PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-382
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-10-24-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E 25 078 0020 0 à Monsieur Gregory MONTHUEL pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé EFCO FORMATION
situé Route de Meulan à
GUITRANCOURT (78440)
(3 pages) Page 3
78-2025-10-24-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant Monsieur Hamed
EL MIR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé EASY CONDUITE
situé 6 avenue Carnot à
TRAPPES (78190)
(3 pages) Page 7
78-2025-10-24-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0017 0 autorisant Madame Magali
SANSANO ép. GRIGNON à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES
ESSARTS
situé 11 rue de la Bourbonnerie à LES ESSARTS-LE-ROI
(78690)
(3 pages) Page 11
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2025-10-24-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 15
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-10-23-00021 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « SJ Funéraires », nom commercial
« Pompes Funèbres de la Vallée »
sise sur la commune de
Jouy-en-Josas (2 pages) Page 17
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025 - 046
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de
service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1
- 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL) TITAN
FORMATION (3 pages) Page 20
2
DDT
78-2025-10-24-00004
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25
078 0020 0 à Monsieur Gregory MONTHUEL pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé EFCO FORMATION
situé Route de Meulan à GUITRANCOURT
(78440)
DDT - 78-2025-10-24-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0020 0 à Monsieur Gregory MONTHUEL pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé EFCO FORMATION
situé Route de Meulan à GUITRANCOURT (78440)
3

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière




35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


1

ARRÊTÉ n° 78-2025-10-24-00004
délivrant un agrément référencé E 25 078 0020 0 à Monsieur Gregory MONTHUEL pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé EFCO FORMATION
situé Route de Meulan à GUITRANCOURT (78440)

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 po rtant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 j uillet 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 24 juillet 2025 par Monsieur Gregory MONTHUEL , Président de SAS
HOLDING DM, en vue de solliciter un agrément pour l a création d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière dénommé EFCO
FORMATION situé Route de Meulan à GUITRANCOURT (78440),
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,

ARRÊTE

DDT - 78-2025-10-24-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0020 0 à Monsieur Gregory MONTHUEL pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé EFCO FORMATION
situé Route de Meulan à GUITRANCOURT (78440)
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ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Gregory MONTHUEL pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EFCO FORMATION
situé Route de Meulan à GUITRANCOURT(78440)
Article 1er - Un agrément préfectoral référencé E 25 078 0020 0 est délivré à
Monsieur Gregory MONTHUEL , Président de SAS HOLDING DM, pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé EFCO FORMATION s itué Route de Meulan à GUITRANCOURT (78440).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option quadricycle - BE - C - CE - D
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout
changement d'adresse du local d'activité ou toute r eprise de ce local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
DDT - 78-2025-10-24-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0020 0 à Monsieur Gregory MONTHUEL pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé EFCO FORMATION
situé Route de Meulan à GUITRANCOURT (78440)
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ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Gregory MONTHUEL pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EFCO FORMATION
situé Route de Meulan à GUITRANCOURT(78440)
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou ret iré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 – La directrice départementale des territoires des Y velines est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié
à Monsieur Gregory MONTHUEL, représentant l'établis sement EFCO FORMATION. Il peut faire l'objet
d'un recours contentieux, auprès du tribunal admini stratif de Versailles (par voie dématérialisée via
l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentie ux
qui doit alors être introduit dans les deux mois su ivant la décision implicite ou explicite de l'autor ité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).



Versailles, le 24/10/2025










DDT - 78-2025-10-24-00004 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 25 078 0020 0 à Monsieur Gregory MONTHUEL pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé EFCO FORMATION
situé Route de Meulan à GUITRANCOURT (78440)
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DDT
78-2025-10-24-00008
ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant
Monsieur Hamed EL MIR à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé EASY CONDUITE
situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
DDT - 78-2025-10-24-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant
Monsieur Hamed EL MIR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé EASY CONDUITE
situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
7

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


1

ARRÊTÉ n° 78-2025-10-24-00008
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant
Monsieur Hamed EL MIR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EASY CONDUITE
situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 po rtant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 j uillet 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-08-06-006 du 8/6/2 020 délivré à Monsieur Hamed EL MIR, pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé EASY CONDUITE situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190),
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-01-17-00001 du 17 janvier 2022 portant retrait des categories
A1 - A2 - A de l'agrément référencé E 20 078 0011 0,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-05-07-00003 du 07 mai 2024 portant extension des categories
AM Cyclomoteur de l'agrément référencé E 20 078 0011 0,



DDT - 78-2025-10-24-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant
Monsieur Hamed EL MIR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé EASY CONDUITE
situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
8

