AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-546
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral_Complémentaire
modifiant l'AP du 30052017_SAS METHANAUBRAC_Commune
d'Argence-en-Aubrac (6 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-12-00005
Arrêté préfectoral_Complémentaire modifiant
l'AP du 30052017_SAS
METHANAUBRAC_Commune
d'Argence-en-Aubrac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-12-00005 - Arrêté préfectoral_Complémentaire modifiant l'AP du 30052017_SAS
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|PREFETEDE L'AVEYRON Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logementd'OccitanieUNITE INTERDEPARTEMENTALE TARN-AVEYRON
Vu le Code de l'environnement (C.E.);Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD enqualité de préfète de l'Aveyron ;Vu le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE en qualité desecrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de l'arrondissement de RODEZ ;Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 donnant délégation de signature àMadame Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2009 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire lesinstallations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre ler du livre V duC.E.;Vu l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classéesde méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral n°12-2017-05-30-002 du 30 mai 2017 portant autorisation d'exploiter uneinstallation de méthanisation située ZA les Bessières, à ARGENCES-en-Aubrac - SASMETHANAUBRACVu le porter à connaissance de janvier 2026 portant sur des modifications techniques apportées surl'installation, l'ajout d'intrants et l'extension de la zone de chalandise ;Vu les compléments du 4 août 2026 apportés par l'exploitant au porter à connaissance ;Vu le rapport de l'Inspection des installations classées en date du 7 août 2026;Vu les observations de l'exploitant en date du 6 août 2026 sur le projet d'arrêté complémentaire.Considérant que l'extension de la zone de chalandise prévoit un approvisionnement des intrants enprovenance:d'un rayon de 15 km autour de l'installation pour 97 % des quantités annuelles traitées (soit 30200 t);
Arrêté n° du 12 août 2026
arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté n°12-2017-05-30-002 du 30 mai
2017 portant autorisation d'exploiter une installation de méthanisation située Z.A. les
Bessières à ARGENCES-en-AUBRAC par la SAS MTHANAUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
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d'un rayon compris entre 15 et 40 km pour1 % des quantités annuelles traitées (soit 300 t) ;d'un rayon au-delà de 40 km pour 2 % des quantités annuelles traitées (soit 600 t) si une logiquede transport en retour chargé d'une tournée logistique existante est justifiée ;Considérant que l'apport de nouveaux intrants (agricoles et industries agro-alimentaires) vise à :pallier la variabilité saisonnière des effluents d'élevage ;à compenser la diminution des effluents d'élevage suite au désengagement de plusieursapporteurs;à améliorer les performances du procédé de méthanisation grâce à l'apport de matières plusliquides et plus méthanogènes.Considérant que les impacts prévisibles du projet sur l'environnement ne sont pas significatifs compte-tenu:qu'il n'y a pas d'augmentation de la quantité journalière de déchets traités qui reste fixée à 85,2th;qu'il n'y a pas d'augmentation de trafic;que les activités bruyantes sont effectuées dans les bâtiments ou capotées si les nuisancessonores sont extérieures ;Considérant que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle au sens del'article R. 181-46 du C.E;Considérant que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas nécessaires lesconsultations prévues par les articles R.181-18 et R 181-21 a R. 181-32, ni la sollicitation de l'avis dela commission départementale de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques;Après communication au demandeur du projet d'arrêtéSur proposition de Madame la secrétaire générale de l'Aveyron-ARRETE-
Article T"Le tableau de l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017 susvisé est remplacé par le tableausuivant: N° de rubriques et Intitulés Quantité Nature Régime- effluents d'élevage1- Méthanisation de matière végétale brute, effluents - matières stercorairesd'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets d'abattoir2781 végétaux d'industries agroalimentaires 77 t/j - déchets végétaux Eb - La quantité de matières traitées étant supérieure ou d'origine agricoleégale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j - déchets végétauxd'industriesagroalimentaires- graisses de flottation2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux . de STEP d'abattoir2781 os oy we . 8,2 t/j - boues de STEP Eb - La quantité de matière traitée < 100 t/j .d'abattoir- déchets de IAA* E : enregistrement; D : déclaration.Article 2Le tableau de l'article 5.2.1. « Nature des matières traitées » de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Code Tonnage annuel % desIntrants / Provenance osdéchets envisagé apportsEffluents d'élevages21 exploitations agricoles dansFumier et lisier de bovin 02 01 06 un rayon de 15km engagées 23 500 756%par contrat d'apportDéchets d'abattoirMatières stercoraires, lsier 02 01 06 Abattoir Beauvallet (200m) 750 24%de bouveriei fl i .Graisses de flottation de | 45 99 03 Abattoir Beauvallet (200m) 1200 39%station d'épurationB tati .oues de station 02 02 04 Abattoir Beauvallet (200m) 1 500 48%d'épurationMatiéres végétales brutes et déchets végétaux d'origine agricoleExploitations agricolesi localSurplus d'herbe de coupe Poe on,ASSde prairie permanente 02 01 03 y . 