933237042, accordée àMadame Omaima JABIR, au titre de sa microentreprise, n° Siret 933 237 042 00017, sise53 avenue Molière 67200 STRASBOURG ;
CONSIDÉRANT la demande de renonciation de déclaration du 2 décembre 2024, formlée parMadame Omaima JABIR, au titre de sa microentreprise ;
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot14 rue du Maréchal Juin - 67084 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DECIDE
Article 1 :Abroge l'enregistrement de la déclaration du 03/10/2024, N° SAP933237042, accordée àMadame Omaima JABIR, au titre de sa microentreprise, n° Siret 933 237 042 00017, sise53 avenue Molière 67200 STRASBOURG ;Cette décision prend effet à la date de la notification.
Article 2 :Cette abrogation entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organismeen informe sans délai les bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.Article 3 : ;La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Voies de recours : Cette décision administrative d'abrogation, peut dans un délai de 2 mois suivant sanotification, faire l'objet d'un recours :- administratif : _ ' _} gracieux auprès de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot — 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG CEDEX,} hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - Direction Généraledes Entreprises - Mission des Services à la Personne (MISAP) — Bâtiment Sieyès Télédoc 171 -61, Boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13,- contentieux : 'dans un délai de 2 mois, devant le Tribunal administratif de Strasbourg :. par courrier : 31, avenue de la Paix 67000 STRASBOURG. ou via le site « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr
Fait à Strasbourg, le i1 4 JAN 2025
Pour Le Préfet par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
éline LAHITETE
Gaujot14 rue du Maréchal Juin — 67084 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
PREFET _ Direction départementale de l'emploi, du travailDU BAS-RHIN _ et des solidarités du Bas-RhinLiberté ËÉgalitéFraternité
DDETS67 — Services à la personne-Affaire suivie par :F. MULLER
Avis d'abrogation d'enregistrement de déclaration N° SAP978548816d'un organisme de services à la personne
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises àagrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; 'VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame CélineLAHITETE, adjointe à la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU l'enregistrement de la déclaration d'activités du 16/03/2024, N° SAP978548816, accordée àMadame Elena NEGRUTA, au titre de sa microentreprise, n° Siret 978 548 816 00013, sise9 Rue des Jardins 67310 WESTHOFFEN ;
CONSIDERANT la demande de renonciation de déclaration du 10 décembre 2024, formlée parMadame Elena NEGRUTA, au titre de sa microentreprise ; .
mYA
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
DECIDE
Article 1 :Abroge l'enregistrement de la déclaration du 16/03/2024, N° SAP978548816, accordée àMadame Elena NEGRUTA, au titre de sa microentreprise, n° Siret 978 548 816 00013, sise9 Rue des Jardins 67310 WESTHOFFEN ;Cette décision prend effet à la date de la notification.
Article 2 :Cette abrogation entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. L'organismeen informe sans délai les bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Voies de recours : Cette décision administrative d'abrogation, peut dans un délai de 2 mois suivant sanotification, faire l'objet d'un recours :- administratif : :} gracieux auprès de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot — 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG CEDEX,» hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - Direction Généraledes Entreprises - Mission des Services à la Personne (MISAP) — Bâtiment Sieyès Télédoc 171 -61, Boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13,- contentieux :dans un délai de 2 mois, devant le Tribunal administratif de Strasbourg :. par courrier : 31, avenue de la Paix 67000 STRASBOURG. ou via le site « Télérecours citoyen » : www.telerecours.fr
Fait à Strasbourg, le 1k JAN, 2025
Pour Le Préfet par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
Céline LAHITETE
Direction départementale de l'empioi, du travailtés du Bas-Rhin
al Juin - 67084 STRASBOURG CEDEX
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
B f- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET | et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP932412547formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; :VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concemant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titredes services à la personne a été déposée le 6 janvier 2025 auprès de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Billel Amar FRAYA au titre deson entreprise individuelle (nom commercial « Annaba Nettoyage »), n° SIRET 932412 547 00014,sise 30 rue SCHWEIGHAEUSER, 67000 STRASBOURG; ' '- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de l'entreprise individuelle Billel Amar FRAYA sous le numéro SAP932412547.
Direction départementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles
Le présent récépissé est valable à compter du 6 janvier 2025, sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail, et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
1 7 JAN. 2025Fait à Strasbourg, lePour Le Préfet et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
>Céline LAHITETE
du Bas-Rhinasbourg CedexDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritéCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - §7084 Str
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
E .. Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 — Services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP918603101formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin ; .
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titredes services à la personne a été déposée le 12 janvier 2025 auprés de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Elodie KOLB, au titre de sa microentreprise,n° SIRET 918 603 101 00018, sise 65 Rue du général de Gaulle, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la microentreprise Elodie KOLB sous le numéro SAP918603101.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex |
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles
Le présent récépissé est valable à compter du 12 janvier 2025, sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail, et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
17 JAN. 2025Fait a Strasbourg, lePour Le Préfet et par subdélégationL'adjointe a la responsable de la politique del'emploi
ËCéline LAHITETE
mploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinDirection départementale de l'emyrrue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg CedexCité administrative Gaujot - 14,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
B Î- Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET . et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 — Services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP904041308formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titredes services à la personne a été déposée le 6 janvier 2025 auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Prisillia LEONHARDT, au titre de samicroentreprise (nom commercial « L'équilibre »), n° SIRET 904 041 308 00019, sise 4 rue des Roseaux,67240 BISCHWILLER ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la microentreprise Prisillia LEONHARDT sous le numéro SAP904041308.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles
Le présent récépissé est valable à compter du 6 janvier 2025, sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail, et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
47 JAN, 2025" Fait à Strasbourg, lePour Le Préfet et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
2Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
B Î' ' _ Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET : ' et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 — Services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP939137618formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispoéitions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;VU la décision du 4 novembre 2024 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE,adjointe à la responsable de la politique de l'emploi, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :- qu'en. application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titredes services à la personne a été déposée le 4 janvier 2025 auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame Awa Mbaye nom d'usage M'BOUP, au titre desa microentreprise, n° SIRET 939 137 618 00012 , sise 15 rue Herrade, 67200 Strasbourg ;- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la microentreprise Awa M'BOUP sous le numéro SAP939137618.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas- RhmCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cede»
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles '
Le présent récépissé est valable à compter du 4 janvier 2025, sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail, et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
1 7 JAN. 2025Fait à Strasbourg, lePour Le Préfet et par subdélégationL'adjointe à la responsable de la politique del'emploi
&Céline LAHITETE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin — 67084 Strasbourg Cedex
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
E'. ' Direction départementale de l'emploi,PRÉFET : du travail et des solidaritésDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Service protection des 'personnes vulnérables -Conseil médicalAffaire suivie par : Marie-Pierre GALLANITélMail: 03 88 88 56 94: marie-pierre.gallani@bas-rhin.gouv.fr
ARRÊTÉportant création et composition du conseil de famille des pupilles de l'État N° 2 du département du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST .PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHINOFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEOFFICIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLEla loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;le code de l'action sociale et des familles - Livre Il — Titre Il - Chapitre IV - relatif aux pupilles deI'Etat et notamment les articles L.224-1 et L.224-2 ;les articles R. 224-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles fixant composition duconseil de famille des pupilles de l'État ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouv0|rs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 1° décembre 2020 portant nomination de monsieur Mathieu DUHAMELadministrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, aux fonctions desecrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet du Bas-Rhin ;l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 01 mars 2024 portantnomination de madame Anoutchka CHABEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classeexceptionnelle en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin à compter du 11 mars 2024 ;
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Bas-RhinCité administrative14 Rue du Maréchal JuinCs 5001667084 STRASBOURG Cedex03 88 76 76 76 -http://www.bas-rhin.gouv.fr 1/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à madame AnoutchkaCHABEAU en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;VU _ l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2024 portant délégation de signature du préfet du Bas-Rhin àmonsieur Mathieu DUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-RhinCONSIDÉRANT que le nombre de pupilles suivis par le conseil de famille existant est supérieur àcinquante et qu'il convient dès lors de procéder à la création d'un deuxième conseil de famille ;CONSIDÉRANT les désignations faites par la collectivité européenne d'Alsace et les propositions par lesassociations et par le batonnier de l''ordre des avocats ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin ;
ARRETEARTICLE 1 — Un conseil de famille dénommé « conseil de famille N°2 » est créé à crompter du 1° mars2025.
