PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-058
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France /
80-2025-03-19-00003 - DISP Lille - Délégation de signature FLAMENT
Soline (2 pages) Page 3
80-2025-03-19-00004 - DISP Lille - Délégation de signature LEONARD
Pierre-Louis (2 pages) Page 6
80-2025-03-13-00005 - DISP Lille - Délégation de signature MONNIER
Naomi (2 pages) Page 9
2
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2025-03-19-00003
DISP Lille - Délégation de signature FLAMENT
Soline
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-03-19-00003 - DISP Lille - Délégation de signature
FLAMENT Soline 3
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE oe . Rao esLiberté de |'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 19 mars 2025portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives a lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesa l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives a la gestion économique, financiére et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille,
ARRÊTE :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-03-19-00003 - DISP Lille - Délégation de signature
FLAMENT Soline 4
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame POUILLET (FLAMENT) Soline, directrice pénitentiaire d'insertion et deprobation, adjointe au chef du département des politiques d'insertion, de probation etde prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille - Hauts de France à compter du 1° février 2025.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-03-19-00003 - DISP Lille - Délégation de signature
FLAMENT Soline 5
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2025-03-19-00004
DISP Lille - Délégation de signature LEONARD
Pierre-Louis
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-03-19-00004 - DISP Lille - Délégation de signature
LEONARD Pierre-Louis 6
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE Le : ae =Liberté de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 19 mars 2025portant délégation de signature en matiére de déconcentration des décisions relatives a lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives a lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesa l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives a la gestion économique, financiére et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 a D.211-21,D.211-27 a D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 a R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif a ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille,
ARRETE:
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-03-19-00004 - DISP Lille - Délégation de signature
LEONARD Pierre-Louis 7
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, a l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Monsieur LEONARD Pierre-Louis, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chefdu département du budget et des finances a la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France à compter du 1° janvier 2025.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.
TRNINTERR fp."Sophie BLEUET
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-03-19-00004 - DISP Lille - Délégation de signature
LEONARD Pierre-Louis 8
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2025-03-13-00005
DISP Lille - Délégation de signature MONNIER
Naomi
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-03-13-00005 - DISP Lille - Délégation de signature
MONNIER Naomi 9
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE re wl —Liberté de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 13 mars 2025portant délégation de signature en matiére de déconcentration des décisions relatives a lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives a lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesa organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à.D.211-28, D.215-13, D.341-20, R:342-1, R.223-2 a R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de |'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, ,
r
ARRETE:
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-03-13-00005 - DISP Lille - Délégation de signature
MONNIER Naomi 10
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'éffet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffedu département de la sécurité et de la détention à la direction interrégionale des'services pénitentiaires de Lille - Hauts de France
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil. des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.
Fait le 13 mars 2025.
Za
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-03-13-00005 - DISP Lille - Délégation de signature
MONNIER Naomi 11