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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 04 mai 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 04 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Page
DRIHL/SHAL
n° 2024-68 02.05.2024 Arrêté préfectoral fixant la composition de la
conférence intercommunale du logement CIL de
l'Etablissement public territorial « Boucle Nord
de Seine » 3

3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HE BERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-68 en date du 2 mai 2024 fixant la composition
de la conférence intercommunale du logement CIL de l'Etablissement public territorial
« Boucle Nord de Seine »


LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de la construction et de l'habitation , notamment son article L. 441 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de territoire de l'EPT B oucle Nord de Seine n°2017/S04/017
du 22 juin 2017 approuvant la création de la confér ence intercommunale du logement ;
Vu la délibération du Conseil de territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine n°2018/S03/012
du 29 mars 2018 approuvant la composition des collè ges de la conférence intercommunale
du logement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1 er :
La conférence intercommunale du logement (CIL) de l 'EPT Boucle Nord de Seine est
présidée conjointement par le préfet de département des Hauts-de-Seine ou son
représentant et le président de l'EPT Boucle Nord d e Seine ou son représentant.
Article 2 :
La CIL est composée de trois collèges :
Collège des représentants des collectivités territo riales (11 sièges) :
- Les maires des sept communes membres de l'EPT ou leurs représentants :
• Monsieur le maire d'Argenteuil ou son représentant ;
• Monsieur le maire d'Asnières-sur-Seine ou son repré sentant ;
• Monsieur le maire de Bois-Colombes ou son représent ant ;
• Monsieur le maire de Clichy ou son représentant ;
• Monsieur le maire de Colombes ou son représentant ;
• Monsieur le maire de Gennevilliers ou son représent ant ;
• Monsieur le maire de Villeneuve-la-Garenne ou son r eprésentant.
- Deux représentants des départements :
• Un représentant du conseil départemental des Hauts- de-Seine ;
• Un représentant du conseil départemental du Val d'O ise.
4- Un représentant de la Métropole du Grand Paris

- Un représentant du conseil régional d'Ile-de-Fran ce
Collège des représentants des professionnels interv enant dans le champ des
attributions de logements sociaux (11 sièges) :
- Deux représentants des organismes titulaire s de droits de réservation :
• Madame la directrice de l'unité départementale Haut s-de-Seine de la direction
régionale et interdépartementale de l'hébergement e t du logement (DRIHL) ou son
représentant ;
• Madame la déléguée territoriale d'Île-de-France d'A ction Logement ou son
représentant.
- Neuf représentants des bailleurs sociaux ou des bailleu rs agréés en application de
l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation, présents dans le ressort
territorial de l'EPT :
• Monsieur le directeur territorial d'Immobilière 3F ou son représentant ;
• Monsieur le directeur général de Batigère ou son re présentant ;
• Monsieur le directeur général de l'OPH Hauts-de-Sei ne Habitat ou son représentant ;
• Monsieur le directeur général de Gennevilliers Habi tat ou son représentant ;
• Madame la directrice générale de l'OPH Val d'Oise H abitat ou son représentant ;
• Monsieur le directeur général de Colombes Habitat P ublic ou son représentant ;
• Monsieur le directeur territorial de SEQENS ou son représentant ;
• Monsieur le directeur territorial d'ADOMA ou son re présentant ;
• Madame la directrice générale de SOLIHA ou son repr ésentant.
Collège des représentants des usagers ou des associ ations de défense des
personnes en situation d'exclusion par le logement (7 sièges) :
- Deux représentants départementaux des associatio ns de locataires :
• Monsieur le président de la confédération nationale du logement (CNL) des Hauts-
de-Seine ou son représentant ;
• Monsieur le président de la confédération générale du logement (CGL) des Hauts-
de-Seine ou son représentant.
- Cinq représentants locaux des associations de défense dont l'un des objets est
l'insertion ou le logement des personnes défavorisé es, des associations de défense des
personnes en situation d'exclusion par le logement ou des représentants des personnes
défavorisées :
• Monsieur le Président de l'ADIL 92 ou son représent ant ;
• Monsieur le directeur de l'association « L'APPART » ou son représentant ;
• Madame la présidente de l'association « L'Escale » ou son représentant ;
• Monsieur le directeur de l'agence régionale Ile-de- France de la Fondation Abbé
Pierre ou son représentant ;
• Madame la directrice de l'association Inser'toit ou son représentant.
Article 4 :
Les membres de la CIL sont désignés pour une durée de trois ans. A la demande des
instances qui y sont représentées, la composition d e la CIL peut être modifiée pour tenir
compte des changements intervenus dans ces structur es.

5Article 5 :
Le président de l'EPT Boucle Nord de Seine et le pr éfet des Hauts-de-Seine peuvent
autoriser la participation d'autres membres mais sa ns voix délibérative.
Article 6 :
Un règlement intérieur de la conférence intercommun ale du logement, adopté par ses
membres, fixe les modalités de son fonctionnement.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et la direct rice régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 02 mai 2024
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé
Nadège BAPTISTA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

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Laurent HOTTIAUX

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