ARTICLE 2 - Outre le tuteur, le conseil de famille N°2 des pupilles de l'État comprend huit membres ethuit suppléants.1° Au titre des associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été ad-mises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État du Bas-Rhin - La Passerelle d'Azur :- M. Christian HAAG, titulaire (fin de premier mandat titulaire : 28 février 20231)- M. Alain MAZEAU, suppléant (fin de premier mandat suppléant : 28 février 2031)2° Au titre des associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles, dont unmembre titulaire et un membre suppléant d'associations de familles adoptives :Union départementale des associations familiales :- Mme Isabelle SCHWEBEL, titulaire (fin de premier mandat titulaire : 28 février 2031)- Mme Corinne DUNTZE, suppléante (fin de premier mandat suppléant : 28 février 2031)Associations de familles adoptives — E.F.A 67 :- M. Olivier KAUFFMANN, titulaire (fin de premier mandat titulaire : 28 février 2031)- Mme Martine SCHOCH, suppléante (fin de premier mandat suppléant : 28 février 2031)3° Au titre des assistants familiaux :- Mme Séverine JAUSSAUD, titulaire (fin de premier mandat titulaire : 28 février 2031)- Mme Elodie EBEL, suppléante (fin de premier mandat suppléant : 28 février 2031)4° Au titre des représentants de la collectivité européenne d'Alsace :-Mme Anne REYMANN, titulaire (fin du premier mandat titulaire jusqu'à la fin de son mandat électoralen qualité de conseiller d'Alsace)-Mme Anne TENENBAUM, titulaire (fin du premier mandat titulaire jusqu'a la fin de son mandat électoralen qualité de conseiller d'Alsace)-Mme Christelle ISSELE, suppléante (fin du premier mandat suppléant jusqu'a la fin de son mandat élec-toral en qualité de conseiller d'Alsace)-Mme Patricia BOHN, suppléante (fin du premier mandat suppléant jusqu'a la fin de son mandat électoralen qualité de conseiller d'Alsace)
2/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
5° Au titre de la personnalité qualifiée en matiére d'éthique et de lutte contre les discriminations :- Représentant titulaire en attente de désignation- Mme Fleur TOUTAIN, suppléante (fin de premier mandat suppléant : 28 février 2031).6° Au titre de |la personnalité qualifiée en matière médicale, psychologique ou sociale :- M. Michel GUELLER, titulaire (fin de premier mandat titulaire : 28 février 2031) _- Mme le docteur Nicole STEINBERG, suppléante (fin de premier mandat suppléant : 28 février 2031)ARTICLE 3 - Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peut faire l'objetsoit d'un recours gracieux devant le Préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg.ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 17 JAN 2025
Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de l'emploi,du travail et-des-solidarités
ZCH__A.BËAU-"" """ .(_... Anout
3/3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Haute école des arts du Rhin www.hear{fr
HEAR@ Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°656-2024 du 18 décembre 2024
Séance du : 18 décembre 2024Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidente
Membres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 18 membres titulairesAbsents excusés : 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés 3 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLERPouvoirs :Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUX,Emmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la CommissionConsultative des Marchés (CCM)
Er&rlrlr SS
' RECU EN PREFECTURE 1le 15/61/2025L Applcation agréée E-lega s n P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Conformément aux dispositions des arficles L1414-1 et L.1414-2 et L. 1411-5 Il du Code Généraldes Collectivités Territoriales (CGCT), la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la HEAR se composecomme suit :La personne habilitée à signer les marchés publics concernés ou son représentant,Président de la Commission ;- 5membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;- 5membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.La CAO pourra faire appel au concours d'agents de l'établissement compétents dans la matière quifait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.Cette commission est appelée à atiribuer les marchés formalisés excédant les seuilsréglementaires.Pour les marchés inférieurs à ces seuils mais excédant 50.000€ HT, il est proposé de constituer uneCommission Consultative des Marchés, composée du Président, des deux premiers membrestitulaires pouvant être représentés en cas d'absence par les deux membres titulaires suivants issusde la composition de la CAO.Cette commission consultative est appelée à donner un avis sur les marchés concernés.1. Désignation des membres de [a CAO/CCM :Suite au modifications portées à la composition de l'assemblée, il convient de désigner lesnouveaux membres de la CAO/CCM.
2. Déroulement de l'élection de la CAO/CCM :« FormeL'élection des membres a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.En cas d'absence, les deux premiers membres titulaires peuvent se faire représenterpar les deux membres titulaires suivants issus de la composition de la CAO.e ... Dépôt des listesLe dépôt des listes s'effectue à l'occasion de la séance d'élection de la CAO.e DéroulementL'élection s'effectue à bulletin secret, sauf si le Conseil d'administration décide àl'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.Il convient donc de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membressuppléants de la CAO permanente de la Haute école des arts du Rhin.
Il est proposé au Conseil d'administration,après en avoir délibéré, d'élire -a la représentation proportionnelle au plus fort reste- en qualité detitulaires et de suppléants de la CAO permanente de la Haute école des arts du Rhin, les membresci-dessous mentionnés :
Ï PRÉSIDENT : M. Stéphane SAUZEDDE, Directeur de la Haute école des arts du Rhin| TITULAIRES SUPPLÉANTS|_1. Nathalie MOTTE 1. Emmanuelle CASTELLAN =2. Anne MISTLER _ 2. Nasser KHELIFI3. Cédric FAIVRE RS 3. Julie GIGOUT4. Corinne HAJOSI 4. Bertrand LEMONNIER _5. Thomas VOLTZENLOGEL 5. Pascal ZIEGLER
J REÇU EN PREFECTURE 1le 15/01/2025M Application agréée E-legalre n M
3 _DE-067-200028124-20241218-656_2024_1-
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
La Présidente ainsi que les deux premiers membres titulaires composent la CommissionConsultative des Marchés. En cas d'absence, ce sont les deux membres titulaires suivants quiassurent la suppléance.