2 800 9%. ; Entrepreneurs agricoles(ensilage d'herbe), CIVE secteur du nord AveyronMairie d'Argences-en-AubracMatières végétales issues d'IAARefus de céréales pour 02 03 04 Minoterie de Coudoustrine 100 03%farine (Bessuejouls - 32km)Dréches de malt d'orge et 02 03 04 Fabrication de whisky Twelve 50 02%jus de pressage (Laguiole - 15km)Produits végétauxd'opportunité IAA : écart Entreprise type Comptoirs dede transformation fruits 02 03 04 l'Aliments, St Louis Sucre 600 2%/légumes, sucre liquide, (toute France)glycérine végétale, pain...Autres Intrants issus de la Coopérative Jeune Montagne de Laguiole (12) - IAA LaitièreLactosérum CoopJM (site 02 05 01 Cooperative fromagère Jeune 200 06%de fabrication de l'Ecir) Montagne a Laguiole (15km)| | + 2 sites d'exploitation : Ecir aGraisses de flottation 02 05 02 Currières (19 km) et 400 13%CoopJM Thérondels (11km)TOTAL des INTRANTS (tonnes/an) 31 100 t/an 100 %MOYENNE des INTRANTS JOURNALIERS 85,2 t/j
Article 3L'article 5.2.3. « Origine géographique des matières traitées » de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017susvisé est remplacé par l'article suivant :« Les déchets et intrants admis sur le site de Méthanaubrac proviennent principalement d'exploitationsagricoles, d'entreprises agroalimentaires ou d'autres producteurs, selon la répartition maximale annuellesuivante :30 200 tonnes, soit 97 % des tonnages annuels, proviennent d'un rayon inférieur ou égal à15 km autour de l'installation ;300 tonnes, soit 1 % des tonnages annuels, proviennent d'un rayon compris entre 15 et 40km;600 tonnes, soit 2 % des tonnages annuels, proviennent d'un rayon supérieur a 40 km.
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Les déchets issus de l'industrie agroalimentaire, provenant de fournisseurs situés à plus de 40 km, nepeuvent être admis qu'à titre exceptionnel, dans la limite de 600 tonnes par an.Leur admission est alors subordonnée au fait que leur transport s'inscrive dans une logique de transporten retour chargé d'une tournée logistique existante. Aucun transport ne peut être organiséspécifiquement pour assurer l'approvisionnement de l'installation avec ces déchets.Dans ce cadre, pour chaque livraison en retour chargée, l'exploitant conserve et tient à la disposition del'inspection les éléments permettant d'établir :l'identité du fournisseur ;la nature et la quantité des déchets;le caractère exceptionnel de la proposition formulée par le courtier ;les éléments justifiant que le transport s'inscrivait dans une tournée logistique existante et neconstituait pas un transport dédié à l'approvisionnement de l'installation.»Article 4L'annexe1 — « Plan des installations » de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017 est remplacé par le plan enannexe.
Article 5L'article 1.1.2 « Exploitant titulaire de l'autorisation » de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017 susvisé estremplacé par l'article suivant :«La SAS METHANAUBRAC, dont le siège social est situé Route des Bessières, 12420 Argences-en-Aubrac,est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous, à exploiter une installation deméthanisation de déchets non dangereux dont le détail figure dans les articles suivants. »Article 6L'article 5.2.7 « Stockages des matières entrantes » de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2017 susvisé estremplacé par l'article suivant :«Les matières entrantes sont stockées dans les installations suivantes :1 bâtiment fermé de stockage des fumiers, équipé de caniveaux pour collecter les jus :fumiers solides : 2 x 225 m? sur une hauteur de 3 mètres soit1 350 m?;fumiers mous : 180 m? sur une hauteur de 2 mètres, soit 360 m?;1 fosse en béton de 1100 m? pour le stockage des lisiers, avec agitateurs et couverture ;1 cuve fermée (chauffée, agitée) Biomix de 40 m° pour la réception des déchets de l'industrieagro-alimentaire.Article 7 - FraisLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.Article 8 - Délais et voies de recoursEn application de l'article L. 514-6 du C.E, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleinejuridiction.Il peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse soit par voie postale soit par Télérecoursaccessible à l'adresse suivante : :Par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter dujour où la décision leur a été notifiée,2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délaide quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
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www.telerecours.fr
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Article 9 - Exécution - AmpliationLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, la directrice régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL) chargée de l'Inspection des Installations Classées, le maired'Argences-en-Aubrac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présentarrêté dont ampliation est notifiée à l'exploitant.
Rodez, le 12 août 2026
Pour la préfète et par délégation,La secrétaire générale,SignéMarie GROSGEORGE
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ANNEXE
Plan des installations
Plan détaillé des installations
__-Cuve" Biomix'| 40 m3 (IAA)
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