PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-806
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris / division des affaires juridiques
75-2022-09-27-00019 - Arrêté n° 2022-108-RA portant nomination des
membres de la commission de recours contre les décisions de refus
d□autorisation d□instruction dans la famille (1 page) Page 3
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Rectorat de l'académie de Paris
75-2022-09-27-00019
Arrêté n° 2022-108-RA portant nomination des
membres de la commission de recours contre les
décisions de refus d□autorisation d□instruction
dans la famille
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-09-27-00019 - Arrêté n° 2022-108-RA portant nomination des membres de la commission de
recours contre les décisions de refus d□autorisation d□instruction dans la famille 3
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Recteur de l'académie de Paris,
recteur de la région académique d'Île -de-France,
chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France


Arrêté n° 2022 -108-RA portant nomination des membres de la commission de recours contre les
décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France ,
recteur de l'académie de Paris ,
chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,


Vu le co de de l'Education et notamment s es articles D.131 -11-10 à D.131 -11-12 ;


A R R E T E

Article 1. – La commission académique devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables
obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille, présidée par le
Recteur de l'académie de Paris ou son représentant , est composé e pour une période deux ans à compter du 1e
octobre 2022, comme suit :

Membr es titulaires : Membres suppléants :
(en cas d'empêchement du titulaire)
Mme Florence MARY
Adjointe au DASEN, Inspectrice de l'éducation nationale Mme Fatiha HADDI
Inspectrice de l'éducation nationale
M Nicolas JURY
Doyen des Inspecteur s d'académie -inspecteur s pédagogique s
régionaux Mme Corinne PASCO
Inspectrice d'académie -inspectrice pédagogique
régional e
Mme Véronique MASSIN
Médecin de l'éducation nationale , conseillère technique
du recteur Mme Christine LA FITTE
Médecin de l'éducation nationale , chef fe du service
médical en faveur des élèves
Mme Sophie PIWOWARCZYK
Conseillère technique de service socia l Mme Véronique ROBLIN
Conseillère technique de service social adjointe

Article 2 . – L'arrêté n°2022 -03-RA en date du 30 mai 2022 est abrogé.

Article 3 . – Le directeur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris le 27 septembre 2022


Pour le Recteur de l'académie de Paris ,
recteur de la région académique Ile -de-France
chancelier des universités de Paris et d'Ile de France,
Et par délégation
Le Directeur de l'académie de Paris

Signé

Antoine DESTRES Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-09-27-00019 - Arrêté n° 2022-108-RA portant nomination des membres de la commission de
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