Vote
Votants : 18Pour : 18Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture leet affichage à la Haute école des arts du Rhin le
U REÇU EN PREFECTURE 1|le 15/01/2825A Application agréée E-le
99_DE-067-200028124-20241
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR@ Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°657-2024 du 18 décembre 2024
Séance du 18 décembre 2024Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice ; 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 18 membres titulairesAbsents excusés : 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés : 3 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLERPouvoirs :Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUX,Emmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : adoption du rapport d'activité 2023/2024
Crérirér SoSarar
' RECU EN PREFECTURE 1le 15/61/2025
L Apg tion ag g b n P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
En complément des informations régulières communiquées au Conseil d'administration, la Hauteécole des arts du Rhin formalise chaque année un compte rendu synthétique et structuré de sesactivités de l'année scolaire précédente. Le document est coordonné par le service Communicationet développement avec la contribution des équipes pédagogiques et administratives.Le document présenté couvre donc l'année scolaire 2023-2024 et met en lumière les principalesréalisations et données clés de l'établissement :- _ Diplômé-es de l'année,- Changements dans les équipes,- Chiffres essentiels (effectifs, budget),- Axes stratégiques marquants : recherche, partenariats, actions de professionnalisation,éditions, etc.- Activité événementielle : conférences, expositions, concerts, etcDestiné aussi bien à l'archivage qu'à la communication externe, ce rapport souligne la richesse et ladiversité des initiatives portées par la HEAR, renforçant ainsi sa visibilité et son engagement.Il est demandé au Conseil d'administration de bien vouloir prendre acte de la présentation de cerapport et d'en approuver le contenu.
VoteVotants ¢ 18Pour : 18Contre « -00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture 18 ......et affichage à la Haute école des arts du Rhin le à 17 heures.
Nathälie MottePrésitlente
J REÇU EN PREFECTUREle 15/01/2025plication agréée E-legak
à _DE-067-200028124-20241215-657_202
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR@ Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°658-2024 du 18 décembre 2024
Séance du ; 18 décembre 2024Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 18 membres titulairesAbsents excusés : 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés : 3 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLERPouvoirs :Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUX,Emmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Projet d'établissement — avancée de la procédure d'écriture
ol bt G6n
' RECU EN PREFECTURE 1le 15/61/2025
L Apg tion ag g b n P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Lors du dernier Conseil pédagogique réunile 4 décembre dernier, la méthodologie et 'échéancierde la phase de co-construction du projet d'établissement (PE) a été actée. Elle se présente ainsi :- _ Dresser un bilan du PE précédent et proposer les grands enjeux et objectifs du nouveauxPE.- Le questionnaire sera adressé aux enseignant.es et au personnel administratif findécembre 2024 pour un retour attendu début janvier 2025.Le questionnaire sera également adressé au cours de la même période auxreprésentant-es des étudiant-es.- Lasynthèse des résultats permettra de faire le point sur le bilan des propositions du PEprécédent et évaluer le niveau d'adhésion aux enjeux et objectifs présentés par laprésente direction, tout en amorçant en parallèle le travail sur les actions plusopérationnelles et ce qui relève de l'organisation de l'école.- Lesrésultats seront présentés et discutés en CPS Mulhouse le mardi 21 janvier, en CPSStrasbourg le jeudi 23 janvier, au séminaire inter-semestre et en CP le 6 février puisprésentés en Conseil d'administration extraordinaire fin janvier / début février 2025.
VoteVotants = 18Pour ; 18Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture [ ...et affichage à la Haute école des arts du RAÏN l€ .o à 17 heures.
Nathälie MottePrésidente
ï RECU EN PREFECTUREle 15/781/282we b legat5
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR& Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°659-2024 du 18 décembre 2024
Séance du : 18 décembre 2024Sous la présidence de Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 18 membres titulairesAbsents excusés : 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés : 3 absents fitulaires non excusés
Titulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLER
Pouvoirs :Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUX,Emmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Campagne d'évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et del'enseignement supérieur (HCERES) - Évaluation et accréditation Document stratégique pluriannuel
P érler oGS oG
' RECU EN PREFECTURE 1le 15/61/2025L Applcation agréée E-lega s n P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Rappel de la démarche1. L'évaluation et l'accréditation
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines duspectacle vivant et des arts plastiques sont accrédités par arrêté du ministre chargé de la culture,après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques etculturels, pour la durée du contrat pluriannuel signé avec l'Etat.Cette phase d'accréditation -dite phase projet- de l'ensemble des formations (pour la période2024-2029) intervient à la suite de la phase d'autoévaluation -dite phase bilan- de l'établissementet des formations menée par le HCERES (Campagne d'évaluation 2022-2023 Vague C, sur lapériode 2017-2021) et le ministère de la Culture.Phase bilan :- Préparation et rédaction des rapports écrits d'autoévaluation (novembre 2021-Juin 2022)- Transmission des rapports écrits d'autoévaluation au HCERES et au ministère de la Culture{Juin 2022) (communication aux membres du CA lors de la séance du 2 juin 2022)- Visite des comités d'experts (septembre et octobre 2022) (information aux membres duCA lors de la séance du 14 octobre 2022- Réception des rapports d'évaluation (décembre 2022 et février 2023) (Présentation desrapports aux membres du CA lors de la séance du 14 mars 2023)
Phase projet :- _ Préparation et rédaction des dossiers d'accréditation des formations (décembre 2022-Mars 2023) (Présentation aux membres du CA lors de la séance du 7 juin 2023)- Transmission au HCERES et au ministère de la Culture (avril 2023)- Préparation et rédaction d'une première version du document stratégique pluriannuel{avril-mai 2023)- Présentation aux membres du CA de cette première version du document stratégiquepluriannuel lors de la séance du 7 juin 2023- Transmission au ministère de la Culture (juin 2023)- Transmission de la version stabilisée du document stratégique pluriannuel avant [e31 décembre 2024 qui intégrera la notification du renouvellement d'accréditation par leministère, comportant le cas échéant des recommandations complémentaires issue de laséance du CNESERAC et le cas échéant du CNESER.)
2. Le document stratégique pluriannuel
Dans le cadre de la procédure d'accréditation, le document stratégique pluriannuel fait partieintégrante de la procédure d'accréditation. Il identifiera, dans un dialogue stratégique, les objectifsque portera l'établissement et leurs modalités de mise en œuvre pendant la durée de laprochaine accréditation.
