PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-083
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-07-07-00003 - AP 2025 700 portant liste d'aptitude à la fonction
de directeur des services médicaux.pdf (2 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-07-04-00005 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion au
syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des
communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence
"Service extérieur des pompes funèbres" (4 pages) Page 5
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95----00008 - Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 (43 pages) Page 9
95-2025-07-07-00002 - Arrêté n°2025-79 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (3
pages) Page 52
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-07-04-00004 - Arrêté DDARS 2025-134 portant réquisition
d'officines de pharmacies pour la période du 7 juillet 2025 au 14 juillet 25
(3 pages) Page 55
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
politiques de l'hébergement et du logement
95-2025-07-07-00005 - Schéma départemental de la
domiciliation
des personnes sans
domicile stable 2024-2028 (59 pages) Page 58
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-07-07-00004 - DDFIP Arrêté n°2025-19 Délégation de
signature SGC Montmorency (2 pages) Page 117
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2025-07-07-00010 - ARRÊTÉ N°2025-07-14-SDJE-95-016
ACCORDANT LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET
DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14
JUILLET 2025 (2 pages) Page 119
Ministère de la Justice / Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise
95-2025-07-07-00011 - Arrêté n°07.07.25 modifiant l'arrêté
préfectoral n°02.06.25 du 02 juin 2025 (10 pages) Page 121
2
EZ CabinetPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025-700portant liste d'aptitude à la fonction de Directeur des Secours MédicauxLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1424-2, L. 1424-4 et R.1424-24 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-1 et R. 6123-15 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 742-1 et L. 742-2 ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de monsieurThomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0160 du 12 mars 2024 portant approbation du plan ORSEC « NOVI »applicable dans le département du Val-d'Oise ;Vu l'instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositif ORSEC« secours à de nombreuses victimes » dit NOVI et guide ORSEC départemental et zonal: moded'action « secours à de nombreuses victimes » dit NOV! ;Vu les attestations de formation nationale aux fonctions de directeur des secours médicaux,délivrées par le directeur de l'École des hautes études en santé publique pour les médecins dont lenom figure en article 1er du présent document ;Vu la proposition du chef du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val-d'Oise;Vu la proposition du directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
1/25, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
AP 2025 700 portant liste d'aptitude à la fonction de directeur des services médicaux.pdf- 2025-083 3
ARRETE
Article 1: Sont habilités à assurer la fonction de Directeur des Secours Médicaux (DSM) lors de lamise en œuvre du plan ORSEC « NOVI » :Parmi les praticiens du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val-d'Oise :e Dr Fabrice BERTHENET- Dr Angélie GENTILHOMMEe Dr Ariane GILLET< DrJean-Baptiste Le ROUX DE BRETAGNE< Dr Agnès RICARD-HIBONe Dr Edouard TURPINe Dr Dorian WOLFF- DrYahia YAHOUIParmi les médecins du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) du SDIS du Val-d'Oise :< Médecin colonel Benoît FROMENTIN< Médecin Capitaine Mirko RUSCEV< Médecin colonel Thierry SCHWETTERLE
Article 2 : La désignation du Directeur des Secours Médicaux (DSM) relève de la responsabilité duSAMU ou du SDIS sur la base d'une astreinte hebdomadaire organisée selon les modalitéssuivantes :< Du premier au septième jour du mois : SDIS ;< Du huitièmejour jusqu'à la fin du mois : SAMU.Article 3: En cas d'indisponibilité des médecins désignés par un service (SAMU ou SSSM) sur sapériode d'astreinte, le recours aux médecins prévus sur la liste du service partenaire (SAMU ouSSSM) est autorisée afin d'assurer la continuité de service.Article 4 : Le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise et le chefde service du SAMU du Val-d'Oise sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le = 7 JUIL. 2025 Le préfet,
Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansun délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut égalementêtre saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens'(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2mois, il peut: soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise; soit faire l'objet d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau —75 800 Paris cedex 08. L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge la possibilité de saisir le tribunaladministratif.2/2Arrêté n°2025-700
AP 2025 700 portant liste d'aptitude à la fonction de directeur des services médicaux.pdf- 2025-083 4
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des
communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la
compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre du Mérite Nationale
Chevalier du Mérite Maritime
Officier du Mérite Agricole
LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 et
L. 5212-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du syndicat des
communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts du
syndicat ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 28 juin 2024 fixant les statuts du syndicat intercommunal funéraire de la région
parisienne (SIFUREP) au 1er juillet 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Cergy du 21 décembre 2023 demandant l'adhésion au SIFUREP au
titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération du conseil municipal de Chartrettes du 3 avril 2024 demandant l'adhésion au SIFUREP au
titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres"- 2025-083 5
Vu la délibération n° 2024-06-05 du comité syndical du SIFUREP du 11 juin 2024 approuvant l'adhésion de la
commune de Cergy au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération n° 2024-06-06 du comité syndical du SIFUREP du 11 juin 2024 approuvant l'adhésion de la
commune de Chartrettes au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la circulaire n° 2024-8 du 2 juillet 2024 du président du SIFUREP adressée aux adhérents du SIFUREP au
sujet de l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes ;
Vu la délibération du 9 juillet 2024 du conseil municipal de la commune d'Ennery approuvant l'adhésion au
SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Vu la délibération du 19 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Thiais approuvant l'adhésion
au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur des
pompes funèbres » ;
Vu la délibération du 24 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Bièvres approuvant l'adhésion
au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur des
pompes funèbres » ;
Vu la délibération du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Châtenay-Malabry approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur
des pompes funèbres » ;
Vu la délibération du 25 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Maurice approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur
des pompes funèbres » ;
Vu les délibérations du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de La-Queue-en-Brie
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence
« Service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération du 30 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Maisons-Laffitte approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur
des pompes funèbres » ;
Vu la délibération du 8 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Clichy-la-Garenne approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence « Service extérieur
des pompes funèbres » ;
Considérant que les conseils municipaux des communes d'Alfortville, d'Antony, d'Auvers-sur-Oise, d'Arcueil,
d'Argenteuil, d'Asnières-sur-Seine, d'Aulnay-sous-Bois, d'Aubervilliers, de Bagneux, de Bagnolet, de
Ballainvilliers, de Bobigny, de Bois-Colombes, de Bondy, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de
Boulogne-Billancourt, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, de Cachan, de Carrières-sur-Seine, de Champigny-
sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Chatillon, de Chaville, de Chennevières-sur-Marne, du Chesnay-
Rocquencourt, de Chevilly-Larue, de Choisy-le-Roi, de Clamart, de Clichy-sous-Bois, de Colombes, de Coubron,
de Courbevoie, de Créteil, de Drancy, de Dugny, d'Epinay-sur-Seine, de Fleury-Mérogis, de Fontenay-aux-
Roses, de Fontenay-sous-Bois, de Fresnes, de Gagny, de Garches, de Gennevilliers, de Gentilly, de Gonesse,
de Grigny, d'Issy-les-Moulineaux, d'Ivry-sur-Seine, de Joinville-le-Pont, de la Courneuve, de la Garenne-
Colombes, du Blanc-Mesnil, du Bourget, du Kremlin-Bicêtre, du Perreux-sur-Marne, du Plessis-Robinson, du
Pré-Saint Gervais, des Lilas, des Pavillons-sous-Bois, de Levallois-Perret, de L'Haÿ-les-Roses, de L'Île-Saint-
Denis, de Maisons-Alfort, de Malakoff, de Mériel, de Méry-sur-Oise, de Montfermeil, de Montreuil, de Montrouge,
de Nanterre, de Nogent-sur-Marne, de Noisy-le-Sec, d'Orly, d'Ormesson-sur-Marne, de Pantin, de Pontoise, de
Puteaux, de Ris-Orangis, de Romainville, de Rosny-sous-Bois, de Rueil-Malmaison, de Rungis, de Saint-Cloud,
de Saint-Denis, de Saint-Mandé, de Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Ouen-sur-Seine, de Saint-Ouen l'Aumône,
de Sceaux, de Sèvres, de Stains, de Sucy-en-Brie, de Suresnes, de Tremblay-en-France, de Valenton, de
Vanves, de Vaucresson, de Villejuif, de Villemomble, de Villeneuve-la-Garenne, de Villeneuve-Saint-Georges,
de Villepinte, de Villetaneuse, de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seine n'ont pas délibéré dans le délai de trois
mois prévu par l'article L. 5211-18 du CGCT et que leur décision est réputée favorable ;
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres"- 2025-083 6
ARRÊTENT :
Article 1er : Les communes de Cergy et de Chartrettes sont autorisées à adhérer au syndicat intercommunal
funéraire de la région parisienne au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 4 juillet 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Pour le préfet de Seine-et-Marne
Le secrétaire général de la préfecture
Signé
Sébastien LIME
Pour le préfet des Yvelines
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres"- 2025-083 7
Pour la préfète de l'Essonne
Le secrétaire général