2
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé «Num_agrément» autorisant «Civilité» «Prénom» «NOM» à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «Nom_AE» situé «Adresse_AE» à «Ville_AE» («CP1»)
Vu la demande présentée le 16 octobre 2025 par Monsie ur Hamed EL MIR, en vue de solliciter le
renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 20 07 8 0011 0 autorisant l'exploitation de
l'établissement dénommé EASY CONDUITE,
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,


ARRÊTE


Article 1
er - L'agrément préfectoral référencé E 20 078 0011 0 autorisant Monsieur Hamed EL MIR , à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé EASY CONDUITE situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190), est renouvelé .
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisat ions d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle – AM Option Cyclomoteur.
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
DDT - 78-2025-10-24-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant
Monsieur Hamed EL MIR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé EASY CONDUITE
situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
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Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé «Num_agrément» autorisant «Civilité» «Prénom» «NOM» à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «Nom_AE» situé «Adresse_AE» à «Ville_AE» («CP1»)



Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reti ré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Hamed EL MIR,
représentant l'établissement EASY CONDUITE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du
tribunal administratif de Versailles (par voie déma térialisée via l'application Télérecours Citoyens,
accessible sur www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à compter de sa publi cation. Il peut
également, dans le même délai, faire l'objet d'un r ecours gracieux (direction départementale des
territoires / bureau de l'éducation routière) ou d' un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le
recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introdui t
dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).




Versailles, le 24/10/2025









DDT - 78-2025-10-24-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0011 0 autorisant
Monsieur Hamed EL MIR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé EASY CONDUITE
situé 6 avenue Carnot à TRAPPES (78190)
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DDT
78-2025-10-24-00007
ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0017 0 autorisant
Madame Magali SANSANO ép. GRIGNON à
exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE DES ESSARTS
situé 11 rue de la Bourbonnerie à LES
ESSARTS-LE-ROI (78690)
DDT - 78-2025-10-24-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0017 0 autorisant
Madame Magali SANSANO ép. GRIGNON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES ESSARTS
situé 11 rue de la Bourbonnerie à LES ESSARTS-LE-ROI (78690)
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Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2025-10-24-00007
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0017 0 autorisant
Madame Magali SANSANO ép. GRIGNON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES
ESSARTS
situé 11 rue de la Bourbonnerie à LES ESSARTS-LE-ROI (78690)


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 po rtant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 j uillet 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-01-002 du 12/1/ 2020 délivré à Madame Magali SANSANO ép.
GRIGNON, pour l'exploitation d'un établissement d'e nseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénom mé AUTO ECOLE DES ESSARTS situé 11 rue de la
Bourbonnerie à LES ESSARTS-LE-ROI (78690),

Vu la demande présentée le 24 septembre 2025 par Mada me Magali SANSANO ép. GRIGNON, en vue
de solliciter le renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 20 078 0017 0 autorisant l'exploitation de
l'établissement dénommé AUTO ECOLE DES ESSARTS,
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,



DDT - 78-2025-10-24-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0017 0 autorisant
Madame Magali SANSANO ép. GRIGNON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES ESSARTS
situé 11 rue de la Bourbonnerie à LES ESSARTS-LE-ROI (78690)
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Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0017 0 autorisant Madame Magali SANSANO ép.
GRIGNON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE DES ESSARTS situé 11 rue de la Bourbonnerie à LES ESSARTS-LE-ROI (78690 )

ARRÊTE

Article 1 er - L'agrément préfectoral référencé E 20 078 0017 0 autorisant Madame Magali SANSANO ép.
GRIGNON , à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES ESSARTS situé 11 rue de la Bourbonnerie
à LES ESSARTS-LE-ROI (78690), est renouvelé .
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisat ions d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option quadricycle .
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.



Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
DDT - 78-2025-10-24-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0017 0 autorisant
Madame Magali SANSANO ép. GRIGNON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES ESSARTS
situé 11 rue de la Bourbonnerie à LES ESSARTS-LE-ROI (78690)
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Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0017 0 autorisant Madame Magali SANSANO ép.
GRIGNON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO ECOLE DES ESSARTS situé 11 rue de la Bourbonnerie à LES ESSARTS-LE-ROI (78690 )
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reti ré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Magali SANSANO
ép. GRIGNON, représentant l'établissement AUTO ECOLE DES ESSARTS. Il peut faire l'objet d'un recours
contentieux, auprès du tribunal administratif de Ve rsailles (par voie dématérialisée via l'application
Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction
départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère
de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décisi on implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).