Ce document stratégique pluriannuel synthétique comporte également des indicateurs associés. |lne comporte pas d'éléments relatifs aux engagements financiers et doit être envisagé comme unoutil de pilotage souple et évolutif.La rédaction de ce document est effectuée par l'établissement et donne lieu à des réunions d'étapeen son sein, mais également avec les tutelles pour discussion.Un bilan comprenant l'évaluation de 'atteinte des objectifs est présenté chaque année en conseild'administration.Les objectifs stratégiques doivent être élaborés en cohérence avec le diagnostic établi parI'établissement et avec les préconisations des rapports d'évaluation relatifs à la phase bilanproduits par les experts relevant du HCERES (pour les diplômes conférant grade) ou par les expertsrefevant du ministère de la culture (pour les diplômes nationaux ne bénéficiant pas d'uneattribution de grade). ' REÇU EN PREFECTUREle 15/01/26025L ADT 1400 ) £ -loga s
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les indicateurs seront fravaillés avec les tutelles (DRAC et DGCA) en cohérence avec le projetd'établissement de la période.3. Les attendus des CNESERAC et CNESERLes CNESERAC et CNESER (le cas échéant) sont susceptibles de vérifier que l''ensemble desdossiers déposés dans le cadre de la procédure d'accréditation a été partagé avec lesadministrateurs membres du CA et a bien fait l'objet d'un vote de la part de l'organe délibérantavant son dépôt auprès du ministère de la culture.Lors de la séance du 19 mars 2024, Christine RITZENTHALER et Stéphane SAUZEDDE ont renducompte de l'issue du processus d'évaluation HCERES et d'accréditation des diplômes pour les cingprochaines années (2024-2028). Deux étapes s'étaient enchainées : un premier rendez-vous avecle CNESERAC, suivi d'une audition par le CNESER.Suite à un premier avis positif du CNESERAC début février 2024, Christine RITZENTHALER etStéphane SAUZEDDE ont été auditionné-es le 14 février dernier par le CNESER - Conseil National del''Enseignement Supérieur et de la Recherche. Un vote formel de l'ensemble des représentants del'Enseignement Supérieur et de la Recherche a entériné l'accréditation des formations de l'écolepour la prochaine période conférant ainsi à notre établissement la capacité à délivrer des diplômesvalant Licence et Master pour les 5 prochaines années.Cette accréditation vaut reconnaissance de la qualité du travail réalisé ces dernières années parl'ensemble de la communauté HEAR pour ses formations en Art, Musique, Communication etDesign.Il reste toutefois une formation pour laquelle l'accréditation sollicitée n'a pas été donnée. Il s'agit ducertificat d'aptitude du nouveau Master de musique, cette décision étant motivée par desconsidérations qui ne concernent pas la situation de la HEAR Musique en particulier.Lors de la séance du 13 juin 2024, Christine RITZENTHALER a informé 'assemblée que le processusengagé en novembre 2021 arrivait bientôt à son terme. L'établissement s'est vu notifié sonaccréditation pour les cursus proposés. Elle précise que celle-ci s'accompagne d'un certain nombrede préconisations et de points d'attention pour les cing années à venir :- des partenariats avec les milieux professionnels à structurer de manière plus solide ;- _ Une stratégie de la recherche en arts visuels à définir ;- des équilibres budgétaires à sécuriser;- l'insertion professionnelle des diplômé.es qui devra être plus finement évaluée et suivieavec des enquêtes régulières.La dernière étape de ce processus d'évaluation qui reste à formaliser est celle du documentstratégique pluriannuel dans sa version stabilisée. !! doit faire l'objet d'une validation par le Conseild'administration.
Ce document fixe 6 objectifs stratégiques pour la prochaine période d'accréditation assortid'indicateurs d'ordre quantitatif.Structurer la démarche qualité pédagogique (objectif obligatoire)Renforcer l'insertion professionnelle (objectif obligatoire)S'assurer ta soutenabilité budgétaire et financière de l'établissement (objectif obligatoire)Renforcer et mieux structurer la recherche en articulation avec la formationDéveloppement de la dynamique internationaleInscrire l'établissement dans les transitions, notamment la transition écologique// ou participer à la priorité nationale d'éducation artistique et culturelle.ok =
' REÇU EN PREFECTUREle 15/61/2025
e oréce Eheqa eL Application ag F
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
En conséquence, il est proposé au Conseil d'administration
- de dire que les membres du Conseil d'administration ont pris connaissance du documentstratégique pluriannuel stabilisé ;
- _ d'enapprouver les termes ;
- de donner au directeur général les moyens d'atteindre les objectifs énoncés- de s'engager à établir un bilan annuel de la réalisation de ces objectifs.
VoteVotants : 18Pour : 18Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture 1€ ......et affichage à la Haute école des arts du Rhin le à 17 heures.
ï RECU EN PREFECTUREle 15/01/2825
s e
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR@ Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°660-2024 du 18 décembre 2024
Séance du : 18 décembre 2024Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 18 membres titulairesAbsents excusés : 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés : 3 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOS! ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLERPouvoirs :Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUX,Emmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Modification des montants des indemnités Erasmus + pour les mobilités étudiantes et lesmobilités des personnels
Doédrérér GBS
' RECU EN PREFECTURE 1le 15/01/2825
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Depuis 1987, le programme sectoriel ERASMUS+ du programme d'éducation et de formation foutau long de la vie vise à créer un espace européen de I'enseignement supérieur en subventionnantla mobilité des étudiants, des enseignants et des personnels administratifs. Chaque année l'agenceEurope-Education-Formation France, qui met en œuvre le programme ERASMUS+ en France,attribue une allocation forfaitaire aux établissements d'enseignement supérieur pour soutenir cesdifférents types de mobilité.La signature des conventions de subvention annuelles dans le cadre du programme ERASMUS +,l'encaissement des recettes et les modalités de reversement des indemnités aux étudiants etpersonnels mobiles a été définie dans les délibérations n°134-2014 du 25 septembre 2014,n° 224-2016 du 25 mai 2016 et n° 2018-339 du 11 octobre 2018.La délibération n°624-2024 du 19 mars 2024 est venue modifier les montants des indemnitésÉrasmus+ pour les mobilités étudiantes et les mobilités du personnel.La mise à disposition de la convention de subvention Erasmus+ du projet KA131 2024 (ProjetAction clé 131 du programme Erasmus+ pour les mobilités individuelles apprenantes soumis lorsde l'appel à projets 2024) permet d'actualiser les montants des indemnités versées ainsi que lesmodalités d'attribution des contributions complémentaires sur critères.1. Contribution aux frais de séjour pour |la mobilité physique« Lestaux de financement appliqués pour la mobilité de longue durée des étudiant.esvers les pays participant au Programme et les pays tiers associés, ainsi que les paystiers non associés des régions 13 et 14 sont les suivants :Pays d'accueil Montant mensuelGroupe 11 :Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Islande, italie,Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, SuèdePays tiers non associés au programme de la région 13Pays tiers non associés au programme de la région 14
292 €
Groupe 2 .Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie,Slovénie, Tchéquie 225 €
Groupe 3 :Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne,Roumanie, Serbie, Turquie 225 €
Pays tiers non associés au programme des régions 1 à 12 700 €
e Lestaux de financement appliqués pour la mobilité du personnel sont les suivants :
Montant journalierPays d'accueil _ du 4 5ème| | < 14 jours au 608e jourGroupe 1 :Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande,Irlande, lslande,' italie, L\iech'rens'rein, Luxembourg, 150 € 105 €Pays-Bas, Norvège, Suède| Pays tiers non associés au programme de la région 13Pays tiers non associés au programme de la région 14Groupe 2 :Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, 133 € 93 €Portugal, Slovaquie, Slovénie, TchéquieGroupe 3 :Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, 116 € 81€Pologne, Roumanie, Serbie, TurquiePays fiers non associés au programme des régions 1 à 12 190 € 133€REÇU EN PREFECTUREle 15/01/2025plication agréée E-legalteo
99_DE-067-200028124-20241218-660_2124_3
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
2. Confribution aux frais de voyageLes montants de financement appliqués pour la mobilité des étudiants et des personnels sont lessuivants :
Tranche kilémétrique Moyen de transport Moyen de fransportstandard écoresponsable10 à 99 km 28 € 56 €
100 à 499 km 211 € 285 €
500 à 1999 km 309 € 417 €
2000 à 2999 km 395 € 535 €
3000 à 3999 km 580 € 785 €
|4000 à 7999 km 1188 € 1188 €
Au-delà de 8000 km 1735€ 1735€+ jusqu'à 2 jours de voyage + jusqu''à 6 jours de voyage_ pour le temps de trajet | pour le temps de trajet
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil d'administration,
- d'approuver les précisions apportées aux montants des indemnités Erasmus + pour lesmobilités étudiantes et les mobilités des personnels- d'autoriser Monsieur le Directeur à signer la convention et tout document y affèrent.