Signé
Olivier DELCAYROU
Pour le préfet des Hauts-de-Seine
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
Le secrétaire général
Signé
Frédéric ANTIPHON
Le préfet du Val-de-Marne
SIgné
Etienne STOSKOPF
Pour le préfet du Val d'Oise
La secrétaire générale
Signé
Hélène GIRARDOT
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) des communes de
Cergy et de Chartrettes au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres"- 2025-083 8
PDÎJÉŒ\Ï_-D-ŒSE Sous-préfecture de SarcellesLibertéÉgalitéLraternité
Arrêté n°2025-73Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d''HonneurChevalier de l''Ordre National du Mérite
Vu le code des communes, notamment les articles R411-41 à R411-42 ;Vu le décret n°87-594 du 22juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val d'Oise;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrété préfectoral N° 25-042 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté N° 25-014 du 31 mars2025 donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles ;Sur proposition de |a Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles ;
ARRÊTE
Article1 ; La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENTest décernée à :- Monsieur ABA PAMBÉ Gérarddemeurant à GONESSE- Madame ABIB Karima née CHELALIdemeurant à ARGENTEUIL- Madame AHOUELETE Lucie née FELIX-THEODOSEdemeurant à ECOUEN
Internet des services de l'Etat dans le départernent : http://www.val-doise.gouv.fr1 boulevard François Mitterrand— C.S. 80025- 95842 SARCFLLES CEDEX- Tél.: 01.34.20.95.95- Fax Cabinet: 01.34.04.30.19Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 9
- Madame AJAQUIRY RANGAPANAIK Corinedemeurant à GONESSE- Monsieur ALEZRA Franckdemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame ALIDOR Nathaliedemeurant à SANNOIS- Madame AMANRICH Carolinedemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur AMBERT Tonnydemeurant à ARGENTEUIL- Madame AMIRAT Marie-Christine née MEULYSERdemeurant à GONESSE- Monsieur ARCHER Pierredemeurant à ARGENTEUIL- Madame ARGH Khadija née ANTARdemeurant à GOUSSAINVILLE- Madame AROULL Stéphaniedemeurant à ENGHIEN-LES-BAINS- Madame ASPILAIRE Béatricedemeurant à ARGENTEUIL- Madame ATTRAIT Patriciademeurant à PERSAN- Madame AUGER Sonia née MOLINARIdemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Madame AVRILA Gaélledemeurant à SARCELLES- Madame AWHANSOU Blanche née NOUMAVOdemeurant à SARCELLES- Madame AYOUDJ Emilienne née ALAGAMAdemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Madame BABOUTANA Germainedemeurant à CERGY- Madame BADER Guylaine née CONNANdemeurant à CERGY- Madame BAKCHI Carine née DARGAHIdemeurant à SANNOIS- Madame BALAND Nathalie née RAMALHOdemeurant à LOUVRES
Arrôté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementule et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 2/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 10
- Madame BARDU Marie-Hélènedemeurant à VAUREAL- Madame BARKALLAH Widetdemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Madame BARON Célinedemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame BARZIC Sandrine née MICHAUTdemeurant à GROSLAY- Madame BASHEER Xx née PARVEENdemeurant à SARCELLES- Madame BASSIN Clydie née GAILANdemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Monsieur BATBEDAT Daviddemeurant à LE PERCHAY- Monsieur BAULT Ericdemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Monsieur BAZILME Juniordemeurant à BEAUMONT-SUR-OISE- Madame BAZ Ouarda née BENSADIAdemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame BECQUET Hélène née SCHIRMERdemeurant à LA FRETTE-SUR-SEINE- Madame BEDELIAN Olivia née DOUDOUHdemeurant à FRANCONVILLE- Monsieur BEDNAREK Yanndemeurant à ERMONT- Monsieur BELGACEM Sofianedemeurant à BEAUMONT-SUR-OISE- Madame BENABDELKRIM Faridademeurant à ARGENTEUIL- Monsieur BENAHMED Karimdemeurant à MARINES- Monsieur BENAMER Nordinedemeurant a CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur BENAMER Ryaddemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur BENARD Floriandemeurant à HERBLAY
Arrété n°2025-73 accordant la médaille d'honnour régionale, départementale at communale à l'occasion de ls promotion du 14 juillet 2025 3/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 11
- Madame BEN HAMIDA Soniademeurant à MERY-SUR-OISE- Madame BENNIS Fatima née OBAIDdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur BENNOUF Rachiddemeurant à ARGENTEUIL- Madame BENSADON Valériedemeurant à SARCELLES- Madame BENTALEB Sofia née BELARBIdemeurant à DOMONT- Monsieur BEREZANSKI Daviddemeurant à OSNY- Monsieur BERKOUKI Abdallahdemeurant à ARGENTEUIL- Madame BERNARDO Mariademeurant à ARGENTEUIL- Monsieur BERNARD Patrickdemeurant à SANNOIS- Madame BERQUEZ Célinedemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame BESNARD Nadia née AMAROUCHEdemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame BETARI Saida née EDDABELdemeurant à SARCELLES- Madame BEZTOUT Norademeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame BICHEIRO-RENARD Christelle née RENARDdemeurant à LOUVRES- Madame BIRONNEAU Cécilia née CODETdemeurant à LA FRETTE-SUR-SEINE- Madame BLANC Géraldine née HUREdemeurant à BESSANCOURT- Madame BLONDEL Maria née MARQUES DA SILVAdemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame BOIDIN Karinedemeurant à CERGY- Madame BONHOMME Carinedemeurant à GONESSE
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, dépurtementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 4/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 12
- Madame BONNABAUD Chantal née NICOLLEdemeurant à ERMONT- Monsieur BONNETAIN Grégorydemeurant à ASNIERES-SUR-OISE- Monsieur BONNET Brunodemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Monsieur BONUTTO Laurentdemeurant à PIERRELAYE- Monsieur BORDELAIS Philippedemeurant à PIERRELAYE- Monsieur BORE Frédéricdemeurant à MENUCOURT- Monsieur BOUARROUDJ Hounèsdemeurant à ARGENTEUIL- Madame BOUDART Stéphaniedemeurant à ERMONT- Madame BOUDIES Valérie née BERTOTdemeurant à GROSLAY- Monsieur BOUGAA Alidemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame BOUGHIDAT Acia née HACHAICHIdemeurant à PERSAN- Madame BOUILLARD Nathalie née ARNAUDdemeurant à ARGENTEUIL- Madame BOUKARI Sonia née ATHANASEdemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Monsieur BOUKOUS Azizdemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Monsieur BOUNAB Ahmiddemeurant à ERAGNY- Madame BOUREFIS Djamilademeurant à GONESSE- Monsieur BOUSRHIYAR Benaissademeurant à MONTMAGNY- Madame BOUTET Béatricedemeurant à SAINT-PRIX- Madame BOUYEHIA Catherine née LECAMPIONdemeurant à MERIEL
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départomentale ot communale à l'occasion de la pramotion du 14 juillet 2025 5/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 13
« Madame BOYER Sophiedemeurant à ERMONT- Madame BREFORT Sandrademeurant à EZANVILLE- Monsieur BRELLE Jacquesdemeurant à ASNIERES-SUR-OISE- Monsieur BRÉSIL Bertranddemeurant à GENAINVILLE- Monsieur BRION Charlesdemeurant à BERNES-SUR-OISE- Monsieur BROTONS Joëlledemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Monsieur BRUNET Andrédemeurant à DOMONT- Madame CAFFA Betty née CLARICOdemeurant à CERGY- Madame CAHAGNE Corinnedemeurant à OSNY- Monsieur CAMARA Seidoudemeurant à SARCELLES- Madame CANIVET Florencedemeurant à ASNIERES-SUR-OISE- Madame CANTARUTTI Stéphaniedemeurant à EZANVILLE- Monsieur CARION Jean-Philippedemeurant à TAVERNY- Madame CARTON Lydiedemeurant à FONTENAY-EN-PARISIS- Madame CARVALHO Yolande née BIHANICdemeurant à MONTMORENCY- Monsieur CASSEUS Joëldemeurant à SARCELLES- Madame CATTELAIN Isabelle née DELACOURTdemeurant à OSNY- Madame CHAIBI Faridademeurant à PIERRELAYE- Madame CHALOPIN Joëlledemeurant à ARGENTEUIL
Arrêté n"2025-/3 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'accasion de la promotion du 14 juillet 2025 6/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 14
- Madame CHAMPION Béatrice née LEGEAIdemeurant à ABLEIGES- Monsieur CHANSON Vincentdemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Madame CHANTEPIE Juliedemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Monsieur CHARLETTE Christiandemeurant à MONTMAGNY- Madame CHATAINIER Alexandrademeurant à PONTOISE- Madame CHATEVAIRE lla née LÉBÉdemeurant à ARNOUVILLE- Madame CHAUFFOURIER Hélénademeurant à GONESSE- Monsieur CHEKKAL Karimdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame CHENAF Nathalie née DESTRÉEdemeurant à ARGENTEUIL- Madame CHENEBAULT Emiliedemeurant à BESSANCOURT- Madame CHEVALLEREAU Cécile née MENAULTdemeurant à VAUREAL- Madame CHINAPEN Renganaigee née PYNEEANDEEdemeurant a GOUSSAINVILLE- Madame CHRISTOPHE Ninademeurant à PERSAN- Madame CISSOKHO Khady née DIAdemeurant à PONTOISE- Monsieur CLAIR Bernarddemeurant à ATTAINVILLE- Madame CLARA MENDES Sophie née DA COSTA SILVAdemeurant à ARGENTEUIL- Madame CLAVERIE Célinedemeurant à FRANCONVILLE- Madame CLOTAGATIDE Corinnedemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Monsieur COCHER Johndemeurant à TAVERNY
Arrété n°2025 73 accordant lo médaille d'honneur régionule, départementale ot communale à l'occasion de ls promotion du 14 juillet 2025 7/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 15
- Madame COEUGNET Jacquelinedemeurant à SARCELLES- Monsieur COFFIGNY Philippedemeurant à TAVERNY- Madame COGNET Hélènedemeurant à SARCELLES- Madame COME Christine née PANETdemeurant à BEZONS- Madame COMONT Mariedemevrant à VEMARS- Madame CONGRE-ALCARAZ Catherine née CONGREdemeurant à LUZARCHES- Madame CONTRERAS Martine née HOYPIERRESdemeurant à LE THILLAY- Madame CORDIER Elodiedemeurant à NEUVILLE-SUR-OISE- Madame COUCHE TOMA Laëtitia née COUCHEdemeurant à FRANCONVILLE- Madame COURTAT Karennedemeurant à SARCELLES- Monsieur CURIER Berrydemeurant à LOUVRES- Madame DA COSTA Maria Da Conceiçao née MARTINS MACHADO DACOSTAdemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Monsieur DAKHLIA Khaleddemeurant à ARGENTEUIL- Madame DAMS Nadia née SHAIEKdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur DARTRON Gillesdemeurant à FOSSES- Madame DAVIDAS Yvettedemeurant à GONESSE- Madame DAWIEC Emiliedemeurant à GROSLAY- Monsieur DEGAND Arnauddemeurant à HERBLAY- Madame DE JESUS-ADIFEDILOR Paule Marie née DE JESUSdemeurant à EAUBONNE
Arrêté n°2025-/3 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'accasion de la promotion du 14 juillet 2025 8/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame DELATTRE Michèle née FROMENTdemeurant à PISCOP- Madame DELEANS Sophie née FLORENTINdemeurant à BOUFFEMONT- Monsieur DELTA Denisdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Monsieur DELTA Harrydemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Madame DE MACEDO Marie-Emmanuelledemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Monsieur DERKAOUI Karimdemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur DEPONT Christophedemeurant à SAINT-CLAIR-SUR-EPTE- Monsieur DE RUYCK Jeandemeurant à ARGENTEUIL- Madame DESJACQUES Christelledemeurant à ARGENTEUIL- Madame DESULME Lucette née ROSIERdemeurant à ENGHIEN-LES-BAINS- Madame DEVILLIERS Françoisedemeurant à ERMONT- Madame D'HONT Jocelynedemeurant a SAINT-LEU-LA-FORET- Madame DHOQUOIS Maria-Agnésdemeurant à CERGY- Monsieur DHOUDAIN Dominiquedemeurant à GONESSE- Madame DIA Maimouna née SYdemeurant à MONTMAGNY- Madame DIAS Y TAVARES Alexandrademeurant à EZANVILLE- Monsieur DIAZ Antoinedemeurant à VAUREAL- Monsieur DIDAT Jeandemeurant à BEZONS- Madame DIJOUX Mariedemeurant à ERAGNY
Arrétd n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale ot communale & l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 9/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 17
- Monsieur DILUKEBA Jasondemeurant à CERGY- Madame DINH Nathalie née BLUNTZERdemeurant à SAINT-GRATIEN- Madame DIOT Patricia née LECAVELIERdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Monsieur DJELALI Hassendemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur DOMY Xavierdemeurant à BEZONS- Monsieur DOS SANTOS Philippedemeurant à MERIEL- Madame DOVILLEZ Sophie née CASSETdemeurant à LE PERCHAY- Madame DUFAY Josefina née RODRIGUES DE OLIVEIRAdemeurant à ARGENTEUIL- Madame DUTERTRE Nathalie née BARBETdemeurant à SAINT-LEU-LA-FORET- Monsieur ELAN Brabagardemeurant à GROSLAY- Monsieur EL MADANI Azizedemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Madame FANELLI Sandrine née LAURENTdemeurant à BOUFFEMONT- Madame FASSIO Carolinedemeurant à L'ISLE-ADAM- Madame FAUQUEMBERGUE Laurencedemeurant à SAINT-LEU-LA-FORET- Madame FERCHAT Delphinederneurant à EZANVILLE- Madame FERRAND Olga née DIBA MAMBWETHdemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Madame FERREIRA Véronicademeurant à ARGENTEUIL- Madame FIAWOO Akumademeurant à BRUYERES-SUR-OISE- Madame FLIPPE Sylvie née VAHEdemeurant à MOURS
Arrêté n"2025-/3 accordantla médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 10/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame FOFANA Marie-Anne née MAZOYERdemeurant a PERSAN- Monsieur FRANCOIS Gillesdemeurant à BOUFFEMONT- Madame FRANSIOLI PISOLO Dominique née GUILAINEdemeurant à CHAUVRY- Monsieur FRAYE Jean-Baptistedemeurant à HAUTE-ISLE- Madame GABRIEL Florence née BONNETdemeurant à SARCELLES- Monsieur GAMAIN Olivierdemeurant à MAGNY-EN-VEXIN- Monsieur GAMBIER Arnauddemeurant à DOMONT- Madame GANDON Avréliedemeurant à CERGY- Madame GARAH Amira née FATNASSIdemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Monsieur GASCON Robertdemeurant à PONTOISE- Madame GASTON Mariannedemeurant à SARCELLES- Madame GAUDET Erika née DURIEZdemeurant à MARLY-LA-VILLE- Monsieur GAUDIER Mickaëldemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame GAULT Sylviedemeurant à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE- Monsieur GAUTIER Cédricdemeurant à EAUBONNE- Madame GENEST Virginiedemeurant à FOSSES- Madame GEOFFROY Séverinedemeurant à ERMONT- Madame GHARMAOUI Sabrina née MERAKEBdemeurant à MONTMAGNY- Madame GILBERT Sandra née DE JESUS FERNANDESdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionala, ddpartementale et communale à l''occasion de la promotion du 14 juillet 2025 11/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame GLAS Auréliedemeurant à PIERRELAYE- Monsieur GODARD Jean Yvesdemeurant à VIARMES- Madame GRAIS Christelle née JOUANNOdemeurant à ENNERY- Madame GRAJQEVCI Shukrijedemeurant à SANNOIS- Madame GRAVELOT Marie-Céciledemeurant à EAUBONNE- Madame GRIMARDIAS Caroledemeurant à HERBLAY- Monsieur GROLLEAU Alexisdemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Madame GROS DESIRS VATON Suzette née GROS DESIRSdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame GUERCHE Isabelledemeurant à CERGY- Madame GUERRIER Marie née ALEXANDREdemeurant à PIERRELAYE- Madame GUIDET Héléne née LE GENDREdemeurant à SANNOIS- Madame GUYOT-GONZALEZ Nathalie née GUYOTdemeurant à VAUREAL- Madame HACHAICHI Acia née BOUGHIDATdemeurant à PERSAN- Madame HAMDIS Sandrine née MANCHETdemeurant à CHAUMONTEL- Madame HAMON Anniedemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Monsieur HAMON Marcdemeurant à MERY-SUR-OISE- Madame HAMOUDI Hakimademeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame HARRANE Karimademeurant à SARCELLES- Madame HARROUN Drifa née LOUNICIdemeurant à MONTMAGNY
Arrêté n°2025-/3 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 12/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Monsieur HASSANI Youssefdemeurant à MENUCOURT- Madame HAUKENGHAN Maïder née SAUBADEdemeurant à VAUREAL- Madame HELAS Catherine née DIALLOdemeurant à SARCELLES- Madame HERBEZ Sophie née REDONdemeurant à ERMONT- Madame HMIDA Amelledemeurant à GOUSSAINVILLE- Madame HONORÉ Réginedemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Madame HOSNI Saïdademeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Monsieur HOUALLET Pascaldemeurant à VEMARS- Madame HUET Solènedemeurant à EAUBONNE- Madame HUGOTTE Nathalie née RAIMONDdemeurant à SARCELLES- Madame HUSNOO Daphnédemeurant à FREPILLON- Madame IBORRA Coraliedemeurant à EZANVILLE- Monsieur JACQUET Jean-Christophedemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Madame JAOUANI Véronique née DOUCETdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur JAUGEAS Sébastiendemeurant à MAFFLIERS- Monsieur JOISSAINS Sébastiendemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame JOLY Nadia née PIERREdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur JOSEPH Sébastiendemeurant à TAVERNY- Madame JOUSSET Pascale née ROPARSdemeurant à FRANCONVILLE
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et comrnunale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 13/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame JOUTZ Nadine née HERMELINEdemeurant à BOUFFEMONT- Madame JUAN-VILLETTE Adeline née VILLETTEdemeurant à HERBLAY- Madame JUGDE Mauddemeurant à OSNY- Madame KACED Taousdemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame KACHOUT Fatma née BENSALAHdemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame KADI Nadira née IDRISSOUdemeurant à MONTMAGNY- Madame KAMPEL Véronique née WESOLOWSKIdemeurant à SAINT-LEU-LA-FORET- Madame KANCEL Yannick Anniciademeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Madame KANE Emmanuelle née PLAIDEAUdemeurant à BRAY-ET-LU- Madame KECHICHIAN Taline née AGOPIANdemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Monsieur KEGET Cédricdemeurant à BREANCON- Monsieur KEHILI Ahmeddemeurant à ARGENTEUIL- Madame KERBIQUET Sabrina née CONDOdemeurant à GONESSE- Madame KERHOAS Gwenaëlledemeurant à HERBLAY- Madame KERZEHO Myriamdemeurant à ARGENTEUIL- Madame KHIAR Jamila née KEBBABdemeurant à AUVERS-SUR-OISE- Madame KOPOIN Marie-Laurence née ATSAINdemeurant à CERGY- Madame KOUASSI Karine née SAINT ALBINdemeurant à ERMONT- Monsieur KOUDRIAVTZEFF Théodemeurant à SANNOIS
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Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame KRIM Fatima née BOUKERAAdemeurant à ARNOUVILLE- Madame KRIZOU Zahia née ARBIDdemeurant à ARGENTEUIL- Madame LABOURÉ Sandrinedemeurant à PONTOISE- Madame LAFLY Gaélledemeurant à SARCELLES- Madame LAMNAOUER Sarahdemeurant à CERGY- Madame LANGLET Marylinedemeurant à ARGENTEUIL- Madame LAPEYRONNIE Katiademeurant à ARGENTEUIL- Madame LARCHE Susana née GARCIA CAMINOdemeurant à DOMONT- Monsieur LAUMET Pierricdemeurant à GROSLAY- Monsieur LAWSON Bricedemeurant à SAINT-GRATIEN- Monsieur LEBON Sébastiendemeurant à ERMONT- Madame LECLERC Françoise née NOELdemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Madame LECLERCQ Stéphanie née KERTdemeurant à GROSLAY- Monsieur LECLERE Laurentdemeurant à CERGY- Madame LEFEVRE Sabrinademeurant à DEUIL-LA-BARRE- Monsieur LE GAC Frédéricdemeurant à MARGENCY- Madame LEGENDRE Marie-Annickdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame LEGENDRE Ruth née MANRIQUE TERCEROSdemeurant à TAVERNY- Madame LE GUILLOU Carine née BERNARDdemeurant à CHAUMONTEL
Arréré n°2025-73 accordunt fa médaille d'hanneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 Juillet 2025 15/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame LEITE Natalia née RODRIGUES PEREIRAdemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame LEMAIRE Angéliquedemeurant à GONESSE- Madame LEMAIRE Karine née PASSIGNATdemeurant à DOMONT- Monsieur LE METAYER Nicolasdemeurant à MERIEL- Madame LEMIRE Séverinedemeurant à PUISEUX-EN-FRANCE- Madame LE MOINE Myriamdemeurant à LOUVRES- Madame LENORMAND Isabelledemeurant à ENNERY- Monsieur LEPELLETIER Stéphanedemeurant à FREPILLON- Madame LE PETITCORPS Valérie née HAYEdemeurant à BAILLET-EN-FRANCE- Madame LEPRETRE Sandrinedemeurant à FREPILLON- Monsieur LEROUX Dominiquedemeurant à ARGENTEUIL- Madame LEROY Anniedemeurant à GONESSE- Madame LEROYER Carole née CAMPAGNEdemeurant à SAINT-QOUEN-L'AUMONE- Madame LE ROY Lucie née TREPAGNEdemeurant à PONTOISE- Madame LEULIER Celine née BLANSTIERdemeurant à PRESLES- Madame LIMTONG Laura née THOMASdemeurant à TAVERNY- Monsieur LODOTCHNIKOFF Natachademeurant à DOMONT- Madame LOJOU-RENAULT Céline née RENAULTdemevrant à CERGY- Madame LOUISSAINT Mariedemeurant à CERGY
Arrété n°2025-73 accordunt la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occssion de la promotion du 14 juillet 2025 16/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame LOUVEL Francoise née SERREdemeurant à GOUSSAINVILLE- Madame LUTZ Bénédicte née ALIXdemeurant à MARINES- Monsieur MACALUSO Brunodemeurant à MAGNY-EN-VEXIN- Madame MACHADO Christiane née LAPAdemeurant à SARCELLES- Madame MAEDER Célinedemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur MALHERBE Arnauddemeurant à PONTOISE- Madame MALLEMONT Catherine née VUILLERMOZdemeurant à SAINT-GERVAIS- Madame MANET Marielle née BILLAUDdemeurant à ERMONT- Madame MANNETIER Josiedemeurant à FRANCONVILLE- Madame MARCHETTI Ceciliademeurant à MONTMORENCY- Monsieur MARGELIDON Grégorydemeurant à FRANCONVILLE- Madame MARTINEAU Justinedemeurant à ARGENTEUIL- Madame MARTIN-GUIGNARD Daisy née MARTINdemeurant à SANNOIS- Madame MARTIN Lydiedemeurant à EAUBONNE- Monsieur MARTIN Yanndemeurant à BEAUCHAMP- Monsieur MAURY Jean-Micheldemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame MAURY Sandra née FRANZESCAKISdemeurant à SARCELLES- Madame MAUVAIS Mathias née ZAMOURdemeurant à SARCELLES- Madame MAZOUZI Haïra née MEKIKAdemeurant à HERBLAY
