PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-262
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2025-10-09-00004 - Arrêté de présidence CDAC 29 10 2025 (2 pages)Page 3
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-10-09-00004
Arrêté de présidence CDAC 29 10 2025
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE - Service Urbanisme Paysage Energies Mobilitéspe Unité Planification Réglementaire Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du ~ 9 OCT. 2025
Autorisant M. Alain GUESDONAdjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Girondeà présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercialdu 29 octobre 2025
Le Préfet de la Gironde
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-partements et des régions ;VU les articles L751-1 à L752-27 du Code de commerce portant composition de la CommissionDépartementale d'Aménagement Commercial ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisionsprécitées;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-tion des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret ministériel du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT Préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2012 nommant M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Dépar-temental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 n°2025/08/01 portant désignation des membres dela Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde,SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33www.gironde.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article premier : M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de laMer de la Gironde est autorisé à présider la Commission Départementale d'Aménagement Com-mercial du 29 octobre 2025.*Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le _ |Pour le Préfet etspar délégation . 2029le Secrétaira Généralee François DRAPÉ
2, esplanade Charles-de-GaulieCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
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