| Nom | RAA N°12-2026-114 du 20.02.26 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 20 février 2026 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30666/243566/file/RAA%20N%C2%B012-2026-114%20du%2020.02.26.pdf |
| Date de création du PDF | 20 février 2026 à 08:33:59 |
| Date de modification du PDF | 20 février 2026 à 08:35:06 |
| Vu pour la première fois le | 20 février 2026 à 10:08:00 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-114
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-02-19-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public - Service de Gestion Comptable de Rodez. (1 page) Page 3
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DDFIP
12-2026-02-19-00005
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public -
Service de Gestion Comptable de Rodez.
DDFIP - 12-2026-02-19-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public - Service de Gestion Comptable de Rodez. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00018 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
A compter du 23 février 2026, le service de gestion comptable de Rodez (SGC) situé 8 rue du Faubourg Lo
Barri Saint Cyrice Etoile à Rodez sera ouvert comme suit :
Lundi, Mardi et Jeudi : de 8h30 à 12h30
Sur rendez-vous : mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30
Par ailleurs, à compter du 23 février 2026, le Service des Impôts des Particuliers de Rodez (SIP) sera
désormais situé dans les locaux du SGC Rodez soit à l'adresse suivante :
8 rue du Faubourg Lo Barri
Saint Cyrice Etoile
CS 73132
12000 Rodez
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Par délégation de la Préfète,
Le directeur départemental des finances publiques de
l'Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 19 février 2026
Direction départementale des Finances publiques
de l'Aveyron
2 place d'Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
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