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d''honneur régionale, départementale ot communale à l'occasion de lu promotion du 14 juillet 2025 17/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame MEGRET Cécile née DAGONEAUdemeurant à EZANVILLE- Madame MENARD Christinedemeurant à BESSANCOURT- Monsieur MENEAU Yohanndemeurant à DOMONT- Monsieur MERESSE Jérômedemeurant à PONTOISE- Madame MEROUANE Lélia née YOUSdemeurant à EZANVILLE- Monsieur MEROY Yannickdemeurant à GOUSSAINVILLE- Madame MERY Cynthiademeurant à MARGENCY- Monsieur MIAKI NZONZI Léonarddemeurant à GONESSE- Madame MICHAUD Edeline née GUIRANDdemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Monsieur MOERS Didierdemeurant à ERAGNY- Monsieur MOINDJIE Youssoufdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame MOKEDDEM Malika née CHERIFdemeurant à CERGY«- Monsieur MOLAYE Franck-Olivierdemeurant à TAVERNY- Monsieur MOLLICA Brunodemeurant à CERGY- Madame MONCOMBLE Fannydemeurant à MARGENCY- Madame MONTINERI Alexiademeurant à ARGENTEUIL- Madame MOREAU Sophie née COTTRELdemeurant à LUZARCHES- Madame MOURTAFI Monia née FROGNIERdemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame MPOYI Marie-Cécile née FOLTIERdemeurant à FOSSES
Arrëté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementulé et communale à l'accasion de la promotion du 14 juillet 2025 18/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame MURARO Aurélie née PLESSEdemeurant à US- Monsieur NADDEO Pasqualedemeurant à ARGENTEUIL- Madame NADJ Suzannedemeurant à MONTMAGNY- Madame NAIT SIDENAS CHALAL Kamila née NAIT SIDENASdemeurant à MONTMORENCY- Madame NDIAYE Khoudia née FAYEdemeurant à OSNY- Madame NEGOUAI Sandra née EGIMBRODdemeurant à SURVILLIERS- Madame NEGRIT Lesliedemeurant a EZANVILLE- Madame NEXON Nathaliedemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Madame NOEL Cyréniedemeurant à GROSLAY- Madame NOUASRIA Farah née BAKHOUCHEdemeurant à SARCELLES- Madame OBEL Maria née DOS REIS ALVESdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame OLENGELA Osekademeurant à DOMONT- Madame OLIVEIRA SEIXAS Cindydemeurant à LE MESNIL-AUBRY- Madame OSMANI Raneldemeurant à MONTMORENCY- Madame OUGEN Séverinedemeurant à EZANVILLE- Monsieur QUIFI Hacènedemeurant à GONESSE- Madame OUSSET Armelledemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame OUVIER Anna née TRIFONOVAdemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Monsieur PENEAU Alexandredemeurant à VILLERON
Arrêté n°2025-73 vecordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 19/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Monsieur PERNOT Franckdemeurant à BESSANCOURT- Madame PERRAUDIN TESTEVUIDE Nadège née PERRAUDINdemeurant à ARGENTEUIL- Madame PETERS Maggy née MORVANdemeurant à BRUYERES-SUR-OISE- Madame PETRILLI Isabelledemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Madame PIC Juliademeurant à CERGY- Madame PICOT Nardinedemeurant à FRANCONVILLE- Madame PINSON Elisabeth née PHIRMISdemeurant à MONTMORENCY- Madame PIRES DELGADO Maria Da Luzdemeurant à MONTMAGNY- Monsieur PIRES Jean-Pierredemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame PISZOK Clémencedemeurant à MARGENCY- Madame PITOIS Agnèsdemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Madame PLASSERAUD Audreydemeurant à FRANCONVILLE- Monsieur PRUT Laurentdemeurant à VAUREAL- Madame PUECH PEYRESBLANQUES Céciledemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame QUACH Sroy née HENGdemeurant à BONNEUIL-EN-FRANCE- Monsieur QUEIJO Yanndemeurant à VEMARS- Madame RACHDI Fahimademeurant à SANNOIS- Madame RAMKUMAR Santhy née BALLEdemeurant à MENUCOURT- Madame RAVAUDET Mailis née GODARDdemeurant à SARCELLES
Arrêté n°2025 73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 20/43
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- Madame RAVI Géraldine née ANDREdemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur RECHIK Mouraddemeurant à BOUFFEMONT- Monsieur REGIS Gérarddemeurant à SARCELLES- Madame REIN Virginiedemeurant à LA FRETTE-SUR-SEINE- Madame RENARD Magalie née VERGNAULTdemeurant à ARGENTEUIL- Madame RENOU Angélique née BURETTEdemeurant à ASNIERES-SUR-OISE- Madame REVEL Paolademeurant à EAUBONNE- Monsieur REVOLU Sylvaindemeurant à GOUSSAINVILLE- Madame RHINAN Sonie née PIGNEdemeurant à BEZONS- Madame RIGA Murielle née CHARLOTONdemeurant à SARCELLES- Monsieur ROBERT Gildasdemeurant à SANNOIS- Madame ROBERT Isabelledemeurant à NESLES-LA-VALLEE- Monsieur ROLOT Sébastiendemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Madame ROSSI Aline née LANDURAINdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame ROUSSEAUX Caroledemeurant à EAUBONNE- Madame ROUSTEAU Alexandrademeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame ROUZIER Juliedemeurant à EAUBONNE- Madame SABOURIN Erikademeurant à GONESSE- Monsieur SAGUET Pierredemeurant à GOUSSAINVILLE
Arrété n°2025.73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 21/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Monsieur SAVARY Alexandredemeurant à ARGENTEUIL- Madame SCHENARDI Florencedemevrant à LE THILLAY- Monsieur SCHOUTTETEN Rémidemeurant à SAINT-QUEN-L'AUMONE- Monsieur SCHWAB Anthonydemeurant à GUIRY-EN-VEXIN- Madame SERBIS Djouhar née BENZAOUIAdemeurant à GOUSSAINVILLE- Madame SERGENT Sandrinedemeurant à ERAGNY- Madame SIMON Lucie née LAINEdemeuvrant à OSNY- Madame SISSOKO Aminata née DEMEdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame SOUDACHAN Kindarydemeurant à FRANCONVILLE- Monsieur SOURZAC Mickaeldemeurant à SEUGY- Madame STIPPANE Maria née MOUTTAPAdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame SUCHAIRE Samira née KHELIFIdemeurant à GROSLAY- Madame SUEUR Isabelledemeurant à ÉCOUEN- Madame TAILLEFOND Réginedemeurant à CERGY- Monsieur TAUZIN Stéphanedemeurant à PRESLES- Madame TAVARES DA COSTA Lucie née DA COSTA DA LOPESdemeurant à MARINES- Madame TBAHRITI Cherifa née MEZYENEdemeurant à SARCELLES- Monsieur TELLIER Yvon Henridemeurant à BOUFFEMONT- Madame TEMAL Magaly née MOALIGOUdemeurant à LOUVRES
Avrété n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementalo ot communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 22/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame THELEMAQUE Venisedemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Madame THEOR Maryse née BELTOUdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur THERESINE Brunodemeurant à HERBLAY- Madame THOLLAS Laetitiademeurant à BESSANCOURT- Madame THOMAS Christinedemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame THOMAS Laurencedemeurant à ARGENTEUIL- Madame TISSERAND Pascaledemeurant à SARCELLES- Madame TOBAL DE ALAIZ Manondemeurant à HERBLAY- Madame TOUPE Isabelledemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Monsieur TRAORÉ Markdemeurant à EZANVILLE- Madame TRET Sophiedemeurant à SAINT-QUEN-L'AUMONE- Madame TRIPIER Isabelledemeurant à ARGENTEUIL- Madame TURPIN HYARD Nadège née HYARDdemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame VALADON Monique née CHEVALIERdemeurant à BRAY-ET-LU- Monsieur VANAKER Patricedemeurant à BUHY- Madame VASQUEZ Blandine née RIGAULTdemeurant à GROSLAY- Madame VASSELET Fabricedemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur VAUCELLE Yanndemeurant à AINCOURT- Madame VAUDELET Nathalie née BIDAUDdemeurant à TAVERNY
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honnaur régionale, départementale et communale à l'occasion de Ja promotion du 14 juillet 2025 23/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 31
- Madame VAUXION Marilou née ILAOGdemeurant à FRANCONVILLE- Monsieur VENEZIA Brunodemeurant à BELLOY-EN-FRANCE- Madame VERGNE Stéphanie née MORINdemeurant à ERMONT- Monsieur VICIC Dominiquedemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame VINCENT Caroledemeurant à DOMONT- Madame VINCENT Claudette née NESTORdemeurant à GONESSE- Madame VIVIER Jessicademeurant à VILLIERS-LE-BEL- Monsieur WATEL Christophedemeurant à BEAUMONT-SUR-OISE- Madame WEISS Brigittedemeurant à SAINT-LEU-LA-FORET- Madame WEISS Célinedemeurant à ECOUEN- Madame WILLIAM Nadègedemeurant à SARCELLES- Monsieur WINTER Tonydemeurant à FOSSES- Madame WURMSER Nathaliedemeurant à DOMONT- Madame YAGOUBI Karimademeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame ZAIDI Lila née OUADAHdemeurant à DOMONT- Monsieur ZAINA Stéphanedemeurant à PUISEUX-EN-FRANCE- Monsieur ZEYHERR Patrickdemeurant à FRANCONVILLE- Madame ZIRCON Angèledemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur ZODROS Didierdemeurant à GARGES-LES-GONESSE
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honnour régionale, départementale et communale à l'occasion de la promation du 14 juillet 2025 24/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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Article2 : La médaille d''honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEILest décernée à :- Madame AAFIR Aichademeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Monsieur ABDEDDAIM Abdesalemdemeurant à EZANVILLE- Madame ADEKALOM Marie née BOSQUETdemeurant à BUTRY-SUR-OISE- Madame AFONSO FERREIRA Laura Da Conceicao née RUANO FERNANDESFERREIRAdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur ALIX Stéphanedemeurant à ARGENTEUIL- Madame ALLA Jamila née MEZROUIdemeurant à LE THILLAY- Madame ALVES CARVALHO Christine née LANGUEDOCdemeurant à BERNES-SUR-OISE- Monsieur ANAMOUTOU Danieldemeurant à ARGENTEUIL- Madame ANDRIEUX Maïtédemeurant à EAUBONNE- Madame ANTHEAUME Sandrinedemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur APPOLINE Gabrieldemeurant à TAVERNY- Madame AUDRAIN Patrickdemeurant à NEUVILLE-SUR-OISE- Madame AYAD Lydia née CARDOSOdemeurant à MONTMAGNY- Madame BABACI Tassaditdemeurant à ARGENTEUIL- Madame BACHELET Dominiquedemeurant à SAINT-LEU-LA-FORET- Madame BAILLY Pascaledemevurant à BOUFFEMONT- Monsieur BAROUX Thierrydemeurant à US- Monsieur BEAUVALLON Thierrydemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 25/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame BEDIN Blandinedemeurant à TAVERNY- Madame BELKEBIR Amara née GHLOUCIdemeurant à ARNOUVILLE- Monsieur BEN ACHOUR Moussademeurant à CHARS- Monsieur BENBRAHIM Bouabdallahdemeurant à GONESSE- Madame BEN TEMAM Valérie née VIOLETdemeurant à ARGENTEUIL- Madame BERCHOUX CHARIGLIONE Marie-Christine née BERCHOUXdemeurant à ARGENTEUIL- Madame BERDIX Agnès née PAULOBYdemeurant à SARCELLES- Monsieur BERHAL Fariddemeurant à SANNOIS- Madame BERTHELOT Sylvie née RAMFALdemeurant à ARGENTEUIL- Madame BETIOUI Fatnademeurant à SAINT-LEU-LA-FORET- Monsieur BITRAN Marcdemeurant à SANNOIS- Monsieur BLIN Gérarddemeurant à SARCELLES- Monsieur BOISMARD Franckdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame BOQUILLON Sandrinedemeurant à ERMONT- Madame BOUHADOUN Salima née BOUCHEMOUAdemeurant à SAINT-GRATIEN- Madame BOURANTE Sylvie née BOUDOTdemeurant à MONTSOULT- Madame BOUREDJI Murielle née FERNANDESdemeurant à ARNOUVILLE- Monsieur BRICKS Lavrentdemeurant à GONESSE- Madame BRUL Monique née GLOMETdemeurant à ARGENTEUIL
Arrêté n°2025-73 accordant lu médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de l promotion du 14 juillet 2025 26/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Monsieur BWANGUE EBELLE Eliedemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame CALLEJA Caroledemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame CALVETTI Carolinedemeurant à ERMONT- Madame CAMPO Lorena née CAMPO RAMIREZdemeurant à HERBLAY- Madame CAPPELLI Myriam née BENSIDHOUMdemeurant à PONTOISE- Monsieur CARETTE Sébastiendemeurant à FRANCONVILLE- Monsieur CAVIGNAUX Daviddemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Madame CELESTIN BAUDIN Murielle née BAUDINdemeurant à EAUBONNE- Madame CHARLERY Servane née LETRILLARDdemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame CHETTOUH Khedidjademeurant à ERMONT- Madame CHILAYEE Marie-Reinedemeurant à GONESSE- Madame CLAUSE Auroredemeurant à JAGNY-SOUS-BOIS- Madame CLODY Valerie née HOULLIERdemeurant à EZANVILLE-Madame CONTANT Nathaliedemeurant à BEZONS- Madame CONTOUT Nadinedemeurant à ERMONT- Monsieur COQUINELIS Nicolasdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur COSENZA Hervédemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame COUDRAY Nathalie née CAILLETEAUdemeurant à BOUFFEMONT- Monsieur DAILLON Daviddemeurant à BEZONS
Arrété n°2025-73 sccordunt ls médoille d'honneur régionale, départementale ct communale à 'ocession de la promotion du 14 juillet 2025 2//43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 35
- Madame DANGLADE Valériedemeurant à PARMAIN- Madame DE ANDRADE Sylvie née NANOAdemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame DECLUZEAU Christophedemeurant a DOMONT- Madame DEGOULET Magalidemeurant à OSNY- Madame DELAUNAY Marie-Bénédicte née LAVOINEdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur DELOFFRE Alaindemeurant à SANNOIS- Monsieur DELPIERRE Raymonddemeurant à TAVERNY- Madame DELTEIL Anne née DELAMAREdemeurant à HERBLAY- Madame DE MAREZ Laurence née JAMARDdemeurant à ARGENTEUIL- Madame DE QUEIROS SOARES Maria Da Conceicao née ANDRADE DACOSTAdemeurant à SAINT-GRATIEN- Madame DE SOUSA Sandrine née AILLOTdemeurant à HERBLAY- Monsieur DESPIERRES Pascaldemeurant à ARNOUVILLE- Madame DEVAUX Sandrinedemeurant à SARCELLES- Madame DIABY Haby née TOUREdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Monsieur DJEASSITTARAME Sougoumâranedemeurant à SARCELLES- Madame DONGY Isabelle née ANGIONdemeurant à LOUVRES- Monsieur DORÉ Romualddemeurant à COURDIMANCHE- Madame DORIZON Valériedemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Madame DOS SANTOS Christine née GODÉdemeurant à ARNOUVILLE
Arrêté n°2025-73 accordant ls méduille d'Honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de fa promotion du 14 juillet 2025 28/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 36
- Madame DUBY Isabelle née MARCHANDdemeurant à EZANVILLE- Monsieur DUC Frédéricdemeurant à RONQUEROLLES- Monsieur DUCHESNE Yvesdemeurant à PERSAN- Monsieur DUCOLLET Pascaldemeurant à ARGENTEUIL- Madame DURBEC Sabinedemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur DUREUIL Olivierdemeurant à FOSSES- Madame DUVAL Martine née BIAVAdemeurant à FOSSES- Monsieur ELISABETH Albertidemeurant à BEZONS- Monsieur ETIENNE Lioneldemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Madame FAUCHER Caroledemeurant à TAVERNY- Monsieur FAUTRA Josédemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur FERNANDES Josédemeurant à VEMARS- Monsieur FISTER Sergedemeurant à CHAUMONTEL- Monsieur FLORETTE Frantzdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame FOUILLADE Christinedemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Madame FREULON Martinedemeurant à CERGY- Madame GAGNAGE Céciledemeurant à ERAGNY- Madame GAINVILLE Valérie née BOSGERdemeurant à SURVILLIERS- Monsieur GARBANI Fabricedemeurant à BESSANCOURT
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, ddpartemantale et communale à l'occusion de la promotion du 14 juillet 2025 29/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 37
- Madame GARCIA Maria née MENDES DE CARVALHOdemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Monsieur GENDRON Alaindemeurant à HERBLAY- Madame GERARD Anne née NADDEOdemeurant à HERBLAY- Madame GHERAIRI Hendademeurant à ARGENTEUIL- Madame GIBERT Linda née ABDEDDAIMdemeurant à EZANVILLE- Monsieur GIROUX Brunodemeurant à HERBLAY- Monsieur GORETZKY Laurentdemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur GOUACIDE Dominiquedemeurant à PERSAN- Monsieur GOUDIN Emmanueldemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Monsieur GUITTARD Gilles* demeurant à PRESLES- Madame GUITTEAUD Léonie née NIQUEdemeurant à EAUBONNE- Monsieur HANOT Philippedemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Monsieur HASKA Bouchtademeurant à DEUIL-LA-BARRE- Monsieur HERBAUT Jean Lucdemeurant à CHAUVRY- Madame HONORE DALAIZE Mariedemeurant à EPIAIS-LES-LOUVRES- Monsieur HOUESSOU Kossidemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur JAOUEN Thierrydemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur JEAN Albertdemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame JEAN Béatricedemeurant à ARNOUVILLE
Arrété n°2025-73 accordantla médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de In promation du 14 juillet 2025 30/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 38
- Monsieur KADRI Jean-Claudedemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame KECHEROUD Lindademeurant à ARGENTEUIL- Madame KIEN Véronique née HERLINdemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Madame LABEAU Carole née SALMONdemeurant à CHAUMONTEL- Monsieur LAIDOUNI Ahmeddemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Madame LAMI Hélène née ANGLESIdemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame LANGLOIS Catherinedemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Monsieur LANGLOIS Stéphanedemeurant à FRANCONVILLE- Monsieur LAURENT Arnauddemeurant à COURDIMANCHE- Monsieur LEDER Fabricedemeurant à MONTMAGNY- Madame LEFEBVRE Karinedemeurant à BOUFFEMONT- Monsieur LEFEVRE Patricedemeurant à ERAGNY- Madame LE GOEC Sophiedemeurant a CERGY- Madame LE LAY Magalidemeurant à CHAMPAGNE-SUR-OISE- Madame LELONG Evelynedemeurant à BEZONS- Monsieur LENOBLE Jean-Mariedemeurant à MAGNY-EN-VEXIN- Madame LE PETITCORPS Chantal née BERTOUdemeurant a CERGY- Madame LESOUEF Catherinedemeurant à EAUBONNE- Madame LEVRAUD Christine née TASSIdemeurant à FRANCONVILLE
Avrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale ot communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 31/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 39
- Madame LEZIN Mélaniedemeurant a LOUVRES- Madame LOISEL Agnèsdemeurant à L'ISLE-ADAM- Madame LUBIN Corinnedemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame LUCCHI Valériedemeurant à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE- Madame MANUEL Marjoriedemeurant à BEZONS- Monsieur MARIETTE Benoitdemevrant à CERGY- Madame MEKCHAR Séverine née CALOINdemeurant à SURVILLIERS- Madame MEKSOUD Alghaliademeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Monsieur MENDES DE JESUS Joachimdemeurant à FRANCONVILLE- Madame MENIR Dominiquedemeurant à ECOUEN- Monsieur MILLET Christophedemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Monsieur MINIDOQUE Rogerdemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Madame MONGIS Célinedemeurant à SAINT-GRATIEN- Madame MONTREDON Marie-Alicedemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame MOREL Isabelle née PROCOPEdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Monsieur MOUEZY Pascaldemeurant à GONESSE- Madame MOUTACHY Valériedemeurant à GOUSSAINVILLE- Madame NAÏT-SALEM Farizademeurant à VILLIERS-LE-BEL- Monsieur NOEL Jean-Micheldemeurant à DEUIL-LA-BARRE
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 32/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Monsieur NOUVEL Jean-Pauldemeurant à SARCELLES- Madame OBERT Emmanvelle née MEUNIERdemeurant à LOUVRES- Monsieur OLIVIER Renauddemeurant à CHARS- Madame OSWALD Caroledemeurant à MERY-SUR-OISE- Madame OUERFELLI Mabrouka née NECIBIdemeurant à ARGENTEUIL- Madame PAPIN Magalidemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur PASSAGEON Ericdemeurant à MAREIL-EN-FRANCE- Monsieur PATY Jérômedemeurant à LE PLESSIS-BOUCHARD- Monsieur PAYEN Nicolasdemeurant à HERBLAY- Monsieur PELLETIER Ludovicdemeurant à LE PLESSIS-BOUCHARD- Monsieur PELLETIER Thierrydemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame PERRAULT Laurencedemeurant à DOMONT- Madame PETITGAS Sandrinedemeurant à MONTMAGNY- Monsieur PETIT Nicolasdemeurant à PONTOISE- Madame PETIT Sandrine née PLUQUETdemeurant à AUVERS-SUR-OISE- Madame PETIT Valérie née TOUTAINdemeurant à PONTOISE- Monsieur PICARD Ericdemeurant à PERSAN- Madame PIRBAKAS Mariettedemeurant à TAVERNY- Madame PLANTIER Lydiedemeurant à SARCELLES
Arrëté n°2025-73 accordant la médaille d'honnaur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 33/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame POLINE Véroniquedemeurant à BRAY-ET-LU- Madame POURFILLET Roselinedemeurant à OMERVILLE- Madame POURSINOFF Patricia née MONNIERdemeurant à PRESLES- Madame PRUVOST Evelyne née DELASSUSdemeurant à BEAUCHAMP- Madame QUILLET Estelle née RAUCHdemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur RAGOT Pascaldemeurant à BEZONS- Monsieur RAMOZ Raphaëldemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur RAMZI Hafiddemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur RICHARD Franckdemeurant à PIERRELAYE- Madame RIGAULT Corinedemeurant à VILLIERS-LE-BEL- Monsieur RIQUIER Emmanueldemeurant à LOUVRES- Madame RIVOAL Véroniquedemeurant à LE PLESSIS-BOUCHARD- Madame ROSNEL Tania née LANDRYdemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame ROUSSEAUX Christine née COZICdemeurant à GROSLAY- Monsieur ROUSSEL Henridemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur ROUVRES Stéphanedemeurant à ERMONT- Madame RUIZ Cristeldemeurant à ENGHIEN-LES-BAINS- Madame RUSSO Sophiedemeurant à EZANVILLE- Monsieur SAFRANO Jean-Marcdemeurant à BELLOY-EN-FRANCE
Arrété n°2025-73 accordant 13 méduille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillst 2025 34/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Monsieur SAINT-ELOI Jean-Pierredemeurant a VILLIERS-LE-BEL- Madame SALMON Sylvia née PIANIdemeurant a GARGES-LES-GONESSE- Monsieur SAMMARCELLI Vitaldemeurant à ERMONT- Madame SAULNIER Stéphanie née LE BARSdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur SAVARY Brunodemeurant à ERMONT- Monsieur SEBERT Olivierdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur SECK Mouhamadoudemeurant à CERGY- Madame SEDJAI Hatimademeurant à GONESSE- Madame SETTINI Clairedemeurant à GONESSE- Madame SILLIAU Brigittedemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame SIMONET Isabelle née DEFLANDREdemeurant à TAVERNY- Madame SKALAFOURIS Anna-Rita née PINNAdemeurant à ERMONT- Madame STOEBLEN Sylvie née DUHAUTdemeurant à BELLOY-EN-FRANCE- Madame STORNE Valériedemeurant à COURDIMANCHE- Monsieur SUTTY Joëldemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Monsieur TALEB Kaderdemeurant à ENGHIEN-LES-BAINS- Monsieur TAMBOUR Laurentdemeurant à LA FRETTE-SUR-SEINE- Monsieur THIBAULT Jean-Pauldemeurant à ERMONT- Monsieur TOUCHARD Fabiendemeurant à BESSANCOURT