VoteVotants ; 18Pour : 18Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le ......et affichage à la Haute école des arts du Rhin [ oo à 17 heures.
Nathälie MottePrésigdente
' REÇU EN PREFECTURE 1le 15/01/2025L Apphcation agréée Elegaite com Il
99_DE-067-200028124-20241218-660_2024_3-
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR® Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°661-2024 du 18 décembre 2024
Séance du : 18 décembre 2024Sous la présidence de Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice ! 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 18 membres titulairesAbsents excusés : 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés : 3 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLERPouvoirs :Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE,Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUX,Emmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Autorisation de signature de la convention « PAUSE » relative à la prolongation de larésidence de Lili K.S.A. (Kam Seng Aung) pour 12 mois
Éx 0rérèae SRS
' RECU EN PREFECTURE 1le 15/61/2025
L Apg tion ag g b n P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Vu la convention du 26 novembre 2021, relative au programme PAUSE, conclue entre le ministèrede 'Enseignement supérieur, de la Recherche et de I'lnnovation et le Collège de France,Vu le dossier de candidature déposé le 26/09/2024 par la Haute école des arts du Rhin en vue dela prolongation de l'accueil de l'artiste birman Lili Kam Seng Aung,Vu la validation par [e Comité de direction du programme PAUSE attribuant la Subvention allouéepar PAUSE à l'Établissement d'accueil en date du 05/12/2024Une convention portant versement d'une subvention a été adressée à la Haute école des arts duRhin.Dans la cadre de cette convention la HEAR s'engage à :- Utiliser la subvention accordée, telle que définie aux articles 1 et 2 de la convention jointe enannexe exclusivement pour financer l'accueil du/de la Bénéficiaire.- Respecter les modalités de versement de la subvention telles que précisées dans l''Annexe 2à la convention comme suif:Le montant de l'aide financière forfaitaire d'une durée de 12 mois est fixée à 1 900 €/MoisLe montant forfaitaire sera complété par une aide au logement de 700 €/moisLe bénéficiaire poursuivra les cours de FLE démarrés dès son arrivée à [a HEARDes déplacements sur Mulhouse ou Paris pourront être pris en charge ainsi que la locationd'espaces ou de stand le cas échéantLe versement d'une subvention de 20 976 € à l'établissement correspondant à 60% du coûtestimé de l'accueil sur 12 mois sera opéré dès signature de la nouvelle convention,La Haute école des arts du Rhin, conformément aux dispositions du programme PAUSE,cofinancera l'accueil de Lili Kam Seng Aung, à hauteur de 13 984 € correspondant à 40% ducoût de I'accueil estimé sur 12 mois.
Il est proposé au Conseil d'administration
- d'approuver les modalités de participation décrites ci-dessus- _ d'autoriser le Directeur à signer la convention portant versement d'une subvention dans lecadre de la prolongation de la résidence d'artiste de M. Lili K.S.A. (Kam Seng Aung) pour unedurée de 12 mois.
VoteVotants v 8Pour , 18Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture 18 ...et affichage à la Haute école des arts du RRin 1€ ..., à 17 heures.
Nathaïie MottePrésidente
' REÇU EN PREFECTUREle 15/61/2825
ce Jrewe t-eqa eM Apg 160N 29 g
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
_Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR® Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°662-2024 du 18 décembre 2024
Séance du : 18 décembre 2024Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 18 membres titulairesAbsents excusés : 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés : 3 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLERPouvoirs :Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUX,Emmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Autorisation de signature de la convention « PAUSE » avec le Collège de France pour larésidence d'artiste de Dalia Ali Mahmoud Abdalrahman pour 12 mois- Délibération
EréR P lr ÉÉs
' RECU EN PREFECTURE 1le 15/61/2025L Applcation agréée E-lega s n P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Le dossier concerne Dalia Ali Mahmoud Abdalrahman, artiste palestinienne et ses 4 ayant droit(époux et 3 enfants) — Cofinancement à hauteur de 80 % par le Collège de France (au lieu de 60 %pour les autres artistes) — 7 640 € pour la HEARVu le dossier de candidature déposé le 07/10/2024 par la Haute école des arts du Rhin en vue dela prolongation de l'accueil de Madame Dalya ABDALRAHMAN,Vu la validation par le Comité de direction du programme PAUSE en date du 25/11/2024attribuant un montant de 30 560 € à l'établissement d'accueil, dont le montant du co-financements'élève à 7 640 E ;
Une convention portant versement d'une subvention a été adressée à la Haute école des arts duRhin.Dans la cadre de cette convention fa HEAR s'engage à :- Utiliser la subvention accordée, telle que définie aux articles 1 et 2 de la présenteconvention, exclusivement pour cofinancer l'accueil du/de la bénéficiaire, dans le cadredes postes de dépenses indiqués dans la fiche budgétaire présentée à l'annexe 2 de laprésente convention.- viseretarespecter les dispositions de la Charte des établissements d'accueil duprogramme PAUSE, en annexe de la présente convention, et notamment à fournir à laDirection exécutive du programme PAUSE, dans les conditions prévues par la Charte :- Une attestation de prise de fonctions mentionnant les dates de début et de fin deconfrat cofinancé par le programme PAUSE du/de la bénéficiaire- La copie du contrat de fravail du/de la bénéficiaire- Une fiche d'évaluation des besoins du/de la bénéficiaire dans les six semainessuivant sa prise de fonctions ;- Un bilan de l'accueil cofinancé par le programme au terme du contrat du/de labénéficiaire ;- Un bilan financier, fourni à échéance du contrat du/de la bénéficiaire, mentionnantles dépenses engagées et comprenant un état financier précis ainsi que toutes les piècescomptables de valeur probante justifiant l'utilisation de la subvention.
