CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-089
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Régionale des Douanes de Bretagne /
22-2026-04-01-00001 - Décision en date du 1er avril 2026 portant
fermeture définitive pour le débit de tabac 2200143L situé 8 rue de
l'Islet à LANCIEUX (22770) (1 page) Page 3
DRAC BRETAGNE /
22-2026-04-01-00002 - Arrêté en date du 1er avril 2026 portant
subdélégation DRAC UDAP 22 (2 pages) Page 5
2
Direction Régionale des Douanes de Bretagne
22-2026-04-01-00001
Décision en date du 1er avril 2026 portant
fermeture définitive pour le débit de tabac
2200143L situé 8 rue de l'Islet à LANCIEUX
(22770)
Direction Régionale des Douanes de Bretagne - 22-2026-04-01-00001 - Décision en date du 1er avril 2026 portant fermeture définitive
pour le débit de tabac 2200143L situé 8 rue de l'Islet à LANCIEUX (22770) 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2200143L
8 rue de l'Islet
22770 LANCIEUX
Le directeur régional des douanes et droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025 relatif à
l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, pris spécialement dans son
article 37 alinéa 1,
Considérant la démission du gérant monsieur COLLEU Julien le 1 er avril 2026 sans présenta -
tion de successeur, ayant exercé au 8 rue de l'Islet à LANCIEUX (22770)
DÉCIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n° 2200143L situé 8 rue de l'Islet à LANCIEUX
(22770) à compter du 1er avril 2026.
Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture des côtes d'Armor pour publication au recueil
des actes administratifs conformément à l'article 8 du décret susvisé.
A Rennes le 01/04/2026
Pour le directeur interrégional des douanes
de Bretagne-Pays de Loire,
par délégation,
Le directeur des douanes
de Bretagne,
signé par YANN TANGUY
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE
8, Cours des Alliés
BP 40433
35004 RENNES CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Direction Régionale des Douanes de Bretagne - 22-2026-04-01-00001 - Décision en date du 1er avril 2026 portant fermeture définitive
pour le débit de tabac 2200143L situé 8 rue de l'Islet à LANCIEUX (22770) 4
DRAC BRETAGNE
22-2026-04-01-00002
Arrêté en date du 1er avril 2026 portant
subdélégation DRAC UDAP 22
DRAC BRETAGNE - 22-2026-04-01-00002 - Arrêté en date du 1er avril 2026 portant subdélégation DRAC UDAP 22 5
PREFET : p Lo?DES COTES- Direction régionalePT OR des affaires culturellesÉgalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 01 AVRIL 2026PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES FONCTIONNAIRESDE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNELE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLESVU le code de l'environnement;VU le code du patrimoine ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code du travail ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions modifiée et complétée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;VU Le décret du 23 octobre 2024 nommant M. François GUILLOTOU de KEREVER, Préfetdes Côtes d'Armor ;VU l'arrêté de la ministre de Culture du 7 février 2025 nommant M. Quentin JAGOREL,directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne à compter du 10 mars2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature à M. QuentinJAGOREL, directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;
Direction régionale des affaires culturellesHôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre, CS 24405 35044 RENNES cedex Téléphone 02 99 29 67 67http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne
DRAC BRETAGNE - 22-2026-04-01-00002 - Arrêté en date du 1er avril 2026 portant subdélégation DRAC UDAP 22 6
ARRETE
ARTICLE 1°":Subdélégation de signature est donnée a:- Mme Héléne FRIBOURG, directrice régionale adjointe,- Mme Francoise BROCHET, secrétaire générale,dans la plénitude de la délégation de signature donnée au directeur régional des affairesculturelles de Bretagne par arrêté du Préfet des Côtes d'Armor du 28 février 2025 ;- Mme Sarah GIRONA, architecte urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France,cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Côtes d'Armor,- Mme Anaïs HERANVAL, architecte urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France,- M. Alexander ENTZER, architecte urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France,pour ce qui concerne leurs attributions strictement départementales.ARTICLE 2 :Le précédent arrêté préfectoral portant subdélégation de signature est abrogé.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture du département des Côtes d'Armor.ARTICLE 4 :Le directeur régional des affaires culturelles de Bretagne et le secrétaire général de lapréfecture des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Côtes d'Armor. Fait à Rennes, le 01/04/2026
Pour le préfet et par délégation,le directeur régional desaffaires culturelles
acon nD# ati Paenn od ilrt * / #2 ; ft y
777 Quentin JAGOREL
Direction régionale des affaires culturellesHôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre, CS 24405 35044 RENNES cedex Téléphone 02 99 29 67 67http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne
DRAC BRETAGNE - 22-2026-04-01-00002 - Arrêté en date du 1er avril 2026 portant subdélégation DRAC UDAP 22 7