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 35/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame TOURNES Patricia née GARCIAdemeurant à CHAMPAGNE-SUR-OISE- Madame VALENTE Emmanvelle née AMETdemeurant à BEAUCHAMP- Madame VALERO Sylviedemeurant à FRANCONVILLE- Madame VALLEE Séverine née PELLARDdemeurant à SAINT-PRIX- Madame VERMANDERE Mercèdesdemeurant à BEAUMONT-SUR-OISE- Monsieur VIEL Christophedemeurant à EAUBONNE- Monsieur VILLATTE Jeandemeurant à ECOUEN- Madame WAGNON Annedemeurant à OSNY- Madame WANZENRIED Véronique née CUSSACdemeurant à ARGENTEUIL- Madame WOLFF Véroniquedemeurant à ARGENTEUIL- Madame YAHIAOUI Zahiademeurant à FRANCONVILLE- Madame ZOZIME Alberte née HARDOROCKdemeurant à CERGY
Article3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR estdécernée à :- Madame AIT GOUGAN Eliane née DARRASdemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame ALFRIDE Céciledemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Monsieur ARNAUD Dominiquedemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Madame AZEVEDO Françoisedemeurant à MAFFLIERS- Madame BAK Mariana née PASTORdemeurant à ECOUEN
Arrêté n'2025-/3 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'accasion de la promotion du 14 juillet 2025 36/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame BASTIMENT Christine née SAILLOURdemeurant à MARLY-LA-VILLE- Monsieur BEOUCHE Mustaphademeurant à ARGENTEUIL- Madame BERNARD Marie-Hélènedemeurant à SARCELLES- Madame BLADT AMEZIANE Catherine née BLADTdemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame BOS Véroniquedemeurant à MARLY-LA-VILLE- Madame BOUGON Murieldemeurant à ERAGNY- Monsieur BOURESCHE Christophedemeurant à SAINT-PRIX- Monsieur BOUTTÉ Pascaldemeurant à TAVERNY- Madame BRACCO Murielle née MOREAUdemeurant à BEAUMONT-SUR-OISE- Monsieur BRONARD Pascaledemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur BRUNO Vitodemeurant à PRESLES- Madame CALZADO Maria Jesus née DIAZdemeurant à MONTMAGNY- Madame CASTEL-VETIL Marie-Hélène née CASTELdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Monsieur CHAQUENEAU Ericdemeurant à VIGNY- Madame CIAMBRA Jocelyne née HERVEdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur COINE Jean-Mauricedemeurant à GOUSSAINVILLE- Monsieur CREDEVILLE Didierdemeurant à LUZARCHES- Madame CREVEL Arielledemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame DAMBAS Christiane née FORESTALdemeurant à BELLOY-EN-FRANCE
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale ot communale à I'occasion de la promouon du 14 juillet 2025 37/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Monsieur DA SILVA COSTA Bentodemeurant à VAUREAL- Madame DEJARDIN Laurence née MARTINEZdemeurant à MARINES- Madame DELAPIERRE Françoisedemeurant à COMMENY- Madame DELHAYE Patriciademevrant à BEAUCHAMP- Madame DESFONTAINES Francine née CAFFAdemeurant à CERGY- Monsieur DEVEAUD Landrydemeurant à ARGENTEUIL- Madame DEWAELE Marie-Annick née EVANOdemeurant à VEMARS- Madame DOLO Sylvie née LECOQdemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Monsieur DORE Jean-Pierredemeurant à BUHY- Madame DOSSE BAILLY Catherine née BAILLYdemeurant à SAINT-GRATIEN- Madame DUBAR Magaliedemeurant à ARNOUVILLE- Madame DUMONT Véroniquedemeurant à SARCELLES- Madame DUSAUTOY Chrysteldemeurant à ERMONT- Madame ESTRADE Catherinedemeurant à EAUBONNE- Madame EVANO Valériedemeurant à MENUCOURT- Madame FEKKAK Magali née GARNIERdemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Madame FIMEYER Vivianedemeurant a LOUVRES- Monsieur FUSELIER Ericdemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Madame GADI Djamila née HANACHIdemeurant à BEZONS
Arrété n°2025-73 accordant la medaille d'honnaur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotian du 14 juillet 2025 38/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Monsieur GALLOT Lucdemeurant à PONTOISE- Madame GAUDU Isabelle née CAMUSdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame GEFFRE Agnès née BACHELLEZdemeurant à OSNY- Madame GERVAISE Stéphaniedemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Monsieur GESTIN Bernarddemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur GIRAUD Ericdemeurant à HERBLAY- Madame GOBERT Christinedemeurant à ARGENTEUIL- Madame GOELO Karine née JAMONdemeurant à LONGUESSE- Madame GOMES CATARINO Mariademeurant à PERSAN- Madame GOSSET Laurencedemeurant à ERAGNY- Madame GOURLIN Josiane née PAULMIERdemeurant à SARCELLES- Madame GOURMI Samiademeurant à ARGENTEUIL- Madame GUERRA FERREIRA Florindademeurant à CHENNEVIERES-LES-LOUVRES- Madame HERVE Annettedemeurant à ARGENTEUIL- Madame HORNEC Florencedemeurant à BRUYERES-SUR-OISE- Madame JEANNE Sandrine née BOURDONdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur JOUAUD-DUVERGER Dominiquedemeurant à MENUCOURT- Madame KADILA Claudinedemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Madame LAFFONT Sylviedemeurant à ARGENTEUIL
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, dépurtementale el communale à l'occusion de ls promotion du 14 juillet 2025 39/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame LANNOY Agnès née PRIMOUTdemeurant à LA FRETTE-SUR-SEINE- Madame LAQUERRIERE Odile née LACHEVREdemeurant à SANTEUIL- Madame LE CLOAREC Chantal née GAZZOdemeurant à OSNY- Monsieur LECOMTE Christophedemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Madame LEFEUVRE Isabelle née CHRETIENdemeurant à ARGENTEUIL- Madame LEMEE Sabinedemevrant à AUVERS-SUR-OISE- Monsieur LENOBLE Sylvaindemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame LEROUX Nathalie née GRAFdemeurant à SANNOIS- Madame LE RUYET Laurencedemeurant à PONTOISE- Madame LIPON Pascaledemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Madame LOURMIERES Elisabeth née LETOURNEAUdemeurant à EZANVILLE- Madame LUCCHETTA Esther née FENOLLdemeurant à FOSSES- Madame MACE Isabelledemeurant à PERSAN- Madame MALE Satoudemeurant à BEZONS- Madame MANSOOR Aziza née AZYdemeurant à GONESSE- Madame MARQUES ARANTES Isabelle née BEZOUAOUIAdemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Madame MARQUES DA SILVA Véronique née MARQUESdemeurant à ECOUEN- Monsieur MARRAZZA Ericdemeurant à GONESSE- Monsieur MARTEL Jean-Louisdemeurant a VAUREAL
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départernentale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 40/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 48
- Madame M'BOUKE LAROCHE Lydiedemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur MECIS Bachirdemeurant à SAINT-GRATIEN- Madame MENDES DOS REIS Catherine née GITRASdemeurant à GARGES-LES-GONESSE- Monsieur MENDY Gabrieldemeurant à CERGY- Monsieur MERIENNE Thierrydemeurant à VIARMES- Madame MOREL Dominiquedemeurant à SANNOIS- Madame MORELLE Corinnedemeurant à BRUYERES-SUR-OISE- Madame MOUTON Ginademeurant à GROSLAY- Monsieur NICOLAS Christophedemeurant à CHARS- Monsieur NIEPOROWSKI Frédéricdemeurant à ARGENTEUIL- Madame NIJEAN Brigitte née MALFLEURYdemeurant à DEUIL-LA-BARRE- Madame NOGUEIRA DA SILVA Luisademeurant à GOUSSAINVILLE- Madame PAMART-PARZYS Valérie née PAMARTdemeurant à DOMONT- Monsieur PASCUTTINI Brunodemeurant à BEZONS- Madame PEPIOT Laurence née LABESSEdemeurant à SAINT-PRIX- Madame PERSONNAUD Valérie née GUTIERREZdemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame PHAM Marie née FERREROdemeurant à FOSSES- Madame PONS Frédérique née TRARIEUXdemeurant à PONTOISE- Monsieur QUENTIN Philippedemeurant à PIERRELAYE
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementule et communale à l'occasion de la promotion du 74 juillet 2025 41/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 49
- Madame RAIMOND Odiledemeurant à SARCELLES- Madame RIDAO Marie-Lauredemeurant à BEZONS- Madame RIERA Aline née COLLdemeurant à HERBLAY- Madame RIPEAUX Fabiennedemeurant à SAINT-LEU-LA-FORET- Madame RISPAL Corinnedemeurant à GOUSSAINVILLE- Madame RIVET Jocelynedemeurant à SAINT-BRICE-SOUS-FORET- Madame ROCHA Maria de Fatimademeurant à EAUBONNE- Madame RODELLA Béatrice née LABOURdemeurant à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE- Madame ROUGIER Colettedemeurant à LE PLESSIS-BOUCHARD- Monsieur RUAULT Claudedemeurant à JOUY-LE-MOUTIER- Monsieur RUIZ Louisdemeurant à CERGY- Madame SERAVALLE Nathalie née BAPTISTEdemeurant à VAUREAL- Monsieur SERVIERE Philippedemeurant à MENUCOURT- Madame SIMON Martinedemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur SIX Philippedemeurant à ARNOUVILLE- Madame SOISSON Isabelle née GEUDELINdemeurant à BESSANCOURT- Madame SOLBACH Nathaliedemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame SOLER Martinedemeurant à COURDIMANCHE- Madame SOTIERE Isabelle née MERESSEdemeurant à VAUREAL
Arrété n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promation du 14 Juillet 2025 42/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
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- Madame SOULLEYS Réginedemeurant à CERGY- Madame STROOBANTS Sylvie née GLORIOTdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur TOURNEUR Franckdemeurant à ERMONT- Monsieur TRIPIER Fabricedemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur TROCMÉ Gillesdemeurant à BUTRY-SUR-OISE- Madame TURKI Sophie née PIETTEdemeurant à MONTIGNY-LES-CORMEILLES- Monsieur VALLEIX Jean-Françoisdemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur VIELLE Olivierdemeurant à PIERRELAYE- Monsieur VOISIN Françoisdemeurant à BEZONS- Madame ZAMPIERI Isabelledemeurant à VILLIERS-LE-BEL
Article4 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de I'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifsde I'Etat dans le Val d'Oise,
Sarcelles, le — 7 JUIL. 2025
Pour le préfet,Le sou?—préæcelles,
Dominique LEPIDI
Arrêté n°2025-73 accordant ls méduille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 13/43
Arrêté n°2025-73 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025- 2025-083 51
ExPRÉFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISEijertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2025-79Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d''honneur agricole ;Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur agricole ;VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. PhilippeCOURT préfet du Val-d'Oise ;VU le décret du Président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M.Dominique LEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;VU l'arrêté préfectoral N° 25-042 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté N° 25-014 du 31 mars2025 donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet del'arrondissement de Sarcelles ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles ;
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :- Madame BOUKHRIS Esther Laure Claudedemeurant à MONTMORENCY- Monsieur CARLISLE Mathieu Adriendemeurant à ARGENTEUIL- Monsieur DOMINGUES Jean-Pauldemeurant à ERAGNY- Madame KEBIR Souhilademeurant à PIERRELAYE- Monsieur KHANNOUS El-Housseinedemeurant à VAUREAL
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 —- 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.30.19Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00
Arrêté n°2025-79 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025- 2025-083 52
- Madame LAMMERTYN Carole Nellydemeurant à SAINT-CLAIR-SUR-EPTE- Monsieur LE MOULLEC Patricedemeurant à SAINT-GRATIEN- Monsieur LY Joandemeurant à EAUBONNE- Madame MAROUZE Nathalie Alice Colettedemeurant à VAUREAL- Madame PERALTA Vanessa Céline Francinedemeurant à FREPILLON- Monsieur PISSOCHET Thomas Pierredemeurant à EAUBONNE- Madame POULAIN Gwenaelledemeurant à CERGY- Madame QUIROS Alexandra Mariademeurant à DEUIL-LA-BARRE- Monsieur RIGOGNE Arnaud Xavier Renédemeurant à TAVERNY- Madame YABAS Patriciademeurant à ECOUEN
Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :- Madame BALLUE Katiademeurant à MARINES- Monsieur DA COSTA REBOUCO Luisdemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur DESGLAND Benoît Jean-Christophe Nicolasdemeurant à OSNY- Madame DURAND Stéphanie Eugénie Jeanninedemeurant à LUZARCHES- Madame ESNOULT Odile Elsa Madeleinedemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Monsieur KARAGUSAKIS Stéphanedemeurant à MERY-SUR-OISE- Madame MAROUZE Nathalie Alice Colettedemeurant à VAUREAL- Madame PUNTAS Sylvie Francisca Marie-Josephdemeurant a OSNY
Arrété n°2025-79 accordant la médaille d'honneur agricole à I'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 2/3
Arrêté n°2025-79 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025- 2025-083 53
- Monsieur VALLET Fabricedemeurant a MAUDETOUR-EN-VEXIN
Article 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :- Madame BONNET Edithdemeurant à SAINT-PRIX- Madame CATUSSE Christine Valériedemeurant à SAINT-OUEN-L'AUMONE- Madame ESNOULT Odile Elsa Madeleinedemeurant à CORMEILLES-EN-PARISIS- Madame FLOTTES DE POUZOLS Rachelle Evelyne Hélène Eugéniedemeurant à LE PLESSIS-BOUCHARD- Monsieur FRANCISCO Maixentdemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY- Madame LERAY Bénedicte Lucienne Joséphinedemeurant à MONTMORENCY- Madame RENAULD Marie-Joëlle Danièle Véroniquedemeurant à ARGENTEUIL- Madame ROBICHON Françoise Anne-Mariedemeurant à ARGENTEUIL- Madame SANNIER Evelyne Madeleine Renéedemeurant à SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Article 4 : La médaille d''honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :- Madame BACH Naimademeurant à VAUREAL- Monsieur HILALI Bouchaibdemeurant à ARGENTEUIL- Madame VANDENABEELE Isabelle Françoisedemeurant à RONQUEROLLES
Article 5 : La Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Sarcelles est chargée, en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde l'État dans le Val d'Oise.
Sarcelles,le — 7 JUIL. 2025 Pour le préfet,Le sous-préfet ôÿrcelles
à
Dominique LEPIDI
Arrêté n°2025-79 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la prorfôtion du 14 juillet 2025 3/3
Arrêté n°2025-79 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025- 2025-083 54
[P)TJE{:[E\.[-D'O|SE Agence régionale de santéLiboné lle-de-Francegd' " # e V APoatenaiss Délégation départementale du Val-d'Oiseg P
Arrété DDARS n° 2025-134portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimumd'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.5125-17, L.5424-3 12 et 4235-49 ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2215-1 4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets ;Vu le courrier en date du 23 juin 2025 de l'Union des Pharmaciens de la région parisienne adressé auDirecteur général de I'Agence régionale de santé Île-de-France, annonçant son appel à la grève duservice de garde et d'urgences des officines de pharmacie sur les départements d' Île-de-France àcompter du 30 juin 2025 ;Vu l'organisation des services de garde et d'urgence sur le département du Val-d'Oise à compter du 30juin 2025;Vu l'arrêté n°2025-128 du 30 juin 2025 portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer unservice minimum d'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé sur ledépartement du Val-d'Oise pour la période du lundi 30 juin 2025 à 20h00 au lundi 7 juillet 2025 à09h00 ;Considérant que l'organisation du service de garde a pour mission de répondre aux besoins enmédicaments et produits de santé du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués ;Considérant que l'organisation du service d'urgence a pour mission de répondre aux besoins en médi-caments et produits de santé du public en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées ;Considérant que le défaut d'ouverture des officines de pharmacie devant assurer ces services est denature à créer Un risque pour la santé publique dans le département ;Considérant que les moyens dont dispose le préfet ne permettent pas d'assurer la santé publique dansle département à compter du 30 juin 2025 ;Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'organiser un service minimum d'approvisionnementen médicaments et autres produits de santé dans le département du Val-d'Oise à compter du 30 juin2025 afin de garantir la santé publique et notamment la réponse aux besoins en médicaments etproduits de santé du public ;Considérant le planning prévisionnel des gardes des officines de pharmacies ;
Agence régionale de santé d'lle-de-France - Délégation départementale du Val d'Oise16 avenue des Béguines - CS 40202 - 95895 Cergy Cedex01.34.41.14.00 - www.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté DDARS 2025-134 portant réquisition d'officines de pharmacies pour la période du 7 juillet 2025 au 14 juillet 25- 2025-083 55
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France.ARRÊTEArticle 1 : Sont réquisitionnées pour assurer les services de garde et d''urgence les pharmacies du dé-partement mentionnées en annexe du présent arrêté du lundi 07 juillet 2025 à 20h00 au lundi 14juillet2025 à 09h00.Article 2 : Les pharmaciens titulaires de ces officines sont chargés de l'exécution de cet arrêté selon lesmodalités définies en annexe. Ils sont responsables de l'organisation de la continuité du fonctionne-ment de leur officine pendant la période de réquisition.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pontoise dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de celui-ci à I'intéressé etde sa publication pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ouenvoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et le Directeur général de I'Agencerégionale de santé lle-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrété .Article 5 : La présente réquisition sera notifiée à la pharmacie concernée.
Cergy, le Le préfet,
9243 L B
2Arrêté n° 2025-134 portant réquisition d'une officine de pharmacie pour assurer un service minimum d'approvisionnement enmédicaments et autres produits de santé sur le département du Val-d'Oise
Arrêté DDARS 2025-134 portant réquisition d'officines de pharmacies pour la période du 7 juillet 2025 au 14 juillet 25- 2025-083 56
S9121JU0981JU3S9N1I84O9119JueAnodsapJedapsjuswaBueydsap'a1ep31730equaWanbiuna1gejer'SZOZ/90/273]1J'1PI-UOIDEULIEUQUONSUSNPHEIIXFTINILNIDYV/OOTS6J#39N31Vd1dSI961N39DYV,0VANAFI5VNYVHdUNNIpoweSsSzOz/LO/2TJ4d4VgV1TIN30|0ZTS6NOSSINYOQYvJd4V9V1303IDVINYVHJ1NNIpawesSTOZ/LO/TSITIFDUVS|007S6AYFTVATNYdAVSL31V#LN3I3IDYVWNYVHd1NNIpawesSz0z/L0/TT13931SY3ITTIA{00VS6ITT3NYOIF¥YH3Id33717VOZ-8TJY3INOIANJIDVINYVYHUNNIpowesSz0z/LO/2TANYJAVLIOSTS6SIdVd30YSOZ99ITVHYLNIDJDVINYVHCYUNNIPSJPUSBAS70/LO/TTNYSY3d|07ES6SJYNVKNVIKAVCTNVHdOOJIDVINYVHJUNNIpa1puanS7OZ/LO/ITTINILNIDYV|00TS61339WN31Va1dSlg61N3DYV,0VANAFIKVNYVHd1NNIP3JPUSAS70Z/LO/ITN3ILVYD1S/OTZS6ACINN3)NHOFINNIAV'€139NOd3IKVWYVHdUNNIpa1puanSTOZ/LO/TT3SS3NO9S31S3HUYVHI|OPTS6DVZIVETVIDYIWWOO13/IVZIV930JYONOH3NyJHONV19INVQV13031dIYNYVHdYNNIp214puanSz0z/LO/TITAVTIIHL31|00SS6SldVd30Y8STYUNINDI3d-139#N03FIDVNYVHdNNIpa1puanSZOZ/LO/TTAV1843H|0CCS6SNV14NOI303146T39SVTITSIO3DVINYVYHCYNNIpnarSTOZ/LO/OT131430€9S6ODNHYHOLIIAAVLINOWITTAFIdIYWNIVHdYUNNIpnarS7OZ/LO/OTLNOINY3|0CTS63NOMENd34V130YTJ41N39NA31IVWNEVHdJANVYYDUNNIpnarSTOZ/LO/OTSNOZ38|0Z856XIVdIANVSN3IDNTYZYJINITVO-NNJANIIEFIdVNYVHdUNNIpnarSTOZ/LO/OTAVISOHD|OTHS6ITINVD30SITYVHITdLJdVDV13031dIVWNYVHdYUNNipnarS70Z/LO/OT3SSINO9S31S3DYV9|/OFTS613908NOSINO1Y€T310SNAJIDVINYVHJYUNNipnarSZOZ/LO/OTJONVd4N3XNI3SINd|O8ES6AT#VIN303LNOY'€NOfNO9-33H303IDVINYVHdIINNipnarSZOZ/LO/OTAV1943H|02CS6SIO9S3aT1V¥SSIHONVT9SILLNGS303I1IVWNYVHdUNNIP213J9INSz0z/L0/60NIVINYVYd|0Z9S6S3AVIYVS3A93-ITINVH301VY3N39NAYtSIOVIYVS30JIDVINYVHCNNIP213J9WNSz0Z/L0/60SIONNVS|0TTS63T1NV930TVY3N39NAad9831SOdV1303IDVINYVHJYINN1P21319NSz0z/L0/60SNOZ39|04£8S6XIVdIANVSN3IDNTYZH3INIVO-NNIAN3IFJIDVINYVHCUNN{SERREEIS202/L0/60INOWNOG|OEES6SIYNVINVaf3N08S310933S103IdIVWNYVHdYUNNIP214349INS70z/L0/60AONJHOWNLNOWNSNOSASIOS|0E£EZS6NVHINY1VID3-SIHVd30AV8TTINNY-STAIYOVSNOSLFIIVWNYVHdYUNNIP213J9NSz0z/L0/603TTANIVSSNO9|06TS6Y3lLT13d143904YLTSINYOGSIONVYDS3AJIDVINYVHIUNN1P243J3NSz0z/L0/60SITIFWNHOIS3TANDIINOWN|OLES64310409YOLIIAQgLPT310,03L1VdV130JIDVINYVHdYUNNIP1EINST0z/L0/8038L83LNANILYVN1S/0Z€S6ld3d13148vOYTAVZIINMYJIDVINYVYHCYUNNIPJEWNSz0z/L0/80ANNIYVYOV1ITIIANOONVYA|0ETS6SIVYVINS3AAVTVSIVEVNS30FIIVWNYVHdUNNIPAEINSzO0z/L0/80TINILNIDYV/OOTS6NANGYIJA30AV9L3DVIELNCFIIVWNHVHd1NNIpieNS70z/L0/80SNIVES31N3/HDN3|08856l4Vd30NGYSI9SIdVd30FIIVWYVHdUNNIPJENS70z/L0/80SIT135HVS|002S6SYJAONSIOYLSIO3IV1dSILLIYINNOGQYVHIS3AFIIVWNYVHdYUNNIP4EINIS702/L0/80SUVINIAN|0LYS6IVIENŸNSIOONVYIYTNH303JDVINYVHJYUNNIP4EINS70z/L0/80JHNOONVSSI8|0SSS6JHIINNOAYVHDV130YIOSSIYdNAAV€Ad3dNX3LNIVSJIDVINYVHJUNNIpun]Sz0z/L0/LONVSY3d|OHES61DOASINDIVKAV-SIOVIYVSIO1VIDISIOVIYVSI0FIDVNYVHdUNNIpun]S70z/L0/LONONDIILNOWN|08956SIdVd30¥TSNIJOWNJIDVINYVHJ1NNIpun]Sz0z/L0/LOTINILNIDYV|00TS6NNQY¥Y3A30AV9L39VIYLNAFIIYNYVHdUNNIpUN]Sz0z/L0/LOSIT135DHVS|00ZS6VN33AYUFIVATNVYdAVOZSJY3HI0T30JIDVINYVHCITIFANONNNIpUN]Sz0z/L0/LON3ILVYOIS/OTZS6TINILN3DYVAY97V43D31IVWNHVHdUNNIpun]Sz0z/L0/LOSYIITTIAUNS|OLHS6d319INOT023193-3LY39/1V1303NyNOIYVN-NIVI3LVHD31dDVNYVHdUNNIpUN]S70Z/L0/LOaI}1AB1S0dapo5assaJpyJ1gndpue19-ardewlseudejapWONopJedapadA1|auiewese|apJnorapue3apaileq304V930S3IDVINYVHJS3a3LSIT*IXINNY
Arrêté DDARS 2025-134 portant réquisition d'officines de pharmacies pour la période du 7 juillet 2025 au 14 juillet 25- 2025-083 57
EnPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Service protection et inclusion
des personnes vulnérables


