ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 11 août 2025
1


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DDFIP du 11 août 2025SOMMAIREDIRECTION DEPARTEMENTALE DESArrêté Date FINANCES PUBLIQUES PageDDFIP Arrêté DDFIP portant délégation deN°2025-079 08.08.2025 | signature de la responsable de la paierie 3départementale des Hauts-de-Seine

ExREPUBLIQUE _ |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté | oo, |Égalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINEPAIERIE DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE57 RUE DES LONGUES RAIES92015 NANTERRE CEDEX
ARRETE DDFIP N° 2025-079 du 8 août 2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLEDE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
La cheffe de service comptable, responsable de la Paierie départementale des Hauts de seine,Vule décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1617-5 ;Vu le code général des impôts, et notamment l' article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A;
Arréte Article 1°Délégation de signature est donnée a-Mme COULOUMY Caroline, Inspectrice divisionnaire hors classe, adjointe du comptable-Mme BOUSSUGE Evelyne, inspectrice des Finances publiques, adjointe du comptableà l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'administrationet de gestion du service.

| Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seineet affiché dans la pièce d'accueil du public de la Paierie départementale. |Il entre en vigueur immédiatement.À Nanterre, le 08 août 2025La comptable,
— | —_—
ndra BARDET-THEBAUTPayeur départemental des Hauts-de-Seine

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/