Versailles, le 24/10/2025




DDT - 78-2025-10-24-00007 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0017 0 autorisant
Madame Magali SANSANO ép. GRIGNON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DES ESSARTS
situé 11 rue de la Bourbonnerie à LES ESSARTS-LE-ROI (78690)
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Préfecture des Yvelines
78-2025-10-24-00005
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-24-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 15
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-24-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 16
Préfecture des Yvelines
78-2025-10-23-00021
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS « SJ Funéraires », nom
commercial « Pompes Funèbres de la Vallée »
sise sur la commune de Jouy-en-Josas
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00021 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SJ Funéraires »,
nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée »
sise sur la commune de Jouy-en-Josas
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Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« SJ Funéraires », nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée »
sise sur la commune de Jouy-en-Josas
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 22/08/2025 et complétée le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien BONNOT,
responsable de la SAS « SJ Funéraires », nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée », dont le siège
social est situé 13bis rue de Beuvron à Jouy-en-Josas (78350) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : La SAS « SJ Funéraires », nom commercial « Pompe s Funèbres de la Vallée », sise 13bis rue de
Beuvron à Jouy-en-Josas (78350), dirigée par Monsie ur Sébastien BONNOT, est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
le transport des corps après mise en bière, en sous-traitance,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire, en sous-traitance.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-78-0239.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00021 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SJ Funéraires »,
nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée »
sise sur la commune de Jouy-en-Josas
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Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 23/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00021 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SJ Funéraires »,
nom commercial « Pompes Funèbres de la Vallée »
sise sur la commune de Jouy-en-Josas
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Préfecture des Yvelines
78-2025-10-24-00002
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025 - 046 portant
agrément d'un organisme pour la formation
d'agents de service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société
à responsabilité limitée (SARL) TITAN
FORMATION
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025 - 046 portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL)
TITAN FORMATION
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Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral SIDPC n°2025 – 046
portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 – 2 – 3) – Société à responsabilité limitée (SARL)
TITAN FORMATION
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grand hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu les demandes d'agrément remis par la SARL TITAN FORMATION les 26 juin et 28 juillet 2025 ;
Vu les courriers transmis par la préfecture des Yvelines les 05 juillet et 08 septembre 2025 suite aux avis
défavorables émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines pour
incomplétude du dossier ;
Vu la 3e demande d'agrément remis par la SARL TITAN FORMATION le 03 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable délivré le 18 octobre 2025 par le directeur du SDIS des Yvelines ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025 - 046 portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL)
TITAN FORMATION
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ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP 1 – 2 – 3) est accordé à la SARL TITAN FORMATION , pour une durée de 5 ans à
compter de la date de signature de cet arrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens
sur l'ensemble du territoire national.
L'agrément délivré porte le numéro d'ordre suivant : 078 – 0015 qui devra figurer sur tous les courriers
émanant du centre agrée.
La demande comporte les informations suivantes :
1/ Raison sociale : SARL TITAN FORMATION ;
2/ Représentant légal : Monsieur Arnaud VASSEUR ;
3/ Siège social : 28 rue du Château d'Eau – 78360 MONTESSON ;
4/ Lieu de formation : 28 rue du Château d'Eau – 78360 MONTESSON ;
5/ Attestation d'assurance responsabilité civile : n° de contrat 60379600 valide jusqu'au 28 mai 2026 ;
6/ La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme ;
7/ La convention relative à la mise à disposition d'une aire de feux pour la réalisation des exercices
pratiques sur bac à feux ;
8/ La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux
formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité. Les
formateurs justifient d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée. L'un des
formateurs justifie de l'une des qualifications définies à l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé ;
• Monsieur Éric HEGNIEVITZKI-COURTOIS (SSIAP 1 – 2 – 3)
• Monsieur Sébastien GARCIA (SSIAP 1)
9/ La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;
10/ Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités : 848 536 256 attribué le 03 décembre 2019 ;
11 / Une attestation de forme juridique de la société à responsabilité limitée (SARL).
Article 2 : Le bénéfice de l'agrément mentionné à l'article 1 er du présent arrêté est subordonné au
respect par la SARL TITAN FORMATION des dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation
d'activité, il doit avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments
permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré
l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 : L'agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l'a délivré, à tout moment.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025 - 046 portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL)
TITAN FORMATION
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Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes
conditions d'une demande initiale, au préfet du département deux mois au moins avant la date
anniversaire du précédent agrément.
Article 7 : Deux mois au moins avant la date prévue de l'examen, le responsable du centre de
formation agrée devra déposer, auprès du président du jury, SDIS 78, un dossier dans lequel il est ses
demandes d'organisation d'examen dans le respect des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 2 mai
2005 susvisé.
Article 8 : Préalablement à toute demande, une convention relative à la participation des agents du
SDIS 78 aux jurys d'examens devra être établie et signée entre le SDIS 78 et l'organisme TITAN
FORMATION.
Article 9 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Versailles, le 24 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-24-00002 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2025 - 046 portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) - Société à responsabilité limitée (SARL)
TITAN FORMATION
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