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Immeuble Atrium : CS 20 305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 – télécopie : 01 77 63 61 99 – courriel : d dets @val - doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h – 12h et 14h – 17h – www.val - doise.gouv.fr
















Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024 - 2028


Département du Val - d'Oise





Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 58

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Table des matières


Introduction


I – Le cadre réglementaire de la domiciliation
1. Le dispositif de la domiciliati on a connu plusieurs évolutions législatives et
réglementaires
2. Les étapes législatives de la simplification
3. Rappel des principaux textes législatifs et réglementaires

II – Le public éligible à la domiciliation administrative
1. Les personnes sans domicile stable
2. Cas particuliers
3. Les gens du voyage
4. Les personnes placées sous - main de justice

III – Les acteurs de la domiciliation dans le Val - d'Oise
1. Les centres communaux et intercommunaux d'Action Sociale
2. Les organismes soumis à la procédure d'agrém ent

IV – La procédure de domiciliation administrative
1. L'entretien préalable
2. Les motifs de refus d'élection de domicile
3. Les motifs de radiation

V – Le diagnostic de la domiciliation dans le Val - d'Oise
1. Les éléments de l'enquête 2023 dans le Val - d'Oise
2. L'ac tivité de domiciliation dans le Val - d'Oise au 31/12/2023
3. La répartition de la domiciliation entre les CCAS et les organismes agréés
4. L'analyse de l'activité de domiciliation en 2023
5. Les moyens mis à disposition pour l'activité de domiciliation sur le territ oire

VI – Les orientations et les objectifs du schéma de domiciliation
1. Les constats partagés par les groupes de travail sur le précédent schéma
2. Les propositions des objectifs à mettre en œuvre dans le schéma 2024 - 2028
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domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 59

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Objectif 1 : Mieux répartir l'activit é de domiciliation sur le territoire du Val - d'Oise
Action 1 : Renforcer la couverture territoriale

Objectif 2 : Améliorer l'information des partenaires
Action 2 : Améliorer la communication autour des ressources existantes
Action 3 : Info rmer et communiquer sur les points réglementaires
Action 4 : Communiquer autour du cadre légal et règlementaire de la
domiciliation
Action 5 : Faire appel à une expertise juridique non partie prenante du
dispositif pour préciser le droit lié à l'activité de domiciliation

Objectif 3 : Organiser une gouvernance et développer des temps d'échanges
entre pairs
Action 6 : Mettre en place une instance de pilotage
Action 7 : Mieux former les intervenants

Annexes






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Schéma départemental de la
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domicile stable 2024-2028- 2025-083 60

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GLOSSAIRE DES SIGLES


ALUR (loi) : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové
AME : Aide Médicale d'Etat
CAF : Caisse d'Allocations Familiales
CASF : Code de l'Action Sociale et des Familles
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CERFA : Centre d'Etudes et de Réforme des Formulaires Administratifs
CESEDA : Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile
CHRS : Centre d'Hébergement et d e Réinsertion Sociale
CIAS : Centre Intercommunal d'Action Sociale
CMU : Couverture Médicale Universelle
CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
DALO (loi) : Droit Au Logement Opposable
DDETS : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Sol idarités
DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale
DRIHL : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement
ETP : Equivalent Temps Plein
OFII : Office Français de l'Intégration et de l'Immagration
PASS : Permanence d'Accès aux Soins de Santé
SPADA : Structure du premier accueil des demandeurs d'asile
UDCCAS : Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale
UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale






Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 61

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INTRODUCTION


Le présent schéma dépa rtemental de la domiciliation a une durée de validité de 5 ans, soit de
2024 à 2028. Il succède et actualise le précédent schéma publié en 2017 et contient les
modifications qui ont été apportées au dispositif de la domiciliation administrative prévues
par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Son ambition est doubl e, il s'agit de :
o Faire le point sur la réglementation applicable en matière de domiciliation
administrative suite aux clarifications et précisions successives vou lues par le
législateur ;
o Etre un outil d'aide à la mise en œuvre de ce droit.

Les objectifs de la domiciliation administrative

Pour prétendre au service et à l'exercice de leurs droits les personnes sans domicile stable
doivent élire domicile soit aup rès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale,
soit auprès d'un organisme agréé à cet effet (Art. L 264 - 1 CASF).
Le fait pour une personne de ne pas disposer d'une adresse stable ne peut être
juridiquement un obstacle à l'exercice de ses droit s tant sociaux que civils. Dès lors qu'une
personne est titulaire d'une attestation de domiciliation en cours de validité, il ne peut lui
être refusé l'exercice d'un droit ou l'accès à une prestation ou à un service essentiel,
notamment en matière bancaire ou postale, au motif qu'elle ne dispose pas d'un domicile
stable (article L264 - 3 du CASF modifié par la loi n°2017 - 86 du 27 janvier 2017 relative à
l'égalité et à la citoyenneté – art. 193).
L'élection de domicile autorise la délivrance de l'attestation d 'élection de domicile qui
permet à son titulaire :
- D'exercer l'ensemble des droits et d'obtenir des prestations sociales ;
- D'accéder à la scolarisation ;
- De réaliser des démarches professionnelles, notamment dans le cadre des dispositifs
d'insertion social e ;
- D'entamer les démarches fiscales ;
- D'effectuer des démarches notamment d'admission ou de renouvellement
d'admission au séjour, d'obtention d'un titre d'identité et d'inscription sur les listes
électorales ;
- D'avoir accès à d'autres services essentiels tels que l'accès à un compte bancaire et la
souscription d'une assurance légalement obligatoire (comme l'assurance
automobile).

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 62
Saint-Gervais

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Présentation du Val d'Oise en quelques chiffres

Situé en grande couronne de la région Île - de - France au nord - ouest de Paris, le
département du Val - d'Oise, s'étend sur une superficie de 1 246 km² et compte une
population de 1 256 607 habitants en 2024, soit près d'un Francilien sur 10. Il est constitué en
184 communes au 1 er janvier 2023, rassemblées au sein de 10 communautés de co mmunes ou
d'agglomération et de 3 arrondissements (Pontoise, Argenteuil et Sarcelles).

Territoire contrasté, le Val d'Oise se compose de zones urbaines denses au sud
(agglomération de Cergy - Pontoise, d'Argenteuil - Bezons, vallée de Montmorency) et à l'est
(aéroport Charles de Gaulles) qui coexistent avec d'importantes zones rurales au nord et à
l'ouest regroupant deux parcs naturels régionaux.

Si le taux de pauvreté de l'Île - de - France est de 16,1 %, il s'avère être nettement plus élevé
dans certains dépar tements de la région francilienne dont celui du Val - d'Oise avec un taux de
17,7 % de ses habitants ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.

Le niveau de vie médian (calculé en fonction du revenu disponible dans un ménage au
regard du nombre d'adultes et d'enfants du foyer) s'élève à 23 290 euros en 2023. En
comparaison, le niveau de vie médian à Paris atteint les 29 730 euros. Les tranches d'âge les
plus touchées sont les moins de 30 ans à 21,7 % et les 40 - 49 ans avec 20 %. Le département se
caractérise par un taux élevé de familles monoparentales 18 % contre 15 % pour le niveau
national.

Le taux de chômage du Val - d'Oise est actuellement de 8,1 % de la population active alors
qu'il était de 7,9 % en 2022. Il demeure plus élevé que la moyenne de la France
métropolitaine qui est de 7,2 % au troisième trimestre 2023.
Les cinq villes du Val - d'Oise enregistrant le plus fort taux de pauvreté sont Garges - lès -
Gonesse : 38 %, Villiers - le - Bel : 35 %, Sarcelles (34 %), Argenteuil (27 %) et Goussainvill e (27 %).



Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 63

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I - Le cadre
réglementaire de la
domiciliation
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domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 64

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1. Le dispositif de la domiciliation a connu plusieurs évolutions
législatives et réglementaires
Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté le 21 janvie r
2013 a constitué un cadre structurant de l'action du gouvernement en matière de solidarité.
Ce plan avait pour objectif de lutter contre la montée de la pauvreté sous toutes ses formes
et d'améliorer l'accès aux droits de tous par tous.

A ce titre, il p révoyait la mise en œuvre de mesures de simplification des procédures de
domiciliation et la remobilisation des préfets chargés de coordonner l'action des structures
délégataires de la mission de domiciliation. Les préfets de départements, sous la coordina tion
du préfet de région et en lien avec les collectivités territoriales et les acteurs associatifs
concernés avaient pour objectif d'établir un schéma de la domiciliation.

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (octobr e 2018), des
engagements ont été déclinés en 4 axes :
- Préparer l'avenir en réduisant la pauvreté des enfants et des jeunes ;
- Garantir des conditions de vie dignes ;
- Organiser un parcours d'insertion et d'accès à l'emploi ;
- Donner accès aux droits s ociaux pour tous.

L'amélioration de la domiciliation administrative des personnes sans domicile stable
participe de ce dernier axe. En effet pouvoir disposer d'une adresse administrative où
recevoir son courrier est le point de départ de l'accès aux droit s pour toutes les démarches
qui nécessitent un justificatif de domicile. La domiciliation administrative permet de
contribuer au renforcement de l'accompagnement dans la lutte contre l'exclusion et d'aller
vers des droits sociaux plus accessibles.

2. Les éta pes législatives de la simplification

 Une clarification engagée en 2007 avec le DALO

La loi n°2007 - 290 instituant le droit au logement opposable (DALO) avait permis une
première clarification du dispositif, en précisant les objectifs de cette réforme :
- Améliorer l'accès aux droits des intéressés en rendant l'attestation d'élection de domicile
opposable afin d'accéder à un très large éventail de droits et de services ;
- Simplifier et clarifier les règles de domiciliation, en remplaçant les multiples ré gimes
antérieurs (revenu minimum d'insertion, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de
compensation) par un système unique ;
- Mettre en place un pilotage du dispositif de domiciliation, sous la responsabilité des
préfets de département, de faço n à assurer une couverture du territoire satisfaisante.
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 65

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 Une simplification poursuivie 2014 avec l'adoption de la loi ALUR

L'adoption de l'article 46 de la loi n° 2014 - 366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et
un urbanisme rénové (ALUR), l'instructio n du 10 juin 2016 relative à la domiciliation et le guide
de la domiciliation annexé, introduisent les principes suivants :

- l'unification des dispositifs généralistes (DALO) et Aide Médicale de l'État (AME) ;

- l'élargissement des motifs de domiciliati on à l'ensemble des droits civils, qui consistent
pour les étrangers en situation irrégulière un des droits dont la loi leur reconnaît par ailleurs
déjà l'exercice ;

- l'intégration de l'élection de domicile à l'article 102 du Code civil, favorisant
l'éla rgissement du champ social aux droits civils ;

- la condition de lien avec la commune est précisée. La notion de séjour se substitue
notamment à la notion d'installation sur le territoire, indépendamment du statut
d'occupation. La domiciliation par un Cen tre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou Centre
Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) est également de droit dans le cas d'un suivi social,
médico - social ou professionnel, de démarches entreprises à cet effet dans le territoire de la
commune ou de l'exercic e de l'autorité parentale sur un enfant mineur scolarisé dans la
commune ;

- l'article D. 264 - 1 du CASF crée un formulaire de demande d'élection de domicile et
l'attestation d'élection de domicile est actualisée pour tenir compte des changements de la
loi ALUR ;

- l'intéressé n'a plus l'obligation de se présenter physiquement tous les trois mois au lieu où
il est domicilié ; cette obligation est remplacée par l'obligation pour l'intéressé de se
manifester physiquement ou à défaut par téléphone tous les tr ois mois ;

- les schémas de la domiciliation sont intégrés au Plan Départemental d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ils en constitueront une
annexe arrêtée par le préfet de département (article 34 de la loi AL UR).

 Un dispositif complété en 2017 par la loi relative à l'égalité et la
citoyenneté

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est venue compléter la
simplification du dispositif en supprimant les spécificités de la domiciliatio n pour les
personnes issues de la catégorie administrative dite des « gens du voyage » : le livret de
circulation et de la notion de commune de rattachement sont supprimées.


Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 66
Découvrez les textes de loi en vigueur :Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) 2Instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ["Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection dedomicile et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable 7Note d'information N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable 7

10

3. Rappel des principaux textes législatifs et réglementaires


- Articles L252 - 1, L.252 - 2 et L.264 - 1 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

- Décret n° 54 - 883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble des dispositions
du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance ,
- Décret n° 2016 - 632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation,
- Décret n° 2016 - 633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale
Etat (AME),
- Décret n° 2016 - 641 du 19 mai 2016 relatif à la d omiciliation des personnes sans domicile stable,

- Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et
d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable

- Circulaire du Premier ministre du 7 juin 2013 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte
contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
- Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans
domicile stable,
- Plan pluriannuel co ntre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lors du CILE du 21 janvier 2013.
- Note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016
relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Concerna nt les gens du voyage :
- Loi n° 2017 - 86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté – Dispositions relatives à
l'abrogation de la loi n°69 - 3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au
régime applicable aux personn es circulant en France sans domicile ni résidence fixe, art. 193 à
195 et plus particulièrement l'article 194
- Décret n°2017 - 1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni
résidence fixe et pris pour l'application des article s 150,194 et 195 de la loi n° 2017 - 86 du 27
janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté




Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 67

11














II - Le public éligible à
la domiciliation
administrative











Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 68

12
1. Les personnes sans domicile stable

La notion de « sans domicile st able » désigne toute personne qui ne dispose pas d'une
adresse lui permettant de recevoir son courrier régulièrement et de façon
confidentielle. A titre d'exemple, les personnes ayant pour habitat principal et
permanent une résidence mobile, les personnes hébergées temporairement chez un
tiers, les personnes recourant sans continuité à l'hébergement d'urgence, les
personnes vivant en bidonville, en squat ou sans abri, à la rue sont considérées comme
n'ayant pas de domicile stable.
Ainsi, les personnes héber gées dans des centres d'hébergement et de réinsertion sociale,
centres d'hébergement d'urgence assurant une prise en charge stable dans le cadre du
principe de continuité, centres maternels, foyers jeunes travailleurs, foyers de travailleurs
migrants et qu i peuvent y recevoir leur courrier n'ont pas vocation à passer par une
procédure d'élection de domicile car la structure d'hébergement est habilitée de fait à
recevoir du courrier.


2. Cas particuliers

Les ressortissants étrangers issus de pays hors UE e n situation irrégulière

Les personnes déboutées du droit d'asile restent domiciliées durant une période maximale
d'un mois, à compter de la notification de la décision de l'OFPRA ou de la CNDA.

Ces personnes ne disposent plus du droit au maintien sur l e territoire, mais une demande de
domiciliation de droit commun peut être sollicitée afin de procéder à l'ouverture de certains
droits et prestations.

L'article L.264 - 2 alinéa 3 du CASF prévoit que les étrangers non ressortissants d'un Etat
membre de l'Un ion Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse,
dépourvus de titre de séjour en cours de validité, peuvent uniquement accéder au dispositif
de domiciliation de droit commun pour le bénéfice de trois types de droits :
 L'exercice des droits civils qui leur sont reconnus par la loi,
 L'accès à l'aide juridictionnelle
 Le bénéfice de l'AME.

Dans sa décision n°2017 - 305 du 28 novembre 2017, le Défenseur des droits souligne qu'une
attestation d'élection de domicile peut être utilisée dans le cadre des démarches d'admission
ou de renouvellement au séjour.

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 69

13


Les gens du voyage

L'application des règles de domiciliation s'appliquent à la communauté des gens du voyage.
Le critère à appliquer relève du fait d'être ou non sans domicile sta ble .

Dans le but de supprimer les discriminations liées à l'ancienne législation applicable aux
personnes circulant en France sans domicile ni résidence stable, la loi 2017 - 86 du 27 janvier
2017 relative à l'Egalité et Citoyenneté autorise les gens du voy age qui n'ont pas établi de
domicile ou de domiciliation auprès d'un autre organisme à être de droit domicilié auprès du
centre communal d'action sociale ou du centre intercommunal d'action sociale de la
commune de leur choix.

Les personnes placées sous - m ain de justice

L'article 30 de la loi n°2009 - 1436 pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit que les
personnes détenues, lorsqu'elles ne disposent pas d'un domicile de secours ou d'un domicile
personnel au moment de l'incarcération, peuvent élire domicile auprès des organismes de
droit commun ou, le cas échéant, auprès de l'établissement pénitentiaire où elles sont
détenues, afin de prétendre au bénéfice des droits mentionnés à l'article L.121 - 1 et L.264 - 1 du
CASF : prestations sociales légales, réglementa ires et conventionnelles, exercice des droits
civils, délivrance d'un titre national d'identité, inscription sur les listes électorales ou aide
juridictionnelle.

L'élection de domicile auprès d'un établissement pénitentiaire n'est ouverte qu'à titre
subsi diaire.

Lorsque les collectivités territoriales ne se reconnaissent pas compétentes pour domicilier les
personnes détenues, car celles - ci sont écrouées dans des établissements pénitentiaires situés
hors de leurs communes et département de résidence. La do miciliation au sein d'un CCAS,
d'un CIAS ou d'un organisme agréé doit être facilitée par la conclusion d'une convention
entre l'organisme domiciliataire et l'établissement pénitentiaire, afin de permettre
l'organisation du le suivi du courrier.










Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 70

14

















III - Les acteurs de la
domiciliation dans le
Val - d'Oise





Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 71
LE LIEN AVEC LA COMMUNE EST EFFECTIF SI LA PERSONNE...

15

La domiciliation administrative relève des missions légales des Centres Communaux d'Action
Sociale (CCAS), des Centres Intercommunaux d'Action Sociale (CIAS), des communes
ratta chées à un CIAS et des organismes agréés par arrêté préfectoral.

1. Les Centres Communaux et Intercommunaux d'Action
Sociale (CCAS/CIAS)

Les CCAS et les CIAS sont habilités de plein droit à procéder à des élections de domicile. Ces
organismes domiciliatair es ne sont pas soumis à la procédure d'agrément.

L'obligation légale des CCAS et CIAS de domicilier des personnes sans domicile stable ayant
un lien avec leur commune ou intercommunalité trouve son origine dans la loi du 5 mars
2007 instituant le droit au logement opposable (DALO).

La notion de lien avec la commune
La notion de lien avec le territoire communal ou intercommunal est précisée par :
- Le décret n° 2016 - 632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation
- L'article R264 - 4 du Code de l'action social et des familles dispose : « Sont considérées comme
ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l'article L.264 - 4, les
personnes dont le lieu de séjour est le territoire de la commune ou du groupement de
co mmunes à la date de demande d'élection de domicile, indépendamment du statut ou du
mode de résidence ».

L'article R264 - 4 du code de l'action sociale et des familles indique :
Les personnes sont également considérées comme ayant un lien avec la commune ou le
groupement de communes, au sens de l'article L. 264 - 4, dès lors qu'elles satisfont à l'une des
conditions suivantes * :

Aucune durée minimale de présence sur la commune ou le groupement de communes n'est
imposée dès lors que la personne justifie de son lien avec la commune au moment de la demande
d'élection de domicile.

Pour les communes de moins de 1 500 habitants n'ayant ni CCAS ni CIAS, l'élection de
domicile est faite directement par la mairie.
*source : dépliant grand public, publié par la DRHIL
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 72

16


2. Les organismes soumis à la procédure d'agrément

Pour pouvoir délivrer des attestations d'élection de domicile, les organismes doivent être
agréés spécifiquement pour la domiciliation par le préfet de département. La durée de
validité de l'agrément est d e 5 ans (décret n° 2016 - 641 du 19 mai 2016).

L'article D. 264 - 9 du code de l'action sociale et des familles liste les organismes qui
peuvent être agréés :

- Les organismes à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion ou
pour l'accès aux s oins ;
- Les établissements et services sociaux et médico - sociaux mentionnés au 8° de
l'article L.312 - 1 ;
- Les organismes d'aide aux personnes âgées mentionnés à l'article L. 232 - 13 du
code de l'action sociale et des familles ;
- Les centres d'hébergement d' urgence relevant de l'article L. 322 - 1 du code de
l'action sociale et des familles ;
- Les établissements de santé ;
- Les services sociaux départementaux.

Parmi ces établissements n'ont pas à solliciter d'agrément pour leurs résidents ceux qui
disposent d' un service de courrier. Seuls doivent solliciter un agrément ceux qui souhaitent
exercer une activité domiciliataire pour un public qu'ils n'hébergent pas ou seulement de
manière occasionnelle.

3. Quel organisme peut déposer une demande d'agrément ?

Pour pouvoir délivrer des attestations d'élection de domicile, les organismes doivent être
agréés spécifiquement pour la domiciliation.

Une association souhaitant présenter une première demande d'agrément doit justifier de son
activité depuis un an au moins d' activité dans un des domaines suivants :
- Lutte contre l'exclusion ;
- Accès aux soins ;
- Hébergement, accueil d'urgence ;
- Soutien, accompagnement social, adaptation à la vie active ou insertion
professionnelle des personnes ou des familles en difficult é ;
- Action sociale et/ou médico - sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées.