- àconserver les originaux du dossier technique, financier et administratif, notamment lespièces justificatives des dépenses, pendant une période de cing ans à compter du 31décembre suivant la date de versement du solde de la subvention.Pendant cette même période, l'établissement d'accueil s'engage, en cas de contrôle, à mettre iesdocuments mentionnés à l'alinéa précédent, à disposition de la Direction exécutive du programmePAUSE.Le manquement à ces obligations peut entraîner le reversement de tout ou partie de la subvention.Par ailleurs, si la subvention versée à l'établissement d'accueil n'est pas consommée dans sonintégralité, les crédits non utilisés feront l'objet d'un reversement au Collège de France.Budget prévisionnel :
Postes de dépenses (Montants en € sans décimales)Salaire en coût chargé(Cotisations, Charges ...) 1900 € / mols (12 mois) -> 22 800 €
Dépenses facultativesAccompagnement à l'arrivée(e fS Billets d'avions pris en charge par le MAE
Accompagnement à l'installation(Frais de titre de séjour, aide au logement...) 1200 € / mois (12 mois) -> 14 400 €NB : les lauréats PAUSE sont exemptés des frais de visas
Autres postes de dépenses (préciser) : 1000 € déplacements professionnels nationaux
LA\ 8 38 200 €
PAUSE 80% Etablissement 20%30 560 € ï RECU EN PREFECTUREle 15/01/2825L Apg 1400 ) J
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
A noter qu'une convention de partenariat a été signée avec I'Association Culture de Palestine,référente pour tout ce qui aura à voir avec l'accueil de l'artiste et de sa famille (son mari et ses troisenfants) : logements, scolarité des enfants, accès aux services de soins et autres formalitésadministratives...Pour sa part, la HEAR fournira à Dalia Abdel-Rahman un atelier dans ses locaux de l'Annexe, 2 ruede l'Académie, où elle voisinera d'autres artistes, des chercheurs, des associations proches de laHEAR ainsi que, évidemment, des étudiant-es et des enseignant-es de l'établissement.
Depuis cet atelier, et avec l'aide de Isabelle Deleda, membre de « Culture de Palestine »,Dalia Abdel Rahman mettra en place un projet sur les villes révées et les cités millénaires (enparticulier celles qui, de Palmyre à Mossoul, d'Alep à Gaza... mettent en tension l'histoirecontemporaine et l'archéologie, la construction et la destruction...). Avec des personnes dediverses origines (sociales, géographiques, etc.), il s'agira d'élaborer une grande maquette urbainetenant autant de l'installation que de l'exposition. Et cette exposition se voudra avant tout inclusive,aussi confributive que l'est un chantier participatif en architecture, laissant de l'espace à un largepanel d'expressions plastiques pour soutenir des rencontres de tout type. Dans l'exposition, il estaussi question d'intégrer des maquettes représentants des constructions mésopotamiennes, dansle cadre d'un partenariat avec l'Université de Strasbourg qui les possède. Le calendrier de ce projetet son intégration dans le planning des ateliers et des expositions de la HEAR sera élaboré deconcert par la HEAR et Culture de Palestine.
Il est proposé au Conseil d'administration- d'approuver les modalités de participation décrites ci-dessus- d'autoriser le Directeur à signer la convention portant versement d'une subvention dans lecadre de la prolongation de l'accueil de Dalia Abdel Rahman pour une durée de 12 mois à compterde son arrivée en France.
VoteVotants 18Pour : 18Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture 18 ....................................rreereveernseneenesesseet affichage à la Haute école des arts du Rhin 18 ... à 17 heures.
ï REÇU EN PREFECTUREle 15/61/2025
e » Jrewe b Qe eL ADT 1k ) g
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Haute école des arts du Rhin www.hear.fr
HEAR@ Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°664-2024 du 18 décembre 2024
Séance du : 18 décembre 2024Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membres titulairesAbsents excusés . 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés : 3 absents titulaires non excusésTitulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLERPouvoirs :Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUXEmmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet cycle budgétaire 2024 - budget annexe formation continue. Décision modificative n°1
' RECU EN PREFECTUREle 18/12/2024














,



:




Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
La décision modificative n°1 porte sur les recettes et les dépenses de la section defonctionnement.Les ajustements concernent :une inscription en recettes de fonctionnement au chapitre 74 d'un montant de 10 000€correspondant à des crédits complémentaires ;un abondement en dépenses a méme hauteur du chapitre 012.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil d'administration d'adopter la décisionmodificative n°1 pour l'exercice 2024 du budget annexe de la Haute école des arts du Rhin
VoteVotants 1 21Pour 1 21Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture [ ......set affichage à la Haute école des arts du Rhin 1€ ... à 17 heures.
NatHalie MottePrésitiente
' REÇU EN PREFECTUREle 18/12/2024t % Qe t EU V,


-

-

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR
Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°665-2024 du 18 décembre 2024
Séance du : 18 décembre 2024Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidente
Membres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 18 membresAbsents excusés : 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés : 3 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLER
Pouvoirs : 'Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUX,Emmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : cycle budgétaire 2025 — adoption du budget principal 2025
Érérérée oL a L Loy
' REÇU EN PREFECTUREle 15/01/2025L ADE 1 40 ) g
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Les propositions de Budgets primitifs ont été élaborées en tenant compte des échanges intervenuslors du débat d'orientation budgétaire tenu le 13 novembre dernier.
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN « EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU fOON » BP . 2025
| i - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 H ]== VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS _ J A ÀDEPENSES #ECETTESI vort l Crodits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris ke compte 1068) s20 020 c0 500 006,00
. -
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) us 00L 7 {si soide négatif) {si soids positif)901 Solde d'exécution de 1a section d'investissement roporté {1) 10 2,01- "
Total de la section d'investissement (2) £00 300 <0 500 000,00
DEPENSES RECETTES[ VOTE l Crôdits de fonctionnement votés au Litre du présent budget 16082 47650 10 082 97657
. .
Restes à réaliser de l'exercice precédent (RAR N-1} {1} 000 0.0nevours {st déficit} {si excédent)002 Résultat de fonctionnement reporté {1) 28 LXOR
= -
Tatal de la seclion de fonclionnement {3} 10 082 976,50 10 067 976 .%0
I TOTAL DU BUDGET (4) I 16 582 97650 [ ns 9n.ul
Section de fonctionnementLa section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 10 082 976 ,50 €.