La demande d'agrément comporte la raison sociale et l'adresse de l'organisme, la nature des
activités exercées et les publics concernés, les statuts de l'organisme, les éléments
permettant d'apprécier l'aptitude à assurer effectivement sa mission de domiciliation,
l'indication du cadre géographique pour lequel l'agrément est sollicité, un projet de
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 73

17
règlement intérieur décrivant l'organisation de sa mission de domiciliatio n et précisant les
procédures retenues pour la gestion du courrier.
La demande de renouvellement d'agrément doit être présentée par l'organisme agréé au plus
tard trois mois avant l'expiration de celui - ci.


4. Dans quel cas l'agrément peut - il être retiré ?

L'agrément peut être retiré en cas de :
 non - respect du cahier des charges arrêté par le préfet,
 conditions d'éligibilité à l'agrément cessant d'être remplies,
 demande expresse de l'organisme.


5. Qui sont les organismes agréés dans le Val - d'Oise ?

O rganismes
agréés
Adresse postale Seuil
indicatif
de
l'activité
Territoires d'exercice de
l'activité
Commentaires
Association Pour
un Urbanisme
intégré (APUI)
Espace
Rencontre
Solidarité
(E.R.S.)
8 rue Etienne
Dolet
95340 PERSAN

APUI les
villageoises de
C ergy
Sis 9 justice
Mauve
95000 CERGY
125 Persan


Agrément de domiciliation pour les
personnes fréquentant l'accueil de
jour géré par l'association

90


Cergy
AURORE Accueil de jour :
31 rue Louis
Champion
95260 Bezons

CHRS Le Phare :
51 square de s
sports
95500 GONESSE
100




50
Bezons et secteur Rives -
de - Seine



Gonesse



Agrément de domiciliation pour les
personnes fréquentant l'accueil de
jour géré par l'association

Association de
service social de
l'hôpital NOVO -
PONTOISE
6 avenue de l'Il e -
de - France
95303 Cergy -
Pontoise Cedex
Aucun
seuil
défini
Hôpital NOVO à
Pontoise
Réservé aux usagers accueillis à
l'hôpital et nécessitant une
hospitalisation

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 74

18







Croix - Rouge
Française
Délégation
territoriale :
1 bis rue Henry
Dunant
95460 Ezanville

Unité locale des
Bois de la
plaine :
42 rue Auguste
Godard
95150 Taverny

Unité locale du
Val de France :
Allée Louis de
Broglie
BP 81
95200 Sarcelles








650








Taverny/Sarcelles/Fosses/
Goussainville/Marine








Tout public
Entraide
Protesta nte
19 place des
Touleuses
95000 Cergy
800 Département du Val -
d'Oise
Agrément de domiciliation pour les
personnes suivies par l'association

Espace Social
pour l'Education
la Réinsertion et
la Réflexion
(ESPERER)
8 rue Francis
Combe
95000 Cergy



100
Co mmunauté de
commune de Cergy -
Pontoise

Agrément de domiciliation pour les
personnes fréquentant l'accueil de
jour géré par l'association

Hôpital Simone
Veil -
Groupement
Hospitalier
Eaubonne
Montmorency
14 rue de Saint -
Prix
95600
EAUBONNE
Aucun
seuil
déf ini
PASS CHSV – Eaubonne

Accord DDETS (réservé aux
patients qui sont suivis à la
permanence d'accès aux soins de
santé (PASS) de l'hôpital)




Maison de la
Solidarité (MDS)




6 avenue du
Maréchal Foch
95000 Gonesse
850 Est du Val - d'Oise soit un
périmè tre de 22
communes : Arnouville,
Bonneuil - en - France,
Chennevières - lès -
Louvres, Ecouen, Epiais -
les - Louvres, Fontenay - en -
Parisis, Fosses, Garges -
lès - Gonesse, Gonesse,
Goussainville, Le Thillay,
Louvres, Marly - la - Ville,
Puiseux - en - France,
Roissy - en - France,
Sa rcelles, Saint - Witz,
Survilliers, Vaudherland,
Vémars, Villeron





Agrément de domiciliation pour les
personnes fréquentant l'accueil de
jour géré par l'association
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 75

19
Mon âme sœur 22 bis cours
Albert 1er
95600
EAUBONNE
100 Centre et ouest du Val -
d'Oise
Ag rément de domiciliation
pour les personnes suivies par
l'association


Secours
catholique
Délégation du
Val - d'Oise
- 12 rue de la
Bastide
CS 28468
95808 Cergy -
Pontoise Cedex

- 170 rue
d'Herblay
95150 Taverny




650



Cergy/Taverny/
Beauchamp/ Bessancou rt




Agrément de domiciliation pour les
personnes fréquentant l'accueil de
jour géré par l'association

Secours
populaire
français
Fédération du
Val - d'Oise
20 ter avenue du
général de
Gaulle
95100 Argenteuil


400
Territoire du Val - d'Oise
(et plus partic ulièrement
la zone d'Argenteuil et
ses communes proches)

Agrément de domiciliation pour les
personnes fréquentant l'accueil de
jour géré par l'association



























Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 76

20











IV – La procédure de
domiciliation
administrative

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 77

21

1. L'entreti en préalable

Pour se faire domicilier, le demandeur peut s'adresser à un CCAS ou un organisme agréé.

L'organisme domiciliataire a pour obligation d'accorder un entretien à chaque demandeur.
L'objet de l'entretien est de permettre d'établir le lien avec le territoire et comprendre les
motivations du demandeur dans sa démarche, informer l'intéressé des droits et devoirs qui
en découlent (notamment l'obligation de se manifester auprès de l'organisme domiciliataire a
minima une fois tous les trois mois), ide ntifier les droits auxquels peut prétendre la personne,
l'orienter dans ses démarches, voire d'engager un accompagnement social.

La DRHIL a rédigé un guide de l'entretien préalable qui a pour objectif d'accompagner les
structures dans la mise en œuvre de l'entretien préalable. Il présente la façon dont l'entretien
s'inscrit dans les diverses phases du processus de domiciliation, de la demande d'attestation
jusqu'au renouvellement ou la radiation de la domiciliation.

Sur le site de la DRHIL :
https://www.d rihl.ile - de - france.developpement - durable.gouv.fr/outils - a1001.html


Suite à l'entretien, 2 cas de figures peuvent se présenter :


 Soit le demandeur répond aux critères d'éligibilité à une
domiciliation administrative et dans ce cas lui sera remis


- Le formulaire administratif de demande d'élection de domicile
Le formulaire administratif de demande d'élection de domicile à utiliser est le Cerfa 16029*01
indiquant au recto la demande d'élection de domicile et au verso la décision de l'organisme
domiciliat aire.

La décision de l'organisme domiciliataire sert de justificatif et permet à la personne
domiciliée, conformément à l'article L.264 - 3 du CASF, d'entreprendre des démarches
concernant son éligibilité aux droits, prestations sociales ou d'accès à un ser vice essentiel
garanti par la loi. Une élection de domicile est accordée pour une durée d'un an.

Des duplicatas de l'attestation d'élection de domicile, précisant la durée de validité de cette
attestation pourront être délivrés si nécessaire, ceux - ci ont la même valeur que l'original.
Comme pour tout justificatif de domicile, certains organismes exigent un document datant
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 78

22
de moins de 3 mois. Ainsi, l'organisme domiciliataire pourra délivrer un duplicata d'élection
de domicile sur lequel seront mentionnées la date d'expiration et la nouvelle date d'émission.

Si l'organisme domiciliataire est doté d'un règlement intérieur, un exemplaire de celui - ci peut
accompagner la remise de l'attestation d'élection de domicile. Un règlement intérieur permet
notamment de rappeler les droits et les obligations de la personne domiciliée et de
l'organisme domiciliataire.


Les Cerfa de domiciliation administrative (demande et attestation) sont fixés dans l'arrêté du
20 décembre 2019.
Ces formulaires sont disponibles en ligne aux liens suivants :
http://www.formulaires.service - public.fr/gf/cerfa_16029.do (pour la demande d'élection de
domicile)
http://www.formulaires.service - public./gf/cerfa_16030.do (pour l'attestation d'élection de
domicile).

A noter que les organismes domiciliataires sont soumis au respect de la confidentialité et ont
à ce titre l'interdiction de vérifier le con tenu des courriers ainsi que l'éligibilité à un droit ou
une prestation.



 Soit le demandeur ne remplit pas les conditions d'éligibilité à une
domiciliation administrative et dans ce cas il se voit délivrer un
refus par l'organisme domiciliataire.

2. Les mo tifs de refus d'élection de domicile


Les motifs de refus d'une demande d'élection de domicile sont précisés à l'article L. 264 - 4 du
code de l'action sociale et des familles :

- Pour les CCAS/CIAS, seule l' absence de lien avec la commune est un critère lég al de refus
d'élection de domicile (Cf. : article R. 264 - 4 du CASF) ;
- Pour les organismes agréés, les motifs de refus sont précisés dans l'arrêté d'agrément (lié
au public spécifique ou à l'atteinte de la capacité maximale à domicilier).

 Le refus d'électi on de domicile doit :
- Être motivé et notifié au demandeur par écrit ;
- Mentionner les voies et délais de recours ;
- Proposer une orientation vers un organisme (CCAS, CIAS, commune ou
association agréée).
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 79

23

A noter que la notification du refus est indiquée au verso du Cerfa 16029*01.

Les voies et délais de recours sont ouverts dans un délai de deux mois à compter de la
notification de refus :
- Un recours gracieux peut être porté auprès de l'autorité hiérarchique (maire, président
du CCAS/CIAS ou directeur/prés ident de l'organisme agréé),
- Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif du ressort de
l'organisme.


3. Les motifs de radiation

Il peut notamment être mis fin à la validité de l'élection de domicile si l'intéressé en fait la
dem ande , c'est le cas si la personne a trouvé un domicile stable.
La radiation peut également intervenir à la demande de l'organisme domiciliataire ,
notamment dans le cadre du non - respect du règlement intérieur ou en cas d'absence de
manifestation pendant pl us de 3 mois consécutifs.

























Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 80

24











V – Le diagnostic de la
domiciliation dans le
Val - d'Oise



Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 81

25
La réalisation du diagnostic territorial est un préalable à l'écriture du schéma départemental
sur la domiciliation. Il permet de mieu x définir un plan d'actions départemental cohérent et
répondant aux besoins du territoire et des usagers dans leur ensemble et leur diversité.

Plusieurs éléments ont permis d'affiner le diagnostic départemental :
- Le bilan du précédent schéma de la domicil iation ;
- Les rencontres avec des CCAS et organismes agréés ;
- L'enquête sur les données d'activité des organismes domiciliataires sur l'année 2022 ;
- Les conclusions des trois groupes de travail rassemblant des acteurs du secteur entre
septembre et novembre 2022 ;
- Les remontées d'information sur l'activité de domiciliation. Les CCAS - CIAS et les
organismes agréés doivent transmettre chaque année au préfet un rapport sur leur activité
de domiciliation conformément à l'article D. 264 - 8 du code de l'action social e et des
familles.

Ce rapport comporte notamment :
- Le nombre d'élections de domicile en cours de validité ; le nombre de personnes
domiciliées au 31 décembre de l'année écoulée ;
- Le nombre d'élection d'élections de domicile délivrées dans l'année ;
- Le nom bre de radiations et de refus avec leurs principaux motifs ;
- Les jours et les horaires d'ouverture ainsi que les moyens matériels et humains mis en
œuvre par l'organisme.

Un modèle de rapport d'activité est proposé en annexe de l'instruction du 5 mars 201 8
relative à l'instruction du 10 juin 2016 portant sur la domiciliation des personnes sans
domicile stable.

1. Les éléments de l'enquête de 2023 sur le Val - d'Oise

A l'initiative de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logeme nt (DRIHL), l'enquête lancée le 12 janvier 2024 et clôturée le 15 mars 2024 visait à
recenser les données d'activité de l'ensemble des organismes domiciliataires du Val - d'Oise
sur l'année 2023.

Dans le Val - d'Oise, l'enquête a été réalisée auprès de l'ens emble des communes du Val -
d'Oise ; à savoir 184 communes dont 146 CCAS et 11 organismes agréés.

Les retours ont été obtenus avec un taux de réponse très satisfaisant (100 %) pour les
organismes.

Le taux de réponse concernant les CCAS/communes atteint 69 % pour l'enquête effectuée
en 2023 (à savoir 128 retours d'enquête)


Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 82

26


2. L'activité de domiciliation dans le Val - d'Oise au 31/12/2023

On comptabilise 1 1 0 0 8 8 8 8 0 0 attestations d'élections de domicile en cours de validité au
31/12/2023.
1 1 7 7 0 0 9 9 9 9 personnes avaient une attestation en cours de validité au 31/12/2023 (titulaires
d'une domiciliation + leurs ayants - droits inscrit sur l'attestation).


3 3 . . La répartition de l'activité de domiciliation entre les CCAS
et les organismes agréés

Organismes
agréés
CCAS/Mairies T OTAUX
Nombre de personnes concernées
par une domiciliation au 31/12/2023
(titulaires + ayant droits)

7841

9258

17 099
45,86 % 54,14 % 100 %


Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 83
PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
VAL-D'OISE
Nombre de domiciliations, par commune
1005001000500010000Commune avec au moins 1 domiciliation valideCommune avec aucune domiciliation valideDonnées inconnues ou invalides
Nombre total d'attestations de domiciliation délivrées, par les OA et les CCAS,en cours de validité au 31/12/2022
ARGENTEUIL
SARCELLES
Paris :Seine-et-Marne :Yvelines :Essonne :Hauts-de-Seine :Seine-Saint-Denis :Val-de-Marne :Val-d'Oise :Ile-de-France
Sources : Enquéte domiciliation DRIHL/SAHI - SOEE au 31/12/2022Admin Express 2020 (IGN)Réalisation : DRIHL/SOEE14/09/2023
85 44910 0538 2689 4839 133293131374010111: 175 550

27

 Répartition par commune du nombre de domiciliation














Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 84
Nombre d'attestations en cours de validité au31/12/2023 par structures domiciliataires

28

L'activité de domiciliation réalisée par les CCAS et associations semble correspondre à la
répartition géographique des habitants du département.

Il est constaté qu'il y a peu d'organismes domiciliataires dans le Vexin et au nord du
département. Ainsi, peu de communes déclarent une activité de domiciliation et aucune
association agréée n'est implantée.


 4 4 6 6 % % de ces personnes étaient domiciliées auprès des associations agréées, 5 5 4 4 % %
par les CCAS/mairies (chiffres 2023).



























Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 85

29
 Les domiciliations effectuées par communes a u 31/12/2023 *

Nombre
d'habitants de
la commune
(2023) *
Nombre de
domiciliation en
2023
Nombre de personnes
concernées par une
attestation de domiciliation
au 31/12/2023 ( = titulaires +
leurs ayants - droits)
Ration du
nombre de
personnes
concernées par
une
domiciliation/
1000 habitants
ABLEIGES 1 107 0 0 0
AINCOURT 874 0 0 0
AMBLEVILLE 393 0 0 0
AMENUCOURT 207 0 0 0
ANDILLY 2 697 2 5 1,8
ARGENTEUIL 107 221 757 1276 11,9
ARNOUVILLE 14 585 48 69 4,7
ARRONVILLE 624 0 0 0
ARTHIES 268 0 0 0
ASNIERES - SUR - OISE 3 082 4 6 1,9
BAILLET - EN - France 1 893 2 5 2,6
BANTHELU 147 0 0 0
BEAUCHAMP 9 158 37 51 5,5
BEAUMONT - SUR - OISE 9 572 71 121 12,64
LE BELLAY - EN - VEXIN 218 0 0 0
BELLEFONTAINE 473 0 0 0
BERNES 2 722 9 9 3,3
BERVILLE 377 0 0 0
BETHEMONT - LA - FOR ET 397 0 0 0
BEZONS 33 877 285 698 20,6
BOISEMONT 747 0 0 0
BOISSY L'AILLERIE 2 142 0 0 0
BONNEUIL - EN - France 1 237 0 0 0
BOUFFEMONT 6 584 10 17 2,5
BOUQUEVAL 329 0 0 0
BRAY - ET - LU 960 0 0 0
BRIGNANCOURT 223 0 0 0
BUHY 322 0 0 0
BUTRY - SUR - OISE 2 25 4 1 1 0,4
CERGY 68 348 523 1165 17,04
LA CHAPELLE EN VEXIN 318 0 0 0
CHARS 2028 0 0 0
CHAUSSY 617 0 0 0
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 86

30
CHAUVRY 297 0 0 0
CHENNEVIERE - LES - LOUVRES 306 0 0 0
CHERENCE 118 0 0 0
COMMENY 502 0 0 0
CONDECOURT 550 0 0 0
CORMEILLES - EN - PARISIS 26 741 62 90 3,3
CORMEILLES - EN - VEXIN 1 285 0 0 0
COURCELLES - SUR - VIOSNE 301 0 0 0
COURDIMANCHE 6 816 21 61 8,9
DEUIL - LA - BARRE 22 510 56 85 3,77
DOMONT 16 078 68 138 8,58
EAUBONNE 25 373 98 98 3,86
ENGHIEN - LES - BAINS 11 440 13 20 1,74
ENNERY 2 383 0 0 0
EPIAI S - LES - LOUVRES 126 0 0 0
EPINAY - CHAMPLATREUX 62 0 0 0
ERAGNY 18 468 56 147 7,95
EZANVILLE 9 573 7 7 0,73
FONTENAY - EN - PARISIS 2 149 0 1 0,46
FOSSES 9 929 44 67 6,74
FRANCONVILLE 37 520 100 144 3,83
FROUVILLE 349 1 5 0
GARGES - LES - GONESSE 42 841 103 2 04 4,76
GENAINVILLE 529 0 0 0
GENICOURT 513 0 0 0
GONESSE 25 963 38 38 1,46
GOUSSAINVILLE 30 693 312 732 23,84
GRISY - LES - PLATRES 702 0 0 0
GROSLAY 8 416 13 18 2,13
GUIRY - EN - VEXIN 142 0 0 0
HAUTE - ISLE 290 0 0 0
HERBLAY - SUR - SEINE 31 605 254 357 11,2 9
HEROUVILLE - EN - VEXIN 576 0 0 0
HODENT 219 0 0 0
JOUY - LE - MOUTIER 17 715 62 115 6,49
LE THILLAY 4 589 5 5 1,08
LABBEVILLE 649 0 0 0
LONGUESSE 520 0 0 0
LOUVRES 12 083 51 133 11
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 87

31
LUZARCHES 4 867 9 9 1,84
MAGY - EN - VEXIN 5 788 10 10 1,72
MAREIL EN Fran ce 717 0 0 0
MARINES 3 422 3 3 0,87
MAUDETOUR - EN - VEXIN 198 0 0 0
MENOUVILLE 63 0 0 0
MENUCOURT 6 093 9 9 1,47
LE MESNIL - AUBRY 905 0 0 0
MOISSELLES 1 254 14 14 11,16
MOURS 1 667 0 0 0
MONTLIGNON 2 894 0 0 0
MONTMORENCY 22 114 38 536 24,23
NERVILLE - LA - FORET 767 0 0 0
NESLES - LA - VALLEE 1 803 4 5 2,77
NEUILLY - EN - VEXIN 235 0 0 0
NEUVILLE - SUR - OISE 2 070 6 6 2,89
NOISY - SUR - OISE 654 0 0 0
NUCOURT 699 0 0 0
OSNY 17 277 87 184 10,64
PARMAIN 5 589 6 15 2,68
LE PERCHAY 522 0 0 0
PERSAN 13 996 52 144 1 0,28
PISCOP 706 7 12 16,99
LE PLESSIS GASSOT 89 0 0 0
LE PLESSIS LUZARCHES 129 0 0 0
PONTOISE 31 327 307 490 15,64
PRESLES 3 970 0 0 0
PUISEUX - PONTOISE 583 0 0 0
LA ROCHE GUYON 448 0 0 0
ROISSY - EN - France 2 748 9 9 3,27
RONQUEROLLES 533 0 0 0
SAGY 1 101 0 0 0
SAINT BRICE SOUS FORET 15 153 387 387 25,53
SAINT CLAIR SUR EPTE 986 0 0 0
SAINT GERVAIS 891 0 0 0
SAINT - LEU - LA - FORET 15 979 53 63 3,94
SAINT - OUEN - L'AUMONE 25 023 181 536 21,42
SAINT PRIX 7 404 14 17 2,29
SAINT WITZ 2 419 4 4 1,65
SANN OIS 26 768 163 297 11,09
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 88

32
SANTEUIL 663 0 0 0
SARCELLES 58 424 169 744 12,73
SERAINCOURT 1 305 0 0 0
SEUGY 1 045 0 0 0
SOISY - SOUS - MONTMORENCY 14 445 23 33 2,28
TAVERNY 27 025 100 130 4,81
THEMERICOURT 295 0 0 0
THEUVILLE 53 0 0 0
LE THILLAY 4 589 5 5 1,08
VEMARS 2 848 2 3 1,05
VETHEUIL 877 0 0 0
VIARMES 5 300 8 14 2,65
VIGNY 1 115 0 0 0
VILLIERS - LE - SEC 196 0 0 0
WY - DIT - JOLI - VILLAGE 329 0 0 0
TOTAL 995 865 4781 9558 393,76
* Le tableau ci - dessus recense uniquement les communes ayant répondu à l'enquête 2024 sur l'activité de l'année 2023.