Recettes
I- VOTE DU BUDGET 1 ]SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE 8 IRECETTESChap. Libettn Pour mémoire, RAR m1 Propositions Vote de l'assamblée Totalbudget nouvedes (RAR N-f + Vote)précégest (1) ! il J =i<ilTOoTat 2 290 1090757628 L013 Aténuahons de charges (2) 1300000 uu 15 090 0o 15 003 50O ape s% se se 299 000017 RSA / Régulansatrons de RM 099 aâco ce B 00e Prost survtad domine votats dhornes N ts 0 sm0 78 50U su YN se 00 Fen s3000L2 Impdts et taxes {sauf 737} 20 1 v 0oy 40e Facn Lnc e om f n ec 639 oo74 Dotations &l patticinaticns {23 8042 234 V 9o 6761.10 N2 53490 8942 351,5034 Auitrers pressrbdte o ety ariane 12 1163000 400 101158 40 116 00 1901600 ]# Té4 514,00 r B 9 FProduts Ms 209 nw e [ 3 ] 0nProduits spécifiques (2) [ 0.00 e VR 00Rensises amoit. dépréciations. prov. (semu-budgétaires) (2} 7950929 70000 70 000,00 7500020200 108000 2098108 72.002 003 209 242 PT0 |252 00 09 280 000 v 250 09009 253 GOs Cey ok u 40xTotal des recattes d'ortire 25 05800 250 c00 ce 250 000,00 250 000,00
| B0 Bassnmcoporwovaespe | 7 |[ Total dos sexance du fonatennamant sumuiées ] 1008297630}
' RECU EN PREFECTURE |le 15/01/2025t Appication agréée E-legaite com 28124-20241218-665_2024_4-
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Au total, en cumul et hors reports, le montant total des recettes attendues de l'établissement s'élèveà 10 082976,50 €, dont 9 832 976,50 € de recettes réelles :Attenuations de charges 15 000 €Droits d'inscriptions Etudiant.es 649 000 €Droits d'inscriptions Ateliers publics 82 000 €Participation BM 50 000 €Ville de Strasbourg 5 460 000 €Ville de Mulhouse 1 830 196 €Etat - DRAC 1 362 448 €Région 50 000 €Fonds européens 126 738 €Pause 70 560 €Fondation Université 20 000 €Autres 117 035 €Total Recettes réelles 9 832 976,50 €
Contenues dans cette enveloppe, les dépenses se répartissent pour l'essentiel sur les chapitres 011(charges à caractère général) et 012 (charges de personnels et frais assimilés) respectivement àhauteur de 1 2 95 460,47 € et de 8 222 406,53 €.
E — u — VOTE DU BUDGET |L SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE l B ]DEPENSESChew Libete Four mermero Ragms Vode — Propostions Vs de Pour sour TOTALLbusget " ' £ IRANMA +précédent {1} 1n AE fury dde n déporses depenses Votstet vérées tams v | gôrées hors AË' Todgttive 3} " 2000 & e AF MeishnJOTAL LA à 00 14 AK2 6% se MACIENE 0380 12682 97660 10 082 sT6 5%6 Cpepent 4 t rs en (3 ca so es 41 47 4 2>5 200 4 « 1 206 ol 27 5" tasz dn # u22 a065. brazécens t771 45J am G0 N N .0070 ae ol 0,00 ce um & coùco o U= Z0 vot ures cn aue342 Mé 10 ue ex 24 11956 44 100 w n 241 ts ; S 10650
" ¢t " bn q Lo
fRInem sa0 203 1761 07640 17640600 290 s61945 9761 9890P r v i Lo1 s 2 t a0 4 m ésæs} 0 00000 7 Aou w bB e ) fNESRVMNTotal des dépenses linancisres 140548 0.00 LA 7190000 71 4800 08 160508 74 000 80s524 11400 000 s2 2F17976 50 »eszaress 000 | 2032357651 9erzsre.sot406 n 246 » n
S0 W P LR » MG AN 1O 0% 280 Dot
n n t
Total dos dépenses d'ordre 350 090 0 250 08.07 29 40.60 250 940 60 244 000 .00| DE02 Rraaiiat regorté ov aniices (51 o to
Î Taux cs Ggesass B4 fonéticrirereent cumutoas | 10 082 576,50 |
ï REÇU EN PREFECTURE "le 15/01/2025& Apphication agréée E-legaite com 165_2024_4-99_DE-06
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Section d'investissementA ce stade, la section d'investissement est équilibrée à hauteur de 500 000 €, correspondant pourmoitié aux contributions d'investissement des deux villes et aux dotations aux amortissements.[ e T | 1t 1| _— SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE — RECETTES J A ]RECETTESChapre Pour mémoire. budget RAR N Propasitions nouvelles Vote de l'assombles TOTALprécédent {1) {RAR N-1 + Vote)1 metesIOTALsr LU om nn no013 Stpretiorts Sreestérament crcs 130) AN M 2L ce 0n 720 60014 Ernpasnts e Golles assimiiées (hors 18448, 165, LU u su166 ot 1688 son bodpétates5 Jroracniisations incorporelies (Sau 2643 DAG om c 00 1.23204 Sukneentions perserd vérsées (81 Qe 229 109 e 400" AL D et 0.00 fufm m 006 136" Irancbiilisations reçuas en affectation 900 Qano ono K a.08# es us S cr Jd el Wi A sn e ooTotal des recotms d écuotmant 2% 003,00 0,00 214 vs 00 250 002,00 240 000.00=) Dotations, fonds divers ot réserves (nauf 1068) Q.60 O An 009 Q.001m Ayvee sutrecehres imesl 208 2w .40 o son Qu oGe Emprants ot deites assrmidies (16949, 155 et bot o4 oLl e D00)Cote de hmson : aflentation (BArégre) f vn 300 4 oGe Vortoperuns of telaties Lty Nl 0m on en om 3& Autws en astions hnanotses o o0 c L LO¢Ts Frodots ts Ctn mewts eatons LN cu 200 Q00 406Total des recettes financeres 200 s00 200 8.00 0.00' 0% Eopérations pour compie de tiuts {2) 3 th A () » 5.00 1.06Totat ds recettes reutles 258 00900 00 250 002 00 245 000 00 254 00036_ sr
Vvount o An 1ocnoer ae SOOI 0 noo am o0Qpergtors osdre tansf, entey seClions (5 13 295 00 250 VULLUN 20 W0 Pille i)Dperabans patnmoniales (6} U1 L es oMTotal ds rocettes o orcn 230 660 60 239 900,00 750 0.0 230 coû 00
| il ]A |
DEPENSESCrapttre Pour mémeour, RAR #1 Vole de Proportions Vete du Paur TOTALpusget r aut u r ety {RAR N-1 ¢précédent (1} tes AP lnrs ée ln dépenses Vote}séance gérées hors AP1 Sudgotaire 121 Ul =) ;TOTAL 308 009 00 0,00 0.00 300 00000 sûo s00 69 s00 030,00 500 090,0018 ps un psx ano Qe o ne O20 Énatioirs aCEeporaties {saut 204) 0000 en G060 nm Jcongy 200U œ &= m uun04 rons EQUIQNINARE versèes (9] om 250 ... n n nLAY 1 NG LGOS TRpoIw UL 28 CG0 6 se e #20 6080 220 qou c0 226 0000022 | Iaersbiliyatipes cepues en altoctation œr cec QE c, Le an23 imrnohilealions sn Laurs (sauf 23243 n 2s " AL (=1 tLs mTotal des ontrauons d'équipement (33 c% 2.08 02 i) ] w oTotal des dépensas d'dquipempnt 250 200,00 0,00 0% 250 8090.60 340 039 00 240 000 00— —] Dsslere tcke chx b1 70 Wt 4,00 0L D0 w3 Sotvormy 1l inesntsceen se 1" v 000L Empronis et dattes assimitèes {sau! es se nos " om1888 non budgétairesL Mfestatiore {BA r6giel v 250 ) en o oPadicipation et créances sattachées 00 0.7 bon 1.00 p n » 00 HecAutres irenortaitteonts mumemes e ue 000 ns 0.00 99 \ 60 (LecDepenses iaiprêvues (dans le cadre 1.00d aët 0 ve -8,00 o008 200 %00 000 0.60o nn 10 l 009 nc 006 neo
230 00 08 0.0 0.00 220 oo 02 240 002 00 800 25% 900 00 2% 000,30bl —- — R oW H AN 2w Ve uw u "Total des dépenses dordre 750 060.060 240 064 00 252 000 00 250 60060 253 c00.00K D001 Solde d'exécution négalif reparté ou anticipé (8} | vs |[ Tota) des dép d'investi jées | 500 000,00 |
' REÇU EN PREFECTURE !le 15/01/2025t Applcation agréée E-legaite com a224-2024121
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Apres délibération, il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le projet de budgetprimitif 2025 — Budget principal
Vote
Votants ; 18Pour 4 17Contre : 00Abstention : 01
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le .et affichage à la Haute école des arts du Rhin le ... à 17 heures.