Concernant les CCAS, la répartition géographique de l'activité de domiciliation par
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) se distribue comme suit :

- La Communauté d'Agglomération de Cergy - Pontoise : 1 252 attestations de domiciliation
au 31/12/2023 ; ce qui correspond à 5 507 personnes concernées par une domiciliation
(titulaires + ayants - droits)
- Sur la zone Argenteuil/Bezons : 1042 attestations de domicile au 31/12/2023 ; ce qui
correspond à 1 974 personnes concernées par une domiciliation (titulaires + ayants - droits)
- La Communauté d'Agglomération de Roissy - Pays - de - France : 771 attestations de
domiciliation au 31/12/2023 ; ce qui correspond à 1 995 personnes concernées par une
domiciliation (titulaires + ayants - droits)
- La Communauté d'Agglomération de Val - Parisis : 867 attestations de domiciliation au
31/12/2023 ; ce qui correspond à 1 230 personnes concernées par une domiciliation
(titulaires + ayants - droits)

Ces communautés de communes re présentent 62 % des personnes domiciliées (titulaires et
ayants - droit) soit 10 706 personnes concernées par une domiciliation sur ces 5 EPCI.







* source : https://ville - data.com
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 89

33

 L'offre de domiciliation par organisme agréé au 31/12/2023

Associations Commune(s)
d'implantation
Type d'agrément Activité
domiciliation
2023
Nombre de personnes
concernées par une attestation
de domiciliation au 31/12/2023
( = titulaires + leurs ayants -
droits)

Association Pour un
Urbanisme intégré
(APUI)
APUI les villageoi ses
Persan Agrément pour les
personnes fréquentant
l'accueil de jour géré par
l'association
123 123
Cergy Agrément pour les
personnes fréquentant
l'accueil de jour géré par
l'association
12 17
AURORE Bezons et secteurs
Rives - de - Seine
Agrément pour les
p ersonnes fréquentant
l'accueil de jour géré par
l'association
158 160
CROIX - ROUGE
FRANCAISE -
Délégation
territoriale Val - d'Oise


Taverny / Sarcelles /
Fosses /
Goussainville /
Marine




Tout public
681 767
CROIX - ROUGE
FRANCAISE – Unité
Locale Bois de l a
Plaine
552 635
CROIX - ROUGE
FRANCAISE – Unité
Locale Val de France

365

400
ENTRAIDE
PROTESTANTE
Département du
Val - d'Oise
Agrément pour les
personnes suivies par
l'association
1229 1439
Espace Social pour
l'Education à la
Réinsertion et la
Réflex ion (ESPERER)
Communauté de
commune de
Cergy - Pontoise
Agrément pour les
personnes fréquentant
l'accueil de jour géré par
l'association
73 134
HOPITAL NOVO –
PONTOISE
Service social de
l'hôpital - Pontoise
Réservé aux patients
accueillies à l'hôpital et
né cessitant une
hospitalisation
501 564
HOPITAL SIMONE
VEIL
PASS CHSV -
Eaubonne
Réservé aux patients
suivis à la permanence
d'accès aux soins de
santé (PASS de l'hôpital)
6 6
MAISON DE LA
SOLIDARITE
Est du département
(soit un périmètre
de 22 communes)
A grément pour les personnes
fréquentant l'accueil de jour
é géré par l'association
920 1671
SECOURS
CATHOLIQUE - Cergy
Cergy Agrément pour les
personnes fréquentant
l'accueil de jour géré par
l'association
775 1098
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 90

34
SECOURS
CATHOLIQUE -
Taverny
Taverny/
Beauc hamp /
Bessancourt
Agrément pour les
personnes fréquentant
l'accueil de jour géré par
l'association
48 85
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
Territoire du Val -
d'Oise (et plus
particulièrement la
zone Argenteuil et
ses communes
proches)
Agrément pour les
personnes fréquentant
l'accueil de jour géré par
l'association
555 732
TOTAL 5998 7841


4. L'analyse de l'activité de domiciliation en 2023

4.1. La répartition de l'analyse de l'activité par nature des actes pris

Organismes
domiciliataires
Nombre
d'attest
ation en
co urs de
validité
Nombre de
personnes
concernées
par une
attestation
(=titulaire +
ayants - droits)

Nouvelle demande
(1)
Renouvellement
(2)
Refus (3) Radiations (4)
CCAS/mairies 4789 9104 2665 2781 713 1722
Associations 5998 7841 1866 4150 2455 1120
TOTAL 1 0 787 16 945 4 531 6 931 3 168 2 842
(1) Nouvelle demande : 1 ère demande sollicitée par l'usager
(2) Renouvellement : l'usager a déjà une domiciliation en cours et souhaite la prolonger
(3) Refus : nombre de demandes non acceptées par les organismes domiciliataires
(4) R adiations : arrêt du service de la domiciliation avant la date de renouvellement



4.2. Le profil des domiciliés

Le public de la domiciliation se compose majoritairement de la manière suivante :
 hommes isolés sans enfant
 familles de la communauté des gens du voyage
 familles avec enfants

Les hommes isolés avec enfant (s) représentent la typologie la moins représentée. Il est
constaté une augmentation du nombre de femmes isolées avec ou sans enfant.

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 91
Refus de délivrance d'une attestationde domicile en 2023 par organismesdomiciliataires
250020001500
0 —Total des Présence Pour Saturation Mauvaise Pourrefus d'un =— absence de du orientation — autresdomicile lienavecla dispositif raisonsstable communem Associations m CCAS/Mairies

35


4.3. Les refus de demande d'élection de domicile

La répartitio n des motifs de refus (CCAS/mairie et organismes agréés confondus)



Organismes agréés CCAS/Mairies TOTAUX
Total des refus 2455 713 3 168
Présence d'un domicile stable 10 37 47
Pour absence de lien avec la commune 13 607 620
Saturation du dispositif 1152 0 1152
Mauvaise orientation 669 3 672
Pour autres raisons 611 66 677

Sur les 2 455 refus prononcés par les organismes agréés, environ 47 % sont motivés par une
saturation du dispositif. L'article L.264 - 7 détermine que « l'agrément peut déterminer un
nombre d'élection de domicile au - delà duquel l'organisme n'est pas tenu d'accepter de
nouvelles élections. Il peut autoriser à restreindre son activité de domiciliation à certaines
catégories de personnes ou certaines catégories de prestations sociales ».

Pour les CCAS , deux motifs principaux de refus sont évoqués dans l'enquête :
 L'absence de lien avec la commune (85 %) ;
 L'usager dispose d'un domicile stable (5 %).

Pour les organismes agréés , il s'agit :
 La mauvaise orientation de la personne (27 % )
 La saturation du dispositif (47 %).
Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 92

36

4.4. Les radiations d'élection de domicile

Organismes
agréés
CCAS TOTAL %
A la demande de la personne 82 58 140 4,85 %
Non manifestation pendant plus de 3
mois
780 1233 2013 69,87 %
Entrée dans un logement/hébergement
stable
69 306 375 13,01 %
Non - respect du règlement intérieur 4 108 112 3,88 %
Pour autres raisons 185 56 241 8,36 %
TOTAL DES RADIATIONS 1 120 1 761 2881

Sur les 2881 radiations prononcées en 2023 sur le département du Val - d'Oise, les deux
raisons p rincipales évoquées par les organismes domiciliataires sont :
- 69,87 % pour la non - présentation de la personne pendant plus de 3 mois ;
- 13,01 % en raison de son entrée dans un logement/hébergement stable


5. Les moyens mis à disposition pour l'activité de do miciliation
sur le territoire

5.1. Les moyens humains consacrés à la domiciliation

Les effectifs mobilisés pour la domiciliation sont contrastés entre les associations agréées et
les CCAS/mairies. L'activité est réalisée majoritairement par des bénévoles dans les
associations et par des salariés pour les CCAS/mairies.

Pour les CCAS :
- Salarié dédié à l'activité de domiciliation : 57,53 ETP
- Bénévole dédié à l'activité de domiciliation : 1,01 ETP

Pour les organismes agréés :
- Salarié dédié à l'activité de domic iliation : 22,55 ETP
- Bénévole dédié à l'activité de domiciliation : 38,2 ETP




Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 93

37
5.2. Les moyens matériels consacrés à la domiciliation

La plupart des organismes domiciliataires ont des locaux spécifiques pour l'accueil du public,
la réalisation des entretiens d'une part, et pour la conservation du courrier d'autre part.

Sur la question des logiciels, on constate l'utilisation d'un logiciel dédié pour assurer le suivi
de l'activité de domiciliation.

Les résultats de l'enquête se présentent ainsi :
- CCAS : seu ls 23,5 % des CCAS ayant répondu à l'enquête indiquent utiliser un logiciel
spécifique (Millesime, Implicit, Malleo, …), les autres utilisent Excel. 8,9 % des CCAS
répondent utiliser le logiciel DomiFa.
- Organismes agréés : 92 % des sites gérés par les orga nismes agréés utilisent un logiciel
spécifique dont 57 % détiennent le logiciel DomiFa.


 Un outil de gestion de la domiciliation : DomiFa

Une application numérique gratuite permettant de faciliter la gestion de la
domiciliation : DomiFa

Un nouvel outil porté par la Fabrique des Ministères Sociaux permettant de faciliter la
gestion de la domiciliation des personnes sans domicile stable a été développé au profit des
organismes domiciliataires.

DomiFa est une plateforme web sécurisée accessible gratuitemen t.

Elle s'adresse aux CCAS, CIAS, communes et tout autre organisme agréé et a pour objectif
de sécuriser le processus de domiciliation tout en permettant de libérer du temps pour
l'accompagnement social.

DomiFa est accessible via une plateforme web sécur isée. Elle est disponible gratuitement et
permet aux structures de réaliser les fonctionnalités qui sont au cœur de la domiciliation :
- Instruire et valider les demandes de domiciliation
- Télécharger et éditer les Cerfa en ligne
- Enregistrer et suivre les int eractions avec les domiciliés (courriers reçus et distribués,
passages, appels, etc.)
- Gérer les dossiers des domiciliés et les échéances associées (radiations,
renouvellement, fin des domiciliations, etc.

Le gestionnaire de cette plateforme est joignable à l'adresse suivante
:
contact.domifa@fabrique.social.gouv.fr

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 94

38





















V – Les orientations et
les objectifs du schéma
de domiciliation








Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 95

39

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 96

40
Une démarche co - construite avec les acteurs du territoire (CCAS, UDCCAS, organismes
agréés, Conseil départemental, OFII, SPADA, DDETS) a présidé à la définition des
orientations stratégiques du schéma départemental de la domiciliation du Val - d'Oise.

Les orientations présentées dans le présent schéma sont issues des réunions d e groupes
de travail d'acteurs locaux qui partagent les préoccupations liées à l'amélioration du
dispositif sur le territoire du département.

La méthodologie retenue lors du comité plénier de lancement de l'élaboration du schéma qui
s'est tenu le 14 septe mbre 2022 a permis de définir la constitution des groupes de travail
thématiques organisés ainsi :


 Groupe 1 : « Bilan du précédent schéma et diagnostic du territoire »
o Objectif : dresser un état des lieux de la réalisation du schéma
2017 - 2021


 Groupe 2 : « Adaptation de l'offre aux besoins quantitatifs »
o Objectif : estimer en volume les besoins par sous - territoire EPCI
et rechercher des leviers d'action


 Groupe 3 : « Adaptation de l'offre aux besoins qualitatifs »
o Objectifs :
 Professionnaliser les act eurs : favoriser l'accès au numérique
 Sécuriser l'activité : écriture d'un plan de continuité de
l'activité (l'activité ne doit pas reposer sur une seule
personne).




Les travaux des groupes ont permis de dresser un bilan des objectifs fixés par le pré cédent
schéma, d'établir un socle de constats partagés par les groupes de travail et d'établir des
propositions d'objectifs à mettre en œuvre dans le schéma de la domiciliation 2024 - 2028.



Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 97

41
















1. Les constats partagés par
les groupes de trava il sur le
précédent schéma





Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 98

42
1.1. La répartition des domiciliations sur le territoire du Val - d'Oise
Les travaux menés dans le cadre du schéma départemental de la domiciliation ont permis
de constater l'absence de « zones blanches » dans le Val d'Oise :
 Les grands bassins de population sont couverts.
 Les zones rurales pouvant avoir l'apparence d'une « zone blanche » correspondent en
fait à des zones où il n'y a pas de demande de domiciliation.
 Cependant, il est observé une saturation du dispositif sur des zon es déjà couvertes par
un dispositif de domiciliation :
 A l'Est du département (environ 1 000 domiciliations)
 A Cergy - Pontoise (environ 3 000 domiciliations). On note que sur ce département
un impact particulier des sortants de SPADA (environ 10 000 personn es)
 Sur la zone Argenteuil/Bezons
 Augmentation des demandes de domiciliation sur l'est du département
provenant des « zones frontalières » des départements du 92, 93 et 75
 Certaines communes où les CCAS sont particulièrement sollicités notamment
ceux hébe rgeant des ménages à l'hôtel.
 Les besoins de domiciliation évoluent rapidement ce qui nécessitent une
réactualisation continue des chiffres/données de l'activité domiciliation.

1.2. Une relative méconnaissance du cadre réglementaire

 La notion de lien avec la commune a besoin d'être reprécisée ainsi que la particularité
des gens du voyage.
o Il est à rappeler que la domiciliation par les CCAS est de droit commun.

 L'existence du référentiel de la domiciliation n'est pas connue de l'ensemble des
partenaires.

1.3. L 'expression d'un besoin de gouvernance de la domiciliation et
de développement de temps d'échanges entre pairs

 Besoin d'une instance de pilotage , pilotée par la DDETS, permettant de partager les
préoccupations et informations.

 Nécessité d'organiser des réunions d'échange entre CCAS et OA .

 Besoin de formation : mieux former le personnel dédié à l'activité de domiciliation
notamment sur l'accueil et l'accompagnement des domiciliés.

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 99

43















2. Les propositions des
objectifs à mettre en œuvre
dans le schéma 2024 - 2028










Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 100

44






Le diagnostic préalablement établi a permis de faire émerger trois grands objectifs
opérationnels.
Objectif 1 : Répartir l'activité de domiciliation sur le territoire du
Val - d'Oise
Objectif 2 : Améliorer l'information e t la communication sur le
cadre réglementaire
Objectif 3 : Organiser une gouvernance de la domiciliation et
développer des temps d'échanges entre pairs

Pour répondre à ces objectifs, des fiches actions sont élaborées.


Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 101

45

OBJECTIF 1 : MIEUX REPARTIR L 'ACT IVITE DE DOMICILIATION
SUR LE TERRITOIRE DU VAL - D'OISE

Fiche action 1 : Renforcer la couverture territoriale

 Modalités de mise en œuvre :
 Augmenter le seuil d'activité de domiciliation autorisé par le préfet pour les organismes
agréés qui le souhaitent et qui le peuvent.
 Si la totalité ne pouvait être absorbée par l'extension des seuils d'activité, explorer les
possibilités d'étendre le nombre d'organismes agréés pratiquant la domiciliation en
agréant des associations volontaires sur les zones saturées .
 Réévaluer régulièrement les besoins pour anticiper les évolutions de l'offre et de la
demande de domiciliation sur le territoire au moins une fois par an.

 Indicateurs de suivi :
- Réalisation de cartographies

- Organisation de réunions d'informations avec la DDETS et les acteurs du territoire

- Evaluer via l'enquête annuelle l'évolution du nombre de domiciliations par communes

- Rapport d'activité

- Le cas échéant, nombre de nouvelles structures agréées à la domiciliation

- Le cas échéant, mobiliser l'envelopp e dédiée pour financer des projets innovants et
accompagner les OA dans leur activité de domiciliation (locaux, mobilier, matériel
informatique, ETP)

 Partenaires associés : UDCCAS, CCAS, organismes agréés, Union des maires du Val - d'Oise

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 102

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 Echéances : 2024 - 2028

OBJECTIF 2 : AMELIORER L'INFORMATION DES PARTENAIRES

Fiche action 2 : Améliorer la communication autour des
ressources existantes

 Modalités de mise en œuvre :
 Diffuser le référentiel à l'ensemble des structures via l'organisation d'une réunion
p artenariale.
Les thématiques pouvant être abordées sont : règlement intérieur, Cerfa, rapport d'activité,
livret d'accueil, modalité de résiliation de l'élection de domicile, etc.
 Organisation d'une réunion d'information à destination des CCAS pour une me illeure
appropriation du référentiel

 Indicateurs de suivi :
Nombre d'organismes domiciliataires utilisant le référentiel

 Partenaires associés : UDCCAS, CCAS, organismes agréés

 Echéances : 2024





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domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 103

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OBJECTIF 2 : AMELIORATION L'INFORMATION DES
PARTENAIR ES

Fiche action 3 : Informer et communiquer sur les points
réglementaires qui sont sources d'incompréhension ou qui
représenteraient une difficulté dans la mise en œuvre
concrète de la domiciliation

 Modalités de mise en œuvre :
 Apporter des précisions sur :
o la notion de lien avec la commune,
o la définition du concept des ayants - droits ,
o l'inclusion des publics spécifiques dans le dispositif de droit commun (gens du
voyage, sortants du dispositif SPADA, les personnes en situation régulière, etc.).

 Indica teurs de suivi :
- Nombre de domiciliation « gens du voyage »
- Nombre de personnes réorientées par la SPADA vers les CCAS ou les organismes agréés
au - delà des 6 mois
- Données issues des accueils de jours

 Pilote de l'action : DDETS

 Partenaires associés : CCA S, organismes agréés

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domicile stable 2024-2028- 2025-083 104

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 Echéances : 2024

OBJECTIF 2 : AMELIORATION L'INFORMATION DES
PARTENAIRES

Fiche action 4 : Communiquer autour du cadre légal et
règlementaire de la domiciliation

 Modalités de mise en œuvre :
Organiser annuellement un webinaire thé matique pour notamment des informations
juridiques, sur les droits numériques, etc.

 Indicateurs de suivi :
Nombre de participants au webinaire

 Pilote de l'action : DDETS

 Partenaires associés : CCAS, organismes agréés

 Echéances : 2025





Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 105

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OBJECTIF 2 : AMELIORER L'INFORMATION ET LA
COMMUNICATION SUR LE CADRE REGLEMENTAIRE

Fiche action 5 : Faire appel à une expertise juridique non
partie prenante du dispositif pour préciser le droit lié à
l'activité de domiciliation

o Modalités de mise en œuvre :
 Réa lisation d'une session d'information

o Indicateurs de suivi :
 Nombre de participations lors des sessions d'information

o Pilote de l'action : DDETS

o Partenaires associés : CCAS, organismes agréés

o Echéances : 2025




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domicile stable 2024-2028- 2025-083 106

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OBJECTIF 3 : ORGANISER UNE GOUVERNA NCE ET
DEVELOPPER DES TEMPS D'ECHANGES ENTRE PAIRS

Fiche action 6 : Mettre une place une instance de pilotage
entre professionnels du terrain pour travailler sur des
thématiques liées à la domiciliation

o Modalités de mise en œuvre :
o Cibler une stratégie l ocale : créer des groupes de travail associant les intervenants d'un
même territoire afin d'échanger sur des pratiques communes, les problématiques au
territoire délimité et envisager ensemble des solutions ciblées qui répondent au plus
près aux besoins de s territoires.
o Le territoire serait divisé en 3 zones : Est, Centre et Ouest du département
o Prévoir des réunions et temps d'échanges réguliers sur des thèmes spécifiques
(l'entretien individuel, le respect de la confidentialité, etc.) ou sur le partage de bonnes
pratiques / mise en œuvre de sessions de partages d'expériences ou savoir - faire à
destination des CCAS / mairies et organismes agréés.
o Les sessions d'échanges permettent de créer un « comité de veille » dédié à repérer les
évolutions des besoins du territoire.

o Indicateurs de suivi :
 Nombre de réunions de groupes de travail

o Pilote de l'action : DDETS
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domiciliation des personnes sans
domicile stable 2024-2028- 2025-083 107

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o Partenaires associés : CCAS, organismes agréés, l'Union des maires du Val - d'Oise,
interlocuteurs externes (juridiques, etc.)

o Echéances : 2024 - 2028
OB JECTIF 3 : ORGANISER UNE GOUVERNANCE ET
DEVELOPPER DES TEMPS D'ECHANGES ENTRE PAIRS

Fiche action 7 : Mieux former les intervenants à la relation
avec l'usager (améliorer l'accueil des domiciliés, connaître les
droits des organismes agréés à exiger certai ns documents,
pratique des langues étrangères, etc.)

 Modalités de mise en œuvre :
- Organiser des sessions de formation et d'information régulières
- Inciter les agents des CCAS et organismes agréés en charge de la domiciliation à suivre
des formations de l 'UNCCAS
- Diffuser la documentation relative à l'activité de domiciliation (guide de l'entretien, le
« FAQ », les kits de communication (plaquettes, etc.)

 Indicateurs de suivi :
- Nombre de personnes formées dans les structures
- Nombre de communications ad ressées

 Pilote de l'action : DDETS

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
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 Partenaires associés : UDCCAS, CCAS, organismes agréés, Union des maires du Val -
d'Oise, interlocuteurs externes de formation

 Echéances : 2024 - 2028

Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
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ANNEXES





Annexe 1 – la demande et la décision d'attestati on cerfa 16029*01
Annexe 2 – l'attestation d'élection de domicile Cerfa 16030*01
Annexe 3 – l'affiche domiciliation
Annexe 4 - le dépliant grand public










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domicile stable 2024-2028- 2025-083 110
DEMANDE D'ELECTION DE DOMICILE 16029%01Décretn° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à Jo domicifiation des personnessans domicile stableRENSEIGNEMENTSSUR LE DEMANDEUR()Mmme OMNom(s}: o S EPrénom(s):______11111111 000Date de naissance:__/__/____ Ueudenaissance: _ _ _ _ _ _ _ 110000Nom(s), prénom(s) et date de naissance des ayants droit :
Numéro de téléphone: _ _ _ L- L-CoUrmIel 00 L-[J1** demande (CRenouvellementNuméro d'usager (réservé à l'organisme domiciliataire): _ _ _ C00...ùüe...a_üdel'...s... (ùœ...pul'...Nom de l'organisme:_____________0- ee e e 000 ÛResponsablede l'organisme (Nom, Frenom, Fonction) : e 000 L- JRNSi organisme agréé, préfecture ayant délivré l'agrément: _ _ _Adresse postale: _________- L 00Courriel : _ _ _ 000 _eI PNONe & 000CoRaita_____ e 000 | Fra______________le__/__I___ |45 cn es d Nonsomiie es Sifments appustisen SIGNATURE ET CACHET DE L'ORGANISMEvue de la défivrance de cette attestation et m'engage à signalerimmédiatement à l'organésme procédant à l'élection decomicile tout changement modifiant cette déclsration.SIGNATURE DU DEMANDEUR
Le cachet de l'organésme fait office d'accusé de réception.Tout organisme de doméciflation a obligation d'accuser réception de b demande, de proposer un entretien au demandeur et de notifier lsdécision d'accord ou de refus motivée à la demande dans un délai maximum de deux mois.PROPOSITION D'ENTRETIENVous êtes convoqué à un entretienle:__/__/____1 à h
à l'adresse suivante: _ _ __ 1100
h—m...—————h— st fartéche 441-1 ot vuk du code pénal. Laio utiine une laure itentté ou* tbique (articie 413-19du cote pénaît.La loi T8-17 du C6/01/1978 modtfste retative à l'iné fict Mbertés garanatun droft d'accés e de rectfications pour les o '—-———-——ù—'_d—...——...—.......f_...m—u—--...-—...——...m———u—— Aaire wraee atler cans le reugectenp- -

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Annexe 1 – la demande et la décision d'attestation cerfa 16029*01
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DECISION RELATIVE A LA DEMANDE D'ELECTION DE DOMICILE
CIvmme CMNom(s):_____-111000000 ———————————Prénom(s):______1111111 000Date de naissance:__/__/____ Ueudenaissance:__ _ _ _ _ _ _ _ _ o
RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME DOMICILIATAIRENom de Forganisme : _ _ _ _ _ o ..——.—_—_———Si organisme agréé, préfecture ayant délivré l'agrément : _ _ _ _ _ o _____Numérod'agrément © _ _ _ _ e,
DECISIONVotre demande est: [Dacceptée(OrefuséeSl applicable*, élection de domicile effectuée au titre de La commune ou de l'arrondissement : _Motifen cas de refus:
Orientation proposee
Faita_____ 100000 le__/ _[/____
Voiez et cdetsis de recours : Dans un delsi de deux mois 8 compter de za notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieuxsupres de l'autorite hierarchigue (meire, president du CCAS/CIAS où cirecteur/presicent de l'organisme agree) ou d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif dans le ressort duquel se situe Forganisme.*Si l'organésme domécilataire est un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou un centre communal d'action sociaie (CCAS) cont lscommune est Civisee en arroncissements.

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ATTESTATION D'ELECTION DE DOMICILEDecret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relotif ¢ lo domicifiation des personnes sons domicile stable
CIMme CMNom(s):Prénom(s):Date de naissance :__/__/ Lieu de naissance:Nom(s), prénom(s) et date de naissance des ayants droit-
A élu domicile auprès de l'organisme suivant :Nom de Forganisme:S applicable *, élection de domicile effectuée au titre de la commune ou de Farrondissement :Responsable de l'organisme (Nom, Prenom, æection) ©Si organisme agréé, préfecture ayant délivré l'agrément:Numéro d'agrément:Adresse postale: -Courriel:Télephone:
Son adresse postale est |a suivante :Nom(s) : Prénom|s) :
DURÉE DE L'ATTESTATIONL'électionde domicile est accordée pour une durée d'un an.Datede validité de l'attestation :__/__/____au __f/__#__0Il est recommande de demander le renouvellement de l'élection de domicile au moins deux mois avant sadate d'échéance.Date de première domiciliation au sein de l'organisme : _ _/__/Fait à le__/__/__SIGNATURE ET CACHET DE L'ORGANISME
*Si l'organisme domicllataire est un centre intercommunal d'action socciale (CIAS) ou un centre communal d'action sociale (CCAS)dontis commure est divisee en srrondissements.

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Annexe 2 – l'attestation d'élection de domicile Cerfa 16030*01
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iy - |VOUS N'AVEZPAS D'ADRESSE?,Recevoir "ec PAS DE DOMICILE]c'est possible! SÏABLE? ,, ;
e E
æ\// l"
Votre mairie ou votre centre c -d'action sociale [CCAS] ) ".!/ pout vous aider. R
-
service-public.fr "

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Annexe 3 : Affiche domiciliation



Schéma départemental de la
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VRAI OU LZN Q4AVOIR UNE ADRESSE ESTPARFOIS OBLIGATOIREVRAI Pour accéder àcertains droits et certainesprestations, par exemple :> ouvrir un compte bancaire
; LA DOMICILIATION CONCERNE; UNIQUEMENT LES CITOYENS
Vous pouvez demanderune domiciliation quelle que soit; votre situation administrative.> faire une carte d'identitéL'attestation de domiciliationremplace le justificatif de u DOMICIlIATIONdomicile si vous n'êtes pas en DONNE AUTOMATIQUEMENTmesure de justifier de votre DROIT AU RSAlieu de résidence.arosassese Ë La domiciliation permet". FAIIT suou...[n sun i de faire une demande de RSA| qui sera ensuite analysée parLA COMMUNE DEPUIS PLUS les organismes compétents auIIE 3 MOIS POUR POUVOIR regard des différents critèresETRE DOMICILIE PAR LA de recevabilité.MAIRIE, LE CCAS OU LE CIASIL n'y à pas de critèrede durée.
Plus d'informations :la mairie ou le centre communal d'action sociale de votre commune.Informations générales :> note d'information du 5 mars 2018 relative à la domiciliationdes personnes sans domicile stable> site du ministère des Solidarités et de la Santé : https://bit.ty/2QgdExL> le schéma de la domiciliation de votre département
=ZVOUS N'AVEZ !wecewie %% PAS D'ADRESSE?cactier" À PAS DE DOMICILETc'est possible ! STABI.E?
-)._._..":t' ,Votre mairie ou votre centred'action sociale (CCAS)peut vous aider.
OÙ DEMANDER UNE DOMICILIATION ?DANS VOTRE COMMUNEVous pouvez vous adresser au centre communal d'actionsocial (CCAS), au centre intercommunal d'action sociale(CIAS) ou, s'il n'y en a pas, directement en mairie.Vous avez le drolt d'etre domlcllle auprèsde la commune dans laquelle:vous séjournez _ vous avez un(sans condition suivi social,de durée) un suivi médicalou un suivivous exercez ° professionnelune activité 'professionnelle " —votre enfantP est scolarisévit un membre —de votre famille
À NOTERL'absence de lien avec la commune est le seul motif de refuspossible de domiciliation par un CCAS, un CIAS ou une mairie.
DANS UN ORGANISME AGREECertaines associations et certains établissementsmédico-sociaux peuvent également vous domicilier.La liste des organismes agréés peut être demandéeà la préfecture de votre département, au CCAS,au CIAS ou à la mairie.
AssociationsÉtablissements médico-sociaux
ATTENTION !Ne vous domiciliez pas à plusieurs endroits.

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Annexe 4 : Dépliant grand public


Schéma départemental de la
domiciliation des personnes sans
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Compléter un formulairede demande (certa n°16029*01)eVous les trouverez à l'accueil des CCAS,des CIAS ou des mairies, dans certainesassociations et sur internet, sur la pagedomiciliation du site du ministère desSolidarités et de la Santé.
h 4 Déposer ou envoyer ceformulaire à l'organisme que© vous avez choisi pour votredomiciliation : ccas, CIAS, mairie@ ou organisme agréé.
À NOTER
L'organisme choisi vous proposera un entretienobligatoire (sauf en cas de raisons de santé ou deprivation de liberté). Vous pourrez y expliquer votredemande et faire le point sur votre situation.Si votre demande est acceptée, il vous est remis uneattestation d'élection de domicile (Cerfa n°16030*01)valable un an, renouvelable. Ce document vaut pourjustificatif de domicile. La domiciliation est gratuite.
Vous vous engagez alors à :
À NOTER
Si vous avez du mal à compléter le formulaire, n'hésitez pasà demander de l'aide à l'organisme choisi. Si votre demande est refusée, vous disposez d'un délai dedeux mois pour demander un recours. Vous pouvez solliciterune domiciliation auprès d'un autre organisme, plus adapté àvotre situation.
P e T s d t t d d d d
votre courrier de manière régulière et confidentielle.Vous vivez dans un abri de fortune ?Dans la rue ? Vous êtes hébergé temporairementchez un tiers ? Vous vivez en résidence mobile ?Vous pouvez demander une domiciliation !Si vous êtes hébergé de manière stable dans unétablissement social ou médico-social disposantd'un service courrier, vous n'avez pas besoin de faireappel au dispositif de domiciliation. Pour vos demandesadministratives, ils peuvent vous fournir une attestationd'hébergement (sauf cas particuliers liés aufonctionnement de la structure).Être domicilié permet de faire valoir vos droitset d'accéder aux prestations sociales.Elle vous permet, par exemple, de faire une demande derevenu de solidarité active [RSA), une demande ou unrenouvellement de titre de séjour, une inscription sur leslistes électorales, une ouverture de compte bancaire, uneinscription à Pôle emploi, une demande d'aide médicaled'État (AME), d'aide juridictionnelle, etc.Sous réserve de remplir les conditions d'attributionspropres à chaque dispositif ou prestation.

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Schéma départemental de la
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REPUBLIQUE | |FRANÇAISE ; : FINANCES PUBLIQUESLiberté 'Égalité — . ' ; DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité ' " DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Arrêté n° 2025 — 19 portant délégation de signatureLa comptable, responsable du service de gestion comptable de MONTMORENCYVu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgetalre et comptable publique, etnotamment son artncle 16;Vu l'arrêté n° 202510 du 2 juin 2025 portant délégation de sngnature de la comptable par intérim du service degestion comptable de Montmorency a ses agents. - ;
ARRÊTEÇ Article 1Délégation générale de signature est donnée, en sa qualité d'adjointe à la comptable chargée du service degestion comptable de Montmorency, à- Mme KETH Christine, Inspectrice des Finances Publiques1°) lui est donné, à cet effet, pouvoir de gérer et administrer au nom du comptable, en son absence, le SGC deMontmorency.D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et payer toutessommes qui sont ou pourraient être legltlmement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,débiteurs ou créanciers, selon le cas, pour les services dont la gestlon lui est confiée,D'exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats et exiger la remise des titres, qu1ttances et piècesjustificatives prescrites par les lois et reglements,De remettre ou obtenir quittance valable pour les sommes regues ou payees selon le cas,De signer récépissés, quittances ou décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres plecesdemandées par l'administration,De représenter le comptable auprès des personnels de la Poste pour toutes les opérations concernées.En conséquence :- Lui est donné pouvoir de passer tout acte et d'effectuer d'une maniére générale toutes les opérations quipeuvent se rapporterà la gestion du SGC de Montmorency, lui transmettant les pouvoirs suffisants pourqu'elle puusse sans le concours du comptable mais sous sa responsablhte gérer ou administrer tous lesservices qui lui sont confiés;- L'autoriser à effectuer les déclarations de créances et à agir enJustlce2°) lui est donné le pouvoir de prendre des décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délaiaccordé ne pouvant excéder 10 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 €.
DDFIP Arrêté n°2025-19 Délégation de signature SGC Montmorency- 2025-083 117
Article2Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer à :Mme LE CORRE Nathalie, Contrôleur des Finances PubliquesMme FOGGIA Christine, Contrôleur des Finances PubliquesMme SEROPIAN Nadia, Contrôleur des Finances Publiques1°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances; :2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après;
Nom et prénom des agentsGradeDurée maximale desdélais de paiementSomme maximale pourlaquelle un délai depaiement peut être) ; _ _ accordéLE CORRE Nathalie |Contrôleur des Finances 6 mois 6 000 €Publiques » ] _FOGGIA Christine Contrôleur des Finances 6 mois 6 000 €Publiques 1 _ -SEROPIAN Nadia Contrôleur des Finances 6 mois 6 000 €Publiques _Article 3Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 7 juillet 2025 et celles de l'arrêté n°2025-10du 2 juin 2025 portant délégation de signature sont abrogées à la même date.Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-d'Oise.
Fait à Montmorency, le 07/07/2025La comptable du SGC7e Montmorency,
Mrñe-»sa"ñ'î'";ÂEOLIVEIRAInspectrice divisionnaire des Finances Publiques
DDFIP Arrêté n°2025-19 Délégation de signature SGC Montmorency- 2025-083 118
PREFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertélégalitéd'raternitéARRÊTÉ n° 2025-07-14-SDJES-95-016 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports etde I'engagement associatif au titre de la promotion du 14juillet 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décretn° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et dessports;Vu l'instruction n° 87-197 du 10 novembre 1987 relative à la déconcentration de la médaille debronze de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du président de la République du 29 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-042 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 25-014 du 31 mars 2025donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement deSarcelles;Sur proposition du directeur académique des services de I'éducation nationale ;ARRÊTEArticle 1: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée, au titre de la promotion du 14juillet 2025, aux personnes dont les noms suivent :M. BARBERON Patrick, domicilié à MERIEL (95630);Mme BOULAY Colette, domiciliée à VILLIERS-LE-BEL (95400) ;Mme BRUNO Thérèse-Valérie, domiciliée à ARGENTEUIL (95100) ;M. CARRADOT Jean-Louis, domicilié à ERAGNY-SUR-OISE (95610) ;M. DA SILVA Paul, domicilié à VILLIERS-LE-BEL (95400) ;Mme DUBOST Patricia, domiciliée à SAINT-GERVAIS (95420);Mme HUET Chantal, domiciliée à BEAUCHAMP (95250) ;Mme LECROSNIER Anne, domiciliée à JOUY-LE-MOUTIER (95280) ;M. LEMAIRE Stéphane, domicilié à GONESSE (95500);M. LIMOUSSIERE Sylvain, domicilié à BOUQUEVAL (95720);
ARRÊTÉ N°2025-07-14-SDJE-95-016 ACCORDANT LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT
ASSOCIATIF AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025- 2025-083 119
Mme LIMOUSSIERE Virginie, domiciliée à BOUQUEVAL (95720) ;Mme NAPORA Caroline, domiciliée à AUVERS-SUR-OISE (95430) ;. NAUMANN Patrick, domicilié à LACHAPELLE-SAINT-PIERRE (60730);. OUDET Frédéric, domicilié à PONTOISE (95300);. PAQUET Jean-François, domicilié à MONTSOULT (95560) ;. SAUVAGE Dominique, domicilié à DOMONT (95330) ;. SCHREINER Gérard, domicilié à FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130) ;. SOBILO Jean-Yves, domicilié à GONESSE (95500) ;. VIAL-BOTHOREL Florian, domicilié à LA FRETTE-SUR-SEINE (95530).
<XXXXXXArticle 2 : Le directeur académique de l'Education nationale du Val-d'Oise et le sous-préfet deSarcelles sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise.Fait à Sarcelles, le Û / JUIL. 2025
et par délégation,Sarcelles,Pour le pféf
Dominique LEPIDI
ARRÊTÉ N°2025-07-14-SDJE-95-016 ACCORDANT LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT
ASSOCIATIF AU TITRE DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2025- 2025-083 120
Œx DirectionMINISTÈRE e s s , .DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireL'iàerte'Egalz'té_'Fraternite
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise A Osny,Le 07 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice du 14/04/2025 nommant Monsieur Damien COLUSSI en qualité dechef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny Pontoise ;Monsieur Damien COLUSSI, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise.ARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BENESTY, Adjoint au chefd'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline VAYR, directrice de la SASdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marjorie BASTIANI, directrice desservices pénitentiaires adjointe du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Habib MAMA-TRAORE, directeurdes services pénitentiaires, adjoint du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mégane PRIVAT, cheffe des servicespénitentiaires, cheffe de détention du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées tableau ci-joint.Fn l'esnère les prérngatives se rannartant à la 26me anlnnne dil tahleaiArticle 6 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Laetitia VERSTRAETEN, adjointe à ladirectrice de la SAS du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. EnI'espéce les prérogatives se rapportant à la 2èM° colonne du tableau.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paolo CAETANO, capitainepénitentiaire, adjoint à la cheffe de détention par intérim du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint. En I'espéce les prérogatives se rapportant à la 2TM colonne du tableau.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Oirda KANNOUI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LELEU, capitaine pénitentiairedu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Arrêté n°07.07.25 modifiant l'arrêté préfectoral n°02.06.25 du 02 juin 2025 - 2025-083 121
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard NELZI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura SULLY, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins 'de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SYLVESTRE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article: 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gary COLOMBANI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Paule-Marcelle KIBITIMATSIMOUNA, capitaine pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article_15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann MOREL, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Souleymane NDIAYE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie POLYNICE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed ASSAKIF, capitainepénitentiaire stagiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine MOUQUET, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence WIBAUX, capitainestagiaire pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline GILBERT-BUNOUT,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Margaux VANDENBERGHE,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel MELLOR, major du CentrePénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gauthier ADDE, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GUILLAIN, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adrien LEFEL, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Arrêté n°07.07.25 modifiant l'arrêté préfectoral n°02.06.25 du 02 juin 2025 - 2025-083 122
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve MERRIEN, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paul PLUMASSEAU, brigadier-chef encadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romuald ROMAIN, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente.de signature est donnée à Monsieur Tony VERDIER, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steve VERMEILLE, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michael CAUMARTIN, brigadier-chef du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas LOUIS, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nelly RAUZDUEL, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès SLAMA, brigadier-chefencadrant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Arrêté n°07.07.25 modifiant l'arrêté préfectoral n°02.06.25 du 02 juin 2025 - 2025-083 123
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Arrêté n°07.07.25 modifiant l'arrêté préfectoral n°02.06.25 du 02 juin 2025 - 2025-083 124
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Arrêté n°07.07.25 modifiant l'arrêté préfectoral n°02.06.25 du 02 juin 2025 - 2025-083 125
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Arrêté n°07.07.25 modifiant l'arrêté préfectoral n°02.06.25 du 02 juin 2025 - 2025-083 126
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