Nathalie Motte ...
! REÇU EN PREFECTURE !le 15/81/2825Application agrésse E-le «
99_DE-067-200028124-202412
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR@ Strasbourg, le 18 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°666-2024 du 18 décembre 2024
Séance du : 18 décembre 2024Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidenteMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 18 membresAbsents excusés : 7 absents dont 4 pouvoirsAbsents non excusés : 3absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Léo ATMANE, Nina CASATI, Emmanuelle CASTELLAN, Florence FORIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT,Bernard GOY, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO,Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH, Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI, Pascal ZIEGLERPouvoirs :Salem DRICI donne pouvoir à Florence FORIN,Murielle FABRE donne pouvoir à Bernard GOY,Aya HIMMER donne pouvoir à Joseph SIMEONI,Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.Titulaires excusés :Béatrice BULOU, Anne-Marie JEAN, Dominique MASTELLI, Thomas QUARRE, Marie TERRIEUX,Emmanuelle SUAREZ, Caroline ZORNTitulaires non-excusés :Michel ANDREU-SANCHEZ, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : cycle budgétaire 2025 - adoption du budget de la Formation continue
Pér r P És
' RECU EN PREFECTURE 1le 15/61/2025L Applcation agréée E-lega s n P
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Ce budget primitif s'équilibre en section de fonctionnement à 125 950 €. Il ne comporte pas desection d'investissement.
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU HIN - HEAR FORMATION CONTINUE - BP - 2075
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ] }Ï VUF D'ENSEMBLE DY BUDGET - VOTE ETREPORTS Y }DEPENSES RECETTESL VOTE l Crédita de fonctionnement votés au titre du présent budget 123 95000 125 950,00
Restos à réaliser de l'exorcice précédont (RAR N-1) (1) 0.00 0.00REPORTS {8l déficit) (si excédent)002 Résuttat de fonctionnement raporté (1) es 200
Total do (a saction de fonctionnement (3} 12555000 125 550,00
[ TOTAL DU BUDGET {4} l 125 950,00 l 125 950,00 I
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT c2DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire,rrs Restes à réall Propositions Vote de TOTALChap. Libellé budgetN-1 nouvolles (2) l'assembléo (= RAR + vote)précédent (1)011 Charges à caractère génôcal (3) 0.00 0.00 19 515,00 19 515.00 19 515.00012 Charges do porsonnol ol frais 0.00 0,00 106 435,00 106 435.00 106 435.00assiméés (3)014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00016 APA 0.00 0.00 0.00 0,90 0.00017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0,00 0.00 0,00 0.0065 Autres charges de geslion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00courante (sauf 6586) (3)6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00d'élusTotal des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 125 950,00 125 950,00 125 950,0066 Charges financiéres 0.00 0,00 0.00 0.00 0.0067 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 000 0.00 0.00—— p58 Dolalions aux provisions, 0,00 l(' - TM - «' Q.00 0.00 0.00dépréciations (sami-budgétaires) (3) R m .Total des dépenses réelles de 0.00 0,00 125 950,00 125 950,00 125 950,00fonctionnement
023 | virement à (a section 0,00 r; S 0.00 0.00 00d'invostissemant (4) N N042 | Opérations ordre transf, entre 0.00 |5 m 0,00 000 0.00sections (4) (5) M
P ;
043 Opérations ordre intériaur de to ool Ps 0.0 200 0.00section (4) bl g ÀTotal dos dépensos d'ordre do 0.00 E 0,00 0,00 0,00fonctionnement = "
TOTAL | 0.00 | 0.00 | 125 950,00 | 125 950,00 | 125 950,00 |+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE I 0.00 lTOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ] 125 950,00 l
ï REÇU EN PREFECTURE |
k Aptle 15/01/2025agréée E-legaite com Ilcaon
99_DE-067-200028124-20241218-666_2024_6-
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IlEQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENTPour mémoire,; Restes à réaliser Propositlons Vote de TOTALChap. Libellé budgetN-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vota)précédent {1)013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00016 APA 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00017 RSA / Régulansations de RMI 0.00 0.00 0,00 0.00 0.0070 Prod. servxces, domaine, ventes 0.00 0.00 88 200,00 88 200,00 88 206,00diverses73 Impôts el taxas (sauf le 731) 0.00 0.00 Q.00 0.00 0.00731 Fiscaité locale 0.00 0.00 0,00 0,00 0.0074 Dotations ot participations (3) 0,00 0,00 37 750,00 37 7850.00 37 750,0075 Autres produits de gestion 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00courante (3)Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 125 950,00 125 950,00 125 950,0076 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0.00 0.0077 Produits spécifiques (3) 0.00 0.00 0,00 0,60 0.0078 Repnses amort., dépréciations, 0.00 0,00 0.00 0.00prov. (semi-budgélaires) (3)Total des recettos rdolles de fonctionnement 0,00 0.00 125 950,00 125 950,00 125 950,00
042 Opérations ordre transf. entre Q.00 0.00 0.00 oosactions (4) (5)042 Opérations ordre inténeur de la Q.00 0.00 0,00 0.00section (4) — otTotal des recettes d'erdre de 0,00 | 0.00 0.00 0,00fonctionnement |
TOTAL 0,00 | 0,00 | 125 950,00 | 125 950,00 | 125 950,00 |+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ l o.ofl
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 125 950,00 ]
Après délibération, il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le projet de budget annexede la Formation continue.VoteVotants 18Pour 18Contre 00Abstention 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le"etaffichage à la Haute école des arts du RHÏN |@ ............................vccsrerrerreerreressemessenss
ï REÇU EN PREFECTURE |le 15/01/2825t Apphcation agréée E-legalte com Il
99_DE-067-200028124-20241218-666_2024_6-
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2025